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Procès Verbal - DELB 20150400 w
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150400 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 08 juin 2015
Dossier n° 2015.06.39..
DELB-20150400 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - SERVICE CARRIERES ET REMUNERATION - INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX - FIXATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Suite à la démission de Mme Guéda GADIO, conseiller municipal du groupe Le Havre à cœur, et à l’installation de Mme Nadine LAHOUSSAINE, conseiller municipal au sein du même groupe d’opposition municipale, il convient de modifier le tableau annexé à la présente délibération sur le fondement duquel sont versées les indemnités de fonctions des élus municipaux.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2123-20-1 ;
VU la loi n° 83.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
VU la délibération n° 20150250 du 2 février 2015 fixant les indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux ;
VU l’arrêté n° 20150053 du 8 janvier 2015 de délégation de fonctions et de signature du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le tableau des indemnités des élus suite à :
- la démission de Mme Guéda GADIO, conseiller municipal du groupe Le Havre à cœur, à compter du 23 avril 2015 ;
- l'installation de Mme Nadine LAHOUSSAINE, conseiller municipal au sein du même groupe d’opposition municipale, à compter du 23 avril 2015 ;Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 mai 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de modifier le montant des indemnités allouées aux élus conformément au tableau joint en annexe, pour tenir compte des modifications intervenues dans la composition du conseil municipal et de la municipalité.
Conformément à l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal et aux élus de la commune associée de Rouelles est annexé à la présente délibération.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction : 021 : administration générale de la collectivité
Nature : 6531 et suivantes : indemnités des maires, adjoints et conseillers
Code Mission H49M02 : dépenses communes de personnel
B29M99 : commune associée de RouellesA N N E X E
Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités brutes allouées
aux membres du conseil municipal
Fonction Prénom / NOM
Montant brut de l’indemnité de fonction
versée mensuellement
par la ville du Havre
MAIRE Edouard PHILIPPE 822, 80 €
ADJOINTS
1er Luc LEMONNIER 2 691, 30 €
2ème Agnès CANAYER 2 691, 30 €
3ème Agnès FIRMIN LE BODO 2 691, 30 €
4ème André GACOUGNOLLE 2 691, 30 €
5ème Yves HUCHET 2 691, 30 €
6ème Florence THIBAUDEAU- RAINOT 2 691, 30 €
7ème Ourdia CHATI 2 691, 30 €
8ème Sébastien TASSERIE 2 691, 30 €
9ème Marc MIGRAINE 2 691, 30 €
10ème Sandrine DUNOYER 2 691, 30 €
11ème Laurence BESANCENOT 2 691, 30 €
12ème Patrick TEISSERE 2 691, 30 €
13ème Christian DUVAL 2 691, 30 €
14ème Laëtitia DE SAINT NICOLAS 2 691, 30 €
15ème Marie-Laure DRONE 2 691, 30 €
16ème Régis DEBONS 2 691, 30 €
17ème Louisa COUPPEY 2 691, 30 €
CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Karim BENAOUDA 675, 99 €
Bruno BEQUET 675, 99 €Malika CHERRIERE 675, 99 €
Virginie CHEVRIER 675, 99 €
Natacha CHICOT 675, 99 €
Romain COSTA-DROLON 675, 99 €
Brigitte DECHAMPS 675, 99 €
Véronique DUBOIS 675, 99 €
Jean-Baptiste GASTINNE 675, 99 €
Solange GAMBART 675, 99 €
Valérie EGLOFF 675, 99 €
Emmanuel DIARD 675, 99 €
Linda MAHDJOUB 675, 99 €
Michel MAILLARD 675, 99 €
Stéphanie MINEZ 675, 99 €
Carlos MORAIS 675, 99 €
Bineta NIANG 675, 99 €
Richard YVRANDE 675, 99 €
Alix VAILLANT 675, 99 €
Salim TURAN 675, 99 €
Seydou TRAORE 675, 99 €
Geneviève SERANO 675, 99 €
Maxime SELMAN 675, 99 €
Jean-Luc SALADIN 675, 99 €
Florent SAINT MARTIN 675, 99 €
Josépha RETOUT 675, 99 €
Sandrine VAUTIER 675, 99 €
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Alexis DECK 275, 99 €
Oumou NIANG 275, 99 €
Jean-Louis JEGADEN 275, 99 €
Valérie AUZOU 275, 99 €
Guéda GADIO 275, 99 € jusqu’au 22 avril 2015Nadine LAHOUSSAINE 275, 99 € à compter du 23 avril 2015
Nathalie NAIL 275, 99 €
Christian BOUCHARD 275, 99 €
Collette CREY 275, 99 €
Muriel DE VRIESE 275, 99 €
Gérald MANIABLE 275, 99 €
Damien LENOIR 275, 99 €
Christine DUBOIS 275, 99 €
Philippe FOUCHE-
SAILLENFEST 275, 99 €
Marjorie VALENTIN 275, 99 €
A N N E X E
Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités brutes allouées
aux membres du conseil consultatif
de la commune associée de Rouelles
Fonction Prénom / NOM
Montant brut de l’indemnité de
fonction
versée mensuellement
par la ville du Havre
Maire délégué de
Rouelles Christophe ARGENTIN 1 634, 63 euros
Adjoints
1er Valérie AUZOU 627, 24 euros
2ème Jean THOUEMENT 627, 24 euros
3ème Valérie ARGENTIN 627, 24 euros
4ème Philippe AUZOU 627, 24 euros
5ème Chantal BARETTE 627, 24 euros
6ème Philippe LEGRAND 627, 24 eurosVote : adoptée à l'unanimité