Compte-Rendu - Compte rendu modifie conseil Municipal du 17.04.14

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Compte-Rendu - Compte rendu modifie conseil Municipal du 17.04.14 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu modifie conseil Municipal du 17.04.14)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, € Chennevières sur Marne

COMPTE RENDU MODIFIE DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué, le 11 avril 2014, s’est réuni à 20H 00 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur BARNAUD, Maire

Mme DIRRINGER, M. GROUZELLE, Mme REILHE, M. DRIESCH Jacques, Mme ROSSETTO, M. POUJOL, Mme PELLET-SCHIFFRINE, M. TROUDART, M. RAPTI, Maires-Adjoints.

Mme BARBIER, Mme PASCAL, M. DELLA-MUSSIA, M. LE TARNEC, M. PHAN, Mme BOUDEVILLAIN, M. STHOREZ, Mme BONNIN, Mme TROUVILLE, Mme BUHERNE-LE NAIRE, M. HAEMMERLE, M. DEHAUT, M. DUPRE, Mme BORDUY, Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES, Conseillers Municipaux

ETAIENT REPRESENTÉS

Mme COURTOIS pouvoir à Mme ROSSETTO

Mme CORNU pouvoir à Mme BARBIER

M. DRIESCH Jonathan pouvoir à M. RAPTI

Mme GONZALEZ pouvoir à M. HAEMMERLE

Mme BREART pouvoir à M. DUPRE

+++

Secrétaire de Séance : .

Madame BARBIER Eliane, a été désignée, à l'UNANIMITÉ, pour assurer ces fonctions qu'elle a acceptées.

- Points reportés

Le Président informe l'assemblée délibérante que suite à un problème technique qui a engendré un retard dans le délai

légal d'envoi des points suivants :

Point 18 : Elus

+ Formation des élus

+ Prise en charge des frais de garde d'enfants et autres des conseillers municipaux

+ Frais de représentation du Maire

Ceux-ci sont reportés à une séance ultérieure.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2014 Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Le Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 4 avril 2014 est approuvé à la MAJORITE, par : 27 voix POUR,

6 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

2. Installation de Madame BUHERNE-LE NAIRE, conseillère municipale, remplaçante de Monsieur BETAILLE

conseiller municipal démissionnaire

Rapporteur : M. BARNAUD, Maire.

Monsieur BETAILLE Guy, Conseiller Municipal a démissionné du Conseil Municipal le 4 avril 2014. Madame BUHERNE- LE NAIRE Pascale, suivante sur la liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément », est officiellement installée au poste de Conseillère Municipale, lors de la présente séance.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de l'installation de Madame BUHERNE-LE NAIRE Pascale en qualité de conseillère municipale, en remplacement de Monsieur BETAILLE Guy.3. Délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire (articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Le Président donne lecture des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permettent au Maire de recevoir délégation du conseil municipal pour la gestion des affaires communales énumérées à l’article L.2122-22.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE, par : 23 voix POUR,

4 ABSTENTIONS (Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES) 6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE,

Mme BORDUY)

DONNE DELEGATION de pouvoirs au Maire et en cas d'empêchement du Maire à Madame DIRRINGER, 1° Maire- adjoint, pour partie des attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Proposition de vote à main levée (en application de l’article L.2121-21 du CGCT) Le Conseil Municipal, sur proposition du Président, à l'UNANIMITE,

DECIDE de voter à main levée pour les cas où les textes ne prévoient pas expressément un vote à bulletin secret, à savoir :

+ Marché alimentaire : Election de deux représentants

Lycée Champlain : Election des délégués au conseil d'administration Collège Molière : Election de deux délégués au conseil d'administration Collège Boileau : Election de deux délégués au conseil d'administration Association de Prévention Soins et Insertion (APSI) : Election d’un représentant Association VISA 94 : Election d'un représentant

Mission locale des Bords de Marne : Election d’un représentant

Maison de l'emploi et des entreprises des Bords de Marne : Election du représentant

- Constitution du bureau de vote

Il'est procédé à la constitution du bureau de vote, pour les points votés à bulletin secret, composé de Monsieur BARNAUD, Président, et de deux assesseurs.

Madame BORDUY Carine et Madame LOPES Laura acceptent d'assurer les fonctions d'assesseurs.

4. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

- Fixation du nombre d’administrateurs au conseil d'administration Conformément aux articles L.123-6 et R.123-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

FIXE le nombre de délégués au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale à : + 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal

+ __8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

- Election des représentants du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, PROCEDE, à l'électiond es 8 membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

3 listes ont été déposées

Liste À : MME ROSSETTO, Mme COURTOIS, Mme BONNIN, Mme DIRRINGER, Mme PELLET-SCHIFFRINE, Mme REILHE, Mme TROUVILLE, M. PHAN

Liste B : Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY, M. HAEMMERLE Liste C : Mme JUMEAUX, Mme LOPES, M. DJEBARA, M. GHOUALI

Résultats du vote : 33 votants

0 bulletins blancs ou nuls

33 suffrages exprimés

Quotient électoral : 4,13

Ont obtenu :

Liste A : 23 voix, soit 6 sièges

Liste B : 6 voix, soit 1 siège

Liste C : 4 voix, soit 1 siège

Sont élues pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale : Mme ROSSETTO Marylène, Mme COURTOIS Christine, Mme BONNIN Dominique,

Mme DIRRINGER Marie-Christine, Mme PELLET-SCHIFFRINE Annie, Mme REILHE Marie-Claude, Mme GONZALEZ Françoise,

Mme JUMEAUX Nicole.5. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Le Conseil Municipal, DESIGNE, au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la commission d'Appel d'Offres :

3 listes ont été déposées

Liste A : Titulaires - M. STHOREZ, Mme REILHE, Mme DIRRINGER, M. DRIESCH Jacques, M. POUJOL Suppléants - Mme BOUDEVILLAIN, Mme PELLET-SCHIFFRINE, M. RAPTI, M. DELLA-MUSSIA, M. PHAN Liste B : Titulaires - Mme BREART, M. HAEMMERLE, M. DEHAUT Suppléants - M. DUPRE, Mme GONZALEZ, Mme BORDUY,

Liste C : Titulaires - Mme LOPES, Mme JUMEAUX, M. DJEBARA, M. GHOUALI Suppléants —- Mme JUMEAUX, Mme LOPES, M. DJEBARA, M. GHOUALI

Résultats du vote : 33 votants

0 bulletins blancs ou nuls

33 suffrages exprimés

Quotient électoral : 6,60

Ont obtenu :

Liste A : 23 voix, soit 3 sièges

Liste B : 6 voix, soit 1 siège

Liste C : 4 voix, soit 1 siège

Sont élus titulaires : M. STHOREZ, Mme REILHE, Mme DIRRINGER, Mme BREART, Mme LOPES Sont élus suppléants : Mme BOUDEVILLAIN, Mme PELLET-SCHIFFRINE, M. RAPTI, M. DUPRE, Mme JUMEAUX

6. Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public Rapporteur: Monsieur BARNAUD, Maire

Madame BORDUY, Conseillère Municipale ayant attiré l'attention de l'assemblée délibérante sur la nécessité de fixer les

modalités de présentation des listes par le conseil municipal. Le Maire propose le report de ce point à une séance ultérieure.

Z. Marché alimentaire - Election de deux représentants

Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Se sont portés candidats : Mme PELLET-SCHIFFRINE, M. STHOREZ M. DUPRE, Mme BORDUY

Majorité absolue : 17

Ont obtenu : Mme PELLET-SCHIFFRINE, M. STHOREZ : 23 voix

M. DUPRE, Mme BORDUY : 6 voix

Abstentions : 4

2 délégués sont élus par vote à main levée, à la Majorité absolue : Mme PELLET-SCHIFFRINE, M. STHOREZ

8. INFOCOM94 - Election de deux déléqués titulaires au Syndicat Mixte Rapporteur: Monsieur BARNAUD, Maire

Se sont portés candidats : M. DRIESCH Jacques, Mme BUHERNE-LE NAIRE, M. DEHAUT, Mme GONZALEZ,

Mme LOPES, Mme JUMEAUX

Résultats du vote au scrutin secret :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Ont obtenu : M. DRIESCH Jacques, Mme BUHERNE-LE NAIRE : 23 voix M. DEHAUT, Mme GONZALEZ : 6 voix

Mme LOPES, Mme JUMEAUX : 4 voix

2 délégués sont élus à la Majorité absolue : M. DRIESCH Jacques, Mme BUHERNE-LE NAIRE

9. Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « Le Vieux Colombier » - Election de deux déléqués au comité syndical Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Se sont portés candidats : Mme DIRRINGER, Mme COURTOIS, Mme BREART, Mme GONZALEZ, Mme JUMEAUX, M. DJEBARA

Résultats du vote au scrutin secret :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Ont obtenu : Mme DIRRINGER, Mme COURTOIS : 23 voix

Mme BREART, Mme GONZALEZ : 6 voix

Mme JUMEAUX, M. DJEBARA : 4 voix

2 délégués sont élus à la Majorité absolue : Mme DIRRINGER, Mme COURTOIS10. Syndicat des Eaux d'Ile de France - Election d’un délégué titulaire et d’un déléqué suppléant au comité syndical

Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Se sont portés candidats : M. GROUZELLE, délégué titulaire, M. TROUDART, délégué suppléant M. DUPRE, délégué titulaire, Mme BORDUY, délégué suppléant

M. GHOUALI, délégué titulaire, M. DJEBARA, délégué suppléant

Résultats du vote au scrutin secret :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Ont obtenu : M. GROUZELLE, M. TROUDART : 23 voix

M. DUPRE, Mme BORDUY : 6 voix

M. GHOUALI, M. DJEBARA : 4 voix

2 délégués sont élus à la Majorité absolue : M. GROUZELLE, M. TROUDART

11. Lycée Champlain - Election des déléqués au conseil d'administration Rapporteur: Monsieur BARNAUD, Maire

Lycée général et technologique — 2 déléqués :

Se sont portés candidats : M. RAPTI, M. STHOREZ, M. DEHAUT, M. HAEMMERLE, Mme LOPES, M. DJEBARA Ont obtenu : M. RAPTI, M. STHOREZ : 23 voix

M. DEHAUT, M. HAEMMERLE : 6 voix

Mme LOPES, M. DJEBARA : 4 voix

2 délégués sont élus par vote à main levée, à la Majorité absolue : M. RAPTI, M. STHOREZ

Lycée professionnel — 2 déléqués :

Se sont portés candidats : M. RAPTI, M. TROUDART, M. HAEMMERLE, M. DEHAUT, Mme LOPES, M. DJEBARA Ont obtenu : M. RAPTI, M. TROUDART : 23 voix

M. HAEMMERLE, M. DEHAUT : 6 voix

Mme LOPES, M. DJEBARA : 4 voix

2 délégués sont élus par vote à main levée, à la Majorité absolue : M. RAPTI, M. TROUDART

12. Collège Molière - Election de deux déléqués au conseil d'administration Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Se sont portés candidats : M. RAPTI, Mme TROUVILLE, Mme BORDUY, Mme GONZALEZ, Mme LOPES, M. DJEBARA

Ont obtenu : M. RAPTI, Mme TROUVILLE : 23 voix

Mme BORDUY, Mme GONZALEZ : 6 voix

Mme LOPES, M. DJEBARA : 4 voix

2 délégués sont élus par vote à main levée, à la Majorité absolue : M. RAPTI, Mme TROUVILLE

13. Collège Boileau - Election de deux délégués au conseil d'administration Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Se sont portés candidats : M. RAPTI, M. LE TARNEC, Mme BREART, M. DUPRE, Mme LOPES, M. DJEBARA Ont obtenu : M. RAPTI, M. LE TARNEC : 23 voix

Mme BREART, M. DUPRE : 6 voix

Mme LOPES, M. DJEBARA : 4 voix

2 délégués sont élus par vote à main levée, à la Majorité absolue : M. RAPTI, M. LE TARNEC

14. Association de Prévention Soins et Insertion (APSI) - Election d’un représentant Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Se sont portés candidats : Mme BONNIN, Mme GONZALEZ, Mme JUMEAUX Ont obtenu : Mme BONNIN : 23 voix

Mme GONZALEZ : 6 voix

Mme JUMEAUX : 4 voix

1 représentante est élue par vote à main levée, à la Majorité absolue : Mme BONNIN

15. Association VISA 94 - Election d’un représentant

Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Se sont portés candidats : Mme BONNIN, Mme BREART, Mme JUMEAUX

Ont obtenu : Mme BONNIN : 23 voix

Mme BREART : 6 voix

Mme JUMEAUX : 4 voix

1 représentante est élue par vote à main levée, à la Majorité absolue : Mme BONNIN46. Mission Locale des Bords de Marne - Election d’un représentant Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Se sont portés candidats : Mme PELLET-SCHIFFRINE, Mme BREART, Mme LOPES Ont obtenu : Mme PELLET-SCHIFFRINE : 23 voix

Mme BREART : 6 voix

Mme LOPES : 4 voix

1 représentante est élue par vote à main levée, à la Majorité absolue : Mme PELLET-SCHIFFRINE

17. Maison de l'Emploi et des Entreprises des Bords de Marne — Election d’un représentant Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Se sont portés candidats : Mme PELLET-SCHIFFRINE, M. HAEMMERLE, M. DJEBARA

Ont obtenu : Mme PELLET-SCHIFFRINE : 23 voix

M. HAEMMERLE : 6 voix

M. DJEBARA : 4 voix

1 représentante est élue par vote à main levée, à la Majorité absolue : Mme PELLET-SCHIFFRINE

18. Elus — Indemnités de fonction des élus

Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Le Conseil Municipal, à la MAJORITE, par :

23 voix POUR,

4 ABSTENTIONS (Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES) 6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE,

Mme BORDUY)

DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonctions allouées aux Maire et Maires-adjoints conformément au tableau joint (ANNEXE 1).

DECIDE que les indemnités seront versées depuis la date d'entrée en fonction des élus (antérieure à la date de la délibération).

PRECISE que les indemnités de fonctions correspondent à l'exercice effectif desdites fonctions.

DIT que les crédits afférents seront inscrits chaque année au Budget de la Commune.

19. Attribution d’une subvention exceptionnelle - Racing Football Club de Chennevières Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

L'association Racing Football Club de Chennevières a pour objet de promouvoir la pratique et le développement du football.

Les jeunes joueurs du club vont participer à un tournoi international de football « Evian cup » qui se déroule du 18 au 21 avril 2014 prochain à Evian. A ce titre, l'association sollicite une subvention exceptionnelle de 3.500€ destinée à financer le transport en car des enfants.

L'ensemble des documents nécessaires, permettant le déplacement des jeunes a été fourni par le Président du Racing Football Club de Chennevières.

Le Conseil Municipal, à la MAJORITE, par:

27 voix POUR

6 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

DECIDE le versement d'une subvention exceptionnelle de 3.500€ en faveur de l'association Racing Football Club de Chennevières.

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l'exercice en cours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H12.

Jean-Pierre BARNAUD

N.B. : Le compte-rendu intégral des débats sera mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE Hôtel de ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél. 01.45.94.74.74 — Fax. : 01.45.94.78.40 — www.chennevieres.com

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- ANNEXE 1 -

Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints

Annexe à la délibération du Conseil municipal du 17/04/2014

Les indemnités de fonction attribuées aux Maire et Maires adjoints du Conseil municipal de la Ville de Chennevières-sur-Marne sont les suivantes :

Fonctions Nom et prénom Indemnité

Maire Jean-Pierre BARNAUD 56,5% de l'indice brut 1015

Maire Adjoint n°1 Marie-Christine DIRRINGER 23,5% de l'indice brut 1015

Maire Adjoint n°2 Dany GROUZELLE 23,5% de l'indice brut 1015

Maire Adjoint n°3 Marie-Claude REILHE 23,5% de l'indice brut 1015

Maire Adjoint n°4 Jacques DRIESCH 23,5% de l'indice brut 1015

Maire Adjoint n°5 Marylène ROSSETO 23,5% de l'indice brut 1015

Maire Adjoint n°6 Jean-Louis POUJOL 23,5% de l'indice brut 1015

Maire Adjoint n°7 Annie PELLET-SCHIFFRINE 23,5% de l'indice brut 1015

Maire Adjoint n°8 Michel TROUDARD 23,5% de l'indice brut 1015

Maire Adjoint n°9 Jean RAPTI 23,5% de l'indice brut 1015