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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 07decembre2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports,
Pont-Croix
A
Pontekroaz
fee
Compte-rendu
sommaire
du
Conseil
municipal
du
7 décembre
2022
Article
L. 2121-15
et
2121-25
du
CGTC
Heure
du
début
de
séance
: 20h
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Procuration
: Monsieur
Mickael
CALVEZ,
procuration
à Monsieur
Yves
KERISIT,
Madame
Marie-Thérèse
DONNART,
procuration
à Madame
Carine
GUILLO,
Madame
Sandra
STEPHAN,
procuration
à Monsieur
Ludovic
Moan,
Madame
Nelly
MARECHAL,
procuration
à Madame
Odile
DIVANACH,
Monsieur
Robert
GONIDOU,
procuration
à Monsieur
Jean-Pierre
LE
COZ
Absent
: Monsieur
Frédérick
PRUSS
Nombre
de
votants
: 18
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Laurent
KERNEVEZ
Madame
Céline
Goudédranche,
chargée
de
projets,
assiste
au
conseil
municipal
comme
auxiliaire
de
séance. Monsieur
le Maire
fait
l'appel
puis
demande
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
2 points
à l’ordre
du jour
:
- Délibération
sur
la taxe
d'aménagement
-__ Accord
de
garantie
publique
Proposition
acceptée
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
propose
à l’ensemble
du
Conseil
de
valider
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Monsieur
Henri
Moan
souligne
qu’une
erreur
sur
le nom
des
membres
présents
au
dernier
Conseil
Municipal
se
retrouve
sur
les
délibérations
et
dans
le compte-rendu.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
erreur
sera
corrigée
et
que
le contrôle
de
légalité
en
préfecture
de
Quimper
sera
contacté
pour
régularisation.
> Compte
rendu
approuvé
: 14
voix
pour,
4 voix
contre
DELIBERATION
SUR
LES
NOUVEAUX
HORAIRES
D’ECLAIRAGE
PUBLIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
du
précédent
Conseil
une
délibération
a été
prise
concernant
le
plan
de
sobriété
énergétique.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
en
particulier
liées
aux
horaires
des
transports
publics,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
l'éclairage
public
aux
horaires
suivants
:
- allumage
le matin
à 7h00
- extinction
le soir
à 20h. Il convient
à la
fois
d’être
solidaires
et
économes
dans
nos
dépenses
énergétiques
pour
que
l'hiver
se
passe
au
mieux
pour
tous.
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
note
du
Préfet
annonce
les
mesures
à prendre
en
cas
de
mise
en
œuvre
du
plan
de
délestage
électrique.
Y Proposition
acceptée
: 14
voix
pour,
4 voix
contre
(préférence
pour
allumage
à 6h30
et
extinction
à 20h30)
Madame
Guillou
fait
remarquer
que
quelques
lampadaires
ne
s’allument
plus
du
tout.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le contrat
d'entretien
prévoit
le remplacement
des
lampadaires
défectueux,
il faut
pour
cela
en
faire
le signalement
à l’accueil
en
maire
où
l'information
sera
reportée
sur
le logiciel
adéquat
afin
de
programmer
une
réparation
rapide.
DELIBERATION
SUR
LE
SCHEMA
DIRECTEUR
AMENAGEMENT
LUMIERE
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
y a
une
dizaine
d’armoires
réparties
sur
toute
la commune,
Une
étude
pour
optimiser
et
rationnaliser
cet
équipement
est
envisagée.
Cela
donnerait
plus
de
souplesse
dans
la gestion
de
l'éclairage
public.
La
situation
actuelle
montre
les
limites
du
système
qui
ne
permet
pas
de
choisir
de
façon
fine
les
lieux
à éclairer.
Ce
diagnostic
est
estimé
à 2
765
€ HT.
Le
SDEF
en
financerait
2 488,50
€ et
276,50
€ resteraient
à la
charge
de
la commune.
ÿ
Proposition
acceptée
à l'unanimité
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
PLAQUES
DE
RUES
BILINGUES
Dans
le cadre
de
la charte
« Ya
d’ar
brezhoneg
», la
commune
s’est
engagée
à poser
des
plaques
de
rue
bilingues.
La
mise
en
place
de
la 2è"
tranche
est
presque
terminée.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
cette
action.
> Proposition
acceptée
à l’unanimité
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
Monsieur
le Maire
précise
que
2 dossiers
vont
être
déposés.
Le
premier
concerne
l'aménagement
du
quartier
de
Keridreuff
et
de
la rue
aux
Œufs.
> Proposition
acceptée
à l’unanimité
Le
second
dossier
concerne
les
futurs
équipements
sportifs
: la
halle
de
sport
et
le skate-park.
En
réponse
à plusieurs
conseillers,
Monsieur
le Maire
confirme
que
le projet
de
halle
de
sport
se
fera
en
fonction
du
montant
des
différentes
subventions
reçues.
> Proposition
adoptée
à l'unanimité CREATION D'UN EMPLOI
PERMANENT
D’ATSEM
ET
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Un
poste
officiel
d’ATSEM
doit
être
ouvert
à l’école
publique.
La
personne
en
poste
jusqu’à
ce
jour
passera
donc
prochainement
le concours
correspondant
et
intègrera
les
effectifs
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la commune.
> Proposition
adoptée
à l'unanimité
CREATION
DE
4 POSTES
D'AGENTS
RECENSEURS
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la Commune
de
pont-Croix
sera
recensée
entre
le 19
janvier
et
la fin
février
2023.
Pour
la réalisation
des
opérations
de
recensement,
il convient
de
créer
quatre
postes
d'agents
recenseurs.
Les
conditions
de
rémunération
proposées
sont
les
suivantes
:
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
PONT-CROIX
2023
Feuille
de
Logement
1,00
€
Bulletin
individuel
1,60
€
Demi-j
ée de f
ti
t
emi-journée
de formation
agen
30,00
€
recenseur Forfait
de
transport
secteur
0 fait
e anspo
sec
250,00
€
majoritairement
urbain
Forfait
de
t
t
sect.
orfait
e ranspor
sec
eur
300,00
€
majoritairement
extérieur
Chaque
tournée
de
repérage
30,00
€
> Proposition
adoptée
à l'unanimité
ADHESION
ANNUELLE
AU
PCC
L'association
des
Petites
Cités
de
Caractère
sollicite
les
communes
pour
l'adhésion
2022.
Cette
dernière
s'élève
à 3
092,33
€. Le
montant
de
cette
adhésion
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la commune.
À Proposition
adoptée
à l’unanimité
DELIBERATION
POUR
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE CADRE
DE
LA
RESTAURATION
DU
BATI
PRIVE
EN
COFINANCEMENT
DE
LA
REGION
BRETAGNE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
modalités
d'intervention
de
la Région
Bretagne
en
faveur
des
Petites
Cités
de
Caractère
ont
évolué.
Aussi,
il est
précisé
que
le soutien
aux
particuliers
sera
maintenu
à la
condition
que
les
communes
mettent
en
place
un
soutien
complémentaire
avec
un
taux
minimum
de
5%
de
subvention,
qu’il
est
possible
de
plafonner.
Ces
évolutions
sont
applicables
pour
tous
les
dossiers
déposés
après
le 1er
septembre
2022.
Îlest
rappelé
que
l’aide
régionale
des
Petites
Cités
de
Caractère
pour
les
propriétés
privées
est
de
15%
des
dépenses
des
travaux,
avec
un
seuil
de
prise
en
compte
des
dépenses
de
5 000
€ et
une
subvention plafonnée
à 15
000
€. Pour
les
enseignes
de
styles,
le seuil
de
prise
en
compte
des
dépenses
est
de
1 500
€ et
la subvention
est
plafonnée
à 5
000
€.
L'aide
financière
est
limitée
à 1 demande
par
bénéficiaire
et
par
an.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
un
soutien
complémentaire
de
la
subvention
aux
propriétaires
privés,
au
titre
des
Petites
Cités
de
Caractère
pour
la rénovation
de
leur
bâti
ou
autres
travaux
visibles
de
la rue
(clôture,
enseignes...)
dans
les
conditions
suivantes
:
- Taux
de
subvention
: 5%
-__ Plafond
de
la subvention
: 2 000
€ dans
la limite
globale
de
10
000
€ sur
la Commune
-__ Date
d'effet
: à partir
du
1er
septembre
2022
- Les
autres
modalités
sont
similaires
à la
Région
: seuil
de
prise
en
compte
des
dépenses,
éligibilité
des
travaux
(travaux
visibles
depuis
la voie
publique,
qualité
patrimoniale)
ou
non-
éligibilité
(travaux
d'entretien,
travaux
de
reconstruction
à la
suite
d’un
sinistre).
En
conséquence,
10
000
€ devront
être
inscrits
à cet
effet
au
prochain
budget.
> Proposition
adoptée
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
ajoute
que
7 dossiers
sont
en
cours
d'élaboration,
3 ou
4 seront
prêts
pour
cette
année,
TARIFS
DU
CIMETIERE,
DU
DROIT
DE
PLACE
AU
MARCHE,
DE
LA
MEDIATHEQUE
ET
DES
SALLES
COMMUNALES En
cette
fin
d’année
il convient
de
fixer
les
tarifs
pour
2023.
Concession
cimetière
et
colombarium
: pas
de
modification
du
tarif
> Proposition
adoptée
à l'unanimité
Droit
de
place
: pas
de
modification
du
tarif
> Proposition
adoptée
à l’unanimité
Médiathèque
: pas
de
modification
du
tarif
> Proposition
adoptée
à l'unanimité
Salles
communales
: Monsieur
le Maire
propose
que
les
salles
puissent
être
louées
pour
des
évènements
d'ordre
privé
tout
en
laissant
la priorité
aux
associations.
Théâtre
Matinée
ou
après-midi
150,00
€
Journée
ou
soirée
300,00
€
Matinée
ou
après-midi
50,00
€
Salle
3 et
salle
4
Journée
ou
soirée
100,00
€
Activités
régulières
|
Somme
forfaitaire
annuelle
/ intervenant
|
400,00
€
> Proposition
adoptée
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'une
réunion
pour
les
associations
est
prévue
le 9
janvier. Monsieur
Evenat
demande
si on
peut
obliger
les
loueurs
à faire
les
courses
liées
à leur
évènement
dans
les
commerces
de
la commune.
Monsieur
le Maire
répond
qu’une
telle
mesure
n’est
pas
légale.
Monsieur
Henri
Moan
souligne
une
tension
au
niveau
du
mobilier
mobilisable
si toutes
les
salles
sont
occupées
simultanément,
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
SECHOIR
A L'ASSOCIATION
LA
OBRA
Le
Maire
rappelle
que
l'association
Strollad
la Obra
est
conventionnée
avec
la communauté
de
communes
du
Cap-Sizun
pour
accompagner
les jeunes
de
12
à 18
ans
qui
habitent
sur
le territoire.
De
plus,
l'association
mène
des
actions
de
médiation,
de
création
théâtrale
et
de
promotion
de
la culture
en
général.
Accueillie
depuis
plusieurs
années
à Pont-Croix,
dans
les
locaux
devenus
exigus
et
difficilement
compatibles
avec
les
différentes
activités
de
l'association,
la commune
décide
de
mettre
à disposition
de
Stroilad
la Obra
des
locaux
plus
adaptés
dans
l’ancien
Séchoir.
Monsieur
Kerivel
souligne
ce
qui
lui
semble
être
une
différence
de
traitement
entre
Cap-Sizun
animation
et
la Obra.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
dans
les
deux
cas
il s'agit
de
la compétence
jeunesse
exercée
par
la communauté
de
communes
et
que
ces
deux
structures
seront
bientôt
toutes
les
deux
accueillies
dans
de
meilleures
conditions
à Pont-Croix,
Cap-Sizun
animations
bénéficiant
des
travaux
qui
seront
entrepris
dans
l’ancien
local
du
service
technique.
> Proposition
adoptée
: 15
voix
pour,
3 abstentions
DELIBERATION
POUR
SORTIE
DU
SERVICE
COMMUN
INFORMATIQUE
Par
la délibération
n°57/2019
prise
par
le Conseil
Municipal
le 16
octobre
2019,
la commune
a intégré
le service
informatique
commun
mis
en
place
par
la Communauté
de
Communes
Cap
Sizun
Pointe
du
Raz.
Face
aux
problèmes
récurrents
et
à la
lourdeur
de
ce
service,
Monsieur
le Maire
propose
de
quitter
se
service
afin
que
la Commune
gère
elle-même
son
parc
informatique.
Ce
service
communautaire
coute
environs
15
000
€ /an
à la
commune
mais
le service
manque
de
réactivité.
Pour
le moment
ce
sont
2 élus
bénévoles
qui
règlent
les
problèmes
ponctuels
en
attendant
une
contractualisation
avec
une
entreprise
privée.
> Proposition
adoptée
à l'unanimité
DECISION
MODIFICATIVE
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à quelques
modifications
budgétaires
en
fonctionnement
car
les
charges
de
personnel
sont
plus
importantes
en
raison
de
l'augmentation
du
point
d'indice,
du
doublon
sur
certains
postes
liés
au
départ
en
retraite
de
plusieurs
agents
et
de
l'augmentation
générale
des
charges.
> Proposition
adoptée
à l'unanimité TAXE
D'AMENAGEMENT
Monsieur
le Maire
explique
que
la loi
de
finances
pour
2022
rend
obligatoire
le versement
partiel
ou
total
de
la taxe
d'aménagement
par
les
communes
aux
EPCI
dans
les
conditions
définies
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Municipal
et
du
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
a délibéré
à ce
sujet
le 22
septembre
2022.
1| convient
donc
au
conseil
municipal
de
délibéré
à son
tour.
Monsieur
le Maire
propose
que
10
% des
recettes
de
la taxe
d'aménagement
seront
reversées
à la
Communauté
de
Communes
Cap
Sizun
— Pointe
du
Raz,
sachant
que
le taux
de
taxe
d'aménagement
de
la commune
de
pont-Croix
est
de
1 %.
Cette
taxe
est
liée
au
permis
et
demandes
de
travaux
faits
sur
la commune.
Proposition
adoptée
à l'unanimité
GARANTIE
PUBLIQUE
Le
bailleur
social
Espacil
réalise
des
travaux
dans
plusieurs
logements
sur
la commune.
Afin
de
les
financer
il doit
faire
un
prêt
de
312
625
€ et
demande
à la
commune
d'être
la seconde
garantie.
À Proposition
adoptée
à l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
+ __
Monsieur
le Maire
annonce
que
suite
aux
incessantes
fermetures
du
bureau
de
Poste
il prend
la décision
de
créer
une
agence
postale
communale.
Elle
sera
effective
au
1°
mars
2023.
° Monsieur
Kérivel
demande
si les
projets
de
l’école
des
sœurs
de
de
l’ancienne
école
publique
rue
Marcel
Pellay
avancent.
Monsieur
le Maire
répond
que
ia demande
de
permis
est
en
cours
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l’école
des
sœurs.
Rue
Marcel
Pellay,
l'acquéreur
finalise
son
dossier
de
prêt
bancaire.
Monsieur
Evenat
demande
l'annulation
de
la vente
prétextant
un
besoin
de
salle
pour
les
associations.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
la commune
est
déjà
bien
fournie
en
équipements
pour
les
associations
et
que
les
besoins
concernent
le logement.
e __
Madame
Guillou
demande
si la
commune
de
Pont-Croix
va
rejoindre
le service
d'urbanisme
communautaire
qui
semble
se
mettre
en
place.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
la question
doit
être
étudiée
mais
dans
ce
cas,
que
faire
du
personnel
communal
? Pour
le moment
les
compétences
nécessaires
sont
disponibles
sur
Pont-Croix
et
ce
nouveau
service
couterait
plus
de
15
000
€/an.
+ Madame
Guillou
indique
qu’un
habitant
se
stationne
fréquemment
sur
un
emplacement
interdit.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
a déjà
contacté
cet
habitant
et
que
des
mesures
seront
prises
s’il
réitère.
°__ Monsieur
Moan
demande
si l'arrêté
sur
la modification
de
circulation
rue
des
Partisans
a été
validé
par
la Préfecture.
Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative.
e Madame
Guillou
demande
si la
convention
« guinguette
» sur
le quai
à été
reconduite.
Monsieur
le Maire
confirme
que
suite
à une
demande
expresse
et
écrite
de
l’entreprise
la
convention
a été
renouvelée
pour
une
durée
d’un
an.
Monsieur
Kérivel
ajoute
qu’alors
cela
repose
la question
du
stationnement
dans
cette
zone
de
la commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
la réflexion
sur
ce
sujet
est
en
cours.
+ __
Monsieur
Evenat
signale
que
dans
le cadre
de
la préparation
de
la Redadeg
2024
il est
en
recherche
d’un
local
de
réunion. Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Fin
de
la réunion
du
conseil
à 21h58.
Fait
et
affiché
à Pont-Croix
le 13
décembre
2022
Le
Maire
Benoît
Lauriou