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Procès Verbal - DELB 20190272 w
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190272 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 24 juin 2019
Dossier n° 2019.06.7..
DELB-20190272 - ASSEMBLEES - SYNDICAT INTERCOLLECTIVITES POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT D'UN CENTRE INFORMATIQUE (SIGDCI) - EXERCICE 2019 - BUDGET PRIMITIF - COMMUNICATION.-
M. le maire.- Au cours de sa séance du 26 mars 2019, le comité du Syndicat intercollectivités pour la gestion et le développement d'un centre informatique (SIGDCI) a voté, par nature et par chapitre, tant en dépenses qu’en recettes, le budget primitif 2019 et a pris acte des communications des annexes légales.
Conformément aux articles L. 5212-22, L. 5212-23 et L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales, vous trouverez en pièces jointes, pour communication, une copie de la délibération et du budget adoptés par le comité syndical à l’unanimité.
L’intégralité du document, comprenant l’ensemble du budget et les pièces annexes, peut être consultée en mairie au service Assemblées.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose de prendre acte de la communication suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5222-22, L. 5212-23 et L. 5711-1 ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l’instruction comptable M 14 du ministère de l’Economie, des finances et du budget ;
VU le budget primitif 2019 ;
VU la délibération du comité du Syndicat intercollectivités pour la gestion et le
développement d'un centre informatique (SIGDCI) du 26 mars 2019, adoptant le budget primitif pour l’exercice 2019 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 11 juin 2019, consultée ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,PREND ACTE
- de la communication du budget primitif 2019 du Syndicat intercollectivités pour la gestion et le développement d'un centre informatique (SIGDCI).
Vote : Le conseil prend acte