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Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170094 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 13 mars 2017
Dossier n° 2017.03.7..
DELB-20170094 - ASSEMBLEES - SYNDICAT INTERCOLLECTIVITES POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT D'UN CENTRE INFORMATIQUE (SIGDCI) - EXERCICE 2017 - BUDGET PRIMITIF - COMMUNICATION.-
M. Edouard PHILIPPE, maire.- Au cours de sa séance du 17 janvier 2017, le comité du Syndicat intercollectivités pour la gestion et le développement d'un centre informatique (SIGDCI) a voté, par nature et par chapitre, tant en dépenses qu’en recettes, le budget primitif 2017 et a pris acte des communications des annexes légales.
Conformément aux articles L. 5212-22, L. 5212-23 et L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales, vous trouverez en pièces jointes, pour communication, une copie de la délibération et du budget adoptés par le comité syndical à l’unanimité.
L’intégralité du document, comprenant l’ensemble du budget et les pièces annexes, peut être consultée en mairie au service Assemblées.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose de prendre acte de la communication suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5222-22, L. 5212-23 et L. 5711-1 ;
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l'instruction comptable M 14 du ministère de l'Economie, des finances et du budget ;
VU le budget primitif 2017 ;
VU la délibération du comité du Syndicat intercollectivités pour la gestion et le
développement d'un centre informatique (SIGDCI) du 17 janvier 2017, adoptant le budget primitif pour l’année 2017 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 28 février 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le maire,Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre acte de la communication du budget primitif 2017 du Syndicat intercollectivités pour la gestion et le développement d'un centre informatique (SIGDCI).
Vote : Le conseil prend acte