Procès Verbal - PV Cm 07 12 23 corrige apres envoi

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Procès Verbal - PV Cm 07 12 23 corrige apres envoi Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Cm 07 12 23 corrige apres envoi)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 07/12/2023

ORDRE DU JOUR

2023_12_07_1 Convention de gestion en flux - ERILIA/Commune de Pérols - Autorisation de signature 2023_12_07_2 Association Maison de l'Europe - Convention Point Europe - Renouvellement - Désignation du correspondant

2023_12_07_3 Dissolution du syndicat mixte COGITIS – Convention de répartition du personnel - Autorisation de signature

2023_12_07_4 Dérogations accordées par le Maire au repos dominical dans les établissements de commerce de détail – Arrêt de la liste des dimanches pour l’année 2024 – Avis du Conseil municipal 2023_12_07_5 Rapport sur le prix et la qualité des services publics 2022 - Eau potable et eau brute - Présentation au Conseil municipal

2023_12_07_6 Rapport sur le prix et la qualité des services publics 2022 - Assainissement - Présentation au Conseil municipal

2023_12_07_7 Rapport sur le prix et la qualité des services publics 2022 - Prévention et gestion des déchets - Présentation au Conseil municipal

2023_12_07_8 Concession de Service Public complexe sportif Marius VITOU - Présentation du choix du délégataire et autorisation de signer le contrat de délégation suite à une procédure de Délégation de Service Public

2023_12_07_9 Avenant n°3 au marché n°2022M0603 destiné à assurer le nettoyage et l'entretien des 2 groupes scolaires élémentaires et autres bâtiments communaux - Autorisation de signature 2023_12_07_10 Décision modificative n°2 du Budget de la Commune - 2023 2023_12_07_11 Reprise sur provision - Contentieux Crèche "Les Pitchouns" 2023_12_07_12 Attribution de subventions exceptionnelles aux associations ACAPL et ACPG-C AT M 2023_12_07_13 Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 - Budget de la commune

2023_12_07_14 Rapport et débat d’orientations budgétaires de la Commune – 2024 2023_12_07_15 Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 - Budget du Port

2023_12_07_16 Rapport et débat d’orientations budgétaires du Port – 2024 2023_12_07_17 Renouvellement convention FPS 2024-2026 - ANTAI - Autorisation de signature 2023_12_07_18 Condamnation d'un prévenu pour violence avec arme, outrage et rébellion envers 2 policiers municipaux - Paiement des sommes résultant de la condamnation 2023_12_07_19 Vente aux enchères par le Domaine des biens mobiliers réformés d'une collectivité – Autorisation de principe

2023_12_07_20 Vente sur le site internet encheres-domaine.gouv.fr d'une mini-pelle et de sa remorque - Autorisation

2023_12_07_21 Services de médecine préventive EnSanté – Autorisation de signature de la convention de prestation de santé au travail

2023_12_07_22 Délibération portant création d'un emploi non permanent et autorisant le recrutement d'un agent contractuel pour mener à bien un projet

2023_12_07_23 Revalorisation des remboursements des frais de repas et d'hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission2/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement convoqué le vendredi 1 décembre 2023, s’est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.

Jean-Pierre Rico : Mesdames et Messieurs bonsoir, je déclare ouverte la séance du Conseil municipal en ce jour du 7 décembre 2023. Nous allons procéder à l’appel. Je vous propose de nommer comme secrétaire de séance Madame Patricia Nivesse. Y a-t-il d’autres candidats ? Nous passons au vote. Qui s’abstient. Qui est contre. Adopté. Je vous remercie.

Adopté à l’unanimité

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 21

Nombre de membres représentés : 7

Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE

Présents :

Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAV E RN E - Jean-Marc MALEK - Xavier M I R AULT - Olivier BOUDET - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-M AT E U - Karine BREITHEL - Philippe C AT T I N-VIDAL - Patrick PASQUIER - Laurent TATO N - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Absents représentés :

Colette MORETEAU pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Jean-Marc LEÏENDECKERS pouvoir à Francine BOYER - Pascale MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Laurie BELTRA pouvoir à Fabrice IRANZO - Quentin BOINET pouvoir à Xavier M I R AU LT - Eric CAVAGNA pouvoir à Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL pouvoir à Philippe C AT T I N-VIDAL

Absent excusé :

Bernadette CONTE-ARRANZ

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.

Jean-Pierre Rico : Je vous remercie. Nous devions procéder à l’installation de Monsieur Éric Cavagna qui faisait suite à la démission de Monsieur Laurent Charmard-Bois, qui faisait suite à la démission de Bernard Moizo, qui faisait suite à la démission de Madame Emmanuelle Juan-Carlotti. Monsieur Cavagna n’étant pas là, nous ne pouvons pas procéder à son remplacement en cette session.

D ’a b o rd, quelques informations. Une première information qui concerne un courrier du Président de la Métropole m’informant que pour ce qui concerne l’aménagement de l’échangeur des Levades, no us devons faire face à la procédure de la loi Eau et que, par conséquen t, l’ensemble du projet se poursuit. Cette procédure de loi Eau décale d’un an l’aménagement de cet échangeur. Il ne pourra intervenir avant l’année 2025. En tout état de cause, la procédure se poursuit. Également, un autre courrier de la part du Président de la Métropole concernant l’étude d’un système de transport par câble aérien du terminus de la ligne 3 à la mer. Le Président de la Métropole m’informe que les services de la Métropole vont entreprendre une étude préalable et une première analyse pour évaluer les différents impacts liés à la réalisation de cette opération. Une troisième information : j’ai un courrier très récent du Préfet du Département qui informe la commune de Pérols que compte tenu du respect de ses obligations en termes de logements sociaux, elle ne fera pas l’objet d’une période de carence au titre de l’année 2020-2022. En clair, nous payons aujourd’hui une amende de 147 000 €, elle ne sera pas majorée. La dernière information est que, suite à ma rencontre avec le ministre de l’Éducation, j’ai proposé que la ville de Pérols fasse partie des communes qui institueront l’uniforme à l’école. Si d’aventure la République française et l’Éducation nationale souhaitent mettre en place ce dispositif, la ville de Pérols fera partie des villes qui seront candidates.3/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Je vous propose que nous passions à l’approbation de l’ordre du jour. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Approbation de l’ordre du jour

Adopté à l’unanimité

Jean-Pierre Rico : Approbation du procès -verbal du précédent Conseil m unicipal, y a-t-il des questions ? Des interventions ? Pas d’intervention. Nous passons au vote, qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Approbation du PV du 12/10/2023

Adopté à l’unanimité

Jean-Pierre Rico : Rapport des décisions du Maire sur délégation du Conseil municipal, y a-t-il des interventions ? Madame Prost.

Cathy Prost : Je vous remercie. Bonsoir à toutes et tous. Mon intervention concerne deux rubriques. La décision qui concerne la souscription d’un prêt d’un million d’euros. Cet emprunt d’un million d’euros va coûter 500 000 € d’intérêts bancaires à la commune. Je ne fais pas de commentaire, j’ai besoin de le dire au cas où ce calcul aurait échappé à la vigilance de certains. Je voudrais faire une intervention également concernant les décisions qui s’adressent aux quatre recours présentés devant le tribunal administratif de Montpellier par un des propriétaires d e l ’ex-camping de L’Estelle. Questionné en juin dernier au sujet des autorisations d’urbanisme que vous avez signées concernant ce projet, vous nous avez répondu : « Pour le camping de l’Estelle, j’ai bien signé les permis, je sais qu’il existe des différends avec les propriétaires, mais cela relève du droit privé. En tant que Maire, je n’ai pas à m’immiscer dans des opérations privées, il faut trouver une solution soit à l’amiable, soit devant les tribunaux. » Et voilà que cette affaire qui relevait du droit privé en juin devient publique et engage les deniers de la commune. Vous connaissiez les différends qui opposent les propriétaires. Vous avez signé en prenant un risque et, une fois encore, ce sont les P éroliens qui vont s’acquitter de votre légèreté.

Jean-Pierre Rico : Vous pourriez me donner le dernier mot de votre intervention s’il vous plaît ?

Cathy Prost : Légèreté.

Jean-Pierre Rico : « Légèreté. » J’en appelle aux personnes qui sont présentes dans cette salle. Ma légèreté. C’est un scandale d’utiliser des mots de ce type. Vous êtes ici dans une institution : le Conseil municipal de la Ville de Pérols. Que vous vous permettiez des mots de ce type est un véritable scandale. Les yeux dans les yeux, je vous le dis, c’est un véritable scandale. Quant au fond de votre questionnement, le problème est un problème totalement privé. Il n’en demeure pas moins que sur un problème totalement privé, j’ai signé un permis de construire. L’un des auteurs considérant qu’il est en légitimité, s’attaque à la ville. Il n’en demeure pas moins que je n’interviens pas dans le problème privé. Le problème privé reste un problème privé. Le porteur de projet présente le permis de construire, le permis de construire répond aux attentes du PLU, je signe le permis de construire. Je ne rentre pas dans le différend. Il n’y a aucune légèreté en la matière, Madame Prost. Y a -t-il d’autres interventions ? Pas d’autres interventions, dont acte. Nous passons aux délibérations.

Affaires générales

2023_12_07_1 Convention de gestion en flux - ERILIA/Commune de Pérols - Autorisation de signature

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte : 4/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

La loi ELAN est venue modifier les modalités de gestion de réservation des logements sociaux des organismes de logement social.

L’objectif du passage à la gestion en flux est d’assurer davantage de fluidité dans le parc social, de mieux répondre aux demandes de logement dans leur diversité (en élargissant les possibilités de réponse à chaque demande). C’est aussi un levier pour renforcer l’égalité des chances en permettant plus de mixité sociale sur les territoires.

La convention vise à mettre en œuvre une gestion mutualisée des flux d’attribution en privilégiant une logique de publics à une logique de filière dans la mesure où les logements ne sont plus affiliés à un réservataire donné.

La présente convention prévoit les modalités de mise en œuvre des droits de réservation du réservataire sur son périmètre géographique et pendant toute la durée prévue à l’article 8, soit une durée de 3 ans avec tacite reconduction.

Sur le principe d’une gestion mutualisée du flux, le bailleur et le réservataire s’engagent à gérer les flux d’attributions en prenant en compte :

• les orientations et objectifs des politiques intercommunales d’attribution définies par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) ;

• les publics cibles identifiés par le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et dans le cadre de sa propre convention de réservation.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver les termes de la convention de réservation entre Erilia et la commune de Pérols annexée à la présente délibération,

• Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Jean-Pierre Rico : En ce qui concerne la première délibération, la convention de gestion en flux – ERILIA/Commune de Pérols – Autorisation de signature. Dans le cadre de cette délibération, la loi ELAN est venue modifier les modalités de gestion de réservation des logements sociaux des organismes de logement social. La loi nous oblige à signer cette convention qui fait en sorte que nous étions précédemment réservataires, puisque nous avions contribué financièrement à la création de logements sociaux. La Métropole a également contribué à la création de logements sociaux. Dans le cadre de cette convention, la loi ELAN nous demande de céder nos droits et de faire en sorte que ce soient des tiers (notamment le Préfet) qui puissent attribuer les logements sociaux. Je propose au Conseil municipal de voter contre cette décision. Y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention. Qui est pour cette délibération ? Qui est contre ? Qui souhaite d’abstenir ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal rejette la présente délibération à la majorité.

Pour : 3

Contre : 21

Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale MARCHAL - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-M AT E U - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Quentin BOINET Abstention : 4

Philippe CATTIN-VIDAL - Eric CAVAGNA - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL Ne prend pas part au vote : 0 5/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Affaires générales

2023_12_07_2 Association Maison de l'Europe - Convention Point Europe - Renouvellement - Désignation du correspondant

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

La Maison de l'Europe de Montpellier, Centre d'information Europe Direct Montpellier Occitanie agréé par la Commission européenne, a noué à ce jour une cinquantaine de partenariats « Points Europe » pour remplir au mieux sa mission de relais de l'information sur l'Europe au niveau local.

La démarche « Points Europe dans votre commune » vise à développer la connaissance des institutions et des activités de l'Europe et de l'Union européenne et poursuit comme objectifs essentiels de :

• Familiariser les citoyens à l’idée européenne et au projet européen

• Favoriser la naissance d’un esprit européen par une meilleure connaissance des autres européens, dans leur diversité culturelle et linguistique, et leur attachement aux valeurs communes qui constituent un des éléments fondamentaux de l’Europe.

Vu la délibération n°2018-04-05/24 du 05 avril 2018 relative à la signature d’une convention de partenariat « Point EUROPE » entre la commune et le Centre d’information Europe Direct Montpellier-Occitanie,

Considérant la volonté de continuer ce partenariat avec le Centre d'information Europe Direct Montpellier - Occitanie par la signature d’une nouvelle convention d’un an, renouvelable par tacite reconduction d’une année sur l’autre, sauf dénonciation par l’autre partie un mois avant son expiration et de désigner en qualité de correspondant l’actuel Conseiller municipal délégué à la culture, Monsieur Fabrice IRANZO.

La cotisation pour l’adhésion de Pérols à la Commission « Points Europe dans votre commune » est fixée à 252,77 € pour 2023, montant révisable chaque année sur la base de l’indice INSEE des prix à la consommation.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser la signature de la convention de partenariat « Point Europe » avec le Centre d’information Europe Direct Montpellier-Occitanie dont le siège est situé à la Maison de l’Europe de Montpellier suivant les conditions susvisées,

• Autoriser le règlement des cotisations annuelles suivant les conditions fixées dans la convention,

• Désigner Monsieur Fabrice IRANZO, Conseiller municipal délégué à la culture, en qualité de correspondant « Point Europe » pour la commune de Pérols auprès de la Commission de la Maison de l’Europe de Montpellier.

Jean-Pierre Rico : Affaire n°2 : association Maison de l’Europe. Dans le cadre de cette convention, je propose de renouveler la cotisation pour l’adhésion de Pérols à la Commission Point Europe qui est de 252,77 €. Y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Dans le cadre de cette délibération également, je vous propose de désigner Monsieur Fabrice Iranzo comme correspondant pour la Maison de l’Europe. Y a-t-il d’autres candidats. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.6/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Affaires générales

2023-12-07/3 Commissions municipales "Cadre de vie, urbanisme et développement durable", "Solidarité & affaires sociales", "Numérique & démarche RSO" - Modification de la composition

Jean-Pierre Rico : Affaire n°3 : M. Cavagna n’étant pas présent, je propose qu’on ne vote pas cette délibération.

Cette délibération est par conséquent retirée de l’ordre du jour.

Affaires générales

2023_12_07_3 Dissolution du syndicat mixte COGITIS – Convention de répartition du personnel - Autorisation de signature

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Par délibération n°2022_09_29/1 du 29 septembre 2022 le Conseil municipal a décidé l’adhésion de la commune au syndicat mixte pour le traitement de l’information et les nouvelles technologies COGITIS.

Tirant les conséquences de l’accélération de la transformation numérique constatée ces dernières années et de l’évolution engendrée par celle-ci sur les besoins des collectivités en matière de systèmes d’informations, et dans l’optique de préserver l’intérêt des personnels du syndicat mixte COGITIS, par un courrier conjoint en date du 16 mars 2023 adressé au Président de COGITIS, les Présidents des Départements de l’Aude, de l’Hérault et du Jura ont manifesté le souhait de réinternaliser les compétences de COGITIS et d’intégrer ses personnels au sein de leurs services.

La procédure de réinternalisation du personnel fait suite à la dissolution entérinée par plus de la moitié des adhérents.

L’article L. 5211-26 du CGCT, applicable à la dissolution des syndicats mixtes ouverts aux termes de l’article L. 5721-7, permet au préfet de procéder à la dissolution en deux temps, si les conditions de la liquidation ne sont pas réunies d’emblée.

Un premier arrêté préfectoral met fin à l’exercice des compétences et entérine la répartition du personnel ; un second arrêté constate la répartition de l’actif et du passif au terme des opérations de liquidation et prononce la dissolution du syndicat mixte.

La dissolution de COGITIS est donc organisée en deux temps.

Conformément aux dispositions de l’article L. 1224-3 du Code du travail, la dissolution entraîne l’obligation pour les personnes publiques reprenant les activités de COGITIS d’intégrer au sein de leurs services les salariés du syndicat mixte affectés à ces activités, en leur proposant des contrats reprenant les clauses substantielles des contrats dont ils sont titulaires.

Les Départements de l’Aude, de l’Hérault, du Jura et l’EID méditerranée sont les repreneurs des activités de COGITIS et sont donc, de droit, les personnes publiques devant intégrer le personnel du syndicat.7/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

La répartition du personnel de COGITIS a été formalisée dans une convention de répartition du personnel annexée au présent rapport.

Cette convention décompose le personnel repris en trois catégories :

• Le « personnel dédié », affecté pour répondre aux besoins exclusifs d’un membre, qui est repris par la personne publique pour laquelle il travaille de manière exclusive ;

• Le « personnel support », qui travaille uniquement pour le syndicat mixte et est basé au siège de COGITIS, à Montpellier, qui est intégralement repris par le Département de l’Hérault afin de préserver l’intérêt des salariés en évitant de leur imposer une mobilité géographique ;

• Le « personnel mutualisé », qui travaille pour l’ensemble des membres du syndicat mixte, dont la reprise a également été arbitrée au regard de la situation géographique de chaque salarié, dans l’optique d’une préservation de l’intérêt de chacun.

La convention prévoit un transfert de l’ensemble du personnel au 1er juillet 2024, à l’exception de celui strictement nécessaire aux opérations de liquidation, sous réserve de l’intervention du premier arrêté préfectoral qui aura pour objet de mettre fin à l’exercice des compétences de COGITIS et d’entériner la répartition du personnel.

Avant de pouvoir être entérinée dans le cadre de ce premier arrêté, la convention de répartition du personnel doit être soumise à l’approbation de l’ensemble des membres du syndicat mixte, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-25-1 du CGCT.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Se prononcer favorablement sur la convention de répartition du personnel annexée au présent rapport ;

• Autoriser M. le Maire à signer cette convention et à engager toute démarche et signer tout document utile à l’exécution de cette délibération.

Jean-Pierre Rico : Affaire n°3, dissolution du syndicat mixte COGITIS (qui réalise tout le suivi informatique de la commune). Le syndicat mixte COGITIS étant dissous dans le cadre de cette délibération, il est proposé l’affectation des personnels à l’issue de cette dissolution. N’ayant aucun impact pour la ville de Pérols, je vous propose de voter pour cette délibération. Y a-t-il des in terventions ? Monsieur Cattin-Vidal.

Philippe Cattin-Vidal : Oui, Monsieur le Maire, merci. B onsoir Monsieur le Maire, bonsoir mes chers collègues, bonsoir Mesdames et Messieurs. Simplement, une précision. En lisant attentivement cette convention liée à la dissolution, il est dit que les personnels seraient réaffectés dans les trois départements qui sont impactés (l’Aude, l’Hérault et le Jura), avec une répartition des effectifs entre ces trois départements. J’imagine, mais ce n’est pas écrit dans le document, qu’au sein de chaque département, ces personnels vont à nouveau être distribués entre les communes utilisatrices des services de COGITIS. Ma question est : quel est l’impact prévu dans la commune de Pérols dans le reclassement des salariés ou personnels de COGITIS ?

Jean-Pierre Rico : Vous avez entièrement raison. En ce qui concerne la commune de Pérols, il n’y a aucun impact de reclassement de personnels. D’autres interventions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 3

Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Ne prend pas part au vote : 0

Métropole

2023_12_07_4 Dérogations accordées par le Maire au repos dominical dans les établissements de commerce de détail – Arrêt de la liste des dimanches pour l’année 2024 – Avis du Conseil municipal

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

L’article L.3132-26 du Code du Travail, tel que modifié par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et

l’égalité des chances économiques permet l’ouverture dominicale des établissements de commerce de détail dans

la limite de 12 dimanches par an.

Lorsque le nombre de ces dimanches est supérieur à cinq, la décision du maire est prise après avis du Conseil

municipal et avis préalable du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole. La liste des dimanches doit être

arrêtée par le maire avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

A la demande de plusieurs commerces de détail présents sur le territoire communal, après consultation des

organisations des employeurs, notamment la Chambre de Commerce et d’Industrie et des salariés intéressés

(principales organisations syndicales), le projet de liste des dimanches est le suivant :

Alimentation

Équipement de la

maison,

électroménager, tv-

hifi

Équipement de la

personne, culture et

loisirs

Automobile

Nombre de

dimanches

souhaités

12 8 12 7

Liste des

dimanches

souhaités

14 janvier 2024

31 mars 2024

30 juin 2024

28 juillet 2024

4 août 2024

11 août 2024

24 novembre 2024

1 décembre 2024

8 décembre 2024

15 décembre 2024

22 décembre 2024

29 décembre 2024

14 janvier 2024

30 juin 2024

1 septembre 2024

24 novembre 2024

1 décembre 2024

8 décembre 2024

15 décembre 2024

22 décembre 2024

14 janvier 2024

30 juin 2024

28 juillet 2024

4 août 2024

11 août 2024

1 septembre 2024

24 novembre 2024

1 décembre 2024

8 décembre 2024

15 décembre 2024

22 décembre 2024

29 décembre 2024

14 janvier 2024

17 mars 2024

16 juin 2024

15 septembre

2024

13 octobre 2024

15 décembre 2024

22 décembre 2024

Après consultation et concertation, cette liste a fait l’objet d’une demande d’avis aux organisations concernées.

À titre de rappel, certains types de commerces notamment les magasins de meubles et les jardineries disposent

déjà d’une dérogation à l’obligation de repos le dimanche en application des articles L.3132-12 et R.3132-5 du

Code du Travail. Depuis la loi du 6 août 2015 susvisée, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par

écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche et disposent de contreparties au travail dominical à la fois en

termes de rémunération et de repos compensateur.

Sous réserve de l’avis conforme rendu le 19 décembre 2023 par le Conseil de Métropole,

Sur la base de ces informations et de la législation en vigueur, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Émettre un avis favorable concernant la liste des dimanches pour lesquels le repos peut être supprimé,

par arrêté du Maire, sur le territoire municipal pour l’année 2024 ;

• Autoriser monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire. 9/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Jean-Pierre Rico : Dans cette affaire n°4, je vous propose des dérogations accordées pour repos dominical dans le cadre des établissements de commerce de détail. Vous avez la liste des dates qui sont proposées. Y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention. Qui est contre ? Donc, deux votes contre. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 26

Contre : 2

Laurent TATON - Cathy PROST

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Métropole

2023_12_07_5 Rapport sur le prix et la qualité des services publics 2022 - Eau potable et eau brute - Présentation au Conseil municipal

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.1411-13 et suivants et L.2224-5 et suivants, et compte-tenu des compétences qu’elle exerce, Montpellier Méditerranée Métropole a transmis aux communes membres le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’eau brute pour l’année 2022.

Ce rapport est mis à la disposition du public au siège de la Métropole et doit être présenté par le Maire en Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Le rapport susvisé est adressé aux conseillers municipaux en annexe du présent projet de délibération. Il a été transmis le 10 novembre 2023 par mail.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

Jean-Pierre Rico : Affaire n°5 : cette affaire concerne le rapport sur la qualité de l’eau potable et brute. Y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention. Il n’y a pas de vote. Dont acte.

Le Conseil municipal prend acte que le débat a eu lieu.

Métropole

2023_12_07_6 Rapport sur le prix et la qualité des services publics 2022 - Assainissement - Présentation au Conseil municipal

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.1411-13 et suivants et L.2224-5 et suivants, et compte-tenu des compétences qu’elle exerce, Montpellier Méditerranée Métropole a transmis aux communes membres le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement pour l’année 2022.

Ce rapport est mis à la disposition du public au siège de la Métropole et doit être présenté par le Maire en Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.10/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Le rapport susvisé est adressé aux conseillers municipaux en annexe du présent projet de délibération. Il a été transmis le 10 novembre 2023 par mail.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

Jean-Pierre Rico : L’affaire n°6 concerne le rapport sur la qualité des services d’assainissement. Y a-t-il des interventions ? Il n’y a pas de vote. Dont acte.

Le Conseil municipal prend acte que le débat a eu lieu.

Métropole

2023_12_07_7 Rapport sur le prix et la qualité des services publics 2022 - Prévention et gestion des déchets - Présentation au Conseil municipal

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.1411-13 et suivants et L.2224-5 et suivants, et compte-tenu des compétences qu’elle exerce, Montpellier Méditerranée Métropole a transmis aux communes membres le rapport sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2022.

Ce rapport est mis à la disposition du public au siège de la Métropole et doit être présenté par le Maire en Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Le rapport susvisé est adressé aux conseillers municipaux en annexe du présent projet de délibération. Il a été transmis le 10 novembre 2023 par mail.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

Jean-Pierre Rico : L’affaire n°7 : rapport sur le prix et la qualité des services publics relatifs à la gestion des déchets. Y a-t-il des interventions ? Monsieur Cattin-Vidal.

Philippe Cattin-Vidal : Oui, Monsieur le Maire. Ce n’est pas une intervention sur le point n°7, mais j’en profite avant que vous n’abordiez le point n°8. C’est le règlement du Conseil municipal et bien évidemment je le respecte, en tant que membre du Comité directeur du tennis club de Pérols, je ne participerai pas au débat ni au vote du point suivant (le point n°8). De ce fait, je constate que les membres du club de tennis n’auront absolument jamais eu la possibilité de donner leur avis, d’être consultés, ni même d’être informés de ce projet – même pas leur Président. Je le dis ici pour tous mes collègues du Conseil municipal, ainsi que pour toutes les Péroliennes et les Péroliens qui sont dans la salle. Ce projet a été construit au mépris total des 300 Péroliens qui sont adhérents du club de tennis. Cette affaire illustre comment fonctionnent la concertation et la transparence avec la municipalité actuelle de Pérols. Je vous remercie.

Jean-Pierre Rico : Monsieur Cattin-Vidal, je vous remercie de votre intervention qui était très pertinente sur le rapport du prix et de la qualité des services publics concernant la prévention des déchets. Merci de votre intervention. Donc, sur le point n°7, y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention, dont acte.

Le Conseil municipal prend acte que le débat a eu lieu.

Finances – Commande publique

2023_12_07_8 Concession de Service Public complexe sportif Marius VITOU - Présentation du choix du délégataire et autorisation de signer le contrat de délégation suite à une procédure de Délégation de Service Public

Monsieur Olivier BOUDET, adjoint délégué aux Sports, aux Associations et à la vie associative, rapporte :

Conformément à l’article L.1411-7 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriale, cet extrait de la note de synthèse a été envoyé le 21 novembre 2023, dans le délai légal de quinze jours au moins avant sa délibération.

La ville de Pérols souhaite confier en délégation de service public (DSP) au sens de l’article L1410-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) le complexe sportif Marius Vitou. A cet effet, elle a lancé une procédure de consultation pour retenir un délégataire.

Conformément aux articles L1411-1 et suivants du CGCT, le Conseil municipal a approuvé le principe du recours à la concession par délibération n° 2023_04_11 en date du 11 avril 2023.

La DSP faisait l’objet d’une solution de base (complexe tennistique) et d’une variante (complexe sportif Marius VITOU – tennis et football). Plus particulièrement le délégataire est chargé de :

Solution de base :

• promouvoir la pratique du tennis et du padel sur le complexe tennistique ;

• organiser et animer toutes les activités liées au complexe tennistique ;

• faire évoluer les infrastructures du complexe tennistique.

Variante :

• promouvoir la pratique du tennis et du padel ;

• organiser et animer toutes les activités liées au complexe tennistique ;

• promouvoir la pratique du football ;

• organiser et animer toutes les activités liées au complexe footballistique ;

• faire évoluer les infrastructures du complexe sportif Marius Vitou.

Une procédure de mise en concurrence a été menée en application des articles L1121-3, L1411-1 et suivants du CGCT et L3111-1 et R3111-1 du Code de la commande publique.

Un avis d’appel public à concurrence a été transmis aux organes de diffusion le 2 juin 2023 et a été publié au BOAMP, au JOUE et au journal Les Echos.

La date limite de candidature a été fixée au 13 juillet 2023 à 12h00. Deux entreprises ont candidaté :

• la SAS PADTENSPORT

• la société NICOLLIN HOLDING SAS

La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) désignée par délibération n°2022-09-29-6 du 29 septembre 2022, s’est réunie le 25 juillet 2023 pour examiner les candidatures qui ont été jugées recevables et admises à présenter une offre.

La CDSP s’est réunie une nouvelle fois le 31 août 2023 afin d’émettre un avis sur les offres.

Après négociations et analyse des offres révisées fournies par les candidats au terme des négociations, M. le Maire propose de retenir la SAS NICOLLIN HOLDING pour l’offre variante (complexe tennistique et footballistique) qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.12/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Vu le rapport du Maire au conseil municipal, ci-annexé, présentant les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du contrat de délégation de service public du complexe sportif Marius VITOU.

Le projet de contrat est joint à la convocation, les annexes sont mises à disposition de tous les conseillers en mairie, aux jours et horaires habituels d'ouverture.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Se prononcer à l’issue de la procédure de consultation et de négociation, sur le choix du délégataire et sur le contrat de Délégation de Service Public du complexe sportif et l’ensemble de ses annexes.

• Autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer le contrat de Délégation de Service Public d’une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2024, ainsi que tout document relatif à cette affaire avec la société NICOLLIN HOLDING SAS dont le siège social est sis 39 rue Carnot – BP 106 – 69 190 SAINT- FONS.

Jean-Pierre Rico : Affaire n°8 : concession de service public complexe sportif Marius Vitou, présentation du choix du délégataire et autorisation de signer le contrat de délégation suite à la procédure de délégation de service public. Je passe la parole à Olivier Boudet, adjoint délégué aux Sports, aux Associations et à la vie associative.

Olivier Boudet : Merci Monsieur le Maire, bonsoir à toutes, bonsoir à tous. Je ne vais pas rebondir sur les propos de Monsieur Cattin-Vidal parce qu’ils sont mensongers. Vous pouvez rigoler, surtout que vous avez assisté à une concertation. Mais peut-être que vous avez une mémoire sélective.

Vous avez donc reçu l’ensemble des pièces qui se rapportent à cette délégation. Cela permet d’expliquer les différentes étapes des consultations. La première pièce jointe que vous avez reçue est le rapport d’analyse des candidatures, le PV de la Commission qui concerne les candidatures, le PV qui concerne la Commission sur les offres, le rapport d’analyse des offres avant négociations, le rapport d’analyse des offres après négociations, le rapport concernant le choix du Maire et le projet de convention. Avant de donner quelques chiffres, il est bon de revenir en arrière sur l’origine du projet. Le complexe Marius Vitou est vieillissant, il a été construit en 1983. Nous souhaitions le réhabiliter, le rénover, le mettre en conformité et réactualiser les pratiques sportives. Monsieur Cattin-Vidal, c’est fort de nombreux échanges et de rencontres informelles ou formelles avec les adhérents, les Péroliens et les Péroliennes, mais également avec les dirigeants (nous nous sommes rencontrés 5 fois). Il faut savoir par rapport au padel, on n’est pas obligé d’être inscrit dans une association pour participer : on appelle ça les inorganisés. Concernant le tennis, depuis le début de la DSP et ses différentes phases, il y a eu 3 présidents, c’est bien ça M. Cattin-Vidal ?

Philippe Cattin-Vidal : Tout dépend depuis quelle date vous les comptez.

Olivier Boudet : Bon, faites le calcul. Depuis 2014, il n’y a pas eu u ne AG du foot où on ne nous posait pas la question à propos du synthétique. Pour le tennis, cela fait quatre ou cinq ans – Monsieur Cattin-Vidal, il me semble que vous étiez le porteur de projet : à quand les terrains de padel ? Aujourd’hui, nous avons deux offres, deux candidats avec deux solutions. La solution de base qui concerne uniquement le côté du tennis, mais aussi la variante qui comprend l’ensemble du complexe Marius Vitou, c’est-à-dire le tennis et le foot. Au vu des offres des candidats et de l’intérêt de la ville de Pérols, des associations, de leur dirigeant, des adhérents et bien sûr de l’intérêt des Péroliens et des Péroliennes, la solution variante a été choisie.

Je vais vous donner quelques chiffres sur la DSP. La ville de Pérols aurait dû financer ce projet. Sans le padel, en comparaison avec le site actuel. L’investissement du délégataire, le montant, la réfection des trois courts durs : 180 000 €. La mise en conformité de la bulle et des gradins : 70 000 €. Le terrain de foot synthétique : 550 000 €. L’aménagement du club-house, d’un espace de convivialité et de snacking : 200 000 €. L’aménagement paysager plus la voie : 70 000 €. Soit un total de 1 112 000 € qui sera amené par l’investisseur. Nous pouvons ajouter sur l’activité padel un montant de 2 590 000 €. Soit 4 053 000 € investis par l’investisseur. Je reste persuadé que le13/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

choix de ce délégataire coche toutes les cases. Effectivement, elle répond aux attentes de la ville, des associations, des dirigeants et des adhérents, des Péroliennes et des Péroliens.

Jean-Pierre Rico : Je souhaite préciser que, grâce à ce dispositif, nous remettons des équipements en état. Ces équipements sont refaits à neuf. Nous ajoutons une nouvelle activité à Pérols qui n’existait pas : le padel. Avec un lieu potentiellement de prestige qui va permettre aux associations de la ville de continuer à se développer et de contribuer à la renommée de notre collectivité dans le domaine sportif. Y a-t-il des questions sur ce sujet ?

Olivier Boudet : Je suis sûr qu’ils trouveront des trous dans la raquette, mais nous vous écoutons.

Laurent Taton : Bonsoir tout le monde. Je ne pense pas que l’on puisse parler de « trous dans la raquette » à ce niveau-là. C’est plus qu’une question, c’est une intervention. En matière de gouvernance et de gestion des équipements sportifs, je vais me livrer à une rapide comparaison avec une commune voisine : la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, autre commune de la Métropole de taille légèrement supérieure à Pérols avec des moyens financiers très inférieurs. Il y a quelques mois, cette commune a souhaité mettre au point un schéma directeur de ses équipements sportifs et un plan d’investissement sur les années à venir. Après avoir recensé tous les besoins exprimés par les associations et les écoles, elle a mis autour de la table l’ensemble des personnes concernées, des élus, des agents territoriaux, des membres des clubs de sport, des usagers, des habitants, des représentants des écoles et des experts en urbanisme. Après seulement trois réunions sous forme d’ateliers, ce groupe de travail a mis au point à l’unanimité un schéma directeur qui fasse consensus et qui a immédiatement été adopté par la municipalité. Comme à Pérols, cette commune dispose d’un seul complexe sportif. Le schéma directeur prévoit entre autres la mise en pelouse synthétique pour le terrain de foot et pour le terrain d’entraînement, la réfection des club-houses, la reconstruction des tribunes et des vestiaires, le maintien et la réfection des neuf terrains de tennis, la création de nouveaux équipements extérieurs couverts comme un terrain de basket, un terrain de foot à 5, un terrain de beach volley et beach soccer . Ces nouveaux équipements seront libres et en accès gratuit pour tous les habitants en dehors des créneaux réservés aux écoles. Bref, un très beau projet qui bénéficie à tous les Villeneuvois. Seule la création de terrains de padel a été rejetée à l’unanimité en raison des nuisances sonores que cette activité génère.

En nous séparant ce soir du complexe Marius Vitou, ce type de projet enthousiasmant pour les habitants ne sera plus jamais possible à Pérols. Ni pendant votre mandat ni pendant les mandats à venir. Pourtant, ce mode de gouvernance basée sur la concertation et la coconstruction était également votre toute première promesse de campagne en 2020 quand on relit votre programme. Alors, que s’est -il réellement passé ? Avec votre adjoint Olivier Boudet, vous avez décidé seul et sur un coup de tête inattendu de la privatis ation du seul complexe sportif de la commune au prétexte de faire financer par un acteur privé la création de quatre terrains de padel et la mise en pelouse synthétique d’un terrain de foot. Dans le projet que vous avez décidé d’adopter, le groupe NICOL LIN, par souci de rentabilité, va détruire plusieurs courts de tennis, supprimer le club de tennis, amputer un des deux terrains de foot et construire 11 terrains de padel. Vous êtes-vous interrogé un seul instant si ce projet ubuesque répondait aux attentes des Péroliens ? Pire, vous avez semblé découvrir en commission la semaine dernière que les terrains de padel généraient des nuisances sonores incompatibles avec les autres activités sportives. Vous avez décidé d’accepter la création de ce complexe démesuré de 11 terrains sans même avoir réalisé une étude d’impact sur la pollution sonore et ses conséquences sur ses habitants et la biodiversité. Pourtant , partout en France, les plaintes des riverains liées à ces nuisances sonores se multiplient. À chaque fois, la justice donne raison aux riverains et ordonne soit le démantèlement pur et simple des terrains de padel, soit leur enfermement dans un gymnase insonorisé, soit en interdisent l’usage après 19h et le dimanche. Faute d’étude d’impact, nous avons réalisé nous -mêmes une estimation la plus précise possible, que je tiens à votre disposition. Le complexe générera un bruit de roulement de tambour permanent de plus de 100 décibels, de 8 heures du matin à minuit, 365 jours par an. Cela correspond à peu près au bruit d’une autoroute. Imaginez le plaisir que les petits Péroliens auront désormais à jouer au foot dans un vacarme pareil. Rue des Terres noires, soit à plus de 500 mètres du complexe, les nuisances sonores seront toujours de l’ordre de 35 décibels. Votre nouveau complexe d’hôtellerie en plein air de l’Estelle deviendra invivable, avec une nuisance sonore permanente d’environ 45 décibels. Même le Lac des Rêves va être lourdement impacté. Tout autour du complexe et dans tout l’ouest de Pérols, les habitants comme les animaux vont devoir subir ces nuisances permanentes. Pour rappel, la loi stipule que tout projet ne doit pas générer une augmentation de niveau sonore de plus de 5 décibels le jour et14/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

de 3 décibels la nuit. Nous sommes très loin du compte. Alors oui, il y aura forcément des recours en justice entraînant certainement une limitation, voire un démantèlement de ce complexe sportif que l’on juge insensé. La municipalité de Pérols à l’origine de cette DSP ne risque-t-elle pas d’avoir à indemniser le groupe NICOLLIN des 4 millions d’euros investis pour rien ?

Avant de voter, il est important de rappeler à chacun d’entre vous qu’en votant pour , vous signifierez que vous êtes pour nous séparer du seul complexe sportif de la commune, pour supprimer le club de tennis, pour créer un complexe de 11 padels largement surdimensionné pour les besoins des seuls Péroliens, pour laisser se créer une nuisance sonore insupportable 365 jours par an dans tout l’ouest de Pérols et l’est de Lattes, pour que les enfants péroliens jouent au foot dans un vacarme insupportable, pour affronter les riverains dans de longs et onéreux procès, pour prendre le risque que la commune ait un jour à indemniser le groupe NICOLLIN, pour avoir proposé une DSP juridiquement intenable. Notre responsabilité ce soir est très lourde de conséquences. Revenons à la raison. Merci.

Jean-Pierre Rico : Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur Taton, je ne me permettrais surtout pas d’intervenir sur la gestion d’une collectivité voisine, même si elle est dirigée par des communistes. Mais, Monsieur Taton, à Pérols, la taxe foncière est de 52,82 %. Monsieur Taton, vous, vos collègues et les sinistres individus qui se cachent derrière les réseaux sociaux n’ont de cesse de nous enfoncer alors que les Péroliens sont intelligents, ils ne regardent même plus vos réseaux sociaux. Certains individus, dont certains sont présents dans cette salle, s’excitent tous azimut s pour nous ex pliquer que les impôts à Pérols sont trop élevés. Alors à Pérols, on a 52,82 % de taxe foncière. Trop élevé. 36 % diront certains. Et vous venez prendre pour exemple la ville de Villeneuve-lès- Maguelone, gérée par des communistes. À Villeneuve-lès-Maguelone, ils ne sont pas à 52,82 % , ils sont à 63,29 % de taux d’imposition, ce qui fait une petite augmentation de 19,6 %. Si on m’autorisait à augmenter les impôts de 19,6 %, vous auriez de la pelouse sur les terrains de tennis, on met de la pelouse partout, on fait ce que vous voulez. J’adore vos comparaisons, vous comparez Pérols à une ville où il n’y a rien. Une ville plus importante que la nôtre ? Il y a moins d’habitants à Villeneuve qu’à Pérols. Leur seule particularité est d’avoir une prison – pour 1 200 habitants de plus. À Villeneuve, le taux est de 63,29 %, alors qu’à Pérols , ils ne sont que de 52,82 %. Donc nous avons une marge de progression pour faire des équipements un petit peu supérieurs. Merci de l’exemple. De toute façon je ne vais pas passer la soirée à faire des débats qui sempiternellement reviennent au même. Je vous connais Monsieur Taton, pour vous, tout ce que je dis est faux. J’ai encore reçu aujourd’hui un courrier de Monsieur Cattin-Vidal. Il a pris 5 minutes pour faire un courrier et, pour lui répondre, j’ai mis 2 h 30 parce que j’évoque que des choses qui sont factuelles. Je lui ai répondu ainsi qu’à l’ensemble des membres du Conseil d’administration. Si vous voulez me faire perdre ma vie à systématiquement faire la démonstration que ce que vous dites est faux, je peux le faire. C’est épuisant. I l n’y a qu’une seule chose qui m’intéresse, c’est le devenir de Pérols, c’est de voir demain.

Dans le projet qui est là, nous ne sommes pas dans du rétroactif, nous ne sommes pas là à se dire que ça fait du bruit, et les taureaux qui habitent à côté, les vaches qui habitent à côté et les veaux qui habitent à côté vont avoir du bruit dans les oreilles. Il n’y a personne qui habite à côté. C ’est certainement le seul lieu où nous avons un complexe sportif qui est à proximité. Quand en commission, vous venez m’expliquer qu’au Lac des R êves, ils vont être gênés par le complexe sportif, car il y aura du padel : au Lac des Rêves, depuis 20 ans qu’il est là , c’est tous les soirs l ’été : la musique, les fêtes et toutes les semaines un feu d’artifice. Il y a plus de feux d’artifice au Lac des Rêves qu’à Pérols. D’ailleurs, je suis jaloux. Nous allons remettre les pendules à l’heure. Sincèrement, vous ne voulez pas de ce projet. Si, ça vous dérange d’avoir un beau projet. En l’occurrence ce projet est porteur, la commune de Pérols n’a pas les moyens. Nous ne sommes pas une ville communiste à 63,29 % de taux d’imposition. Nous n’avons que 52 % de taux d’imposition. Comme nous n’avons pas les moyens, nous avons trouvé un dispositif qui s’appelle la Délégation de Service Public qui nous permet de remettre à neuf l’ensemble des terrains de tennis, la bulle est remise en état, le club-house est refait intégralement. Pour le terrain du haut, cela fait 10 ans que l’on nous demande un synthétique. Grâce à ce dispositif, nous aurons enfin un terrain synthétique aux normes de la FFF. Et nous mettons en place 11 courts de padel avec un central qui va permettre d’avoir un complexe sportif au top de ce qui se passe localement. Nous le faisons avec le prestataire, la société NICOLLIN, qui a gagné le concours, et nous le faisons en accord avec le club de football et le club de tennis qui vont pouvoir continuer leurs prestations aux mêmes prix que précédemment. Que demande le peuple ?15/43

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Olivier Boudet : J’aimerais ajouter deux informations. Vous avez évoqué la mort du club de tennis. C’est votre avis. Aujourd’hui, s’il n’y a pas le padel, le tennis va mourir de lui-même. Nous sommes passés de 80 000 adhérents il y a dix ans à 500 000. Aujourd’hui, s’il n’y a plus le padel, il n’y aura plus de tennis. Même le padel est entré dans la Fédération de tennis, c’est une obligation, ce n’est pas les opposer, au contraire, cela peut être complémentaire. Fort de rencontres avec les différents clubs, c’est une bouffée d’oxygène pour eux. Donc ce n’est pas les mettre en opposition, c’est complémentaire. Ensuite, nous sommes revenus sur la taille du terrain de foot synthétique. Bien sûr, l’un des critères était qu’il soit aux normes et il sera bien de 90 mètres. Par rapport au bruit, je ne sais pas si vos calculs ont été faits : 10 terrains de padel seront couverts, il y en a un qui sera découvert. Ce qui va sans doute réduire l’impact sonore.

Jean-Pierre Rico : D’autres interventions ? Je prends acte, Monsieur Taton , que votre référence est la ville de Villeneuve-lès-Maguelone, ville communiste, dont les impôts sont 19,6 % supérieurs à ceux actuels de la ville de Pérols. Merci de cette référence. Allez-y, répondez-moi, Monsieur Taton.

Laurent Taton : Je vais juste vous dire une chose : je suis quand même surpris, puisque je crois que c’est vous qui vous occupez en direct des finances de la commune. Vous pensez qu’un volume d’imposition est uniquement lié au taux d’imposition ? À Villeneuve-lès-Maguelone, ils sont 11 000 ou 12 000, de mémoire, ils ont 8 millions de recette fiscale, car les valeurs locatives ne sont pas les mêmes, la sociologie n’est pas la même. Alors qu’à Pérols, vous avez plus de 11 millions de recettes fiscales par an pour moins d’habitants. Donc les impôts qui sont payés par chaque habitant ne sont pas uniquement liés au taux d’imposition. Vous devriez tout de même le savoir. Cela me surprend que vous ne le sachiez pas.

Jean-Pierre Rico : Non seulement je le sais, mais vous voulez que je vous présente des feuilles d’impo sition de Villeneuvois ? Quand ça vous arrange, un coup c’est le taux, un coup c’est l’évolution, un coup ce sont les bases, un coup c’est le global. Mais ce qui est important pour une population, c’est l’argent qui sort de sa poche. Monsieur Tato n, combien on a sorti de plus de sa poche ? Vous pouvez faire toutes les tergiversations de la planète, les impôts nous rapportent 12 000 000 euros par an. Mais ce qui est important, c’est combien il sort de plus de la poche des Péroliens. Je rappelle que lorsque j’ai augmenté les impôts de 36 %, il n’est sorti que 20 % d’argent de la poche des Péroliens. Depuis 10 ans, vous nous manipulez avec ces 36 % de rien du tout . Les Péroliens n’ont jamais payé plus de 36 %. Les péroliens ont payé 20 % de plus. Les deux augmentations derrière, c’était encore moins. Vous êtes dans la manipulation des chiffres. Les Péroliens ne sont pas maltraités fiscalement. De toute façon, vous le verrez aux prochaines élections municipales, les Péroliens sont très contents de leur sort. Parce que ce qu’ils attendent les Péroliens, et même les Français, c ’e st que lorsqu’on donne, on reçoive , on voit notre argent, on voit les réalisations. Allez voir la ville communiste de Villeneuve-lès-Maguelone, prenez des photos et faites la comparaison avec Pérols. Avec un taux d’imposition de 63,29 % et 52,82 % à Pérols, je vous assure qu’il n’y a pas photo. Allez leur demander. Nous y allons ensemble, si vous voulez. Monsieur Taton , vous pouvez avoir un petit sourire.

Laurent Taton : Au départ, je ne voulais pas parler des taux d’imposition, je vous ai parlé d’un projet pour un complexe sportif. Il se trouve que les Villeneuvois vont avoir dans les mois qui viennent des terrains de baskets, des terrains de beach volley, des terrains de beach soccer sur leur complexe sportif et nous, les Péroliens, nous aurons le club de padel du MHSC, c’est-à-dire que ce n’est pas pour le Pérolien, mais pour un public montpelliérain. Les Péroliens avaient-ils besoin que l’on occupe tout l’espace disponible pour construire des terrains de sport pour mettre uniquement des terrains de padel ? Je trouve cela complètement aberrant. Il n’y aura jamais de projet, quel que soit le financement. Sur Pérols , nous n’avons plus d’espace disponible pour construire tout un tas d’équipements qui auraient pu bénéficier gratuitement aux Péroliens et aux écoles. Comme cela a été fait sur Villeneuve. C’est tout. C’est la seule différence que je voulais mettre en avant. Parce que la méthode de travail a été complètement différente. Cela permet de répondre aux attentes des habitants, pas à Pérols. Ne me dites pas que ces 11 terrains de padel répondent aux attentes des habitants, que cela est uniquement pour les Péroliens. Cela n’a pas de sens.

Olivier Boudet : En aucun cas nous n’avons dit que c’était uniquement pour les Péroliens. C’est en grande partie pour les Péroliens. À vous entendre, la cotisation va être offerte pour le foot et le tennis à Villeneuve. Cela va être gratuit ? Vous avez dit que la cotisation allait être gratuite pour le foot.16/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Laurent Taton : Non, mais écoutez un peu ce qu’on dit. Les terrains complémentaires gratuits vont être en accès libre pour la population même non adhérente.

Olivier Boudet : Ce que nous avons déjà au plateau Latour où nous avons le terrain de basket, avec 13 équipes de basket. Je pense que votre exemple encore une fois n’est pas très bon. Il faudrait venir un petit peu sur le terrain et pas seulement au moment des élections.

Laurent Taton : J’arrête, vous ne comprenez vraiment rien.

Olivier Boudet : Voilà.

Jean-Pierre Rico : Le fait d’avoir trouvé un dispositif qui permette à la ville de remettre à neuf à hauteur de 4,5 millions d’euros, sans que cela coûte 1 centime à la ville. 4,5 millions d’euros un complexe sportif, même ça, vous ne pouvez pas l’intégrer. Allez habiter à Villeneuve-lès-Maguelone, vous verrez, les impôts sont beaucoup plus chers. Allez habiter à Villeneuve-lès-Maguelone. Là, nous avons un dispositif qui permet que 4,5 millions d’euros soient investis pour mettre à neuf le complexe sportif. Les deux associations sont préservées et je m’en suis porté garant. En ce qui concerne les enfants des écoles, leur s intervention s sur ces équipements seront intégralement préservées. Je ne vois pas où est le problème. Si ce n’est de dire non, pour le plaisir de dire non. Alors, allez habiter à Villeneuve-lès-Maguelone. Les impôts y sont de 63,29 % alors qu’à Pérols, ils ne sont que de 52,82 %. Allez vous faire plaisir à Villeneuve-lès-Maguelone.

Cathy Prost : Je n’ai pas bien compris, s’il vous plaît. Les impôts sont de combien à Villeneuve-lès-Maguelone ?

Jean-Pierre Rico : La taxe foncière est à 63,29 %. Cela nous laisse des marges de progression. D’autres interventions ? Il y a du lourd qui arrive.

Philippe Cattin-Vidal : Non, ce n’est pas du lourd du tout puisque j’interviens au nom de Madame Poujol. Personnellement, je n’ai pas le droit de participer à ce débat. Simplement une question.

Jean-Pierre Rico : La messe est dite. Vous n’avez pas le droit de participer.

Philippe Cattin-Vidal : Madame Poujol a le droit de s’exprimer.

Olivier Boudet : Elle a participé lors des commissions déjà, elle était présente. Elle est favorable au projet. À moins qu’elle ait changé d’avis. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer à l’issue de la procédure de consultation et de négociation, choi x du délégataire...

Jean-Pierre Rico : Avant de passer au vote (auquel ne participeront pas Monsieur Cattin-Vidal et Monsieur Benoît Deltour), voilà le projet qui est retenu.

(Une vidéo est projetée.)

Jean-Pierre Rico : Nous allons passer au vote. Sur ce projet de DSP, qui ne prend pas part au vote ? Monsieur Cattin-Vidal et Monsieur Benoît Deltour. D’autres personnes ne prennent pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Philippe Cattin-Vidal : Monsieur le Maire, s’il vous plaît, je représente Madame Poujol qui s’abstient. J’aimerais que son vote soit enregistré. S’il vous plaît.

Jean-Pierre Rico : Pas de souci.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité. 17/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Pour : 20

Contre : 3

Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Abstention : 3

Eric CAVAGNA - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL

Ne prend pas part au vote : 2

Benoît DELTOUR - Philippe CATTIN-VIDAL

Finances – Commande publique

2023_12_07_9 Avenant n°3 au marché n°2022M0603 destiné à assurer le nettoyage et l'entretien des 2 groupes scolaires élémentaires et autres bâtiments communaux - Autorisation de signature

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Une délibération n°2022-06-23/11 autorisant le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert du marché de nettoyage et d’entretien des deux groupes scolaires et élémentaires et autres bâtiments communaux autorisant M. le Maire à signer le marché en résultant a été prise le 23 juin 2022. Le montant prévisionnel global de ce marché est de 1 200 000,00€ HT soit 1 440 000,00€ TTC sur une durée de 4 ans.

L’accord cadre n°2022M0603 destiné à assurer le nettoyage et l'entretien des 2 groupes scolaires élémentaires et autres bâtiments communaux a été notifié le 03 octobre 2022 à la société NETAZUR. Les prestations sont rémunérées pour partie par application de prix forfaitaires et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, le montant global annuel du marché étant de maximum de 300 000,00€ HT par an.

La partie forfaitaire se décompose en deux forfaits :

• entretien des écoles élémentaires : 86 814,00€ HT (104 176,80€ TTC) par an.

• autres bâtiments : 140 944,00€ HT (169 132,80€ TTC) par an.

Le total forfaitaire s’élève à 227 758,00€ HT (273 309,60€ TTC) par an.

Le présent avenant n°3 a pour objet de modifier la partie forfaitaire pour tenir compte de l’impact occasionné par le départ à la retraite d’un agent au 31 décembre 2023.

Les modifications sont les suivantes : 18/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Montant total de l’avenant n°3 :

• Montant HT : 16 940,00€

• Taux de la TVA : 20%

• Montant TTC : 20 328,00€

Le total forfaitaire après avenant n°3 s’élève à 244 698,00€ HT (293 637,60€ TTC) par an.

Le montant global de l’accord cadre restant inchangé (300 000,00 € HT/an).

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à l’accord cadre n°2022M0603 avec la société NETAZUR.

Jean-Pierre Rico : Affaire n°9 : avenant n°3 au marché de nettoyage. Dans le cadre de cette délibération, il y a un agent municipal qui vient de partir à la retraite. Dans le cadre de la délégation de service public... (Départ d’une partie du public membre des associations du complexe Vitou). Je vois que vous partez, nous vous proposons de vous rencontrer très rapidement, dans la semaine qui vient, pour faire en sorte avec le nouveau délégataire qui vient d’être désigné de trouver les modus vivendi du fonctionnement entre votre club, le football et le nouveau prestataire. Merci d’être venus, bonne soirée. Donc, concernant cette délibération, un agent municipal est parti à la retraite et dans le cadre de la délégation de service public du nettoyage des bâtiments communaux, c’est la prise en charge par avenant des prestations qui étaient réalisées. Y a-t-il des questions ? Pas d’intervention. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 3

Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_12_07_10 Décision modificative n°2 du Budget de la Commune - 2023

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits en fin d’année pour faire face aux aléas qui impactent la commune, il est proposé les modifications suivantes :

En fonctionnement :

Suite à l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 3 juillet 2023 qui condamne Monsieur A. à indemniser la commune au titre des désordres affectant la crèche « Les Pitchouns » à 83 211,00 € avec intérêts légaux capitalisés à compter du 28 février 2017 et mettant à sa charge définitive les frais d’expertise taxés et liquidés à la somme de 10 389,07 € TTC,

Considérant que le premier jugement du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 23 mai 2019 avait condamné M. A. à verser à la commune la somme de 137 408,25 € TTC au titre des désordres affectant la crèche « Les Pitchouns » ainsi que 7 791,80 € TTC de frais d’expertise,19/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Il convient de reverser à M. A. les sommes trop perçues et de prévoir à cet effet 56 200,00 € au chapitre 67 et inversement de lui faire rembourser 4 850,00 € de frais d’expertise et de prévoir des crédits à cet effet au chapitre 75.

Par ailleurs une provision de 148 000,00 € ayant été constituée par délibération 2019-09/26/9 en date du 26 septembre 2019, M. A. ayant interjeté appel, il convient de prévoir sa reprise en intégralité au chapitre 78, aucun autre appel n’ayant été intenté par la partie adverse dans les délais requis.

En outre, suite à la délibération n° 2023-10-12-23 concernant la régularisation des jours de congés payés et jours de réduction du temps de travail du personnel des crèches au délégataire People & Baby, il convient de prévoir les crédits nécessaires (soit 14 000,00 €) au chapitre 65.

Enfin les charges de personnels (ch 012) doivent être augmentées de 70 000,00 € pour couvrir des ruptures conventionnelles.

L’équilibre est réalisé sur le chapitre 011 – charges à caractère général.

En investissement :

Concernant la section d’investissement, il convient d’annuler la prévision de la cession immobilière prévue en 2023 et qui ne devrait être réalisée qu’en 2024 (chapitre 024) soit les écritures suivantes :

En recettes :

• - 450 000,00 € au chapitre 024 (chapitre qui ne connaît pas d’éxécution mais permet d’ouvrir des DM techniques chez le comptable en cas de cessions)

En dépenses :

• - 450 000,00 € au chapitre 21 pour des acquisitions de terrains qui devaient être financées par la cession immobilière susdite et qui ne se feront pas, en conséquence en 2023.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Adopter la DM2 du budget 2023 de la Ville :

Jean-Pierre Rico : L’affaire n°10 est la décision modificative n°2 du budget de la commune. Dans le cadre de cette délibération, je vous propose une modification qui prend en compte le fait que dans le cadre du procès concernant la crèche Les Pitchouns, dans un premier temps, le maître d’œuvre a été condamné à une certaine somme. Après avoir fait appel, il a été condamné à une somme inférieure. Je vous propose de régulariser cet aspect et de régulariser également un investissement, une vente immobilière qui n’a pas eu lieu et des charges pour rupture conventionnelle avec le personnel. Y a-t-il des interventions ? Monsieur Taton ?

Laurent Taton : Cela va être rapide, vous nous demandez ce soir de réparer toute une succession de boulettes. Il y a quand même pour 600 000 € d’erreurs dans vos estimations. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Jean-Pierre Rico : Pas de problème. Y a-t-il d’autres interventions ? Nous passons au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. 20/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 21

Contre : 3

Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Abstention : 4

Philippe CATTIN-VIDAL - Éric CAVAGNA - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_12_07_11 Reprise sur provision - Contentieux Crèche "Les Pitchouns"

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Vu la délibération 2019-09/26/9 en date du 26 septembre 2019 constituant une provision pour risques suite à l’appel effectué par l’architecte de la crèche Pitchoun, M. A. du jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 23 mai 2019 le condamnant à verser à la commune une somme de 137 408,25 € TTC au titre des désordres affectant la crèche « Les Pitchouns » ainsi que 7 791,80 € TTC de frais d’expertise,

Considérant la constitution d’une provision d’un montant de 148 000,00 € au compte 6875 pour couvrir le risque issu de l’appel de M. A. par délibération n°2019-09/26/9 en date du 26 septembre 2019,

Considérant le jugement de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 3 juillet 2023 ramenant la somme à verser à la commune de Pérols au titre des désordres affectant la crèche « Les Pitchouns » à 83 211,00 € avec intérêts légaux capitalisés à compter du 28 février 2017 et mettant à la charge définitive de M. A. les frais d’expertise taxés et liquidés à la somme de 10 389,07 € TTC.

Considérant que M. A. n’a pas fait appel du jugement de la cour administrative d’appel de Marseille dans les délais impartis, il convient d’effectuer une reprise sur provision pour solder le dossier et reverser à M. A. les sommes trop perçues.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser Monsieur le Maire à procéder à une reprise sur provision d’un montant de 148 000,00 € au compte 7815 du budget de la commune (titre d’ordre mixte – débit au 15181) et à effectuer l’écriture correspondante.

Jean-Pierre Rico : L’affaire n°11 : reprise de provision. Dans la suite de la délibération précédente, cela concerne la reprise de provision suite au procès concernant la crèche Les Pitchouns. Cette reprise de provision est de 83 211 €. Y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention. Nous passons au vote. Qui ne prend pas part au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 3

Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Ne prend pas part au vote : 0 21/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Finances – Commande publique

2023_12_07_12 Attribution de subventions exceptionnelles aux associations ACAPL et ACPG-C AT M

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

L’association ACPG-CATM (Association Combattants Prisonniers de Guerre, Combattants Algérie Tunisie Maroc) a

sollicité une subvention exceptionnelle de 540,00 € pour financer l’achat d’une plaque à installer sur le monument

aux morts place Carnot.

L’Association des commerçants, artisans et professions libérales (ACAPL) sollicite une subvention exceptionnelle de

1 245,00 € pour l’organisation d’actions d’animation du centre-ville (vides greniers).

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 540,00 € (cinq cent quarante euros) au bénéfice de l’association ACPG-C AT M ;

• Approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 245,00 € (mille deux cent quarante cinq euros) au bénéfice de l’ACAPL ;

• Dire que les crédits correspondants ont été prévus dans le cadre de « l’enveloppe subventions exceptionnelles » au chapitre 65 du budget primitif 2023 ;

• Di re que l’enveloppe de subventions exceptionnelles est soldée comme suit :

Jean-Pierre Rico : Affaire n°12 : attribution de subventions exceptionnelles aux associations. La première subvention concerne l’association des anciens combattants pour 540 €, qui souhaite réaliser une plaque de commémoration pour les combattants prisonniers de guerre, combattants d’Algérie, de la Tunisie et du Maroc. La deuxième concerne une subvention exceptionnelle pour l’association des commerçants, qui est liée au fait que nous avons perçu pour leur compte le droit de place pour le vide-grenier. Nous leur remboursons l’intégralité des sommes que nous avons perçues. Y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention. Nous passons au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_12_07_13 Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 - Budget de la commune

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Compte tenu des crédits ouverts au titre de l’exercice 2023, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon la répartition présentée ci-dessous.

CHAPITRE DETAIL CHAPITRE 1/4 DES CRÉDITS VOTÉS AU BP 2023

20 Immobilisations incorporelles 97 752,50 €

204 Subventions d’Équipement versées 104 156,25 €

21 Immobilisations corporelles 737 648,09 €

23 Immobilisations en cours 5 000,00 €

Total général 944 556,84 €

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits votés au budget primitif 2023 et à signer toute pièce y afférente.

Jean-Pierre Rico : L’affaire n°13 : autorisation d’engager, de liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le budget 2024. Dans le cadre de cette délibération, je vous propose d’autoriser la possibilité d’engager un quart des crédits votés au budget 2023 en termes d’investissement pour permettre de continuer à faire fonctionner la ville en 2024, le temps du vote du budget 2024. Y a-t-il des interventions ? Monsieur Cattin-Vidal.

Philippe Cattin-Vidal : À quelle date avez-vous prévu que nous votions le budget de 2024 ?

Jean-Pierre Rico : Habituellement, nous votions le budget en mai ou en juin. Dans la délibération suivante, nous allons passer au rapport d’orientation budgétaire pour pouvoir avoir un budget prévisionnel en tout début d’année 2024. Nous avons donc avancé les délais d’à peu près 6 mois. Je n’ai pas la date formelle, mais depuis deux ans, nous le votons en janvier ou en février. Y a-t-il d’autres interventions ? Pas d’autre intervention. Nous passons au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Approuvé. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 25

Contre : 3

Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_12_07_14 Rapport et débat d’orientations budgétaires de la Commune – 2024

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

L’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales rend obligatoire, pour les exécutifs des communes

de plus de 3.500 habitants, la présentation d’un rapport d’orientations budgétaires (ROB) à l’assemblée dans les

deux mois qui précèdent l’examen du budget dans le cadre du débat d’orientations budgétaires (DOB).

Le document trace les grandes lignes des actions à entreprendre sur 2024, compte tenu du contexte local et

national. Il est présenté au début de l’année et pose les bases du budget primitif 2024, qui sera proposé

ultérieurement.

Le débat permet au Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du Code général des

collectivités territoriales :

• De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ;

• D’être informé des grands équilibres budgétaires ;

• De connaître les orientations et les choix majeurs de la collectivité sur le plan financier ;

• D’évoquer l’évolution de la pression fiscale s’il y a lieu.

Le débat d’orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une

délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect des dispositions législatives.

Les orientations budgétaires pour l’année 2024 sont retracées dans le document annexé à la note de synthèse, qui

est présenté au cours de la séance du Conseil municipal conformément aux dispositions du Code général des

collectivités territoriales.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Prendre acte que le débat sur les orientations budgétaires 2024 s’est effectivement tenu en séance du

Conseil municipal ce jour.

Jean-Pierre Rico : Dans le cadre du rapport et débat d’orientations budgétaires de la commune, vous avez la première partie qui concerne le contexte économique mondial. Nous pouvons retenir une inflation persistante estimée à 3 % en 2024 contre 4,8 % en 2023, et une augmentation de la dette publique. Dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques 2024, le concours financier de l’État aux collectivités, l’instauration d’un objectif non contraignant d’évolution des dépenses fixé à +4,8 % et à +2 % en 2024, et un pacte de confiance qui est supprimé. La poursuite de la réforme des indicateurs financiers, une DGF calée sur les évolutions de la population, un coefficient de revalorisation de bases estimé à 4,5 %. Je ne sais pas si vous avez lu la presse aujourd’hui, mais il est à 3,6 % ou 3,8 %. L’État a diminué cette revalorisation des bases. La pérennisation24/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

et l’augmentation du fonds vert. Le verdissement des dotations, et notamment la dotation de soutien à l’investissement. Une extension du périmètre d’éligibilité du fond commun de TVA et la fin du dispositif de soutien des coûts liés au coût de l’énergie.

Ce qui est plus intéressant : le contexte local. La population de Pérols, 9 562 habitants, nous avons retrouvé une recette de DGF de 42 000 €. À titre d’information, en 2014, lorsque nous avons été élus, nous avions 900 000 € par an de DGF . Nous touchons 42 000 € en 2024. 900 000 € de manque à gagner par an. Coefficient de valorisation des bases : nous sommes partis sur une hypothèse à 3,5 % en 2024. Il est prévu une dynamique stable de mutation foncière sur la commune, ce qui n’est pas le cas dans les autres communes. Nous considérons que les achats et les ventes à Pérols continuent, ce qui n’est pas le cas ailleurs. À titre d’information, une maison vient d’être vendue à Pérols pas très loin d’ici pour 1 975 000 €, cette même maison en 2013 s’est vendue 600 000 €.

Cathy Prost : La maison qui vient de se vendre à 1,9 million n’est pas la même que celle qui a été vendue, elle a été rasée et reconstruite. Donc nous ne parlons pas du même bien.

Jean-Pierre Rico : Peu importe. La maison a la même surface de terrain et la même surface habitable.

Cathy Prost : C’était un rossignol. Elle est toute neuve, elle date de 2013. Nous ne parlons pas du même bien.

Jean-Pierre Rico : C’est vertigineux. D’être toujours contre tout, c ’est vertigineux. C’est génétique. Dans les modifications, nous avons l’externalisation du centre de loisirs depuis le 1er septembre 2023, la valorisation du point d’indice des personnels, 3,5 % en juillet 2022, 1,5% en juillet 2023, de nombreuses augmentations du SMIC puisque pour l’ensemble du personnel, les évolutions suivent l’augmentation du SMIC , les heures supplémentaires au centre de loisirs (puisque nous avons eu des besoins pour continuer à accueillir les enfants, il a fallu que l’on paye soit des heures supplémentaires soit que l’on paye des saisonniers) et deux ruptures conventionnelles pour des démissions. Je le rappelle, nous avions 212 employés municipa ux en 2014, il n’en reste plus que 120 en 2024. Le développement du rayonnement notamment sur la politique culturelle de la ville, l’inflation sur les denrées alimentaires et les flux énergétiques, la poursuite de l’externalisation du nettoyage des locaux, avec les départs en retraite et la DSP, la gestion nouvelle du parking Brassens, l ’a u to -assurance de la collectivité pour l’assurance du personnel, les effets en année 2 du marché de maîtrise des températures relatif à l’électricité et au gaz.

Au niveau des recettes de fonctionnement, nous avons la perte des recettes de fonctionnement et de participation de la CAF et des parents liée à l’externalisation du centre de loisirs. Des recettes exceptionnelles qui sont liées au remboursement par le délégataire de la crèche pour les personnes titulaires et des recettes liées au centre de loisirs. La hausse des recettes liées au foncier bâti à raison d’un coefficient de revalorisation élevé. Les recettes de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (qui est une première) à 123 000 €. Des recettes de stationnement et des forfaits post-stationnement pour le parking Brassens à 44 000 €.

Les principales opérations d’investissement réalisées en 2023 sur le patrimoine : les travaux d’aménagement de l’espace public et des bâtiments. Aujourd’hui, tous les établissements de Pérols recevant des enfants sont climatisés. Que ce soit au printemps ou à l’automne, les enfants aujourd’hui ne tombent plus dans les pommes dans les établissements de la commune, ce qui n’était pas le cas avant. Ensuite, l’achat foncier en zone naturelle, dans le cadre du programme de décabanisation pour 94 000 €, l’attribution de compensation d’investissement à la Métropole pour 356 000 € qui nous permet d’avoir une subvention complémentaire de 356 000 € (en clair, en réalisant 356 000 € d’investissement, nous avons 700 000 € de travaux sur la commune), la souscription d’un emprunt en 2023 pour 1 million d’euros et la fin des opérations de la source de la cave coopérative qui est à hauteur de 337 000 € et qui a fait l’objet d’un reste à réaliser pour 2024, puisque l’entreprise que nous avions choisie a été réquisitionnée par l’État pour faire des forages dans les villes qui manquaient d’eau cet été – elle interviendra cette année à partir du mois de janvier.

Les principales opérations d’investissement réalisées en 2023 sur l’espace public concernent le réaménagement de la rue du Courreau pour 362 000 €, de la rue Pierre Valadier pour 324 000 €, de la rue des Dauphins pour 70 000 €, l’enfouissement des réseaux secs de la rue du Pont de la Gaze qui est en cours actuellement pour25/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

106 000 €, de la rue de la Galine pour 75 000 €, la sécurisation des passages piétons et pistes cyclables avenue Marcel Pagnol pour 665 000 € ; ce sont des travaux qui sont en cours et qui provoquent des problèmes de panique de circulation dans la ville actuellement, l’objectif est d’arriver à sécuriser ces passages piétons puisque de trop nombreux véhicules roulent trop vite sur cet axe. En le sécurisant, nous permettons à nos enfants et à nos familles d’être un peu plus en situation de tranquillité. La piste cyclable avenue Gorges Frêche et avenue de Montpellier pour 160 000 €, divers espaces verts pour 42 000 € et le passage en LED de l’éclairage public pour 870 000 €.

Sur le slide suivant, vous avez, compte tenu du prêt qui a été réalisé cette année d’un million d’euros , le profil d ’ex tinction de la dette de Pérols. Vous avez les hypothèses sur la prospective financière. Dans le cadre du budget 2024, nous passons sur un dispositif de diminution des dépenses de fonctionnement, stabilisation des coûts de l’énergie. La délégation de service public du complexe Marius Vitou que nous avons votée tout à l’heure nous permet une économie de fonctionnement. Même si la personne qui est affectée au stade est repositionnée dans un autre service, les autres frais vont être des frais effacés. La délégation de service publi c du centre de loisirs va impacter l’année 2024 sur l’année complète. Le démarrage des gros investissements du mandat dont le projet de L'Avranche, la place Carnot, et le début des études pour la mise aux normes et la réfection des arènes. L’optimisation du patrimoine avec la vente de biens immobiliers, notamment une cession estimée à 312 000 € sur l’année à venir 2024, la poursuite de recherches de subventions. Vous le verre z tout à l’heure, nous proposons le recrutement d’une personne spécialisée dans le domaine des recherches de subventions. Et le financement des investissements structurants par l’emprunt puisque la ville de Pérols a une gestion saine. Nous pouvons réaliser des emprunts qui permettront de réaliser aujourd’hui les investissements qui profiteront aux populations d’aujourd’hui et de demain.

Sur la fiscalité des ménages, vous avez un taux de taxes de foncier bâti qui est de 52,82 %, largement inférieur au taux de Villeneuve-lès-Maguelone, mais nous ne bougerons pas le taux d’imposition. Un coefficient de revalorisation de 3,5 % des bases a été retenu dans notre prospective financière et nous avons bien fait parce que l’État vient de l’aligner sur cette valeur à peu près. Et la majoration de la taxe sur les résidences secondaires est estimée à 127 000 €.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, dans le cadre de cette construction du budget 2024, nous proposons un fonds de Péréquation I ntercommunal et Communal stable à 100 000 €, une dotation de solidarité communautaire stable à 13 000 €. Une taxe sur l’électricité à 290 000 €, une taxe additionnelle au droit de mutation à 750 000 €. Ce sont donc des taxes stables. Un impôt sur les spectacles en 2024 de 116 000 € qui sera diminué de moitié en 2025 puisque l’Open Sud France ne sera plus là. Et une taxe locale sur la publicité extérieure qui est légèrement en baisse comme tous les ans, nous l’avons estimée à 165 000 €. Les recettes de fonctionnement et les dotations forfaitaires à 40 000 €. Une dotation de solidarité rurale à 133 000 €. Une dotation nationale de péréquation à 25 000 € en 2024. Nous estimons en baisse les autres dotations notamment pour la participation de la CAF qui était liée au centre de loisirs et la participation des familles au centre de loisirs. Dans les recettes de fonctionnement, les produits de services sont à hauteur de 588 000 €, des atténuations de charges à hauteur de 95 000 € et, en ce qui concerne les charges à caractère général, nous les estimons à 3 700 000 € avec un impact sur l’année entière de la délégation de service public et la gestion du parking Brassens. Je rappelle que la DSP correspond à 780 000 € de participation au prestataire du centre de loisirs qui vont venir impacter les charges à caractère général.

Nous sommes passés à 43 % de charges de personnels sur nos charges de fonctionnement, c’est le ratio qui progresse le mieux (c’est celui sur lequel nous étions pourtant le plus en difficulté), elles représentent 5 900 000 €. À titre informatif, si nous n’avions pas procédé à la DSP/externalisation de la crèche, du centre de loisirs, de l’école de danse, de l’école de théâtre et du nettoyage, nous serions à 9 millions d’euros aujourd ’hui en charges de personnels. En 2024, en prévision, nous avons 100 % de l’impact du basculement en DSP. Nous avons intégré le glissement vieillesse, technicité. L’impact de l’augmentation du salaire moyen des fonctionnaires a été estimé à 1,2 % par an. Nous avons intégré 5 points d’indice puisque l’État va augmenter l’indice de +5 points. La prise en compte de l’évolution professionnelle des agents et l’activation de mobilité interne ont également été intégrées. Dans la construction de ce budget, les autres charges de gestion pour 1 390 000 € : la compensation de la gestion déléguée des crèches pour 281 000 €, 792 000 € pour le centre de loisirs, 10 000 € pour le complexe sportif, une attribution de compensation stable à 1 600 000 €, l ’am ende pour la loi SRU de 170 000 € et une augmentation de26/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

la participation de la commune au CCAS, pour tenir compte du nouveau fonctionnement du CCAS de la commune de Pérols.

Dans les hypothèses de prospectives financières, vous avez les opérations courantes estimées entre 800 000 € et 900 000 € par an : vous avez une charge de 100 000 € par an pour les écoles (c’est le fameux budget participatif où les quatre chefs d’établissement choisissent eux-mêmes les travaux qu’ils réalisent dans les écoles), il y a une charge de 120 000 € pour l’entretien et la mise en conformité des cimetières, il y a le plan façades pour la rénovation du vieux village de 70 000 €, vous avez les investissements liés au fonctionnement courant des services de 200 000 € par an, puis il y a l’entretien des bâtiments et espaces publics qui appartiennent à la commune de Pérols pour 400 000 €. Donc en 2024, 2025, 2026, nous avons des opérations que vous verrez passer en APCP : l’Avranche (un million d’euros en 2024, 860 000 € en 2025 et 758 000 € en 2026) pour la partie sud de Pérols. Puis il y a le dispositif du secteur des arènes qui est en cours d’analyse. Nous avons programmé 75 000 € d ’A M O . Nous sommes en train de préparer les valeurs réelles, les subventions qui seront liées à ces travaux vous seront présentées prochainement. Sur l’état d’opérations spécifique s, vous avez un reste à réaliser, la fontaine de la place de général de Gaulle pour 337 000 €, l’ACI, l’attribution de compensation de 356 000 € qui permet d’obtenir une subvention complémentaire du même montant que la Métropole, en prévision, l’achat de fonciers pour 725 000 € qui concerne une maison en zone inondable derrière le parc des expositions et l’achat de l’ancienne mairie de Pérols. Vous avez les aménagements du théâtre de verdure, de la salle Yves Abric et de la place Carnot. Concernant les opérations de voiries 2024, la réfection de la rue de la Galine pour 800 000 €, un PUP sur l’éco- lodge route de Lattes pour 340 000 €, le passage avec un plan lumière LED pour 860 000 €, divers investissements pour 400 000 € et une première étude pour la réfection de la route de Lattes pour 20 000 €.

Les recettes sont constituées du fonds de compensation de la TVA, la part de la taxe d’aménagement, la dotation aux amortissements et l’autofinancement, le virement de la section de fonctionnement, les subventions auprès des partenaires, la vente de foncier, le recours à l’emprunt, en sachant que nous élaborons un budget primitif en 2024 sans reprise du budget 2023, puisque nous attendrons le compte administratif 2023 pour ensuite faire un budget supplémentaire qui comprendra la reprise du résultat 2023. Dans une hypothèse maximale, nous aurons un taux d’emprunt, les intérêts de la dette et une répercussion par habitant inférieure à celle que nous avons trouvée en 2014 lorsque nous sommes arrivés. La capacité de désendettement d’une ville doit être de moins de 12 ans : nous étions à 20 ans en 2014, dans les hypothèses que je viens de vous présenter, nous arriverons en 2026 à 7,5 ans. C’est largement en dessous des 12 ans de capacité. Pour finir, vous avez les effets ciseaux avec l’épargne de gestion, l’épargne brute et l’épargne nette. Les ratios sont bons, la ville de Pérols a une épargne de gestion qui lui permet de rembourser sa dette, une épargne brute qui permet de rembourser l’intérêt de la dette, et une épargne nette qui lui permet d’avoir des capacités pour pouvoir rebasculer sur l’année suivante de façon à pouvoir continuer à investir. Je vous remercie. Le débat est ouvert.

Laurent Taton : Merci pour cette présentation. Je ne sais pas si cela sert à grand-chose : j’ai repris le ROB 2022 que vous nous avez présenté il y a exactement un an. Vous nous l’aviez présenté le 12 décembre 2022, soit moins de trois semaines avant la clôture de l’exercice 2022. À cette date , vous estimiez que l’épargne de gestion au 31 décembre 2022 serait de 1,6 million, l’épargne brute de 1,35 million, l’épargne nette de 600 000 €. Nous découvrons aujourd’hui que les vrais chiffres que vous venez de nous présenter de ce même 31 décembre 2022 étaient de 2,7 millions d’euros pour l’épargne de gestion (soit 1,1 million de plus que prévu trois semaines plus tôt), de 2,45 millions d’euros pour l’épargne brute (soit 1 million de plus que prévu trois semaines plus tôt) et de 1,75 million d’euros pour l’épargne nette (soit trois fois le montant prévu trois semaines plus tôt). De telles erreurs d’estimations à quelques jours de la clôture des comptes ne peuvent s’expliquer que de deux façons : la première étant une incompétence totale de vous-même chargé des finances et de vos services (ce que nous ne croyons pas une seule seconde), la seconde étant une sous-estimation délibérée d’année en année des réserves de notre commune pour seul but de justifier votre refus de réduire le taux d’imposition des Péroliens, ni même de compenser l’augmentation des bases qui était de +7 % en 2023. Évidemment, avec 600 000 € d’épargne nette, on ne peut rien faire... Par contre, avec 1,75 million, ce n’est pas la même ch ose.

Dans ce nouveau ROB, vous nous refaites exactement le même coup, avec dans vos prévisions une épargne nette dans trois semaines au 31 décembre 2023 qui se sera effondrée pour atteindre péniblement 500 000 €, soit une chute d’après vous de 1,25 million d’euros par rapport à l’année précédente. Dans ce contexte, vous expliquez27/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

bien sûr que vous ne pouvez pas baisser la pression fiscale, ni même compenser l’augmentation des bases qui sera de 3,5 % en 2024. Nous sommes prêts à parier que nous découvrirons dans un an que ces chiffres étaient une fois de plus fantaisistes, que l’épargne nette est sous-estimée de plus d’un million d’euros et que cet écart permettait de financer une baisse de plus de 10 % de la taxe foncière. Nous vous demandons d’affiner vos prévisions, de présenter des chiffres réalistes et sincères et de baisser en conséquence les taux d’imposition des Péroliens. C’était sur l’aspect prévisions. Les chiffres sont les chiffres, vous pouvez les reprendre.

Concernant les investissements prévus et le recours massif à l’emprunt, je ne reviendrai pas sur les dépenses envisagées, nous n’avons pas la même notion de ce que signifie un investissement pour l’avenir de la commune. Je me contenterai d’observer une seule chose : en 2026 (dernière année de votre mandat), l’endettement de la commune sera de 11,5 millions d’euros, environ 2 millions de plus que lorsque vous avez pris la succession de Christian Valette. Vous n’avez eu de cesse de fustiger la gestion du maire précédent et un endettement déraisonnable. Cet endettement était lié essentiellement à sa décision de construire un nouveau gymnase, un investissement structurant. À la fin de votre mandat, l’endettement sera donc pire encore qu’à votre arrivée , alors que la hausse des impôts de 36 % de 2016 vous permet de bénéficier de plus de 3 millions d’euros par an de recette fiscale supplémentaire par rapport à votre prédécesseur. 3 millions de plus par an, un endettement plus important en fin de mandat, pour quel résultat ? Nous n’avons plus de crèche municipale ni de centre de loisirs pour les jeunes péroliens et, ce soir, nous venons de nous séparer du seul complexe sportif associatif dont disposait la commune. Un bien triste bilan des deux mandats que vous aurez passés à la tête de cette commune. Je vous remercie.

Jean-Pierre Rico : Monsieur Cattin-Vidal.

Philippe Cattin-Vidal : Oui, Monsieur le Maire, nul besoin d’écrire 38 pages pour présenter vos orientations budgétaires 2024. Cela vous aurait évité cette présentation dont nous comprenons qu’elle vous a été douloureuse. Un slide aurait suffi, avec trois mots : impôts, dépenses outrancières, endettement. Les impôts : taxer, taxer, taxer toujours plus, on croirait que c’est le mot qui vous obsède. La taxe foncière (seul impôt heureusement sur lequel vous avez la main) est un véritable racket que vous imposez aux Péroliens depuis 2016), c’est 50 % de plus que les autres communes de la Métropole, 30 % de plus que toutes les communes équivalentes en France. 7 % d’augmentation en plus que nous venons de subir sur les feuilles qui sont arrivées il y a un mois et dont on comprend que ce n’est pas fini. Vous avez encore 3,5 % d’augmentation pour l’année prochaine. Sans parler de la THRS que vous voulez augmenter également. Pourquoi une telle fuite en avant ? Pour couvrir vos dépenses qui sont hors de contrôle. Il y a une explosion des dépenses de fonctionnement. Nous le lisons bien, entre les lignes, l’explosion est telle que ces dépenses annihilent toutes les capacités de financement, si l’on en croit les chiffres. À cela s’ajoute une avalanche d’investissements irraisonnables. C’est la multiplication des fêtes, des apéros, des manifestations taurines et autres feux d’artifice.

Jean-Pierre Rico : C’est outrancier. Monsieur Cattin-Vidal, vous retirez ce que vous venez de dire. C’est outrancier.

Philippe Cattin-Vidal : J’explicite les dépenses. Toutes ces choses qui sont payées pour les touristes et qui ne rapportent rien aux Péroliens...

Jean-Pierre Rico : Après, lorsque vous me rencontrez dans la rue, vous venez la tête basse, la queue entre les jambes me dire « je suis désolé, mais on ne se comprend pas tous les deux ».

Philippe Cattin-Vidal : Ça c’est sûr.

Jean-Pierre Rico : Soyez intelligent un peu. Soyez intelligent et ayez de la mesure. Vous êtes ici dans une institution républicaine. Là, vous réglez des comptes. Vous êtes incapable de vous débrouiller lorsque nous sommes tous les deux face à face et là, vous employez des mots qui sont outranciers.

Philippe Cattin-Vidal : Monsieur le Maire, ni en face à face ni en séance publique, je ne me suis permis de faire la moindre insulte à votre égard. 28/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Jean-Pierre Rico : Vous allez voir la lettre que vous allez recevoir, que tout le monde va recevoir suite à la lettre que vous m’avez écrite.

Philippe Cattin-Vidal : C’est une lettre que je vous ai écrite sur un autre sujet puisque cela concerne le CCAS, ce n’est pas du tout l’objet du jour. Aujourd’hui, nous sommes en Conseil municipal.

Jean-Pierre Rico : Dépêchez-vous, car j’ai un apéro qui m’attend. Dépêchez -vous.

Philippe Cattin-Vidal : Je vous rappelle effectivement les dépenses de fonctionnement, je vous rappelle la multiplication des fêtes, des apéros, des manifestations taurines et autres feux d’artifices, choses qui sont payées pour les touristes et qui ne bénéficient pas et n’apportent rien aux Péroliens. Ensuite, plus de 400 000 € pour une fontaine place Charles de Gaulle.

Jean-Pierre Rico : Monsieur Taton, s’il vous plaît, montrez ça à tous les Péroliens. Que tous les Péroliens voient dans quel état se passe ce Conseil municipal avec votre intervention.

Philippe Cattin-Vidal : 800 000 € pour la place Carnot pour une autre fontaine, 800 000 € encore pour la rue de la Galine, alors qu’elle vient d’être refaite par la Métropole. Je suppose que c’est pour en faire une voie royale pour aller de la Mairie jusqu’au casino. Et plus de 3 millions d’euros pour le quai, un jardin...

Jean-Pierre Rico : Monsieur, vous évoquez la rue de la Galine. Vous êtes tous témoins. On arrête le Conseil municipal, nous allons tous rue de la Galine et vous me montrez où la Métropole a réalisé des travaux rue de la Galine. Et on va écouter ce que vous venez de dire, que la rue a été refaite. Vous ne vous souvenez même pas où se trouve la rue de la Galine.

Philippe Cattin-Vidal : Je sais où elle est et je sais qu’elle a été fermée pendant des mois et que nous ne pouvions plus y passer puisque la Métropole y faisait des travaux.

Jean-Pierre Rico : Honnêtement, vous avez vu dans quel état est la rue de la Galine ? Il y a un morceau qui a été fait, les deux tiers restent à réaliser. Et vous lancez comme ça « la rue de la Galine vient d’être refaite par la Métropole et la ville de Pérols va refaire la rue de la Galine ». Mais Monsieur Cattin-Vidal, vous racontez n’importe quoi. 840 000 € : Mais 840 000 €, je ne les ai pas à titre personnel. Vous croyez que je vais jeter 840 000 € de l’argent de mes contribuables, de ma population, dans une rue qui aurait été refaite ? Mais honnêtement, arrêtez. Ils sont constamment en train de raconter des mensonges. Ce sont des mensonges. Vous êtes un menteur. Monsieur Cattin-Vidal, ce que vous venez de dire sur la rue de la Galine, vous êtes un menteur et j’en prends à témoin tout un chacun, je vous invite dès que nous sortons du Conseil municipal à aller rue de la Galine. Nous allons regarder ce qu’il en est rue de la Galine.

Philippe Cattin-Vidal : Donc, je poursuis Monsieur le Maire, si vous le permettez. Plus de 3 millions d’euros pour un quai et un jardin sur le terrain de l’Avranche qui ser ont ouverts plutôt aux plaisanciers qu’aux P éroliens encore une fois. Et puis, si l’on en croit aussi les annonces que vous faites à la presse (presse à qui visiblement vous préférez parler de vos idées plutôt qu’à vos concitoyens), pour ces idées, il y a des millions d’euros pour prétendre être une ville à touristes. Nous parlons des arènes qui, au contraire des bâtiments associatifs, ont droit à la rénovation. Nous parlons d’hôtels, de restaurants, d’éco-lodges, on parle d’un stade, on parle d’un casino et même d’un téléphérique. Des dépenses pour les autres, pour les touristes. En revanche, dans le ROB, je l’ai bien lu, rien pour les Péroliens si ce n’est de payer toujours plus. Pas une seule fois le mot d’économie n’est cité dans le ROB. Sobriété, économie, modération. Ce sont des mots qui sont bannis à Pérols. On croit que ce sont des gros mots ici. Pas une mention non plus de rénovation énergétique, les bâtiments communaux, les bâtiments associatifs, aucun n’est concerné par ce ROB. Enfin, pas un projet non plus pour venir davantage en aide aux Péroliens dans le besoin dont on sait qu’ils sont de plus en plus nombreux. Mais ils comptent bien peu au regard des ambitions de faire passer la ville pour une ville touristique.

Dans ce ROB, nous sommes dans le tape-à-l’œil, nous sommes dans l’illusion, dans la foucade de devenir une ville à touristes. Tout cela est dans la démesure, et pour cause, puisque vous avez fait en sorte qu’il n’y ait pas d’adjoint aux finances à Pérols. L’endettement, enfin, évidemment pour payer tout cela, le trou se creuse. Mesdames et29/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Messieurs, en plus du montant exorbitant que l’on vous ponctionne. Je rappelle, 50 % de plus que les autres communes de la Métropole, 30 % de plus que les villes équivalentes de France, il faut en plus emprunter (et pas qu’un petit peu) : 2 millions d’euros en 2024, plus 2 millions d’euros encore en 2025. Mais où allons-nous ? Non seulement, il faut que nous, Péroliens , payons ces dépenses irraisonnées , mais en plus , il faudra que nos enfants les payent aussi. La double peine en quelque sorte.

Non, Monsieur le Maire, ce budget n’est pas meilleur que les précédents, il est pire. Je sais, vous allez me dire encore une fois certainement que je devrais aller habiter ailleurs. Peut-être. Mais votre budget, lui, reste là pour les Péroliens. Il témoigne de votre soif effrénée de dépenses, de votre indifférence, pour ne pas dire plus, à faire payer toujours davantage les contribuables péroliens. Je vous remercie.

Jean-Pierre Rico : Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur Taton.

Laurent Taton : Je voulais juste vous remercier de faire appel à moi pour retransmettre les images de ce Conseil municipal, puisque vous avez fait modifier le règlement pour que les Péroliens n’aient pas le droit d’assister à ce type d’outrage auquel vous venez de vous livrer. Lorsqu’en début de séance, vous dites à Madame Prost que le mot « légèreté » est indigne de cette institution et que vous parlez à certains conseiller s tel que vous venez de le faire, soit à moi en me demandant d’aller habiter ailleurs, soit à Monsieur Cattin-Vidal en disant « la queue entre les jambes », je ne sais pas qui ne respecte pas cette institution. Je vous remercie.

Jean-Pierre Rico : Monsieur Taton, j’assume totalement mes propos. Il n’y a pas de souci, vous pouvez enregistrer . Le Conseil municipal est ouvert au public, donc tout le monde peut venir participer. Il n’est pas interdit à la population. La particularité est dans les montages que vous faites, vous ne prenez que les passages qui vous intéressent. Vous n’avez pas l’honnêteté intellectuelle de diffuser l’intégralité du Conseil municipal. Ce qui serait quand même bien. Mais je ne suis pas inquiet, les Péroliens savent faire la différence. Je suis désolé, je vis une ville au quotidien. Je ne vis pas à côté de Pérols. Je ne vis pas dans la stratosphère. Je vis avec les associations, les familles, les enfants, les clubs sportifs. Je suis dans la vie de ma ville, tous les jours. Je suis chez les commerçants. Je vais acheter ma viande chez le boucher, mon fromage chez la fromagère, mes légumes chez le marchand de fruits et légumes. Tous mes actes, à titre privé, je les vis avec les Péroliens. Je ne suis pas comme certains qui viennent aux mercredis du terroir avec leurs glacières en allant acheter du jambon Herta chez Auchan et qui en plus viennent mobiliser des tables et des chaises qui auraient pu profiter à des Péroliens. Je vis avec les Péroliens. Je pense que les Péroliens vivent bien. S’ils ne vivent pas bien, en 2026, ils l’exprimeront clairement. Mais je n’ai pas de doutes en la matière. En revanche, ce que vous me faites vivre avec ces mots, que je n’ai jamais employés en ce qui vous concerne, « incompétence », « incapacité »... Mais vous ne vous rendez pas compte ? Ce sont des insultes permanentes.

Laurent Taton : Monsieur le Maire, celui qui a utilisé les mots les plus insultants ce soir, je vous laisse deviner qui c’est. Nous verrons cela dans les enregistrements.

Jean-Pierre Rico : C’est infernal. Vous êtes dans l’irrespect le plus total. Vous savez qu’en utilisant ces mots, vous allez me faire sortir de mes gonds. J’aimerais qu’il y ait les élections demain. Vous verriez comment vous seriez sanctionné par les Péroliens qui ne supportent plus d’avoir des acteurs politiques qui marchent à côté de Pérols, qui vivent ailleurs dans un autre monde, dans un autre siècle, que l’on ne voit jamais nulle part. Ces mêmes qui viennent vous expliquer que nous n’avons plus de crèches, de centre de loisirs. Vous y êtes allé aux crèches ? Vous avez écouté les parents qui mettent leurs enfants aux crèches ? Allez les écouter. Et le personnel, cela n’a pas été facile au début. Ça a accroché au début. Oui, je le sais, j’ai fait des réunions avec le personnel. Allez voir le personnel des crèches, allez voir si ça accroche. Non, vous y êtes allé au moment où il fallait mettre le feu. Comme pour le camping de l’Estelle, vous avez un personnage qui défend ses intérêts et il a raison de le faire, face à un promoteur qui défend les siens et il a raison de le faire. Nous la ville elle dit : ce qui est proposé, c’est possible, c’est autorisé ou pas autorisé. C’est autorisé : on ne rentre pas dans le débat. Vous poussez les feux. Des exemples, comme ça, j’en ai à outrance. Ce que vous faites est véritablement insupportable. Il n’existe pas à Pérols une opposition digne d’une opposition républicaine. J’ai été 13 ans dans l’opposition. Sortez tous les rapports de ce qui s’est passé, jamais je n’ai insulté le maire de Pérols comme vous insultez le Maire de Pérols aujourd’hui. Je n’ai jamais fait d’insinuation. Les mots « incapacité » ou « incapable », je ne les ai jamais prononcés à Christian30/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Valette. Jamais. Il n’y a pas un Conseil municipal où vous ne sortez pas de mots de ce type. C’est insupportable. Vous ne méritez pas le choix qu’ont fait les électeurs en ce qui vous concerne. Je vous le dis les yeux dans les yeux. Vous n’êtes pas des conseillers d’opposition s dignes de la République Française.

Mario Marcou : J’aimerais ajouter quelque chose. Quand, Monsieur Cattin-Vidal, vous parlez avec votre groupe « Unir Pérols », d’incompétence, vous attaquez...

Philippe Cattin-Vidal : Je n’ai jamais prononcé le mot « incompétence ».

Jean-Pierre Rico : Enlevez-lui le micro. S’il vous plaît. Monsieur Cattin-Vidal, vous n’avez pas la parole.

Mario Marcou : Un peu de respect, je vous ai écouté, laissez-moi parler. Écoutez-moi, quand vous parlez d’incapables, d’incompétence ou de gestion de la commune, vous attaquez tous les adjoints et tout le groupe majoritaire de toutes les délégations. Vous avez cité les apéros : Monsieur Cattin-Vidal, regardez votre groupe. L’incompétence, où est-elle ? Vous êtes deux. Combien de démissions dans votre groupe ? Heureusement que vous n’avez pas gagné les élections. Où sont les « Punir Pérols » ? Excusez-moi, « Unir Pérols » ? Alors arrêtez. Car il n’y a pas que Monsieur le Maire, tous les adjoints travaillent et sont sur le terrain. Je n’en ai jamais vu aucun de l’opposition faire vivre la ville de Pérols, les commerçants. Nous, nous sommes sur le terrain. Les P éroliens l’ont compris. Merci.

Fabrice Iranzo: Je voudrais revenir sereinement Monsieur Cattin-Vidal sur vos propos. Soit vous êtes frappé d’une amnésie partielle, soit vous le faites exprès. Vous nous avez parlé d’une augmentation d’impôts en 2023 de 7 %. Je pense que vous êtes suffisamment fortuné pour ne pas avoir lu votre feuille d’impôts jusqu’au bout. Si vous l’aviez fait, vous vous se riez aperçu qu’il est bien noté que cet indice de révision de 7 % est dû aux augmentations de la base de l’État. Vous ne pouvez pas nous expliquer que la ville a augmenté le taux d’imposition de 7 %. C’est ce que vous avez dit. Je l’ai noté. Vous pouvez me crier dessus comme vous l’avez fait en expliquant que ce n’est pas ce que vous avez dit, j’étais à côté de vous, je l’ai noté. Je vous invite à lire votre feuille d’imposition. Deuxièmement, vous avez eu le culot de nous expliquer et de nous dire que nos impôts servent à payer les apéros pour les étrangers et les touristes. Mais Monsieur Cattin-Vidal, venez voir ce qu’il se passe à Pérols. Vous venez de temps en temps ? Eh bien, changez de lunettes, car les gens qui viennent sont des Péroliens, Monsieur. Je pense que vous ne voyez pas clair. Les gens qui viennent sont des Péroliens, ce ne sont pas des étrangers ou des touristes comme vous l’avez dit. Que cela ne vous plaise pas, je le comprends, que vous soyez gênés, vous ne connaissez personne, je le compr ends. Mais venez : hier, nous étions 150 personnes au Noël des quartiers, nous ne vous avons pas vu, il n’y avait que des Péroliens. Je vous remercie.

Jean-Pierre Rico : D’autres interventions ? Pas d’autre intervention. Dont acte.

Le Conseil municipal prend acte que le débat a eu lieu.

Finances – Commande publique

2023_12_07_15 Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 - Budget du Port.

Monsieur Michel LITTON, conseiller municipal délégué au Port, à la Pêche et au Nautisme, aux Affaires maritimes et aux Affaires littorales, rapporte :

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.31/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Compte tenu des crédits ouverts au titre de l’exercice 2023, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon la répartition présentée ci-dessous.

DETAIL CHAPITRE 1/4 DES CRÉDITS VOTÉS AU BP 2023

Immobilisations incorporelles 22 896,63 €

Immobilisations corporelles 28 269,25 €

To t a l général 51 165,88 €

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits votés au budget primitif 2023 du budget annexe du Port de Pérols et à signer toute pièce y afférente.

Jean-Pierre Rico : Affaire n°15 : autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement sur le budget du port. Je propose que l’on puisse engager un quart des dépenses votées en 2023 pour pouvoir faire fonctionner l’année 2024. Y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 25

Contre : 3

Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_12_07_16 Rapport et débat d’orientations budgétaires du Port – 2024

Monsieur Michel LITTON, conseiller municipal délégué au Port, à la Pêche et au Nautisme, aux Affaires maritimes et aux Affaires littorales, rapporte :

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire, pour les exécutifs des communes

de plus de 3.500 habitants, la présentation d’un rapport d’orientations budgétaires (ROB) à l’assemblée dans les

deux mois qui précèdent l’examen du budget dans le cadre du débat d’orientations budgétaires (DOB). Cette

mesure est applicable aux budgets annexes.32/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Le document trace les grandes lignes des actions à entreprendre sur 2024, compte tenu du contexte local et

national. Il est présenté au début de l’année et pose les bases du budget primitif 2024 qui sera proposé

ultérieurement.

Le débat permet au Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

• De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ;

• D’être informé des grands équilibres budgétaires ;

• De connaître les orientations et les choix majeurs de la collectivité sur le plan financier ;

Le débat d’orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une

délibération afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect des dispositions législatives.

Les orientations budgétaires pour l’année 2024 pour le budget primitif du port sont retracées dans le document

annexé à la note de synthèse et présenté au cours de la séance du Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Prendre acte que le débat sur les orientations budgétaires 2024 s’est effectivement tenu en séance du

Conseil municipal ce jour.

Jean-Pierre Rico : Rapport d’orientations budgétaire s du port 2024. Ce rapport va être beaucoup plus succin ct, je vais le faire assez rapidement. Il s’agit du périmètre qui est au droit des quais. Dans le cadre du projet Avranches que j’ai présenté dans le ROB, en ce qui concerne le budget du port, nous avons préparé un AP/CP avec un engagement financier sur l’année 2023 de 65 000 €, en 2024 de 340 000 €, en 2025 de 293 000 €, et en 2026 de 257 000 €. Y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention. Dont acte.

Le Conseil municipal prend acte que le débat a eu lieu.

Finances – Commande publique

2023_12_07_17 Renouvellement convention FPS 2024-2026 - A NTAI - Autorisation de signature

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

La délibération n°2022_09_29_15 du 29 septembre 2022 a mis en place la redevance de stationnement et a autorisé M. le Maire à signer une convention en cycle complet avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) chargée d’assurer la notification des avis de paiement des forfaits de post-stationnement (FPS) .

Pour rappel, l’ANTAI reçoit et traite les messages informatiques relatifs aux FPS provenant de la commune, elle est chargée également d’envoyer les avis de paiement.

La convention en cours prendra fin le 31 décembre 2023 et il est donc nécessaire de procéder à son renouvellement dans les mêmes conditions.

Dans cette perspective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :33/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

• Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention en cycle complet FPS 2024-2026 ci-annexée avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).

Jean-Pierre Rico : L’affaire n°17 : renouvellement convention FPS 2024-2026 avec l’ANTAI, autorisation de signature. Dans le cadre de cette délibération, je vous propose de renouveler la convention que nous avons avec le dispositif ANTAI qui permet d’avoir la facturation informatisée des procès-verbaux. Des interventions ? Pas d’intervention. Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 25

Contre : 3

Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_12_07_18 Condamnation d'un prévenu pour violence avec arme, outrage et rébellion envers 2 policiers municipaux - Paiement des sommes résultant de la condamnation

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Le 11 novembre 2022, 2 policiers municipaux ont été victimes de violence avec arme en état d’ivresse, d’outrage et rébellion de la part de Monsieur A. dans le cadre d’une intervention pour un différend qui aurait mal tourné.

Les 2 policiers ont déposé plainte au Commissariat de police central de Montpellier.

A la suite de l’audience du 5 juillet 2023, le juge a condamné Monsieur A. à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction de posséder une arme.

Le juge a également accueilli les constitutions de partie civile et a condamné l’auteur des faits à 500,00 € pour Monsieur C. et 500,00 € pour Monsieur G.

Le condamné n’ayant que de faibles ressources, il a demandé la mise en place d’un échelonnement de paiement. Comme les modalités précises de cet échelonnement vont prendre un certain temps avant d’être mises en place, il est proposé de réparer dans des délais raisonnables le préjudice de Messieurs C. et G. en application de l’article L. 134-5 du code général de la fonction publique qui dispose que : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

De plus, l’article L. 134-8 du même code dispose que :

« La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des faits mentionnés aux articles L. 134-5, L. 134-6 et L. 134-7 la restitution des sommes versées à l'agent public ou aux personnes mentionnées à l'article L. 134-7. »

Ainsi, le cas échéant la Commune subroge ses droits de victime et récupère la somme auprès du responsable.

Il est donc proposer de verser à Messieurs C. et G. à hauteur de la somme prévue par le jugement correctionnel soit 500,00 euros pour chacun.34/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Ces sommes seront ensuite conservées par la Commune lorsqu’elles seront versées par M. A.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser le paiement des sommes prononcées par le juge du tribunal correctionnel lors de l’audience du 5 juillet 2023 en réparation du préjudice moral subi par les 2 policiers municipaux pour les faits commis à leur encontre le 11 novembre 2022 ;

• Le montant s’élève à 500,00 € pour chacun des 2 policiers soit 1000,00 €.

Jean-Pierre Rico : Affaire n°18 : condamnation d’un prévenu avec arme, outrage et rébellion envers deux policiers municipaux. Dans le cadre de cette délibération, deux policiers municipaux ont été victimes de violence avec arme et en état d’ivresse, d’outrage et de rébellion de la part d’un personnage. Ce personnage a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction de posséder une arme. Cette personne a été condamnée à 500 € pour un policier municipal et 500 € pour l’autre policier municipal, également victime. Cette personne ayant peu de moyens ou pas de moyens, il est peu probable qu’elle puisse payer rapidement pour les faits pour lesquels elle a été condamnée. Dans le cadre de cette délibération, je propose que la ville de Pérols se substitue à cette personne pour faire en sorte que les deux policiers municipaux perçoivent l’indemnisation qui leur est due et que la ville se porte partie civile pour récupérer les deux fois 500 €. Y a-t-il des interventions. Qui votre contre ? Adopté. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_12_07_19 Vente aux enchères par le Domaine des biens mobiliers réformés d'une collectivité – Autorisation de principe

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 10° ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment son article R3111-41 qui autorise les collectivités à passer par le domaine pour l’aliénation de leurs biens mobiliers ;

La commune de Pérols est propriétaire de divers biens (véhicules, matériels, mobiliers...) non utilisés, non affectés à un usage du public et conservés dans divers lieux devenus indisponibles ;

Pour libérer de l’espace et pouvoir en disposer à d'autres fins, pour assurer une gestion efficace des stocks, pour respecter la démarche RSO de la commune et pour se créer de nouvelles recettes, il est proposé de recourir au service de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales, et plus particulièrement au commissariat aux ventes Administration d’Île-de-France, qui offre la possibilité de vendre ces biens aux enchères (par adjudication ou appel d'offres) en salle, en direct sur internet (site encheres-domaine.gouv.fr), voire en ligne, en assurant la transparence et la mise en concurrence des ventes ;

Cette démarche présente plusieurs avantages :

• service simple (mise en ligne des biens sur la plateforme de vente)

• service complet (gère les enchères, le lien avec l’acheteur, le contentieux, les cessions de cartes grises...)

• service rapide (enchères tous les 5/6 semaines sauf juillet)

• service gratuit (11 % de frais à la charge de l’acquéreur) 35/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Il est rappelé que M. le Maire est chargé de décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 €. Au-delà de ce seuil une délibération du conseil municipal est nécessaire.

Considérant la volonté de la commune de Pérols de :

• Favoriser le réemploi des biens dont elle n'a plus l'utilité, de réduire ainsi les rebuts et d'influer sur le développement durable ;

• Créer de nouvelles recettes grâce à un patrimoine mobilier devenu inutile ;

• Optimiser les surfaces et/ou volumes de stockage.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Mettre en place une procédure de vente de biens devenus inutiles au sein de la collectivité ;

• Recourir au service du commissariat aux ventes Administration d’Île-de-France, qui est gratuit, pour la vente de ses biens mobiliers qui assure une publicité et une mise en concurrence grâce à son site internet encheres-domaine.gouv.fr ;

• Réaliser les opérations budgétaires et comptables nécessaires et notamment d'ouvrir une ligne budgétaire de recettes pour l'encaissement des produits résultant des ventes ;

• Autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Jean-Pierre Rico : Affaire suivante, la n°19 : Vente aux enchères par le Domaine des biens mobiliers réformés d’une collectivité. Dans le cadre de cette délibération, je vous propose que dorénavant , pour tout bien supérieur à 4 600 €, nous fassions appel au service des domaines pour réaliser la vente de biens municipaux, notamment du matériel. Y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Finances – Commande publique

2023_12_07_20 Vente sur le site internet encheres-domaine.gouv.fr d'une mini-pelle et de sa remorque - Autorisation

Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :

Vu la délibération n°2023-12-07/19 en date du 7 décembre 2023 autorisant la vente aux enchères par le Domaine des biens mobiliers réformés d’une collectivité locale,

La commune de Pérols est propriétaire d’une mini-pelle Komatsu modèle PC 26 M R-3 immatriculée 84 19 56-6 et mise en circulation le 10 juin 2010, ainsi que de sa remorque immatriculée AH-446-MA à ce jour non utilisées, non affectées à un usage public et conservées au hangar à véhicules des services techniques ;

Pour libérer l’espace et pouvoir en disposer à d'autres fins, dans une démarche de responsabilité sociale des organisations et afin de se créer de nouvelles ressources, il est proposé de recourir au service de la Direction36/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Nationale d'Interventions Domaniales, et plus particulièrement au commissariat aux ventes via son site internet (encheres-domaine.gouv.fr), ce qui permet d’assurer la transparence et la mise en concurrence des ventes ;

Considérant que ce bien a été évalué à plus de 4 600,00 € et que sa vente doit être autorisée par délibération. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser la vente de la mini-pelle et de sa remorque,

• Recourir au service du commissariat aux ventes Administration d’Île-de-France, qui est gratuit, pour la vente de ses biens mobiliers qui assure une publicité et une mise en concurrence grâce à son site internet encheres-domaine.gouv.fr ;

• Autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Jean-Pierre Rico : Affaire n°20, suite à la délibération précédente, je vous propose que nous procédions par le dispositif précédent à la vente d’une mini-pelle Komatsu dont est propriétaire la ville de Pérols, et de recourir au dispositif des Domaines pour assurer cette vente. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Nous passons au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Ressources humaines

2023_12_07_21 Services de médecine préventive EnSanté – Autorisation de signature de la convention de prestation de santé au travail

Madame Françoise BERTOUY, adjointe déléguée Ressources humaines, Entreprise, Emploi et Formation professionnelle, rapporte :

Vu le code du travail,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifié portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme,37/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 modifié portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et plus particulièrement concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public,

Vu le décret n° 94-909 du 14 octobre 1994 relatif aux assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 modifié relatif au contrat initiative emploi, aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le Code du travail,

Vu le décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le Code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire),

Vu le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail, les obligations des collectivités et établissements publics territoriaux, notamment au niveau des dispositions concernant les agents relevant du droit privé,

Vu la délibération du conseil municipal du 14 mai 2020 relative à l’adhésion aux services de médecine préventive AMETRA et la signature de la convention de prestation de santé au travail,

Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents.

Dans le cadre de leur statut, de leur règlement intérieur propre, de leurs règles respectives de gestion, EnSanté et la Mairie de Pérols ont souhaité convenir de certaines modalités de l’exercice et du fonctionnement des services de santé au travail et notamment de la médecine du travail et de la médecine de prévention, en complément des dispositions légales applicables et du document liant l’association EnSanté à la Mairie de Pérols (document prévu à l’article D4622-65 du code du travail).

L’action de EnSanté se définit comme un concours apporté à l’organisation de la médecine professionnelle auprès de la Mairie de Pérols sous forme d’une prestation de service à titre remboursable.

La prestation fournie se limite aux actes que le médecin de prévention doit effectuer auprès des agents et tels qu’ils sont définis :

• Visite d’embauche

• Visite périodique

• Surveillance médicale particulière

Il pratique un examen afin d’apprécier la compatibilité du poste avec l’état de santé de l’agent.

Les modalités d’exercice de la mission de EnSanté sont définies dans la convention de prestation de santé au travail, sur la base d’un nombre total de 120 agents.

Les dispositions financières sont définies comme suit :

Les cotisations sont appelées chaque trimestre à terme échu.

Les cotisations se décomposent de la manière suivante :38/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

La facturation est établie en début d’année sur la base des effectifs déclarés par l’entreprise sur le site www.ensante.fr.

Le forfait appliqué est de 117,00 € / an par salarié déclaré.

Les échéances sont : le 15 avril 2024, 15 juillet 2024, 15 octobre 2024 et 15 janvier 2025.

L’adresse de facturation étant : Mairie de Pérols – Direction des ressources humaines et de l’emploi – Place Carnot – 34470 PEROLS.

DEFAUT DE PAIEMENT – PENALITES DE RETARD

En cas d’indisponibilité du salarié, la Mairie de Pérols doit en informer le service au plus tard 48 heures avant l’heure de la convocation. Tout report doit rester exceptionnel.

En cas d’absence non excusée dans le délai de 48 heures qui précède le rendez-vous, une pénalité liée à l’absence aux visites médicales de 32,00 € HT par agent est facturée à l’adhérent.

Afin d’éviter cette pénalité, la Mairie de Pérols peut permuter le jour-même le rendez-vous du salarié absent avec celui d’un autre salarié, parmi ceux restant à convoquer.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de santé au travail avec les services de EnSanté à compter du 1er janvier 2024.

• Inscrire la dépense au budget de la commune pour la durée de la convention.

Jean-Pierre Rico : Affaire n°21, service de médecine préventive EnSanté, autorisation de signature de la convention de prestation de santé au travail. La parole est à Madame Bertouy.

Françoise Bertouy : Merci Monsieur le Maire. Bonjour à tous. Je vous propose de poursuivre notre partenariat avec la médecine du travail EnSanté ex-AMETRA et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention qui prévoit notamment un forfait de 117 € par salarié.

Jean-Pierre Rico : Y a-t-il des interventions ? Pas d’interventions. Nous passons au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Ressources humaines

2023_12_07_22 Délibération portant création d'un emploi non permanent et autorisant le recrutement d'un agent contractuel pour mener à bien un projet

Madame Françoise BERTOUY, adjointe déléguée Ressources humaines, Entreprise, Emploi et Formation professionnelle, rapporte : 39/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Les articles L.332-24, L. 332-25 et L. 332-26 du Code général de la fonction publique autorisent le recrutement d’agents contractuels pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée. Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et d’une durée maximale de six ans. L’échéance du contrat est la réalisation de son objet.

Considérant qu’un contrat de projet est nécessaire pour prévoir les études, effectuer les demandes de subventions auprès des différentes administrations, faire le lien avec les plaisanciers afin de réaliser la certification européenne « port propre », mettre en place la numérisation du port et la valorisation Eco touristique du secteur de l’Avranche ainsi que la digue de protection au quartier des cabanes.

Considérant que ces missions requièrent des compétences spécifiques, il est proposé de créer à compter du 1er mars 2024, un emploi non permanent sur le grade d’attaché principal, dont la durée hebdomadaire de service est de 21/35ème annualisé et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 1 an soit du 1er mars 2024 au 28 février 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• Autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent sur un contrat de projet au grade d’attaché principal pour effectuer les missions de chargé de projet sur la valorisation du port de Pérols, pour répondre au besoin temporaire de la collectivité afin de mener à bien le pilotage des 4 études en cours sur le domaine portuaire, coordonner les actions nécessaires au développement et à la modernisation du port, de suivre les demandes de subventions, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 21/35ème annualisé, à compter du 1er mars 2024 jusqu’au 28 février 2025 soit pour une durée de 1 an.

• Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte individuel relatif à ce recrutement.

• Dire que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget de la commune 2024.

Jean-Pierre Rico : Affaire n°21, délibération portant la création d’un emploi non permanent et autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet. La parole est à Madame Bertouy.

Françoise Bertouy : Je vous propose d’embaucher un agent sur un contrat au grade d’attaché principal à compter du 1er mars 2024 pour une durée d’un an à raison de 21 heures par semaine, afin de mener à bien tous les projets relatifs au port, notamment de faire les demandes de subventions.

Jean-Pierre Rico : Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui ne prend pas part au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.

Pour : 25

Contre : 3

Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Ressources humaines

2023_12_07_23 Revalorisation des remboursements des frais de repas et d'hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission40/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Madame Françoise BERTOUY, adjointe déléguée Ressources humaines, Entreprise, Emploi et Formation professionnelle, rapporte :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu la délibération n° 2020-04-02/10 du 4 février 2020 relative aux remboursements des frais de déplacement du personnel communal ;

Vu le Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant le conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Monsieur le Maire rappelle qu’est considéré en déplacement, l’agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Considérant que l’article 1 du décret n°2001-654 modifié énonce :

« Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de toute personne dont les frais de déplacements temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. » ;

Remboursement des frais kilométriques

Considérant qu’en vertu de l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, l’agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-m e r.

Considérant que l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixe les taux des indemnités kilométriques en vigueur. 41/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Remboursement des frais de repas et d’hébergement

Considérant que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;

Considérant que l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, comme suit :

France métropolitaine

Taux de base Grandes villes (+de

200 000 hab.)

et communes

de la métropole

du Grand Paris

Commune de Paris

Hébergement 90 € 120 € 140 €

Déjeuner 20 € 20 € 20 €

Dîner 20 € 20 € 20 €

Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

1/ Remboursement forfaitaire des frais d’hébergement

Considérant qu’en vertu de l’article 7-1 du décret n°2001-654 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité ou du conseil d'administration de l'établissement de fixer, en métropole, le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement.

Que peuvent également être fixées, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et de stage, lesquelles ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.

Qu’à ce titre, les taux d’hébergement fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié susvisé, sont modulables par l'assemblée délibérante, soit pour appliquer une minoration, soit, plus exceptionnellement, pour majorer cette indemnité pour tenir compte de l'intérêt du service ou de situations particulières.

2/ Remboursement des frais de repas :

Considérant qu’en vertu du troisième alinéa de l’article 3 du décret n°2006-781 susvisé le conseil municipal prévoit le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas engagés par l’agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur.

Le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Retenir le principe d’un remboursement des frais de transport sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire dans les conditions réglementaires susmentionnées,42/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

• Retenir le principe d’un remboursement forfaitaire des frais d’hébergement effectivement engagés dans les conditions réglementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents ;

• Retenir le principe d’un remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir effectivement engagés, de 20 € par repas maximum, sur présentation des justificatifs afférents ;

• Ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou logé gratuitement ;

• Procéder au paiement de cette indemnité.

Jean-Pierre Rico : Affaire n°23, revalorisation des remboursements des frais de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission. Madame Bertouy.

Françoise Bertouy : Je vous propose donc de voter pour les frais d’hébergement une base de 90 €, 120 € en ce qui concerne les grandes villes et 140 € pour Paris, pour les déjeuners et les dîners un remboursement de 20 €.

Jean-Pierre Rico : Y a-t-il des interventions ? Pas d’interventions. Nous passons au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Jocelyne Taverne : Merci Monsieur le Maire. Je voulais ajouter deux petites choses. Je ne m’occupe plus des réseaux sociaux, en particulier ceux de l’opposition. Par rapport au travail que fait l’équipe municipale, le Maire en particulier et ses adjoints, je les trouve insultants. Ce n’est pas grossier, c’est insultant. Vous ne respectez pas le temps, tout le travail et en particulier le Maire. Il passe ses journées à la mairie et il travaille. Le résultat ne vous convient peut-être pas, il n’est pas celui que vous auriez souhaité. Mais je peux vous assurer qu’il travaille. Pour en revenir aux réseaux sociaux, on m’a rapporté que les commerces de Pérols périclitaient. Je suis arrivée dans les années 70 dans le village, il y avait 5 boucheries et une chevaline. Dans les années 2000, il n’y en avait plus qu’une. Elles avaient toutes fermé. Nous avons fait venir des restaurants, un primeur, on a ouvert au moins 5 restaurants et effectivement, j’ai demandé au correspondant de Midi Libre... Monsieur Taton, si ça ne vous intéresse pas ce que je dis, la porte est ouverte, vous pouvez sortir.

Cathy Prost : Madame Taverne, nous ne sommes pas concernés. Vous parlez du réseau de l’opposition, c’est un jeu de dupe, vous savez très bien que ce n’est pas à nous que vous parlez. En revanche, on peut s’écarter, vous pouvez lui parler, il est là. Parlez-lui, lève-toi s’il te plaît. Parlez-lui puisque Monsieur le Maire en a déjà fait cas tout à l’heure. Ce n’est pas à nous qu’il faut le dire, c’est à lui. À un moment donné, chacun est responsable de ses actes. On assume totalement ce que nous écrivons sur les réseaux, on ne peut pas assumer pour d’autres.

Jocelyne Taverne : Très bien, Madame Prost, alors je le dis pour tout le monde. Je vous regardais mais je regardais aussi à droite. Je regardais l’opposition en général, si vous vous sentez visée, c’est votre problème, ce n’est pas le mien. Donc je termine pour dire que des commerces, nous en avons créés, nous continuons à les soutenir, nous faisons les intermédiaires entre la commune et les propriétaires et nous avons rendu une ville dynamique depuis deux mandats. C’est insultant d’entendre dire qu’il y a des étrangers et qu’il y a des touristes à Pérols. Cela ne correspond pas à la mixité sociale, Monsieur Cattin-Vidal. C’est insultant. Car si vous n’acceptez pas à Pérols des étrangers, des touristes qui font vivre le village, parce qu’ils participent aux commerces, ils font partie de l’activité de la ville, et c’est ce qui l’enrichit humainement et économiquement. Je n’irais pas plus loin sur le sujet. Je vous remercie.43/43

Procès-verbal - Conseil municipal 7 décembre 2023

Jean-Pierre Rico : Si des élus souhaitent s’exprimer, c’est possible. Madame Prost, j’aime bien votre éructation, il n’en demeure pas moins que « coup médiatique » ou « incompétence » sur l’histoire du Casino, c’est tout de même sur votre site. C’est marqué en gros, gigantesque « incompétence ». À un moment, il faut savoir raison g a r d e r.

Cathy Prost : Monsieur le Maire, ce n’est pas à vous que je m’adresse, mais à Madame Taverne, lorsqu’elle parlait des commerces qui périclitent : je n’en ai jamais fait état.

Jean-Pierre Rico : Je ne regarde pas votre diarrhée que vous déversez sur votre dispositif. Mais lorsque dans la rue, on vient m’interpeler et que l’on me montre ce que l’on écrit sur moi...

Cathy Prost : Monsieur le Maire, je vous rappelle que nous sommes en Conseil municipal. Si en Conseil municipal, vous ne pouvez pas entendre le mot « légèreté », je ne peux pas entendre le mot « diarrhée ».

Jean-Pierre Rico : Je suis désolé, mais ce que vous mettez sur votre réseau, c’est de la diarrhée verbale. Quant au fait d’acheter ou pas, il est vrai, il est là dans la salle. C’est quand même impensable qu’une personne qui se permet de la même façon à flux tendu de déverser des flots d’égouts puants sur les réseaux sociaux, dès qu’il y a une manifestation, il vient avec son jambon Herta, il est là derrière avec ses moustaches, il n’achète rien, mais il fait pire que ça, Madame Prost. Et vous savez, j’ai les images vidéo. Il importe des déchets à Pérols, il les met sur les poubelles le dimanche matin, de façon à ce que cela bouche les poubelles enterrées. Toute la journée, les gens, voyant que les poubelles enterrées sont bouchées, les mettent à côté. Et le soir, le même personnage, à 18 heures, va prendre des photos et dit que la ville de Pérols est pourrie. J’ai les images vidéo. Monsieur, j’ai les images vidéo.

Le Conseil Municipal est clos. (21h01)

SIGNATURES :

Jean-Pierre RICO

Secrétaire de séance

(Patricia NIVESSE)