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Procès Verbal - PV signé Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, Ville d'HAZEBROUCK

Direction Générale des Services HAZEBROUC

K

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PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2018

L’An deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de juin à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune d’HAZEBROUCK s’est réuni au lieu ordinaire

de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation

faite par lui le quatorze juin deux mille dix huit.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 32

Présents : 25

Absents ayant donné Pouvoir : 6

Absent: 1

PRÉSENTS : M. Bernard DEBAECKER, Maire,

Adjoints,

M. BAILLEUL, Mme CHARMET, M. ARNOUTS, M. PERLEIN, Mme AZEVEDO, M. LESAGE, Mme TRYHOEN, Mr BURGHELLE, Mme BEURAERT,

Conseillers Municipaux Délégués,

M. GANTOIS, Mme DAUCHEZ, M. MECHENTEL, Mme CARPENTIER

Conseillers Municipaux,

Mme BRISBART, M. LANCRY, Mme VANDENBROUCKE, M. DEWYNTER, Mme LARRIDON, Mme SCHRICKE, M. DECOOPMAN, Mme MACOU, M. BRAHIMI, M. PRINCE, Mme LAMS.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme Dauchez

M. BELLEVAL qui a donné pouvoir à M. Burghelle

M. CONTREMOULINS qui a donné pouvoir à M. Perlein

M. Gaël DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Bailleul

M. LABITTE qui a donné pouvoir à M. Decoopman

Mme VEIT-TORREZ qui a donné pouvoir à Mme Schricke

ABSENTS :

M. Philippe DUHAMEL,

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe Gantois

Monsieur le Maire désigne Monsieur Philippe GANTOIS comme secrétaire de

séance.

Après l'appel, Monsieur le Maire fait part des évènements familiaux au sein du Conseil Municipal, à savoir le décès du père de Madame Lisbeth Carpentier, Monsieur Jean-Jacques Carpentier, décédé le 16 juin dernier.

Après avoir pris connaissance du procès-verbal du 27 mars 2018, ainsi que

celui du 24 mai 2018, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des

questions.

Le procès-verbal du 27 mars 2018 a été adopté à l'unanimité et celui du 24

mai 2018 a été adopté à l’unanimité avec 2 abstentions.

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1.- AUTORISE à la MAJORITÉ (29 voix pour et 2 contre) après avis du

comité technique en date du 27 juin 2018, et avis du bureau du S.I.E.C.F., le renouvellement de la convention de mutualisation de personnel et de moyens entre la ville d’Hazebrouck et le S.LE.C.F (Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandres), après interventions de Mme Beuraert, Monsieur le

Maire et M. Gantois.

2. - AUTORISE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) après interventions de M.

Gantois et de M. Perlein, la signature de l'avenant à la convention de mise à

disposition partielle de plein droit de personnel suite au transfert de la compétence voirie.

8. - AUTORISE à la MAJORITÉ (24 voix pour et 7 voix contre) après

interventions de M. Decoopman, M. Perlein, Monsieur le Maire, M. Brahimi et Mme Beuraert, la vente de Terrains agricoles communaux au profit de :

+ Monsieur et Madame DEHONDT-SCHIPMAN

Exploitation des parcelles situées sur la Commune de CAËSTRE (59190), et

référencées sous la numérotation :

- _ZD 105 d’une superficie de 89 900 m°?, lieu-dit « La Ferme à Maerten»,

- ZD 58 d'une superficie de 26063 m°, lieu-dit «La Ferme à

Vandenabeele»,

— soit une superficie totale de 115 963 m°.

Après saisine de France Domaine, le prix de vente est fixé à 79 319 € HT.

Maître Nicolas BONNINGUES, de la SCP BONNIERES-BONNINGUES à

RENESCURE (59173) sera en charge de la rédaction de l’acte de vente.3

+ Monsieur Bertrand BAEY

Exploitation des parcelles situées sur la Commune de CAËSTRE (59190),

et référencées sous la numérotation :

- ZC 72 d’une superficie de 43 150 m?°, lieu-dit « Le Moulin des Peubpliers»,

- ZC 89 d’une superficie de 771 m?°, lieu-dit « Le Moulin des Peupliers»,

- ZC 94 d’une superficie de 84 481 m?°, lieu-dit « Le Moulin des Peupliers »,

— soit une superficie totale de 128 402 m2.

Après saisine de France Domaine, le prix de vente est fixé à 82 000 € HT.

Maitre Dominique DEVOS, Notaire à HAZEBROUCK (59190), sera en charge de

la rédaction de l’acte de vente.

Pour chacun des dossiers, les frais de notaire et tous autres frais

supplémentaires nécessaires à la vente seront à la charge des acquéreurs.

4. AUTORISE à la MAJORITÉ (23 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention) après intervention de M. Decoopman, la rectification de la dénomination des acquéreurs et la vente de la parcelle ZT n° 47 située Lieu Dit du Pont de Pierre à Bailleul, au profit de Monsieur François PIENNE et de Monsieur Christophe PIENNE, ou toute autre personne qui s’y substituerait.

5. - AUTORISE à l’UNANIMITÉ (29 voix pour, et 2 abstentions) après interventions de M. Gantois et M. Ducroquet, l’incorporation dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section CP n°186 et CP n°242 rue du Château de l’Hoflandt.

6. - AUTRORISE à la MAJORITÉ (20 voix pour et 11 voix contre) après interventions de M. Gantois, M. Decoopman et Monsieur le Maire, la signature de la convention de classement pour les ouvrages et espaces publics communs du lotissement Ilot des Peintres rappelant qu'une prochaine délibération sera soumise au Conseil Municipal pour autoriser l’incorporation des voies, réseaux et espaces verts dans le domaine public communal.

7.- AUTORISE à l’UNANIMITÉ (21 voix pour et 10 abstentions) après interventions de Mme Beuraert, Monsieur le Maire, Mme Schricke et M. Gantois, les cessions des parcelles communales DC n°354-357-359-363-364-365 au profit de la société EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST (Complète la délibération du 23 mars 2017). Ces parcelles regroupant actuellement des terrains (DC n°363), des habitations (DC n°357 et DC n°359), des garages et hangar (DC n°364 et DC n°365), ainsi que les ateliers municipaux (DC n°354 et DC n°357) seront démolis afin que puissent être édifiés de nouveaux logements sociaux.

8 AUTORISE à l’UNANIMITÉ (24 voix pour et 7 abstentions) après

interventions de M. Decoopman , M. Brahimi et Monsieur le Maire, et après avis de la commission administrative de la Fondation Depoorter réunie le 12 juin 2018, la cession de terrains agricoles, propriétés de la Fondation DEPOORTER, au profit de Monsieur Rémy SIX et Madame Laëtitia SIX. Les parcelles sont propriétés de la Fondation DEPOORTER, situées sur la Commune de WARHEM et sont référencées sous la numérotation suivante :

- Section D n° 156 d’une superficie de 52 580 m° ; - Section D n° 160 d’une superficie de 4 320 m°,

- Section D n° 164 d’une superficie de 24 460 m°?.

Après saisine de France Domaine, il a été convenu de la cession des terrains au prix de 53 000 € HT. Les frais de géomètre, de rédaction et d'enregistrement d’acte seront à la charge des acquéreurs.4

Maître THOOR, dont l'étude notariale est localisée à HONDSCHOOTE, sera en

charge de la rédaction de l'acte de vente.

9 AUTORISE à l’UNANIMITÉ (24 voix pour et 7 abstentions) après

avis de la commission administrative de la Fondation Depoorter réunie le 12 juin 2018, la cession de terrains agricoles, propriétés de la Fondation

DEPOORTER, au profit de Monsieur Jean-Marie GOETGHELUCK. Les parcelles sont propriétés de la Fondation DEPOORTER, situées sur la Commune

d'HONDSCHOOTE, lieu-dit «Le Linde Houck» et sont référencées sous la

numérotation suivante :

- section E n° 363 d’une superficie de 14 760 m2,

- section E n° 380 d’une superficie de 5 510 m2.

Après saisine de France Domaine, il a été convenu de la cession des terrains au prix de 10 000 € HT. Les frais de géomètre, de rédaction et d'enregistrement d’acte

seront à la charge de l’acquéreur.

Maître THOOR, dont l'étude notariale est localisée à HONDSCHOOTE, sera en

charge de la rédaction de l'acte de vente.

10 AUTORISE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) et après consultation en

Comité Technique le 27 juin 2018, la modification du temps de travail d’un

Adjoint Technique Territorial.

11 AUTORISE à la MAJORITÉ (22 voix pour et 9 voix contre) après

interventions de Mme Macou et Monsieur le Maire, la mise en œuvre du

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) au profit des Bibliothécaires Territoriaux.

12 APPROUVE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) et après avis du conseil

d'exploitation de la régie des eaux et du service d’assainissement et avis du conseil d'administration du C.C.A.S, la création d’un Comité Technique commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés (C.C.A.S., Régie des Eaux) et la fixation du nombre de représentants du Personnel au Comité

Technique et Décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et

établissements.

13 AUTORISE à l’UNANIMITÉ (29 voix pour et 2 abstentions) après interventions de Mme Beuraert et Monsieur le Maire, la mise en œuvre d’un

contrat d'apprentissage au service cadre de vie.

14 AUTORISE à l’UNANIMITÉ (31 voix Pour), la mise à disposition de

personnel communal au centre communal d'action sociale.

15 APPROUVE à lUNANIMITÉ (31 voix pour) après commission

d’appel d’offres réunie le 25 juin 2018, le marché N°18AC008_LH concernant le Fourniture de produits d'entretien et d'articles de nettoyage alloti en 6 lots, après interventions de Mme Beuraert et Monsieur le Maire.

16 AUTORISE à l’UNANIMITÉ (29 voix pour et 2 abstentions), la

signature d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage pour divers travaux ou prestations avec la C.C.F.I.

17 AUTORISE à la MAJORITÉ (28 voix pour et 3 voix contre) après

intervention de M. Gantois, la signature du protocole d'accord transactionnel entre la SAS JARDINERIE DES FLANDRES et la Commune d’Hazebrouck.5

18 AUTORISE à la MAJORITÉ (29 voix pour et 2 voix contre), après avis de la commission municipale chargée de l'étude des créances irrécouvrables en date du 28 mai 2018, le placement des créances irrécouvrables d'une valeur de 200 492.64€ du budget Locations Industrielles, en créances éteintes, après interventions de M. Decoopman, Monsieur le Maire, M. Brahimi, M. Lesage, M. Gantois, M. Bailleul, et M. Perlein.

19 APPROUVE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) l’utilisation 2017 de la

Dotation de Solidarité Urbaine.

20 APPROUVE à l’UNANIMITÉ (29 voix pour, M Bailleul et Mme

Brisbart ne prenant pas part au vote) les subventions aux associations au titre

de l’année 2018.

21 APPROUVE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) après interventions de

M.Decoopman, M. Perlein et Monsieur le Maire, la décision modificative n°1 du

budget 2018 de la commune d'Hazebrouck.

22 AUTORISE à l’UNANIMITÉ (29 voix pour et 2 abstentions), après

avis de la commission municipale chargée de l'étude des créances

irrécouvrables en date du 28 mai 2018, le placement des créances

irrécouvrables d'une valeur de 38406.19€, en créances éteintes, après interventions de Mme Beuraert, Monsieur le Maire, M. Decoopman, M.

Gantois et M. Perlein.

23 AUTORISE à lUNANIMITÉ (31 voix pour) après avis de la

commission municipale chargée de l’étude des créances irrécouvrables en date du 28 mai 2018, le placement des créances d’un montant total de

15 636.17€ en créances irrécouvrables.

24 AUTORISE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour), après avis de la

commission municipale chargée de l’étude des créances irrécouvrables en date du 28 mai 2018 et après avis de la commission administrative de la

Fondation Depoorter réunie le 12 juin 2018, le placement des créances d’un montant total de 1 622.12€ du budget de la Fondation DEPOORTER en créances irrécouvrables.

25 APPROUVE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) après interventions de Mme Beuraert et Monsieur le Maire, le versement d’une subvention pour

l'association santé au cœur des Monts de Flandre pour la « Vlaande’run color », action de sensibilisation et de prévention des cancers, qui se déroulera le dimanche 26 août de 10h à 21h.

26 APPROUVE à l’UNANIMITÉ (31 voix Pour) le versement des

subventions pour les sorties scolaires.

27 APPROUVE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) après interventions de

M. Decoopman, Mme Tryhoen, Mme Bridel, M. Bailleul, Monsieur le Maire,

et M. Méchentel, la mise en place de la sectorisation pour les écoles publiques.

28 APPROUVE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) les dispositions de la

convention relative à la mise à disposition gratuite du Lycée et du Lycée

professionnel des Monts de Flandre pour l’enseignement de l'Education physique et Sportive et la pratique du sport scolaire pendant les périodes scolaires .

29 APPROUVE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) le règlement de

fonctionnement du Multi-accueil « Les Lutins ».30 APPROUVE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) le projet de service et le

règlement de fonctionnement de la crèche familiale « les Petits Pas ».

31 AUTORISE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) la signature d’une

convention entre la ville d'Hazebrouck et le Lions Club pour une période

indéterminée pour l'extension du réseau « Boîte à Livres ».

832 AUTORISE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) la mise en œuvre du

dispositif en faveur des riverains des zones bleues.

33 AUTORISE à l’UNANIMITÉ (29 voix pour et 2 abstentions) la

signature d’un avenant au bail d'occupation privative du domaine public pour la

perception d’indemnité d'occupation supplémentaire d’un montant de MILLE DEUX CENTS EUROS (1200 €) annuel, en contrepartie de la pose de trois faisceaux

hertzien sur le dôme du château d’eau situé à Morbecque avec la Direction

Régionale des Finances Publiques des Hauts de France et du département du Nord

34 APPROUVE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) après avis du conseil

d’exploitation de la régie des eaux et du service d’assainissement le 12 Juin 2018, la décision modificative n°1 du budget 2018 de la régie municipale des Eaux.

35 APPROUVE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) après avis du conseil

d'exploitation de la régie des eaux et du service d’assainissement, l’accord d'une subvention de DEUX CENTS SOIXANTE EUROS (260 €) au Comité des

Œuvres Sociales du personnel des services municipaux (dépense inscrite au budget de la Régie Municipale des Eaux (chapitre 64, sous l’article 6472

‘versements aux comités d’entreprise"}).

36 AUTORISE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) après avis du conseil

d’exploitation de la régie des eaux et du service d’assainissement du 12 Juin 2018, le renouvellement du contrat «carte achat» souscrit auprès de la Caisse d'Epargne Nord France Europe pour une durée de trois ans pour la Régie

Municipale des Eaux.

37 AUTORISE à l’UNANIMITÉ (31 voix pour) après avis du conseil

d’exploitation de la régie des eaux et du service d’assainissement en date du 12 juin 2018 et après avis de la commission générale chargée de

l'étude des créances irrécouvrables en date du 28 mai 2018, le placement de créances en créances irrécouvrables (9 714.14 € pour l'assainissement, et

9 913.01€ pour la régie des eaux).

38 AUTORISE à l’UNANIMITÉ (29 voix pour et 2 abstentions) après

avis du conseil d'exploitation de la régie des eaux et du service d'assainissement en date du 12 juin 2018 et après avis de la commission communale chargée de l’étude des créances irrécouvrables en date du 28 mai 2018, le placement de créances éteintes en créances irrécouvrables ( 23 759.75 € pour l'assainissement, et 16 395.63€ pour la régie des eaux).

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises

par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015 (décisions n° 2018/31 à 2018/ 53).7 Les documents

suivants ont été transmis aux Membres du Conseil

Municipal :

point 1 : Convention du SIECF

point 3: les avis du domaine et les plans

point 4 : Demande du Notaire

point 5 : plan de situation, plan parcellaire

Point 6: convention de rétrocession des Espaces et Ouvrages

communs du Lotissement et plan Cottage

point 7 : plan de masse et autre plan

point 8 : avis de domaine et plan

point 9 : avis du domaine et plan

Point 17: protocole d’accord et bordereau de situation trésorerie

{document confidentiel)

Point 18: créances éteintes locations industrielles (document confidentiel)

point 20 : subventions aux associations (document confidentiel)

point 22 : créances éteintes commune {document confidentiel)

point 28: créances irrécouvrables commune (document

confidentiel)

Point 24: créances irrécouvrables Depoorter (document

confidentiel)

point 28 : conventions

point 29 : règlement « Les Lutins »

point 30 : projet « Crèche Familiale »

point 383 : plan de masse, Plan d’élévation et avenant

point 36 : contrat carte achat

point 37: créances irrécouvrables régie des eaux (document

confidentiel)

point 38 : créances éteintes régie des eaux (document confidentiel)

Monsieur le Maire a levé la séance à 21h05.

Hazebrouck, le vendredi 29 Juin 2018

Bernard DEB.