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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 63 ok)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110-
Feuillet 2024-111
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 63-2024D
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois de septembre à vingt heures quarante-cinq minutes le Conseil, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise
LEDOS, Christophe PAUTREL.
POUVOIR(S): Patrick BOILEAU à Lydie JALBAUD, Pierre CASSE à Claude CAU.
ABSENT(S):
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 8
Pouvoirs : 2
Votants : 10
SECRETAIRE DE SEANCE : Lydie JALBAUD.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 17/09/2024
VOTE :
Pour : 10
Contre : O0
Abstention : Q
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OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS À MADAME LYDIA FABRE, 3È"E ADJOINTE EN CHARGE DES ÉCOLES
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que Mme Lydia FABRE a passé commande auprès d’IKEA de
fournitures pour l’école maternelle. La commande à été passée afin d’être récupérée en drive et malheureusement cette méthode de vente ne permet pas le règlement par mandat administratif.
C'est pourquoi Madame Lydia FABRE a dû avancer les frais afin de récupérer la commande pour un
montant de 30.00 £ {trente euros).
Monsieur le Maire propose donc de rembourser la somme de 30.00 € à Madame Lydia FABRE, 3ème adjointe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> Accepte le remboursement de 30.00 € à Madame Lydia FABRE, 3ème adjointe.
> Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au remboursement de
cette somme.
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod, 540730 - 10/10 Faprègue duo Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que L
acte dessus.
informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un Pour extrait conforme. recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire, Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à Claude CAU compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture. —
Télétransmis en Préfecture le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le 9 } log] PeYAT
Notifié à l'intéressé le
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