Conseil Municipal - 20181112

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Conseil Municipal - 20181112 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Castelsagrat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20181112)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 12 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit

Et le douze novembre à vingt et une heure

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame FILLATRE Francine, Maire. Présents : FILLATRE Francine, BARCELLA Raymond, DELORME Dominique, SALTAREL Stéphane, DECON André, DELATTRE Myriam, THIERY Nathalie, RAIMONDO Jean-Pierre, TERRIER Cyrille, PECHABADENS Claire, BALLARIN Marie-Claire, BARREAU Aurélie.

Absents : BRAMAN André, DONZELLI Jean-Claude, BORTOLUSSI Jean-Marc, Secrétaire de séance : SALTAREL Stéphane,

AMENAGEMENT D’UN LOCAL COMMERCIAL ET D’UN LOGEMENT - CHOIX DES ENTREPRISES – ANNULE ET REMPLACE

Madame le Maire rappelle les délibérations du 15 avril 2014 et du 20 juin 2016 portant sur l’aménagement d’un local commercial et d’un logement. L’estimation prévue de ces travaux par l’Architecte était de 275 000€ H.T.

Suite à la consultation des entreprises et après avoir examiné consciencieusement les offres, la commission d’appel d’offres dans sa séance du 2 août 2018 a retenu les entreprises suivantes : Lot 1 : Gros-œuvre : DONZELLI Rénovation : 95 927.00€

Lot 2 : Charpente, Couverture : S.C.A. : 21 253.94€

Lot 3 : Menuiseries : ALU CREATION : 58 761.00€

Lot 4 : Plâtrerie : RC 82 : 18 569.26€

Lot 5 : Plomberie Electricité : ATVR : 26 792.46€

Lot 6 : Carrelage : JOFFRE : 16 416.90€

Lot 7 : Peintures : ACTI RENOV : 7 381.80 €

Option lot 7 Peintures : Sols PVC : ACTI RENOV : 615.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) Approuve les travaux d’aménagement d’un local commercial et d’un logement Place de la Liberté pour un montant de 245 717.36 € H.T, dont détail ci-dessus.

2) Autorise Madame la Maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant avec l’entreprise.

TRANSFERT DE GESTION DES CEE AU SDE82 : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduit par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005.

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWhcumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents, et propose aux membres du Conseil Municipal :

- De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin troisième période nationale fixée au 31 décembre 2020, date définie selon l’article 2 du décret n°2017-690 du 2 mai 2017 ;

- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;

- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin troisième période nationale fixée au 31 décembre 2020, date définie selon l’article 2 du décret n°2017-690 du 2 mai 2017 ;

- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;

- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.

DECISION MODIFICATIVE N°3

REALISATION D’UN PRET RELAIS - REHABILITATION IMMEUBLE PLACE DE LA LIBERTE

Madame le Maire présente la proposition du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1/ décide de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées un crédit relais aux conditions suivantes :

Montant : 180 000 €

Durée du crédit relais : 24 mois

Taux fixe : 1%

Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

Frais de dossier : 180 €

Déblocage : il doit être réalisé selon les modalités mentionnées dans le contrat.

2/ Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

3/ Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

4/ Le Conseil municipal confère toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.REALISATION D’UN PRET RELAIS - REHABILITATION DE L’ANCIEN COUVENT

Madame le Maire présente la proposition du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1/ décide de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées un emprunt à court terme aux conditions suivantes :

Crédit relais : 500 000 €

Durée : 24 mois

Taux : 1%

Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

Frais de dossier : 500 €

Déblocage : il doit être réalisé selon les modalités mentionnées dans le contrat.

2/ Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

3/ Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

4/ Le Conseil municipal confère toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

PROJET DE REHABILITATION DE L’ANCIEN COUVENT – PLAN DE FINANCEMENT – CREATION D’UN ESPACE ASSOCIATIF

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune de Castelsagrat est propriétaire d'un immeuble de caractère dans l'enceinte du village. Cet immeuble était autrefois un couvent et la famille DE SEVIN qui en était l'ancienne propriétaire l'a légué à la commune.

Ce bâtiment a été loué de nombreuses années à une association du Nord qui permettait aux enfants de ce département de venir en vacances. Cette location a cessé il y a quelques années maintenant.

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’obligation de fournir aux différents partenaires de l’opération un plan de financement. Cette opération sera prise en compte dans le Contrat Régional Unique, dans le cadre des communes rurales à revitaliser.

PARTENAIRES PARTICIPATIONS

ETAT 42 964.00 €

DEPARTEMENT 37 808.00 €

CONSEIL REGIONAL 31 500.00 €

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES 2 RIVES

34 371.00 €

COMMUNE - 36 692.00 €

Total H.T 183 335.00 €

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVENT le plan de financement ci-dessus,

CHARGENT la Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires auprès des différents partenaires.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.