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Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150056 w)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 02 février 2015
Dossier n° 2015.02.50..
DELB-20150056 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - SERVICE CARRIERES ET REMUNERATION - INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX - FIXATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Des modifications sont intervenues récemment au sein du conseil municipal, à la suite :
- des démissions de M. Jean-Michel MORIN, adjoint au maire, et M. Camille GALAP, conseiller municipal,
- de l’installation de Mme Sandrine VAUTIER, conseiller municipal délégué, et de Mme Collette CREY, conseiller municipal,
- de l’élection de Mme Louisa COUPPEY en qualité d’adjoint au maire.
Il convient ainsi de modifier le tableau annexé à la présente délibération sur le fondement duquel sont versées les indemnités de fonctions des élus municipaux.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2123-20-1 ;
VU la loi n° 83.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
VU la délibération n° 2014047 du 7 avril 2014 fixant les indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux ;
VU l’arrêté n° 20150053 du 8 janvier 2015 de délégation de fonctions et de signature du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le tableau des indemnités des élus suite à : - la démission de M. Jean-Michel MORIN, adjoint au maire, à compter du 10 novembre 2014, - l'installation de Mme Sandrine VAUTIER, conseiller municipal, à compter du 10 novembre 2014, puis conseiller municipal délégué à compter du 9 janvier 2015,- l’élection, le 15 décembre 2014, de Mme Louisa COUPPEY, conseiller municipal délégué, en qualité d’adjoint au maire,
- la démission de M. Camille GALAP, conseiller municipal, à compter du 18/12/2014, - l’installation de Mme Collette CREY, conseiller municipal, à compter du 18/12/2014.
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 20 janvier 2015 consultée :
VU l’avis du conseil consultatif de Rouelles du 27 janvier 2015 ;
VU le rapport de l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de modifier le montant des indemnités allouées conformément au tableau joint en annexe, pour tenir compte des modifications intervenues dans la composition du conseil municipal et de la municipalité ;
Conformément à l’article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal et aux élus de la commune associée de Rouelles est annexé à la présente délibération.
Imputation budgétaire :
Exercice 2015
sous-fonction : 021 administration générale de la Collectivité
nature : 6531 et suivantes : indemnités des maires, adjoints et conseillers
code mission H49 M02 : dépenses communes de personnel
F39M99 : commune associée de RouellesA N N E X E
Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités brutes allouées
Aux membres du conseil municipal
Fonction Prénom / NOM Montant brut de l’indemnité de fonction
versée mensuellement
par la ville du Havre
MAIRE Edouard PHILIPPE 822,80 €
ADJOINTS
Luc LEMONNIER 2 691,30 €
Agnès CANAYER 2 691,30 €
Agnès FIRMIN LE BODO 2 691,30 €
André GACOUGNOLLE 2 691,30 €
Yves HUCHET 2 691,30 €
Florence THIBAUDEAU-RAINOT 2 691,30 €
Ourdia CHATI 2 691,30 €
Sébastien TASSERIE 2 691,30 €
Marc MIGRAINE 2 691,30 €
Sandrine DUNOYER 2 691,30 €
Laurence BESANCENOT 2 691,30 €
Patrick TEISSERE 2 691,30 €
Christian DUVAL 2 691,30 €
Laëtitia DE SAINT NICOLAS 2 691,30 €
Marie-Laure DRONE 2 691,30 €
Régis DEBONS 2 691,30 €
Louisa COUPPEY 2 691,30 € à compter du 16 décembre 2014
Jean-Michel MORIN 2 691,30 € jusqu’au 9 novembre 2014
CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUESKarim BENAOUDA 675.99 €
Bruno BECQUET 675.99 €
Malika CHERRIERE 675,99 €
Virginie CHEVRIER 675.99 €
Natacha CHICOT 675.99 €
Romain COSTA-DROLON 675.99 €
Louisa COUPPEY 675.99 € jusqu’au 15 décembre 2014
Brigitte DECHAMPS 675.99 €
Véronique DUBOIS 675.99 €
Jean-Baptiste GASTINNE 675.99 €
Solange GAMBERT 675.99 €
Valérie EGLOFF 675.99 €
Emmanuel DIARD 675.99 €
Linda MAHDJOUB 675.99 €
Michel MAILLARD 675.99 €
Stéphanie MINEZ 675.99 €
Carlos MORAIS 675.99 €
Bineta NIANG 675.99 €
Richard YVRANDE 675.99 €
Alix VAILLANT 675.99 €
Salim TURAN 675.99 €
Seydou TRAORE 675.99 €
Geneviève SERANO 675.99 €
Maxime SELMAN 675.99 €
Jean-Luc SALADIN 675.99 €
Florent SAINT-MARTIN 675.99 €
Josépha RETOUT 675.99 €
Sandrine VAUTIER 675.99 € à compter du 9 janvier 2015
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Sandrine VAUTIER 275.99 € du 10 novembre 2014 au 8 janvier
2015Damien LENOIR 275.99 €
Christine DUBOIS 275.99 €
Philippe FOUCHE-SAILLENFEST 275.99 €
Marjorie VALENTIN 275.99 €
Nathalie NAIL 275.99 €
Jean-Louis JEGADEN 275.99 €
Guéda GADIO 275.99 €
Gérald MANIABLE 275.99 €
Valérie AUZOU 275.99 €
Camille GALAP 275.99 € jusqu’au 17 décembre 2014
Muriel DE VRIESE 275.99 €
Christian BOUCHARD 275.99 €
Oumou NIANG 275.99 €
Alexis DECK 275.99 €
Collette CREY 275.99 € à compter du 18 décembre 2014A N N E X E
Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités brutes allouées
aux membres du conseil municipal
de la commune associée de Rouelles
Fonction
Prénom / NOM
Montant brut de l’indemnité de
fonction
versée mensuellement
par la ville du Havre
Maire Délégué de
Rouelles
Christophe ARGENTIN 1634.63 €
Adjoints
1er Valérie AUZOU 627.24 €
2ème Jean THOUEMENT 627.24 €
3ème Valérie ARGENTIN 627.24 €
4ème Philippe AUZOU 627.24 €
5ème Chantal BARETTE 627.24 €
6ème Philippe LEGRAND 627.24 €
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 56, Contre: , Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote: