Procès Verbal - PV CM 24 07 23

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Procès Verbal - PV CM 24 07 23 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 07 23)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Grandes et moyennes entreprises,

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 2 4/07/2023

ORDRE DU JOUR

2023_07_24_1 Délégation de Service Public pour l'ALSH - Présentation du choix du délégataire et

autorisation de signer le contrat de délégation suite à une procédure de Délégation de Service Public

2023_07_24_2 Concession de Service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la

maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - Présentation du

choix du délégataire et autorisation de signer le contrat de concession suite à une procédure de

concession de service

2023_07_24_3 Provisions pour dépréciation des actifs circulants – Budget de la commune

2023_07_24_4 Décision modificative n°1 - Budget de la Commune de Pérols 2023

2023_07_24_5 Versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire au CCAS de Pérols

2023_07_24_6 Dotation aux caisses des écoles 2023 - Versement complémentaire

2023_07_24_7 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Pérols Jumelage

2023_07_24_8 Convention d’archivage pour les documents postérieurs à 1982 par la Mission Archives

CDG 34 entre le Centre de gestion de l’Hérault et la commune - Autorisation de signature

2023_07_24_9 Convention de passage - Parcelle cadastrée AO651 - Chemin du Pont de la Gaze -

Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature

2023_07_24_10 Convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie - SFR - Cave coopérative

- Autorisation de signature

2023_07_24_11 Convention de servitude - Parcelle EK n°0002 appartenant à la commune de Pérols -

M. et Mme PROD'HOMME - Autorisation de signature

2023_07_24_12 Convention de passage - Parcelle cadastrée AM0195 - M. Lestrade Yvan - Autorisation

de signature

2023_07_24_13 "Coup de pouce permis" - Avenant à la convention de partenariat - Autorisation de

signature

2023_07_24_14 Paiement des intervenants extérieurs assurant les études dirigées – Année scolaire

2023/2024

2023_07_24_15 SPL Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction Occitanie (SPL ARAC

OCCITANIE) - Adhésion 2/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre juillet, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement convoqué le mardi 18 juillet 2023, s’est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.

(Une vidéo sur les festivités de mai-juin 2023 est projetée.)

Jean-Pierre Rico : Merci. Il s’agissait d’une rétrospective du mois qui vient de s’écouler et les animations continuent jusqu’au 1er septembre, date du dernier taureaux-bodega.

Je vous évoque une communication qui concerne la sécheresse. J’ai été alerté par plusieurs personnes qui m’ont signalé que la distribution d’eau au port de Pérols ne pouvait plus avoir lieu, alors qu’il en existe au port de Carnon. Il faut savoir que, pour ce qui nous concerne, nous sommes sur le bassin versant du Lez et de la Mosson et nous avons, par arrêté préfectoral, été classés en alerte jaune, ce qui fait que la distribution d’eau est bien stoppée. Nous ne pouvons plus laver ni les voitures ni les bateaux. En ce qui concerne les voitures, il est possible de le faire dans des stations qui recyclent l’eau, comme celle que nous avons à Auchan. Pour faire la comparaison, nous sommes en alerte jaune alors que Mauguio est en alerte vigilance et peut, de façon modérée, utiliser de l’eau.

Je vous propose de débuter ce Conseil municipal du 24 juillet par la nomination du secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Madame Patricia Nivesse. Pas d’autre candidature ? Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Adopté à l’unanimité

Patricia Nivesse : Bonsoir, je vais procéder à l’appel.

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 18

Nombre de membres représentés : 5

Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE

Présents :

Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAV E RN E - Jean-Marc MALEK - Xavier M I R AULT - Olivier BOUDET - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Muriel POUJOL - Caroline SAROCHAR

Absents représentés :

Pascale MARCHAL pouvoir à Laurie BELTRA - Fabrice IRANZO pouvoir à Maryline BENEDETTI - Benoît DELTOUR pouvoir à Jean-Pierre RICO - Romain CASAS-M AT E U pouvoir à Xavier MIRAULT - Cathy PROST pouvoir à Caroline SAROCHAR

Absents :

Quentin BOINET - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Laurent TATO N - Bernadette CONTE-ARRANZ

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.

Jean-Pierre Rico : Je vous propose l’approbation de l’ordre du jour. Je vous propose l’ajout de l’affaire n° 15 concernant l ’ad h é sion à la SPL Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction d’Occitanie qui est sur vos tables. En ce qui concerne l’ordre du jour, ainsi modifié, qui est contre ? Qui s’abstient ?

Approbation de l’ordre du jour 3/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

Adopté à l’unanimité

Caroline Sarochar : Bonsoir. J’ai une intervention à faire concernant l’ordre du jour. Comme nous allons voter plusieurs DSP, pourquoi celle concernant le complexe Marius Vitou n’est pas à l’ordre du jour de ce Conseil, sachant que cette DSP devait être votée pour septembre ?

Jean-Pierre Rico : La commission DSP se réunit demain après-midi pour valider les candidatures. À l’issue de cette validation, les dossiers seront étudiés et une nouvelle commission de DSP présentera le résultat de l’étude des dossiers et des négociations que nous réaliserons avec les candidats qui auront répondu à la DSP du complexe Marius Vitou.

En ce qui concerne l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 juin, j’ai reçu une demande de modification de la part de Monsieur Taton. Je rappelle simplement que, pour les procès-verbaux, nous faisons appel à un prestataire et que celui-ci réalise son procès-verbal en étant le plus proche de ce qui s’est dit. La phrase qui était à modifier, donc le prestataire l ’a traduite ainsi, me prêtant les propos : « Je vous cite à nouveau les affaires 6, 7 et 8, vous souhaitez voter à nouveau pour l’affaire n° 8, qui ne prend pas part au vote, qui vote contre, qui s’abstient ? » J’ai demandé que mon intervention soit traduite mot à mot et donc, mon intervention traduite mot à mot est « Alors, lesquelles voulez-vous qu’on revote ? On va revoter. C’est vraiment s’amuser à la démocratie. C’est incroyable. Affaire 6, ça va ? Affaire 7, ça va ? Pour l’affaire 8, qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? » Donc, je vous propose de modifier, à la demande de Monsieur Taton, selon la version au mot à mot, en sachant que ce genre de situation peut se reproduire, car ce sont des synthèses qui sont les plus proches de la vérité qui sont retranscrites.

Pour le procès-verbal du Conseil municipal du 15 juin ainsi modifié, qui est contre ? Qui s’abstient ?

Approbation du PV du 15/06/2023

Adopté à l’unanimité

Jean-Pierre Rico : Concernant le rapport des décisions du Maire sur Délégation du Conseil municipal, existe-t-il des interventions ? Pas d’interventions. Dont acte.

Il existait deux questions qui ont été posées en Conseil municipal pour lesquelles j’aurai les réponses aujourd’hui. La première concerne les coûts de l’opération qui a été réalisée à Nîmes, à savoir l’exposition taurine sur Pérols. Nous n’avons toujours pas les éléments, mais dès que nous les aurons sur les coûts définitifs, je vous les donnerai. En ce qui concerne le débat sur le PLU i, j’avais précisé que je vous fournirais le document de l’écologue sur le devenir des arbres qui étaient précédemment sur le camping de l’Estelle. Ce document a été envoyé en intégralité aux membres du Conseil municipal le 30 juin. Je vous propose que nous passions à l’ordre du jour.

Finances – Commande publique

2023_07_24_1 Délégation de Service Public pour l'ALSH - Présentation du choix du délégataire et autorisation de signer le contrat de délégation suite à une procédure de Délégation de Service Public

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Conformément à l’article L.1411-7 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriale, cet extrait de la note de synthèse a été envoyé dans le délai légal de quinze jours au moins avant sa délibération.

La ville de Pérols souhaite confier en délégation de service public (DSP) au sens de l’article L1410-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) l’accueil de loisirs sans hébergement – ALSH - (périscolaire et extrascolaire). A cet effet, elle a lancé une procédure de consultation pour retenir un délégataire. 4/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

Cette procédure a été précédée, conformément aux articles L1411-1 et suivant du CGCT, par une délibération approuvant le principe du recours à la concession au conseil municipal du 11 avril 2023. Le périmètre de la DSP concerne la gestion du service public de l’accueil de loisir périscolaire (pause méridienne et soir) et extrascolaire (gestion du centre de loisirs le mercredi et durant les vacances scolaires). L’accueil périscolaire du matin n’est pas délégué.

Le service d’accueil périscolaire est en capacité d’accueillir 260 enfants sur le site de l’école La Guette (dont 100 enfants de moins de 6 ans et 160 enfants de 6 à 12 ans) et 300 enfants sur le site de l’école Font Martin (dont 110 enfants de moins de 6 ans et 190 enfants de 6 à 12 ans).

Le service d’accueil extrascolaire est en capacité d’accueillir 56 enfants de moins de 6 ans, 70 enfants de 6 à 12 ans et 56 enfants de plus de 12 ans.

Sont en outre confiées au délégataire certaines activités accessoires présentant une connexité avec l’accueil de loisirs : participation à la semaine vélo (2 journées) et au cross des écoles (une journée).

Une procédure de mise en concurrence a été menée en application des articles L1121-3, L1411-1 et suivants du CGCT et L3111-1 et R3111-1 du Code de la commande publique.

Un avis d’appel public à concurrence a été transmis aux organes de diffusion le 14 avril 2023 et a été publié au BOAMP, au JOUE et au journal Les Echos.

La date limite de candidature a été fixée au 22 mai 2023 à 12h00. Seule l’IFAC a candidaté.

La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) désignée par délibération n°2022-09-29-6 du 29 septembre 2022, s’est réunie le 31 mai 2023 pour examiner la candidature qui a été jugée recevable et admise à présenter une offre.

La CDSP s’est réunie une nouvelle fois le 9 juin 2023 afin d’émettre un avis sur l’offre.

Après négociations et analyse des offres révisées fournies par le candidat au terme des négociations, M. le Maire propose de retenir l’association IFAC qui présente une offre économiquement avantageuse.

Vu le rapport du Maire au conseil municipal, ci-annexé, présentant les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du contrat de délégation de service public de l’ALSH (périscolaire et extrascolaire).

Le projet de contrat et ses annexes ont étés mis à disposition de tous les conseillers en mairie, aux jours et horaires habituels d'ouverture.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Se prononcer à l’issue de la procédure de consultation et de négociation, sur le choix du délégataire et sur le contrat de Délégation de Service Public de l’accueil de loisirs sans hébergement (périscolaire et extrascolaire) et l’ensemble de ses annexes.

• Autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer le contrat de Délégation de Service Public d’une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2023, ainsi que tout document relatif à cette affaire avec l’association IFAC sise 23 rue de la République – 13 217 Marseille.

Jean-Pierre Rico : Je vous propose l’affaire n° 1 sur la Délégation de service public pour l'ALSH, présentation du choix du délégataire et autorisation de signer le contrat de délégation suite à une procédure de Délégation de service public. La Ville de Pérols souhaite confier la DSP concernant l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour le périscolaire et l’extra-scolaire. À cet effet, nous avons lancé une procédure de consultation pour retenir un délégataire. En rappel, ce service d’accueil périscolaire a une capacité d’accueil de 260 enfants sur le site de l’école de La Guette, 100 enfants de moins de 6 ans, 160 enfants de 6 à 12 ans. 300 enfants sur le site de l’école Font 5/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

Martin, 110 enfants de moins de 6 ans et 190 enfants de 6 à 12 ans. Le service d’accueil extrascolaire est en capacité d’accueillir 56 enfants de moins de 6 ans, 70 enfants de 6 à 12 ans et 56 enfants de plus de 12 ans. À l’issue des négociations et de l’analyse des offres, je vous propose de retenir l’association IFAC, qui présente une offre économiquement avantageuse.

Vous avez reçu l’intégralité des documents concernant ce dossier. Je vous en fais un résumé rapide. Cette DSP , qui est d’une durée de quatre ans, se terminera un an après les élections municipales, donc cela laisse la liberté à la future gouvernance municipale des orientations potentielles. L’ensemble des services qui sont apportés aux enfants sont conservés, les tarifs pratiqués aux parents seront identiques et ne bougeront pas pour toute la saison prochaine et, a priori, ne bougeront pas pour les quatre autres années. Les TOP sont conservés et le plus, également, concerne le fait que le centre de loisirs était fermé la première quinzaine du mois d’août, mais dans le cadre de cette DSP, il sera ouvert en intégralité au mois d’août. Il n’existera qu’une semaine de fermeture pendant les vacances de Noël. Le débat est ouvert.

Caroline Sarochar : En préambule, je souhaite rappeler que notre groupe ne siège pas dans la commission de DSP et que nous n’avons donc pas pu délibérer sur cette candidature. J’ai surtout constaté avec regret que vous ne nous avez pas réunis, nous, la Commission Enfance Jeunesse, pour nous exposer les décisions prises avant ce Conseil. Certes, cela figurait bien à l’ordre du jour de la Commission Finance, mais rien ne vous empêchait de convoquer une double commission, comme vous l’avez déjà fait par le passé. Nous aurions pu tous être informés, les élus concernés auraient pu être informés. Ceci étant dit, vous nous demandez de nous prononcer ce soir sur le choix de ce délégataire et de vous autoriser à signer ce contrat de DSP. Nous savons que la gestion de la petite- enfance et de la jeunesse est une compétence facultative pour une commune, mais elle est aussi sans aucun doute l’un des services les plus beaux, voire le plus noble qui puisse lui incomber. Lors du Conseil municipal du 11 avril dernier, nous avons largement exposé notre avis, qui reste évidemment inchangé ce soir. Pour cette raison, Pérols Démocratie Citoyenne votera contre cette DSP. Merci.

Jean-Pierre Rico : Existe-t-il d’autres interventions ? Je prends note pour la commission Enfance. Effectivement, a priori, nous n’avons pas évoqué ce sujet en commission Enfance. J’entends ce que vous dites et jusqu’à preuve du contraire, l’attention la plus particulière a été réservée à l’ensemble des enfants de la Ville. L’IFAC est une association loi de 1901. Il s’agit du spécialiste français en matière de centre de loisirs, donc il a toutes les capacités pour assurer et garantir le service aux enfants et faire en sorte que les enfants et les familles n’aient aucun service dégradé. Par ailleurs, je vous rappelle aussi que – car cela est aussi un élément important –, systématiquement, nous nous voyons reprocher de ne pas chercher à réaliser des économies. Dans le centre de loisirs, je vais vous donner quelques chiffres. Le nombre de places global s’élève à 672 et il existera 672 places. Le centre de loisirs regroupe 55 agents municipaux et, dans le cadre de cette DSP, il y aura 41 agents qui seront tous des professionnels, qui viennent de chez nous ou qui seront recrutés par l’IFAC. En ce qui concerne les charges de personnel, elles sont de 1 143 000 € par an. Les charges de gestion courante sont de 310 000 € par an. Les autres charges sont de 8 000 € par an, c’est-à-dire que le centre de loisirs, jusqu’à aujourd’hui, nous coûte 1 461 000 € par an. Il n’existe pas de présentation de budget nous demandant de faire des économies. Les prestations ne sont pas dégradées et les tarifs auprès des familles n’augmentent pas, si bien que le centre de loisirs nous coûtera 792 000 €. Nous faisons une économie de 673 000 €. Les coûts liés à l’enfance, en tout cas pour le centre de loisirs, baissent de 43 %.

Caroline Sarochar : Il s’agit du choix que vous faites. Nous n’allons pas revenir sur le fait que vous favorisez plus certains choix par rapport à celui-ci. Cela s’arrête là. Vous ne voulez pas garder cette délégation même si je sais qu’au niveau de la DSP, la commune a quand même une mainmise sur cette délégation. Je trouve cela dommage que ce ne soit pas la commune qui garde cette délégation.

Jean-Pierre Rico : Je l’entends. Existe-t-il d’autres interventions ? Pas d’autres interventions . Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité. 6/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

Pour : 20

Contre : 2

Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Abstention : 1

Muriel POUJOL

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_07_24_2 Concession de Service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - Présentation du choix du délégataire et autorisation de signer le contrat de concession suite à une procédure de concession de service

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Conformément à l’article L.1411-7 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriale, cet extrait de la note de synthèse a été envoyé dans le délai légal de quinze jours au moins avant sa délibération.

La ville de Pérols souhaite confier en concession de service au sens de l’article L1410-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) la mise à disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. A cet effet, elle a lancé une procédure de consultation pour retenir un délégataire.

Cette procédure a été précédée, conformément aux articles L1411-1 et suivants du CGCT, par une délibération approuvant le principe du recours à la concession au conseil municipal du 11 avril 2023. Le périmètre de la concession porte sur 35 mobiliers publicitaires dits « 2m² », 8 panneaux d’affichage libre et 5 mobiliers digitaux. Sa durée est de 14 ans.

Une procédure de mise en concurrence a ensuite été menée en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT et L3122-1, L3126-2 et R3126-1 du Code de la commande publique.

Un avis d’appel public à concurrence a été transmis aux organes de diffusion le 12 avril 2023 et a été publié au BOAMP, au JOUE et au journal Les Echos.

La date limite de candidature a été fixée au 22 mai 2023 à 12h00. Deux entreprises ont déposé un dossier :

• JC DECAUX

• VEDIAUD

La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) désignée par délibération n°2022-09-29-6 du 29 septembre 2022, déclarée compétente pour cette procédure par délibération n° 2023-04-11-8 en date du 11 avril 2023 s’est réunie le 31 mai 2023 pour examiner les candidatures. Les deux candidatures ont été jugées recevables et admises à présenter une offre.

La CDSP s’est réunie une nouvelle fois le 9 juin 2023 afin d’émettre un avis sur les offres.

Après négociations et analyse des offres révisées fournies par les candidats au terme des négociations, M. le Maire propose de retenir la société VEDIAUD qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.

Vu le rapport du Maire au conseil municipal, ci-annexé, présentant les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du contrat de concession de service relatif à la mise a disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. 7/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

Le projet de contrat et ses annexes ont étés mis à disposition de tous les conseillers en mairie, aux jours et horaires habituels d'ouverture.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Se prononcer à l’issue de la procédure de consultation et de négociation, sur le choix du délégataire et sur le contrat de concession de service et l’ensemble de ses annexes relatif à la mise a disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.

• Autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer le contrat de concession de Service d’une durée de 14 ans à compter du 1er décembre 2023, ainsi que tout document relatif à cette affaire avec la société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE sise 9 rue de Paris – 95 270 CHAUMONTEL.

Jean-Pierre Rico : Je vous propose l’affaire n° 2 concernant la concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. De la même façon, la Ville a souhaité confier en concession de service la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. À cet effet, elle a lancé une procédure de consultation pour obtenir un délégataire. Le périmètre de la concession porte sur 35 mobiliers publicitaires dits « 2 m² », huit panneaux d’affichage libre et cinq mobiliers digitaux. La durée de cette concession est de 14 ans. Après négociation et analyse des offres, révisées et fournies par les candidats en forme de négociation, je vous propose de retenir la société VEDIAUD qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.

En résumé, nous avions deux prestataires qui assuraient l’entretien et l’affichage sur les panneaux que nous appelons communément les sucettes de bord de rue. Dans le cadre de la fin de ces marchés, nous avons lancé cette procédure avec du mobilier publicitaire entièrement nouveau, installé dans les six mois à venir. Les nouveaux panneaux installés ne seront pas connectés à l’électricité. Nous avons refusé des panneaux à affichage déroulant puisqu’à proximité des habitations et cela occasionne un peu de bruit. Nous avons demandé à ce que soient fournis également huit panneaux d’affichage dits libres qui correspondent, en termes de surface, à 25 % de plus que ce qu’exige la loi, ce qui nous permet de continuer à nous battre contre l’affichage sauvage dans la Ville. Nous avons demandé qu’il existe cinq mobiliers digitaux pour remplacer les trois qui existent actuellement et deux nouveaux. Ces panneaux n’auront pas de publicité, ils seront installés pour donner toutes les informations liées au fonctionnement de la Ville, mais serviront également au Plan communal de sauvegarde, pour donner des informations à l’ensemble de la population lorsque nous avons des difficultés. En ce qui concerne la durée de 14 ans, il s’avère que pour attirer les candidats à concourir à ce projet, l’Assistant à maître d’ouvrage (AMO) a fixé cette durée pour nous garantir des candidats en présence. Le débat est ouvert. Pas de question ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 21

Contre : 2

Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_07_24_3 Provisions pour dépréciation des actifs circulants – Budget de la commune 8/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2321-2 et suivant.

La M57 prévoit que les provisions pour dépréciation des actifs circulants soient au moins égales à 15% des créances irrécouvrables de plus de deux ans.

Par délibération en date du 29/09/2022, l’assemblée délibérante s’est prononcée sur un taux de 20 %.

Dès lors que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable, il est indispensable de constituer une provision.

La liste ci-annexée recense les créances prises en charge depuis plus de deux ans (730 jours) non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses.

Le montant total à provisionner (au taux de 20%) s’élève à 2 176,43 € soit 1925,47 € au compte 4911 et 250,96 € au compte 4961.

Cette provision participe à la sincérité des comptes de la Collectivité. Elle doit être réajustée chaque année au vu des nouvelles procédures et créances, ou des encaissements réalisés. La balance d’entrée du comptable (compte 4911) étant de 2 671,50 €, il convient de procéder à une reprise sur provision d’un montant de 746,03 €. Celle du compte 4961 étant de 250,96 € aucun mouvement n’est nécessaire.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser Monsieur le Maire à procéder à une reprise sur provision d’un montant de 746,03 € au compte 7817 du budget de la commune (titre d’ordre mixte – débit au 4911) et à effectuer l’écriture correspondante.

Jean-Pierre Rico : Je vous propose l’affaire n° 3 concernant les provisions pour dépréciation des actifs circulants. Dans cette délibération, je vous propose de provisionner un montant de 2 176,43 € décomposé en 1 925 € au compte 4911 et 250 € au compte 4961 pour des provisions pour des créances douteuses. Existe-t-il des interventions ? Pas d’interventions. Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_07_24_4 Décision modificative n°1 - Budget de la Commune de Pérols 2023

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Vu la délégation de service public de l’ALSH de la commune de Pérols,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits correspondants comme suit : 9/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

En dépenses :

• chapitre 65 :

Inscription des crédits nécessaires au versement de la compensation pour service public au délégataire sur 4 mois soit 261 000,00 € moins 9 000,00 € de subvention TOP non consommés.

• chapitre 011 – charges à caractère général :

Réduction des crédits prévus pour financer le centre de loisirs et le périscolaire sur 4 mois estimée à -67 000,00 €

• chapitre 012 – charges de personnel :

Retrait des charges de personnel affectées au centre de loisirs sur 4 mois soit -300 000,00 €, hors charges de CNRACL (estimées à 60 000,00 €) qui continuent à être payées par la ville mais sont remboursées par le délégataire.

Toutefois, il est à noter des dépenses supplémentaires intervenues sur ce chapitre qu’il convient de financer (estimation prudente laissant une marge à de nouveaux remplacements...) : + 200 000,00 €

• Heures complémentaires et supplémentaires de l’ALSH afin de transférer des personnels sans solde de congés et compenser les absences pour maladie ;

• Recrutement de 4 saisonniers, d’un ASVP et de remplaçants pour personnel en maladie ;

• Régularisation du Fonds National de Compensation (supplément familial de traitement) ;

• Augmentation du SMIC, Augmentation du point d’indice et de la grille des bas salaires ;

• Financement d’une rupture conventionnelle ;

De ce fait le montant disponible au chapitre 012 pour financer la DSP est de 100 000,00 €

En recettes :

• au chapitre 74 :

Remboursement des charges de CNRACL par le délégataire : 60 000,00 €

Remboursement complémentaire des charges CNRACL par le délégataire des crèches (People & Baby) : 88 000,00€

Suppression des recettes CAF sur 4 mois estimées à – 74 600,00 €

• Au chapitre 70 : diminution des recettes des usagers estimée à – 85 000,00 €

L’équilibre s’effectue par le mouvement des chapitres 023/021 et 21.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir:

• Adopter la DM1 du budget 2023 de la Ville : 10/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

Jean-Pierre Rico : Je vous propose l’affaire n° 4 concernant la décision modificative n° 1, budget de la commune. En prélude de cette décision modificative, nous serons certainement amenés à en voter un certain nombre d’autres. Vous avez certainement vu que les travaux de forage pour la source de Pérols ont débuté et, pour cette source, Montpellier Méditerranée Métropole (3M), dans sa séance du 11 juillet 2023, nous a affecté une subvention de 150 000 € pour réaliser cette opération. Nous aurons une décision modificative à réaliser en la matière. Nous avons également reçu une subvention pour l’AMO pour la rénovation des Arènes. Le coût de l’opération de l’AMO pour la restructuration des Arènes s’élève à 66 980 € et nous venons de recevoir de la part de l’État une participation à hauteur de 26 792 €, soit 40 % du montant du projet.

À titre d’information, en ce qui concerne les travaux des ports, nous avons formellement déposé certaines instructions et nous attendons les documents de validation. Nous avons pour les travaux du port un montant de 3 235 000 € à débourser. Nous avons, en ce qui concerne l’État, un dossier en instruction de 305 000 € de subventions. En ce qui concerne le budget du port de plaisance, l’État fournit une subvention de 601 707 € sur le budget du Fonds vert. En ce qui concerne la Région sur le plan littoral 21, une subvention de 124 682 €. En ce qui concerne le Conseil départemental, une subvention de 326 490 € et, en ce qui concerne Montpellier 3M, une subvention de 350 000 €. Nous sommes donc en attente de recevoir 1 718 000 € de subventions, c’est-à-dire 50 % du montant des travaux. Nous venons de percevoir également, toujours pour le Port, des bornes électriques et des bornes à eau dont le budget était de 195 000 € et nous avons eu une subvention du Département de 24 458 €, soit 13 % du montant du projet, puis une deuxième subvention du Département à hauteur de 80 000 €, soit 41 % du projet. La Région Occitanie fournit une subvention de 15 963 €, soit 8 %. La Ville de Pérols a réalisé cette opération en la finançant à hauteur de 38 %. Je tiens à féliciter les équipes qui ont monté ces dossiers pour nous permettre d’obtenir ces subventions.

Dans cette décision modificative du budget, je vous propose un certain nombre de dépenses et des mouvements sur les recettes. En ce qui concerne le chapitre 65, j’ai à vous proposer l’inscription des crédits pour les quatre mois à venir du centre de loisirs de 261 000 € moins 9 000 € de subvention TOP , puisqu’elles seront versées directement au prestataire. Je vous propose au chapitre 011 des charges à caractère général qui permettaient de financer en direct le centre de loisirs et périscolaire pour les quatre mois qui sont estimés à -67 000 €. Je vous propose un retrait de charges affectées au personnel au centre de loisirs de -300 000 €, hors charges de CNRACL, estimées à 60 000 € qui nous seront remboursées par ailleurs, nous en reparlerons. Je vous propose des dépenses supplémentaires à hauteur de 200 000 € pour tenir compte des heures complémentaires et supplémentaires de l ’A LSH, puisque nous avons cet été augmenté la capacité du centre de loisirs p our recevoir des enfants qui étaient restés sur le tapis. Je vous propose dans ces 200 000 € un recrutement de quatre saisonniers, d’un ASVP et le remplacement de personnel en arrêt, la régularisation du Fonds National de Compensation, l’augmentation du SMIC, l’augmentation du point d’indice et de la grille des bas salaires et le financement d’une rupture conventionnelle suite à un départ. De ce fait, le montant du chapitre 012 est de 100 000 €. En recette, au chapitre 74, nous retrouvons les charges de la CNRACL pour 60 000 €, le remboursement de la CNRACL de la part du délégataire des crèches pour 88 000 €, la suppression des recettes CAF pour 74 000 €. Pour le chapitre 70, une 11/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

diminution des recettes des usagers estimée à 85 000 €. Vous avez le tableau récapitulatif qui permet d’assurer l’équilibre de l’ensemble de ces opérations. Vous avez reçu ce document.

Existe-t-il des interventions ? Pas d’interventions. Je vous propose de passer au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 21

Contre : 2

Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_07_24_5 - Versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire au CCAS de Pérols

Monsieur Xavier MIRAULT, adjoint délégué à la Solidarité, aux Affaires sociales et aux Ainés, rapporte :

Vu la délibération du conseil d’administration du CCAS en date du 20 juillet 2023 décidant de la création d’un poste de secrétariat,

Vu le passage en M57 au 1er janvier 2023 qui implique un amortissement au prorata temporis,

Vu l’acquisition d’un logiciel de paye au CCAS,

Etant donné que cet Etablissement est essentiellement financé par la subvention de la commune,

Le recrutement d’un(e) secrétaire au CCAS nécessite d’augmenter la subvention d’équilibre versée à l’Etablissement d’un montant de 8 000,00 €.

Par ailleurs l’amortissement des logiciels est prévu sur 2 ans soit un peu moins de 1 200,00 €.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire 2023 au CCAS, pour un montant de 9 200,00 €.

• Dire que les crédits sont inscrits à l’article 657362 du budget primitif 2023 de la Commune.

Jean-Pierre Rico : Je vous propose l’affaire n° 5 concernant le versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire au CCAS. La parole est à Monsieur Mirault.

Xavier Mirault : Vu la délibération du conseil d’administration du CCAS en date du 20 juillet 2023 décidant de la création d’un poste de secrétariat, vu le passage en M57 au 1er janvier 2023 qui implique un amortissement au prorata temporis, vu l’acquisition d’un logiciel de paye au CCAS, étant donné que cet établissement est essentiellement financé par la commune, le recrutement d’un ou d’une secrétaire pour le CCAS nécessite d’augmenter la subvention d’équilibre versée à l’établissement d’un montant de 8 000 €. Par ailleurs, l’amortissement des logiciels est prévu sur deux ans, pour un peu moins de 1 200 €. Existe-t-il des questions ?

Jean-Pierre Rico : Pas de questions. Je vous propose de passer au vote. 12/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

Xavier Mirault : Si personne n’a de question, je vais quand même donner des précisions. Les 8 000 € correspondent aux trois derniers trimestres de l’année, vous vous doutez bien qu’il ne s’agit pas du salaire de la personne. Aujourd’hui, les postes sont ouverts en interne et nous verrons comment cela se passera. Monsieur le Maire ?

Jean-Pierre Rico : Merci. Pas d’autres interventions ? Pas d’interventions. Je vous propose de passer au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_07_24_6 Dotation aux caisses des écoles 2023 - Versement complémentaire

Madame Brigitte RODRIGUEZ, adjointe déléguée à l'Enfance, à la Jeunesse et à la Vie scolaire, rapporte :

Les dotations versées aux Caisses des écoles sont calculées comme suit : 250,00 € par classe.

Suite à la création d’une classe supplémentaire en 2022 à la maternelle La Guette, il convient d’augmenter la dotation de 250,00 € en 2023 et d’effectuer une régularisation de 250,00 € au titre de 2022.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Attribuer une subvention complémentaire de 500,00 € à la caisse des écoles de la maternelle La Guette.

• Dire que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65, article 657361.

Jean-Pierre Rico : Je vous propose l’affaire n° 6 concernant la Dotation aux caisses des écoles 2023, versement complémentaire. La parole est à Madame Brigitte Rodriguez.

Brigitte Rodriguez : Les dotations versées aux caisses des écoles sont calculées comme suit, à savoir 250 € par classe. À la rentrée de 2022, une classe supplémentaire a été créée à la maternelle La Guette. Il convient d’augmenter la dotation de 250 € en 2023 et d’effectuer une régularisation de 250 € au titre de 2022. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir attribuer une subvention complémentaire de 500,00 € à la caisse des écoles de la maternelle La Guette et de dire que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65, article 657361.

Jean-Pierre Rico : Merci. Existe-t-il des interventions ?

Caroline Sarochar : J’aimerais savoir pourquoi cette régularisation arrive presque un an après.

Brigitte Rodriguez : Il s’agit probablement d’un oubli.

Jean-Pierre Rico : Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un oubli. Je pense que les tirages sur les subventions pour les écoles fonctionnent en fonction des années scolaires. Ainsi, la classe supplémentaire n’avait pas demandé ce tirage en 2022, mais nous a précisé qu’elle aurait souhaité avoir ce tirage. Nous avons validé qu’elle pouvait avoir 13/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

la subvention 2022 avec celle de 2023. Existe-t-il d’a u t res interventions ? Pas d’autres interventions. Je vous propose de passer au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_07_24_7 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Pérols Jumelage

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

L’association Pérols Jumelage a sollicité une subvention exceptionnelle de 1623,00 € au titre du 30ième anniversaire

du jumelage à Flörsheim pour couvrir divers dépenses d’excursions et de déplacement.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 623,00 € (mille six-cent vingt-trois euros) au bénéfice de L’association Pérols Jumelage;

• Dire que les crédits correspondants ont été prévus dans le cadre de « l’enveloppe subventions exceptionnelles » au chapitre 65 du budget primitif 2023 ;

• Dire que l’enveloppe de subventions exceptionnelles est soldée comme suit :

Jean-Pierre Rico : Je vous propose l’affaire n° 7 concernant l’attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Pérols Jumelage. À l’issue du déplacement en Allemagne au titre du 30e anniversaire dans la ville de Flörsheim, Pérols Jumelage nous a demandé un équilibrage des comptes pour une subvention de 1 623 € et, dans cette délibération, je vous propose cet équilibrage. Existe-t-il des interventions ? Madame Poujol ?

Muriel Poujol : Monsieur le Maire, je vois que l’association du jumelage a déjà eu 1 450 €, ensuite 2 800 € de subvention exceptionnelle, nous sommes déjà à 4 250 €, et maintenant 1 623 €, nous sommes à 5 873 €, ce qui me paraît beaucoup. À combien sont-ils partis et pourquoi ces dépassements ? 14/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

Jean-Pierre Rico : Je confirme vos calculs de 5 873 €. Je n’ai pas les éléments en tête présentement, mais je vous ferai passer la liste des participants à ce déplacement avec plaisir. Existe-t-il d’autres interventions ? Pas d’autres interventions. Je vous propose de passer au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 1

Muriel POUJOL

Ne prend pas part au vote : 0

Affaires générales

2023_07_24_8 Convention d’archivage pour les documents postérieurs à 1982 par la Mission Archives CDG 34 entre le Centre de gestion de l’Hérault et la commune - Autorisation de signature

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Il est proposé de faire appel à la Mission Archives CDG34 pour assurer une mission de classement et l’archivage des archives contemporaines de la commune.

La mission de l’archiviste, dont la durée est estimée à environ 20 jours d’intervention, consistera à :

• Collecter, trier, éliminer, classer et inventorier les archives selon la réglementation en vigueur

• Rédiger des instruments de recherche

• Initier les services municipaux aux techniques d’archivage

La Mission Archives CDG 34 s’engage à débuter l’intervention dans les 12 mois qui suivent la réception de la présente convention signée par la collectivité.

Le montant de la mission s’élève à 4 000,00 € TTC, selon le devis du 01/06/2023.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver les conditions d’intervention de la Mission Archives CDG 34 sur les archives communales.

• Autoriser la signature de la convention correspondante entre le Centre de gestion de l’Hérault et la commune pour l’archivage des documents postérieurs à 1982 par la Mission Archives CDG 34.

Jean-Pierre Rico : Je vous propose l’affaire n°8 concernant la convention d’archivage pour les documents postérieurs à 1982 par la Mission Archives du Conseil général de l’Hérault entre le Centre de gestion de l’Hérault et la commune. Dans cette convention, je vous propose de faire appel à la mission archive du CDG 34 pour assurer le classement et l’archivage des archives contemporaines de la commune. Le montant de cette mission s’élève à 4 000 €. Existe-t-il des interventions ? Pas d’interventions. Je vous propose de passer au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées. 15/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Urbanisme

2023_07_24_9 Convention de passage - Parcelle cadastrée AO651 - Chemin du Pont de la Gaze - Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Montpellier Méditerranée Métropole assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux nécessaires à l’opération d’enfouissement et de déplacement des réseaux électriques.

Ces travaux concernent :

• Les travaux de terrassement nécessaires à l’enfouissement des réseaux (génie civil) sur le domaine public qui comprennent la réalisation et le remblaiement des tranchées ainsi que les revêtements provisoires et définitifs.

• La pose des coffrets réseau et câbles Basse Tension souterrains avec la reprise des comptages des branchements y compris en propriété privée des riverains.

• La dépose des branchements et des conducteurs aériens.

A cet effet, il est nécessaire de signer une convention qui a pour objet de définir les principaux droits et obligations des parties, quant à la réalisation des travaux de dissimulation et de déplacement des réseaux de distribution publique d’électricité du distributeur dans le cadre des travaux d’aménagement du chemin du Pont de la Gaze. Elle définit une logique de réaménagement du domaine public et privé le long de ce chemin.

La présente convention est conclue pour la durée des ouvrages.

Sur la base de ces éléments et du projet de convention de passage joint en annexe, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver la convention de passage entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Pérols, telle qu’annexée à la présente délibération ;

• Autoriser monsieur le Maire à signer la convention ou tout autre document lié à cette affaire.

Jean-Pierre Rico : Je vous propose l’affaire n° 9 concernant la convention de passage, parcelle cadastrée A0651, chemin du Pont de la Gaze. Dans le cadre de cette délibération, je vous propose de signer une convention pour permettre des opérations d’enfouissements des réseaux électriques sur la voie Chemin du Pont de la Gaze. Existe- t-il des interventions ? Pas d’interventions. Je vous propose de passer au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Urbanisme

2023_07_24_10 Convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie - SFR - Cave coopérative - Autorisation de signature

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

SFR exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français.

Dans ce cadre, SFR souhaite procéder à l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications.

SFR recherche de nouveaux emplacements susceptibles de permettre l’hébergement des infrastructures passives et des Equipements de réseaux communications électroniques.

Dans ce contexte, la société SFR a sollicité la commune de Pérols afin de bénéficier d’un emplacement pour installer ses antennes de téléphonie.

Ainsi, la convention, d’une durée de 12 (douze) ans, consentie avec la ville de Pérols prendra effet le premier jour du mois suivant la date de la signature par les parties .

Les autres modalités du contrat sont les suivantes :

• Reconduction tacite de la convention d’occupation par période de 6 (six) ans

• Durée du préavis : 24 mois

• Montant de la redevance annuelle : 8 000,00 € net de toutes charges.

• Révision annuelle de la redevance : indexation forfaitaire de 1 %, à la date anniversaire

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver les modalités de la convention pour l’installation d’antennes téléphoniques sur la cave coopérative, entre la Ville de Pérols et la société SFR, telle qu’elle est annexée à la présente délibération,

• Autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

Jean-Pierre Rico : Je vous propose l’affaire n°10 concernant la convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie SFR pour la cave coopérative. Dans le cadre de cette délibération, je vous propose de passer une convention pour une durée de 12 ans qui permet à la société SFR l’installation d’une nouvelle antenne, puisque nous avons autorisé Orange à installer une antenne sur la cave coopérative. Dans le cadre de cette délibération, je vous propose également d’autoriser la société SFR à installer un émetteur avec une convention d’une durée de 12 ans, pour une redevance annuelle de 8 000 € et une indexation forfaire de 1 % à la date anniversaire. Existe-t-il des interventions ? Pas d’interventions.

À titre d’information, je vous signale que nous avons résilié tous les contrats avec les opérateurs pour les émetteurs qui se trouvent sur le château d’eau. Cette résiliation intervient au 31 décembre 2023, donc je pense que nous aurons de gros problèmes de radiotéléphonie sur la commune et je vous signale qu’il est hors de question que nous renouvelions ces antennes, car il s’agit d’une promesse que j’avais faite au quartier. Donc, si demain il existe un défaut de couverture, les quatre opérateurs par délégation de l’État pourront installer des émetteurs partout dans la commune.

Il n’y a pas d’interventions ? Je vous propose de passer au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées. 17/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Urbanisme

2023_07_24_11 Convention de servitude - Parcelle EK n°0002 appartenant à la commune de Pérols - M. et Mme PROD'HOMME - Autorisation de signature

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

La délibération n°2013-12-16/8 du 16 décembre 2013 a approuvé la conclusion d’une convention de servitude de passage pour libre accès et à titre gratuit avec la Société SA SFR au profit de la parcelle EO 0100 située sur le territoire de la commune de Lattes.

Pour accéder à cette parcelle, il est nécessaire d’emprunter la parcelle cadastrée section EK 0002 qui est propriété de la commune de Pérols et sur laquelle est édifié le complexe Marius Vitou.

Depuis, la parcelle EO 0100 a été divisée en 3 parcelles : EO 0101, EO 0125 et EO 0126.

Il est aujourd’hui nécessaire de délibérer à nouveau sur cette constitution de servitudes pour tenir compte des différentes divisions parcellaires afin de permettre le passage sur la parcelle communale EK 0002.

Monsieur et Madame Prod’homme, propriétaires de la parcelle cadastrée EO 0125, sollicitent la signature d’une convention de constitution de servitudes.

A titre d’information, la parcelle EO 0125 est actuellement occupée par un opérateur de téléphonie mobile dont l’orientation des antennes permet d’irriguer la Commune de Pérols.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver la conclusion d’une convention de servitudes de passage sur la parcelle communale cadastrée section EK 0002 avec Monsieur et Madame Prod’homme,

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Jean-Pierre Rico : Je vous propose l’affaire n° 11 concernant la convention de servitude pour la parcelle EK n° 0002 appartenant à la commune de Pérols sur le territoire de Lattes. Suite à une division parcellaire, cette convention permettra à SFR d’intervenir sur une des deux antennes installées à côté du complexe sportif. À titre d’information, j’ai négocié cette convention de servitude pour que cette antenne qui sert pour la commune de Lattes soit un émetteur qui serve également la commune de Pérols, par rapport aux antennes du château d’eau. Existe-t-il d’autres interventions ? Pas d’interventions. Je vous propose de passer au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Urbanisme 18/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

2023_07_24_12 Convention de passage - Parcelle cadastrée AM0195 - M. Lestrade Yvan - Autorisation de signature

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

M. Yvan Lestrade, propriétaire de la parcelle cadastrée AM0244, souhaite la création d’un portillon sur son mur de

clôture, donnant accès à la parcelle communale cadastrée AM0195.

A cet effet, il sollicite une autorisation de passage à travers la cour arborée, aménagée par la Commune, pour lui

permettre d’accéder à l’espace public.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver la conclusion d’une convention d’autorisation de passage au bénéfice de M. Yvan Lestrade, telle qu’annexée à la présente délibération,

• Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Jean-Pierre Rico : Je vous propose l’affaire n° 12 concernant la convention de passage pour la parcelle cadastrée AM0195. Dans le cadre de cette délibération, le propriétaire de la parcelle cadastrée AM0244 souhaite réaliser un portillon sur son mur de clôture donnant accès à la parcelle communale cadastrée AM0195. Il s’agit de la placette publique réalisée au parking de l’Encierro et cette personne, dont vous avez le nom sur la délibération, souhaite réaliser une activité de métier de bouche à l’intérieur de son établissement donnant sur la rue Georges Barnoyer, et aura la possibilité ultérieurement, éventuellement, de réaliser une terrasse sur cette placette. Existe-t-il d’autres interventions ? Pas d’interventions. Je vous propose de passer au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Ressources humaines

2023_07_24_13 "Coup de pouce permis" - Avenant à la convention de partenariat - Autorisation de signature

Madame Françoise BERTOUY, adjointe déléguée Ressources humaines, Entreprise, Emploi et Formation professionnelle, rapporte :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-07-01/20 du 1er juillet 2021 relative à l’aide au permis pour les jeunes péroliens « coup de pouce permis »,

Vu la convention initiale signée avec l’auto-école AUTO ECOLE FEU VERT, 56 Grand Rue - 34470 Pérols, représentée par Monsieur Gérard MAS,

Considérant que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles, alors même qu’il constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation 19/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

des jeunes, et qu’il contribue à la lutte contre l’insécurité routière, première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans,

La commune de Pérols souhaite poursuivre ses aides à l’insertion des jeunes en prenant en compte leurs difficultés à accéder à l’emploi, et revaloriser le montant de sa participation en portant l’aide de 500,00 € à 600,00 € par dossier.

La commune de Pérols, dans le cadre de sa politique en faveur des jeunes et d’éducation à la citoyenneté propose ce dispositif d’aide au permis de conduire, intégrant une initiation à la citoyenneté, qui prend la forme d’un stage de 35 heures au sein de ses associations partenaires œuvrant sur le territoire.

En résumé, cette aide permet de :

• lever l’obstacle financier à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule,

• favoriser la prévention routière en luttant contre la conduite sans permis,

• favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes Péroliens,

• favoriser la citoyenneté par la participation bénévole à des associations de la commune.

Elle concerne :

• Les péroliens et péroliennes âgés de 18 à 29 ans,

• Le permis B et le permis moto 125 cm3.

Montant et conditions d’attribution de l’aide « coup de pouce permis » :

• L’aide forfaitaire initialement de 500,00 € est portée à 600,00 € par dossier et sera directement versée à l’auto-école après obtention du code,

• Le jeune ne peut bénéficier qu’une seule fois de l’aide apportée par la ville de Pérols,

• Le ou la bénéficiaire de l’aide doit être domicilié à Pérols depuis plus d’un an et justifier d’une situation de recherche d’emploi ou de formation,

• Il doit s’agir d’une première inscription à l’auto-école pour le permis B ou le permis moto 125 cm3,

• Le ou la bénéficiaire doit justifier avoir effectué un stage de citoyenneté de 35 heures dans une des associations de la commune,

• L’inscription devra se faire dans un délai de 2 mois sur une auto-école de la commune après validation du dossier.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver la mise à jour du dispositif avec la signature d’une convention de partenariat actualisée ;

• Dire que le montant de la participation passe de 500,00 € à 600,00 € ;

• Autoriser le maire ou à défaut, l’Adjointe déléguée aux ressources humaines et à l’emploi à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Jean-Pierre Rico : Je vous propose l’affaire n° 13 concernant le « coup de pouce permis », avenant à la convention de partenariat. La parole est à Madame Françoise Bertouy.

Françoise Bertouy : Nous avons mis en place en 2014 une aide au permis de conduire pour les jeunes Péroliens de 18 à 29 ans dans le but d’une meilleure insertion professionnelle. Cette aide se portait à 500 € et nous vous proposons de l’augmenter et de la porter à 600 €. Je rappelle juste que la personne doit être domiciliée à Pérols depuis plus d’un an, qu’il doit s’agir d’une première inscription à l’auto-école et que le jeune Pérolien doit effectuer un stage de citoyenneté de 35 h dans une des associations de la commune.

Jean-Pierre Rico : Merci. Existe-t-il des interventions ? Madame Carole Sarochar ? 20/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

Carole Sarochar : Nous trouvons que cette opération est une excellente initiative et qui mérite d’être félicitée. Vous l’avez donc initiée en 2014 et, pourtant, elle est encore peu connue des Péroliens, cela est dommage. Il a bien existé un article dans la presse en 2016 et, depuis, je ne sais pas si quelque chose d’autre a existé dans L’A ccent Pérolien , cela le mériterait.

Françoise Bertouy : Il existe effectivement peu de publicité, sauf qu’il n’existe qu’une seule auto-école sur Pérols. Elle renseigne les jeunes Péroliens qui peuvent y souscrire.

Jean-Pierre Rico : Pour avoir des clients, l’auto-école leur signale les faits. Maintenant, il n’existe pas de problème à ce que la communication fasse un rappel sur le sujet. Existe-t-il d’autres interventions ? Je n’en vois aucune. Je vous propose de passer au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Ressources humaines

2023_07_24_14 Paiement des intervenants extérieurs assurant les études dirigées – Année scolaire 2023/2024

Madame Françoise BERTOUY, adjointe déléguée Ressources humaines, Entreprise, Emploi et Formation professionnelle, rapporte :

Les taux maximum de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande des collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence à l’arrêté ministériel du 11 janvier 1985 modifié.

Il revient dès lors à la collectivité territoriale de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par le texte évoqué ci-dessus, en équivalence pour les intervenants extérieurs assurant ces mêmes études dirigées :

• 17 intervenants maximum

• Rémunération selon l’arrêté ministériel en vigueur, soit un taux horaire de 22,34 € brut.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Rémunérer les interventions extérieures pour études dirigées selon le taux horaire en vigueur pour l’exercice 2023-2024.

Jean-Pierre Rico : Je vous propose l’affaire n°14 concernant le paiement des intervenants extérieurs assurant les études dirigées pour l’année scolaire 2023-2024. La parole est à Madame Françoise Bertouy.

Françoise Bertouy : Je vous propose de rémunérer les intervenants extérieurs qui assurent les études dirigées à raison de 22,34 € brut de l’heure, avec 17 intervenants maximum.

Jean-Pierre Rico : Existe-t-il des interventions ? Pas d’interventions. Je vous propose de passer au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? 21/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Affaires générales

2023_07_24_15 SPL Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction Occitanie (SPL ARAC OCCITANIE) - Adhésion

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1531-1 ;

Vu le Code de commerce, notamment ses articles L. 210-1 et L. 225-1 et suivants ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code général des impôts, notamment son article 1042 – II ;

Vu les statuts de la SPL ARAC OCCITANIE.

Monsieur le Maire présente l’objet de la délibération, à savoir l’adhésion à la SPL ARAC Occitanie et le rachat par la Commune de Pérols à la Région Occitanie de 10 actions à leur valeur nominale, soit 1 000,00 euros (100,00 euros l’action) ;

Considérant que l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leur groupement de créer des sociétés publiques locales « compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général. » ;

Considérant que la Région Occitanie a créé en juillet 2011 la Société Publique Locale MPC devenue en mars 2020 la SPL ARAC Occitanie dont l’objet est la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction et qui, conformément à l’article 2 de ses statuts, « a pour objet, exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et sur leurs territoires :

1. de procéder à tous actes nécessaires à la réalisation des actions ou opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme ;

2. de procéder à la réalisation d’opérations de construction permettant notamment la mise en œuvre des politiques de renouvellement urbain, de l’éducation, des transports, de la valorisation du territoire, du tourisme ainsi que tout autre domaine intéressant le développement économique et social local des territoires ;

3. d’entreprendre toutes actions foncières préalables et/ou nécessaires à la réalisation des opérations d’aménagement et de construction sus-indiquées ;

4. de procéder à toute mission d’ingénierie de projets se rapportant à des actions ou opérations d’aménagement et/ou de construction indiquées ci-dessus. Elle pourra dans ce cadre conduire toutes études notamment de programmation, de faisabilité, pré-opérationnelle ou opérationnelle nécessaires à la mise en œuvre de ces projets,

5. d’exploiter tout service public à caractère industriel ou commercial ou toute autre activité d’intérêt général qui sont l’aboutissement des projets dont elle aura préalablement assuré l’aménagement, la construction ou l’ingénierie ; 22/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant aux objets définis ci- dessus.

Elle pourra réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. »

Considérant qu’il s’agit bien là d’une activité d’intérêt général au sens où l’entend l’article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales et qu’outre la Région Occitanie, d’autres collectivités locales sont d’ores et déjà entrées au capital de la SPL ARAC Occitanie ;

Considérant que la Commune de Pérols qui souhaite adhérer à la SPL ARAC Occitanie pourra faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à la dérogation du Code de la commande publique instituée par son article 3-1, pour les prestations dites « in house » ;

Considérant, dans ce contexte, que la Commune de Pérols souhaite bénéficier des prestations de la société SPL ARAC Occitanie pour réaliser diverses études et réalisations répondant à l’intérêt général ;

Après appel à candidatures,

Il est proposé la candidature de M. le Maire.

Il est décidé de :

• Procéder à cette désignation au vote à main levée à l’unanimité,

• Désigner M. Jean-Pierre RICO, élu par 21 voix (2 abstentions : C. SAROCHAR – C. PROST), en tant que représentant de la commune de Pérols dans les instances de la SPL.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Adhérer à la Société Publique Locale Agence Régionale de l’Aménagement et de la construction Occitanie et en approuver ses statuts ;

• Racheter 10 (dix) actions auprès de la Région Occitanie à leur valeur nominale, soit au prix de 1 000,00 € (100,00 euros l’action) ;

• Désigner Monsieur Jean-Pierre RICO pour représenter la Commune de Pérols auprès du Conseil d’Administration et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;

• Désigner Monsieur Jean-Pierre RICO pour représenter la Commune de Pérols auprès de l’Assemblée Spéciale de la société, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;

• Désigner Monsieur Jean-Pierre RICO pour représenter la Commune de Pérols auprès des Assemblées Générales de la société, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;

• Doter Monsieur le Maire de tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de cette décision ;

• Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte conséquence des présentes et notamment les documents nécessaires à cette procédure d’acquisition d’actions ;

• Indiquer que la présente délibération sera transmise à la Région Occitanie (collectivité cédante) et à Monsieur le Président de la SPL ARAC Occitanie.

Jean-Pierre Rico : Je vous propose l’affaire n° 15 concernant la SPL Agence régionale de l’Aménagement et de la construction Occitanie, il s’avère que la région Occitanie souhaite rénover le Parc Exposition et souhaite investir 23/23

Procès-verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023

80 000 000 € pour rénover l’intégralité du Parc des Expositions. Dans le cadre de cette opération, il pourrait être envisagé d’intervenir sur le parc de la Méditerranée, à la ZAC de la Méditerranée qui est en face et, donc, il se pourrait qu’une vaste opération d’aménagement se réalise pour rénover le Parc des Expositions, mais également la zone d’activité qui est vieillissante, face au parking du Parc Expo. Dans le cadre de cette délibération, en prenant des actions au sein de la SPL, cela nous permettrait de les désigner comme aménageurs, de façon à ce que cet aménagement puisse être réalisé par un opérateur public puisqu’il dépend de la région Occitanie. Existe-t-il des interventions ? Pas d’interventions. Je vous propose dans cette délibération, dans un premier temps, de prendre 10 actions à 100 €, donc prendre 1 000 € d’actions dans la SPL. Sur la participation de la commune de Pérols à la SPL ARAC OCCITANIE, existe-t-il des questions ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Dans la deuxième partie de cette délibération, je vous propose de désigner un représentant de la commune de Pérols auprès du Conseil d’administration, de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre, de désigner un représentant de la commune de Pérols auprès de l’Assemblée spéciale de la société, de désigner un représentant de la commune de Pérols auprès des Assemblées générales de la société, et après, il existe tous les autres délibérés classiques. Pour l’ensemble de ces trois postes, je vous propose ma candidature. Existe-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois aucun. Je vous propose un vote à main levée. Existe-t-il des obstacles à ce que nous votions à main levée ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 2

Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Ne prend pas part au vote : 0

Je déclare le Conseil municipal du 24 juillet 2023 clos. (19h42)

Merci pour votre présence.

SIGNATURES :

Jean-Pierre RICO

Secrétaire de séance