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Déliberation - Délibération n°86 ok
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°86 ok)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110-
Feuillet 2024-161
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 86-2024D
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence
de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT{(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS
POUVOIR(S): Pierre CASSE donne pouvoir à Claude CAU
ABSENT(S): Christophe PAUTREL
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 8
Pouvoirs : 1
Votants : 9
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 03/12/2024
VOTE :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O0
RCD EE
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS À MADAME VÉRONIQUE DUBAU, ENSEIGNANTE
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que Mme Véronique DUBAU, enseignante, a fait l'acquisition de
fournitures pour sa classe dans des magasins qui n’acceptent pas le paiement par mandat administratif.
Mme DUBAU a donc dû avancer les frais pour un montant de 74.61 € (soixante-quatorze euros soixante-et-
un centimes).
Monsieur le Maire propose donc de rembourser la somme de 74.61 € à Madame Véronique DUBAU,
enseignante.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> Accepte le remboursement de 74.61 € à Madame Véronique DUBAU, enseignante.
> Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au remboursement de
cette somme.
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540730 - 10/10 Efovrègue duo Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
acte ! dessus.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un Pour extrait conforme. recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire, Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à Claude CAU compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture. -
EN
7 D) 7 à 2
dé
Télétransmis en Préfecture le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le
Notifié à l'intéressé le
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