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Déliberation - DE2025 025 Presentation du budget annexe Regie des eaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Déliberation - DE2025 025 Presentation du budget annexe Regie des eaux)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de CASTELLANE
Contrôle de légalité
République française
Date de réception de l'AR: 28/07/2025
004-210402186-20250728-DE._
2025 025-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
lundi
28
juillet
2025
Date
de
la convocation:
28/07/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-huit juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en
exercice
: 11
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: Bruno
BICHON,
Monique
JANIN,
Florence
FOURNEAU,
Nicole
Présents
: 8
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL,
Yvette
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON
Votants:
9
Représentés:
Robert
LIAUTAUD
par Yvette
MIGUEL
Pour:
9
Excusés:
Florine
DUPONT
SENES,
Denis
GARIN
Contre:
0
Absents:
Abstentions:
0
Secrétaire
de
séance:
Bruno
BICHON
Objet:
Présentation
du
budget
annexe
- Régie
des
eaux
- DE
2025
025
Le
Maire
rappelle
que
suite
à l'intervention
de
la Cours
Régionale
des
Comptes
un
avis a été
notifié
en
date
du
28
mai
2025
(avis 2025-0044
contrôle
n°2025-001593).
Monsieur
le maire
présente
le rapport
suite
à la notification
de
l'arrêté
préfectoral
portant
règlement
d'office
du
budget
primitif
principal
et
du
budget
annexe
(eau
et
assainissement)
2025
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
de
Thorame
Basse,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
PREND
ACTE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Thorame
Basse
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la somme
de :
2
136
886.00
Euros
En
dépenses
à la somme
de:
2
136
712.00
Euros ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de l'AR:
28/07/2025
004-210402186-20250728-DE_2025_025-DE
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
46
700.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
27
000.00
014
Atténuations
de
produits
33
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
000.00
66
Charges
financières
7
103.00
67
Charges
exceptionnelles
500.00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
13
000.00
023
Virement
à la section
d'investissement
420
269.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
548
572.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
116
761.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
431
985.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT]
548
746.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
103
000.00
21
Immobilisations
corporelles
280
000.00
23
Immobilisations
en
cours
1 200
000.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
5
140.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1
588
140.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
reçues
693
000.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
430
000.00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
420
269.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
44
871.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENTI
1 588
140.00 AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date de
réception
de l'AR: 28/07/2025
004-210402186-20250728-DE_2025
024-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
(par
voie
postale au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par voie dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur le
site http://www
telerecours.fr/)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de sa publication.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno
BICHON