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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220025 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 31 janvier 2022
Dossier n° 2022.01.26..
DELB-20220025 - RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITES DE FONCTIONS DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX - FIXATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- A la suite de la démission de M. Sam SELMAN de ses fonctions de conseiller municipal et de l’installation de Mme Marine FLEURY aux mêmes fonctions, il convient de modifier le tableau annexé à la présente délibération sur le fondement duquel sont versées les indemnités des élus municipaux.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-20 et suivants ;
VU la loi n° 83.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, modifiée, et notamment ses articles 78 à 82 ;
VU les délibérations n os 20200253 et 20200254 du conseil municipal du 20 juillet 2020 et n° 20210315 du conseil municipal du 13 septembre 2021 relatives aux indemnités de fonctions des titulaires des mandats locaux de la ville du Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- qu’il convient de modifier le tableau de fonction des élus de la ville du Havre à la suite de la démission de M. Sam SELMAN, à compter du 3 janvier 2022, et de l’installation, à la même date, de Mme Marine FLEURY en qualité de conseiller municipal de la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 18 janvier 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
Pour les élus de la ville du Havre
- de modifier le tableau des indemnités allouées aux élus de la ville du Havre, conformément au tableau joint en annexe, pour tenir compte des modifications intervenues dans la composition du conseil municipal et de la municipalité.
Conformément à l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal et aux élus de la commune associée de Rouelles est annexé à la présente délibération.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction 021 : administration générale de la collectivité
Natures 6531 et suivantes : indemnités des maires, adjoints et conseillers
Code mission H49 M02 : dépenses communes de personnel
Code mission B29M99 : commune associée de Rouelles
A N N E X E
Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités brutes allouées
aux membres du conseil municipal de la ville du Havre
Fonction NOM Prénom Montant de l’indemnité brute de
fonction versée mensuellement avec
les majorations par la ville du Havre
MAIRE
PHILIPPE Edouard 4 599,21 €
ADJOINTS
1er GASTINNE Jean-Baptiste 2 656,22 €
2e THIBAUDEAU-RAINOT
Florence
2 656,22 €
3e NASSAH Madjid 2 656,22 €
4e NIANG-FOUQUET Oumou 2 656,22 €
5e MICHEL Pierre 2 656,22 €
6e DELAFOSSE Fabienne 2 656,22 €
7e BOEUF Augustin 2 656,22 €
8e DRONE Marie-Laure 2 656,22 €
9e DEBONS Régis 2 656,22 €
10e DE SAINT NICOLAS Laëtitia 2 656,22 €
11e CRAMOISAN Pascal 2 656,22 €
12e BESANCENOT Laurence 2 656,22 €
13e TEISSERE Patrick 2 656,22 €14e DE BAZELAIRE Stéphanie 2 656,22 €
15e HUCHET Yves 2 656,22 €
16e COUPPEY Louisa 2 656,22 €
17e PREVOST Dominique 2 656,22 €
18e DECHAMPS Brigitte 2 656,22 €
19e CHATI Noureddine 2 656,22 €
20e LECLERCQ Caroline 2 656,22 €
CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
GAMBART Solange 762,28 €
CORNOU André 762,28 €
TRAORE Seydou 762,28 €
DUBOIS Véronique 762,28 €
CORMERAIS Christine 762,28 €
GUIVARCH Annick 762,28 €
VASCHALDE Danièle 762,28 €
DUVAL Christian 762,28 €
LOZANO Bruno 762,28 €
NIANG Bineta 762,28 €
LACHEVRE Pascal 762,28 €
CHATEL Corinne 762,28 €
CANAYER Agnès 762,28 €
CHERRIERE Malika 762,28 €
LE COURTOIS Anne-Virginie 762,28 €
TOUILIN Philippe 762,28 €
MINEZ Stéphanie 762,28 €
DIARD Emmanuel 762,28 €
HEUZE Fanny 762,28 €
SAINT MARTIN Florent 762,28 €
ECHCHENNA Wasil 762,28 €
GIMARD Antonin 762,28 €
CHAIX Thibaut 762,28 €
LEMAITRE-LADOUCE Virginie 762,28 €
SELMAN Sam 762,28 € jusqu’au 2 janvier 2022
FLEURY Marine 762,28 € à compter du 1er février
2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX
SIRONNEAU Pierre 282,37 € à compter du 14 septembre
2021
FLEURY Marine 282,37 € du 3 janvier 2022 au 31
janvier 2022
GREVERIE Denis 282,37 €
LECOQ Jean-Paul 0 €
CHICOT Annie 282,37 €
LOGIOU Laurent 282,37 €
LANGELIER Laurent 282,37 €
BOQUET Fanny 282,37 €
MANIABLE Gérald 282,37 €
NAIL Nathalie 282,37 €BOUYSSET Pierre 282,37 €
HERVE Sophie 282,37 €
DIENG Hady 282,37 €
CAETANO Gaëlle 282,37 €
Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités brutes allouées aux membres du conseil consultatif de la commune associée de Rouelles
Fonction NOM Prénom Montant de l’indemnité brute de
fonction versée mensuellement par
la ville du Havre
Maire-délégué
de Rouelles
ARGENTIN Christophe 1 672,44 €
ADJOINTS
1er THOUEMENT Jean 641,75 €
2e PAUMIER Emmanuelle 641,75 €
3e CHEVALLIER Jean-Louis 641,75 €
4e ARGENTIN Valérie 641,75 €
5e BERTIN Mickael 641,75 €
6e BARETTE Chantal 641,75 €
Vote : adoptée à l'unanimité