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Document publié le Lundi 13 février 2012 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du 13 Fevrier 2012)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Consommateurs,
Chennevières
sur Marne
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2012
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
le 6
Février
2012,
s'est
réuni
à 20H
00
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
HAEMMERLE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
M.
GROUZELLE,
Mme
REÏLHE,
M.
SALVADOR,
M.
DUPRE,
Mme
GONZALEZ,
M.
JARJANETTE,
Mme
BREART,
Maires-Adjoints
M.
TROUDART,
M.
DEHAUT,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
Mme
MAGGI,
M.
STHOREZ,
Mme
PARREIRA,
M.
CORTEZ,
Mme
BORDUY,
M.
BOUSLAMA,
Mme
PERRU
(à
partir
du
point
n°1),
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN
(à
partir du
point
n°
1),
M.
MINEO,
Mme
BINAGHI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER
(à
partir
du
point
n°1},
M.
BARNAUD
(à
partir
du
point
n°1),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
Mme
LALY,
pouvoir
à
M.
HAEMMERLE
Mme
SCHNEIDER,
pouvoir
à
Mme
REILHE
M.
BRUGEROLLE,
pouvoir
à M.
GROUZELLE
Mme
BONNIN,
pouvoir
à Mme
GONZALEZ
Mme
LERFEL,
pouvoir
à
Mme
BREART
Mme
DANIEL,
pouvoir
à
Mme
BINAGHI
M.
GHOUALI,
pouvoir
à
M.
DJEBARA
ÉTAIT
EXCUSE
M.
TERDJMAN
(jusqu'au
point
n°1}
ETAIENT
ABSENTS
Mme
PERRU
(jusqu'au
point
n°1)
M.
BARNAUD
(jusqu'au
point
n°1)
Mme
DIRRINGER
(jusqu'au
point
n°1)
+++
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
BORDUY
a
été
désignée,
à
FUNANIMITE,
pour
assurer
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
43
DECEMBRE
2011
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
Décembre
2011
est
approuvé
à
FUNANIMITE, 1 -
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
— ANNEE
2012
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
et
le vote
du
budget
primitif.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
présentation
du
débat
d'orientation
budgétaire
exposant
:
Y
le contexte
National
*
les
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2011
Y
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2012
Une
présentation
financière
de
la
collectivité
au
regard
du
contexte
macroéconomique
et
des
conséquences
de
la
loi
des
finances
pour
2012,
est
effectuée,
dans
différents
échelons
territoriaux
(Etat,
Intercommunalité,
Commune).
Les
premières
données
financières
en
matière
de
dépenses
et de
recettes
sont
présentées
(en
fonctionnement
et
en
investissement).
Le
débat
s'instaure
entre
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Ce
débat
constitue
le
stade
préliminaire
au
vote
du
Budget
Primitif qui
interviendra
lors
d'une
prochaine
réunion
publique
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2012.
2 - AUTORISATION
DE
DEPENSES
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2012
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Conformément
à
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
précédente,
et
ce
avant
le
vote
du
budget.
Cette
inscription
concerne
des
interventions
sur
les
bâtiments
communaux,
la voirie
ou
l'éclairage
public.
Le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2012,
au
Chapitre
23
— article
2313
pour
1 000
000,00€.
3 - CARTE
SCOLAIRE
POUR
LA
RENTREE
2012/2013
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Par
courrier
en
date
du
31
Janvier
2012,
Monsieur
l'Inspecteur
d'Académie
du
Val-de-Marne
informait
la
commune
des
mesures
envisagées
dans
les
écoles
pour
la rentrée
scolaire
2012/2013,
dans
le cadre
de
la carte
scoiaire
du
1°" degré. CONSIDERANT
la
proposition
de
fermeture
d'une
classe
à
l'école
maternelle
Maurice
Rousseau,
Le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITE,
S’OPPOSE à
la fermeture
d'une
classe
à
l'école
maternelle
Maurice
Rousseau.
4 —
DECISIONS
MUNICIPALES
Rapporteur:
Monsieur
HAËEMMERLE,
Maire
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
présente
à
l'Assemblée
les
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2009,
comme
suit
:
Décision
Municipale
n°
2011/87
du
29
novembre
2011
Contrat
d'assistance
et
de
maintenance
pour
le
logiciel
ATAL
Il
n°01.02.2012
pour
les
services
techniques
à
Chennevières-sur-Marne Décision
Municipale
n°
2011/88
du
29
novembre
2011
Contrat
d'entretien
de
matériel
de
radiocommunication
Décision
Municipale
n°
2011/89
du
25
novembre
2011
Décision
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
la
patinoire
de
plein
air
et
le
marché
de
Noël
de
Chennevières Décision
Municipale
n°
2011/90
du
25
novembre
2011
Décision
portant
nomination
d'un
régisseur,
d’un
mandataire
suppléant
et
d'un
mandataire
pour
la
régie
de
recettes
pour
la patinoire
de
plein
air et le marché
de
Noël
de
Chennevières-sur-Marne
Décision
Municipale
n°
2011/91
du
16
décembre
2911
Avenant
n°2
au
marché
d'assurance
dommages
aux
biens
Décision
Municipale
n°
2011/92
du
16
décembre
2011
Avenant
n°2
au
marché
d'assurance
relatif
à
la flotte
automobile
Décision
Municipale
n°
2011/93
du
26
décembre
2011
Contrat
d'assistance
et
de
maintenance
pour
le
progiciel
de
gestion
du
service
urbanisme
à
Chennevières-sur-
Marne Décision
Municipale
n°
2011/94
du
27
décembre
2011
Participation
aux
frais
de
scolarité
pour
un
enfant
inscrit
à
l'école
publique
dite
Decroty
Décision
Municipale
n°
2011/95
du
27
décembre
2011
Convention
avec
l'association
des
Paralysés
de
France
Décision
Municipale
n°
2011/96
du
29
décembre
2011
Participation
aux
frais
de
scolarité
relatifs
aux
classes
spécialisées
de
Cachan
— Année
scolaire
2010/2011
Décision
Municipale
n°
2042/01
du
9 janvier
2012
Classes
transplantées
— Année
2011/2012
—
Désignation
des
classes
et création
des
postes
budgétaires
Décision
Municipale
n°
2012/02
du
6 janvier
2012
Décision
portant
institution
d'une
régie
d'avances
« classe
de
neige
alpine
»
du
13
mars
2012
au
24
mars
2012
-
Ecole
Rousseau
À
Décision
Municipale
n°
2012/03
du
6
janvier
2042
Décision
portant
nomination
du
régisseur
pour
la
régie
d'avances
«
classe
de
neige
alpine
»
du
13
mars
2012
au
24
mars
2012
—
Monsieur
PEUREUX
Patrick
Décision
Municipale
n°
2012/04
du
6
janvier
2012
Décision
portant
nomination
du
régisseur
pour
la
régie
d'avances
«
classe
de
neige
alpine
»
du
13
mars
2012
au
24
mars
2012
-
Madame
BALAY
Laure
Décision
Municipale
n°
2012/05
du
6
janvier
2012
Décision
portant
institution
d'une
régie
d’avances
«
classe
de
neige
alpine
»
du
13
mars
2012
au
24
mars
2012
—
Classes
de
CM2
—
Ecole
Rousseau
B
Décision
Municipale
n°
2042/06
du
6
janvier
2012
Décision
portant
nomination
du
régisseur
pour
la
régie
d'avances
« classe
de
neige
alpine
»
du
13
mars
2012
au
24
mars
2012
-
Monsieur
COZEMA
Décision
Municipale
n°
2012/07
du
6
janvier
2012
Décision
portant
institution
d'une
régie
d'avances
« classe
de
mer»
du
7
mai
2012
au
14
mai
2012
—
Ecole
Rousseau
Maternelle
Décision
Municipale
n°
2012/08
du
6 janvier
2012
Décision
portant
institution
d'une
régie
d'avances
« classes
de
neige
alpine
»
du
6
mars
2012
au
17
mars
2012
—
Ecole
ies
Hauts
de
Chennevières
—- CM1/CM2
Décision
Municipale
n°
2012/09
du
6 janvier
2012
Décision
portant
nomination
du
régisseur
pour
la
régie
d'avances
« classe
de
neige
alpine
»
du
6
mars
2012
au
17
mars
2012
—
Monsieur
FOULON
3 Décision
Municipate
n°
2012/10
du
6
janvier
2012
Décision
portant
institution
d'une
régie
d'avances
« classe
de
neige
alpine
»
du
6
mars
2012
au
17
mars
2012
—
Classe
de
CM2
—
Ecole
Hauts
de
Chennevières
Décision
Municipale
n°
2042/11
du
6 janvier
2012
Décision
portant
nomination
du
régisseur
pour
la régie
d'avances
« classe
de
neige
alpine
» du
6
mars
2012
au
17
mars
2012
-
Madame
GELABERT
Décision
Municipale
n°
2012/12
du
6
janvier
2012
Décision
portant
institution
d'une
régie
d'avances
«
classe
de
neige
alpine
»
du
6
mars
2012
au
17
mars
2012
—
Madame
PROUTIERE
Vanessa
Décision
Municipaie
n°
2012/13
du
6
janvier
2012
Décision
portant
institution
d'une
régie
d'avances
« classe
de
neige
nordique
»
du
12
mars
2012
au
23
mars
2012
—
Classe
de
CM1/CM2
—
Ecole
Jacques
Doré
Décision
Municipale
n°
2012/14
du
6
janvier
2012
Décision
portant
nomination
du
régisseur
pour
la
régie
d'avances
«
classe
de
neige
nordique
»
du
12
mars
2012
au
23
mars
2012
-
Madame
GRAVEY
Décision
Municipale
n°
2012/15
du
6 janvier
2012
Décision
portant
nomination
du
régisseur
pour
la
régie
d'avances
« ciasse
de
mer
» du
7
mai
2012
au
14
mai
2012
—
Madame
RAYNAUD
Décision
Municipale
n°
2012/16
du
6
janvier
2012
Décision
portant
institution
d'une
régie
d'avances
« classe
sciences
et découverte
du
monde
» - classe
de
CM2
—
Ecole
Jacques
Doré
Décision
Municipaie
n°
2012/17
du
6
janvier
2012
Décision
portant
nomination
du
régisseur
pour
la
régie
d'avances
« classe
sciences
et découverte
du
Monde
»
du
9 mars
2012
au
20
mars
2012
—
Monsieur
LIMA
Antoine
Décision
Municipale
n°
2012/18
du
6 janvier
2012
Décision
portant
institution
d'une
régie
d'avances
« classe
de
char
à
voile
»
du
5
mai
2012
au
16
mai
2012
—
Classe
de
CM1
—
Ecole
du
Moulin
à Vent
Décision
Municipale
R°
2012/19
du
6
janvier
2012
Décision
portant
nomination
du
régisseur
pour
la
régie
d'avances
« classe
de
char
à
voile
»
du
5
mai
2012
au
16
mai
2012
—
Madame
FOULON
Décision
Municipale
n°
2012/20
du
6
janvier
2012
Décision
portant
institution
d'une
régie
d’avances
« classe
de
char
à
voile
»
du
5
mai
2012
au
16
mai
2012
—
Classe
de
CM2
-— Ecole
du
Moulin
à Vent
Décision
Municipale
n°
2012/21
du
6
janvier
2012
Décision
portant
nomination
du
régisseur
pour
la
régie
d'avances
« classe
char
à
voile
»
du
5
mai
2012
au
16
mai
2012
— Madame
MERLINAT
Lydie
Décision
Municipale
n°
2012/22
du
19
janvier
2012
Prévention
bucco-dentaire
—
Convention
avec
le
département
—
Mise
en
place
du
programme
local
pour
l'année
scolaire
2011-2012
L'ordre
du
Jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
H
00.
Le
compte-rendu
intégral
des
débats
sera
mis
à
la disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville.
DEPARTEMENT
DU
VAL
DE
MARNE
-
VILLE
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Hôtel
de
ville
- 14,
avenue
du
Maréchal
Leclerc
- 94430
Chennevières-sur-Marne
Tél.
: 01.45.94.74.74
+ Fax
: 01.45.9478.40
-
www.chennevieres
com
ait»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE