Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib 49 ok
Déliberation - Délibération n°86 ok
Déliberation - Délib 32 ok
Déliberation - Délib 63 ok
Déliberation - Délib 51 ok
Déliberation - Délib 63 ok
Déliberation - Délib 46 ok
Déliberation - Délib 76 ok
Déliberation - Délib 75 ok
Déliberation - Délib 52 ok
Déliberation - Délibération n°87 ok
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°87 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110-
Feuillet 2024-162
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 87-2024D
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence
de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Claude CAU, Laurent GAYS, Lydie
JALBAUD, Yvelise LEDOS
POUVOIR(S): Pierre CASSE donne pouvoir à Claude CAU
ABSENT(S): Christophe PAUTREL
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 7
Pouvoirs : 1
Votants : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 03/12/2024
VOTE :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O0
Me A4 ke 6 ke 6 6 GE HS Ke EE COR
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS À MADAME LYDIA FABRE, 3ÈME ADJOINTE
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que Mme Lydia FABRE, 3*"* adjointe en charge des écoles, a fait
l’acquisition de bacs de tri pour la cantine et l’école auprès de IKEA. N'ayant pas la possibilité de se déplacer
à Toulouse, Mme Lydia FABRE a passé commande sur internet. Mme Lydia FABRE a donc dû avancer les
frais pour un montant de 55.86 € (cinquante-cinq euros quatre-vingt-six centimes).
Monsieur le Maire propose donc de rembourser la somme de 55.86 € à Madame Lydia FABRE, 3°" adjointe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> Accepte le remboursement de 55.86 € à Madame Lydia FABRE, 3ème adjointe.
> Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au remboursement de
cette somme.
Page 1 sur 2
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Mabrègue dun Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le
Notifié à l'intéressé le
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Claude CAU
Page 2 sur 2