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PLU - Annexes - annexes 6 3 6
Déliberation - 6B Annexe courrier démolition logements M et C
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 6B Annexe courrier démolition logements M et C)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Maisons
° cites
Maisons & Cites
Unes € er
03 2108 08 56
Hasta ihneeesne
HAISONS ET CITES
LEA
59368 DOUAI CE DE
Annexe à la délibération n° 6
Yi
Moue
Monsieur Sylvain Robert
Maire
217 Place Jean Jaurès
62300 LENS
Loos en Gohelle, le 22 avril 2024
Objet : Demande d'intention de démolir
Sur la commune de Lens - Cité 4 (27 Logts)
1621 et 25 à 27 Place Saint Alfred
2et4 rue Saint Felix
4,0 à 62 Rue Abbe Vanhove
Courrer sec AR n°
1A 143 369 D1o13
Monsieur le Maire,
Le Conseil d'Administration de Maisons et Cités à validé lors de sa séance du 21 mars 2024 la
démolition sur votre commune des logements vides suivants :
3323 et25 à 27 Place Saint Alfred
2et4 rue Saint Felix
4,0 à 62 Rue Abbé Vanhove
Cela étant, Maisons et Cités sollicite l'accord du Conseil Municipal de la commune pour la
démolition de ces logements dans le respect de l'article L4u3-15-1 du code dela
Construction et de l'Habitation
Ces démolitions prévues en 2025 serviront de réserves foncières
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de notre considération
distinguée
— LE DIRECTEUR DU TERRITOIRE