Procès Verbal - PV CM 12 10 23

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Procès Verbal - PV CM 12 10 23 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 10 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 12/10/2023

ORDRE DU JOUR

2023_10_12_1 Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Montpellier Méditerranée Métropole - Adoption du rapport

2023_10_12_2 Commission municipale "Cadre de vie, urbanisme et développement durable" - Modification de la composition

2023_10_12_3 Demande de classement de la commune de Pérols en station de tourisme 2023_10_12_4 SPL L’Or Aménagement - Rapport annuel des représentants de la collectivité – Exercice 2022

2023_10_12_5 SA3M - Rapport du président de l'assemblée spéciale des collectivités - Exercice 2022 2023_10_12_6 SPL TaM - Rapport annuel des représentants de la collectivité - Exercice 2022 2023_10_12_7 Statuts SPL TaM - Autorisation de modifications

2023_10_12_8 Avenant n°2 au marché n°2022M0603 destiné à assurer le nettoyage et l'entretien des 2 groupes scolaires élémentaires et autres bâtiments communaux - Autorisation de signature 2023_10_12_9 Marché d'aménagement et de re-v égétalisation de la place Carnot et création d'une fontaine - Autorisation en vue de lancer la procédure adaptée ouverte et de signer toutes les pièces du marché

2023_10_12_10 Aménagement et re-végétalisation de la place Carnot et création d'une fontaine - Demande de subventions - État - Conseil départemental

2023_10_12_11 Augmentation de la participation du capital de la SPL TaM 2023_10_12_12 Créances éteintes de produits irrécouvrables

2023_10_12_13 Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 2023_10_12_14 Régularisation de sur-amortissements

2023_10_12_15 Attribution de subventions exceptionnelles

2023_10_12_16 Remboursement des frais de transport et de séjour – Mandat spécial Salon des maires et des collectivités locales 2023

2023_10_12_17 Décision modificative n°1 - Budget annexe Port de Pérols 2023 2023_10_12_18 Bail commercial SAS Pérols Port à sec - Autorisation de signature 2023_10_12_19 Embellissement des postes de distribution d’électricité - Convention de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole, la commune de Pérols, Enedis et l'Association Line UP - Autorisation de signature

2023_10_12_20 Projet de mise en compatibilité du PLU de la commune relatif au projet de siège social de l'entreprise F-ONE - Avis de la commune

2023_10_12_21 Règlement d’attribution dédié aux devantures commerciales Cœur de Ville - Renouvellement de l’opération

2023_10_12_22 Modification du tableau des effectifs

2023_10_12_23 Régularisation des congés payés et jours de réduction du temps de travail du personnel des crèches au délégataire de service public PEOPLE & BABY

L'an deux mille vingt-trois, le douze octobre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement convoqué le vendredi 6 octobre 2023, s’est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.

Jean-Pierre RICO : Avant d’ouvrir ce Conseil municipal, je propose que nous observions une minute de silence en hommage aux Israéliens et à l’État d’Israël, victimes d’agressions terroristes.

(Une minute de silence est observée)

À l’ordre du jour, la démission de Monsieur Laurent Chamard-Bois et du suivant sur la liste Monsieur Bernard Moizo, appelle l’installation de Madame Emmanuelle Juan-Carlotti. Comme elle est absente ce soir, nous procéderons à son installation au prochain Conseil municipal.

Je propose la nomination de Mme Patricia Nivesse en qualité de secrétaire de séance. Y a-t-il d’autres candidatures ? Pas de candidatures. Nous pouvons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Adopté à l’unanimité

Patricia NIVESSE : Bonsoir, je vais procéder à l’appel.

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 24

Nombre de membres représentés : 5

Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE

Présents :

Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAV E RN E - Jean-Marc MALEK - Xavier M I R AULT - Olivier BOUDET - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît D ELTO U R - Romain CASAS-M AT E U - Karine BREITHEL - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATO N - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST - Bernadette CONTE-ARRANZ

Absents représentés :

Pascale MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Laurie BELTRA pouvoir à Benoît DELTOUR - Quentin BOINET pouvoir à Xavier M I R A U LT - Philippe C AT T I N-VIDAL pouvoir à Muriel POUJOL - Emmanuelle JUAN-CARLOTTI pouvoir à Patrick PASQUIER

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.

Approbation de l’ordre du jour

Jean-Pierre RICO : Je propose de passer à l’approbation de l’ordre du jour. Y a-t-il des interventions ? Pas d’interventions. Nous pouvons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Adopté à l’unanimité

Approbation du PV du 24/07/2023

Jean-Pierre RICO : Concernant l’approbation du procès-verbal du précédent Conseil municipal, y a-t-il des interventions ? Je n’en vois aucune. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Adopté à l’unanimité

Jean-Pierre RICO : Concernant le rapport des décisions du Maire sur Délégation du Conseil municipal, y a-t-il des interventions ? Pas d’interventions. Dont acte.3/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Métropole

2023_10_12_1 Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Montpellier Méditerranée Métropole - Adoption du rapport

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Conformément à l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d’évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C), la Communauté d’Agglomération de Montpellier a mis en place par délibération n°4693 en date du 24 juin 2002, modifiée par délibération n°12297 du 19 juin 2014, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

La transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole au 1er janvier 2015, a impliqué des transferts de compétences. Depuis, d’autres transferts de compétences ou d’équipements ont été réalisés et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d’attributions de compensations.

L’évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLECT du 27 septembre 2023. Au cours de cette réunion, le Président de la commission a présenté le projet de rapport d’évaluation des charges transférées, qui a été débattu et approuvé par la commission.

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport de CLECT, qui vous est présenté aujourd’hui, est soumis à l’approbation des communes.

Pour information, le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées 2023 a été transmis aux élus par mail le 04 octobre 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• Approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, annexé à la présente délibération.

Jean-Pierre RICO : Je propose de passer à l’affaire n°1 concernant l’adoption du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Montpellier Méditerranée Métropole. Dans ce rapport que vous avez tous reçu, aucun changement n’est à noter pour la commune de Pérols. Y a-t-il des interventions ?

Laurent TATON : Mon intervention ressemble un peu à celle des années précédentes. Depuis maintenant huit ans, certaines compétences, dont la compétence voirie, ont été transférées à la Métropole moyennant le versement d’une attribution de compensation versée tous les ans par la commune. Dès le départ, le montant de cette attribution pour Pérols était de loin le plus élevé de toute la Métropole. Vous nous avez expliqué à cette époque que le calcul initial était surdimensionné dans la mesure où il était basé sur une moyenne des dernières années du mandat de Christian Valette, années où les dépenses de voiries étaient exceptionnellement élevées du fait de l’arrivée du tram. Nous n’avons eu de cesse de vous demander de renégocier ce montant totalement disproportionné. Huit ans plus tard, non seulement vous n’avez toujours rien négocié, mais les Péroliens, sous votre responsabilité, restent la vache à lait de la Métropole. Le montant de l’attribution de compensation flirte désormais avec les 2 millions d’euros, ce qui représente en moyenne le record de 208 euros par Pérolien et par an, soit 832 euros pour une famille de quatre personnes. À titre d’exemple, un Lattois ne verse que 81 euros par an, un Castelnauvien 92 euros par an, et le comble, un Montpelliérain, pourtant premier bénéficiaire des services de la Métropole, verse uniquement 146 euros par an. Votre refus de renégocier cette énorme anomalie depuis huit ans est une faute incompréhensible. Tous les ans, les 30 autres communes doivent bien rire, le Maire de Montpellier en tête. Cependant cela ne fait pas rire les Péroliens que vous êtes censé défendre et qui n’en peuvent plus de la pression fiscale que vous leur imposez. C’est pourquoi je voterai contre ce rapport.4/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Jean-Pierre RICO : Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur Taton, nous n’allons pas refaire l’histoire. Sur l’aspect de « faute incompréhensible », je n’ai de cesse au Conseil de Métropole de demander à récupérer et réintégrer un certain nombre de prestations puisque, effectivement, je considère que la ville de Pérols paie vraiment trop cher. La particularité est que cette compétence a été transférée et que toutes les compétences transférées l’ont été techniquement et financièrement également. La difficulté à revenir sur ce principe est extrême. À ce jour, je n’y suis pas arrivé, je le reconnais. Y a-t-il d’autres interventions ? Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 26

Contre : 3

Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Affaires générales

2023_10_12_2 Commission municipale "Cadre de vie, urbanisme et développement durable" - Modification de la composition

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Vu la délibération n° 2023-02-02/03 du 02 février 2023 portant sur les modifications de la composition des commissions municipales permanentes ;

Considérant que Pascale MARCHAL demande à ne plus siéger à la commission « Cadre de vie, Urbanisme & Développement durable » pour raisons personnelles ;

Considérant que Jocelyne TAVERNE propose d’intégrer la commission « Cadre de vie, Urbanisme & Développement durable » ;

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Décider, à l’unanimité, de procéder à cette nomination à main levée ;

• Élire Jocelyne TAVERNE de la liste « Ensemble pour Pérols » en remplacement de Pascale MARCHAL en qualité de membre de la commission "Cadre de vie, urbanisme et développement durable".

Jean-Pierre RICO : Je propose l’affaire n°2 qui concerne la modification de la composition de la Commission municipale "Cadre de vie, urbanisme et développement durable". Dans le cadre de cette délibération, nous avions prévu de remplacer Monsieur Laurent Chamard-Bois par Madame Emmanuelle Juan-Carlotti. Madame Pascale Marchal demande également à ne plus siéger à la commission « Cadre de vie » et à laisser sa place à Madame Jocelyne Tave r n e. Je propose, dans l’attente de la présence de Madame Emmanuelle Juan-Carlotti, de ne voter que le remplacement de Madame Pascale Marchal par Jocelyne Tave r n e dans la commission « Urbanisme ». Y a-t- il des interventions ? Je propose que nous votions cette délibération à main levée. Y a-t-il un élu qui s’oppose à ce que nous votions à main levée ? Je n’en vois pas. Je propose donc de procéder au vote à main levée. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de procéder à la nomination de Jocelyne TAVERNE à main levée.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.5/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Affaires générales

2023_10_12_3 Demande de classement de la commune de Pérols en station de tourisme

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Tourisme, notamment les articles L133-13 et suivants, R.133-37 et suivants,

Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 3,

Vu la circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme,

Vu la délibération n°2020-04-02/1 du 04 février 2020, par laquelle la commune de Pérols a autorisé Montpellier Méditerranée Métropole à solliciter l’attribution de la dénomination de « Commune Touristique » auprès du Préfet de l’Hérault,

Vu l’arrêté préfectoral n°2020/07/0006 du 30 juillet 2020, portant sur la dénomination de groupement de Communes Touristiques de Lattes, Montpellier, Pérols, Saint Jean de Védas et Villeneuve les Maguelone pour une durée de 5 ans,

Le classement en station de tourisme présente un intérêt certain en terme d’attractivité du territoire et permettra de bénéficier des retombées touristiques et économiques liées à l’obtention de celui-ci.

Considérant que la Ville de Pérols souhaite engager une procédure de classement en station de tourisme,

Considérant que le classement en station de tourisme, sans incidence budgétaire ou fiscale, valoriserait la dimension spécifique de Pérols et constituerait une reconnaissance de son potentiel touristique majeur,

Vu les critères obligatoires pour obtenir un tel statut,

Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser M. le Maire à solliciter le classement de la commune de Pérols en station de tourisme selon la procédure prévue à l’article R.133-38 du Code du tourisme,

• Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Jean-Pierre RICO : Je propose l’affaire n°3 sur la demande de classement de la commune de Pérols en station de tourisme. Nous avions obtenu le 30 juillet 2020 le classement de la ville de Pérols en qualité de commune touristique, au même titre que les villes de Lattes, Montpellier, Saint-Jean-de-Védas et Villeneuve-lès-Maguelone. Dans le cadre de cette délibération, je propose que vous m’autorisiez à déposer le dossier pour obtenir le classement de la ville de Pérols en station de tourisme. Y a-t-il des interventions ?6/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Laurent TATON : Comme vous l’avez déclaré vous-même à la presse, cette demande de classement n’a qu’un seul et unique objectif, pouvoir demander l’autorisation d’implantation d’un casino de jeux sur la commune. Cela permettrait peut-être au groupe Nicollin de boucler le financement de son nouveau stade et relancerait ce projet de bétonisation et d’imperméabilisation de toute la zone « Ode à la mer », un projet écocide sur lequel les Péroliens n’ont, malgré notre insistance, jamais été consultés. Cerise sur le gâteau, Pérols n’ayant pas de capacités d’hébergement suffisantes pour être classée station de tourisme, vous signez de nouveaux permis de construire à GGL, le mécène du taureau, pour reconstruire un camping à l’Estelle avec implantation de 140 lodges en zone boisée. En somme, on bétonne au nord, on bétonne à l’ouest, et tout cela pourquoi ? Pour accueillir des touristes dans Pérols ? Certainement pas puisque vos décisions précédentes montrent que vous n’en voulez pas. Par exemple, vous nous avez fait voter l’an dernier une augmentation de 60 % de la taxe d’habitation des résidences secondaires pour limiter les locations saisonnières et les Airbnb. Vous faites fermer les stations de tram pendant les festivités pour limiter l’afflux de visiteurs. Pas de touristes dans Pérols donc, mais un office de tourisme a été créé, avec des agents d’accueil, pour obtenir l’agrément avec, à la clé, de nouvelles dépenses inutiles pour les Péroliens. Concernant l’intérêt de ce classement, la commune de Pérols aura de toute façon très peu de chance d’obtenir l’autorisation d’implanter un casino. Interrogé sur votre démarche de classement en zone touristique par la Gazette, le Préfet Moutouh, qui vient de quitter la Région, a déclaré « si vous regardez en détail la réglementation du code de sécurité intérieure, les choses sont claires : seule Montpellier peut implanter un casino. » Avant de conclure, « le projet de stade serait beaucoup plus viable s’il était à Montpellier ». Alors tout cela pourquoi ?

Quoiqu’il en soit, si le projet de stade devait aboutir, ses conséquences seraient très néfastes pour la commune en matière écologique et en ce qui concerne la saturation de la circulation et des stationnements. Nous considérons toujours qu’ayant fait campagne en 2020 contre ce stade, vous n’avez aucune légitimité électorale pour l’imposer seul aux Péroliens. Nous demandons l’organisation d’un vrai débat suivi d’un référendum local sur le sujet comme la loi vous y autorise. Si vous pensez être en phase avec les Péroliens, organisez-le. Nous voterons quant à nous évidemment contre cette demande de classement.

Jean-Pierre RICO : Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur Taton, je lis le journal comme vous. Effectivement, vous avez les tenants et les aboutissants des éléments. Ce souhait de classer Pérols en station touristique est de favoriser l’accueil d’un casino qui permettrait quant à lui de boucler le financement du projet, puisque – et le Préfet Moutouh l’a d’ailleurs précisé dans le même article – c’est grâce à un casino que le projet de financement pourrait se réaliser. Lorsque le projet de stade a été proposé à Pérols, j’ai souscrit à cette idée et je me bats depuis pour qu’il puisse se réaliser à Pérols. Deux petites informations sont à ajouter : si le stade est réalisé à Pérols, il représentera 2,4 millions d’euros de taxes par an en faveur de la commune. Cela permettrait une inflexion sur les impôts. Si par ailleurs un casino est ajouté, cela représenterait entre 5 et 10 millions d’euros par an de taxes pour la commune, soit au total 7,5 millions d’euros de taxes, ce qui est exactement la dette cumulée que nous avons aujourd’hui. En une année, la dette de la ville est payée. Une deuxième inflexion de la fiscalité pourrait être étudiée, ce qui va dans le sens de ce que vous souhaitez.

En ce qui concerne les allégations autour des capacités hôtelières, aujourd’hui, sans le camping, Pérols a la capacité hôtelière puisqu’un anneau au port équivaut à trois chambres d’hôtel. Grâce à cette particularité, le camping n’est pas nécessaire, mais en tout état de cause, je défends le camping. Je vous ai transmis tous les éléments concernant le camping : la majeure partie des arbres seront conservés, de mémoire une cinquantaine d’arbres seront supprimés dans la mesure où soit ils sont malades, soit ils sont attaqués par les insectes, soit certains arbres ont été désignés par l’écologue comme non représentatif de la région et, à ce titre, il nous a demandé de leur substituer des arbres d’essence locale. Je vous invite à aller visiter l’ex-camping de l’Estelle, ce lieu boisé qui, aujourd’hui, a été transformé en décharge publique.

Pour ce qui est des autres dispositifs liés au tourisme, il me semble vous avoir croisé aux Mercredis du terr o i r. Nous avons accueilli entre 3000 et 5000 visiteurs lors de ces marchés de haute saison qui correspondent aux typicités des stations touristiques. Nous avons connu un été d’arènes « archipleines », ainsi que d’autres manifestations qui ont également fait le plein. Je vous invite à vous rendre au théâtre Odéon pour constater que7/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

nous faisons le plein. Nous avons donc bien cette volonté de classement en station touristique et je mets tout en œuvre pour l’obtenir.

Laurent TATON : Vous ne manquez pas d’arguments pour dire que le stade serait bénéfique à la ville de Pérols. C’est pour cette raison que l’organisation d’un grand débat serait pertinente, afin de savoir si les Péroliens souhaitent imperméabiliser toute cette zone et sacrifier la circulation et les entrées dans Pérols pour bénéficier de 2 millions d’euros de recettes par an. Vous ne manquez pas d’arguments. Organisez donc un débat contradictoire suivi d’un référendum local puisque vous n’avez pas fait campagne en disant que vous accepteriez ce stade. Au contraire, vous militiez pour le projet de centre commercial « Ode à la mer ». Allez jusqu’au bout, jusqu’à un référendum local et nous verrons bien si les Péroliens, après débats et échanges d’arguments, souhaitent toujours vous suivre.

Jean-Pierre RICO : Des réunions publiques ont été réalisées pour présenter l’évolution du projet. La dernière a été annulée compte tenu des particularités de financement. En ce qui concerne la consultation, cela s’appelle l’élection municipale. Nous verrons ce que pensent les Péroliens aux prochaines élections municipales.

Y a-t-il d’autres interventions ? Pas d’interventions. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 21

Contre : 4

Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST - Bernadette CONTE-ARRANZ Abstention : 4

Philippe CATTIN-VIDAL - Emmanuelle JUAN-CARLOTTI - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL Ne prend pas part au vote : 0

Affaires générales

2023_10_12_4 SPL L’Or Aménagement - Rapport annuel des représentants de la collectivité – Exercice 2022

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

La commune de Pérols est actionnaire de la SPL L’Or Aménagement depuis 2019. Elle détient 0,31 % du capital social (66 actions).

Conformément à l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, également applicable aux SPL, « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres. »

Le rapport a pour objectif de donner aux membres de l’organe délibérant une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle. A ce titre, il revient donc à la commune de se prononcer sur le rapport annuel de leur représentation au sein des instances de L’Or Aménagement en 2022.

Le rapport a été préparé conformément au décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022, transposé à L’article D.1524- 7 du CGCT, définissant son contenu à compter du 1er janvier 2023.8/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Le rapport est joint au projet de délibération et comporte, dans un souci de transparence et de bonne information, les éléments suivants :

• Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 29 juin 2023 ;

• Rapport et projets des résolutions établis par le conseil d’administration ;

• Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2022 ;

• Rapport de gestion et de gouvernance d’entreprise ;

• Rapport spéciale du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ;

• Rapport annuel du mandataire de la commune de Pérols – exercice 2022

L’ensemble de ces documents a été transmis aux élus par mail le 13 septembre 2023.

Concernant Pérols plus particulièrement, la SPL poursuit sa mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle d’une première tranche du projet de valorisation écotouristique de l’Avranche.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1524-5 ;

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver le rapport annuel de ses représentants au sein de la SPL L’Or Aménagement au titre de l’année 2022.

Jean-Pierre RICO : Je vous propose l’affaire n°4 qui concerne la SPL L’or Aménagement et le rapport annuel des représentants de la collectivité. Vous avez également reçu l’intégralité du rapport. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 3

Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Ne prend pas part au vote : 0

Affaires générales

2023_10_12_5 SA3M - Rapport du président de l'assemblée spéciale des collectivités - Exercice 2022

Monsieur Benoît DELTOUR, rapporte :

La commune de Pérols est représentée au capital de la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) à hauteur de 0,8474 % (150 actions).

En application de l’article L.1524-5 du Code Général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le rapport du Président de l’Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d’Administrateur pour l’exercice 2022, tel qu’il a été joint aux Conseillers municipaux.

Le conseil d’administration s’est réuni les 10 février, 23 mars, 25 mai et 27 juillet 2022.9/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été établis conformément à la réglementation en vigueur.

Chiffre d’affaires / Bénéfices

Le chiffre d’affaires sur l’exercice 2022 atteint 84 018 709,00 € contre 50 358 117,00 € fin 2021.

Le montant des bénéfices s’élève à 1 052 977,00 € en 2022 (à 100 % sur le secteur aménagement), contre 1 895 954,00 € en 2021.

Bilan

Le total bilan s’élève à 222 533 376,00 € sur l’exercice 2022 contre 233 257 854,00 € à fin 2021, soit une évolution de - 10 994 478,00 €.

Principales activités et opérations de l’année

Outre la poursuite des actions en cours, la SA3M s’est vue confier 4 nouveaux mandats pour la Maison du numérique (Castelnau-le-Lez), l’Hôtel des sécurités (Montpellier), l’extension du Musée Fabre et la Halle des sports (Métropole).

La SA3M a pris une participation de 5% du capital de « ALTEMED, société de coordination » créée le 29 décembre 2022. Cette société a pour but de mutualiser les coûts et développer les politiques relatives au logement. Elle regroupe trois entités dédiées à la production de logements sociaux (ACM), à l’aménagement (SERM) et à la politique énergétique sur le territoire métropolitain (SA3M).

Pour information, le rapport annuel du mandataire a été transmis aux élus par mail le 26 septembre 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1524-5 ;

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver le rapport du Président de l’Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d’Administrateur

pour l’exercice 2022, tel qu’il a été joint aux Conseillers municipaux.

Jean-Pierre RICO : Je propose l’affaire n°5 qui concerne le rapport du président de l’assemblée spéciale des collectivités dans l’exercice 2022. Vous avez reçu l’intégralité des rapports. Y a-t-il des questions à Monsieur Benoît Deltour, rapporteur ? Je n’en vois aucune. Je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 3

Laurent TATO N - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Ne prend pas part au vote : 0

Affaires générales

2023_10_12_6 SPL TaM - Rapport annuel des représentants de la collectivité - Exercice 2022

M. Olivier Boudet et M. Fabrice Iranzo, élus intéressés à l’affaire ne sont pas comptabilisés dans le quorum.

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :10/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

La transformation de la SAEM en SPL a été décidée en AG Extraordinaire du 29 juin 2022 : les parts des actionnaires privés ont été cédées aux 2 actionnaires publics Ville et Métropole de Montpellier. Cette dernière a ensuite cédé 0.29% des parts de la SPL à la Ville de Pérols (publié au JO du 22 décembre 2022).

Le COVID, la formule d’indexation imposée au Délégataire plafonnée à 2 % en dépit de l’inflation, le changement de modèle des compensations tarifaires en cours de contrat, la contrepartie des effets positifs de la gratuité, la crise de l’énergie, ont conduit à une perte de trésorerie à fin 2022 de plus de 25M€.

Le résultat 2022 est déficitaire : -8.7M€, un déficit atténué par 1,9M€ de reprise d’une partie de la provision retraite que la CRC avait recommandé de constituer en 2021.

Parmi les faits caractéristiques relatifs aux activités de stationnement, il est à noter l’adjonction depuis janvier 2023 du marché de gestion du stationnement du parking Georges Brassens de la Ville de Pérols. Pour information, les deux rapports d’activité de la SPL TaM pour l’exercice 2022 ont été transmis aux élus par mail le 26 septembre 2023.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver le rapport de la SPL TaM pour l’exercice 2022, tel qu’il a été joint aux conseillers municipaux.

Jean-Pierre RICO : Je propose l’affaire n°6 concernant le rapport annuel des représentants de la collectivité que vous avez reçu. À ce projet de délibération, ne participent pas Olivier BOUDET et Fabrice IRANZO. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Nous pouvons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Affaires générales

2023_10_12_7 Statuts SPL TaM - Autorisation de modifications 11/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

M. Olivier Boudet et M. Fabrice Iranzo, élus intéressés à l’affaire ne sont pas comptabilisés dans le quorum.

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Par délibération n°2022_09_29_14, du 29 septembre 2022, la commune de Pérols est devenue membre de la Société Publique Locale TaM (Transport de l’agglomération de Montpellier) par le rachat de 100 actions d’une valeur nominale de 125,00 € auprès de Montpellier Méditerranée Métropole .

Lors de la prochaine Assemblée générale TaM le 25 octobre 2023, il sera proposé aux administrateurs d’acter une modification des statuts (art. 14), approuvant la modification de la composition du Conseil d’Administration (ajout de Pérols acté dans les statuts) et d’autoriser le Conseil d’Administration à modifier l’article 6 des statuts (sur le capital social) une fois effectuée la constatation de la réalisation de l’augmentation du capital.

Afin que M. Jean-Pierre RICO, en sa qualité de représentant de la commune de Pérols au Conseil d’administration de la SPL TaM, puisse voter ces résolutions en Assemblée générale et valider la modification des statuts en Conseil d’Administration, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser ces modifications.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1524-1 ;

Vu les statuts de la société publique local TaM ;

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser M. le Maire, en sa qualité de représentant de Pérols à l’Assemblée générale de la SPL TaM à approuver la modification de l’alinéa 5 de l’article 14 des statuts qui sera rédigé comme suit :

• Autoriser M. le Maire, en sa qualité d’administrateur, à approuver en Conseil d’Administration la modification de l’article 6 des statuts corrélative à la constatation de la réalisation de l’augmentation de capital.

Jean-Pierre RICO : Nous passons à l’affaire n°7 concernant les statuts SPL TaM et les autorisations de modifications. Ne participent pas au vote Olivier Boudet et Fabrice Iranzo. Dans cette délibération, la TaM souhaitait procéder à une augmentation de son capital, de son nombre d’actions. À ce titre, pour conserver le siège d’administrateur de la commune de Pérols, je vous propose d’acheter à la TaM un certain nombre... Non, excusez-moi, il s’agit d’une modification de la représentation dans l’article 4 des statuts de la TaM. Y a-t-il des interventions ? Pas d’interventions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité. 12/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 3

Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_10_12_8 Avenant n°2 au marché n°2022M0603 destiné à assurer le nettoyage et l'entretien des 2 groupes scolaires élémentaires et autres bâtiments communaux - Autorisation de signature

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Une délibération n°2022-06-23/11 autorisant le lancement de la procédure d’appel d’offre ouvert du marché de nettoyage et d’entretien des deux groupes scolaires et élémentaires et autres bâtiments communaux autorisant M. le Maire à signer le marché en résultant a été prise le 23 juin 2022. Le montant prévisionnel global de ce marché est de 1 200 000,00 € HT soit 1 440 000,00 € TTC sur une durée de 4 ans.

L’accord cadre n°2022M0603 destiné à assurer le nettoyage et l'entretien des 2 groupes scolaires élémentaires et autres bâtiments communaux a été notifié le 03 octobre 2022 à la société NETAZUR. Les prestations sont rémunérées pour partie par application de prix forfaitaires et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, le montant global annuel du marché étant de maximum de 300 000,00 € HT par an.

La partie forfaitaire se décompose en deux forfaits :

• entretien des écoles élémentaires : 86 814,00 € HT (104 176,80 € TTC) par an.

• autres bâtiments : 126 005,50 € HT (151 206,60 € TTC) par an

Le total forfaitaire s’élève à 212 819,50 € HT et 255 383,40 € TTC par an.

Le présent avenant n°2 a pour objet de modifier la partie forfaitaire pour tenir compte de l’impact occasionné par la mise en place de la délégation de service public du centre de loisirs (bâtiment du centre de loisirs et personnel transféré ou réaffecté).

Les modifications sont les suivantes : 13/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Montant total de l’avenant n°2 :

• 42 262,50 – 27 324,00 = 14 938,50€

• Taux de la TVA : 20%

• Montant HT : 14 938,50€

• Montant TTC : 17 926,20 €

Le total forfaitaire après avenant n°2 s’élève à 227 758,00 € HT et 273 309,60 € TTC par an.

Le montant global de l’accord cadre restant inchangé (300 000,00 € HT/an).

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à l’accord cadre n°2022M0603 avec la société NETAZUR.

Jean-Pierre RICO : Je propose de passer à l’affaire n°8 concernant l’avenant n°2 au marché n°2022M0603 destiné à assurer le nettoyage et l'entretien des deux groupes scolaires élémentaires et autres bâtiments communaux. Dans le cadre de cette délibération, je vous propose de retirer un certain nombre de prestations au prestataire et d’en ajouter. Autrement dit, du fait des DSP de la crèche et des DSP du centre de loisirs, nous avons retiré des personnels municipaux de la crèche et du centre de loisirs puisque les prestations seront réalisées directement par les prestataires de la DSP. Nous avons basculé des prestations en personnels municipaux sur la salle Yves Abric et le centre de loisirs. Les prestations à retirer représentent un montant de 27 324 euros, celles à intégrer représentent 42 262 euros. Cela fait l’objet d’un avenant de modification pour un montant de 17 926,20 euros TTC supplémentaires. À titre d’information, le marché passe donc à 273 309,60 euros, soit à un montant inférieur à l’accord-cadre global. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois aucune. Nous pouvons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0 14/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Finances – Commande publique

2023_10_12_9 Marché d'aménagement et de re-végétalisation de la place Carnot et création d'une fontaine - Autorisation en vue de lancer la procédure adaptée ouverte et de signer toutes les pièces du marché

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

La commune envisage de réaménager et végétaliser la place Carnot en 2024.

Le projet comprend la création d’une fontaine octogonale de type provençal, la mise en place de dallages neufs, la mise en lumière du patrimoine communal, la désimperméabilisation de l'espace public et la végétalisation des pourtours de l'église y compris la plantation d’arbres de hautes tiges en pleine terre dans l’objectif de rafraîchir l’espace public. Ce réaménagement porte sur la place Carnot, le square Planchon, une portion de la rue Barnoyer aux abords de l’Église ainsi que la rue Marceau.

Le projet est évalué à 700 000,00 € HT (840 000,00 € TTC).

A cet effet il convient de lancer une procédure de mise en concurrence, sous forme de procédure adaptée ouverte en application des article L2123-1 , R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique.

L’avis de publicité devrait être envoyé en novembre 2023 pour une signature du marché courant janvier 2024.

Ce marché se présentera sous la forme d’un marché alloti passé en application de l’article L2113-10 du Code de la commande publique :

Lot 1 - VRD

Lot 2 - Fontainerie

Lot 3 – Pierres et maçonnerie

Lot 4 – Espaces Verts

Lot 5 – Mise en lumière du patrimoine communal

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver le lancement de la procédure adaptée ouverte de ce marché ;

• Autoriser Monsieur le Maire à signer le marché, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Jean-Pierre RICO : Je propose de passer à l’affaire n°9 sur le Marché d'aménagement et de re-végétalisation de la place Carnot et création d'une fontaine, ainsi que l’autorisation en vue de lancer la procédure adaptée ouverte et de signer toutes les pièces du marché. Dans le cadre de cette délibération, je vous propose un projet de réaménagement et de re-végétalisation de la place Carnot, c’est-à-dire la place de la mairie, avec la réalisation d’une fontaine centrale, l’installation d’un alignement d’arbres – et contrairement à ce qui est indiqué dans la délibération, il s’agira de micocouliers de haute tige au lieu de platanes –, la désartificialisation de la place de façon à obtenir une partie en pleine terre avec l’objectif de réaliser un espace de rafraîchissement public. Le montant de l’opération est estimé à 840 000 euros TTC. Y a-t-il des questions ?

Cathy PROST : Bonsoir à tous et merci. Monsieur le Maire et vous tous, vous avez voté en Conseil municipal le 15 juin dernier la réhabilitation et le forage d’une source d’eau minérale ainsi que la réalisation d’une fontaine place de Gaulle pour un montant de 425 000 euros. Aujourd’hui, vous nous demandez de voter une dépense de 840 000 euros pour un marché d’aménagement et de re-végétalisation de la place Carnot ainsi que la création d’une fontaine. Dans le même temps, la commune de Pérols est toujours carencée en logements sociaux, ce qui lui coûte très cher en pénalités financières. Vous prévoyez de même de supprimer la distribution de colis d’aide alimentaire qui serait remplacée par la distribution de bons d’achat. Vous ne savez ni quand ni comment, et pourtant les bénéficiaires de l’aide alimentaire ont déjà reçu cette information sans en savoir plus, ce qui est totalement insécurisant pour eux. En faisant ce choix, vous leur ôtez leur rendez-vous hebdomadaire qui, pour15/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

beaucoup d’entre eux, reste un des rares liens sociaux. 1 265 000 euros pour des fontaines et des arbres contre l’abandon de la solidarité : vous faites le choix des paillettes, du moins ce que vous croyez être les paillettes, plutôt que celui de l’attention portée aux Péroliens dans le besoin. Mais si la commune devient station de tourisme, comme vous le souhaitez, les familles dans la difficulté n’auront plus qu’à prendre le frais sous les micocouliers en regardant les plus nantis aller jouer au casino. Nous sommes contre ce choix.

Jean-Pierre RICO : Y a-t-il d’autres interventions ? En ce qui concerne les logements sociaux, nous sommes actuellement en train de travailler sur des projets de réalisation de ces logements, mais vous savez qu’une crise économique terrible sévit, assortie de taux d’intérêt qui ont augmenté, de même que le prix des matériaux. Pérols, au même titre que toutes les villes, connaît cette difficulté. Le bâtiment est à l’arrêt et les projets du marché immobilier ne se vendent pas. Les projets de logements sociaux se vendent encore moins dans la mesure où les tarifs sont extrêmement bas et n’incitent pas les opérateurs à réaliser ces projets.

En ce qui concerne les colis de l’aide alimentaire, je regrette que l’engagement que nous avions pris s’estompe, mais nous le tiendrons. Malheureusement notre personnel du CCAS est en arrêt maladie.

Pour ce qui est des espaces de fraîcheur, l’État demande aujourd’hui aux collectivités de les mettre en place, de désartificialiser des zones bétonnées. Nous ne faisons que respecter les demandes qui nous sont faites et qui permettront aux Péroliens de bénéficier d’espaces plus frais de deux ou trois degrés par rapport à l’air ambiant. Je ne vous cache pas qu’une fontaine sur la place Charles de Gaulle et une autre place de la Mairie ne sont pas pour me déplaire, bien au contraire. Il importe de mettre en avant le côté qualitatif pour la ville afin de mieux défendre notre dossier de demande de classement en station touristique et attirer de nombreux visiteurs dans notre commune.

Y a-t-il d’autres interventions ? Pas d’interventions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 22

Contre : 7

Philippe CATTIN-VIDAL - Emmanuelle JUAN-CARLOTTI - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_10_12_10 Aménagement et re-végétalisation de la place Carnot et création d'une fontaine - Demande de subventions – État – Conseil départemental

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Dans le cadre des investissements 2024, il est projeté la requalification de la place Carnot.

Le projet comprend la création d’une fontaine octogonale de type provençal, la mise en place de dallages neufs, la mise en lumière du patrimoine communal, la désimperméabilisation de l'espace public et la végétalisation des pourtours de l'église y compris la plantation d’arbres de hautes tiges en pleine terre dans l’objectif de rafraîchir l’espace public. Ce réaménagement porte sur la place Carnot, le square Planchon, une portion de la rue Barnoyer aux abords de l’Église ainsi que la rue Marceau. 16/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Le projet est évalué à 700 000,00 € HT (840 000,00 € TTC).

La commune aurait la possibilité de bénéficier de subventions (Conseil Départemental, État...)

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver le projet présenté,

• Dire que les crédits seront inscrits au BP 2024,

• Solliciter de l’État la subvention la plus élevée possible

• Solliciter du Conseil Départemental la subvention la plus élevée possible.

Jean-Pierre RICO : Je propose de passer à l’affaire n°10 concernant la demande de subventions pour l’Aménagement et re-végétalisation de la place Carnot et la création d'une fontaine. Dans le cadre de cette délibération, je propose que nous demandions au Conseil départemental et à l’État des subventions pour réaliser cette opération. Y a-t-il des interventions ?

Cathy PROST : Nous sommes contre ce projet, mais nous voterons pour la demande de subventions puisque vous allez le faire.

Jean-Pierre RICO : Ça me parait tout à fait logique, merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Pas d’interventions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_10_12_11 Augmentation de la participation du capital de la SPL TaM

M. Olivier Boudet et M. Fabrice Iranzo, élus intéressés à l’affaire ne sont pas comptabilisés dans le quorum.

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Par délibération n°2022_09_29_14 en date du 29 septembre 2022, la commune de Pérols a souhaité devenir membre de la Société Publique Locale TaM (Transport de l’Agglomération de Montpellier) et a racheté 100 (cent) actions à Montpellier Méditerranée Métropole soit une participation à hauteur de 0,29 % du capital.

Le Conseil d’Administration de la SPL TaM en sa séance du 26 septembre 2023, a décidé la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire en vue de proposer aux actionnaires une augmentation de capital par émission de 88 000 actions nouvelles, à hauteur de 11 000 000 euros. A terme et dans le délai de souscription prévu, le montant du capital social sera porté de 4 286 000 euros à 15 286 000 euros.

La commune de Pérols souhaite souscrire 256 (deux cent cinquante-six) actions nouvelles à 125 € soit 32 000 € en vue de maintenir sa participation à 0,29 % du capital (1 siège au conseil d’administration).

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :17/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

• Approuver la souscription de 256 (deux cent cinquante-six) actions nouvelles à 125 € soit 32 000 € dans le cadre de l’augmentation de capital de la TaM ;

• Autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

• Dire que la dépense d’un montant de 32 000 € sera inscrite au budget de la commune par virement de crédit du chapitre 21 au chapitre 26.

Jean-Pierre RICO : Je propose de passer à l’affaire n°11 concernant l’augmentation de la participation du capital de la SPL TaM. Olivier Boudet et Fabrice Iranzo ne participent pas à cette délibération. Dans cette délibération, je propose d’accompagner l’augmentation de capital de la SPL TaM qui crée 88 000 actions nouvelles. Pour ce qui est de la ville de Pérols, je propose d’acheter 256 actions nouvelles à 125 euros, soit 32 000 euros pour conserver nos 0,29 % des capitaux de la société et ainsi un siège au conseil d’administration. Y a-t-il des interventions ?

Laurent TATON : Avec la gratuité des transports qui se généralise dans toute la Métropole, la TaM est condamnée à devenir une société structurellement déficitaire qui devra être régulièrement recapitalisée. Vouloir impérativement que la ville de Pérols conserve son siège d’administrateur et ses 0,29 % du capital va nous coûter très cher d’année en année. Cette année, 32 000 euros sont concernés et ce n’est qu’un début. Nous estimons que le jeu n’en vaut pas la chandelle et que la ville devrait plutôt sortir du capital de la TaM. Ensuite un des intérêts de cette présence dans le capital de la TaM est sa gestion du parking Georges Brassens. Cette gestion actuelle par la TaM n’est pas totalement satisfaisante. Elle coûte à la commune 45 000 euros par an, a coûté 23 000 euros de PV aux Péroliens en huit mois et est malgré tout déficitaire. En outre, le système mis en place ne permet pas aux Péroliens de venir stationner, ne serait-ce que quelques minutes, deux fois dans la même journée. Alors, pourquoi ne pas changer le système, à l’instar de certaines communes voisines ? Il s’agirait de supprimer les horodateurs, mettre en place un système de barrières d’entrée et de sortie du parking avec lecteur de plaques d’immatriculation, permettre deux heures de stationnement quotidien gratuites en une ou plusieurs fois et au- delà faire régler directement à la barrière de sortie un éventuel supplément sur la base de la tarification actuelle. Ce système donnerait plus de souplesse aux Péroliens pour se rendre dans les commerces du centre-ville, supprimerait les PV pour les plus distraits. Les contrôles ne seraient plus nécessaires. Tout cela ajouté à l’arrêt du contrat avec la TaM permettrait une économie de 45 000 euros par an une fois l’équipement amorti. Je ne vois pas pourquoi, au vu de toutes ces raisons, nous restons administrateurs de la TaM.

Jean-Pierre RICO : Y a-t-il d’autres interventions ? Sur l’aspect déficitaire de la SPL TaM, cette dernière a subi les deux années de COVID avec une baisse d’activité colossale. Ensuite, la TaM anticipe actuellement l’arrivée de la cinquième ligne de tramway et l’arrivée des cinq lignes de bus-tram. Elle recrute donc massivement du personnel afin que ces nouvelles lignes soient opérationnelles. Ces surcoûts conduisent la Métropole, qui est le délégant, à compenser l’ensemble de ces éléments. Par ailleurs, forts de la gratuité, les bus-trams et trams vont être équipés de dispositifs de comptage des personnes qui montent et descendent. La TaM sera remboursée sur cette base chaque année par la Métropole. Les déficits de la TaM cesseront donc. Il ne subsiste aucun risque pour la ville de Pérols à se maintenir dans le capital de la TaM.

Quant au parking Georges Brassens, nous constatons que les Péroliens sont satisfaits du fonctionnement de ce parking payant. Ce dernier a un taux d’occupation de 30 %, c’est-à-dire qu’il reste toujours 70 % de places vides. Ainsi les visiteurs sont-ils assurés de trouver une place sur ce parking avec deux heures de gratuité. L’application TaM fonctionne à merveille, il suffit de vous garer, vous déclenchez ensuite votre stationnement et un texto vous est envoyé 1 h 45 plus tard qui vous prévient qu’il vous reste 15 minutes de stationnement. Vous avez le choix de prendre une heure de plus ou de repartir. Il n’en demeure pas moins que le contrat annuel entre la ville de Pérols et la TaM s’élève à 44 078 euros par an. Il est fort probable que les recettes de ce parking seront, à la fin de l’année, supérieures ou égales à ce montant, à savoir que le coût du prestataire sera quasiment à zéro. Ce parking satisfait donc les Péroliens, notamment les commerçants, et les frais du prestataire seront couverts. J’entends votre proposition, Monsieur Taton, sur le séquencement des heures gratuites. Il s’agit d’une application complémentaire qui coûte cher. J’avais évoqué le fait que nous attendions le bilan de fin d’année, tant du point de vue financier,18/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

technique que du ressenti de la population et des commerçants. Nous verrons donc à ce moment-là s’il y a lieu d’apporter des modifications.

Y a-t-il d’autres interventions ? Pas d’interventions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 24

Contre : 3

Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_10_12_12 Créances éteintes de produits irrécouvrables

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

A la demande du Service de Gestion Comptable, qui a indiqué n’avoir pas pu recouvrer les titres ou produits portés sur l’état ci-joint, il convient de régulariser les créances éteintes au compte 6542 pour un montant de 9 239,50 € conformément à la pièce ci-annexée.

Pour mémoire, les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la commune créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser monsieur le Maire à régulariser les écritures comptables correspondantes ;

• Dire que les sommes sont prévues au budget 2023 de la commune.

Jean-Pierre RICO : Comme nous le faisons régulièrement, je vous propose dans cette affaire n°12 des écritures comptables pour des créances éteintes de produits irrécouvrables, qui concernent une somme de 9 239,50 euros. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_10_12_13 Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants19/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2321-2 et suivants,

Vu la délibération 2023-07-24-3 en date du 24/07/2023 relative aux provisions pour dépréciation des actifs circulants,

Considérant que le compte 4911 (provision pour dépréciation des actifs circulants) présente un solde de 1925,47 €,

Considérant que certaines créances ayant fait précédemment l’objet d’une provision pour faire face à ce risque (notamment celle de la société méridionale de restauration) sont admises en créances éteintes,

Il convient d’effectuer une reprise sur provision de 923,77 €.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser Monsieur le Maire à procéder à une reprise sur provision d’un montant de 923,77 € au compte 7817 du budget de la commune (titre d’ordre mixte – débit au 4911) et à effectuer l’écriture correspondante.

Jean-Pierre RICO : Cette affaire n°13 concerne également des écritures comptables pour une reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants. Dans cette délibération, je vous propose d’effectuer une reprise de provisions pour un montant de 923,77 euros. Y a-t-il des interventions ? Pas d’interventions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_10_12_14 Régularisation de sur-amortissements

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Dans le cadre de l'apurement des immobilisations et amortissements, le comptable a constaté un sur-

amortissement de 649,96 €. Afin de régulariser cette situation conformément à la note interministérielle

DGCL/DGFIP du 12 juin 2014 relative aux corrections d'erreur sur exercices antérieurs et à l'instruction budgétaire

et comptable, il est proposé de les affecter au compte 1068 - Réserves - Excédents de fonctionnement capitalisés

par opération d'ordre non budgétaire.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser le comptable du SGC METROPOLE à réaliser les opérations non budgétaires de régularisation,

équilibrées en débit et crédit comme suit par le crédit du compte 1068 pour 649,96 € et le débit des

comptes suivants :

• 281838 : 462,89 €

• 28188 : 187,07 €20/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Il est précisé que ces opérations d'ordre n'ont pas d'impact sur le budget.

Jean-Pierre RICO : Je propose l’affaire n°14 concernant la régularisation de suramortissements. Dans cette délibération, il s’agit de la régularisation en crédit sur le compte 1068 de 649,96 euros et en débit les montants de 462,89 euros et 187,07 euros. Y a-t-il des interventions ? Pas d’interventions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_10_12_15 Attribution de subventions exceptionnelles

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

L’association ADEDS 34 (Association départementale d’Enseignement et de Développement du Secourisme de

l’Hérault) a sollicité une subvention exceptionnelle de 2000,00 € pour financer la formation au PSC 1 des

dirigeants ou membres des associations péroliennes.

La ville de Pérols a par ailleurs organisé une course solidaire "la Pérolienne" au mois de juin. Le montant des

inscriptions avait permis de récolter 670,00 € au profit de l'association « Rêves ». Il est proposé que la ville

complète ce montant par une subvention de 330,00 € pour arriver à un montant de 1 000,00 €.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000,00 € (deux mille euros) au bénéfice de l’association ADEDS 34 ;

• Approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 330,00 € (trois cent trente euros) au bénéfice de l’association « Rêves » ;

• Dire que les crédits correspondants ont été prévus dans le cadre de « l’enveloppe subventions exceptionnelles » au chapitre 65 du budget primitif 2023 ;

• Dire que l’enveloppe de subventions exceptionnelles est soldée comme suit :

Jean-Pierre RICO : Dans cette affaire n°15 concernant l’attribution de subventions exceptionnelles, je vous propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 euros au bénéfice de l’association ADEDS 34 qui a réalisé des formations PSC1 pour des dirigeants et membres d’associations péroliennes. Je propose également une21/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

subvention de 330 euros pour porter à 1 000 euros le chèque que nous verserons au profit de l’association REVES suite à la course solidaire « la pérolienne » qui a rapporté 670 euros. Y a-t-il des interventions ? Pas d’interventions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Je pense à l’instant que nous avons eu des questions au dernier Conseil municipal. Les personnes qui ont posé des questions ont reçu une réponse directement. Je pense notamment au voyage en Allemagne : vous aviez demandé la liste des participants que je vous ai adressée.

Muriel POUJOL : Je vous remercie parce que je l’ai reçue en moins de 24 heures. À vrai dire, je m’attendais plus à des comptes qu’à des noms. Cela m’a mise mal à l’aise. Mon but n’était pas de savoir qui va où mais de comprendre la raison des subventions supplémentaires. Au vu de l’inflation en Allemagne, cela peut s’expliquer. Par ailleurs, je comprends que de nombreux adultes adhérents de l’association voyagent par ce biais. En qualité d’élue et citoyenne, je serais satisfaite de voir que deux ou trois enfants, vivant dans la précarité et qui ne sortiront peut-être jamais du département, bénéficient, par tirage au sort chaque année, de cette possibilité de visiter, communiquer, échanger et le plus important actuellement, de connaître l’échange entre les peuples.

Jean-Pierre RICO : Nous avons un peu digressé. Cependant aujourd’hui, malgré nos recherches, nous ne trouvons pas de jeunes qui acceptent d’aller en Allemagne. Avec Dorian, qui est le référent jumelage entre autres activités, avec le grand nombre de jeunes, malgré toutes les qualités d’accueil de la ville qui nous accueille – nos jumeaux allemands sont vraiment exemplaires dans la façon de nous accueillir –, nous avons malheureusement les plus grandes difficultés à mobiliser les jeunes. Nous pensons que des jumelages avec d’autres pays, comme l’Italie ou l’Espagne, pourraient intéresser davantage les jeunes à nous y accompagner. À ce titre, j’ai rencontré vendredi le Consul général d’Italie qui m’a proposé d’organiser un déplacement pour rencontrer deux villes en Sicile : San Vito lo Capo, petite ville de 8 000 habitants qui accueille 40 000 habitants l’été, et Trapani, afin d’étudier la possibilité d’un jumelage. Mario et moi avons également un contact avec un personnage éminent qui pourrait nous aider à trouver une ville en Espagne et bâtir un jumelage, tout cela dans l’optique d’avoir un jumelage avec plus de pays européens et plus attractif s pour les jeunes. Pardon pour cette digression sur cette affaire n°15.

Finances – Commande publique

2023_10_12_16 Remboursement des frais de transport et de séjour – Mandat spécial Salon des maires et des collectivités locales 2023

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-18 et R 2123-22-1 ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

L'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence du Conseil d’État prévoient que les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller municipal, donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.22/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Le Conseil municipal définit périodiquement les opérations particulières qui constituent des mandats spéciaux. En outre, la délibération doit faire apparaître de façon nominative les élus qui exercent un mandat spécial.

Les dépenses de transport sont remboursées aux frais réels sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittées et précise notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de r e t o u r.

Les frais de séjour liés à l'exercice d'un mandat spécial sont remboursés par la commune sur présentation des factures, dans les limites définies ci-dessous, conformément à l’article R.2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales :

• l’indemnité de repas est remboursée dans la limite de 20,00 € ;

• l’indemnité de nuitée est remboursée dans la limite de 120,00 € (Grand Paris), et 140,00 € (Paris intra).

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Définir que la participation au Salon des maires et des collectivités locales organisé du 21 au 23 novembre 2023 à Paris constitue un mandat spécial ;

• Dire que les élus suivants participeront au Salon des maires et des collectivités locales 2023 :

M. Marcou - JM. Malek - X. Mirault - O. Boudet - P. Nivesse - B. Rodriguez - C. Moreteau - JM.

Leiendeckers - L. Beltra - L. Taton – M. Poujol.

• Approuver le remboursement aux frais réels des dépenses de transport et le remboursement forfaitaire d’hébergement et de restauration des élus susvisés, dans le cadre de ce mandat spécial.

Jean-Pierre RICO : L’affaire n°16 concerne le remboursement des frais de transport et de séjour pour le Salon des maires et des collectivités locales. Dans cette délibération, je vous propose que l’indemnité de repas soit remboursée dans la limite de 20 euros et l’indemnité de nuitée dans la limite de 120 euros pour le Grand Paris et 140 euros pour Paris intra. Cela fait suite au décret du 22 septembre 2023 qui revalorise ces indemnités de déplacement. Dans la liste que vous avez eue, y a-t-il d’autres élus qui souhaitent se joindre à ce déplacement ? Nous ajoutons Madame Poujol. J’ai reçu un mail de Madame Prost qui m’a dit qu’elle ne souhaitait/pouvait pas y aller.

Y a-t-il des interventions ? Pas d’interventions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_10_12_17 Décision modificative n°1 - Budget annexe Port de Pérols 2023

Monsieur Michel LITTON, conseiller municipal délégué au Port, à la Pêche et au Nautisme, aux Affaires maritimes et aux Affaires littorales, rapporte :

Poursuivant la politique d’apurement des inventaires de la commune dans le cadre de l’amélioration de sa qualité comptable, il est proposé de basculer des investissements de 2013 qui ont été inscrits au budget du Port alors qu’ils ne portaient pas sur le domaine portuaire, sur le budget de la ville.23/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Les opérations sont les suivantes :

• émission d’un mandat au 675 et un titre au 2153 pour la valeur comptable nette - opération d'ordre budgétaire (crédits budgétaires à prévoir aux chapitres 042 et 040)

• d’un titre au 775 à l'encontre de la commune pour la valeur comptable nette - opération réelle (crédits budgétaires à prévoir au chapitre 77)

L’équilibre se faisant sur les chapitres 20 et 21.

Par la suite il sera émis un mandat au 21 sur le budget de la commune qui sera rapproché du titre émis sur le port au 775.

Par ailleurs il convient de prévoir des crédits au chapitre 041 pour intégrer les frais d’insertions de l’avis d’appel public à concurrence aux travaux de mise en place des bornes du port (ch 20 à 21).

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n°1 du budget du Port qui s’équilibre comme suit :

Jean-Pierre RICO : L’affaire n°17 concerne la décision modificative n°1 du budget annexe du Port de Pérols. Il s’agit ici encore, dans les dispositifs des inventaires comptables, d’opérer un nettoyage dans notre comptabilité. Y a-t-il des interventions par rapport à ces éléments ? Pas d’interventions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_10_12_18 Bail commercial SAS Pérols Port à sec - Autorisation de signature

Monsieur Michel LITTON, conseiller municipal délégué au Port, à la Pêche et au Nautisme, aux Affaires maritimes et aux Affaires littorales, rapporte :

Dans le cadre de la modernisation du Port de plaisance et du projet écotouristique de l’Avranche, il est proposé la conclusion d’un bail commercial avec la société SAS PEROLS PORT A SEC sise chemin du canal 34470 Pérols pour l’exercice de son activité commerciale existante.

Le bail est consenti pour une durée de 9 ans moyennant un loyer annuel de 18 000,00 € nets à compter du 1er janvier 2024. Le renouvellement de ce bail s’opérera en application du chapitre V du titre IV du code du commerce.24/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire, automatiquement et sans notification préalable, en fonction de la variation de l’Indice des Loyers Commerciaux publié par l’Insee.

A cet effet, le réajustement du loyer s’effectuera conformément aux dispositions de l’article L 145-38 du Code de commerce.

Le bail comporte pour l’exploitant une obligation de respect des normes en vigueur et notamment le respect du règlement de police du Port.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver les termes du bail commercial d’une durée de 9 ans renouvelable à compter du 1er janvier 2024 pour la parcelle AY03, propriété de la commune, sur la base d’un loyer annuel de 18 000,00 €.

• Autoriser Monsieur le Maire à signer ce bail et tout document relatif à cette affaire.

Jean-Pierre RICO : Je propose l’affaire n°17 qui concerne l’autorisation de signature du bail commercial SAS Pérols Port à sec. Dans cette délibération, Monsieur Litton vous propose de consentir un bail de 9 ans à compter du 1er janvier 2024 à la Société SAS Pérols Port à sec (actuel prestataire installé sur le port), moyennant un loyer annuel de 18 000 euros. Y a-t-il des interventions ? Pas d’interventions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Culture

2023_10_12_19 Embellissement des postes de distribution d’électricité - Convention de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole, la commune de Pérols, Enedis et l'Association Line UP - Autorisation de signature

Monsieur Fabrice IRANZO, conseiller municipal délégué à la culture, rapporte :

Montpellier Méditerranée Métropole a signé avec Enedis un contrat de concession de la distribution publique d’électricité. Un accord-cadre pour la transition écologique et solidaire, adjoint à ce contrat, permet d’accompagner des projets sur l’ensemble du territoire de la Métropole. Cet accord de cinq ans prévoit la répartition financière suivante :

• 50 k€ dédiés à des actions portées par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat

• 30 k€ dédiés à des projets de cohésion sociale développés dans le cadre de la Politique de la Ville

• 120 k€ à répartir sur différents projets.

A partir de 2024, il est probable qu’une grande part de l’enveloppe soit réservée à des actions de lutte contre la précarité énergétique, tel que le Service Local d’intervention pour la Maîtrise de l’Énergie (SLIME). Toutefois, une enveloppe de 20 k€ annuelle sera conservée pour accompagner les projets des différentes communes.

Ces projets font l’objet d’une convention de partenariat.25/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

La ville de Pérols souhaite réaliser un parcours artistique via l’embellissement des postes de transformation électrique par le biais du dispositif d’insertion « chantier jeune ». Cette action portera sur la création et la mise en œuvre d’un parcours de fresques d’Art Urbain sur les transformateurs Enedis sur la ville de Pérols. Cela s’inscrit pleinement dans l’esprit de l’accord-cadre transition écologique et solidaire.

Cette action portera sur les thématiques suivantes : Ecoresponsabilité, écologie responsable et solidaire, et Eco citoyenneté.

9 postes seront investis par les artistes suivants :

1. CHEMIN DE LA GARRIGUE : SANCKOBLACK

2. AVENUE DES ADRETS : POLAR

3. RUE PRE SAINT-JACQUES : ASTO

4. RUE FRANCOIS DEROSI / ARÈNES : ADEC

5. RUE MARIE MARTIN : DR PONCE

6. CHEMIN DES FAISSES : NOON

7. RUE DES HIRONDELLES : TILAB

8. AVENUE SAINT VINCENT : ARKANE

9. RUE ARAMON : ENAER

La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de ce partenariat Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Pérols, Enedis Direction Hérault et Line Up.

Pour Enedis Direction Hérault, le cofinancement du concessionnaire alloué pour accompagner la réalisation de cette action est plafonné à 20 000,00 € TTC.

La Ville de Pérols participe à hauteur de 50% à l'opération :

• Préparation des postes et remise en état

• Organisation et financement de l'inauguration à la cave coopérative

• Supports de communication

Les apports de financement d’Enedis sur ces actions ne pourront excéder 50% de leur coût global.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver les termes de la convention de partenariat quadripartite annexée à la présente délibération,

• Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Jean-Pierre RICO : L’affaire n°18 concerne l’embellissement des postes de distribution d’électricité et la convention de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole, la commune de Pérols, Enedis et l'Association Line UP. Dans cette délibération, Fabrice Iranzo est le rapporteur.

Fabrice IRANZO : Nous mettons en place des actions culturelles au sein des quartiers à destination de toutes les populations de Péroliens. L’objectif de cette délibération est la mise en place d’une convention entre les parties, notamment Montpellier Méditerranée Métropole, la ville de Pérols, Enedis et l’association Line UP qui met à disposition les artistes. Nous avons obtenu une subvention d’un montant de 20 000 euros qui permet de peindre des fresques sur les 9 transformateurs de la ville de Pérols qui ont été sélectionnés. Vous avez déjà pu observer que le travail des artistes a commencé. C’est pourquoi nous soumettons cette délibération. Je me tiens à votre disposition pour d’éventuelles questions.

Jean-Pierre RICO : Peut-être un mot sur celui qui se termine ? 26/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Fabrice IRANZO : En effet, pour le transformateur qui se situe au fond de la rue François Derosi, à proximité de la sortie du parking derrière la salle Yves Abric, nous avons conclu avec Brigitte RODRIGUEZ, élue chargée de la petite enfance, un partenariat avec les groupes scolaires de Pérols que nous menons avec les actions culturelles dès que cela s’avère possible. La fresque réalisée l’a été avec des élèves de niveau CM1 en partenariat avec la ville de Pérols et d’un parcours éducatif dans le cadre du programme des CM1. Les enseignants y ont complètement souscrit avec les élèves. Ces élèves réalisent la fresque avec des pochoirs. L’inauguration, prévue le 10 novembre, sera d’ailleurs réalisée sur ce transformateur.

Jean-Pierre RICO : Je vous invite à faire le tour des transformateurs dont deux ou trois sont d’ores et déjà achevés : chemin des Faïsses et avenue des Adrets. Je craignais de voir des réalisations très particulières, m ais c’est qualitativement surprenant. Félicitations à eux !

Dans le cadre de ce partenariat, la ville participe à hauteur de 50 % de l’opération, le reste étant financé par Enedis. Y a-t-il des interventions ? Pas d’interventions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Urbanisme

2023_10_12_20 Projet de mise en compatibilité du PLU de la commune relatif au projet de siège social de l'entreprise F-ONE - Avis de la commune

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

L’entreprise F-One créée en 1994, équipementier mondial de Kitesurf et Wingsurf, historiquement implantée sur la Commune de Pérols, souhaite se développer par la création d’un siège social.

Depuis son origine, F-One participe à la croissance des sports nautiques par la mise en œuvre de nouvelles activités via le développement de nouvelles technologies. A ce titre, l’entreprise a déposé plusieurs brevets. L’objectif est de proposer des produits de haute qualité avec des technologies novatrices, afin d’apporter le plus de sensations et de performances sur l’eau.

L’entreprise poursuit ses activités de Recherche & Développement dans le domaine du foil et passe du surf-foil au Wingfoil, pour lequel elle développe une des premières ailes du marché.

Son projet de siège social consiste en la construction d’un nouvel immeuble regroupant une cinquantaine de salariés autour d’activités de bureaux et d’une activité de Recherche et Développement (R&D) nécessitant un accès direct à la mer.

Le site d’implantation projeté pour accueillir ce siège social à Pérols se situe à la pointe de la presqu’ile dans le secteur dit « des cabanes », au sein d’un tènement foncier en forme de triangle d’une superficie de 6 350 m² partiellement bâti, enclavé entre les RD 62 et RD 21 et bénéficiant d’un accès direct à la mer.

Ce projet revêt un caractère d’intérêt général en :

• participant au développement économique métropolitain en structurant la filière dite de l’« économie bleue », une économie liée à la mer ;27/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

• requalifiant une entrée de ville dégradée : il va contribuer à améliorer le site qui en tant que délaissé routier habité présente actuellement un état dégradé et va ainsi permettre de requalifier l’entrée de ville sud de Pérols, ainsi que de la Métropole.

• assurant un gain en termes de biodiversité par la restauration et le renforcement des corridors écologiques. D’un point de vue purement environnemental, le projet répond à une ambition forte et affirmée : il prend en compte la sensibilité écologique du secteur et améliore l’état initial du site.

Tant d’un point de vue urbanistique qu’environnemental, le projet améliore la situation actuelle du site particulièrement dégradé, tout en participant au développement économique de la Métropole de Montpellier et plus largement de la Région Occitanie.

La Commune de Pérols et Montpellier Méditerranée Métropole compétentes en matière de développement et aménagement économique, ainsi qu’en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) entendent accompagner cette entreprise dans ce projet.

Le Plan local d’Urbanisme de la Commune de Pérols, actuellement en vigueur, ne permettant pas la mise en œuvre de ce projet d’intérêt général, il est donc proposé de mettre en œuvre une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (DPMEC).

La mise en compatibilité vise la création d’un secteur spécifique UD4 circonscrit aux parcelles concernées par le projet, et en conséquence la réduction du secteur UD2 auquel est attaché le périmètre de protection du secteur des cabanes.

Les procédures d’évolution du PLU de Pérols

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Pérols, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2007, partiellement annulé par décision du TA en date du 17 septembre 2009, a fait l’objet de plusieurs procédures d’évolution : sept modifications simplifiées dont la dernière a été approuvée le 31 mai 2022, sept modifications dites de droit commun avec enquêtes publiques dont la dernière date du 20 septembre 2018, ainsi que d’une procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du 06 mars 2014.

Avec le projet de siège social de l’entreprise F-One, il s’agira de la première procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité de ce PLU.

Il est à noter que depuis le 1er janvier 2015, Montpellier Méditerranée Métropole est l’autorité compétente en matière de PLU.

Le contenu de la mise en compatibilité du PLU

Une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU permet d’adapter toutes les dispositions d’un PLU aux besoins d’une opération à caractère d’intérêt général, tel que le projet de siège social de l’entreprise F-One.

La présente procédure a donc pour objet de créer un cadre réglementaire adapté à ce projet, en apportant des modifications graphiques ou rédactionnelles aux pièces du PLU suivantes :

• L’article 3 relatif aux conditions d’accès et voirie est adapté afin de préciser qu’un seul et unique accès sera autorisé depuis la RD21 pour des questions de sécurité et afin d’autoriser les voies nouvelles en impasse supérieure à 30 m de longueur pour tenir compte de la configuration et de la topographie des parcelles.

• L’article 7 relatif aux implantations des constructions par rapport aux limites séparatives est adapté afin d’inscrire le secteur UD4 dans les mêmes règles que les secteurs UD2 et UD3 sans modification de la règle.28/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

• L’article 9 relatif à l’emprise au sol est complété par une règle spécifique pour le nouveau secteur UD4 : l’emprise au sol est fixée à 25%.

• L’article 10 relatif aux hauteurs des constructions est également modifié, par la création d’une règle spécifique pour le secteur UD4 au sein duquel il sera admis une hauteur maximale de 16m NGF.

• L’article 11 relatif à l’aspect extérieur des constructions est complété par des règles spécifiques pour le secteur UD4 afin d’assurer une bonne insertion architecturale, paysagère et environnementale du projet.

• L’article 13 relatif aux espaces libres et plantations est amendé d’une règle spécifique au secteur UD4 pour permettre une insertion paysagère cohérente du projet dans son environnement et respecter une faible imperméabilisation du sol : au minimum 70% d’espace libre et 40% d’espace en pleine terre végétalisée. Les règles préexistantes sur les plantations restent adaptées au projet, est toutefois ajouté qu’en secteur UD4, les abords des bâtiments seront plantés d’essences locales, afin de conserver un aspect naturel de bord d’étang.

• Une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) est créée pour compléter les dispositions du règlement du nouveau secteur UD4 en particulier pour renforcer les qualités paysagère et environnementale du projet.

Les étapes de la procédure de mise en compatibilité du PLU

En application de la charte de gouvernance du PLU définissant la relation entre les communes membres et la Métropole après le transfert de la compétence PLU, la Commune de Pérols doit émettre un avis sur le présent projet de mise en compatibilité du PLU.

A la suite de cet avis et conformément aux dispositions des articles R.104-33 et suivants du Code de l’urbanisme, la personne responsable, Montpellier Méditerranée Métropole, transmettra à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), un dossier dit de « cas par cas ». Dans les deux mois suivant cette transmission, la MRAe rendra une décision quant à la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale de la mise en compatibilité.

Le projet de DPMEC du PLU fera également l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’urbanisme.

Le projet de DPMEC du PLU sera ensuite soumis à enquête publique.

A l’issue de cette phase d’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport, ses conclusions, ainsi que son avis motivé. Le projet de DPMEC du PLU, éventuellement amendé pour tenir compte des avis de la MRAe et des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique, pourra alors être soumis au Conseil de Métropole pour approbation.

Vu le décret du 23 décembre 2014 publié au journal officiel du 26 décembre 2014 portant création de la Métropole Montpellier Méditerranée Métropole par transformation de la Communauté d’Agglomération de Montpellier ;

Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-54 à L. 153-59 ;

Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 23 janvier 2007 ;

Vu le pacte de confiance métropolitain adopté par le conseil communautaire du 17 juillet 2014 ;

Vu la charte de gouvernance PLU adoptée le 22 juillet 2015 ;29/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Vu la délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2014 emportant transformation de la Communauté d’Agglomération de Montpellier en Métropole ;

Vu le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ;

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir:

• Émettre un avis favorable au projet de mise en compatibilité du PLU de la Commune de Pérols relatif au projet de siège social de l’entreprise F-one ;

• Dire que la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site de la commune et sera transmise à Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole et soumis au contrôle de légalité de Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Jean-Pierre RICO : Je vous propose l’affaire n°20 relative au projet de mise en compatibilité du PLU de la commune relatif au projet de siège social de l'entreprise F-ONE, sur le petit triangle des cabanes. Vous avez reçu tous les documents concernant cette délibération. Y a-t-il des interventions ?

Laurent TATON : Comme je l’évoquais plus tôt, on bétonne au nord, à l’ouest. Il manquait le sud. Voilà qui est fait. Pourquoi changer le PLU, implanter un immeuble et imperméabiliser cette zone en bord d’étang avec les problématiques d’inondation que nous connaissons déjà ? La proximité de l’eau est à notre avis un faux prétexte, car cette société ne va surement pas tester ses kitesurfs dans le canal. Une autre implantation en zone d’activité déjà imperméabilisée serait possible. Des locaux disponibles ne manquent pas dans la zone d’activité de l’aéroport qui fait également partie de la commune. Nous ne comprenons donc pas pourquoi il ne serait pas possible d’implanter cette entreprise dans la zone d’activité de l’aéroport. Ce projet représente pour nous une aberration écologique et nous voterons contre.

Jean-Pierre RICO : D’autres interventions ? Mme Sarochar.

Caroline SAROCHAR : J’aimerais faire part de mon mécontentement parce qu’il s’agit d’une modification du PLU pour laquelle aucune commission urbanisme n’a eu lieu pour en débattre. Voilà plus d’un an que nous n’avons eu aucune commission urbanisme et je regrette que nous ne puissions pas en discuter. En outre, la modification consiste à créer une nouvelle zone qui permettra une hauteur de 16 mètres alors qu’aux cabanes, les bâtiments ne dépassent pas aujourd’hui les 6,20 mètres. L’absence de discussion me met un peu en colère ainsi que le fait de n’aborder ce sujet qu’au moment du Conseil municipal.

Jean-Pierre RICO : Pour information, il s’agit d’une procédure comprenant des enquêtes publiques. En outre, l’entreprise F-ONE est une entreprise pérolienne qui est le numéro 2 mondial de la fabrication du kitesurf ; elle est également le numéro 1 mondial de la fabrication du wingsurf. Dans ses laboratoires de recherche, ils ont développé et protégé la première combinaison en 3D qui devient un succès mondial : tous les grands champions s’arrachent le produit. Je suis donc fier d’avoir cette entreprise notoire dans notre commune. Aujourd’hui, le petit triangle concerné est un no man’s land. Une maison est située à l’arrière en contrebas, une autre se situe au centre et des propriétaires cherchent désespérément à faire un lotissement, ce pour quoi je suis contre dans la mesure où le permis de construire ne le permet pas. Ce terrain appartenait en partie au Conseil départemental et nous avons fait en sorte de le récupérer. De même la petite maison sera rachetée par la Métropole. Enfin l’entreprise F-ONE négocie directement avec les propriétaires de la maison.

Pour ce qui est de la qualité du projet, F-ONE souhaite présenter un modèle environnemental irréprochable. C ’est une famille qui détient cette affaire, la famille Salles. Leur notoriété est en jeu. En effet, ce lieu stratégique se prêtera aux multiples essais en mer de l’entreprise (planches, voiles, ailes...) et deviendra potentiellement un spot attractif grâce à sa lisibilité. Le milieu aquatique est fragile et c’est pourquoi le projet tend à préserver l’environnement et offrir en parallèle un spot.

Quant à la hauteur, l’enquête publique la mentionne. Qui plus est, ces paramètres seront étudiés pour des aspects de co-visibilité. Le projet semble cependant bien s’intégrer dans ce contexte.30/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Y a-t-il d’autres questions ? Pas d’autres questions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 22

Contre : 3

Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Abstention : 4

Philippe CATTIN-VIDAL - Emmanuelle JUAN- CARLOTTI - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL Ne prend pas part au vote : 0

Cœur de ville

2023_10_12_21 Règlement d’attribution dédié aux devantures commerciales Cœur de Ville - Renouvellement de l’opération

Madame Jocelyne TAVERNE, adjointe déléguée au Cœur de ville, à l’Économie, aux Commerces, à l'Artisanat et aux Marchés, rapporte :

Par délibération n°2021-07-01/16 du 01 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé le dispositif de subventionnement aux entreprises commerciales et artisanales souhaitant entreprendre la rénovation de leur devanture et le règlement correspondant.

Le règlement d’attribution des subventions arrivant à échéance le 31 décembre 2023, il est proposé de renouveler l’opération devantures commerciales pour une nouvelle période de 3 ans.

Pour mémoire, le dispositif de subventionnement est le suivant :

Bénéficiaires : entreprises commerciales et artisanales avec vitrine sur rue et au chiffre d’affaire inférieur à 1 M€.

L’aide est calculée à partir du montant HT (80 %) des travaux retenus, dans un plafond de 9 000,00 € pour :

• Travaux d’aménagement formant le cadre inamovible de la vitrine et de la devanture

• Travaux annexes : reprise de l’encadrement de la baie, intégration du climatiseur

Durée de validité de la subvention : 1 an avec possibilité de prorogation à la demande du porteur de projet.

Le règlement ci-annexé détaille l’ensemble du dispositif.

Sont exclues les entreprises : agences immobilières, banques et professions libérales ; en procédure de redressement et/ou liquidation judiciaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Valider le renouvellement du dispositif de subventionnement aux entreprises commerciales et artisanales souhaitant entreprendre la rénovation de leur devanture, jusqu’au 31 décembre 2026,

• Adopter le règlement ci-annexé,31/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

• Préciser que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 Subventions d’équipement versées du budget.

Jean-Pierre RICO : Je vous propose l’affaire n°21 qui concerne le renouvellement de l’opération du règlement d’attribution dédié aux devantures commerciales du Cœur de Ville. Dans cette délibération, Madame Jocelyne Taverne propose de rééditer cette opération pour une durée de trois ans pour des entreprises présentant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires qui bénéficieraient d’une aide calculée à partir d’un montant HT à hauteur de 80 % limité à 9 000 euros. Cette aide permettra de financer l’aménagement des devantures commerciales et mettre en discrétion les climatiseurs.

Jocelyne TAVERNE : Nous avons déjà voté cette délibération l’année dernière avec une échéance d’une année. Comme il est complexe de procéder à l’étude et aux travaux en une année, nous proposons cette reconduction de l’attribution pour trois ans.

Jean-Pierre RICO : Y a-t-il des questions à Madame Tave r n e ? Pas de questions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Ressources humaines

2023_10_12_22 Modification du tableau des effectifs

Madame Françoise BERTOUY, adjointe déléguée Ressources humaines, Entreprise, Emploi et Formation professionnelle, rapporte :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique; notamment son article L.313-1 ;

Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;

Vu le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;

Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B ;32/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Vu le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;

Vu le Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;

Par délibération du N° 2023_07_24_1 du 24 juillet 2023, le conseil municipal a approuvé la délégation de service public pour l’ALSH et présenté le choix du délégataire pour signer le contrat de délégation à partir du 1er septembre 2023,

Par ailleurs, plusieurs mouvements de personnel sont intervenus depuis le 1er janvier 2023, à savoir : démissions, mutations, droits à la retraite, ruptures conventionnelles, fins de contrat de travail, inscription sur liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne 2023,

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :33/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs ;

• Supprimer les postes rendus vacants par les différents motifs ;

• Modifier les postes objets de promotion interne pour la nomination des agents ;

• Autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés individuels correspondants ;

• Dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune 2023 au chapitre 012.

Jean-Pierre RICO : Je vous propose l’affaire n°22 qui concerne la modification des effectifs. Cette délibération va vous être expliquée par Françoise Bertouy.

Françoise BERTOUY : Traditionnellement, nous sommes amenés à modifier le tableau des effectifs dès lors que des changements sont opérés. Je vous propose ce tableau qui présente 4 modifications de postes et 49 suppressions de postes, dont 38 sont dues à la DSP, une pour fin de contrat de travail, 2 pour mutations, 6 pour des départs à la retraite et 2 pour ruptures conventionnelles. 34/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Jean-Pierre RICO : Y a-t-il des questions à Madame Bertouy ? Pas de questions ? Vous n’avez peut-être pas bien entendu. Dans cette délibération, nous vous proposons de supprimer 49 postes à la mairie de Pérols. Pas de questions ? 50 employés de moins et pas de questions ? Nous sommes passés de 220 agents en 2014 à 121 agents aujourd’hui, soit 110 agents en ETP. Je vous rappelle m’être engagé à atteindre 145 agents. J’étais censé ne pas y arriver. Dont acte. Nous passons au vote. Monsieur Tato n ?

Laurent TATON : Nous savons que la suppression de ces postes provient du fait que vous avez basculé de nombreux services en DSP. Ça coûte toujours aussi cher à la commune puisque tout ce que vous avez passé en DSP est subventionné (la crèche...). In fine, le coût est toujours aussi élevé pour la commune, mais on ne touche plus les recettes de la crèche, etc. Le bilan financier est donc le même. Les postes ont simplement été transférés sur une activité privée et vous n’avez fait aucune économie avec ces suppressions de postes. Vous vous plaisez à dire que vous avez supprimé des postes, mais les finances de la commune n’en sont pas modifiées. Vous avez toutefois perdu la mainmise sur la politique de la petite enfance, ce qui est dommage sans que vous ayez fait d’économies. Vous souhaitiez l’entendre, nous vous le disons donc.

Jean-Pierre RICO : Je vais commencer par l’argument final. Nous avons totalement la mainmise sur la politique de la petite enfance. En effet, après un an complet de fonctionnement des crèches, davantage de bébés sont accueillis à la crèche et nous rendons plus de services aux Péroliens. Dans un an, le même bilan sera réalisé pour le centre de loisirs. Nous avons la main, le suivi et les directives sont celles de la commune. En décembre, j’ai demandé à l’IFAC qui est le gestionnaire du centre de loisirs, après pratiquement 6 mois d’activité, de venir présenter son fonctionnement en situation plus régulière. Aujourd’hui subsistent encore quelques problèmes (départs de personnels) et quelques particularités notamment pour les travaux dirigés ou travaux surveillés. Nous cherchons activement des solutions. La ville sera à la hauteur de ses engagements vis-à-vis de ses enfants. Nous avons totalement la mainmise sur la politique de la petite enfance à Pérols.

Par ailleurs, si nous nous projetons en 2024, la charge de personnel sera de 5,4 millions d’euros par an. Si nous n’avions pas basculé en DSP, nous atteindrions les 8,26 millions d’euros. Nous avons réalisé une économie de 2,86 millions d’euros sur le personnel. Sur ces 2,86 millions d’euros, nous reversons 281 000 euros par an à la crèche. Nous reversons également à l’IFAC, pour l’ALSH, 792 000 euros par an. Nous reversons donc pour la gestion des crèches et centre de loisirs 1,074 million d’euros par an, ce qui conduit à une économie de 1,786 million d’euros. Nous avons perdu les subventions de la CAF ainsi que les recettes des parents qui représentent 1,027 million d’euros. Cela signifie que nous réalisons donc 760 000 euros d’économie par an sur la nouvelle gestion de la crèche et du centre de loisirs. Ces économies vont me permettre de faire plus de travaux dans la ville.

Laurent TATON : Vous parlez d’une projection en 2024 que je souhaite effectivement. C’est une bonne nouvelle qui vous permettra peut-être enfin de baisser les impôts et la fiscalité de la commune. Je vous félicite donc et nous attendons maintenant vos décisions à ce sujet.

Jean-Pierre RICO : Cela va nous permettre de poursuivre nos investissements. Je rappelle que les tarifs des crèches n’ont pas augmenté depuis 2014, de même que les tarifs du centre de loisirs et de la cantine scolaire. Aucun tarif aux Péroliens n’a augmenté. La commune a subi de nombreuses augmentations comme celle de l’énergie et de l’alimentation. Malgré la réduction du personnel, nous avons subi huit hausses du SMIC, six périodes de reclassement indiciaire entre 2020 et 2023, deux hausses du point d’indice, qui sont toutes des dépenses nouvelles qui ont contribué à augmenter le coût du personnel. Aucune d’entre elles ne dépend de la ville. La ville n’est pas responsable de l’augmentation du prix des produits alimentaires, de l’énergie. Qui plus est, toutes les décisions d’augmentation du personnel sont le fait de l’État. Nous parvenons à compenser ces dépenses par les économies obtenues, grâce à cette nouvelle gestion de l’ensemble de ces deux équipements. Imaginer qu’il soit possible de diminuer les impôts à Pérols est un doux rêve. C’est chose impossible, à moins que nous ne soyons classés station de tourisme, à moins que nous n’ayons des équipements de nature métropolitaine, voire des jeux qui nous permettraient de continuer à entretenir le système social de notre commune, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure. 35/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

À ce jour, 760 000 euros d’économie de gestion ont été réalisés sur les deux organismes. Si certains souhaitent revenir à la régie, je vous rappelle que les contrats de DSP se terminent un an après les prochaines élections municipales. Si les personnes qui gagneront veulent casser les DSP et dépenser à outrance en réembauchant 50 personnes, ils le feront et augmenteront de fait les impôts.

Y a-t-il d’autres interventions ? Pas d’autres interventions. Nous passons au vote pour la suppression de 49 postes à la mairie de Pérols. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 3

Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Ne prend pas part au vote : 0

Ressources humaines

2023_10_12_23 Régularisation des congés payés et jours de réduction du temps de travail du personnel des crèches au délégataire de service public PEOPLE & BABY

Madame Françoise BERTOUY, adjointe déléguée Ressources humaines, Entreprise, Emploi et Formation professionnelle, rapporte :

Vu la délibération du conseil municipal n° 2021-09-23/01 du 23 septembre 2021 relative à la délégation de service

public pour les crèches, présentation du choix du délégataire et autorisation de signer le contrat de délégation

suite à une procédure de délégation de service public,

Les congés payés et jours de réduction du temps de travail (RTT) crédités de septembre à décembre 2021 ont été

transférés de fait auprès du délégataire de service public, les plannings du personnel étant établis pour l’année

scolaire.

Il convient de compenser l’impact financier de ces jours au prestataire, celui-ci ayant pris la gestion des 2 crèches

au 1er janvier 2022, soit :

CONGÉS 7 399,22 €

RTT 6 584,49 €

TOTA L 13 983,71 €

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser Monsieur le Maire à régulariser les sommes dues au prestataire de délégation de service public PEOPLE & BABY ;

• Dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune 2023 au chapitre 012.

Jean-Pierre RICO : Je vous propose l’affaire n°23 qui concerne la régularisation des congés payés et jours de réduction du temps de travail du personnel des crèches au délégataire de service public PEOPLE & BABY. Il s’agit de reliquats liés à la DSP que nous vous proposons de régulariser une fois pour toutes. Si vous avez des questions,36/36

Procès-verbal - Conseil municipal 12 octobre 2023

Françoise Bertouy peut y répondre. Cette régularisation représente un montant de 13 983 euros. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Je clos le Conseil municipal. (20h06)

SIGNATURES :

Jean-Pierre RICO

Secrétaire de séance