Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 19.01.16

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 19.01.16 Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 19.01.16)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, € Chennevières sur Marne

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué, le 13 Janvier 2016, s'est réuni à 19H 30 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur BARNAUD, Maire.

Madame DIRRINGER, Monsieur GROUZELLE, Madame REILHE, M. RAPTI, Madame ROSSETTO, Monsieur POUJOL, Madame PELLET-SCHIFFRINE, Monsieur TROUDART, Maires-adjoints.

Madame BARBIER, Madame COURTOIS, Madame VIALATOUX, Monsieur DELLA-MUSSIA, Monsieur LE TARNEC, Madame BOUDEVILLAIN, Monsieur DUPRE, Monsieur STHOREZ, Madame BONNIN, Madame CORNU, Monsieur CARVALHO, Madame LOUAIL, Monsieur SECK (à partir du point n°1), Monsieur HAEMMERLE, Monsieur PUPPO, Monsieur BETAILLE, Monsieur AUDHEON, Monsieur DJEBARA, Conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES

Monsieur DRIESCH, pouvoir à Monsieur TROUDART

Monsieur OREAL, pouvoir à Monsieur RAPTI

Madame PASCAL, pouvoir à Monsieur POUJOL

Madame TROUVILLE, pouvoir à Madame COURTOIS

Madame BORDUY, pouvoir à Monsieur PUPPO

Madame LEMEUNIER, pouvoir à Monsieur BETAILLE

+++

Secrétaire de Séance : :

Madame Eliane BARBIER a été désignée, à l'UNANIMITÉ, pour assurer ces fonctions qu'elle a acceptées.

Monsieur le Maire présente ses vœux à l'assemblée délibérante et au public pour l'année 2016.

SECRETARIAT GENERAL

4. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2015 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 est approuvé à la MAJORITE, par : 24 voix POUR

3 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)

5 ABSTENTIONS (Mme REILHE, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER,

M. AUDHEON, M. DJEBARA)

1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Mme BOUDEVILLAIN)

2. Acceptation de l’aide du fonds de soutien dans le cadre du remboursement anticipé des emprunts Dexia Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la mise en place du fonds de soutien destiné aux collectivités territoriales ayant souscrit des crédits sensibles, la ville de Chennevières-sur-Marne a déposé un dossier de demande d'aide au titre des emprunts DEXIA contractés en juin 2007.

En février 2015, la collectivité a adressé à la Préfecture du Val-de-Marne un dossier complet de demande d'aide au titre du fonds de soutien. Par courrier réceptionné le 13 novembre 2015, la notification de l'attribution de l'aide est parvenue à la ville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 23 voix POUR

4 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY,

M. DJEBARA)

6 ABSTENTIONS (M. GROUZELLE, Mme REILHE,

Mme BOUDEVILLAIN, M. BETAILLE,

Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

ACCEPTE la proposition d'aide du fonds de soutien.

APPROUVE le principe de la conclusion d'un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local (« CAFFIL »), SFIL (anciennement dénommée Société de Financement Local) et Dexia Crédit Local (« DCL »), ayant pour objet de mettre fin aux différends opposant la commune de Chennevières-sur-Marne d'une part, et CAFFIL, SFIL et 1DCL d'autre part, au sujet des contrats de prêt n°MIN262169EUR et n°MPH257390EUR, et de chaque procédure litigieuse y étant relative en cours.

APPROUVE la conclusion du protocole transactionnel tel que présenté, dont les éléments essentiels sont les suivants : a) Contestation que la transaction a pour objet de terminer:

La commune de Chennevières-sur-Marne et DCL ont conclu le 25 juin 2007 les contrats de prêt n°’MIN262169EUR et n°MPH257390EUR. Les prêts y afférents sont inscrits au bilan de CAFFIL qui en est le prêteur et leur gestion a été confiée, à compter du 1°’ février 2013, à SFIL.

Les caractéristiques essentielles de ces prêts sont les suivantes :

Montant Da

Numéro du Date de initial du De £ T d'intérêt Score contrat conclusion capital e t AM INIETS Gissler emprunté de prêt

Après une phase de mobilisation, une

première phase d'amortissement qui

si s'étend du 1° septembre 2008 inclus au 1° 2Shin | 80897244 | T6ans et | og 2010 exclu : taux fixe de 3,90% l'an. 4 Une deuxième phase d'amortissement qui

s'étend du 1° août 2010 inclus au 1° août

2023 exclu : formule de taux structuré.

Pendant une première phase qui s'étend

de la date de versement incluse jusqu'au

1 juin 2009 exclu: taux fixe de 4,08%

MIN262169EUR

l'an.

25 juin 3 201 113,00 | 23 ans et | Pendant une deuxième phase qui s'étend MPH2S7380EUR | “5607 EUR 11 mois | du 1 juin 2009 inclus au 19 juin 2027 | °F exclu : formule de taux structuré.

Pendant une troisième phase qui s'étend

du 1% juin 2027 inclus au 1% juin 2031

exclu : Euribor 12 mois + 0,02% de marge.

Par deux actes en date du 30 mai 2013, la commune de Chennevières-sur-Marne a assigné DCL, SFIL et CAFFIL devant le Tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de solliciter : - A titre principal, la nullité de la clause de stipulation d'intérêt de chacun des contrats de prêt litigieux et substitution du taux d'intérêt légal aux taux d'intérêt conventionnels,

- Atitre subsidiaire, la nullité des contrats de prêt litigieux ainsi que des contrats de prêt refinancés par ces derniers, et la prise en charge des frais pouvant résulter de d'annulation par les défenderesses, - Atitre infiniment subsidiaire, la résolution des contrats de prêt litigieux et des contrats de prêt qu'ils ont chacun permis de refinancer, la prise en charge des frais pouvant résulter de la résolution par les défenderesses, et la condamnation solidaire de ces dernières au versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par la commune au titre de chacun des contrats de prêt litigieux.

Les instances sont actuellement pendantes (RG n°13/06621 et n°13/06622). La commune de Chennevières-sur-Marne a souhaité refinancer les contrats de prêt litigieux pour permettre leur désensibilisation. CAFFIL et SFIL ont accepté de prendre en considération sa demande de refinancement. Sans reconnaître le bien fondé de leurs prétentions respectives et afin de mettre un terme définitif aux différends qui les opposent, et en particulier aux procédures litigieuses, la commune de Chennevières-sur-Marne, d'une part, et CAFFIL et SFIL, d'autre part :

- se sont rapprochées et, après plusieurs échanges, envisagent de conclure un nouveau contrat de prêt, et - ont souhaité formaliser leurs concessions réciproques dans le cadre d'un protocole transactionnel régi par les articles 2044 et suivants du Code civil.

Ce protocole transactionnel est par ailleurs requis (i) par la loi de finances pour 2014 modifiée par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 et (ii) par le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 modifié par le décret n°2015-619 du 4 juin 2015, afin de déposer une demande d'aide au fonds de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux ayant contracté des produits structurés.

b) Concessions et engagements réciproques des parties :

Pour mettre un terme transactionnel à leurs différends et sous réserve de certaines conditions résolutoires précisées dans le protocole transactionnel, les parties s'engagent comme suit : Les concessions et engagements de CAFFIL sont les suivants :

(i) CAFFIL a accepté de prendre un nouveau risque de crédit et de proposer à la commune de Chennevières-sur- Marne un nouveau contrat de prêt à taux fixe destiné notamment à refinancer les contrats de prêt litigieux. Les caractéristiques essentielles du nouveau contrat de prêt devront répondre aux conditions suivantes : ° montant maximal du capital emprunté : 4 267 591,02 euros dont (i) 3 867 591,02 euros au titre du remboursement anticipé du capital restant dû des contrats de prêt litigieux, et (ii) un montant maximum de 400 000,00 euros au titre du paiement partiel de l'indemnité compensatrice dérogatoire due au titre du remboursement anticipé des contrats de prêt litigieux.

durée maximale : 20 ans.

e taux d'intérêt fixe maximal : 3,25 % l'an.

e CAFFIL et la commune de Chennevières-sur-Marne conviennent que le solde de l'indemnité compensatrice dérogatoire non intégrée dans le capital du nouveau contrat de prêt sera pris en compte dans le taux d'intérêt du nouveau contrat de prêt.

2(ii) CAFFIL s'engage en outre à ne réaliser aucune marge sur la liquidité nouvelle qui sera apportée à la commune de Chennevières-sur-Marne dans le cadre du nouveau contrat de prêt laquelle sera consentie à prix coûtant, c'est-à-dire à un niveau permettant à CAFFIL de couvrir uniquement les coûts de financement et d'exploitation. Les engagements de SFIL consistent à accepter le désistement d'instance et d'action de la commune de Chennevières- sur-Marne à son égard et à renoncer à tous droits et actions au titre des contrats de prêt litigieux et de chaque procédure litigieuse y relative.

Les concessions et engagements de la commune de Chennevières-sur-Marne consistent à : (i) mener à bien une demande d'aide au fonds de soutien dans les conditions prévues par le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 modifié par le décret n°2015-619 du 4 juin 2015;

(ii) renoncer à tous droits, actions, prétentions ou procédures judiciaires, arbitrales ou administratives visant à obtenir, par tous moyens, (a) la nullité, la résiliation ou la résolution (totale ou partielle) des contrats de prêt litigieux, ainsi que de tout contrat de prêt ayant été refinancé, en tout ou partie, par ces contrats de prêt ou de tout autre document précontractuel ou contractuel qui pourrait s'y rapporter, (b) la mise en cause de la responsabilité de SFIL, CAFFIL et/ou DCL au titre des contrats de prêt litigieux, ainsi que de tout contrat de prêt ayant été refinancé, en tout ou partie, par ces contrats de prêt ou de tout autre document précontractuel ou contractuel qui pourrait s'y rapporter ;

(iii) régulariser le désistement de la procédure en cours par conclusions de désistement d'instance et d'action signifiées dans les huit jours ouvrés suivant la signature par télécopie du nouveau contrat de prêt.

Les engagements de Dexia Crédit local consistent à accepter le désistement d'instance et d'action de la commune de Chennevières-sur-Marne à son égard et renoncer à tous droits et actions au titre des contrats de prêt litigieux et de chaque procédure litigieuse y relative.

AUTORISE le maire à signer le protocole transactionnel et à passer tous actes nécessaires à l'exécution de celui-ci.

AUTORISE le Maire à conclure la convention avec le représentant de l’état permettant le versement de l'aide

enameninenG (is pension de: Séance "rarement

3. Maintien de Monsieur Dany GROUZELLE dans ses fonctions d’Adjoint au Maire Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite au retrait le 17 décembre 2015 par Monsieur le Maire de la délégation de fonctions consentie à Monsieur Dany GROUZELLE, adjoint au Maire, par arrêté n°2015/72 du 12 juin 2015 modifié par arrêté n° 2015/101 du 19 juin 2015 , en matière de cadre de vie, voirie, réseaux, assainissement, eau, éclairage public, espaces verts, propreté urbaine, ordures ménagères, bâtiments communaux, circulation et stationnement, le Conseil municipal est informé des dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent : « lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Ilest demandé au Conseil municipal de se prononcer, dans les conditions des articles L.2121-7 à L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur le maintien de Monsieur Dany GROUZELLE dans ses fonctions d'Adjoint au Maire.

CONSIDERANT que la délibération par laquelle le Conseil municipal se prononce sur le maintien en fonction d'un adjoint régulièrement élu mais dont la délégation a été retirée, n'est pas une décision de nature électorale et ne procède pas non plus à une nomination ou à une présentation, au sens du CGCT, elle ne doit donc pas faire l'objet d'un vote à bulletin secret,

CONSIDERANT qu'il est voté à scrutin secret notamment, si le tiers des membres présents le demande, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A la demande de certains conseillers municipaux, Il est demandé au Conseil municipal si celui-ci souhaite que le vote ait lieu à scrutin secret :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE des membres présents par,

22 voix CONTRE

5 voix POUR (M. HAEMMERLE, M. PUPPO,

M. BETAILLE, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

A LA MAJORITE par,

23 voix CONTRE

4 voix POUR (M. GROUZELLE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. DJEBARA)

6 ABSTENTIONS (M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

DECIDE ne pas maintenir Monsieur Dany GROUZELLE dans ses fonctions d'Adjoint au Maire.4. Maintien de Madame Marie-Claude REILHE dans ses fonctions d’Adjoint au Maire Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite au retrait le 17 décembre 2015 par Monsieur le Maire de la délégation de fonctions consentie à Madame Marie- Claude REILHE, adjoint au Maire par arrêté n°2015/73 du 12 juin 2015 dans les domaines du budget et de la petite enfance, le Conseil municipal est informé des dispositions de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent : « lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal

doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer, dans les conditions des articles L.2121-7 à L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur le maintien de Madame Marie-Claude REILHE dans ses fonctions d'Adjoint

au Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 23 voix CONTRE

4 voix POUR (M. GROUZELLE, Mme REILHE,

Mme BOUDEVILLAIN, M. DJEBARA)

6 ABSTENTIONS (M. HAEMMERLE, M. PUPPO,

Mme BORDUY, M. BETAILLE,

Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

DECIDE ne pas maintenir Madame Marie-Claude REILHE dans ses fonctions d'Adjoint au Maire.

5. Comités de quartier

Rapporteur : Monsieur le Maire

Changement de présidence - comité de quartier n°2

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner un président du bureau du comité de quartier n°2 « Bords

de Marne-Coteaux Nord » de manière à assurer la pérennité des réunions et échanges dans ce quartier, comme dans le reste de la ville. . Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 23 voix POUR

6 voix CONTRE (M. GROUZELLE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN,

M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)

4 ABSTENTIONS (M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON,

M. DJEBARA)

DESIGNE Monsieur Serge OREAL, Conseiller municipal délégué à la prospective financière et à la réforme territoriale, Président du bureau du comité de quartier n°2 « Bords de Marne — Coteaux Nord ».

Relance des inscriptions — comité de quartier n°6

Le 6 octobre 2015 lors de la réunion publique d'installation et du tirage au sort sous contrôle d'huissier, Maître Muterel,

Huissier de justice à Chennevières, il était apparu que le Comité de Quartier N° 6 «Les Hauts de Chennevières » ne comptait que trois candidatures.

Lors de cette réunion publique, il avait été annoncé qu'une nouvelle campagne de communication serait proposée au Conseil Municipal afin de permettre aux habitants de ce quartier de s'inscrire et de composer un bureau identique aux autres quartiers, dans un souci d'équité envers tous les canavérois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 30 voix POUR

3 ABSTENTIONS (M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON)

DECIDE de relancer une campagne de communication pour le Comité de Quartier N° 6 «Les Hauts de Chennevières » et permettre aux riverains de candidater afin de composer un nouveau bureau.

6. Décisions municipales

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des décisions municipales prises par Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 en application des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit :

Décision municipale n° 2015/80 du 18 novembre 2015

Fête de l'hiver — Tarifs pour l'année scolaire 2015

Décision municipale n° 2015/81 du 18 novembre 2015

Convention d'exploitation du spectacle « Le premier verre » par l'entreprise Parallel Théâtre

Décision municipale n° 2015/82 du 26 novembre 2015

Médiathèque Municipale — Contrat de Cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la Compagnie du 13.10

Décision municipale n° 2015/83 du 7 décembre 2015

Logements communaux — Tarifs des charges pour l'année 2016

Décision municipale n° 2015/84 du 7 décembre 2015

Conservatoire municipal de musique Emile Vilain - Convention pour le don d'un pianoDécision municipale n° 2015/85 du 7 décembre 2015

Tarifs d'occupation du Théâtre Roger Lafaille pour l'année 2016

Décision municipale n° 2015/86 du 8 décembre 2015

Convention de mise à disposition de locaux avec Maître STUMM Marie-Elisabeth

Décision municipale n° 2015/87 du 7 décembre 2015

Convention de mise à disposition de locaux avec l'association « Les Vieux de Chennevières »

e Questions orales présentées par la liste « Canavérois, ensemble pensons notre futur » 1. Surle document PowerPoint "Gestion Dynamique de la Dette" daté du 30/09/2014, page 4, en dessous du tableau, il est indiqué que "le client peut choisir une ou plusieurs des solutions suivantes dans le cadre du réaménagement proposé”. Puis sont listées 3 possibilités.

La question est de savoir quel choix a été retenu ?

- Sur les contrats de Prêt Taux Fixe de la CEIDF (pièce 203 du dossier communiqué par vos services, par exemple), notre question porte sur ce qui justifie l'écart entre le Taux d'intérêt du prêt à 4,45% et le TEG à 4,52% mentionné à l'article 5, sachant que les conditions particulières ne prévoient aucun autre frais ? - Sur les contrats de Prêt Taux Fixe de la CEIDF (pièce 203 du dossier communiqué par vos services, par exemple), notre question porte sur le tableau d'amortissement. La première échéance indique 90 483,33€ d'intérêts pour le 25/03/2016. Or, 2 M€ pendant 1 an à 4,45% ne produisent que 89 000€ d'intérêts (les autres lignes des tableaux d'amortissements de tous les prêts appellent la même remarque/question). Qu'est-ce qui justifie l'écart ? Comment obtient-on 90 483,33€ d'intérêts ? - Sur le document power point, la somme totale des pénalités s'élève à 4 044 000 € alors que selon le protocole, le montant total des pénalités s'élève à 4 604 828,25 €. Pouvez-vous nous expliquer cette différence ?

Réponse : Ces questions ont donné lieu à une réponse écrite aux conseillers municipaux que le débat de la séance a

permis de compléter.

2. Lors de la séance du 14 décembre 2015, vous avez demandé à l'assemblée d'instituer la Prime de Fonctions et de Résultats alors même que nous vous indiquions son abrogation à compter du 1er janvier 2016. Pourriez-vous nous indiquer les montants versés au titre de la PFR pour l'année 2015 ainsi que le nombre d'agents concernés ?

Réponse : 12 Attachés territoriaux sont éligibles à la P.F.R et le montant attribué au titre de l'année 2015 est de zéro €. Cette décision est le premier pas d'une refonte du régime indemnitaire Le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 portant création de la P.F.R est abrogé au 31 décembre 2015.

Cependant, l'arrêté relatif à l'application de la nouvelle prime (l'1.F.S.E) aux Attachés d'Administration de l'Etat n'a été pris que le 17 décembre 2015. La collectivité n'était donc pas en mesure de délibérer pour sa transposition au 1°' janvier 2016. Au regard de la jurisprudence applicable en la matière, les collectivités ayant mis en place la P.F.R avant le 31 décembre 2015 disposent d'un délai jugé raisonnable (entre 6 mois et 1 an) afin de délibérer pour l'instauration du nouveau régime indemnitaire.

3. Depuis plusieurs mois, la collectivité n'a pas de Directeur Général des Services. Pourriez-vous nous dire si un recrutement est en cours car nous n'avons vu paraître aucune annonce? Si tel est le cas, avez-vous fait appel à un cabinet de recrutement ?

Dans l'affimative, merci de nous indiquer le nom de ce cabinet ainsi que le montant de sa mission.

Réponse : Le recrutement du Directeur Général des Services est en cours. La mission a été confié au Cabinet GC Partenaires le 23 juin 2015 par une méthode d'approche directe alors que d’autres cabinets peuvent proposer une approche par annonces.

La mission représente un coût total de 13 500 € H.T correspondant aux coûts habituels.

4. Nous avons été contactés et alertés par des parents d'élèves très inquiets au sujet de certains de vos projets dont le conseil municipal n'est pas informé. Ces projets concernent la démolition de deux écoles que sont la maternelle du Bois et l'école Corot mais surtout vos projets de vente des terrains concemés pour y construire du logement. Pourriez-vous informer le conseil municipal de vos projets sur ces sujets ?

Réponse : Le cadre global vise à consacrer plus de moyens à l'école, en rationalisant la dépense. Il existe à Chennevières un grave déficit dans les écoles qui ne se limite pas à l'école Corot, comme décrit dans l'audit bâtiment présenté à l'assemblée lors d'une précédente séance. || y aura beaucoup à investir dans les écoles.

Concernant l'école Corot, une réflexion relative à sa reconstruction dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d'investissement est engagée, cet établissement étant extrêmement dégradé. Le lieu d'implantation sera à discuter avec les parents

d'élève.

L'école Paris est composée de 2 classes, oscillant entre 30 et 50 élèves, et dispose d'une équipe restreinte ce qui ne paraît pas être une bonne affectation des dépenses de fonctionnement, d'autant qu'une école est située à quelques centaines de mètres, qui dispose d'une équipe plus large où trois classes ont été fermées.

Une présentation des dépenses engagées en faveur de l’école depuis 2014 est faite aux élus.

5. A l'ordre du jour de la séance du 19 janvier 2016, nous trouvons un certain nombre de décisions municipales portant fixation de tarifs. Pourquoi avoir fait le choix de ne pas fixer ces derniers en assemblée délibérante ? Sur la décision municipale n°2015/83 du 7 décembre 2015 portant sur les logements communaux et le tarif des charges pourl'année 2016 de ces demiers, pourriez-vous nous communiquer l'inventaire des logements communaux ainsi que celui des

locataires ; certains sont-ils vacants ?

Réponse : La délibération du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire est distribuée à l'assemblée

délibérante, elle confie au Maire le soin de fixer les tarifs.

La Ville détient 37 logements communaux répartis en 11 sites.

3 sont vacants, sont en cours de réhabilitation compte-tenu de leur vétusté. Un petit volet de logements vacants est gardé en prévision de l'arrivée de nouveaux fonctionnaires.

° Questions orales présentées par la liste « Ensemble, aimons Chennevières »

En ce début d'année, nous venons d'apprendre dans la Presse votre intention de fermer l'école matemelle de l'Avenue du Bois. Courant Novembre, vous nous avez présentés en Conseil Municipal : - L'Audit des bâtiments : celui-ci concluait que ce bâtiment pouvait être optimisé et les risques de défaillances éliminés pour un montant de 269 k€ alors que la valeur de remplacement serait de 944 k€. D'après l'audit les urgences sont la création de l'escalier extérieur, les travaux d'isolation et le remplacement des émetteurs de chaleur. - Le projet de PADD : celui-ci indique que la zone située le long de la D4 et les terrains de la pointe Nord seront urbanisées en priorité ainsi que le quartier du Bois l'Abbé.

L'école Paris est située à environ 500 m de la D4, dans une zone pavillonnaire ancienne avec des grandes parcelles de terrain qui font actuellement l'objet de divisions en lots lors des changements de propriétaires. Par ailleurs des projets immobiliers important existent déjà dans le quartier ‘Paris Chennevières”. La population rattachée à cette école va donc augmenter du fait de sa mutation d'une part et du projet de PADD d'autre part. Il en sera de même pour les quartiers rattachés aux groupes scolaires : Corot, Rousseau et Haut de Chennevières.

- Pourquoi cette décision ?

- Est-ce une fermeture provisoire pour permettre la mise à niveau du bâtiment ou une fermeture définitive ?

Quel projet a la commune sur ce terrain de 1500 m2 ?

- Avez-vous d'autres projets de travaux ou fermetures d'écoles ?

Réponse : Les réponses ont été apportées précédemment. Dans le contexte actuel dans lequel se situe Chennevières, le constat est que trois classes ont été fermées. Si on se situait dans un contexte de développement urbain maitrisé, il faudrait envisager un équipement de plus grande dimension, 2 classes ne suffiraient pas.

+ Questions orales présentées par la liste « Pour une Ville Solidaire, écologique et démocratique » La CNL de Clément Ader dispose actuellement d'un local appartenant au bailleur, la société Immobilière 3F. Cette association de locataires anime des activités régulières en direction des habitants du quartier (alphabétisation, aide aux devoirs) et des activités ponctuelles comme par exemple la parentalité.

Ce local se révèle trop exigüe et très mal isolé sur le plan phonique, éléments qui ont une incidence sur la confidentialité des entretiens avec le public reçu. En effet, cette CNL compte aujourd'hui 130 adhérents et, lors des réunions de l'association, la sécurité des participants n'est plus assurée. Certains d'entre eux ne peuvent pas rentrer dans le local. La CNL est une associaiton dynamique, entreprenante, très reconnue par les habitants du quartier, les bénévoles s'investissant dans la gestion de conflits, l'accompagnement de personnes en difficulté par exemple. Grâce à ses actions, les habitants ont retrouvé une certaine tranquillité.

Afin de permettre à cette association de poursuivre ses activités, il serait nécessaire de mettre à disposition un local plus grand. La mairie annexe dispose de locaux non utilisés en raison de sa fermeture. Serait-il possible de répondre favorablement à cette requête ?

Ensuite, la CNL gère un budget insuffisant au vu des actions menées. Serait-il possible de lui accorder une subvention communale dans le cadre d'une demande officielle ?

Réponse :

Les associations peuvent déposer une demande de subvention. Les formulaires seront mis en ligne et disponibles à l'accueil de la Mairie à partir du 1° février 2016, puis instruits dans le 2°" trimestre 2016. Les associations sont également conviées à une rencontre le 28 janvier 2016.

Le local de la mairie annexe va être réhabilité, deux usages sont prévus : - Le premier est relatif à la mise en œuvre du conseil citoyen, dont la CNL est membre - Le second concerne a mise à disposition d'un bureau destiné aux personnes qui seront en charge d'établir des relations au bas des immeubles dans le cadre du CLSPD, dans le cadre d'un projet avec la Ville de Champigny et les bailleurs sociaux.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45. SENEE $\ Jean-Pierre BARNAUD

ax DrLMoOm

Maire

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE Hôtel de ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél. : 01.45.94.74.74 - Fax : 01.45.94.78.40 - Wwww.chennevieres.com

EE =

Liberté : Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE