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Arrêté - ARRETE AMV2026 138 Parking des ecoles du 16 06 2026 au 30 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 138 Parking des ecoles du 16 06 2026 au 30 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Famille, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N° AMV2026_138
Objet : Arrêté de stationnement temporaire
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212- 2, L.2212-5, L.2213-1 et L,2213-6, …
VU Île Code de la route, notamment ses articles R.417-10 et R.417-11 relatifs à l’arrêt et au stationnement gênant ou interdit,
VU la demande présentée par PASQUIER en date du 15/06/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité et afin de permettre la réalisation de travaux à la Maison de la Petite Enfance, de réglementer temporairement le stationnement sur le Parking des écoles,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit (et réputé gênant) sur 2 places de parking le long du bâtiment de la Maison de la petite enfance.
Cette mesure sera applicable du 16/06/2026 au 30/06/2026.
ARTICLE 2 : Les emplacements concernés devront être libérés de tout véhicule pendant la période d’application du présent arrêté. Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet des mesures prévues par Le Code de la route, notamment la mise en fourrière.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 4 : L'accès des véhicules de secours et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux. Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de
la commune.
Fait à Scionzier, le 15/06/2026
Le Maire,
Sandro PEPIN