CONSEIL MUNICIPAL
DE BAR-LE-DUC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2021
La présente séance a eu lieu le mercredi 13 octobre 2021 à 18h15 à l'Hôtel de Ville de Bar-le-Duc, Salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Madame Martine JOLY, Maire, suite à convocation du 30 septembre 2021.
Sont présents :
Mme JOLY, Maire ; M. LEMOINE, Adjoint au Maire ; M. GONZATO, Adjoint au Maire ; M. MINETTO, Adjoint au
Maire ; Mme HORNBERGER, Adjointe au Maire ; M. REMOND, Adjoint au Maire ; Mme PLATINI, Adjointe au
Maire ; M. FRANZ, Conseiller Municipal ; Mme ACHARD, Conseillère Municipale ; Mme EL HAOUTI, Conseillère
Municipale ; M. HAUET, Conseiller Municipal ; M. DELVERT, Conseiller Municipal ; Mme DILLMANN, Conseillère
Municipale ; M. ALIF, Conseiller Délégué ; Mme CEREDA, Conseillère Déléguée ; M. PINHEIRO, Conseiller Municipal ; Mme LEFEVRE, Conseillère Municipale ; M. DEJAIFFE, Conseiller Municipal ; M. RAULOT, Conseiller Municipal ; Mme BENSAADI, Conseillère Municipale ; Mme JOLLY, Conseillère Municipale ; M. BERGER, Conseiller Municipal ; M. PICHON, Conseiller Municipal ; Mme KUBANY, Conseillère Municipale ; M. CAPPELAERE, Conseiller Municipal
Sont excusés avec pouvoir de vote :
Mme CHAMPION par pouvoir à M. LEMOINE, M. COLLIGNON par pouvoir à Mme JOLY, M. DAMANT par
pouvoir à M. DEJAIFFE, M. VERLANT par pouvoir à M. PICHON
Sont excusés :
Mme HIBOUR, Mme BOUCHOT, M. PANCHER, Mme GROSS
Secrétaire de Séance :
Fatima EL HAOUTI
Nombre de Conseillers en exercice : 33 - le quorum est donc atteint.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la nomination de Madame Fatima EL HAOUTI comme secrétaire de séance.
APPROBATION DE PROCES-VERBAL
Les procès-verbaux des séances des 27 mai et 24 juin 2021 sont approuvés à l'unanimité.
Mme le Maire
Mes Chers Collègues, je tiens d’abord à vous saluer toutes et tous. La rentrée de septembre démontre que les activités reprennent à Bar-le-Duc. De nombreuses animations et actions ont repris, soutenues ou engagées par la Ville. C’est le cas des Journées du Patrimoine, de la fête du sport, de la fête de l’automne, tout comme d’autres animations comme Musicales en Barrois ou la programmation du festival qui s’est continuée. Les activités de nos nombreuses associations -que ce soit sur le plan culturel ou sportif- ont repris avec le soutien important de la Ville, de nos élus et des services. Il s’agira ce soir d’ailleurs de valider la mise en place d’un dispositif important pour encourager la pratique sportive au travers du « Pass Sportez vous bien ».
L'épreuve internationale du tournoi de tennis « Tennis Europe » a été vraiment une réussite. Le concours de la Ville, le soutien de l'OMS, des bénévoles de l’UTB et de fête le Mur Meuse ont réalisé un travail très important. C’est une vitrine importante pour notre ville pour faire connaître Bar-le-Duc bien sûr, mais aussi comme vecteur d’attractivité avec la venue extérieure de personnes qui consomment à Bar-le-Duc comme d’autres évènements sportifs nationaux d’ailleurs.
Avec l’ensemble de l’équipe municipale, je suis particulièrement concentrée sur l’amélioration du cadre de vie des Barisiens. Les travaux de l’école Jean Errard ont débuté. Travaillés en concertation avec l’Education Nationale, le directeur de l’établissement, les parents d’élèves, tout a été mis en œuvre pour que ces travaux conséquents se réalisent dans des conditions les moins perturbantes pour les élèves et avec le souci prioritaire de la sécurité des élèves. Nous avons encore travaillé avec le directeur de l’établissement la semaine dernière avec lequel les échanges sont constructifs et il nous a remerciés pour la qualité de l’écoute et la prise en compte de leurs demandes. Nous restons bien sûr attentifs à l’évolution de ces travaux.
Ces travaux ne seront pas les seuls pour le patrimoine scolaire. Au contraire, ils annoncent sur l’ensemble du patrimoine scolaire un travail très ambitieux. C’est vraiment l’ambition que je porte, afin que nos élèves aient le maximum d'atouts pour réussir. Je rappelle à ce propos que la Ville de Bar le Duc est l’une des rares communes de notre strate à proposer un panel très large d’activités sportives à nos élèves. C’est un réel plus pour l’émancipation, la construction et la réussite de nos jeunes. Ce soir, ce sera d’ailleurs l’occasion de valider l’extension de l’opération « Petits déjeuners » dans les écoles. Là aussi, c’est un moyen supplémentaire de mettre tous les atouts du côté des élèves pour leur réussite.
Sur le plan économique et commerciale, nous pouvons nous réjouir de la vitalité commerciale à Bar-le-Duc. La stratégie engagée porte désormais ses fruits. Les multiples partenariats créés avec les chambres consulaires, PUCIA, la plateforme Initiative Meuse, la Communauté d'Agglomération, la présence efficace d’un manageur de commerce, les aides financières dont bénéficient les commerces barisiens de la part de la Communauté d'Agglomération sont tous des outils qui aujourd’hui permettent de revitaliser le centre-ville. Une nouvelle opération d'accompagnement des commerçants dans leur croissance digitale a été organisée et lancée : elle se nomme «100 % concret, 100 % pratique et 100 % gratuite ». Le nombre de cellules vacantes -vous avez dû vous en apercevoir- a considérablement diminué. Cette réussite est aussi le résultat d’une animation améliorée et d’une proximité croissante avec les commerçants autour du Comité de suivi du commerce.
Dialogue, écoute et proximité sont les maîtres mots de mon action et celle de l’équipe municipale. Les comités de quartier, les comités consultatifs ont repris ou vont reprendre leurs travaux. Nous irons, avant la fin de
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 #36
l’année, à la rencontre des habitants des quartiers au travers des réunions de quartier, que nous n’avons pu tenir en raison des mesures sanitaires.
Je rappelle que dans le cadre du budget participatif étendu à l’ensemble des quartiers de la ville, les Barisiens peuvent voter jusqu’au 12 novembre pour les projets. Je vous encourage même tous à voter sur le site Internet de la Ville.
J’ai participé aux 5% rencontres de la participation citoyenne organisées par le laboratoire d’idées « Décider ensemble » présidé par Bertrand Pancher -nous étions à Amiens. Nous avons pu échanger, comparer nos actions, nos idées avec de nombreuses communes en France. Et je peux vraiment vous dire que Bar-le-Duc n’a pas à rougir des outils déployés en matière de démocratie participative ; d’ailleurs, dans bien des points, nos habitants disposent d’outils uniques pour une ville comme Bar-le-Duc. Jamais à Bar-le-Duc, il n’y a eu autant de possibilités pour les concitoyens barisiens de participer à la vie de leur commune. Nous irons plus loin dans les mois prochains. Ma vision est très claire sur le sujet. Le dialogue, l’écoute, la participation des citoyens, la démocratie participative sont indispensables à la vitalité de cette démocratie. Elle éclaire les décisions des élus, mais en aucun cas, la démocratie participative ne doit remplacer la démocratie représentative. Nous avons été élus pour décider. Démocratie participative et démocratie représentative sont complémentaires.
Je souhaite vous informer que j’ai saisi officiellement la Ministre du Travail pour déployer sur le territoire le programme « Territoire Zéro Chômage Longue Durée ». Ceci vise à mobiliser l’ensemble du territoire, afin de proposer des actions et des dispositifs pour toutes les personnes durablement privées d'emploi. J'attends d’ailleurs le soutien de tous pour que notre territoire soit intégré dans le dispositif de l’Etat. Dans un premier temps, un travail va être engagé pour rassembler dans un Comité Local pour l’Emploi, des personnes privées, des élus, des entreprises. Le but ultime est de remettre en situation d'emploi des personnes éloignées de cet emploi depuis longtemps. Cela pourra se traduire par la mise en place d’EBE (Etablissement à But d'Emploi) dont l’objectif est triple :
e assurer l'embauche des personnes privées d'emploi sans sélection en créant des emplois à proportion
des besoins du territoire,
e créer et développer des activités utiles qui ne sont pas réalisées sur son territoire, e atteindre la viabilité économique en complétant la réallocation des dépenses passives par du chiffre d'affaire.
Des contacts ont déjà été pris avec des professionnels du territoire pour travailler certains secteurs. Ce dispositif pourra s'intégrer également dans le Plan de relance.
Ce soir, deux grands projets importants vous sont présentés. Les aménagements du quartier Saint-Jean se poursuivent. Après l'installation du foyer logement des Coquillottes, l'installation du cinéma, de nouvelles implantations sont prévues avec l’OPH de la Meuse, lIUMM et l’entreprise CITANIUM. C’est une opportunité importante et une manière importante de revitaliser le centre-ville.
D’autre part, la transformation du quartier de la Libération se poursuit. Après la requalification du quartier Molière, une requalification importante du quartier de la Libération va être engagée en lien notamment avec lPOPH de la Meuse. Une réunion publique dans le quartier avec les citoyens est prévue le 25 octobre. Ces échanges avec les différents intervenants seront -je l’espère- à coup sûr des échanges fructueux et enrichissants. Ces travaux seront complétés par la reconstruction enfin de la passerelle pour laquelle nous avons à nous prononcer ce soir.
L'EHPAD de la Côte Sainte Catherine porté par le CIAS et la Communauté d'Agglomération a été livré, la Ville de Bar-le-Duc assure les aménagements autour du site. C’est vraiment -et je vous engage à faire la visite, si vous ne l’avez pas faite- un plus pour notre territoire, pour les personnels, pour les usagers, pour les familles, mais aussi pour les habitants du quartier et de la ville qui vont pouvoir bénéficier d’un cadre de vie amélioré et d’une pratique particulièrement innovante dans cet EHPAD.
Il nous est demandé de nous prononcer sur la fusion entre le centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel et le centre hospitalier de Bar le Duc. A cette fin et afin de lever toute ambiguïté pouvant laisser naître des rumeurs
3
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 ou autres « qu’en-dira-t-on » ou potins, j’ai demandé au directeur du GHT, Monsieur Jérôme GOEMINNE, et au directeur du centre hospitalier, Monsieur LHUIRE, de venir expliquer la démarche.
Nous accueillons ce soir, Monsieur Emmanuel CAPPELAERE, qui sera installé conseiller municipal en lieu et place de Madame MATHIEU qui a démissionné.
Enfin, j’ai reçu des questions écrites de la part de Monsieur PICHON et de Monsieur DEJAIFFE auxquelles nous y répondront à la fin de l’ordre du jour commele veut le règlement intérieur. Je rappelle toutefois que certaines questions -notamment celles qui concernent des cas personnels- peuvent être traitées en direct avec les adjoints ou moi-même ou lors des réunions de commissions techniques dont c’est l’une des vocations.
ORDRE DU JOUR
ÙN
>
nu
pb
©
œmx
8
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
Installation d'un nouveau Conseiller Municipal
Rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif
Redevance occupation Domaine public réseau de transport et distribution d'électricité 2021 Validation APD - Cuisine centrale - Reprise des ouvrages suite à sinistre suivant rapport d'expertise Validation de l'avant-projet définitif (APD) pour la sécurisation des écoles Validation de l'avant-projet définitif (APD) - Remplacement des couvertures en fibrociment du stand de tir de Vaux le Comte
Vente d'un terrain voie communale de Curmont
Aménagement du quartier Saint Jean : signature de promesses de vente Subvention à caractère sportif
Convention de partenariat avec l'Education Nationale pour la mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuneurs"
Modification des conventions, règlement intérieur et tarifs des dégradations du Foyer Universitaire Jean MOULIN
Subvention de fonctionnement école privée
Liquidation de Bar Animations - Reprise de matériel et remboursement de subvention Dispositif financier exceptionnel d’incitation à la prise d'adhésion dans un club sportif "Pass sportez-vous bien"
Etablissements scolaires de Bar-le-Duc - Election de représentants
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes Convention de mise à disposition de personnel passée avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale Constitution de groupements de commandes entre la Ville de Bar-le-Duc, la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et le CIAS pour le renouvellement du marché d'assurance des risques statutaires
Rapport d'information sur les reprises des concessions perpétuelles en état d'abandon Dérogations accordées par le Maire aux règles du repos dominical pour les commerces de détail Pertes sur créances irrécouvrables Ville de Bar le Duc
Pertes sur créances irrécouvrables Caisse des écoles
Clôture définitive de la caisse des écoles et provision complémentaire Constitution d'une provision pour risque d'impayé
Modification du règlement budgétaire et financier
Reprise sur provision suite arrêt Cour des comptes
Avenant n°5 au marché 2018/09 Exploitation des installations thermiques pour le groupement de commandes composé par la Ville de Bar-le-Duc, la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse
Délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal pour la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Information du conseil municipal concernant les marchés en procédure adaptée notifiés depuis le 24 juin 2021
Décision modificative n° 3 - Année 2021
Rapport d'activités 2020 de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 5 =
32. Versement du solde de la subvention 2020 à l'association de coordination des centres socioculturels de Bar-le-Duc
33. Validation de l'Avant-Projet modifié de reconstruction de la Passerelle Libération 34. Fusion entre le centre hospitalier de Bar-le-Duc et le centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel Affaires diverses.
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
2021-10-13 - 01
Le 3 juillet 2020, Madame Nathalie MATHIEU-THIEBAUX a été installée en qualité de Conseillère Municipale. Par courrier en date du 10 septembre dernier, l'intéressée a fait part de sa démission, démission que Madame le Maire a acceptée.
L'article L 270 du Code Électoral prévoit que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », en l'occurrence Monsieur Emmanuel CAPPELAERE.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 29 voix pour
© procéder à l'installation de Monsieur Emmanuel CAPPELAERE, né le 25 maï 1967 à Bar-le-Duc, domicilié
7 Place de la Fontaine à Bar-le-Duc,
désigner Monsieur CAPPELAERE pour siéger, en lieu et place de Madame MATHIEU, au sein :
de la commission «Education - Jeunesse - Culture - Sports — Vie associative », de la Commission permanente de délégation de service public en tant que titulaire, de la commission consultative des services publics locaux en tant que suppléant, du comité technique des Chantiers de la Réussite. 6666
6
Mme le Maire
Monsieur CAPPELAERE, nous vous souhaitons la bienvenue au sein de notre Conseil Municipal.
M. CAPPELEARE
Je vous remercie.
(Arrivée de Madame Atissar HIBOUR qui a le pouvoir de Monsieur Bertrand PANCHER)
FUSION ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE BAR-LE-DUC
ET LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE FAINS-VEEL
2021-10-13 - 02
Mme le Maire
Nous allons un peu bousculer l’ordre du jour pour démarrer avec le rapport n° 34 portant sur la fusion entre le centre hospitalier de Bar-le-Duc et le centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel. A cette fin utile, j’ai donc demandé -comme je vous le disais- à Monsieur GOEMINNE et à Monsieur LHUIRE de venir présenter cette fusion et je leur laisse la parole.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 M. GOEMINNE
Madame le Maire, Mesdames et Messieurs, merci pour votre invitation pour présenter ce projet de fusion. Pourquoi une présentation ici au Conseil Municipal ? Lorsqu'il y a un projet de fusion entre des établissements de santé, la loi nous demande non seulement d’avoir des votes internes à chacun de ces établissements de santé -et on va y revenir- mais également du Conseil Municipal de l’établissement siège. Et comme le centre hospitalier a son siège à Bar-le-Duc, il était nécessaire d’avoir un vote du Conseil Municipal de Bar-le-Duc.
On vous présente ici un diaporama très court qui reprend ce qui vous a été envoyé en dossier, en version littéral pour pouvoir favoriser les échanges, les débats et questions éventuelles que vous pourriez avoir sur la fusion ou sur d’autres sujets, si vous le souhaitez par ailleurs.
Concernant cette fusion, le premier objectif que nous portons tous ensemble est de créer un champion interdépartemental à visibilité régionale. Sur la carte figurent les établissements plus gros que le futur ensemble Bar-le-Duc/Fains-Véel et c’est très lisible, puisque les CHU mis à part, ce sera le 8e centre hospitalier du Grand Est. Cette visibilité est extrêmement importante pour nous, ce point dans le Grand Est en termes de budget et de personnel, parce que lorsque nous recrutons des médecins, des directeurs, des ingénieurs, des cadres de santé ou autres, la première chose qu'ils regardent, c’est ça, c’est-à-dire voir si l’établissement est gros. C’est bête, mais c’est la première chose qu’ils regardent, parce qu’un établissement plus gros est un établissement avec plus de possibilités de carrière -qu’on soit médecin en termes de spécialité, qu’on soit directeur en termes de métier, qu’on soit cadre, ingénieur, etc...
C’est aussi nous permettre d’avoir un poids plus fort, lorsque nous sommes en discussion avec l’ARS ou le Conseil Régional par exemple, ou encore avec le Département.
Enfin, troisièmement, ça nous permet d’avoir un équilibre territorial fort sur le GHT. L’ensemble pèsera quasiment autant que le centre hospitalier de Verdun/Saint-Mihiel. C’est extrêmement important, puisque dans la logique des groupements hospitaliers de territoire, nous pensons et nous défendons -la direction et l’ensemble des élus avec qui nous sommes en rapport- le fait qu’il faut qu’il y ait trois bassins de proximité dans le CGT :
e un bassin nord, le Verdunois,
e un bassin centre sur Bar-le-Duc/Fains-Véel,
° un bassin sud articulé autour de Saint-Dizier et Vitry-le-François.
Ça permet vraiment de marquer ce bassin aussi fort que le bassin nord ou que le bassin sud.
La deuxième raison de ce projet est d’être fort ensemble pour les patients. Nous allons créer, par la fusion, une communauté médico-soignante unique. Ils vont faire partie du même ensemble juridique, c’est-à-dire que demain, on aura les mêmes commissions médicales, les mêmes groupes de travail qualité, les mêmes comités de pilotage sur les projets entre les deux établissements. Et c’est extrêmement important, parce que ça va nous permettre de mieux coordonner les parcours de soins. Nous sommes en difficulté pour coordonner les parcours de soins entre d’une part le site de Fains-Véel et d’autre part, le site de Bar-le-Duc. Ce n’est un secret pour personne, dès lors qu’on parle par exemple avec nos urgentistes, on pourrait faire mieux avec le site de Fains-Véel et inversement pour les patients en santé mentale qui ont besoin d’être pris en charge à l’hôpital.
Et ce sont des choses qu’on retrouve régulièrement dans des établissements qui sont différents. En gros, on estime -et je caricature un peu- que le patient, dès qu’il va dans l’autre établissement- n’est plus le problème du premier établissement, sauf que le patient, nous sommes là pour le prendre en charge, évidemment dans sa transversalité. Donc en ayant la même communauté médico-soignante, on évite dans la prise en charge ces problèmes de « je te le confie et je ne m’en occupe plus ». C’est ce qui se passe par exemple à Verdun/Saint- Mihiel. Vous n'êtes pas sans savoir que la psychiatrie fait partie du grand ensemble du centre hospitalier Verdun/Saint-Mihiel -d’ailleurs dans une configuration assez proche géographiquement de ce qui se fait ici à Bar-le-Duc et Fains-Véel., ce qui permet d’avoir une coordination des prises en charge.
Une autre remarque sur cette communauté médico-soignante unique favorable aux soignants, c’est que ça va nous permettra d’avoir un nouvel élan pour notre concertation interne. On va basculer dans une Commission
6
Ville de Bar-le-Duc — Séance du 13 octobre 2021 7
Médicale d'Etablissement (CME) unique et nous sommes en train d’en discuter avec les responsables médicaux. Concernant l’encadrement, il y a une charge managériale unique et commune ; c’est un engagement que nous avons pris avec l’ensemble des praticiens et qu’on va tenir.
A l'inverse, actuellement, nous avons une carence de CME sur l’hôpital de Fains-Véel, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de praticien qui souhaite assumer la responsabilité du fonctionnement de l’ensemble de Fains-Véel et ce n’est pas faute de les avoir vus encore la semaine dernière -si je ne dis pas de bêtise. Nous avons besoin d’avoir quelqu’un qui assume l’ensemble du pilotage de l’ensemble de cet établissement de Bar-le-Duc/ Fains-Véel.
C’est également comme objectif d’avoir un centre hospitalier plus fort dans son fonctionnement et plus attractif. Nous avons discuté avec les partenaires sociaux tout au long de ces 18 mois de projet, puisque c’est un projet que l’on tient depuis 18 mois. Nous allons harmoniser vers le haut les RTT, c’est-à-dire qu’il y aura 20 RTT pour l’ensemble du personnel de ce nouvel ensemble, ce qui n’est pas le cas actuellement. Je ne vais pas rentrer dans le détail, mais nous harmonisons vers le haut les 20 RTT pour tous. Je pense que c’est de toute façon une démarche qu’on devra faire sur l’ensemble du GHT, il faut qu’on soit attractif et qu’on reconnaisse davantage de droits sociaux.
Il n’en demeure pas moins -et vous le comprendrez aussi aisément- qu’il y aura -même si on essaie de faire sans- forcément des surcoûts à un moment ou à un autre. Et sur un ensemble qui pèse 120/130 Me, c’est bien sûr plus facile à faire que sur un ensemble de 60 Me, le risque est moins fort.
On harmonise aussi les bons cadeaux de Noël ; c'était une demande importante, donc on le fait. Ce n’était pas
fait sur les deux sites.
On pérennise les moyens. C’est une question qui a été très vite tranchée et qui nous semblait évidente, mais ça va venir en le disant à l’extérieur. Le budget de chaque spécialité sera maintenu, ainsi que ce nouvel ensemble Bar-le-Duc/Fains-Véel. Je m'explique: nous fonctionnons d’ores et déjà avec des budgets par spécialité -ce que nous appelons les pôles dans notre jargon de soignant-. Ces budgets par spécialité sont connus, ainsi d’ailleurs que leurs dépenses et leurs résultats. Demain, tout ceci va être pérennisé sur ce nouvel ensemble. Il y aura encore des budgets pour la psychiatrie, pour les urgences, pour la médecine, etc...
Également ce nouvel ensemble fusionné ne fusionne pas -parce que parfois je l’entends- avec d’autres établissements du GHT ; le GHT n’a rien à voir avec ce projet. Il n’y aura aucun mouvement budgétaire entre ce nouvel établissement et les autres établissements du GHT, que ce soit Verdun, Saint-Dizier, Vitry-le-François ou autres. C’est une indépendance totale de ce nouvel établissement comme c'était le cas pour Bar-le-Duc et Fains-Véel avant.
C'est une simplification administrative pour tout le monde et c’est demandé par nos personnels. Nous travaillons actuellement avec de nombreuses conventions et -dans notre jardon- une structure de coopération qui s’appelle groupement de coopération sanitaire ; beaucoup d’agents font ainsi de la ressaisie administrative et en ont marre. Si on fusionne, ça nous permettra de gagner du temps de travail pour qu’ils puissent faire autre chose et avoir une vraie plus-value dans le travail commun.
Il y aura évidemment une trésorerie unique qui sera encore plus solide, toujours utile, puisqu'on ne sait pas de quoi l’avenir est fait. Je parle bien sûr en termes pluriannuels, donc on est vraiment sur un projet de renforcement de ce nouvel ensemble.
Je le reprécise, si besoin en était, il n’y a aucune suppression de poste dans ce projet. Ce projet n’est que du
plus, il n’y a pas de moins.
C’est un centre hospitalier qui sera aussi plus fort dans ses investissements. Alors qu’on est toujours sur une tension de trésorerie sur Bar-le-Duc, voire même au niveau budgétaire, il y a des années un peu positives et des années un peu négatives en terme budgétaire. Dans ce nouvel ensemble, tout en garantissant les budgets de fonctionnement de tout le monde, il n’en demeure pas moins qu’on aura davantage de moyens d’investissements communs dans le temps pour les pérenniser.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 Le montant des investissements que nous sommes en train de lancer pour les deux sites est de plus de 6 Me:
e _l’extension et la modernisation de la MAS de Selaune, validée par l’ensemble des personnels, e _l’extension et la modernisation des urgences de Bar-le-Duc, validées par l’ensemble des personnels, e la modernisation de l’USC (unité de surveillance continue) et de l’USINV (unité de soins intensifs et neuro-vasculaires cérébraux),
e la création d’une unité de soins palliatifs,
e le regroupement des courts séjours et le SSR gériatrique,
e la création de 30 lits supplémentaires de SSR polyvalents.
On se l’était dit, de mémoire, c’est plus de 80 emplois supplémentaires à travers ces investissements. On est capable de les faire sur le site de Bar-le-Duc au moment où on parle, il n’y a pas de problème d’investissement. Toutefois, en terme pluriannuel, on est plus assuré avec un plus gros ensemble, puisqu’on ne sait jamais de quoi est fait l’avenir au niveau des financements nationaux de nos établissements.
Le processus de création est bien engagé. L'ensemble des votes a été favorable et quasiment unanimement. Il y a eu des votes sur le protocole de fusion, parce que nous avons écrit dans le détail tout ce qui vous venez de voir en synthèse; ça a été écrit bien plus dans le détail, parce qu’un mot veut dire quelque chose. Ce protocole nous a permis d’avoir des votes favorables de toutes les instances -sauf la CME de Fains-Véel qui ne peut plus se réunir, puisque personne ne veut prendre la responsabilité médicale de Fains-Véel.
Sur la fusion, c’est la même chose, donc concrètement, ça veut dire que les soignants se sont réunis et ont voté unanimement favorablement pour la fusion sur les deux établissements en quatre votes :
e les médecins ont voté favorablement quasiment unanimement aussi sur le site de Bar-le-Duc ; e les représentants du personnel ont voté favorablement unanimement aussi sur les deux sites ; e les conseils de surveillance ont voté favorablement unanimement sur les deux sites à une abstention près.
On est donc sur un projet qui est très largement soutenu par l’ensemble des établissements et nous souhaitons donc aujourd’hui que vous validiez cette fusion qui devrait -le cas échéant- intervenir le 1°" janvier 2022. Ça nous permettra -vous l’avez compris- d’avoir un centre hospitalier interdépartemental plus fort pour les patients, dans son fonctionnement et dans ses investissements.
Je suis à votre disposition.
Mme le Maire
Merci, Monsieur GOEMINNE.
M. PICHON
Merci pour cette présentation précise et intéressante par rapport au projet. J’ai quelques questions, puisque comme nous avons été échaudés par le passé, on doit donc effectivement quand même avoir quelques garanties. Quelle est donc la garantie juridique? Quelle valeur juridique a l’engagement du pacte n° 1, notamment sur le maintien des urgences et les amplitudes d’ouverture ?
Ma deuxième question concerne la clinique qui recherchait des partenaires et on sait que la ressource, actuellement dans les hôpitaux, ce sont les compétences. La clinique a des compétences fortes qui valorisent particulièrement notre pôle santé, puisqu'on parle de pôle santé et d’écosystème santé sur Bar-le-Duc avec la clinique, l’hôpital et maintenant le centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel.
Ma troisième question porte sur l’articulation que l’on pourrait envisager avec les maisons de santé en cours - je l’espère-. Aujourd’hui elles sont complètement absentes de Bar-le-Duc et je pense que pour faire vivre un écosystème, pour avoir une attractivité forte sur le territoire, il faut un déploiement d’un système de soins complet avec des maisons de santé qui peuvent fonctionner comme des pôles d’attractivité pour le pôle santé dans sa globalité.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 Mme le Maire
Je vous propose de grouper les questions. S’il y a des questions similaires à celle que vous voulez poser, je vous demanderai de poser la suivante pour que Monsieur GOEMINNE ou Monsieur LHUIRE puissent faire des réponses groupées.
M. DEJAIFFE
Merci beaucoup. Juste une question concernant le maintien de l’emploi : est-ce qu’il y a une prévision sur un certain nombre d’années ? Ou est-ce que c’est quelque chose qui est acté à un temps par rapport à un nombre de personnes actuellement ? Est-ce qu’il y a un engagement avec les partenaires sociaux sur une durée précise ?
M. GOEMINNE
Merci pour vos questions et je vais bien sûr y répondre, tout en précisant que ce projet est indépendant de toutes vos questions, mais vous verrez au travers de mes réponses, qu’à chaque fois nous n’allons faire que de les renforcer, puisque si on est plus fort sur ce nouvel ensemble, on est plus fort pour tous nos projets et on est évidemment moins fragile.
Sur les urgences maintenues, oui, c’est une garantie, parce qu’il y a l’engagement d’un Président de la République qui a été clair -je ne sais plus si c’est le Président Hollande ou son prédécesseur- mais en tout cas on y fait systématiquement référence dans la santé. Il y a de bonnes pratiques qui existent au niveau médical et de ce fait, il ne peut pas y avoir un service d’urgences à moins de 30 minutes de l’ensemble de la population desservie et c’est pareil pour un SMUR. En résumé, quand on prend la carte de notre groupement hospitalier de territoire, on ne peut pas faire sans des services d’urgences et un SMUR (un véhicule mobile pour aller sur site) à Verdun, à Bar-le-Duc et à Saint-Dizier; c’est totalement impossible. Et on a besoin de Vitry-le-François pour se projeter sur le sud-ouest du GHT. Il y a donc des garanties fortes de l’Etat, il n’y aura jamais de fermeture des urgences la nuit, le jour, les week-ends. ça n’aura jamais lieu, ni en nuit profonde. Il n’y a pas de projection et il n’y aura jamais de projection de fermeture de ligne sur Verdun, Bar-le-Duc et Saint-Dizier.
Pour être totalement transparent -c’est un autre sujet, mais je me permets de le dire sinon on pourrait me dire
dans quelques temps que je ne vous ai pas prévenus, vous savez qu’une loi visant la simplification du système de santé a été adoptée par le Parlement en juin, dite « Loi Rist » qui prévoit dans son article 33, la fin des rémunérations médicales non réglementaires. L’application souhaïtée, au moment où l’on parle, par l’Etat est une application pour le mois de novembre. Il faut faire ce saut dans la fin des rémunérations non réglementaires. De quoi parle-t-on ? On parle de praticiens qui peuvent gagner sur 24 h de travail entre 1.500 et 3.000 e/jour nets, donc plus qu’un SMIC, alors que ce n’est pas légale et qu’éthiquement c’est scandaleux. Sans compte qu’en termes de finances, je me permets de rappeler que c’est de l’argent public, donc des contribuables, de nous nous tous et de nos concitoyens et c’est de l’argent qui ne va pas ailleurs pour payer par exemple du personnel en plus, des investissements, etc... C’est donc une bonne chose.
Toutefois, il y a des discussions pour savoir comment mettre en place cette réforme, parce que la conséquence, c’est que dans notre GHT -comme dans tous les GHT de France et de Navarre et j'étais encore avec l’ARS avant de vous rejoindre- ce sont des services qui temporairement vont être mis en difficulté. Je vous le dis donc en toute transparence, l’application de cette loi pour le GHT Cœur Grand Est a pour conséquence de mettre en difficulté la maternité de Verdun, parce que 100 % de l’équipe de pédiatrie sont des intérimaires venant de Paris. Ça met en difficulté une ligne d’urgence à Bar-le-Duc, parce que la moitié de nos urgentistes sont dans cette situation. Ça met en difficulté la moitié des urgences de Saint-Dizier (même situation que Bar-le-Duc). Et il y a aussi des difficultés en psychiatrie à Chaumont et Langres pour un tiers de l’équipe et une difficulté pour l’anesthésie à Verdun et à Saint-Dizier où on aurait 30 % de l’activité chirurgicale qui s’arrêterait. Sauf à ce qu’on trouve des palliatifs, c’est-à-dire qu’en disant stop aux rémunérations non réglementaires, on réussisse à trouver d’autres personnes qui rentrent dans la réglementation.
Selon les modalités d’application de cette loi qui pourrait avoir lieu au mois de novembre -comme on nous y prépare- ou en janvier, ou dans 6 mois ou dans un an, on sait qu’à un moment, ça va trembler temporairement, le temps que le marché se régule, parce que ces médecins mercenaires vont évidemment tout faire pour nous mettre la pression pour qu’on revienne en arrière en disant qu’ils ne seront pas là. Et pourtant il faudra qu’on
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -10-
tienne pour que le marché se régule entre l’offre et la demande de praticiens médicaux, pour qu’on revienne à des salaires acceptables et qui sont -vous le savez bien- pas à plaindre.
Il n’y a donc pas de projection de fermeture de service à Bar-le-Duc quelle qu’elle soit -y compris pour les urgences, la nuit, le week-end, le jour, c’est un délire. Pour tout vous dire, quand je l’entends -et je ne dis pas que c’est ce que vous dites- mais il y en a qui y croient « dur comme fer », non c’est totalement faux, ça n’aura jamais lieu. Mais à un moment, ça va trembler et partout en France. Et pour autant -je le dis très sincèrement- ce sujet sur les médecins mercenaires est très enkysté, mais il va falloir le faire pour l’intérêt général. Il y aura donc un moment temporaire un peu difficile pour tout le monde, mais il n’y a pas de projet de fermeture.
D'ailleurs, j’en profite pour dire -et je vais au-delà de ça- que le GHT a permis, avec les professionnels de Bar-le- Duc, d’avoir des projets de création de service, de lits et d'emplois à Bar-le-Duc ; c’est donc tout le contraire pour le projet de Bar-le-Duc.
Et je glisse sur la question de Monsieur DEJAIFFE, puisque oui, c’est vu avec les partenaires sociaux. Un projet a été validé en conseil de surveillance 2021/2025 ou 2026 -donc encore pour quelques années- ; il a été approuvé par l’ARS avec ce que vous voyez là et qui sont des projets de création de lits, de création d'emplois sur Bar-le- Duc.
J'en profite pour dire que c’est le seul établissement du GHT où il y a ces créations d'emplois à partir d’un accord entre les établissements, c’est-à-dire que quand on vous parle de l’ouverture de l’unité de soins palliatifs de 12 lits qui va générer 20 emplois, il y a quelques temps encore, avant le groupement hospitalier de territoire Verdun et Saint-Dizier voulaient 6 lits chacun et o à Bar-le-Duc ou Verdun en voulait 12 et o chez les autres -au début des négociations c'était arrivé-. Tous ensemble sur ce territoire, , on s’est mis d’accord pour déterminer où c'était le mieux et nous avons estimé tous ensemble que c’était à Bar-le-Duc le mieux pour des raisons médicales et pour des raisons géographiques.
Mme le Maire
On avait une petite compensation à avoir, quand même.
M. GOEMINNE
Tout à fait, mais le GHT a permis que nous ayons cet accord et que personne ne le conteste, donc il y a un soutien entre établissements publics pour s’entraider, ce qui permet ce développement.
Sur la question de Monsieur DEJAIFFE, il y a effectivement un plan (approuvé par l’ARS) de création d’emplois ; quant aux autres secteurs, il n’y a pas de prévision de suppression, puisque tous les secteurs vont demeurer. Vous allez me demander ce qui vous le garantit et pour vous donner un ordre d’idée, les services de Bar-le-Duc sont généralement occupés à 95 %; c’est notre taux d'occupation, donc c’est plein et on est plutôt dans une logique de développement de lits et pas dans une logique de réduction à Bar-le-Duc.
La question suivante concernait la clinique qui est un partenaire. On s’est effectivement toujours inscrit dans une logique partenariale avec la clinique pour avoir des prises en charge chirurgicales évidemment sur le territoire barrois. Vous n'êtes pas sans savoir que la clinique vient d’être rachetée par le GROUPE SOS qui est un groupe à affichage non lucratif, mais qui en fait a plusieurs filiales lucratives (pour le dire clairement, ce ne sont pas des philanthropes). Il n’en demeure pas moins que nous sommes heureux d’avoir un repreneur, même si on aurait préféré que ce soit une reprise publique de la clinique pour garantir une prise en charge publique, c’est-à-dire sans frais supplémentaires pour le patient, pour garantir des filières intra-GHT, c’est-à- dire que les patients restent sur notre territoire. Quand on ne sait pas faire à Bar-le-Duc, ils vont sur Verdun ou Saint-Dizier, plutôt que d’aller à Nancy. On défend notre territoire, parce que c’est ce qui nous permet d’avoir plus de moyens, de soigner encore plus et de soigner mieux.
On aurait donc préféré que ce soit l’hôpital, mais le choix a été fait pour que ce soit le GROUPE SOS, donc nous allons le rencontrer. Un premier rendez-vous était prévu ce matin, mais il a été annulé par le GROUPE SOS ; on le regrette, mais on les verra prochainement. On s'inscrit donc dans la complémentarité, mais les barrières qui seront à ne pas franchir -et qui ne l’avaient pas été avec la Clinique du Parc en tant que clinique indépendante- c'est de ne pas être concurrentiel avec l’hôpital public, c’est-à-dire ne pas « tailler les croupières » à l’hôpital
10
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -11-
public. Nous serons vigilants à ce que par exemple le GROUPE SOS ne développe pas des activités de médecine, parce que s’il venait à développer des activités de pneumologie, de neurologie ou de diabétologie, ça irait en concurrence directe avec l’hôpital et ce n’est pas possible pour nous, parce que ça veut dire qu’on va perdre des parts de marché, des moyens, etc.
Et je me permets de le rappeler, c’est que tout en étant coopératif avec ce groupe, nous sommes les seuls qui garantissent une prise en charge H24 365j/an de tous les patients et gratuitement. Nous allons y être vigilants, mais on s'inscrit dans une logique partenariale.
Troisième question de Monsieur PICHON, c’est l’articulation avec les maisons de santé. Nous avons beaucoup travaillé sur l’articulation entre établissements publics de santé dans le GHT (Verdun, Bar-le-Duc, Fains-Véel, Saint-Dizier). Pour travailler ensemble -et nous faisons d’ailleurs un séminaire avec tous les responsables médicaux dans un mois., il y a globalement une très bonne ambiance entre responsables médico-soignants et l’interaction sur le territoire.
Il n’en demeure pas moins qu’on a conscience que le point d'amélioration fort est de se tourner davantage -et on ne l’a pas suffisamment fait, je le reconnais- vers la ville et les établissements sociaux et médico-sociaux. Sur ce point, nous avons la chance, sur ce territoire, d’avoir été choisi par le Ministère pour être accompagnés ; nous serons les seuls en France en ce sens parmi 3 GHT qui sont expérimentaux, nous avons été choisis sur une mission spécifique -et on est les seuls- qui est le renforcement des liens entre la ville, les hôpitaux et les établissements sociaux et médico-sociaux. Le séminaire de lancement est financé par le Ministère, accompagné par des consultants du Ministère, et aura lieu dans un mois avec plus de 150 personnes du territoire pour réussir à aller plus loin. Il faut donc que demain, on ouvre encore davantage l’hôpital à la ville et aux établissements sociaux et médico-sociaux.
Pour terminer, tous ces projets que nous avons cités et le fait que nous ayons des projets de développement, sont renforcés parce que nous serons d’autant plus forts rassemblés. Parce que va se poser la question de l'attractivité pour embaucher et il est quand même difficile d’être attractif sur notre territoire. C’est en étant plus gros, plus fort, plus visible qu’on sera aussi plus attractif, donc ça le permet. Actuellement, c’est lié aux investissements mais -et je ne le souhaite pas- qui me dit que dans trois ans, les hôpitaux auront les mêmes financements ? C’est aussi pour cette raison qu’en étant plus fort, on garantit que notre plan va bien se passer. Tous ces projets que nous avons, c’est en étant plus fort que nous les garantissons dans le temps, sachant qu’ils sont validés par l’ensemble de la communauté hospitalière.
Mme le Maire
Monsieur GOEMINNE, je vous remercie, notamment pour la réponse sur la question sur les urgences, puisqu’au moins il n’y a pas d’ambiguïté, tout est clair, mais je pense qu’il faudra le redire encore plusieurs fois, parce que hélas, les rumeurs courent beaucoup.
Le projet de fusion entre le centre hospitalier de Bar-le-Duc et le centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel vous est présenté en annexe au présent rapport.
Vu l’article L 6141-7-1 du Code de la Santé Publique relatif à la fusion entre établissements de santé,
Vu l’article R 6141-11 du Code de la Santé Publique relatif aux modalités de réalisation d’une fusion entre établissements de santé,
Considérant l’avis favorable du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-le-Duc du 15 juin à la fusion entre le Centre Hospitalier de Bar-le-Duc et le Centre Hospitalier Spécialisé de Fains-Véel et à la nouvelle dénomination du Centre Hospitalier de Bar-le-Duc en « Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc Fains-Véel » ;
Considérant l’avis favorable du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé de Fains-Véel du 18 juin
à la fusion entre le Centre Hospitalier de Bar-le-Duc et le Centre Hospitalier Spécialisé de Fains-Véel et à la nouvelle dénomination du Centre Hospitalier de Bar-le-Duc en « Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc Fains-Véel » ;
11
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -12-
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 29 voix pour
2 abstentions : Mme JOLLY, M. BERGER
© Approuver la fusion au 1° janvier 2022 entre le Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc et le Centre Hospitalier Spécialisé de Fains-Véel, sous la forme juridique d’une fusion-absorption par le Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc,
© Approuver la nouvelle dénomination du Centre Hospitalier de Bar-le-Duc en « Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc Fains-Véel », son siège demeurant 1 Boulevard d’Argonne 55012 Bar-le-Duc,
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
RAPPORTS ANNUELS 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS
DE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
2021-10-13-03
L'article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés.»
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse à ainsi transmis à ses communes adhérentes les rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif (S.P.A.N.C.), afin qu’ils soient présentés à chaque Conseil Municipal.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
© Prendre acte des rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.
REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC RESEAU
DE TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE 2021
2021-10-13 - 04
Le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales. Celui dispose en son article R. 2333-105 que la redevance due chaque année à une commune est fixée par le conseil municipal dans la limite de plafonds déterminés en fonction de la population.
Ainsi, si celle-ci est supérieure à 5 000 habitants et inférieure à 20 000 habitants, comme pour Bar-le-Duc, la
formule suivante s’applique :
PR =(0,381 P-1204)€
avec PR : plafond de redevance et P : population
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 3
L'article du code précise que les plafonds évoluent au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l’évolution de l’index « ingénierie », défini au Journal Officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l’équipement, des transports et du logement, mesurée au cours des 12 mois précédant. Le calcul qui en découle revient à :
PR = (0.381 P —- 1 204) x coefficient
Pour 2021, les données à prendre en compte sont les suivantes :
e Population au 1er janvier 2021 : 15.585 habitants
e Coefficient d’indexation : 1,4029
De fait, la redevance pouvant être exigée cette année s'élève à : 6.641 €.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 31 voix pour
® approuver les modalités de calcul de la redevance pour occupation du domaine public par les réseaux de transports et de distribution d’électricité ci-avant exposées ;
© fixer le montant de la redevance due pour l’année 2021 à son maximum soit 6.641 €;
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseiller Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
VALIDATION APD - CUISINE CENTRALE - REPRISE DES OUVRAGES
SUITE A SINISTRE SUIVANT RAPPORT D'EXPERTISE
2021-10-13 -05
M. DEJAIFFE
J'aurais une question qui a déjà été abordée il y a quelques temps et qui porte sur la cuisine centrale; je voudrais savoir si le problème allait être réglé définitivement ou si on pouvait penser qu’il allait revenir au regard du positionnement de la cuisine et de son terrain particulièrement non pas inondable, mais en tout cas avec la présence de sources et d’eau qui coule régulièrement dans cette zone. Est-ce que c’est un problème résolu définitivement ?
M. GONZATO
Oui, pour moi, c’est résolu. Pour avoir suivi l’expertise qui a été faite -je le rappelle- en 2017 et pour laquelle nous avons eu le rapport en 2019, c'était dû à des problèmes de ventilation dans le vide-sanitaire, ce qui va être résolu par la mise en place de ventilation. À ma connaissance, les sources n'étaient donc pas vraiment le sujet -sauf erreur de ma part. L'ensemble des travaux qui vont être menés en 2022 devraient résoudre l’ensemble
de ces problèmes.
Produisant des repas pour les établissements et services de la Ville, de la Communauté d'Agglomération, du Centre Intercommunale d’Action Sociale, ainsi que pour des partenaires tels que l’ADAPEIM, la cuisine centrale a été livrée en 2000.
Des désordres mettant en jeu les conditions sanitaires d’usage de l’équipement étant apparus en 2013 (traces sur les sols en résine, corrosion des pieds de cloisons et des supports de canalisations placés dans le vide sanitaire, détérioration du flocage d'isolation de la sous face de dalle dans celui-ci), un sinistre relevant de l’assurance dommage ouvrage a été déclaré.
13
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -14-
L'affaire ayant conduit à un contentieux avec les acteurs de l’opération de construction qui a été déféré au Tribunal Administratif, l’expert désigné par ordonnance du 7 février 2017 a remis un rapport définitif le 21 mars 2010.
Les travaux prescrits dont la maîtrise d'œuvre a été confiée au bureau d’études Ligne H comprennent :
© la création de ventilations visant à éviter la condensation dans la vide sanitaire ;
© le remplacement des supports des canalisations et des chemins de câbles qui y sont placés ; © la réfection de la résine qui couvre le sol des locaux ;
© la reprise des pieds de cloisons et des plinthes.
Au stade de l’Avant-Projet Définitif, ils sont estimés à 221 615.20 € HT soit 265 938.24 € TTC.
Les différents financeurs seront sollicités pour mener à bien ce projet dont l’estimation globale s’élève à 251 344.42 € HT soit 301 613.30 € TTC selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 221 615,20 e|Etat DETR 50% 125672,21€
Maitrise d'œuvre 10 000,00 e|Autofinancement 50% 125 672,21€
SPS 2 000,00 €
Révisions et actualisations (3%) 6648,46e
Aléas et imprévus (5%) 11080,76 €
TOTAL H.T. 251 344,42 €| TOTAL H.T. 251344,42€
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 31 voix pour
© Valider l'APD et le plan de financement des travaux de reprise des ouvrages de la Cuisine Centrale de Bar le Duc,
© Approuver la demande de financement aux partenaires,
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (APD)
POUR LA SECURISATION DES ECOLES
2021-10-13 -06
M. DEJAIFFE
Les normes sont effectivement de plus en plus drastiques aux abords et au niveau des écoles. Et se pose régulièrement la question de la vitesse de circulation aux abords des écoles. Ce n’est pas directement en lien avec ce rapport, mais je crois que ça participe complètement à la question de la sécurisation des enfants. I|me semblerait donc peut-être intéressant de le marquer encore davantage, même si des choses ont été faites (je ne le nie pas) pour que les parents se rendent vraiment compte qu’ils sont à côté des écoles.
Mme HIBOUR
Je vous remercie, Monsieur DEJAIFFE, pour cette remarque qui est effectivement très pertinente. Nous avons
eu des remarques de parents d’élèves concernant la circulation aux abords des écoles et il s’avère que
14
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -15-
certaines collectivités font l’expérimentation de la « rue scolaire ». Cette expérimentation consiste à fermer les abords des écoles aux heures d’ouverture et de fermeture des écoles, au moment où les parents viennent déposer leurs enfants ou les récupérer (8h30 - 11h30 -13h30 et 16h30 pour ce qui nous concerne), ainsi qu’aux horaires du périscolaire. C’est donc quelque chose qu’on est en train d'envisager, mais que pour le moment, je n’ai pas pu évoquer avec vous et notamment en commission éducation ; c’est quelque chose sur laquelle nous sommes en train de travailler pour lutter justement contre la vitesse de circulation aux abords des écoles.
Mme le Maire
Merci, Atissar, parce que ça, c’est une question qu’il faudra voir et à titre expérimental, ça peut être tout à fait
intéressant.
M. LEMOINE
Je rejoins complètement les propos d’Atissar et il est vrai que le fait de travailler sur la rue scolaire paraït franchement intéressant. Au-delà des rues dans lesquelles il y a des écoles, on a évoqué ce sujet lors du dernier comité consultatif « cadre de vie » -et je vois Monsieur PICHON qui le confirme, puisqu'il était présent-. En règle générale, la vitesse constitue dans certains secteurs vraiment une préoccupation majeure sur laquelle on travaille et on se doit d’être à la fois pédagogue, mais aussi -il ne faut pas avoir peur de le dire- répressif.
Deuxième chose concernant les écoles -et c’est aussi pour ça que je trouve que cette expérimentation de la «rue scolaire » sur laquelle nous allons travailler m'intéresse d’autant plus- c’est que beaucoup de personnes
aimeraient déposer leurs enfants directement dans la cour de récréation, pour ne pas dire dans la classe et ça, ce n’est franchement pas possible. Regardez par exemple au niveau de l’école Jean Errard, on voit très clairement que les véhicules se garent très souvent n’importe comment, parce que les gens veulent être à côté de la porte, au risque de cacher les passages pour piétons, au risque d'empêcher la circulation sereine des enfants, des poussettes, etc. il y a donc tout un travail à mener sur ce sujet et la rue scolaire est certainement
une réponse appropriée.
M. DEJAIFFE
Merci, Monsieur LEMOINE. Cet empressement à déposer ses enfants à proximité des écoles est aussi lié à des obligations familiales, professionnelles, etc. et quand on regarde l’ouverture des écoles et les plages horaires, elles ne facilitent pas non plus l’étalement du dépôt des enfants à l’école. Je crois que c’est aussi un élément à travailler qui renvoie à des questions de personnel véritablement et pas qu’à des questions d'aménagement
des rues.
Mme le Maire
IlIme semble, en tout cas, pour reprendre le travail que Madame HIBOUR est en train d’initier sur les chantiers de la réussite, que tout cela fait effectivement partie de ces questions.
Considérant les dispositions relatives aux risques qu’ils soient d’ordre naturel ou technologique (cf. Plan Particulier de Mise en Sécurité - PPMS) et aux situations de crise telles que la menace d’attentat (cf. plan VIGIPIRATE), un travail a été entrepris pour permettre aux écoles communales d’y répondre.
Mené avec le bureau d’études SETECBA en charge de la mission de maîtrise d'œuvre, en concertation avec les représentants de la Police Nationale et les responsables d’établissements, concernant l’école Bugnon- Rostand, l’école Jean Cocteau haut, l’école Edmond Laguerre, l’école Gaston Thiebaut et l’école Camille Claudel / Jean Cocteau bas, il conduit à la définition d’un programme d’actions comportant :
® le remplacement des clôtures y compris les portails et portillons par des éléments rigides d’une
hauteur de 2m;
© l'installation de visiophones et de dispositifs de contrôle d’accès ; © la mise en place de systèmes d’alerte.
Au stade de l’Avant-Projet Définitif, ils sont estimés à 370 000.00 € HT soit 444 000.00 € TTC.
15
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -16-
Les différents financeurs seront sollicités pour mener à bien ce projet dont l’estimation globale s’élève à 467 314,00 € HT soit 560 776,80 € TTC selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 370 000,00 €|Etat DETR 233657,00€ 50%
Maîtrise d'œuvre 63 800,00 e|GIP Objectif Meuse 140 194,20 € 30%
SPS 2 000,00 el Autofinancement 93 462,80€ 20%
Révisions et actualisations (3%) 13 014,00 €
Aléas et imprévus (5%) 18 500,00 €
TOTALH.T. 467 314,00 €| TOTAL H.T. 467 314,00€ 100%
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 31 voix pour
© Valider l’APD et le plan de financement du projet de sécurisation des établissements scolaires,
© Approuver la demande de financement aux partenaires,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) - REMPLACEMENT
DES COUVERTURES EN FIBROCIMENT DU STAND DE TIR DE VAUX LE COMTE
2021-10-13 - 07
Constituée de plaques en amiante ciment reposant sur une charpente métallique, la couverture du stand de tir situé chemin de Vaux le Comte qui est notamment utilisé par le club « La barisienne » fuit en de nombreux endroits et présente un état de vétusté qui a conduit à devoir envisager sa réfection.
Les travaux projetés dont la maîtrise d'œuvre a été confiée à M. Philippe PIERRON -— Architecte comprennent :
© la dépose et l’évacuation de la couverture actuelle ;
® le renforcement de la charpente afin qu’elle puisse supporter la charge nouvelle ; © la mise en œuvre de « panneaux sandwich » (2 faces en acier laqué et isolant incorporé) permettant d’atténuer les bruits émis ainsi que de nouvelles zingueries.
Au stade de l’Avant-Projet Définitif, l'opération est estimée à 67 844.00 € HT soit 81 412.80 € TTC.
Les différents financeurs seront sollicités pour mener à bien ce projet dont l’estimation globale s’élève à 86 465,78 € HT soit 103 758,93 € TTC selon le plan de financement suivant :
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -17-
Dépenses Recettes
Travaux 67 844,00 e|Etat DETR 43232,89€ 50%
Maîtrise d'œuvre 11194,26 el Région 17293,6€ 20%
SPS 2 000,00 e|Autofinancement 25939,73€ 30%
Révisions et actualisations (3%) 2035,32€
Aléas et imprévus (5#) 3 392,20 €
TOTALHI.T. 86 465,78 €| TOTAL H.T. 86465,78€ 100%|
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 31 voix pour
© Valider l’APD et le plan de financement du projet de remplacement des couvertures du stand de tir,
© Approuver la demande de financement aux partenaires,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
VENTE D'UN TERRAIN VOIE COMMUNALE DE CURMONT
2021-10-13 - 08
M. DEJAIFFE
C’est effectivement un terrain qui n’a peut-être rien coûté à la collectivité, mais c’est un terrain qu’on va quand même vendre pas cher, puisqu'on brade les prix des terrains sur la ville. Si les Domaines ont fixé un prix et que nous, on est quasiment à la moitié, ça me semble quand même un écart extrêmement important. Est-ce qu’il est donc encore intéressant pour la Ville de le vendre à ce prix-là ? C’est une question qu’on peut se poser, alors qu’on va le vendre à la moitié du prix, de savoir si c’est encore pertinent de le vendre ou est-ce qu’après tout, ne vaudrait-il pas mieux le garder pour le vendre plus tard quand le prix aura augmenté, quand la ville sera beaucoup plus attractive et que le prix de l’immobilier aura augmenté ?
M. GONZATO
Comme nous l’avons dit en commission, ce terrain -qui est en vente depuis très longtemps- est situé Chemin de Curmont et comme vous avez pu le constater, c’est un terrain qui est fortement pentu et boisé. Chaque année, la collectivité est donc obligée de défricher de chaque côté pour éviter que la végétation ne retombe chez les voisins. Nous avons déjà vendu la partie haute qui n’était vraiment pas exploitable et de mémoire, on n’avait eu qu’une seule demande.
L'offre qui nous est proposée est destinée à une construction -comme précisé dans la délibération:-, donc il y aura un gros travail de terrassement. Je vous invite à passer dans la rue pour regarder, ce n’est franchement pas facile.
M. RAULOT
Je veux bien comprendre qu’il y ait un gros travail de terrassement, mais ce n’est pas à la collectivité de financer le terrassement d’un propriétaire privé.
Mme le Maire
Et ce n’est pas le cas.
17
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -18-
M. RAULOT
Si tout d’un coup, on dégrève la moitié du prix, parce qu’on estime le chantier à 50.000 € mais qu’on arrive à une offre de 33.000 €, on peut considérer qu’on offre le terrassement au propriétaire privé. Il y a un prix fixé par les Domaines, donc essayons de maintenir ce prix.
Mme le Maire
C'est ce que nous avons fait.
M. RAULOT
Ou en tout cas de ne pas casser le prix de moitié.
Mme le Maire
C’est ce que nous avons fait jusqu’à maintenant. Je vous rappelle que le prix des Domaines n’est pas un prix donné, mais une estimation. Après, en fonction du marché et compte tenu du temps passé sans que nous trouvions acquéreur pour ce terrain, il me semble intéressant de le vendre pour une construction et ainsi faire venir une famille sur Bar-le-Duc.
M. RAULOT
D'accord, donc il y a un autre chemin, celui de Vaux-Viry, qui est à peu près dans la même configuration. Dans ce cas, changez le panneau et écrivez « donne terrain » ; c’est juste une proposition.
Mme le Maire
Je vous remercie de votre humour, Monsieur RAULOT.
La Ville est propriétaire des parcelles BO N° 17 et 18, voie communale de Curmont. D’une superficie initiale globale de 1ha46a29ca, celles-ci sont classées pour partie en zone N (97a46ca) et pour partie en zone constructible (48a83ca).
La partie située en zone N a fait l’objet d’un acte de vente au profit d’un propriétaire riverain en 2019. La partie située en zone constructible a fait l’objet d’une procédure de mise en vente via le site internet de la Ville et un site de vente en ligne, laquelle a été clôturée le 30 avril dernier.
Le service des Domaines a estimé cette partie constructible en 2018 à hauteur de 21,50 €/m°. Dans son offre de mise en vente, la Commune a fixé le prix à hauteur de 12,28 €/m?, compte tenu des caractéristiques de cette emprise (terrain boisé en pente nécessitant un défrichement et terrassement). Le coût des travaux de terrassement nécessaire a été estimé sur la base d’un devis d’entreprise à hauteur de 10 200 €.
Tenant compte des contraintes naturelles liées à l’utilisation de cette parcelle et du coût des travaux à prévoir, le service des Domaines a de nouveau été consulté avec une prise en compte de ces éléments. Une nouvelle valeur vénale en découle au 31.08.2021 à hauteur de 11,84 €/m’, soit un prix global de 58 000,00 euros, correspondant à la valeur de mise à prix fixée par la Commune.
Dans le cadre de cette consultation publique, quatre offres d’acquisition ont été réceptionnées s’échelonnant de 20 000 € à 33 000 €, soit un prix unitaire au m? de:
18e offre : 4,09 €/m? (soit 20 000 €)
2ième offre : 6,14 €/m? (soit 30 000 €)
3ième offre : 6,55 €/m? (soit 32 000 €)
4ième offre : 6,75 €/m? (soit 33 000 €)
A titre d’information la propriété de cette parcelle est issue d’un legs réalisé au bénéfice de la commune et ceci sans conditions, ni charge, particulières.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -19-
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 30 voix pour
2 abstentions : M. DEJAIFFE, M. DAMANT
® Accepter la proposition d'offre d’acquisition au prix de 33 000€ et cela au regard du prix initial fixé par la commune dans sa consultation publique,
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
(Arrivée de Madame Claire GROSS)
AMENAGEMENT DU QUARTIER SAINT JEAN
SIGNATURE DE PROMESSES DE VENTE
2021-10-13 - 09
M. PICHON
J’ai lu avec beaucoup d’attention cette délibération et je salue le travail du Cabinet, ainsi que des agents de la Municipalité, parce que c’est un beau travail qui prend effectivement en compte un effort de végétalisation, un effort dans l’évolution vers le développement durable, la création de logements avec les nouvelles configurations des ménages qui divorcent, etc... et des personnes âgées qui souhaitent être plus proches des commerces et des services. On a là une nouvelle offre de logements qui me semble très intéressante qui va dans le sens d’une redynamisation du centre-ville et qui va permettre d’irriguer à nouveau le centre-ville.
Par contre, je m’interroge davantage sur la cohérence de ce projet d'aménagement, dans la mesure où on va proposer ce terrain vacant à un investisseur qui recherchaïit un terrain pour s'implanter et proposer des bureaux en location. A côté, il y aura un organisme de formation, le CFA de l’industrie -si j’ai bien compris- qui va déménager et qui va effectivement proposer une offre de formation beaucoup plus moderne, beaucoup plus adaptée et c’est très bien.
Quelle est donc la logique de cet aménagement? Pourquoi, à un moment donné, ne pas mettre en place la Maison pour tous, une maison qui n’est pas forcément avec des murs, mais une maison qui avait pour objectif de présenter les projets municipaux lorsqu'ils seraient un peu plus aboutis, pour pouvoir les débattre avec les Barisiennes et les Barisiens ? On peut leur faire confiance -on l’a vu dans les comités consultatifs, les Barisiennes et les Barisiens ne manquent pas d’idées -ils ont des idées et ça nous aurait éviter la place Foch-. C’est eux qui ont milité pour que le cinéma reste au centre-ville -je le rappelle.
Mme le Maire
Monsieur PICHON, posez votre question, je vous en prie.
M. PICHON
Est-ce qu’on ne pourrait pas y mettre en place cette Maison pour tous qui a pour projet de présenter les projets
municipaux ? Même si -comme vous le rappelez dans votre édito- vous avez développé de nombreux outils de concertation et de participation, je trouve que les timings, les temporisations et les sujets qui sont traités ne sont pas toujours les plus importants et les plus déterminants pour la ville de Bar-le-Duc.
Mme ACHARD
J'ai posé une question en commission, mais a priori ma remarque n’a pas été jugée pertinente ; toutefois, ça m'interpelle quand même, puisque nous sommes en train de délibérer pour le recrutement d’un maître d'œuvre, sauf qu’à aucun moment, on n’a eu un budget de travaux; or, pour le recrutement d’un maître d'œuvre, il faut un budget de travaux, ce qui me parait quand même assez incohérent.
19
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -20-
Je parle des aménagements urbains que la Ville va faire dans ce quartier, donc je m’abstiendrai pour ce rapport, parce que ça me parait quand même assez abusif de voter pour quelque chose pour laquelle nous n’avons aucune fourchette de prix, sachant, Madame le Maire, que vous avez délégation de signature pour tous les marchés en procédure adaptée.
M. RAULOT
Je tenais à féliciter cette Majorité pour le travail qui a été accompli sur le quartier Saint-Jean. Pour avoir déjà eu l’occasion de vous en parler, ça faisait déjà quelques années qu’on parlait de ce projet -c’est un projet à 718 ans- et la ville en voit enfin le bout. C’est plaisant, parce qu’on aurait pu avoir une nouvelle chimère comme on en a dans la ville. Les plus mauvaises langues diront que c'était long et je leur dirai qu’effectivement, 7 ou 8 ans pour ça, où on déplace des activités de la ville, on en prend à l’extérieur, on en remet au centre...
Je me pose aussi la question de la cohérence et ce n’est pas une surprise, puisque je vous avais déjà interpellée sur ce point lors du dernier Conseil Municipal. On y met de la culture, des bureaux sans vraiment savoir ce qui s’y passe, un institut de formation. Comme je vous l’ai déjà dit, l'aménagement ça se pense, ça pense cohérence, synergie et ça n’y est pas. Sincèrement, c’est l’idée d’un fourre-tout. On nous avait parlé -et c’est Madame CHAMPION qui l’avait fait-, en cœur d’flot, d’une activité miraculeuse qui allait tout rebooster, sauf qu’on se demande où est cette pépite, quand on regarde le plan. Ce qui manque à ce projet, c’est tout simplement la dimension politique. Or, les élus doivent être là pour impulser la dimension politique dans un quartier.
C'était le dernier espace libre de la ville. On a eu 8 ans pour chasser des têtes, pour trouver de l'innovation, pour aller chercher des entrepreneurs, mais on ne l’a pas fait. Aujourd’hui, c’est le dernier espace libre. Vous avez clairement eu peur du vide pendant 8 ans et aujourd’hui vous êtes en train de brader le dernier espace libre du centre-ville, ce qui est quand même assez dommageable.
Mme le Maire
Donc ce n’était pas une question, mais un avis.
M. HAUET
Moi, j'en ai marre d’entendre toujours les mêmes propos comme « vous n’avez rien fait », etc. honnêtement, cette réflexion que vous venez de faire me fatigue très fort, parce que vous ignorez complètement ce qui s’est passé. Vous parlez de 8 ans, mais vous ignorez ce qui s’est passé au cours de ces années et vous faites donc du démontage vraiment systématique sur le sujet. Ce qui a été dit dans ce quartier est très simple, c’est que :
1. on y veut une mixité d'activités et nous avons cette mixité d’activités ; 2. on veut un écoquartier et on est en train de le bâtir;
3. on veut une circulation tranquillisée et on va la faire.
Quand Emilie dit qu’il est anormal de ne pas avoir les prix, naturellement puisqu'il va bien falloir chiffrer à un moment pour les avoir.
Sur le plan pratique, on commence par déterminer les montants avant de déterminer qui va être le maître d'œuvre ; c’est comme cela que ça fonctionne, mais il faut quand même commencer par connaître les tarifs et pour les connaître, il est bien nécessaire d’avoir effectivement un architecte ou un sachant qui va être capable de donner...
Mme ACHARD
Là, on recrute un AMO avant de recruter un maître d'œuvre !
Mme le Maire
S’il vous plait, Madame ACHARD, laissez la parole à Monsieur HAUET.
M. HAUET
Cela va se faire dans les formes et selon les délais qui sont requis et qui sont normaux. Pour terminer sur ce que je disais, je suis d'accord avec vous, seule la première partie de votre phrase est valide, c’est-à-dire que
20
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -21-
nous avons en effet fait avancer ce dossier. Je rappelle quand même que cette affaire est dans les tuyaux depuis une quinzaine d’années et on a fait des tas de choses autour, mais on n’est jamais parvenu à le faire avancer avant maintenant.
Mme le Maire
En ce qui concerne la cohérence, je rappelle que l’ancien projet d’un EHPAD en plein milieu de ce quartier, avec des grilles de 2 m de haut -j’ai vu les plans- pour empêcher de sortir les personnes qui souffrent d'Alzheimer, n’était peut-être pas plus conçu de façon cohérente.
M. RAULOT
Je vous rassure, le projet, je le connais, je l’ai suivi suffisamment. Concernant la maison Alzheimer, vous parlez d’un plan que vous avez vu, mais je peux vous rappeler tous les plans que vous nous avez présentés et qui n'arrivent pas du tout au projet final ; ça peut changer un plan et on voit bien les grilles qui sont au-dessous des Coquillottes.
Monsieur HAUET, je ne passe pas mon temps à démonter le projet. Si vous reprenez toutes mes interventions
et si vous reprenez tous les procès-verbaux des conseils municipaux...
M. HAUET
J’ai du mal entendre...
M. RAULOT
… et ça, depuis des années, même si ce n’est pas moi qui intervenais, nous avons toujours fait des propositions différentes pour ce quartier. Après, vous pouvez ne pas être d'accord, mais vous avez quand même bien tourné en rond. Je rappelle que c’est vous qui, en arrivant en 2014, avez contribué à démonter le projet qui avait été fait …
M. HAUET
Bien sûr !
M. RAULOT
… parce qu’il ne vous plaisait pas, donc à partir du moment où vous avez démonté le projet, soyez en capacité d’accepter qu’on ne soit pas d’accord avec le vôtre et qu’on vous propose d’autres solutions.
M. HAUET
Le fait que vous ne soyez pas d’accord est une chose, le fait que vous faisiez de la démolition en est une autre.
Mme le Maire
On va en terminer là.
M. LEMOINE
Je ne reviendrai pas sur le projet en lui-même sur ce quartier que je considère effectivement cohérent et répondant à nos objectifs. En revanche, il est vrai que la « Maison pour tous» comme vous l’appelez, Monsieur PICHON -nous, nous l’appelons « Maison des habitants », mais on voit bien de quoi il s’agit- on y travaille depuis pas mal de temps d’arrache-pied et on vous fera des propositions très concrètes lors du DOB en décembre. Elle va exister, c’est certain. Quant à son implantation, nous désirons qu’elle se situe réellement au cœur du centre-ville. Il est vrai qu’on aurait pu l’imaginer sur le quartier Saint-Jean, mais cet été, nous avons mené une étude très intéressante grâce à Cœur de Ville qui nous confirme que ce type d'installation a toute sa place au cœur du centre-ville.
Par délibération du 27 mai 2021, le Conseil municipal a approuvé l’actualisation des orientations d'aménagement de la seconde phase opérationnelle du quartier Saint-Jean, visant à produire une offre de logements diversifiée sur le site ainsi qu’une offre de bureaux assurant une mixité de l’activité dans cet espace du centre-ville, en complémentarité de celle du cinéma aménagé en 2020.
21
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 5295
Dans cette optique des échanges ont été engagés avec des porteurs de projets et des rencontres organisées. Sans que ses principes soit remis en cause, le plan guide réalisé par la Ville a été ajusté en conséquence. Des fiches de lot ont été établies afin de définir et préciser les dispositions qui devront être suivies dans ce cadre (implantations, clôtures, paysage, aspects des constructions, …), apportant à la collectivité un engagement sur la qualité du rendu des différents projets.
Le parti pris d’aménagement
La volonté portée par la collectivité depuis plusieurs année est de mettre à profit l’aménagement du quartier pour répondre aux enjeux de redynamisation du centre-ville en y favorisant la création d’un habitat qualitatif renouvelé, ainsi que de l’activité qui permettra une irrigation économique régulière du centre-ville. Cette ambition est venue en résonnance avec les enjeux portés par le programme Cœur de Ville qui a confirmé ces priorités pour les centralités des villes moyennes au niveau national.
Pour développer un secteur attractif, la Ville a également confirmé sa volonté de développer un écoquartier favorisant la plurifonctionnalité, l’intergénérationalité, les déplacements doux, l'intégration dans le paysage urbain et la place de la nature, notamment du végétal.
Le plan guide proposé vise à favoriser un cœur d’îlot apaisé en y concentrant le logement et en intégrant les activités plus génératrices de déplacements sur le pourtour afin que les accès se fassent par les rues de desserte.
Il'ambitionne d’assurer des transitions dans la typologie du bâti, de conserver des lignes de vues de l’intérieur vers le paysage environnant et de l’extérieur vers les éléments les plus remarquables du quartier, notamment l’arrière de l’église Saint-Jean dont la qualité a été redécouverte suite à la démolition des brasseries.
Des sentes piétonnes permettront d’irriguer le cœur de l’îlot, favorisant les mobilités actives et les cheminements entre les différents espaces du quartier et entre celui-ci et le reste de la ville, notamment le centre-ville. L’estimation réalisée par le service des domaines le 18 août 2021 valorise l’ensemble des parcelles concernées à hauteur de 42,27 e]m!.
Les projets portés sur le quartier
Trois projets sont aujourd’hui envisagés pour le quartier Saint-Jean :
1. La création d’un immeuble de bureaux par la SASU CITANIUM
Ce projet vise à la création d’un espace de bureaux de 1500m? sur une parcelle de 2560 m? qui sera actualisée suite à l’intervention d’un géomètre, ce qui est légèrement inférieur aux orientations évoquées au mois de mai. Comme évoqué lors du rapport du 27 mai, la Ville signera une promesse de vente avec ce promoteur qui aura la responsabilité de commercialiser les espaces à créer.
Ce bâtiment se situera à l’arrière de la Résidence Autonomie et il devrait avoir un gabarit similaire à celle-ci en termes de hauteur. Le terrain sera vendu à un coût de 50€ du m?, plusieurs conditions ayant été déjà émises par la SASU dans le cadre des échanges en vue de préparer un compromis de vente. Celles-ci seraient en premier lieu l’obtention du permis de construire, puis la réussite de la pré-commercialisation et enfin le fait que les contraintes liées aux sols ne remettent pas en cause l’économie générale du projet.
Sous réserve de la réussite de la pré-commercialisation, la livraison du bâtiment pourrait intervenir en 2024. Au regard de la surface envisagée, le prix de vente de cette parcelle serait de 128 000 €.
22
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -23;-
2. La création de logements par l’OPH de la Meuse
Dans le cadre de son Plan Stratégique de Patrimoine, l’OPH de la Meuse a prévu un investissement fort sur les centralités du Département, en accord avec les stratégies nationales et notamment le programme Cœur de Ville. Pour Bar-le-Duc, plusieurs projets sont à l’étude et le premier qui trouvera son opérationnalité sera implantation d’un ensemble immobilier neuf sur le quartier Saint-Jean.
Le projet prévoit la création de 39 logements, principalement de petite typologie, répondant aux besoins locaux confirmés notamment par le Plan Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération.
Ces logements répondront à plusieurs typologies de bâti :
© Deux ensembles de logements individuels en R+1 répondant à la typologie du bâti des maisons ouvrières de l’usine Dyckhoff,
© Un ensemble de logements collectifs en R+2 qui assurera la transition entre ce bâti traditionnel et le bâtiment de bureaux situé à l’arrière,
© Un ensemble de logements intermédiaire en R+1 qui s’établira sur l’emprise actuelle du hall Ouairy.
Pour l’ensemble de ce programme les parcelles identifiées seraient d’une surface totale de 5100 m°? qui sera actualisée suite à l’intervention d’un géomètre. La cession de ce terrain sera réalisée à l’euro symbolique par la Ville. Au regard de l’estimation des domaines, l’effort réalisé dans ce cadre par la Ville pour soutenir ce projet peut être estimé à 215 576 €. Il se justifie en raison des contraintes d’équilibre économique liées au logement social et à l’intérêt général de ce projet qui permettra la redynamisation du centre-ville. Pour l’'OPH de la Meuse, le projet d’investissement qui sera réalisé sur cet ensemble est estimé à 5,65 millions d’euros. Conformément à l’article L441-1 du Code de la construction et de l'habitation, l’OPH de la Meuse s’engage à réaliser sur les terrains cédés des logements conventionnés.
L'objectif porté par l’OPH de la Meuse est de mettre en route l’ensemble de cette opération rapidement, afin de démarrer les travaux dès 2022.
. La création d’un espace de formation par l’UIMM Lorraine. 3 P P
L'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie est implantée à Bar-le-Duc sur le parc Bradfer. Dans un mouvement de modernisation de ses pratiques de formation lié aux évolutions de l’industrie, cette structure a profondément revu ses modes de travail. Ce besoin d’évolution concerne à la fois l’outillage nécessaire, qui doit se rapprocher le plus près possible de l’outillage que l’on trouve en entreprise, intégrant notamment des enjeux de numérisation du matériel, et la méthode pédagogique qui s’appuie plus fortement sur les notions de compétence, d'autonomie et de mise en situation.
Au regard du besoin fort de renouvellement des salariés partant à la retraite dans les années à venir, lUIMM souhaite également diversifier ses parcours de formation et s’ouvrir vers la formation continue et l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
Ces évolutions s’accompagnent d’un besoin foncier plus important pour cette structure, ce qui l’a conduit à mettre en œuvre des projets d’agrandissement sur Maxéville, Yutz et Saint-Dié-Des-Vosges.
Le projet de l’UIMM prévoit la construction d’un bâtiment de 1560 m? en R+1. Le bâtiment serait implanté sur l’ancienne emprise du hall des brasseries et une part du stationnement sur l’actuel parking du hall Ouairy. Les deux parcelles identifiées pour accueillir ce projet représentent une surface de 3152 m° qui sera actualisée suite à l'intervention d’un géomètre.
Le terrain sera vendu à un coût de 50€ du m’ soit 157 600 €. Deux conditions ayant été déjà émises par l’'UIMM dans le cadre des échanges en vue de préparer un compromis de vente. Celles-ci seraient en premier lieu l’obtention du permis de construire et en second lieu sur l’obtention des financements nécessaires à la réalisation du projet.
23
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -24-
Les démarches à engager par la Ville
Afin de permettre l’aménagement de ces parcelles, la ville va entreprendre les démarches d'aménagement plus globales du quartier :
Cela passera en premier lieu par le dépôt d’un permis d'aménager qui, dans le cadre de l’allotissement du terrain, assurera le fonctionnement global du site et la cohérence de son aménagement. Au regard de emprise, qui est supérieure au seuil règlementaire de 2 500m!, ce permis devra et conçu par un architecte urbaniste. Le permis précisera la composition et cl ‘organisation du projet, il comprendra des vues, coupes, photographies et hypothèses d’implantation. L’obtention du permis d'aménager sera un préalable nécessaire au dépôt des permis de construire par les porteurs de projet.
La conception et la mise en œuvre des aménagements urbains sera également du ressort de la collectivité qui recrutera une maitrise d'œuvre. Cela concernera principalement la création de la voirie interne desservant les différentes parcelles et la reprise de l’impasse Dyckhoff et de la ruelle adjacente. Il sera demandé à la maitrise d'œuvre d'intégrer dans son projet la démolition du hall Ouairy afin de pouvoir livrer un terrain nu aux porteurs de projets. Afin de respecter les besoins des différents intervenants, la démolition devrait intervenir au cours de l’année 2022. Dans ce cadre, les échanges avec les différents occupants ont été démarrés. La construction d’un équipement neuf sur le quartier de la libération fera l’objet d'échanges lors d’une future réunion publique qui se tiendra sur l’ensemble du projet de requalification de ce secteur.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de :
Par 25 voix pour
6 Voix contre : M. DEJAIFFE, M. RAULOT, Mme BENSAADI, Mme JOLLY, M. BERGER, M. VERLANT 1 abstention : Mme ACHARD
© Approuver la signature d’une promesse de vente avec la SASU Citanium au prix de vente de 128 000 €, selon les conditions énoncées ci-dessus et en respect de la fiche lot annexée,
© Approuver la signature d’une promesse de vente avec l’OPH de la Meuse à l’euro symbolique, selon les conditions énoncées ci-dessus et en respect de la fiche lot annexée,
© Approuver la signature d’une promesse de vente avec l’'UIMM Lorraine au prix de vente de 157 600 €, selon les conditions énoncées ci-dessus et en respect de la fiche lot annexée,
© Déposer un permis d'aménager pour l’îlot central du quartier Saint-Jean répondant aux enjeux soulevés dans le plan guide proposé,
© Recruter une maitrise d'œuvre afin de concevoir le projet d'aménagement urbain des voiries publiques de l’flot central du quartier Saint-Jean et de démolition du Hall Ouairy,
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
(Madame le Maïre confie la présidence à Monsieur Jean-Paul LEMOINE, Adjoint, et quitte la séance.)
SUBVENTION A CARACTERE SPORTIF
2021-10-13-10
M. DEJAIFFE
J'ai posé la question en commission, parce que nous nous interrogeons beaucoup sur la pertinence de financer une manifestation sportive d’un club qui est à l'OMS mais qui n’a pas fait sa manifestation sur Bar-le-Duc. Peut-
24
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -25-
être que vous allez pouvoir me répondre, mais est-ce que dans le règlement intérieur de l’attribution des subventions, il est toujours inscrit que pour subventionner une activité sportive, il faut qu’elle ait lieu sur le territoire de Bar-le-Duc ? Ce qui a été le cas pendant un temps.
Evidemment il ne s’agit pas d’être contre le golf de Combles-en-Barrois -bien au contraire-, mais on ne peut pas, à mon avis, ouvrir la porte au subventionnement d’activités sportives de club en dehors de notre commune, alors qu’on n’est pas sur une subvention de fonctionnement, mais sur un évènement particulier. Et il me semble aussi que ça ferait jurisprudence et que tous les clubs des communes voisines pourraient alors potentiellement aussi faire la même chose ; or, ilme semble que ce n’est pas forcément à la Ville de les financer. A ce moment-là, le plus pertinent serait de déléguer à la Communauté d'Agglomération les subventions sportives et que ça ne reste pas une compétence des communes.
M. LEMOINE
Il faut tout d’abord rappeler que notre règlement le permet. Ensuite -et vous l’avez souligné- c’est une manifestation exceptionnelle, donc en aucun cas elle n’est censée faire jurisprudence, à moins qu’il ne s’agisse d’autres manifestations exceptionnelles et d’une ampleur nationale, ce qui a été le cas -rappelez-vous- lors du week-end en question, puisqu'on ne trouvait plus une table pour se restaurer.
M. PICHON
On avait exactement les mêmes interrogations que Monsieur DEJAIFFE, donc vous y avez répondu.
M. REMOND
Je voudrais rappeler quelque chose qui est dans l’ordre du bon sens, puisque le golf de Combles-en-Barrois est un 18 trous et c’est le seul golf 18 trous en Meuse. Je pense que c’est un outil de promotion de notre territoire. Concrètement, 16 équipes -qui venaient de Paris, de Chantilly, de Villeneuve d’Ascq- ont été accueillies sur le golf de Combles-en-Barrois le dernier week-end de septembre, ce qui a permis de faire connaitre notre ville et je pense qu’il y a eu des retombées économiques chez les hôteliers ou chez les restaurateurs lors de ce week-end. Pour moi c’est donc un faux débat, d’autant que -pour m'être renseigné, bien entendu- le golf de Combles-en-Barrois a déjà bénéficié, par le passé, de subventions.
M. RAULOT
On peut réellement s’interroger sur les retombées. Quelles ont été les actions menées par le club pendant ce week-end, sur la ville, à destination des jeunes ? Dans ce cas, si on fournit les hôteliers, pourquoi pas? C’est une retombée, il n’y a pas de souci et je n’ai aucun problème avec ça, mais on ne peut pas vraiment parler de retombées sur la ville, d’une renommée sur la ville, sachant qu’en plus, rien n’a été fait à destination des
populations locales.
M. LEMOINE
Quand vous parlez de retombée, il me semble que l’attractivité que ça peut engendrer est une retombée. Alors, évidemment, elle est peut-être difficilement matérialisée et je le concède, mais elle est réelle et bien présente. En plus, on peut aussi ajouter -dans une moindre mesure- le fait que nos élèves profitent très régulièrement du golf de Combles-en-Barrois grâce aux actions menées par le club en collaboration avec la Ville de Bar-le-Duc. Là encore, on comprend bien sûr que les choses se fassent ainsi.
M. DEJAIFFE
Monsieur LEMOINE, j'entends votre remarque, mais là, on nous demande de financer un championnat national, on ne nous demande pas de financer la participation des enfants à des activités sportives. Là, je dirais OK, mais pas dans le cadre d’une manifestation qui ne concerne pas les enfants de Bar-le-Duc.
M. LEMOINE
C'était pour répondre à la remarque précédente. Je considère qu’effectivement on est dans un projet qui renforce d’une façon claire l’attractivité de Bar-le-Duc. Mais je conçois qu’on ne soit pas tous d’accord avec cela. Pour moi, c’est clairement une installation sportive et une manifestation qui renforcent notre attractivité. Et ce n’est pas la première fois qu’on en parle et qu’on le dit concernant cette installation sportive.
25
Ville de Bar-le-Duc — Séance du 13 octobre 2021 -26-
Mme HIBOUR
Je voudrais revenir sur ta remarque concernant le partenariat qui est noué entre le golf de Combles-en-Barrois et la collectivité de Bar-le-Duc à destination des écoliers barisiens. C’est quand même quelque chose de pas anodin et très important, puisque ce partenariat permet de démocratiser la pratique du golf qui n’est pas offerte à tous les enfants. Au travers de ce partenariat, on a la possibilité de permettre à des écoliers barisiens de pratiquer le golf, chose qui n’est pas forcément possible dans d’autres collectivités.
Alors je suis d’accord avec vous, Monsieur DEJAIFFE, il ne s’agit pas de cela au travers de ce rapport, mais cette association a organisé un championnat national et par ailleurs, il faut prendre en considération que cette association permet à des écoliers barisiens qui n’ont pas forcément la possibilité de pratiquer le golf, de le faire au travers des acticités physiques et sportives. Je pense que c’est un élément important à prendre en considération, bien que le rapport ne concerne pas les activités physiques et sportives, mais dès lors qu’une association est partenaire de la collectivité et organise un championnat national, je pense qu’il est de notre devoir aussi de prendre cela en considération.
M. RAULOT
On est d’accord avec vous, Madame HIBOUR, mais ce n’est pas l’action visée. Si on cherche l’action visée, il
vaudrait mieux aller chercher les subventions auprès de la Communauté d'Agglomération ; c’est l’objet de tous les échanges que nous avons depuis le début.
M. LEMOINE
Je vous rappelle qu’on est sur une subvention d'environ un millier d'Euros pour quelque chose qui a réellement -à mon avis- renforcé l'attractivité, j’insiste.
M. FRANZ
En fait, vous avez réussi à me convaincre. Si au début, j'étais assez dubitatif de voter pour une subvention pour quelque chose qui ne se passait pas à Bar-le-Duc, vous m’avez convaincu et je voterai donc pour, parce qu’effectivement le golf de Combles-en-Barrois représente pour la Ville de Bar-le-Duc quelque chose de très attrayant, attractif et très important, surtout en plus quand on voit le partenariat avec nos écoles ; ce sont de très bons arguments et merci à vous.
Par contre, je voulais revenir sur le côté plus terre-à-terre de ce conseil, puisque je n’ai pas compris pourquoi Madame le Maire s’est absentée et pourquoi elle n’a pas souhaité rester. Je suis désolée de le faire en son absence, mais si on pouvait voir une explication sur ce sujet.
M. LEMOINE
Très honnêtement, ce n’est pas à moi de vous dire pour quelle raison elle désire ne pas rendre part au vote...
M. FRANZ
Donc en fait, elle ne souhaïite pas prendre part au vote ? Je n’avais pas compris ça ; merci.
Des demandes de subventions à caractère sportif ont été formulées au titre de l’année 2021 par les clubs ou associations, validées par le Conseil municipal du 11 février 2021.
Le calendrier des demandes de subvention promotionnelle prévoyait une date limite de dépôt des dossiers au 15 mai 2021.
La situation sanitaire du 1° trimestre liée à la crise COVID a fortement limité la visibilité des organisateurs de manifestations sportives quant à la tenue possible d'évènements selon les adaptations et mesures imposées en conséquence.
L’assouplissement des mesures sanitaires du mois de juin en faveur des pratiques sportives de plein air a incité le BAR LE DUC FOOTBALL CLUB et le GOLF DE COMBLES EN BARROIS à déposer une demande de subvention
26
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 7
promotionnelle en vue de l’organisation respective des évènements « Tournoi Euro 2021 » et « Championnat de France D3 par équipe senior masculin ».
Ces demandes sont présentées en annexe.
Par ailleurs, des associations barisiennes sont accueillies dans les locaux de l’Espace Oudinot où elles y ont établi leur siège administratif. Il est proposé de prendre en charge le montant du loyer HT, facturé au CDOS et répercuté sur les associations, comme c’est le cas pour les autres clubs qui bénéficient d’un local mis à disposition par la Ville (Cf. délibération du 19 décembre 2019). Le solde relatif à la TVA sur le loyer et aux charges de structure restera à la charge des associations.
Clubs concernés : OMS - Office Municipal des Sports (2 bureaux), AMB - Association Multisport Barisienne (1 bureau), Fête le Mur Meuse (1/2 bureau, bureau partagé avec le Comité Départemental Sport Adapté).
Les clubs produiront les justificatifs permettant de verser cette subvention complémentaire, estimée, en année pleine, à 1 300€HT, par unité de bureau.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 23 voix pour
6 abstentions : M. DEJAIFFE, M. RAULOT, Mme BENSAADI, M. DAMANT, Mme JOLLY, M. BERGER Ne prennent pas part au vote : Mme JOLY, M. REMOND, M. COLLIGNON
® Attribuer les subventions selon le tableau ci-joint,
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
(Madame le Maire reprend la présidence.)
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE
POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF "PETITS DEJEUNEURS"!
2021-10-13-11
M. DEJAIFFE
C'est très bien, cette évolution et le développement de l’action, c’est vraiment une excellente chose. Pourriez-vous nous éclairer concernant l’objet de la convention ? Il y a un nombre d’écoles avec des classes, des nombres de semaines, de petits-déjeuners, etc... et comment ça a été construit? Parce que mis comme ça, on a du mal à comprendre pourquoi il y a des écarts.
Mme HIBOUR
Le dispositif « petit-déjeuner » est un dispositif porté par le Ministère de l’Education Nationale et l’Inspection Académique fait la proposition aux collectivités de s’inscrire dans ce dispositif. Les collectivités qui s'engagent mènent -comme la Ville de Bar-le-Duc- une politique volontariste en la matière. Des propositions sont faites par l’Inspection Académique pour cibler un certain niveau de classes dans certaines écoles, donc vous l’aurez compris, l’expérimentation a commencé dans les écoles relevant du quartier « politique de la ville ». Vu son succès, on étend le dispositif.
Ce dispositif est financé par le Ministère de l’Education Nationale sur la base de 1,30 e/petit-déjeuner. Il faut savoir qu’il y a un reste à charge qui est valorisé en moyen humain, puisque nos agents sont engagés dans le dispositif, sans compter la préparation du petit-déjeuner en cuisine centrale, ce qui équivaut à environ 0,50
27
Ville de Bar-le-Duc — Séance du 13 octobre 2021 -28-
Ce que je souhaitais souligner, c’est la politique volontariste que nous menons à travers ce projet. C’est une proposition du Ministère de l'Education Nationale, mais nous avons souhaité nous y engager. Les classes fléchées dans le cadre de ce dispositif sont sur proposition de l’Inspection Académique, en concertation avec les équipes pédagogiques, puisque les enseignants sont aussi engagés dans ce dispositif. Comme vous l’avez vu dans le rapport, il y a des actions pédagogiques qui sont menées sur la lutte contre le gaspillage alimentaire notamment.
M. DEJAIFFE
Merci pour l’éclairage. Mais par exemple, on voit « classe de petite section de l’école maternelle Jean Cocteau — 20 élèves — 4 jours sur 13 semaines » et en dessous on a la même chose, « classe de petite section de l’école maternelle Jean Cocteau - 20 élèves - 3 jours sur 12 semaines », donc ce sont sur ces écarts sur lesquels je m'interroge, mais il y a peut-être des raisons logistiques.
Mme HIBOUR
Comme je vous l’indiquais, c’est construit avec les équipes pédagogiques, donc on tient compte effectivement des emplois du temps. Siles classes ont des activités, notamment des sorties en piscine prévues, etc. on tient ainsi compte de l’emploi du temps de chaque classe pour déterminer le nombre de semaines pour lesquelles elles sont concernées par le petit-déjeuner. Il y a donc un certain nombre de choses qui sont prises en considération pour déterminer le nombre de semaines pour chaque classe.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales (REP/REP+, quartiers prioritaires de la politique de la Ville ou territoire ruraux aux caractéristiques sociales comparables) la distribution de petits déjeuners, sur les temps périscolaires ou scolaires, selon le choix de l’école et de la commune. Ce dispositif a été mis en place pour l’année scolaire 2019/2020 dans les écoles du quartier de la Côte Sainte-Catherine entrant dans ces critères, en concertation avec les services de l’Education Nationale.
Au cours de l’année 2020/2021, des petits déjeuners, préparés par la cuisine centrale, ont été servis sur le temps scolaire, aux élèves de grande section de l’école Jean COCTEAU ainsi qu’aux élèves de CP de l’école Camille CLAUDEL qui se trouvent dans les mêmes locaux.
En contrepartie, en conformité avec la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les services de l’Education Nationale ont versé une contribution financière pour un montant global de 4 030 € (participation de 1,30 € par petit déjeuner par élève, effectif de 50 élèves, pour une durée de 32 semaines).
Pour 2021/2022, les services de l’Education Nationale souhaitent étendre le dispositif ainsi qu’il suit :
® Ecole maternelle Jean COCTEAU, élèves de PS et MS
® Ecole élémentaire Camille CLAUDEL, élèves de CM1 et CM2
© Ecole primaire Edmond LAGUERRE, élèves de PS, MS, GS et CP
La convention 2021/2022 tient compte de ce calcul qui porte à 19.866,60 € le montant de la subvention 2021/2022.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 32 voix pour
© Valider la convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » entre la Ville et le recteur de l’académie Nancy-Metz,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
28
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -29-
MODIFICATION DES CONVENTIONS, REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS
DES DEGRADATIONS DU FOYER UNIVERSITAIRE JEAN MOULIN
2021-10-13 -12
Le Foyer Universitaire Jean MOULIN, géré par la Ville de Bar-le-Duc, accueille les étudiants qui viennent faire tout ou partie de leurs études à Bar-le-Duc, y compris au travers de stages dans les entreprises, associations et établissements locaux.
Les étudiants locataires disposent alors d’un appartement meublé, occupé seul ou en colocation. Ils bénéficient d’une convention annuelle de location et d’un jeu de clefs dont ils sont responsables. L’entrée du bâtiment est également sécurisée par badge et clef.
Les portes d’entrée des appartements sont équipées à l’extérieur de plaques à aileron (sans poignée) afin de renforcer la sécurité de la porte.
Cet équipement complète la sécurité des locataires mais est problématique en cas d’oubli des clefs à l’intérieur de l’appartement.
De plus, les étudiants disposent de serrure à clefs numérotées et protégées inscrites sur organigramme. Ils ne peuvent donc procéder eux-mêmes à leur remplacement en cas de perte ou de vol.
Les services de la Ville possèdent, pour leur part, un pass permettant l’ouverture des portes des appartements.
Lorsque les étudiants oublient ou perdent leur clef dans la journée, le service Enfance et Jeunesse procède à l’ouverture de la porte du logement et, le cas échéant, au remplacement des clefs manquantes et à leur facturation déjà prévue dans le récapitulatif des tarifs des dégradations. Lorsque l’oubli ou la perte interviennent en dehors des heures d’ouverture des bureaux, il n’est pas prévu d'intervention.
Il est proposé de mettre en œuvre pour les étudiants une possibilité de solliciter l’astreinte technique, déjà existante, pour obtenir une simple ouverture de porte, qui sera facturée à l’étudiant.
Afin d’éviter la multiplication des demandes, le tarif proposé est non seulement cohérent avec les prix d’une intervention de serrurier privé, mais aussi dissuasif :
© 100 euros entre 17h30 et 22h00
© 150 euros entre 22h01 et 8h30
L'accord de l’étudiant sera vérifié au moyen de l’imprimé joint.
Afin de préciser ces modalités, la convention type est modifiée de la manière suivante :
L'article 9:
Article 9 : Règlement Intérieur :
Cette convention est établie sur les bases du règlement intérieur applicable au Foyer Universitaire « Jean Moulin » qui sera remis au locataire soit lors de la visite du logement ou lors de son état des lieux d'entrée.
Il est aussi rappelé dans l’article 7 du règlement intérieur que :
Tout étudiant logé par la Ville de Bar-Le-Duc s'engage à respecter les locaux, à ne rien faire qui soit susceptible d'en troubler l'ordre, de gêner les voisins ou de porter atteinte au renom de l'établissement.
Devient :
Cette convention est établie sur les bases du règlement intérieur applicable au Foyer Universitaire « Jean Moulin »,
29
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 - 30 -
l'est aussi rappelé dans l’article 7 du règlement intérieur que :
Tout étudiant logé par la Ville de Bar-Le-Duc s'engage à respecter les locaux, à ne rien faire qui soit susceptible d'en troubler l'ordre, de gêner les voisins ou de porter atteinte au renom de l'établissement.
Et l’article 10 :
Le locataire consent, accepte et s’engage à respecter les termes de la présente convention ainsi que ceux figurant dans le règlement intérieur applicable au Foyer Universitaire « Jean Moulin ».
Devient :
Le locataire consent, accepte et s’engage à respecter les termes de la présente convention ainsi que ceux figurant dans le règlement intérieur applicable au Foyer Universitaire « Jean Moulin »
De plus, le règlement intérieur est modifié comme suit :
L'article 13 :
ARTICLE 13 : Oubli ou perte des clefs
Si l’étudiant oublie ses clefs en dehors des horaires de bureau du Service Action Educative et Parentalité, aucune intervention ne pourra être faite par les membres du personnel de la Ville de Bar-le-Duc en dehors des horaires d'ouverture.
Devient :
ARTICLE 13 : Oubli ou perte des clefs
Si l'étudiant oublie ses clefs en dehors des horaires de bureau du
Enfin, le récapitulatif des Tarifs des dégradations devient le récapitulatif des Tarifs des dégradations ou des interventions et inclut un nouveau paragraphe consacré aux ouvertures de portes :
Demande d’ouverture de porte :
© Intervention sur demande de l’étudiant entre 17h30 et 22h00 : 100 euros (hors remplacement des clefs et de la serrure)
© Intervention sur demande de l’étudiant entre 22h01 et 8h30 : 150 euros (hors remplacement des clefs et de la serrure
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 32 voix pour
© Accepter la mise en œuvre d’un service d'ouverture de porte pour les étudiants logés au Foyer Universitaire Jean MOULIN, en dehors de heures d'ouverture de bureau, avec une tarification adaptée et précisée à l’étudiant dans l’imprimé joint,
30
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 <31-
© Accepter en conséquence la modification de la convention de mise à disposition d’un logement (bail), la modification du règlement intérieur et des Tarifs des dégradations
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE
2021-10-13 -13
Depuis 2010, la Ville finançait l’école privée pour les élèves barisiens soumis à l’obligation scolaire, soit de 6 ans à la sortie de CM2.
La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 a modifié le code de l’Education et notamment son article L131-1 :
« L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans... », au lieu de 6 ans, précédemment, ce qui élargit l’obligation faite pour la commune de financer l’école privée.
Dans ce contexte, des échanges ont été initiés en 2019 avec l’établissement barisien pour déterminer
l’engagement de la Ville. Dans l’attente d’un accord, il a été acté le versement d’une subvention dans les mêmes conditions qu’en 2018, soit 816,40 € x 105 élèves = 85 722 €.
Les discussions ont repris début 2020, pour déterminer le niveau d'engagement de la Ville, nécessitant la détermination d’un coût élève des classes maternelle et élémentaire. Les échanges ont été contrariés par le contexte sanitaire, pour 2020 la participation de la Ville a été maintenue à hauteur des 85 722 €, versés pour 2010.
Depuis début 2021, plusieurs échanges ont permis de poursuivre les discussions. Le montant de la participation de la Ville, en accord avec l’'OGEC, est validé à hauteur des 105.000 € inscrits au Budget voté le 11 février 2021. Néanmoins, il a été convenu de poursuivre la réflexion pour se mettre en conformité avec la législation en
COUrs.
Lors des échanges menés en juillet 2021, un accord a été trouvé sur les bases de calcul du coût enfant identique pour les élèves d’élémentaire et de maternelle, pour tenir compte de l’évolution de la législation sur l’obligation scolaire. Celles-ci seront appliquées pour l’année 2022 et font l’objet de la convention jointe.
Une demande de compensation des dépenses supplémentaires imposées par l’évolution de l’âge de scolarité obligatoire sur le financement des établissements privés sera adressée aux services de l'Etat.
Dans un souci de cohérence, le calcul du coût enfant servira de base à la détermination du forfait demandé aux
communes extérieures pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques barisiennes.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide
de :
Par 28 voix pour
4 Voix contre : M. RAULOT, Mme BENSAADI, Mme JOLLY, M. BERGER
© Valider la participation au financement de l’école privée à hauteur de 105 000 €, pour 2021;
© Valider la convention entre la Ville et l’établissement privé pour prendre en compte l’évolution de la législation sur l’obligation scolaire ;
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
31
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -32-
LIQUIDATION DE BAR ANIMATIONS - REPRISE DE MATERIEL
ET REMBOURSEMENT DE SUBVENTION
2021-10-13 -14
M. PICHON
On en avait parlé il y a quelques mois, est-ce que vous avez envisagé des solutions par rapport à l’organisation du Salon des Antiquaires qui -je le rappelle- est le plus vieux salon du Grand Est ? Avez-vous aussi prévu une organisation pour le marché aux plantes qui est une très belle manifestation ? Aujourd’hui, certains nous disent -mais ce sont peut-être des bruits de couloir- que cette manifestation pourrait être organisée sur Verdun plutôt qu’à Bar-le-Duc ; pouvez-vous démentir cette information ? Quel dispositif va nous permettre d’organiser des manifestations telles que celles que nous avons connues sur Bar-le-Duc ?
M. FRANZ
On est en train de décider de racheter du matériel qui a déjà été financé par des subventions de la Ville ? Par ailleurs, dans ce rapport, on ne parle pas beaucoup d’humain, mais dans cette association, il y avait une salariée et j'aurais aimé savoir ce qu’il advient d’elle. On parle aussi, dans ce rapport, de Saint-Nicolas et comme cette fête me tient beaucoup à cœur, je voulais savoir où en était l’organisation de Saint-Nicolas, quelle compagnie ont été choisies, etc... Comme on est vraiment très proche de la manifestation, je pense que tout doit donc déjà être bien organisé.
M. HAUET
Pour avoir déjà beaucoup parlé de Bar-le-Duc Animations, on avait donc déjà expliqué ce qu’il en était -si je me souviens bien- lors du dernier Conseil.
Le principe des manifestations organisées par Bar Animations était effectivement, pour moi, un bon principe
et je suis absolument désolé que Bar Animations ait disparu. Mais cette association n’a pas disparu sans raison ; la première des raisons est l’érosion progressive du bénévolat, parce qu’on ne peut pas faire fonctionner une association sans bénévole. Si on parle par exemple du Salon des Antiquaires, c'était de mémoire une trentaine de personnes qui agissaient ensemble pour pouvoir faire fonctionner le système. Or, à la fin, l’association ne comptait plus que 19 personnes.
Ensuite, il y avait effectivement un vrai problème de financement au niveau de Bar-le-Duc Animations, puisque la Ville assumait une grande partie du salaire de la salariée, mais il y avait d’autres charges qui, progressivement, ne pouvaient plus être prises en charge, tout simplement parce que les manifestations ne produisaient plus le résultat escompté. Ça veut dire que pendant un temps, normalement le Salon des Antiquaires assumait une grande partie de recettes; or, ces dernières années -avant qu’on ne parle d’annulation- le Salon des Antiquaires avait beaucoup de mal à produire des résultats positifs. Il en est de même de la Foire aux Vieux Papiers. Quant aux autres manifestations comme par exemple la foire aux plantes, c'était pratiquement équilibré, mais il n’y avait pas de résultat positif, puisque ce n’était que quelques centaines d’euros qui ne permettaient pas de toute façon d’imaginer un résultat couvrant réellement les charges. Quant à la Saint-Nicolas, Bar-le-Duc Animations agissait comme le « bras armé » de la Ville, mais c’est pratiquement la Ville qui assumait la totalité de la charge, donc en fait, il y avait un simple glissement. Bar-le- Duc Animations pouvait d’une manière différente, en tant qu’association «loi 1901», organiser une manifestation que la Ville aurait plus de mal à faire dans le champ des marchés publics.
Pour répondre à votre question concernant le Salon des Antiquaires, des possibilités existent, mais si on veut le Salon des Antiquaires soit effectivement un salon renommé, il faut y mettre des antiquaires renommés. Or, il existe aujourd’hui des organisateurs de salon et vous savez comme moi, si vous suivez l’actualité sur le sujet, que le nombre de salons a fortement diminué, tout simplement parce qu’il y a moins d’antiquaires d’abord et que la plupart des jeunes ou des quadragénaires qui seraient susceptibles de pouvoir acheter de l’antiquité sont moins intéressés que dans le passé, ce qui fait qu’il y a moins d’acheteurs, donc moins d’offres et par définition, c’est quand même assez compliqué à faire ici sur Bar-le-Duc.
Quoi qu’il en soit, il y a des organisateurs privés qui sont susceptibles de reprendre le salon et c’est en cours -mais pas pour cette année-. Je vous rappelle que nous avons fêté le 507€ anniversaire de ce salon il ya deux ans. L’année dernière avec la pandémie, ce n’était pas possible, mais ça serait bien que ça redémarre
32
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 =33>
l’année prochaine. Patricia CHAMPION, puisque c’est elle qui s’en charge, est en train de regarder de quelle manière on peut relancer cette manifestation.
Pour ce qui concerne la foire aux plantes, elle est organisée en partenariat avec toutes les instances agricoles. Que ce soit Loïc ou Sébastien qui ont été présidents, ils savent parfaitement de quoi je parle, puisque sur le plan pratique, il est fort probable que ces instances agricoles aient un intérêt particulier. Après, de là à le transférer à Verdun, chacun vit sa vie. Nous avions imaginé, il y a deux ans, regrouper la foire de printemps et la foire aux plantes, en même temps que Bar-Expo, pour faire un évènement massif qui pouvait être intéressant. Malheureusement ça n’a pas pu se faire pour diverses raisons, mais rien n’est perdu sur le sujet.
Mme le Maire
Concernant la foire aux plantes -et c’est quand même important de le dire- elle ne sera pas délocalisée à Verdun ; au contraire, avec Madame CHAMPION, nous travaillons avec des organisations autres et notamment agricoles pour en faire quelque chose de très important.
M. HAUET
C'était bien de le préciser. Pour répondre à Sébastien et parler également de la salariée, il est bien évidemment que la liquidation qui a été réalisée a pris en charge en priorité les intérêts de la salariée. Ça veut dire que la salariée a été mise dans une situation de licenciement, puisqu'il n’y avait pas d’autre solution ; elle a fait l’objet de toutes les procédures favorables qui sont aujourd’hui accordées par les textes dans une situation comme celle-là. Ce qui fait qu’effectivement, Bar-le-Duc Animations a assumé la totalité des charges, la liquidation a été exécutée et la transaction qui vous est proposée aujourd’hui est simplement la clôture des différentes opérations avec la reprise des matériels et notamment -et ce sont les 2.000 €- le plateau qui avait été acheté pour le char de Saint-Nicolas.
Mme le Maire
Si vous me permettez -et pardon d’être un peu directe- je pense que l’utilisation du terme « subvention » est, à mon avis- assez mal venu. En effet, Bar-le-Duc Animations a reçu des subventions avec lesquelles elle a acheté du matériel dont l’association était propriétaire. Aujourd’hui si la Ville souhaite récupérer ce matériel, elle le rachète et j'aimerais mieux ce terme, plutôt que de dire qu’on donne une subvention, alors qu’on rachète le matériel pour qu’on puisse l’utiliser.
M. DEJAIFFE
Madame le Maire, je crois que vous n’avez pas répondu à la question sur Saint-Nicolas, alors que c’est celle qui intéresse le plus les Barisiens.
Mme le Maire
Il y a une question diverse posée sur ce sujet, mais on peut effectivement y répondre maintenant.
M. HAUET
S’agissant de Saint-Nicolas, nous avons eu récemment une réunion sur le sujet et la Ville va bien sûr reprendre l’organisation de Saint-Nicolas avec les formes qui existaient, étant entendu -et vous le savez- que la disparition du hall des Brasseries a modifié le triptyque qui existait avec un spectacle dans le hall des Brasseries, le défilé et le feu d’artifice. On va garder le défilé et le feu d’artifice ; quant au spectacle, il y a une réflexion qui est en cours pour faire autrement. Ensuite, l’histoire ne dit pas ce qui se passera les années suivantes, mais de toute façon, la fête de Saint-Nicolas est une fête fondamentale pour notre territoire, donc quoi qu’il en soit, il se passera quelque chose à Saint-Nicolas et quelque chose de suffisamment significatif pour qu’on puisse le garder en mémoire.
M. FRANZ
Par respect pour les amateurs des autres manifestations de Bar-le-Duc Animations, est-ce qu’on peut aussi savoir ce qu’il en advient du Salon de la Gastronomie et de la Foire aux Vieux Papiers, s’il vous plait ?
Mme le Maire
Je suis désolée, mais je ne veux pas dire n’importe quoi à la place de Madame CHAMPION, donc on lui posera la question et elle répondra assez clairement à tout cela. Toutefois, il y a tout un tas de choses qui sont en train
33
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 - 34 -
de se caler -et je ne reprendrai pas la question en fin de Conseil Municipal sur Saint-Nicolas-. Nous avons fait un appel à projets à des associations et la réponse doit intervenir pour le 15, donc nous aurons très vite des réponses sur ce qui sera organisé.
M. FRANZ
Du coup, on connait déjà la date à laquelle doit se dérouler Saint-Nicolas ?
M. HAUET
Comme d’habitude, nous avons eu les contacts traditionnels avec les mairies des alentours, pour qu’elles puissent également s’organiser au niveau de leur Saint-Nicolas dans leur commune, doncil est prévu de le faire le samedi 4 décembre.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021, la situation de l’association Bar Animations a été évoquée, car le Conseil d'Administration avait décidé de dissoudre l’association, décision entérinée par l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 7 mai 2021.
A l'issue, la Ville a rencontré les personnes désignées par l’Assemblée Générale pour assurer la liquidation de l’association.
Il a été convenu ce qui suit :
®O Reversement à la Ville des subventions non utilisées :
Avance sur subvention de fonctionnement 2021 : 32 750 €
Organisation de la Saint Nicolas 2020 : 27 000 €
Marché aux plantes 2020 : 4 500 €
Soit un total de: 64 250 €
© Proposition de l’association à la Ville de Bar-le-Duc de reprise du matériel suivant : Char de Saint Nicolas
Remorque pour le char
15 échoppes utilisées pour RenaissanceS
Petit matériel divers, stocké dans des bâtiments communaux, dont l'inventaire est attendu
© Demande de versement d’une contrepartie de 2 000 &, par la Ville
© Libération des locaux situés au 7 rue Jeanne d’Arc (locaux également occupés par l'office de tourisme Sud Meuse)
© A issue de cette procédure, l’association remettra les clefs des bâtiments à la Ville
En marge de cet échange, l’association a précisé que la procédure de licenciement de la salariée avait été réalisée, avec l’appui d’un cabinet, prévoyant la mise en place d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle au bénéfice de la salariée.
L'association a également signifié qu’elle souhaitait affecter l’actif, au terme du processus de liquidation, conformément aux statuts, à deux associations locales.
Concernant les animations menées par l’association Bar Animations, seule l’organisation de la St Nicolas est retenue pour 2021, avec un appel à candidature auprès des acteurs associatifs locaux. Une démarche est engagée auprès d'opérateurs associatifs ou du champ commercial pour d’autres manifestations à organiser en 2022.
34
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 135%
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 32 voix pour
© Valider l’émission d’un titre de recette correspondant au montant des subventions non utilisées, soit 64250€;
© Accepter la reprise du matériel de l’association, avec en contrepartie, le versement d’une subvention exceptionnelle de 2000€;
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
DISPOSITIF FINANCIER EXCEPTIONNEL D’INCITATION A LA PRISE D’ADHESION
DANS UN CLUB SPORTIF "PASS SPORTEZ-VOUS BIEN"
2021-10-13-15
M. PICHON
Comme évoqué en commission, beaucoup de clubs reprennent leur licence sur l’année civile, donc au 1" janvier; or, pour ce pass, il est indiqué le 30 novembre.
Par ailleurs, Madame le Maire, j'aimerais vous soumettre une proposition de projet, parce que je pense -et vous le savez, tout le monde en est convaincu- que le sport est un formidable vecteur de culture, de message et d'éducation. Le sport peut être utilisé pour le développement durable, pour le patrimoine, pour le « vivre ensemble », pour le « partagez ensemble », pour l’équilibre. Demain, nous connaïitrons le tracé du futur Tour de France et peut-être que nous aurons le passage, un départ ou une arrivée à Bar-le-Duc et il me semble important de profiter de cette manifestation pour développer peut-être une semaine du vélo avec plusieurs temps forts. Elle pourrait commencer par l’opération nationale qui a lieu dans beaucoup de communes et qui s’appelle « au boulot à vélo » où des partenariats sont organisés avec les entreprises et les collectivités pour encourager les trajets à vélo pour aller au travail.
Pourrait-on aussi envisager des visites et des circuits de découverte du patrimoine à vélo pendant cette semaine, en attendant nos coureurs ? Comme vous l’avez fait pour le Tour de l’Avenir -et je salue à nouveau la qualité de l’organisation des bénévoles, des services et d’A.S.O., est-ce qu’on pourrait aussi organiser des conférences sur le vélo dans les cafés, parce que Bar-le-Duc fait partie de l’histoire du vélo et de son évolution ?
Est-ce qu’on ne pourrait pas faire une soirée, une découverte à vélo -et pourquoi pas avec le Conseil Municipal à vélo dans Bar-le-Duc- des pistes cyclables et des parcours à vélo ? Est-ce qu’on ne pourrait pas aussi prévoir des animations -comme vous l’avez pour le Tour de l’Avenir- sur la place pour les jeunes ? Est-ce qu’on ne peut pas imaginer aussi des randonnées à vélo pendant cette semaine à VTT, des épreuves ? Est-ce qu’il ne pourrait pas y avoir aussi la gratuité des vélos électriques et un essai de ces vélos électriques pendant cette semaine ?
Je vous propose ce projet et vous en faites ce que vous en voulez, mais je pense que ça peut être intéressant
de faire à Bar-le-Duc une fête à partir du vélo, afin de passer des messages qui sont complètement dans l’air du temps et qui permettent aussi de décarbonner et d’utiliser le vélo pas seulement pour des trajets additionnels de loisirs, mais aussi pour des déplacements qui vont nous permettre d’utiliser moins les véhicules
polluants.
Mme le Maire
Merci, mais je pense que vous avez surement des informations que je n’ai pas encore. Ensuite, quoi qu’il arrive, Monsieur REMOND est là pour travailler sur des projets que vous pourriez construire avec nous.
M. DEJAIFFE
Merci, Madame le Maire, merci, Monsieur PICHON pour cette présentation exhaustive de ce qui pourrait se passer à Bar-le-Duc. Juste une question très pratico-pratique, mais qui se pose aussi dans une autre collectivité :
35
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -36-
le remboursement parles clubs de cette somme de 15 € n’a pas l’air d’être simple à faire pour les clubs, puisque -Si j’ai bien compris- il s’agit de faire un chèque de 15 € à chaque adhérent. On peut alors peut-être regretter que ça se passe seulement maintenant et pas quand les parents -ou les adultes d’ailleurs puisque ça ne concerne pas uniquement les enfants et c’est très bien- prennent leur licence ; peut-être qu’on aurait pu anticiper davantage. Je crois qu’il serait intéressant de se projeter davantage et ça aurait été bien qu’on puisse voter cela au mois de juin, même si -et je vais le dire en souriant- si vous l’avez fait au mois de juin, je vous aurais taxé sans doute de décision politique en vue des élections.
Mme le Maire
Merci, Monsieur DEJAIFFE.
M. REMOND
S’il fallait déterminer une date, de toute façon celle qui a été retenue par Bar-le-Duc est plus permissive que celle retenue par l'Etat ou par le dispositif mis en place par le Conseil Départemental -fixée au 31 octobre alors que là, on a jusqu’au 30 novembre. Après, ça répond à un besoin et aux attentes des associations et des dirigeants qui ont galéré depuis 2 ans avec la crise sanitaire. Ce dispositif est relativement simple en application par rapport à tout ce qu’ils ont dû faire justement dans le cadre de l’activité partielle ou du fonds de soutien à la vie associative qui était quand même beaucoup plus complexe à monter. Les services sont à leur disposition pour les accompagner et je me tiens également à la disposition des dirigeants pour les aider.
Apparue au terme du 1° trimestre 2020, la crise sanitaire liée à l’épidémie COVID-19 a fortement impacté l’organisation des pratiques sportives portées par les associations sportives. Les 2 dernières saisons sportives ont été marquées par la suspension, le report ou l’annulation, d’entrainements, de compétitions, de manifestations et d'évènements générateurs de bien-être et de vie sociale pour l’ensemble des acteurs concernés.
Le démarrage de cette nouvelle saison sportive 2021-2022 pose des interrogations quant à la capacité des clubs à pouvoir relancer pleinement leurs activités et conquérir un public tenu épisodiquement et intempestivement éloigné des pratiques sportives organisées.
Afin d'inciter la reprise d’adhésion auprès des clubs sportifs, des dispositifs d’aide financière s'adressant prioritairement au public mineur, avec ou sans condition de ressources ont été engagés respectivement par l'Etat (Pass’Sport) et le Département de la Meuse (PassPratik).
Désireuse de contribuer localement au plan de relance du sport en encourageant également les démarches d’adhésion des barisien.n.es dans les associations sportives, la commune souhaite proposer un soutien financier individuel plus largement déployé, notamment en élargissant le champ des bénéficiaires.
La commune compte environ 1 700 adhérents des clubs sportifs, domiciliés à Bar-le-Duc. Dans cette optique, il est proposé de mobiliser une enveloppe financière de 30 000€, disponible et prévue au budget 2021, au titre des subventions à caractère sportif. Les clubs fortement contraints dans leur action par les mesures sanitaires en vigueur ont en effet émis des demandes de subventionnement plus mesurées pour cette année.
Le dispositif « Pass Sportez-vous bien », proposé par la commune, contribue à hauteur de 15€ à l’adhésion dans une association sportive Barisienne.
Son cadrage s'inscrit dans la rigueur imposée par les dispositions législatives et réglementaires : Loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d’association, loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration et décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Le « Pass Sportez-vous bien » s’inscrit également dans une préoccupation de simplification administrative pour les clubs chargés de faire bénéficier cette aide au demandeur.
36
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 597:
Le bénéficiaire complète la fiche individuelle de demande annexée au présent rapport qu’il transmet avant le 15 novembre 2021 au club.
Le club étudie l’éligibilité des demandes au regard des critères prévus et transmet à la commune, avant le 30 novembre 2021, l’état récapitulatif des demandes accompagné d’une attestation sur l’honneur certifiant la domiciliation à Bar-le-Duc des demandeurs.
Conditions :
- Le dispositif n’est pas soumis à des critères sociaux pour les bénéficiaires et est ouvert sans limite d'âge
- Les bénéficiaires doivent résider à Bar-le-Duc
- Le club auprès duquel l’adhésion est souscrite doit être affilié à l’Office Municipal des Sports de Bar-le-Duc et
agréé Jeunesse et Sports.
Les associations sportives scolaires USEP, UGSEL et UNSS ne sont pas concernées par le dispositif
« Pass Sportez-vous bien »
- Une remise où un remboursement de quinze euros (15 €) est effectué directement par le club sur le montant de chaque adhésion pour la saison 2021/2022, souscrite avant le 15 novembre 2021. Les adhésions souscrites après cette date ne pourront pas bénéficier de cette réduction.
- La participation de la commune pour une adhésion est cumulable avec une ou plusieurs autres adhésions prises dans une ou plusieurs autres associations sportives affiliées à lOffice Municipal des Sports de
Bar-le-Duc.
- La remise sera appliquée sur le montant de l’adhésion en tenant compte des aides cumulées perçues par ailleurs par le bénéficiaire ; elle pourra, le cas échéant, permettre le financement du montant de l’adhésion en intégralité mais ne pourra, en aucun cas, être attribuée si celui-ci, défini par l’association, est inférieur à quinze euros (15 €) et/ou si les aides cumulées (Pass’Sport, aides fédérales, PassPratik Sport, .… ) indiquées dans le formulaire individuel de demande annexé au présent rapport, couvrent déjà l'intégralité du montant
de la cotisation affichée.
Processus et pièces justificatives :
- Avant le 30 novembre 2021, le club transmettra à la commune un état des adhésions ayant bénéficié du dispositif pour la saison 2021/2022 (remise directe ou remboursement), une attestation sur l'honneur garantissant la domiciliation à Bar-le-Duc des personnes bénéficiaires, et les coordonnées bancaires de la structure pour versement de la subvention en un versement unique.
- Dans le respect du cadre Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), aucun élément nominatif ne sera transmis à la commune par l’association sportive.
- Avant la clôture de l’exercice budgétaire 2021, le Commune versera les subventions aux associations sportives ayant transmis leur état et coordonnées bancaires.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 32 voix pour
© Valider les conditions et processus cadrant le dispositif d'incitation à l’adhésion dans les clubs sportifs « PASS SPORTEZ-VOUS BIEN »,
37
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -38-
© Attribuer une subvention aux associations selon les conditions et processus cadrant le dispositif d’incitation à l’adhésion dans les clubs sportifs « PASS SPORTEZ-VOUS BIEN »,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DE BAR-LE-DUC
ELECTION DE REPRESENTANTS
2021-10-13 -16
Mme le Maire
J'avais averti Monsieur PICHON et Monsieur DEJAIFFE, puisque javais anticipé cette décision pour que notre plaquette à destination des écoles mentionne d’ores et déjà les noms des nouvelles personnes et qu’on ne soit pas amené à changer en cours de route.
A
Lors de sa séance en date du 3 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de ses représentants au sein des conseils d’administration des établissements scolaires et notamment de Madame Marie-Josée HORNBERGER en tant que représentante de la Ville de Bar-le-Duc au sein des conseils des écoles maternelle Jean Cocteau et primaire Jean Errard.
Madame HORNBERGER ayant fait part de sa démission au sein de ces conseils d’école, il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants.
Comme le prévoit l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Or, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le scrutin secret pour procéder à cette élection.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 32 voix pour
© Choisir le mode d’élection, -à main levée,
® Procéder à la désignation de nouveaux représentants au sein des conseils des écoles suivantes :
1. Ecole maternelle Jean Cocteau : Fatima EL HAOUTI
2. Ecole primaire Jean Errard : Nathalie PLATINI
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
2021-10-13-17
Mme HORNBERGER
En préambule, je voudrais préciser que ce rapport et le plan d’actions qui y est associé ne s’imposent pas à la Ville, car la loi de la transformation de la Fonction Publique prévoit cette obligation seulement pour les
38
Ville de Bar-le-Duc — Séance du 13 octobre 2021 -39-
collectivités territoriales et leurs EPCI de plus de 20.000 habitants. On peut donc être fier de la volonté de notre collectivité d'étendre ce dispositif à notre structure et de porter les valeurs de cette thématique dans un contexte de cohérence et de gestion mutualisée des ressources humaines.
Ce rapport annuel qui vous est présenté est un état des lieux formalisé par des données en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il présente les trois axes cités en annexe: la mixité des métiers, l’égalité dans l’évolution de carrière, l’articulation entre la vie professionnelle, personnelle et les conditions de travail. Il présente également la politique des ressources humaines en matière d’égalité
femme/homme.
Je tiens également à préciser que ce diagnostic a permis l’élaboration d’un plan d’actions présenté lors du comité technique du 15 septembre et qui a obtenu un avis favorable à l’unanimité. Onze actions sont donc déclinées dans ce plan et sont issues d’une méthodologie participative, à savoir la mise en place d’un groupe de travail composé de représentants du personnel, de représentants d'encadrement des services et qui est animé par le service des ressources humaines. Ce plan élaboré pour trois ans, fera l’objet d’un suivi et d’une
évaluation.
Mme le Maire
Je voudrais remercier Madame HORNBERGER et le service qui a empoigné cette question, surtout que -comme elle le disaïit- nous n’étions pas dans l’obligation de le faire. Merci, Marie-Josée, pour tout ce travail et merci au service, c’est vraiment une volonté forte que nous avons.
M. DEJAIFFE
Merci pour ce rapport, merci qu’on puisse se préoccuper de cette question extrêmement importante. En page
12 de ce rapport, il est indiqué : « temps partiel : la collectivité est très attentive à étudier toutes les demandes de temps partiel sollicitées par les agents ». Cette phrase peut être interprétée de différentes manières, c’est-à- dire qu’on est attentif à la demande des agents, parce que pour certaines raisons qui consisteraient à faire le choix d’être à temps partiel, parce qu’on est à temps plein et qu’on souhaite avoir plus de temps pour soi, on fait une demande de temps partiel et dans ce cas, la commune étudie la possibilité.
Mais on peut aussi se poser la question dans l’autre sens et se demander les raisons pour lesquelles un certain nombre de femmes notamment demandent à passer à temps partiel ou ont demandé à être dans des temps partiels et là, sans doute qu’on serait beaucoup plus dans la lutte contre les inégalités, puisqu'on sait très bien que les femmes qui demandent des temps partiels ne le font pas choix, mais très majoritairement par contrainte, soit parce qu’on est aidant familial, soit parce qu’on a des enfants à garder, soit parce que l’activité salariale n’est finalement pas très favorable et il vaut mieux réduire le temps de travail plutôt que d’occasionner d’autres coûts, etc...
Je pense qu’il est quand même intéressant d’interpréter selon la deuxième version pour lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes, et être très attentif, de trouver des solutions pour éviter qu’un certain nombre de femmes soient dans l’obligation d’être à temps partiel, plutôt que d'accepter le temps partiel en pensant que c’est un choix délibéré d’y être. J'espère que j'ai été clair.
Mme HORNBERGER
Oui et cette question, vous l’aviez déjà soulevée en commission et en conseil communautaire. || n’y a pas de temps partiel subi, il n’y a que des temps partiels choisis. Par contre, il y a des temps non complets et c’est peut-être sur ce point que vous êtes focalisé. Je vous ai aussi déjà dit que dans les différentes actions, il y en a une qui porte sur la mise en place d’un tableau de bord comportant des indicateurs pertinents pour justement faire évoluer cette situation et prendre en compte les problématiques que vous évoquez d’ailleurs ; c’est aussi
un élément de réponse.
7
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 - 40 -
Et puis il faut savoir -et je pense que vous en avez été destinataire- que le CIAS a mis en ligne une enquête sur l’analyse des besoins sociaux dans le cadre de la politique de la ville. On est donc bien là dans un état des lieux et la garde d’enfants, ainsi que les problématiques que vous évoquez y figurent, donc tous ces outils vont nous permettre d'évaluer et de porter un regard appuyé sur ce rapport d'égalité homme/femme et sur ce que vous venez d'évoquer.
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
(articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Afin de s’emparer des enjeux liés à l’égalité femmes - hommes, la ville de Bar le Duc située en dessous du seuil de présentation obligatoire du rapport s’est engagée dans une démarche volontaire dans cet état lieu qui servira de base au plan d’action pour l’égalité femmes-hommes mutualisé avec la Communauté d'Agglomération.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015. Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle. Il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » ce qui sera entrepris dès lors que le plan d’action sera acté par le comité technique.
Ce rapport s’intéressera au « volet interne » présenté en 3 axes : la mixité des métiers, l’égalité dans l’évolution de carrière et l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et les conditions de travail.
Il présente également les dispositifs de politique ressources humaines mis en place pour répondre aux enjeux correspondants.
Les statistiques et analyses présentées concernent les agents contractuels et fonctionnaires sur emploi permanent et s’appuient sur les chiffres connus au 31 décembre 2020.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 32 voix pour
© Prendre acte du rapport relatif à la situation en matière d’égalité femmes hommes,
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PASSEE
AVEC LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
2021-10-13 -18
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté d'Agglomération recrute actuellement un agent social principal de 2è classe qui rencontre depuis plusieurs années des difficultés de santé ne lui permettant plus d’exercer dans des conditions satisfaisantes ses missions au sein de l’'EHPAD.
Les restrictions liées à l'état de santé d'un agent peuvent conduire l'employeur à aménager les conditions de travail de l’agent mais également à lui proposer un accompagnement lui permettant de monter en compétence pour changer d’affectation ou d'emploi.
40
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -41-
C’est dans ce cadre qu’un partenariat a été mis en place avec la Ville de Bar le Duc de façon à permettre à l’agent d’expérimenter pendant quelques semaines les fonctions d’agent d’entretien et de restauration estimées plus compatibles avec son état de santé et correspondant aux aspirations de l’agent.
Une convention de mise à disposition est donc mise en place pour la période du 10 mai au 31 décembre 2021 selon les modalités figurant dans la convention jointe en annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 32 voix pour
© Autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention de mise à disposition de personnel avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale ainsi que ses avenants,
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE BAR-LE-DUC,
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR-LE-DUC SUD MEUSE ET LE CIAS
POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
2021-10-13 -19
Le 31 décembre 2022, le marché « Assurance des risques statutaires » du groupement composé par la Ville de Bar-le-Duc, la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse va se
terminer.
Dans le cadre du renouvellement de ce marché, un cabinet de conseil spécialisé en assurance va être recruté afin d’assister les trois structures pour le recensement des besoins, la constitution du dossier de consultation des entreprises et l’analyse des offres reçues.
Il est donc souhaitable de recourir à un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique pour :
© La prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage de conseil en assurance ® Le marché d’assurance risques statutaires
La constitution d’un groupement de commandes permettrait d'optimiser la procédure, de regrouper les besoins des trois structures et de travailler avec un seul cabinet de conseil spécialisé en assurance puis avec un
seul assureur.
L’adhésion au groupement de commandes est conditionnée par la passation, par chaque structure et avant le début de la procédure de mise en concurrence, d’une délibération approuvant cette adhésion et la signature d’une convention constitutive qui fixe les règles de fonctionnement du groupement. L’adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché. Le retrait d’un membre du groupement ou l’adhésion d’un nouveau membre est interdit après signature de la
convention.
L’estimation des besoins des différents membres du groupement pour la prestation d’assistance à maîtrise
d’ouvrage est inférieure au seuil de publicité et de mise en concurrence préalables.
Il est proposé d'autoriser la Communauté d'Agglomération à être le coordonnateur de ce groupement et de signer le contrat avec le prestataire retenu au nom de l'ensemble des membres dudit groupement.
L’estimation des besoins des différents membres du groupement pour le marché d’assurance risques statutaires étant supérieure aux seuils des procédures formalisées, la consultation fera l’objet d’un appel
41
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 - 42-
d'offres ouvert en application des articles L 2124-1 à L 2124-2 et R.2124-1 à R.2124-2 du Code de la commande
publique.
Pour ce marché, il est proposé d'utiliser la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté d'Agglomération et d'autoriser la Communauté d'Agglomération à être le coordonnateur de ce groupement et de préparer, signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres dudit groupement. Chaque membre du groupement sera chargé d’évaluer ses besoins, d'exécuter et régler le marché, pour la part correspondant à ses besoins.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 32 voix pour
© adhérer au groupement de commandes relatif à la prestation d’assistance à maîtrise d'ouvrage de conseil en assurance,
© adhérer au groupement de commandes relatif au marché d’assurance risques statutaires,
© autoriser le Maire ou l’un de ses Adjoints ou Conseillers Délégués à signer les conventions de groupement de commandes,
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
RAPPORT D'INFORMATION SUR LES REPRISES
DES CONCESSIONS PERPETUELLES EN ETAT D'ABANDON
2021-10-13 -20
Mme le Maire
J’ai une question, sachant que je n’attends pas forcément la réponse aujourd’hui, mais à combien estime-t-on le nombre de concessions en état d’abandon ?
Mme HORNBERGER
Pour cette opération, 300 et actuellement on en a déjà répertorié à peu près 200.
M. RAULOT
Merci pour la question parce que c’était celle je voulais poser. Et est-ce que dans cet inventaire fait de ces tombes, il y aurait des tombes dites remarquables ? On sait qu’aujourd’hui, le patrimoine dans les cimetières est quand même quelque chose d’assez important, donc est-ce que dans ces inventaires, ça y figure ? Est-ce qu’on les a identifiées ? Et est-ce que de ce fait, il y aura un traitement différent ?
Mme HORNBERGER
Oui, d’ailleurs dans le rapport on parle de tombes majeures, donc cette procédure permet d’avoir la possibilité de rénover ces tombes. Mais il faut faire la même procédure que pour les autres.
M. ALIF
Au-delà de la démarche d’objectif de maintenir un bon état général du cimetière, il y a aussi -comme vous le dites- des tombes à restaurer et notamment des tombes de personnalités qui sont dans notre cimetière. Nous avons aussi la chance d’avoir des associations qui veillent au patrimoine, comme « Patrimoine en Barrois » avec qui nous travaillons en partenariat. Par exemple, la tombe de Monsieur SERVAIS a été restaurée et celle de Monsieur BALA a été accordée pour pouvoir poursuivre ses travaux de restauration. Il y a donc aussi cette vigilance sur certaines tombes à entretenir.
42
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -43-
Préambule :
La Ville de Bar-le-Duc souhaite engager une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon au sein du cimetière communal. Depuis l'implantation du cimetière civil chemin de Popey, deux phases de reprise ont déjà été effectuées par la commune, une en 1972 et une en 1996. La vente de concessions perpétuelles à Bar-le-Duc n’existe plus depuis 1974.Le cimetière civil est composé de 9000 concessions.
Pour rappel, la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n’étant qu’un droit d’usage du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois l’obligation d’entretenir l’espace mis à leur disposition. Toutefois, I] s'avère que nombreuses sont celles qui ne sont pas entretenues depuis plusieurs années.
Les services ont réalisé un premier relevé de terrain des concessions perpétuelles en état d’abandon, à ce stade, cela concerne environ 200 tombes.
Eu égard à cette situation d’abandon, le Code Général des Collectivités territoriales prévoit une procédure administrative de reprise de ces emplacements, elle est d’une durée de 3 ans.
Objectifs :
Cette démarcheinitiée par la Ville a pour objectif de maintenir un bon état général du cimetière, et à en assurer la sécurité, la décence, la dignité. Cette opération participe aussi à une politique de bonne gestion des emplacements du cimetière, ainsi nous disposons de places suffisantes pour nos défunts. Cela nous permettra aussi d’être titulaire de droits sur des tombes majeures afin de pouvoir les rénover.
Procédure
La notion d’état d'abandon se définit par un état de délabrement, de délaissement.
Le CGCT ne définit pas de critères précis pour caractériser la notion de délabrement. Il est proposé de retenir les critères suivants pour caractériser cet état :
Monument cassé et/ou fissuré et/ou effrité
Monument chancelant ou déchaussé menaçant de tomber
Concession envahie par des plantes parasites
Présence importante de rouille 6666
Aucune inhumation ne doit avoir eu lieu dans les 10 ans;
La procédure de reprise de concession en état d'abandon est une procédure strictement encadrée par le CGCT et qui se déroule selon les étapes suivantes :
© La constatation de l’état d'abandon : Le maire ou son délégué vient constater sur place l’état d’abandon de la concession en ayant pris soin auparavant de vérifier tous les critères indiqués ci- dessus. Cette constatation est faite en présence des descendants ou successeurs du concessionnaire de la concession abandonnée. Si ces derniers sont connus, ils sont avisés un mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. S’ils ne sont pas connus, un avis est affiché à la mairie et à la porte du cimetière
© Larédaction d’un procès-verbal de constat d'abandon: Le procès-verbal est dressé par la mairie et doit
décrire avec précision l’état dans lequel se trouve la concession au moment du constat. Cette description est très importante, car c’est grâce à elle que 3 ans plus tard, lors du prochain constat, nous pourrons vérifier si des améliorations ont été apportées ou si, au contraire, les dégradations constatées ont évolué. Nous prendrons aussi des photos afin d’étayer le dossier.
43
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 - 44.-
© L'affichage et la notification du procès-verbal : Siles représentants de la famille sont connus, ce procès- verbal doit leur être envoyé dans les huit jours suivant sa rédaction par lettre recommandée avec AR avec mise en demeure de remise en en état de la concession. Parallèlement, les P.V doivent être portés à la connaissance du public par affichage à la mairie et au cimetière.
® La décision de reprise : Trois ans après l’affichage du P.V de constat, un nouveau P.V est dressé constatant que la concession est toujours en état d'abandon et les mesures envisagées doivent être notifiées aux intéressés. Un mois après la notification, le Maire saisit le conseil municipal afin de décider de la reprise ou non de la concession. Si entre temps la concession a été entretenue, elle sort de la procédure de reprise. La reprise de la concession par la commune est motivée par un arrêté porté à la connaissance du public.
© La reprise des concessions et les droits de la commune sur les terrains : Un mois après la publication et la notification de l’arrêté prononçant la reprise de la concession abandonnée, le maire peut faire enlever les matériaux et monuments restés sur la concession et faire procéder à l’exhumation des restes des personnes inhumées. Ceux-ci pourront être crématisés et dispersés au puits du souvenir ou à l’ossuaire.
Il est à noter qu’à l’issue de la procédure des 3 ans, un bilan sera réalisé sur le nombre final des tombes à reprendre, certaines auront été écartées de la procédure car les familles se seront manifestées. Une fois que ce recensement de tombes sera stabilisé, il restera à convenir d’un plan d’actions qui seront à réaliser sur celles-ci.
Les actions pourront être diverses : soit une simple mise en sécurité si jamais il n’est pas possible d’enlever le monument, soit une rénovation de la tombe si elle a un intérêt historique ou patrimonial, soit l’enlèvement du monument aux fins de revente de la concession.
Ainsi, au terme des 3 ans, la reprise ne sera qu’administrative, la collectivité devra choisir les opérations à effectuer sur ces tombes et le plan s’étalera certainement sur plusieurs années.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
© Prendre acte du lancement d’une procédure de reprises des concessions perpétuelles en état d'abandon au cimetière de Bar-le-Duc,
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
DEROGATIONS ACCORDEES PAR LE MAIRE AUX REGLES DU REPOS DOMINICAL
POUR LES COMMERCES DE DETAIL
2021-10-13 - 21
M. DEJAIFFE
C’est un rapport qu’on a chaque année, donc je pose la question tous les ans -et je rends hommage à mon ancien collègue- : quel est le bilan de l’année dernière, de cette dérogation qui avait été accordée ?
M. PICHON
Je n’ai pas beaucoup d’ancienneté, mais l’an dernier, on a déjà parlé de cette délibération et je pense que les salariés bénéficient de 100 % de majoration de leur salaire et d’un repos compensateur équivalent. Je crois que nous devons absolument soutenir les commerces physiquement présents sur notre territoire face au développement du commerce en ligne et aux plateformes internationales et nationales. Je crois qu’il est de notre devoir de leur offrir plus de souplesse d’organisation et d'ouverture.
Mme le Maire
Concernant le bilan, j’ai envie de vous dire que le bilan, c’est nous. Le Maire donne un certain nombre de possibilités, toutes ne sont pas utilisées puisque sur les dimanches qui ont été accordés, tous n’ont pas été utilisés. Mais j’ai envie de dire que chaque commerçant les utilise comme il le souhaite. Le seul bilan qu’on
44
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 - 45 -
puisse faire, c’est de donner la possibilité aux commerçants et aux concessions automobiles d'ouvrir un certain nombre de dimanches, ensuite ils prennent ou ils ne prennent pas, mais ils font comme ils le souhaïitent et Dieu merci, puisqu'ils sont chez eux, dans leur entreprise, donc ce sont eux qui décident d’utiliser ou pas ces dimanches. C’est le seul bilan que je puisse vous rendre.
(Loi MACRON)
Les dérogations accordées par le Maire relèvent de l’article L3132-26 du Code du Travail. Il s’agit pour le Maire dans la décision qu’il va prendre d’autoriser l'emploi de salariés le dimanche et donc de déroger aux règles du droit du travail et non pas d’autoriser l’ouverture d’un commerce le dimanche à
proprement parler.
Il s’agit plus communément des « Dimanches du Maire ».
Le Maire peut accorder 12 dimanches au lieu de 5 auparavant.
Dans le cas où la décision du Maire s’orienterait vers plus de 5 dimanches à l’année, il sera nécessaire de
recueillir un avis conforme de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la commune est
membre.
Pour rappel, la Ville de Bar-le-Duc a accordé après avis conforme de la Communauté d'Agglomération :
-en 2016 : 12 dimanches
-en 2017 : 9 dimanches
-en 2018 : 10 dimanches et 5 dimanches différents pour les concessions automobiles -en 2019 : 12 dimanches et 5 dimanches différents pour les concessions automobiles -en 2020 : 10 dimanches et 5 dimanches différents pour les concessions automobiles -en 2021 : 8 dimanches et 5 dimanches différents pour les concessions automobiles
REGIME DES DEROGATIONS ACCORDEES PAR LE MAIRE
® Les commerces concernés :
Il ne peut s’agir que des commerces de détail, c'est-à-dire des commerces où des marchandises sont vendues au public, pas de commerce de gros, ni des prestataires de service (salons de coiffure, instituts de beauté
etc...)
© Caractère collectif de la décision :
Le Maire ne peut pas rendre de décision individuelle en la matière. Le choix des dimanches peut diverger en fonction de la branche d’activité (sans être accordés à une enseigne en particulier). Ainsi, l’ensemble des commerces du même secteur en profiteront.
© Contrepartie au travail dominical :
- Seuls les salariés volontaires dont l’accord sera recueilli par écrit pourront travailler le dimanche. -Les salariés devront toucher une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement prévue pour une durée du travail équivalente.
-Les salariés bénéficieront d’un repos compensateur (en supplément du repos hebdomadaire) dont la durée est égale au temps travaillé ce jour-là.
45
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 - 46-
® Les consultations :
Le Maire, avant de prendre son arrêté, doit prendre différents avis :
*Celui du Conseil Municipal (article L3132-26 alinéa 1)
*Celui des partenaires sociaux article (R3132-21):
En conséquence, les organisations d'employeurs et les organisations de salariés intéressées devront obligatoirement être consultées avant toute décision.
Un délai raisonnable doit leur être accordé pour répondre (une semaine minimum) au-delà, sans réponse de leur part, le Maire peut statuer.
Il s’agit d’un simple avis, le Maire n’est donc pas lié par celui-ci dans la décision qu’il va prendre.
© Avis de la Communauté d'Agglomération
La Communauté d'Agglomération devra être consultée seulement si le Maire souhaite accorder plus de 5 dimanches pour l’année. Elle dispose d’un délai de deux mois à compter de la demande qui lui a été faite, pour faire part de son avis, dans le cas contraire son avis est réputé favorable. Le Maire devra s’y conformer, qu’il soit positif ou négatif.
O Délais
L'article L3132-26 précise que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre de chaque année pour l’année suivante par le Maire. Ainsi pour 2022, il faut qu’il statue avant le 31 Décembre 2021.
NT ÉT
N
É
CHE AUTOMOBILE :
FLECHES POUR 2022 POUR l’ENSEMBLE DES S O
BR BRANCHES D’ACTIVITE et 5 DIMANCES POUR LA
-En concertation avec l’UCIA et la Chambre de commerce et de l’industrie, les Dimanches retenus sont :
DIMANCHES 2022
TOUTES BRANCHES D'ACTIVITÉ SAUF AUTOMOBILE
9 janvier 2022 1°" dimanche des soldes d’hiver
6 février 2022 Dernier dimanche des soldes d’hiver
13 février 2022 Saint Valentin
26 juin 2022 1°" dimanche des soldes d’été
17 juillet 2022 Dernier dimanche des soldes d’été
4,11 et 18 décembre 2022 Les 4 dimanches des fêtes de fin d’année
BRANCHE AUTOMOBILE
16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 | 5 dimanches d’opérations commerciales de la branche septembre et 16 octobre d’activité « automobile »
-Les partenaires sociaux ont été consultés.
-Le Conseil Communautaire aura à se prononcer sur ce choix lors de la séance du jeudi 2 décembre 2021.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de :
Par 27 voix pour -
4 Voix contre : M. DEJAIFFE, M. RAULOT, M. DAMANT, Mme JOLLY
1 abstention : Mme BENSAADI
© Approuver les dérogations aux règles du repos dominical pour 8 dimanches pour l’année 2022 pour
46
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 = 47 =
toutes les branches d’activité et 5 dimanches pour la branche automobile,
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
VILLE DE BAR LE DUC
2021-10-13 - 22
Le receveur de la commune de Bar le Duc informe la collectivité de son impossibilité à recouvrer les recettes à hauteur de 2 872.96 € et dont le détail est mentionné en annexe.
Les sommes seront à passer en dépenses, sur le compte :
® 6542, avec pour motif: rétablissement personnel, effacement des dettes, liquidation judiciaire pour un montant de 2 872.96 €
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 32 voix pour
© Autoriser le passage des écritures en perte sur créances irrécouvrables suivant le détail joint en annexe,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
CAISSE DES ECOLES
2021-10-13-23
Le receveur de la commune de Bar le Duc informe la collectivité de son impossibilité à recouvrer les recettes de l’ancien budget de la caisse des écoles, à hauteur de 8 729.94 € et dont le détail est mentionné en annexe.
Au 10 août 2021, le montant des restes à recouvrer du budget caisse des écoles s'élevait à 57 281,88 €
(68 483,38 € au 30 juillet 2020). Ces créances seront reprises sur le budget principal de la ville. A ce jour, seulement 8 729,94 € sont présentés en créances éteintes.
Les sommes seront à passer en dépenses, en partie sur le compte :
® 6542, avec pour motif: rétablissement personnel, effacement des dettes, liquidation judiciaire pour un montant de 8 729.94 €
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 32 voix pour
© Autoriser le passage des écritures en perte sur créances irrécouvrables suivant le détail joint en annexe,
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
47
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 - 48 -
CLOTURE DEFINITIVE DE LA CAISSE DES ECOLES
ET PROVISION COMPLEMENTAIRE
2021-10-13 - 24
Par délibération n°3 du 26 octobre 2017, le conseil municipal avait voté pour intégrer les activités gérées par la caisse des écoles au sein du budget principal de la ville au 1er janvier 2018.
En effet, depuis une dizaine d’années, la caisse des écoles ne mobilisait quasiment plus les familles, la fréquentation des assemblées générales en attestait :
2014 2015 2016 2017
Nombre 500 512 497 510
d'invitation
Présence 5 8 4 9
Aucun représentant de parents de Bar-le-Duc ne siégeait plus en conseil d'administration.
Le fonctionnement de la Caisse des Ecoles imposait une gestion comptable autonome avec Budget Primitif, Compte Administratif et des flux importants entre la Ville et la Caisse des Ecoles (mise à disposition de personnels, facturation des repas. ), pour des prestations que la Ville pouvait gérer en direct.
Le budget caisse des écoles a donc été mis « en sommeil » en 2018, 2019 et 2020.
« Lorsque la caisse n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, ce qui se traduit le plus souvent par l’absence de vote du budget, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal » (art. L. 21210, code de l’éducation).
Par délibération n°21 du 17 septembre 2020, le conseil municipal a autorisé la dissolution de la caisse des écoles au 31 décembre 2020.
Les opérations de liquidation sont exécutées, au vu de la décision de dissolution, par le comptable de la caisse des écoles, comptable de la commune. En pratique, il s’agit d'opérations d’ordre non budgétaire consistant à débiter les comptes de bilan créditeurs et à créditer les comptes de bilan à solde débiteur. A l’issue de ces opérations, tous les comptes de bilan doivent être soldés.
Le résultat de fonctionnement du budget caisse des écoles sera intégré sur le budget principal ville, en recettes, sur le compte 002, pour 84 488,22 €, conformément aux inscriptions en budget primitif.
Au 10 août 2021, le montant des restes à recouvrer s’élevait à 57 281,88 € (68 483,38 € au 30 juillet 2020). Ces créances seront reprises sur le budget principal de la ville. A ce jour, seulement 8 729,95 € sont présentés en créances éteintes (compte 6542). Le solde de restes à recouvrer s’établi dès lors à 48 551,94 €. Si l’on applique les taux de provision suivant :
© 65% pour les créances de trois ans.
© 75% pour les créances de quatre ans.
© 100 % pour les créances de cinq ans et plus.
Alors le montant à provisionner est de 40 944,96 €. Le détail est présenté en annexe.
Par délibération n°18 du 08 février 2018, une provision de 27 576 € avait été constituée. Il convient donc de faire
un complément de provision pour 13 368,96 € (40 944,96 - 27 576).
48
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 = 49 =
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 32 voix pour
© Autoriser la reprise du résultat de fonctionnement du budget autonome caisse des écoles sur le budget principal ville, pour 84 488,22 €,
® Autoriser le complément sur la provision pour risque d’impayé pour 13 368,96 €
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RISQUE D'IMPAYE
2021-10-13 -25
En application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d’argent significative.
Par application de l'article R.2321-2 du CGCT, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l'assemblée délibérante dans certains cas. Parmi ces cas figure la situation où le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. Une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
Les créances douteuses inscrites aux subdivisions du comptes 416 « Clients douteux » doivent faire l’objet d’une dotation aux provisions pour leur montant total.
Pour les créances dont le recouvrement est incertain, le calcul de la dotation aux provisions est laissé à l’appréciation de la collectivité, en lien avec le comptable.
La constitution des provisions en droit commun constituent des opérations d’ordres semi-budgétaires. L’ordonnateur émet un mandat au compte 68 pour constituer la dotation.
La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque. Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser. Une délibération détermine les conditions de constitution, de reprise et, le cas échéant, de répartition et d'ajustement de la provision. Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi sont retracés sur l'état des provisions joint au budget et au compte administratif.
Au 13 août 2021, les restes à recouvrer antérieurs au 31 décembre 2020 s’élevaient à 120 906,08 € (hors budget caisse des écoles), dont 47 579,43 € de contentieux (comptes 4116, 4146, 4416 et 46726) Il est a noté que les restes à recouvrer comprennent encore les créances éteintes présentées aux conseils municipaux du 27 mai 2021 et 16 septembre 2021. Les sommes seront donc déduites du calcul de la provision.
Pour calculer le montant à provisionner, il est proposé d’appliquer un taux statistique :
® 45%surles factures de l’année précédente,
© 55%surles factures datant de deux ans,
© 65%surles factures datant de trois ans
© 75%surles factures datant de quatre ans,
® 100% sur les factures de cinq ans et plus.
L'application de ces taux entraine la constitution d’une provision à hauteur de 62 761,72 €. Les éléments détaillés sont présentés en annexe.
49
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 - 50 -
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 32 voix pour
© Autoriser la constitution d’une provision pour risque d’impayé par un mandat de 62 761,72 € au compte 6815,
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
MODIFICATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
2021-10-13 - 26
Le règlement financier a pour objectif d’expliciter les règles dans le domaine budgétaire. P J P
La dernière modification du règlement budgétaire et financier date du conseil municipal du 17 décembre 2020. Il convient de le mettre à jour y intégrant les règles concernant la constitution de provisions (article 7).
Le règlement budgétaire et financier modifié est présenté en annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 32 voix pour
© Adopter la modification du règlement budgétaire et financier présenté en annexe,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
REPRISE SUR PROVISION SUITE ARRET COUR DES COMPTES
2021-10-13-27
Par jugement 2016-006 du 02 juin 2016, la chambre régionale des comptes d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine a engagé la responsabilité du comptable, au titre de l’exercice 2013, pour avoir procédé au versement de « prime de services partagés » à cinq agents de la communauté d'agglomération, sans fondement juridique.
Le montant de ces primes s’élevait à 14 300 €. Un titre de recette avait alors été émis à l’encontre du comptable pour cette somme.
Une requête en appel avait été formée par le comptable.
Par délibération numéro 28 du 20 décembre 2018, le conseil municipal avait délibéré pour constituer une provision de 14 300 € dans l’hypothèse où le jugement en seconde instance, ou en cassation, annulerait ou réduirait la somme mise à la charge du comptable.
Après cassation par le Conseil d’Etat, la cour des comptes a statué le 30 juin 2021 et infirmé le jugement de la chambre régionale des comptes d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
Aussi, il y a lieu de reprendre la provision constituée en 2018, par l’émission d’un titre de recette au compte 7815, puis d'annuler le titre émis à l’encontre de l’ancien comptable par un mandat au compte 673.
50
Ville de Bar-le-Duc — Séance du 13 octobre 2021 -51-
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 32 voix pour
© Reprendre la provision pour risque de 14 300 € au compte 7815,
® Annuler le titre émis à l’encontre de l’ancien comptable pour 14 300 € au compte 673,
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
AVENANT N°5 AU MARCHE 2018/09 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES
POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES COMPOSE PAR LA VILLE DE BAR-LE-DUC,
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR-LE-DUC SUD MEUSE,
ET LE CIAS BAR-LE-DUC SUD MEUSE
2021-10-13 - 28
Le marché 2018/09 relatif à l’exploitation des installations thermiques pour le groupement de commandes composé par la Ville de Bar-le-Duc, la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-le- Duc Sud Meuse a été attribué à ENGIE COFELY et notifié le 22 juin 2018 pour un montant annuel de 558 562,84 € HT (offre variante), décomposé comme suit :
© VILLE : 292 669,54€ HT
© COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : 193 484,38 € HT
®O CIAS:72408,92€HT
Suite à quatre avenants, le montant total annuel est passé à 603 712,42 € HT, décomposé comme suit :
© VILLE : 318 744,58 € HT
© COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : 214 101,89 € HT
© CIAS:70 865,95 €HT
Le présent avenant n°5 a pour objet :
L’ajout du site Asile Saint-Charles à Ligny-en-Barrois
L’ajout du site gymnase Vernet à Ligny-en-Barrois
Le passage en P1 CP du local associatif du stade Jean Bernard et de la Salle la Barroise L'intégration du siège du centre Social Marbot Hinot en P1 CP P2 P3
La modification de la cible P1 du Centre Social Marbot Hinot
La modification du périmètre P2 P3 du Théâtre
La modification de la facturation ECS 6666666
Le présent avenant est d’un montant total de 67 383,98 € HT et porte le montant total annuel à
671 096,40 € HT, décomposé comme suit :
® VILLE: 354978,24€HT
© COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : 244 929,96 € HT
O CIAS:71188,20 € HT
L’incidence financière de cet avenant est de 12,06% par rapport au montant initial annuel du marché.
L’incidence financière des avenants 1, 2, 3, 4 et 5 est de 20,15% par rapport au montant initial annuel du marché.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 8 septembre 2021 a rendu un avis favorable à la conclusion de cet avenant.
51
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 “52 -
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 32 voix pour
© autoriser le Maire ou l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués à signer le présent avenant n°5,
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL POUR LA SAISINE
DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
2021-10-13 -29
Le 3 juillet 2020 et le 17 septembre 2020, le Conseil municipal a procédé à l’élection des membres de l’assemblée délibérante et à la nomination des représentants d’associations locales de la Commission consultative des services publics locaux.
Cette commission régie par l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales a notamment pour missions d'examiner :
1° Les rapports établis par les délégataires de service public ;
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement ; 3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ; 4° Les rapports établis par le titulaire d'un marché de partenariat.
Elle est également consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 du CGCT ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 du CGCT ;
4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Le dernier alinéa de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Dans les conditions qu'ils fixent, l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant peuvent charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités. »
Actuellement, le Maire ne dispose pas de cette délégation et lorsque la Commission des Services Publics Locaux doit être saisie pour avis, un rapport doit être préalablement présenté devant le Conseil municipal afin qu’il délibère et autorise cette saisine. Or, une telle délégation permettrait un gain de temps dans le cadre de la gestion des dossiers et d'optimiser le déroulement des procédures.
Il est donc proposé au Conseil municipal de déléguer la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au Maire, pour la durée de son mandat.
Le Conseil municipal resterait toutefois régulièrement informé grâce à la présentation d’un état des travaux réalisés par cette commission.
52
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -53-
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 32 voix pour
© déléguer au maire, pour la durée de son mandat, la saisine de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux,
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES MARCHES
EN PROCEDURE ADAPTEE NOTIFIES DEPUIS LE 24 JUIN 2021
2021-10-13 - 30
Madame le Maire informe le Conseil municipal des marchés passés en procédure adaptée et notifiés depuis le 24 juin 2021 au titre de sa délégation tirée de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (liste arrêtée au 18 août 2021 et qui fait suite à la liste établie et arrêtée au 26 mai 2021):
Marché 2021/03 Chargement, transport et traitement des déchets de balayage mécanique dans le site de la rue du Port Prolongée à Bar-le-Duc, LINGENEHLD ENVIRONNEMENT LORRAINE, notifié le 11 juin 2021, pour un montant maximum annuel de 27 000,00 € HT.
Marché 2021/05 Prestation de transport scolaire et extrascolaire, TRANSDEV GRAND EST TERRITOIRES MEUSE
& MOSELLE, notifié le 5 juillet 2021, pour un montant estimatif annuel de 23 222,00 € HT.
Marché 2021/06 Travaux de restructuration du groupe scolaire Jean Errard à Bar-le-Duc, notifié le 7 juin 2021, pour un montant total de 1 459 972,96€HT, décomposé comme suit :
® Lot n° 01: VRD- Gros œuvre, FOISSY FRERES, notifié le 7 juin 2021, pour un montant de 88 084,65 € HT.
® Lot n° 02: Charpente - Couverture -Zinguerie — Structure bois, THOMAS, notifié le 7 juin 2021, pour un
montant de 520 000,00 € HT.
®Lot n° 03: Menuiseries extérieures et intérieures — Signalétiques, MENUISERIE LEFEVRE, notifié le 7 juin 2021, pour un montant de 52 692,00 € HT.
® Lot n° 04 : Faux plafond - Isolation - Plâtrerie, SAS ISO PLAQUISTE, notifié le 7 juin 2021, pour un montant
de 227 546,80 € HT.
® Lot n° 05 : Revêtements de sols durs - Faïences, PAYMALS, notifié le 7 juin 2021, pour un montant de 38 831,91 € HT.
® Lot n° 06 : Revêtements muraux -— Peintures, PEINTURES TONNES, notifié le 7 juin 2021, pour un montant de 58 056,60 € HT.
OLot n° 07: Chauffage - Ventilation — Plomberie, LORRAINE ENERGIE, notifié le 7 juin 2021, pour un
montant total de 284 778,00 € HT, décomposé comme suit :
Offre de base : 282 993,00 € HT
Variante imposée 1 « Dispositif anti-calcaire » : 1 785,00 € HT
OLot n° 08: Electricité, LORR’ELEC, notifié le 7 juin 2021, pour un montant total de 101 488,00 € HT,
décomposé comme suit :
Offre de base : 95 000,00 € HT
Variante imposée 1 « Alerte PPMS » : 6 488,00 € HT
53
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 - 54.-
®OLot n° 09: Sécurisation - Clôtures - Serrureries, SNEE, notifié le 7 juin 2021, pour un montant
de 64 195,00 € HT.
® Lot n° 10 : Ascenseur, A2A L’ALTERNATIVE DE L’ASCENSEUR, notifié le 7 juin 2021, pour un montant de 24 300,00 € HT.
Marché 2021/07 Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un centre technique municipal, SOLOREM, notifié le 17 juin 2021, pour un montant total de 138 273,00 € € HT, décomposé comme suit :
Tranche ferme : 128 248,00 € HT
Tranche optionnelle : 10 025,00 € HT
Marché 2021/09 Fourniture d’un véhicule pour le service de la Police Municipale de Bar-le-Duc, ALLIANCE AUTO PEUGEOT, notifié le 8 juillet 2021, pour un montant total de 27 651,66 € HT, décomposé comme suit : Véhicule : 27 651,66 € HT
+ 383,00 € de carte grise (non assujettie à la TVA) +210 € de malus écologique
Marché 2021/10 Travaux d'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier « La Sapinière » à Bar-le-Duc — Phase 1 Allée Henriot Coudray, pour un montant total de 408 219,40€HT, décomposé comme suit :
® Lot n° 1: VRD et maçonnerie, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, notifié le 26 juin 2021, pour un montant total de 298 765,55 € HT.
® Lot n°2: Eclairage public, GEPELEC, notifié le 23 juin 2021, pour un montant total de 58 483,80 € HT.
® Lot n°3: Espaces verts et mobilier, MEUSE PAYSAGES, notifié le 24 juin 2021, pour un montant total de
50 970,05 € HT.
Marché 2021/11 Fourniture à la Ville de Bar-le-Duc d’une prestation de service constituée de l'ensemble des missions nécessaires au contrôle, à la gestion des contentieux et au recouvrement a posteriori (post-paiement) des sommes dues par les usagers du stationnement payant sur voirie, TRANSDEV GRAND EST TERRITOIRES MEUSE & MOSELLE, notifié le 20 juillet 2021, pour un montant estimatif de 96 112,73 € HT.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 32 voix pour
® prendre acte de la présente liste des marchés à procédure adaptée notifiés depuis le 24 juin 2021,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - ANNEE 2021
2021-10-13 - 31
M. FRANZ
Dans le rapport, on voit qu’il y a une transaction ou plutôt un mouvement concernant la réparation du mur du parc de l’hôtel de ville. Sauf erreur de ma part, cette réparation n’a toujours pas eu lieu et je voulais savoir pourquoi ça mettait autant de temps ; quand est-elle prévue, s’il vous plait ?
M. GONZATO
Pour l’avoir déjà évoqué la dernière fois, ça a mis du temps pour que le litige se règle avec les assurances. L'assurance a enfin payé, mais -et Monsieur MINETTO pourra le confirmer., l’argent perçu part dans le pot commun de la Ville, donc pour la réparation du mur puisse avoir lieu, il faut sortir prévoir des crédits nouveaux pour pouvoir procéder à cette réparation.
54
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -55-
M. MINETTO
C’est tout à fait ça, nous avons rentré les fonds versés par l’assurance et effectivement, ils rentrent dans les
fonds communs.
M. GONZATO
Ce n’est pas directement affecté au budget du service « bâtiment » par exemple.
Mme le Maire
Je souhaiterais quand même qu’on simplifie les choses et plutôt que de le faire passer dans le pot commun -et pardonnez-moi de vous faire part de mes réflexions.
M. GONZATO
Mais c’est la règle à priori.
Mme le Maire
… que ça puisse aller directement dans le budget du service qui va prendre en charge la réparation, parce que franchement on a l’art de se compliquer la vie.
M. MINETTO
Sauf que ce n’est pas possible.
Mme le Maire
On va trouver.
M. FRANZ
J'entends que ce soit une règle, mais il y a quand même de nombreuses communes qui arrivent à réparer des choses abimées avant d’être remboursées par les assurances et avant même d’avoir fait sa tambouille interne de rebasculement d’une ligne sur une autre.
Mme le Maire
Vous nous donnerez le lien, Monsieur FRANZ. Ça serait donc quand même bien qu’on arrive à simplifier les choses, donc on va essayer de trouver.
M. DEJAIFFE
Ce qui m’interroge, c'était cette somme complémentaire de 60.000 € pour les travaux du parvis du théâtre. De mémoire, on était sur un budget de 250.000 € environ et on a là une augmentation de 60.000 €, ce qui est un gros montant. Est-ce que c’est uniquement lié à l’augmentation du prix des matériaux -ce qui m'étonne quand même un peu ? Ou est-ce qu’il y a eu d’autres choses découvertes au moment de l’élaboration des travaux ?
Mme le Maire
Pour moi, c’est uniquement de la budgétisation.…
M. GONZATO
I n’y a pas de travaux supplémentaires.
BUDGET PRINCIPAL VILLE
Dépenses de fonctionnement :
39 000 € complément marché management et honoraires avocats
14 500 € réparation du mur du parc de l’hôtel de ville (voir recette assurance de 13 986 €) 19 354 € de complément pour le raccordement à la fibre du centre de vaccination. 30 308 € réintégration agent police municipale 6666
29
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 - 56 -
111 000 € ajustement crédit électricité suite à évolution tarifaire (éclairage public) Virement de crédits de 13 370 € du chapitre 65 vers le chapitre 68, pour constituer le complément de provision pour les impayés de la caisse des écoles.
14 300 € annulation du titre émis à l’encontre de l’ancien comptable (recette du même montant, reprise de provision).
© 62762 € provision pour risque d’impayé
6
66
Recettes de fonctionnement :
© 73 349 € de participation de l’ARS au centre de vaccination.
® 13 986 € d'indemnisation assurance, réparation du mur du parc de l’hôtel de ville (voir dépense pour 14 500 €)
® 14 300 € de reprise sur subvention pour annuler le titre émis à l’encontre de l’ancien comptable (voir dépense du même montant).
Dépenses d'investissement:
Ces inscriptions complémentaires visent à ajuster les crédits de paiements de 2021. Elles concernent les opérations suivantes :
50 000 € de virement de crédits et 130 000 € de complément pour le hall bouliste (opération F4). 52 200 € de complément pour l’achat d’un camion benne et véhicules (opération A7). 3 500 € pour l’achat d’un panneau à lames pour l’espace Oudinot (opération G5). 4 500 € pour l’achat de caméra de vidéo protection à la suite de détériorations (opération D7). 60 000 € de complément pour les travaux de ré aménagement du parvis de la rue du Naveton (opération C27).
66666
Opérations d’ordre :
® 250 200 € de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
A l'issue de ces écritures, le disponible en section de fonctionnement sera de 3 160 076,13 €.
BUDGET ANNEXE CUISINE
Dépenses de fonctionnement :
© 5000 € de complément de masse salariale pour un renfort pendant la période estivale. © 715 € de complément pour la subvention au CAS.
A l'issue de ces écritures, le disponible en section de fonctionnement sera de 895 188,81 €.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 32 voix pour
® Autoriser les inscriptions budgétaires, votées par chapitre, qui figurent dans le document annexe,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
56
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 57
RAPPORT D'ACTIVITES 2020 DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION BAR-LE-DUC SUD MEUSE
2021-10-13 - 32
M. BERGER
J'en profite, puisque qui dit Communauté d'Agglomération dit compétence transports, donc j'aimerais connaitre la position du Conseil Municipal sur l’annonce très récente de la SNCF de la suppression de l’aller-et-retour TGV Bar-le-Duc/Paris.
Mme le Maire
Je vous remercie de poser vos questions orales 48 heures avant la réunion, de manière à ce qu’on ait le temps de préparer les réponses, mais pour l'instant, le Conseil Municipal en ma personne -mais je ne réduis pas les autres membres- n’a pas de position particulière sur ce sujet.
M. DEJAIFFE
Dans ce rapport, il est question du canal des Usines qui est quand même quelque chose de compliqué à gérer -on le sait tous- et j’en profite pour en parler. Vous dites qu’il s’agit de l’entretien du canal, etc... donc je voudrais savoir ce qu’il en était dans les années à venir: est-ce qu’il y a un projet d'aménagement du canal? Dans quelle mesure il est entretenu? Sur quelle périodicité, etc... ? Comme c’est un sujet qui relève de Agglomération, je profite de ce moment-là pour en parler, puisqu’il en est question dans ce rapport.
Mme le Maire
Je souhaiterais effectivement qu’on fasse quelque chose avec les riverains du canal, pour savoir un peu quel
est non seulement leur ressenti, mais les questions particulières qu’ils se posent par rapport au canal des Usines. On sait qu’il y a des difficultés et on entretient -mais à mon sens, de façon assez limitée- ce canal qui parfois pose des problèmes de sécheresse, alors qu’on pourrait intervenir beaucoup plus tôt. Je souhaite vraiment que dans cette idée de concertation avec les riverains du canal, on puisse faire un premier état des lieux des questions qu’ils se posent et des questions qui viennent à eux, et ensuite, on verra.
Mais en tout cas, en termes de projet d'aménagement, je n’ai pas de projet d'aménagement particulier sur ce canal tant que je n’aurai pas rencontré les riverains pour voir ce qu’on peut faire de ce canal qui pose des problèmes bien sûr en été par rapport à la hauteur d’eau, de l’envasement, mais aussi au niveau de la protection de certaines espèces qui s’y trouvent, qu’elles soient animales ou végétales.
M. PICHON
Je profite de ce sujet sur l’Agglomération, puisque je vous ai envoyé un mail pour connaitre la possibilité de s’exprimer dans le magazine de l’Agglomération, mais je n’ai pas eu de réponse à ce jour.
Mme le Maire
Ce n’est pas à l’ordre du jour, je suis désolée. Ce n’est pas le couarail, il y a un ordre du jour et sion nele respecte pas, on est parti sur des disgressions qui nous font perdre le fil. Vous avez posé une question, j’ai eu un retour sur cette question, mais là nous sommes en Conseil Municipal, donc on répondra à votre question lorsque nous serons en Agglomération.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que :
« le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »
57
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -58-
le rapport exposant l’activité de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, pour l’année 2020, a été présenté à son assemblée délibérante lors de sa séance du 8 juillet dernier et transmis à chaque commune, afin qu’il fasse l’objet d’une communication en Conseil Municipal.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
® Prendre acte du rapport d'activité 2020 de la Communauté d'Agglomération.
VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION 2020 A L'ASSOCIATION
DE COORDINATION DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE BAR-LE-DUC
2021-10-13 - 33
Conformément à la convention de partenariat du 20 décembre 2016 signée par la Ville et les centres socioculturels, prorogée par l’avenant du 18 décembre 2020, il est proposé d’effectuer le versement du solde de la subvention à l’association de coordination des centres socioculturels de Bar-le-Duc au titre de l’année 2020.
L'association bénéficie :
e d’une subvention de fonctionnement d’un montant de référence de 126 000€,
e d’une subvention destinée à compenser les charges liées aux personnels de la Ville mis à disposition, qui représentent 113 730 € (déduction faite du montant perçu directement par l’association au titre de la prestation de service de la CAF)
En considérant que :
- les moyens permanents accordés par la Ville aux Centres Sociaux ont permis de réaliser des actions supplémentaires financées par ailleurs ;
- que cela a généré un excédent en résultat d'exploitation de 64 334 €; - qu’en l’absence de redéploiement des moyens non utilisés sur un nouveau projet porté par l’association, il convient en dernier ressort de récupérer les crédits publics non utilisés ; - que la ville, en dehors des charges supplétives, participe à hauteur de 239 730 € sur un total de produits d’exploitation de 872 124 €, soit 27,4%.
- que la reprise par la Ville des crédits non utilisés concerne un montant proportionnel de 17 627 €, soit 27,4 % de l’excédent généré en 2020.
Dans ce cadre, la subvention annuelle est ramenée à 222 103 €.
Une avance de subvention d’un montant de 216 000 € a déjà été versée à l’association début 2020, en application de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2019. Le solde de la subvention 2020 à verser à l’association est donc de 222 103 €- 216 000 € = 6 103 €.
Par ailleurs, une nouvelle convention de partenariat entre la Ville et les centres socioculturels est en préparation, en collaboration avec l’association. Sous réserve de validation lors d’un prochain conseil municipal, elle devrait être mise en œuvre à compter du 1°’ janvier 2022 jusqu’au terme du contrat de projet ayant reçu l’agrément de la CAF, soit le 31 décembre 2024.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 32 voix pour
© verser le solde de la subvention 2020, soit 6.103 €,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
58
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 - 59-
VALIDATION DE L'AVANT-PROJET MODIFIE DE
RECONSTRUCTION DE LA PASSERELLE LIBERATION
2021-10-13 - 34
Mme ACHARD
J'aurais une question et une remarque : je voulais savoir -et je suis désolée, mais ce soir je fais une fixette sur la maîtrise d'œuvre - si le montant de la maîtrise d'œuvre avait été revu à la hausse ou pas ; a priori non puisque la somme de 33.370 € était déjà le montant de la maîtrise d’œuvre fixé dans le rapport du mois de février.
Et une remarque : toutes mes félicitations, parce qu’en 8 mois, ce projet a vu une hausse du montant global du projet quasi égal à la hausse de la RN 135, à trois points près, donc toutes mes félicitations pour cette belle
hausse.
Mme le Maire
Merci, nous prenons. Pas de modification entre le rapport au mois de juin et celui-là, donc vous l’avez noté et je prends vos félicitations. Je rappelais, dans mon discours, que nous ferons une réunion le 25 octobre, avec les habitants et les riverains ; le maître d'œuvre sera là pour présenter les travaux et la suite du travail.
M. GONZATO
Je me suis exprimé dans le cadre de la commission Travaux et je vous invite, Madame ACHARD, à regarder le détail de la délibération. L'objectif de ce chantier était de refaire la passerelle à l’identique, mais entretemps, à la suite de contacts avec la DDT et la Police de l'Eau, il nous a été demandé de surélever le projet, ce qui a changé la donne. Côté rue des Castors, on ne pouvait rien bouger, on faisait une passerelle et les riverains ne voyaient qu’une passerelle. Surélever la passerelle voulait dire travailler sur l'accessibilité, ce qui est difficile puisque vous le savez comme moi puisque vous êtes dans le métier, on doit respecter des pentes pour l'accessibilité. Ca a posé des problèmes et ça a pris un peu de temps. Les services ENEDIS et ORANGE avaient aussi des réseaux à passer, donc on a pris effectivement un peu de retard, mais l’objectif était de faire exactement la même passerelle. Le montant bouge aussi, parce que nous avons tenu compte des hausses de l’acier, puisque je rappelle que c’est une passerelle en acier.
J’ai demandé aux services d’essayer de lancer l’appel d'offres avant la fin de l’année, pour qu’effectivement on subisse le moins possible les coûts de l’acier. Comme vous le savez, il y a cette augmentation qui est très importante sur le coût des matériaux. Le retard vient de là et le maître d'œuvre qui va venir lors de la réunion pourra s'exprimer à ce sujet.
M. DEJAIFFE
Pouvez-vous nous préciser l’heure de la réunion, parce que vous n’avez annoncé que la date, de façon à ce qu’on puisse s’y rendre ?
Mme le Maire
C’est le lundi 25 octobre à 18 heures.
M. DEJAIFFE
Merci beaucoup.
Etabli durant l’hiver 2020/2021, l’Avant-Projet de reconstruction de la passerelle de la Libération a été présenté et validé par l’assemblée délibérante en date du 11 février 2021. Cette mission de maîtrise d'œuvre est confiée au bureau d’étude ACERE. Le montant de l’opération a été estimé à cette date à 440 287 euros HT. Comme précisé lors de cette délibération, et étant donné les enjeux importants en termes d’accessibilité, de garde d’eau et de protection inhérents au PPRI, d’exiguïté de voirie côté rue des castors, cet avant-projet a été présenté pour validation aux services de la Direction Départementale des Territoires en charge de l’environnement et de l’accessibilité dès validation.
29
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 -60-
Les échanges et réunions qui ont suivi ont fait ressortir les difficultés pour répondre aux différentes exigences du côté de la rue des Castors du fait du contexte et de l’exiguïté des lieux. Différentes solutions ont été proposées pour concevoir la rampe d’accès en préservant le merlon faisant office de digue sans nuire à la circulation, tout en surélevant le projet à la demande des services de l’état (« revanche ») du fait de maintenir une garde d’eau supplémentaire à la côte des plus hautes eaux connues. Devant les contraintes, les réflexions, qui ont nécessité des relevés complémentaires, ont conduit, après plusieurs propositions, en privilégiant la sécurité, à projeter un plan incliné à 2 volées avec palier d’une largeur de passage de 1,40 m (la passerelle elle- même conservant une largeur de 3 m). Toutes les remarques des services de l'Etat ont contraint la maîtrise d’œuvre à revoir intégralement le projet, à la fois sur son emplacement, sa garde d’eau et sa rampe d’accès.
En parallèle les sociétés ENEDIS et Altitude ont été sollicitées afin d’envisager les dispositions utiles pour déplacer les réseaux de distribution électrique et de télécommunications fixés sur l’ouvrage actuel et les installer sur le nouveau.
Le planning prévisionnel initial se trouve bouleversé. Selon les projections revues, les travaux débuteront en mars/avril 2022, dès lors où, sur consignes de la police de l’eau, l’accès aux travaux sur cours d’eau seront permis, pour un achèvement avant l’été, sauf aléas pendant la phase de mise en concurrence.
Sur le plan financier, à ce stade, alors que le nouveau projet ne perturbaïit pas l’économie globale estimée sur les bases de février 2021, la conjoncture actuelle et notamment la flambée des prix des matières premières (le cours de l’acier, principal composant, ayant doublé entre février et septembre 2021), le maître d'œuvre, le Bureau d’Etude ACERE, de façon prudentielle, a réévalué le coût des travaux portant l’opération à un coût de 720 778€ dont le bilan se décompose comme indiqué au tableau suivant. L’extrême volatilité actuelle des cours ne préjuge en rien du coût réel, et ce bilan sera rajusté en fonction de la réponse à l’appel d’offre programmé à la fin de cette année 2021.
Le Cabinet ACERE, maître d'œuvre de l’opération viendra présenter le projet dans le cadre d’une réunion d’information prévue en octobre sur le Quartier de la Libération sur un objet élargi à d’autres enjeux, la Ville de Bar-Le-Duc ayant l'intention de conduite d’autres projets dans ce quartier ayant pour finalité sa requalification urbanistique globale.
Plan de financement Passerelle Libération arrêté en septembre 2021
Dépenses Recettes
Travaux préparatoires 13 950,00 € Etat DETR 264 172,47 € 37%
Démolition d'ouvrages existants 4 246,00 € GIP Objectif Meuse 288 311,45 € 40%
Terrassement 2 413,50 €
Voirie et finitions 930,00 € Autofinancement 168 294,70 € 23%
Extensions de réseaux 1 800,00 €
Reconstruction de la rampe 39 860,00 €
Passerelle 548 043,31 €
Génie civil - maçonnerie 9 600,00 €
Espace vert 497,50 €
Signalisation 560,00 €
Divers 1750,00 €
Maîtrise d'œuvre 33 370,00 €
Déplacement d'ouvrages ENEDIS 19 651,90 €
Déplacement d'ouvrages ALTITUDE 20 000,00 €
Etudes de Sol G2 PRO 5 158,00 €
Contrôle Technique 5 808,00 €
Aléas 13 140,41 €
Total HT 720 778,62 € Total HT 720 778,62 € 100%
60
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 = 61:
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 32 voix pour
© Approuver le nouvel avant-projet de reconstruction de la passerelle dite de La Libération;
© Approuver le plan de financement correspondant ;
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire
Nous passons aux questions diverses et tout d’abord celles posées par Monsieur PICHON.
1. Nous avonsétéinterpellés à plusieurs reprises par des Barisiens. Sensibles à notre patrimoine, ils s'inquiètent de l’état de la fontaine dîtes aux Oiseaux réinstallée par la ville en 1993 sur l’esplanade du château. Le nom peut paraître cocasse pour une fontaine qui arbore majoritairement des grenouilles. Installée en 1836 au café des oiseaux, elle avait été rachetée aux puces à Paris dans les années 90. Elle traduit un véritable attachement, symbole de belles années de la mémoire collective de Bar-le-Duc. Pouvez-vous prendre en considération à cette demande pour la restaurer et offrir ainsi à nos guides des
prétextes insolites pour raconter Bar-le-Duc.
La fontaine des oiseaux installée au parc du musée ne montre pas de signe de dégradation. Toutefois, comme tous les ans, le bassin a besoin d’un nettoyage, du fait de l’apparition de mousse et lichen et de présence de gravier déposé en général par les enfants jouant à côté. Notre service Espaces Verts va procéder à son nettoyage courant octobre. Il restera la reprise de quelques points de corrosion ne mettant pas en péril la pérennité des décorations du bassin.
La fontaine aux oiseaux -et merci aux services qui répondent de façon très claire- a été acquise par la Ville de Bar-le-Duc, en 1993. Elle a alors bénéficié d’une restauration. La restauration est actuellement estimée à 10 000 €. La conception de cette fontaine n’est pas adaptée pour l’extérieur, donc une nouvelle opération de restauration sera nécessaire dans 15-20 ans.
Cette fontaine est régulièrement intégrée dans le programme des visites de la Ville Haute et thématiques, exploitée lors des ateliers des Petits Ligier et animations scolaires. Un dépliant présentant cette œuvre était disponible à l’accueil du musée, avant sa fermeture. Elle bénéficiera dans quelques mois de la mise en place d’une application numérique initiée par le Département pour tous les musées de Meuse.
2. Toujours sur la thématique du patrimoine et de notre cadre de vie, alors que le mur du parc de l'hôtel retrouvera ses belles pierres, qu'en est-il de la situation du kiosque de ce même parc ?
Devant le danger structurel du kiosque -et je pense que vous voulez parler du Temple de l’Amour., les services ont procédé à sa mise en sécurité. Le service Bâtiment a fait établir des devis de réparation par des entreprises spécialisées. Suite aux retours de ces demandes, le montant des travaux a été estimé à 30 000 euros. Cette dépense n’ayant pas été budgétée sur 2021, elle sera inscrite sur l’exercice 2022.
Monsieur DEJAIFFE m’a posé les questions suivantes :
1. Festival Renaissances :
Quel bilan tirez-vous de l’expérimentation de cette année ? Le festival va-t-il être confié à l’ACB comme il se murmure ?
Par pitié, arrêtez et arrêtons tous de propager des rumeurs.
61
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 - 62-
Le festival 2021 a été organisé sur une période de 100 jours, pour éviter les regroupements importants, dans le contexte de crise sanitaire. De nouvelles formes artistiques ont été proposées: artistes plasticiens, street-art, numérique, mapping. Rayonnement plus réduit que lors des éditions précédentes.
Pour 2022, il n’est pas envisagé de transférer l’organisation du festival RenaissanceS à un tiers. Néanmoins, la Ville envisage de travailler comme elle le fait déjà, mais peut-être de façon peut-être un peu plus importante, avec l’ACB pour la partie artistique du festival, tout en conservant la maîtrise d'œuvre globale. La démarche se justifie également par l’arrivée d’un nouveau directeur à l’ACB, Thierry BORDEREAU, dont le projet laisse une part significative aux actions hors-les-murs, ce qui correspond au projet du festival RenaissanceS. Chargée de la programmation professionnelle du festival, l’'ACB peut y apporter son expertise de scène nationale et contribuer à une reconnaissance régionale et nationale du festival.
2. Animations
Quelle association va porter le défilé et le goûter de Saint-Nicolas ?
Une partie de la réponse a déjà été donnée. Un appel à projet a été lancé auprès des associations culturelles locales. Nous ouvrirons les réponses à cet appel à projet le 15 octobre.
3. Action sociale
Le panier repas promis aux séniors de la ville n’a finalement pas été distribué. Pour quelle(s) raison(s) ?
Il n’a jamais été promis de panier repas comme vous pouvez le laisser entendre. La galette des rois ne pouvant avoir lieu en raison du COVID, une attention particulière envers les séniors a été annoncée. Ils ont bénéficié d’un spectacle organisé à la Barroise le 26 septembre dernier.
4. Local désaffecté
Un habitant cherche depuis 15 ans à acquérir un local désaffecté au pied d’un immeuble rue Jean Errard pour y construire une terrasse. La situation semble ubuesque. La ville peut-elle régler ce problème définitivement comme Madame Le Maire s’y était, semble-t-il, engagée en février 2020 ?
Cet habitant, je le connais bien et nous le connaissons, puisque nous avons des contacts très régulièrement avec lui; il souhaite acquérir un ancien poste de transformation appartenant à ENEDIS. Lors de la désaffectation de cet ouvrage, la Ville a renoncé à son droit de retour, donc l’emprise appartient toujours à ENEDIS. Une délibération a été prise par la Ville pour permettre à ENEDIS de vendre directement à ce Monsieur. Depuis, ENEDIS et son notaire n’ont pas bougé malgré les multiples relances de Monsieur GONZATO, de moi-même et des services.
J'ai moi-même rencontré à cet effet, avant qu’il ne laisse son mandat de Conseiller Départemental, Monsieur MISSLER qui était alors Président de la FUCLEM ; il a fait le nécessaire pour la FUCLEM libère cet espace, donc maintenant la balle est dans le camp d’ENEDIS et de son notaire.
M. PINHEIRO
J'ai une précision sur ce sujet. Le problème est qu’il y a eu une fusion au niveau d’ENEDIS et qu’il y a eu unraté au moment de cette fusion, puisque cette parcelle est restée au nom de l’ancienne société propriétaire du terrain. Vu les coûts que ça engendrait de faire repasser la parcelle, à mon avis, ça n’intéresse plus beaucoup ENEDIS. Il y a un problème de mutation quand il y a eu la fusion, donc c’est dans les mains du notaire d’ENEDIS, mais c’est le genre de dossier qui n’est pas du tout prioritaire.
Mme le Maire
5. Inondations
Le 28 juillet, j'ai posé une question à Madame Bouchot, adjointe à la culture, concernant les dégâts survenus à la médiathèque. Madame Bouchot m’a répondu que j'aurai une réponse à la rentrée de septembre. Je n’ai pas reçu de réponse. Je renouvelle donc ma question: Des livres ont-ils été mis à la benne ? Si oui, combien et lesquels ?
62
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 - 63 -
Deux lots d'ouvrages de la médiathèque ont été sinistrés :
e 4000 livres qui étaient déclassés et attendaient une prise en charge dans le cadre du désherbage, puisque nous avons une convention avec l’AMIE (Recyclivre)
e 2100 livres répertoriés du fonds ancien (XIXÈ"E siècle) ont également été immergés pendant plusieurs heures dans de l’eau sale. Il ne s’agit pas de fonds dits patrimoniaux.
Tous les ouvrages évoqués ont été mis à la benne, sous le contrôle de la DRAC et de la Bibliothèque Départementale de la Meuse.
Le quartier de Maastricht a été particulièrement touché par les inondations. Des maisons ont été sinistrées. Quelles actions vont être menées pour lutter contre les aménagements sauvages du ruisseau et les ruissellements d’eau du chemin qui se situe au bout de l'impasse.
La Ville de Bar-le-Duc et la Communauté d’Agglomération se sont saisies de cette problématique d'inondation. La DDT Police de l’Eau a ainsi été mobilisée, afin de clarifier le statut juridique de cet écoulement et d’appliquer les mesures réglementaires appropriées. Ainsi, il s'avère qu’il s’agit d’un fossé. Le Code Civil va permettre de prendre les dispositions nécessaires pour rétablir la bonne continuité de l’écoulement. De plus, le technicien rivière du service GEMAPI de la Communauté d'Agglomération va prochainement réaliser une analyse de l’ensemble du linéaire pour observer tous désagréments hydrauliques.
Patrimoine
La ville est propriétaire d’une maison à pans de bois Place Saint-Pierre dont le bas de la façade mérite d’être remanié. Serait-il possible de programmer sa rénovation pour valoriser cet ensemble architectural exceptionnel ?
J'avais été alertée par les habitants et par quelqu’un qui en charge de cela, lorsque je suis allée à l’ouverture de Musicales en Barrois.
La maison à pan de bois, place Saint-Pierre, est protégée au titre des Monuments Historiques. Sa restauration doit intervenir dans le cadre des programmations MH. Les grands monuments sont d’abord une priorité pour la DRAC et la municipalité (Gilles de Trèves, Saint Antoine, puis Notre-Dame). Les travaux sur ce monument vont se dérouler sur un phasage de 2 à 3 ans. D’autres monuments souffrent des ravages du temps telle que notre Tour de l’horloge emblématique. La liste des monuments est conséquente : le patrimoine est riche de 37 établissements inscrits ou classés qui demandent à tour de rôle soins et restaurations. Oui, la maison à pan de bois mérite restauration mais comme l’église Saint- Etienne proche. C’est une question de priorité.
Or, la DRAC et l’UDAP nous donnent les urgences et les priorités. Les priorités sont données par les capacités à lever des fonds. Dans tous les cas, pour des subventions ou des dotations, il faut une part de financement Ville. Or, l’action ne peut se disperser -tout le monde le comprend- et elle doit se concentrer, mais le tour de cette maison viendra.
Cette maison n’est accessible qu’au rez-de-chaussée, une petite pièce de 20 m? non accessible aux personnes à mobilité réduite. L’étage est occupé par le TGI. La toiture ne menace pas, seule la façade mérite une reprise.
Négociations avec les agents de la collectivité
Où en sont les négociations avec les agents concernés par le passage aux 1607 heures/an ? Quelles sont les contreparties financières envisagées pour leur permettre de continuer à exercer du mieux possible leurs missions ?
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 vient mettre un terme aux dérogations à l'application des 1 607 heures avec application au 1° janvier 2022.
63
Ville de Bar-le-Duc — Séance du 13 octobre 2021 - 64-
Comme beaucoup de collectivités, la Ville de Bar le Duc est en écart avec ce temps de travail légal, puisqu’elle avait conservé quelques jours de congés supplémentaires. La Ville de Bar le Duc s’est saisie de ce dossier -et merci encore une fois à Madame HORNBERGER et au service- dans une approche globale permettant de réinterroger l’organisation du temps de travail des services avec pour priorité, le maintien d’un service public de qualité proposé aux usagers et dans un cadre de dialogue social constructif.
Mme HORNBERGER
Effectivement, je ne me lasserai jamais de dire que notre dialogue social est constructif et participatif, puisque pour cela, des groupes de travail ont été constitués comme pour le plan d’action égalité femme/homme, avec les mêmes personnes. Ils se sont déjà réunis trois fois ; j’ai aussi rencontré les représentants du personnel deux fois et on les rencontre encore la semaine prochaine. Je tiens d’ailleurs vraiment à remercier le service des Ressources Humaines pour l’animation et la coordination de ces groupes de travail.
Vous parlez de contrepartie financière et je trouve cela très réducteur. Il n’y a pas que la monétisation qui permet aux agents d’exercer au mieux leurs missions, il y a également leurs conditions de travail et leur bien- être, ce qui favorise vraiment la poursuite de l’optimisation du service rendu aux usagers et c’est aussi très important pour nous.
Mme le Maire
En tout cas, on y travaille de façon très serrée. Des propositions sont en train d’être étudiées par les deux parties, puisque je sais qu’au niveau des organisations syndicales, il y a aussi des propositions qui sont faites. On tient tout cela dans les délais et nous ferons les annonces lorsque tout sera réglé avec les représentants, le CHSCT et toutes les personnes qui travaillent sur ce dossier.
8. Environnement
La renouée du Japon continue de faire des ravages sur les rives de l’Ornain. L'élimination est complexe mais il doit bien exister une solution. Qu’envisagez-vous contre ce fléau ?
Vous savez que cette plante qui est endémique. La renouée du Japon est une plante invasive qui préoccupe la collectivité. Le service Hydraulique de la Communauté d'Agglomération en assure un suivi et contrôle sa prolifération, notamment aux abords du tissu hydraulique. Un des exemples le plus frappant est le long de l’Ornain en bordure de l’Avenue du 94°RI.
Les moyens de lutte sont très limités et peu efficaces. Il convient d’être précautionneux dans son traitement, car cette plante se développe facilement par ses rhizomes et -ce qui est plus embêtant- par bouturage spontané. En mode de gestion, et pour éviter la prolifération, nos services Espaces verts la coupent à la main et évacuent systématiquement les déchets, et surtout n’utilisent pas d’engin mécanisé pour éviter le bouturage spontané.
Dans le cas du 94°RI, lors du travail des berges, des solutions d'aménagement (plantations, barrière
physique...) seront mises en œuvre pour dégager une solution à sa présence.
Madame le Maire remercie les membres pour leur participation. Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h45.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
— Fatima EL HAOUTI Martine JOLY
64
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 13 octobre 2021 CrSe Che FAINS-VÉEL BAR-LE-DUC
So Eee nle el IRNe REIE
Le-Duc et Fains-Véel : un projet pour
nos patients et notre territoire
Le projet de fusion entre le CHS de Fains-Véel et le CH de Bar-le-Duc s'inscrit dans la ligne des fusions
désormais de plus en plus nombreuses entre établissements publics de santé sur de nombreux
territoires au niveau national, afin de renforcer l'offre de soins publique et encore mieux répondre aux
besoins des populations.
Ce projet s'inscrit plus particulièrement dans le contexte du territoire du barrois et vise ainsi à
répondre spécifiquement aux objectifs suivants :
Mieux coordonner les prises en charge et faciliter les parcours de nos patients, tout en
consolidant l'offre de soins existantes, sur chacun des deux établissements ;
- Renforcer la visibilité et le poids des établissements du pôle de santé Sud Meusien à la fois au
sein du GHT Cœur Grand Est et vis-à-vis de tous les partenaires institutionnels de nos
établissements au sein de notre nouvelle région Grand Est ;
- Contribuer ainsi à renforcer l'attractivité de nos établissements ;
- Simplifier la gestion administrative.
Le CH de Bar-le-Duc et le CHS de Fains-Véel disposent d’ores et déjà d'atouts facilitants la réussite de
ce projet :
- Une proximité géographique entre les deux établissements
- Une complémentarité d'activité
- Une direction commune entre les deux établissements depuis de nombreuses années ;
- Une mutualisation des fonctions support des deux établissements (finances, ressources
humaines, direction du système d’information, services économiques). 1. Créer un champion de niveau régional au service des
patients et de l'offre de soins
OBJECTIF N° 1 : MIEUX COORDONNER LES PRISES EN CHARGE ET FACILITER LES
PARCOURS DES PATIENTS TOUT EN CONSOLIDANT L'OFFRE DE SOINS EXISTANTES
Les deux établissements présentent une offre de soins parfaitement complémentaire et d'autant plus
imbriquée que l'offre du CHS de Fains-Véel ne se limite pas à sa seule mission de santé mentale mais
dispose aussi d’une offre en Unité de Soins de Longue Durée (USLD), en unité Alzheimer et Maison
d'Accueil Spécialisée (MAS).
Les parcours des patients sont dans tous les cas imbriqués entre les deux établissements tant pour les
patients de psychiatrie nécessitant des soins somatiques par le rôle de recours du centre hospitalier,
que pour les patients pris en charge à l'hôpital général nécessitant des soins psychiatriques, que pour
les besoins de soins des résidents des EHPAD, USLD et MAS
Dans ce contexte, la fusion permettra de mieux coordonner les prises en charge et faciliter les parcours
des patients notamment grâce au développement progressif d’une identité commune reprenant l'ADN
de chacun des établissements d’origine et en mettant de fait autour d’une même table l’ensemble des
acteurs médicaux et paramédicaux des 2 structures.
OBJECTIF N° 2 : RENFORCER LA VISIBILITE DES ETABLISSEMENTS
Dans le contexte actuel, il est indispensable de renforcer le rayonnement, la visibilité et le poids du
futur établissement du territoire du barrois, tant au sein du GHT Cœur Grand Est que de la nouvelle
région Grand Est, vis-à-vis des acteurs institutionnels, notamment pour continuer à être en capacité
d'obtenir un maximum de moyens pour les prises en charge de nos patients, dans le contexte actuel.
Sur cette base et en s'appuyant sur la force représentée ensemble par une communauté d’environ
1270 professionnels, 66 équivalents temps pleins de médecins, 559 lits et 139 places, 110 millions d’'€
de budget annuel, les CH de Bar-le-Duc et de Fains-Véel fusionnés représenteront ainsi un des trois
pôles majeurs de soins du GHT Cœur Grand Est avec le CH de Verdun-Saint-Mihiel, établissement
support et le pôle représenté par les Centres Hospitaliers de Saint-Dizier et Haute-Marne.
OBJECTIF N° 3 : RENFORCER L’ATTRACTIVITE
Une plus grande visibilité renforcera nécessairement l'attractivité des établissements du barrois. La
force d’une communauté de 1600 professionnels, 120 médecins est aussi d'offrir une richesse
d'échange professionnels plus large pour les professionnels recrutés. 2. UN PROTOCOLE D’ACCORD ACTANT LES
ENGAGEMENTS PRIS DANS LE CADRE DU PROJET
Les nombreuses réunions de concertations et d'échange menées dans le cadre du projet avec les
représentants des communautés médicales, des personnels non médicaux, des usagers et des élus,
ont conduit à la formalisation d’un protocole d’accord qui vise à garantir que le projet de fusion
réponde pleinement de manière adaptée aux enjeux et aux besoins spécifiques de notre territoire.
Ce protocole d'accord a reçu un avis favorable de toutes les instances représentatives des deux
établissements (en particulier instances représentatives du personnel non médical, Commissions
Médicales d’Etablissement, Commissions des Soins Infirmiers de Rééducation et médico-techniques)
et est validé par délibération des conseils de surveillance des deux structures.
Il formalise 22 engagements dans 3 pactes.
PACTE N° 1 : CONSOLIDER ET DEVELOPPER NOTRE OFFRE DE SOINS AU SERVICE DE
NOS PATIENTS
Ce pacte acte 9 engagements notamment :
- que la fusion n’entraînera aucune réduction de l'offre de soins et d'hébergement sur chacun
des sites et que la totalité de l'offre de soins et des services de nos deux établissements sera
bien maintenue.
- Que la pérennité du fonctionnement du Service d'Accueil Des Urgences 24 heures sur 24 et 7
jours sur 7 sera bien assurée.
- Que l'identité de chacune des filières de prise en charge sera bien respectée.
Il'est également acté dans ce cadre la finalisation dès 2021 d'actions concrètes pour mieux coordonner
et faciliter les parcours patients entre les deux sites. Ces actions sont d’ores et déjà en cours.
PACTE N° 2 : PRENDRE SOINS DE NOS RESSOURCES HUMAINES
Ce pacte acte 15 engagements pour prendre soins de nos ressources humaines à travers le projet de
fusion et notamment:
- que la fusion n’entraînera aucune suppression de postes ;
- qu’il n’y aura aucune mobilité imposée entre les deux sites mais que la mobilité volontaire et
l'enrichissement des parcours professionnels sera favorisée ;
- Que l'identité de chacune des filières de prise en charge sera bien respectée .
Le protocole d’accord acte également l'harmonisation de la gestion statutaire des professionnels des
deux sites sur la base du mieux disant en particulier l'alignement des droits à RTT des professionnels
du CH de Bar-le-Duc, par | ‘octroi pour ces professionnels de 5 RTT supplémentaires, sur le régime de
20 jours de RTT existant au CHS de Fains-Véel. PACTE N°3: GARANTIR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES ENGAGEMENTS DU
PROTOCOLE ET DES OBJECTIFS DU PROJET
Cet axe du protocole acte les engagements de garantir la mise en œuvre effective des engagements
du protocole en poursuivant après la fusion la démarche de comité de suivi du projet et en partageant
pendant 3 ans une évaluation de l'impact de la fusion dans les instances.
3. UN PROJET CONCERTE ET SOUTENU PAR LES
COMMUNAUTES HOSPITALIERES DES DEUX SITES
Le projet fait l’objet d’une démarche de concertation participative depuis son démarrage avec la mise
en œuvre d’un comité de suivi mensuel associant les représentants des personnels médicaux et
paramédicaux, des représentants des usagers, de groupes de travail participatif avec les équipes
administratives et de groupes de travail avec des professionnels de la filière soignante sur
l'amélioration des parcours patients.
Outre le protocole d'accord, la fusion elle-même des établissements a reçu un avis favorable de toutes
les instances représentatives des deux établissements (en particulier instances représentatives du
personnel non médical, Commissions Médicales d’Etablissement, Commissions des soins Infirmiers de
Rééducation et médico-techniques) et est validée par délibération des conseils de surveillance des
deux structures.
Au regard des textes, les modalités juridiques de fusion retenues sont celles d’une fusion absorption,
modalités les plus simples administrativement et les plus rapides et qui permettent de pas alourdir la
charge de travail des équipes administratives pour la mise en œuvre de ce projet.
Le nouvel établissement fusionné sera toutefois bien un établissement avec une nouvelle identité
commune intégrant l'identité de ces deux composantes.
Ainsi, la nouvelle appellation retenue ressortant du consensus qui s’est construit au cours des instances
de l’établissement fusionné est celle de Centre Hospitalier de Bar-le-Duc Fains Véel.
La fusion des Centres Hospitaliers de Bar-le-Duc et Fains-Véel sera effective au 1er janvier 2022. Crea CHSe BAR1E-DUC FAINS-VEEL
CH DE BAR-LE-DUC CHS DE FAINS-VÉEL
COLMAR
AULHOUSE @ Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC DE L’ EAU POTABLE
Ë Ë -
SUD Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
CHANTERAINE
CHARDOGNE
COMBLES-EN-BARROIS
CULEY
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL
GUERPONT
LIGNY-EN-BARROIS
LOISEY
LONGEAUX
LONGEVILLE-EN-BARROIS
MENAUCOURT
ANNÉE 2020
NAIVES-ROSIÈRES
NAIX-AUX-FORGES
NANÇOIS-SUR-ORNAIN
NANT-LE-GRAND
NANTOIS
RESSON
ROBERT-ESPAGNE
RUMONT
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
SALMAGNE
SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
SILMONT
TANNOIS
TRÉMONT-SUR-SAULX
TRONVILLE-EN-BARROIS
VAL D'ORNAIN
VAVINCOURI
VELAINES Communauté d'Agglomération
Meuse Grand Sud
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2020
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice
présenté conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 2 mai 2007
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site WWWw.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire »
Page 2 / 30 Table des matières
Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi... iiiiiiiiisieereeeeseeessneeeesreeeeneeeenneeneeeeeneeennes 4
1.2. Mode de gestion du Service iii seneesssenreessnnses rennes essnsee sense esennnneesesennneeenneennesennnees 5
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1) iii 5
1.4. Nombre d'abonnés... iii sererssnesessneeeesesneeescnneee senc essences eenennneeesnneenne sense 6
LS TR ARR noms hebergeur aates name ee 6
2.1. Modalités de tarification... iisiiiiiiiieisesseeessesreeerreeesesenneseeeeseeennnnee cesse see seennee sense 13
2.2. Facture d’eau type (D102.0)................ ii énirnrreieenieriineinenieenneeeneeseeesnneenneeeneesneeneeeenees 14
2.3. Volumes facturés... iiiiiiisseeeeesssereiniereesenneneeeesnencsennneeenennceeeseaneeseennae essences 16
À, 0er ROC urnes nina onto rene atee conne fees ner en de ares eue A Rs Ge Eu nan Eau sm 16
Indicateurs de performance
2 ouate te le PC M RP ee de eee ep 17
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)...............,,, 17
3.3. Indicateurs de performance du réseau... ss sssiseeeissenenseeeeeeneeenneseseneeesneeeseeenneeennees 19
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) 21
3,5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)................,, 22
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1) ui 22
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)...........,,, ire 22
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)..................,,, ie 23 3,9, Taux de réclamations (P155.1) 4 iiiereeeneereeenineneeneeereeenneeneeneeeneeeeeeeeenneeneennene 23
Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb sis eseieeseeereeeeeeseeeeeeeeeeenneeesninnee essences eneeenneeeesnnnes 24
A OMONEARISTINANCIERS eu samraenseus eme en een eme me Neue ao rue mon emma t eee eat eee avan ect à 24
4.2. “Été ls dette du SEMI ann ee amandes mn eee en en ue enenu dd necessaire ere ae 24 LA AMOrLISSSMÉNES nn mure menu enne een acpe mue mrerrnrame de y enerarer sn cogne ee rater an a 25 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du Service... is iiiiiireenrereneerereneeeeeenreeenierennsneeeeensnneeeeennee ee nes 25 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier EXEFCICE issues esesssescnnnnennnnrrnnnrs een nnennnnnnnnnnnnnensenenesé esse essennsnenennnnnennenneese secs eeeeseeeeeeeesennenneneeeeeennneee essence 25
AYottolshe Telle NN Neetelel=p-1éle la Ne tee ee: LIEN TAC RI EN lolea 11e 20 CR NÉST: URRREERRRenneeenneeeeesees
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)........... 26
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)....................... iii 26
Tableau récapitulatif des indicateurs
Noire iaitelanet-tttolaNe (2: Y- a ee (RETENIR ENT 0] 02 1010 LE RPRRRRNNENNNNNENeEeeeEeeE en nn EENRRNTEEENNEEEE
Page 3 / 30 1. Caractérisation technique du service
DE
NsheE
Es
Pr
wU
W
À
ND
NN
D
N
D
NN
N°
N
N°
FH
EH
M
M
M
H
M
h
h
mm
©
&W©
©
oO
U1
À
&
N°
H
©
LW
©
Oo
U1
B
&
ND
h
©
. LIGNY-EN-BARROIS
. LOISEY
. LONGEAUX
. MENAUCOURT
. NAIVES-ROSIÈRES
. NAIX-AUX-FORGES
. NANÇOIS-SUR-ORNAIN
. NANT-LE-GRAND
. NANTOIS
. RESSON
. ROBERT-ESPAGNE
. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
. SALMAGNE
. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
. SILMONT
. TANNOIS
. TRÉMONT-SUR-SAULX
. TRONVILLE-EN-BARROIS
. VAL D'ORNAIN
. VELAINES
C1 communal
M intercommunal
Production
Protection de l'ouvrage de prélèvement
Traitement
Transfert
Stockage
Distribution
: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Meuse Grand Sud)
ss (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
Non
RRRRRRE OOOO0OEO
servi (communes adhérentes au service) :
BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
CHANTERAINE
CHARDOGNE
COMBLES-EN-BARROIS
CULEY
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL
GUERPONT
LONGEVILLE-EN-BARROIS
ne à LA D'ORNAIN PE LL Le
BÉUREY SUR SAAX
LEDUC urerONEn à sur
TANNOIS LORS
Mare
Del
Æ
GNT
Rene)
Les A ne:
ent TL ES De ST
Lt ris Et es
Page 4 / 30 M Oui
CT Non
° Existence d’un règlement de service M Oui, date d'approbation : 26/09/2016
CT Non
e Existence d’un schéma directeur M Oui (partiel, à l'échelle de 9 communes)
date d'approbation : 28/09/2015
C] Non
en M régie [] gérance
[] régie avec prestataire de service [] délégation de service public : affermage
[] régie intéressée [1 délégation de service public : concession
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne, y compris les résidents saisonniers, domiciliée dans
une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est où peut être
raccordée.
Le service public d'eau potable dessert 35 378 habitants au 31/12/2020 (35 973 au 31/12/2019).
BAR-LE-DUC 15 585 DA ____________BAR1E-DUC 15 585 BEHONNE #8 635 | [Zone de graphique RROIS memmmms 4186
| BEUREY-SUR-SAULX m 413 1 | FAINS-VEEL mmmmm 2 199 | CHANTERAINE 1 189 : | TRONVILLE-ENBARROIS mm 1 468 | CHARDOGNE # 311 | LONGEVILLE-EN-BARROIÏS mn 1185 COMBLES-EN-BARROIS mu 821 ! VALD'ORNAIN sm 1022 CULEY 1 144 Fi VELAINES mu 971 FAINS-VEEL mmmmm 2 199 LÀ ROBERT-ESPAGNE mm 835 GIVRAUVAL # 313 i NAIVES-ROSIERES mm 822 GUERPONT 1 254 ‘1 COMBLES-ÆN-BARROIS me 821 LIGNY-EN-BARROIS mnmemmmn 4 186 ta BEHONNE m 635 LOISEY # 309 | TREMONT-SUR-SAULX m 616 SAVONNIERES-DEVANT-BAR m 488
BEUREY-SUR-SAULX # 413
LONGEAUX 5 233
LONGEVILLE-EN-BARROIS us 1185 FERME
dits
da
3
| MENAUCOURT + 243 TANNOIS & 413
| NAIVES-ROSIERES me 822 LA RESSON # 405 | NAIX-AUX-FORGES # 221 | NANCOISSUR-ORNAIN = 393 NANCOIS-SUR-ORNAIN # 393 | GIVRAUVAL = 313 NANT-LE-GRAND 1 84 CHARDOGNE # 311 NANTOIS | 85 | LOISEY # 309 RESSON # 405 4 SALMAGNE # 306 ROBERT-ESPAGNE ms 835 GUERPONT «+ 254 | SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 1 53 | MENAUCOURT 1 243 SALMAGNE # 306 LA LONGEAUX 1 233 SAVONNIERES-DEVANT-BAR m 488 | NADCAUX-FORGES à 221 | SILMONT 1 160 i 1 CHANTERAINE 1 189 | TANNOIS æ 413 | SILMONT 1 160 | TREMONT-SUR-SAULX m 616 | CULEY 1 144 TRONVILLE-EN-BARROIS mms 1468 NANTOIS 1 85 VALD'ORNAIN 5m 1022 | NANT-LE-GRAND i 84 VELAINES mm 971 | SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 1 53
0 5 000 10 000 15 000 20 000 1 0 5 000 10 000 15 000 20 000
Page 5 / 30 14. NOMBRE D'ABONNÉS 4 0 SRE RSR
@e Le service public d’eau potable dessert 15 503 abonnés au 31/12/2020 (15 479 au 31/12/2019).
VP.056 Nombre abonnés
16 000
15 500
15 000
14 500
14 000
13 500
13 000
12 500 ii Fe
12 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 38,18 abonnés/km au 31/12/2020 (38,09 abonnés/km au 31/12/2019).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de
2,28 habitants/abonné au 31/12/2020 (2,32 habitants/abonné au 31/12/2019).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 118,25 m3/abonné au 31/12/2020. (122,57 m3/abonné au 31/12/2019).
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau
d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Nombre et type d'abonnés par commune :
Page 6 / 30 Nombre et type d'abonnés par commune :
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre TOTAL | Varia-
TOTAL d'abonnés d'abonnés d’établisse- d'abonnés tion
COMMUNE d'abonnés domestiques | (contrats) non ments non au 31/12/2020 | en %
au au 31/12/2020 | domestiques domestiques
31/12/2019 au 31/12/2020 | au 31/12/2020
BAR-LE-DUC 5 409 5 413 6 2 5 419
BEHONNE 329 331 331
BEUREY-SUR-SAULX 225 225 225
CHANTERAINE 124 125 125
CHARDOGNE 174 175 175
COMBLES-EN-BARROIS 422 423 423
CULEY 78 15 79
FAINS-VEEL 1 009 1 007 1 1 1 008
GIVRAUVAL 131 IS 154
GUERPONT 127 128 128
LIGNY-EN-BARROIS 2 309 2 307 4 1 230
LOISEY 147 147 147
LONGEAUX 108 108 108
LONGEVILLE-EN-BARROIS 628 627 1 sl 628
MENAUCOURT 120 120 120
NAIVES-ROSIERES 413 412 412
NAIX-AUX-FORGES 103 103 103
NANCOIS-SUR-ORNAIN 213 214 214
NANT-LE-GRAND 56 56 56
NANTOIS 42 43 43
RESSON 187 186 186
ROBERT-ESPAGNE 383 385 385
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 48 47 47
SALMAGNE 156 156 156
SAVONNIERES-DEVANT-BAR 270 272 272
SILMONT 86 85 85
TANNOIS 201 201 201
TREMONT-SUR-SAULX 289 289 289
TRONVILLE-EN-BARROIS 722 716 7 2 723
VAL-D'ORNAIN 503 507 507
VELAINES 465 465 d 1 466
TOTAL 15 479
Page 7 / 30 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
©) Le service public d’eau potable prélève 3 7 m° pour l'exercice 2019 (3 429 680 pour l'exercice 2019).
Ressource et implantation Volume prélevé Volume prélevé Variation en %
durant l’exercice | durant l'exercice
2019 en m° 2020 en m°
Source Mourot 730 880 : 7,4%
Forage Neuville Rive Gauche 835 685 -6,1%
Forages Neuville Rive Droite 563 063 | 2,9%
Forage Combles 1 55 031 6,1%
Forage Combles 2 54 800 7,9%
Source de la Charotte 32 975 à 9,1%
Source Géminel 65 172 -24,7%
Source Fontaine de Guerpont 148 0,0%
Captage Vielles Forges 246 098 4,1%
Source des Canaux 38 604 -24,3%
Forage La Cave 63 120 | 0,3%
Captage Darfeuil 164 600 -17,8%
Captage Grandes Fontaines 1 67 647 18,6%
Source du Rahlier 18 340 31,6%
Source du Pré de Fosse 5 813 -20,4%
Captage Grandes Fontaines 2 5 838 -33,7%
Forage Robert-Espagne 1 109 033 20,1%
Forage Robert-Espagne 2 33 784 -1,3%
Source de la Fontaine d'Etue 21 461 7,0%
Source Jardin le Moine 15 703 4,7%
Forage Rocha 221 629 -11,1%
Forage Bussy-la-Côte 80 256 -3,9%
Total 3 429 680 -0,1%
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 1009
Page 8 / 30 1.5.2. Achats d'eaux brutes
© Pas d'achat d'eaux brutes.
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2020
Production (V1)
3 426 607 m°
Volume mis en
distribution (V4)
3 410 268 m°
Importations (V2) Exportations (V3)
Volume consommé
autorisé (V6)
1 875 310 m°
Pertes (V5)
Consommations
comptabilisées (V7)
1 833 189 m°
Consommation sans
comptage estimée (V8) ms 16 339 m° ï 1 534 958 m°
° = 11 480 m°
: Volume de service (V9)
: 30 641 m°
EE NRREEnne
1.6.2. Production
©
Le service a 5 stations de traitement et 21 unités de désinfection.
N° Usine de traitement Provenance eau Objet du traitement
1 Usine de Filtration Source Mourot Source Mourot Turbidité
Mé Ï ive Droi Pestici ) Usine de Traitement des Pesticides élange Forages Neuville Rive Droite, Forage es icides
Neuville Rive Gauche, Source Mourot Désinfection
| Turbidité 3 | Usine de Filtration Forages Combles Forages de Combles “1 L ê
Désinfection
4 Usine de Filtration Source Géminel Source Géminel Mile | Désinfection
Turbidité
D Usine de Filtration Source de la Charotte Source de la Charotte UraiQie Désinfection
6 | Désinfection Chardogne Source Géminel Désinfection
7 | Désinfection Longeville-en-Barrois Forage la Cave Désinfection
8 Désinfection Savonnières Source de la Fontaine d'Etue Désinfection
Page 9 / 30 N° Usine de traitement Provenance eau Objet du
traitement
9 | Désinfection Bussy-la-Côte Forage de Bussy-la-Côte Désinfection
10 | Désinfection Vieilles Forges Source des Vieilles Forges Désinfection
11 | Désinfection Rocha Forage Rocha Désinfection
12 | Désinfection Salmagne Forage Rocha Désinfection
13 | Désinfection Menaucourt Mélange Puits Darfeuil, Source des Grandes Fontaines Désinfection
14 | Désinfection Loisey Source des Canaux Désinfection
15 | Désinfection Nançois Source du Ralhier Désinfection
16 | Désinfection Nant Source du Pré de Fosse Désinfection
17 | Désinfection Nantois Source des Grandes Fontaines Désinfection
18 | Désinfection Tannois Source Jardin le Moine Désinfection
19 | Désinfection Robert-Espagne 1 Forage Robert-Espagne Désinfection
20 | Désinfection Robert-Espagne 2 Forage Robert-Espagne Désinfection
21 | Désinfection Bar-le-Duc (Foulans) Mélange Forages Neuville Rive Droite, Forage Neuville Rive Gauche, Source Mourot Désinfection
22 | Désinfection Naives-Rosières Mélange Forages Neuville Rive Droite, Forage Neuville Rive Gauche, Source Mourot Désinfection
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Ressource
Source Mourot
Forage Neuville Rive Gauche
Forages Neuville Rive Droite
Forages Combles
Source de la Charotte
Source Géminel
Source Fontaine de Guerpont
Captage Vielles Forges
Source des Canaux
Forage La Cave
Captage Darfeuil
Captage Grandes Fontaines 1
Source du Rahlier
Source du Pré de Fosse
Forage Robert-Espagne
Volume produit Indice de Volume produit Indice de
durant l’exercice |protection de la| durant l’exercice | protection de la 2019 en m° ressource 2020 en m* ressource
exercice 2019 exercice 2020
730 880 50% | Nr
835 685 80%
563 063 80% à
109 831 20% À à
32 975 80%
65 172 50% D.
148 EE
246 098 80%
38 604 60%
63 120 80%
164 600 80%
67 647 40%
18 340 40%
5 813 40%
142 817 80%
Page 10 / 30 Ressource Volume produit Indice de Volume produit Indice de
durant l’exercice | protection de la! durant l’exercice | protection de la 2019 en m° ressource 2020 en m ressource
exercice 2019 exercice 2020
Source de la Fontaine d'Etue 21461 40% |
Source Jardin le Moine 15 703 40%
Forage Rocha 221 629 80%
Forage Bussy-la-Côte 80 256 40%
Captage Grandes Fontaines 2 5 838 20%
Total du volume produit (V1) 3 429 680 69,1%
VP.059 Volume produit (m3) mms Périmètre (nombre communes)
o —\,olume produit RS
2 ns _—— — 3 800 000
& mn “ Hn. Lie)
18. Un me ——————— 3700000 eo LS M
3
589
563
ts
8 nn mie néons mm mn 3 è
à s 500 000
Le)
nds Rennes dde SRE 3 400 000
31 31 31 31
28 28 Mo roms sons ns 3 300 000
… net D 3 200 000
| 3 100 000
| : | ; : , ; 3 000 000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
1.6.3. Achats d’eaux traitées
(H, Pas d'achat d'eaux traitées.
Page 11 / 30 1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice
US Volumes comptabilisés | Volumes comptabilisés
Acheteurs durant l’année 2019 | durant l’année 2020 Variation en %
en m°
Abonnés domestiques!) 1 842 362 -6,2%
Abonnés non domestiques 54 840 +90,2%
Total volumes vendus aux abonnés (V7) 1 897 202 -3,4%
Service de 2) COPARY 13 451
Total volumes vendus à d’autres services (V3) 13 451 +21,5%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique
en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
(2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.
1.6.5. Autres volumes
°©e Exercice 2019 Exercice 2020 ie Variation en % en m3/an en m3/an
Volume consommation sans comptage (V8) 24 170 Fe. ' El 480 ‘ -52,5%
Volume de service (V9) 30 502 +0,5%
1.6.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2019 Exercice 2020 Variation en %
en m3/an en m3/an
Volume consommé autorisé (V6) 1951 874 1 875 20 -3,9%
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d'eau potable est de 406 kilomètres au 31/12/2020 (406,4 km
au 31/12/2019).
Page 12 / 30 2. Tarification de l’eau et recettes du service
VOS La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2020 et 01/01/2021 sont les suivants :
Frais d'accès au service : 2C HT € au 01/01/2020
: O0 €HT € au 01/01/2021
Tarifs Au 01/01/2020 Au 01/01/2021
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mmti)
y compris location du compteur
Part proportionnelle (€ HT/mÿ)
Prix au m
Taxes
Taux de TVA 2)
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de
l’eau)
Pollution domestique (Agence de l’Eau)
( Autres abonnements :
2019 2020 2021
calibre compteur (mm) € HT par an € HT par an € HT par an
20 33,60 € 33,60 € 33,60 €
30 48,00 € 48,00 € 48,00 €
40 60,00 € 60,00 € 60,00 €
50 90,00 € 90,00 € 90,00 €
60 96,00 € 96,00 € 96,00 €
65 96,00 € 96,00 € 96,00 €
80 102,00 € 102,00 € 102,00 €
100 114,00 € 114,00 € 114,00 €
> 100 168,00 € 168,00 € 168,00 €
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI
de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes :
> Délibération du: ) effective à compter du 01/01/2020 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement
> Délibération du ) effective à compter du 01/01/2021 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement
Page 13 / 30 ou Les tarifs applicables au 01/01/2019 et au 01/01/2020 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont! :
Facture type Au 01/01/2020 en € | Au 01/01/2021 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
Part proportionnelle
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l'Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l'Eau)
TVA
Montant des taxes et redevances pour 120 m°
Total 291,81 290,29 -0,5%
Prix TTC au m° 2,43 2,42 -0,4%
&e « Ses s 8 ses sé
D102.0 Prix TTC au m3 du service de l'eau potable pour 120 m3 au 1°' janvier de l'année N+1
4,00 €
3,00 €
2,00 €
| 1,00 €
rapport 2043 rapport 2014 rapport 2015 rapport 2016 rapport 2017 rapport 2018 rapport 2019 rapport 2020 (tarif 2014) (tarif 2015) (tarif2016) (tarif2017) (tarif2018) (tarif2019) (tarif 2020) (tarif 2021)
ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
! NOTA BENE : Pour une collectivité où différents prix sont pratiqués, on donne le prix concernant le plus grand nombre d'abonnés. Il
s’agit donc des prix pour la Commune de BAR-LE-DUC.
Page 14 / 30 Si
sa
=
=
:
25000
25810
> 009
1
Bocz
0
3 9900
3 Est
&
Er
SaNIV134
[Besse
Em
EE
ER
CET
orT'o
»saTo
9
CI
s
an
321410
[35810
3 0091
2027
0
39900
32514
Hs
go
a)
280
bosi'o
[szu'o
]pst'o
ŒES
D OIT'O
599320
D SELS
CE
rt
aie
2810
35651
D 0220
5 4900
3 6+4't
XIOGOEX
NIVNHO.0
1VA
wL54"0
Jpsao
sens
pure
»#70
messe
À
momo
NIYHYO.Q
TA
35800
|»5810
3 009
1
D 022
0
D980
0
BEST
CNE)
nrrc
pu
en
ve ere
Daro
f»s810
pousi
loco
5 990
0
DesLi
Kw
ww
-d
SIOUBVE-N3-ITNANOUL
TE
Fe
7
4
SIONUVS-N3-37TUANONL
2600
»5se10
D 9651
D oz
0
5 9200
DSirt
He
106
ve eee
16
ru
Les
9
re
31010
fps810
ET
EXUAA]
à 990'0
3ess't
Los
cor
+ 16e)
X1NVS-HNS-LNON3N
1
ET
pa ou
+ vor
XINVS-HNS-LNOMIEL
3auo
psaio
3 9654
EAN
5 990
0
306L'1
CT
EX
kuoe
- cf
3ziro
|>se1o
3 r65'1
3 02z'0
3 990
0
ERCTA
XOONXNX
SIONNYL
DSitc
{»
5530
»
9200
BEL
CIOUNUN
SIONNYL
35800
[25810
50091
D 022
0
3 9900
Best
t
Lou
0009
en eue
rl
ouo
jsr00
|pse
:
in
pacs
DERCISS
|
petlo
|>5810
3 009"!
EX]
5 990'0
EE
Low
0908
-di
ANOWIIS
pon'o
9210
je
.
+
éEL'e
CT
ANOWES
zero
35910
3
109'1
D 022'0
3 990'0
EXCTAT
XOCOCNNX
UVS-ANVAIO-SIYHINNOAVS|
2100»
poslo
piste
DOTT'O
s
5370
le
rEL's
COCO
YIS-ANVAIO-SIVINNOATS
25600
0220
D 99200
DESer
|
Tome
wave
FE
Die
no
Joncr
|
momense
paro
Dozzo
jbooo
|oaszt
ou a
à
anovwvs]
Pee
F7
CI
BHIVATVS|
36800
135810
3 009"
1
3 0220
3 980'0
peser
Lou
0000
2
tcp
re)
L
55296
C2
*
00
0000-20
re
Faro
fo8i0
50091
150220
5 9900
D asc
KE
ow-d
NIVNHO-HNS-CNVWY
LNvS|
as
NIYHBO-UNS-CHVAV-LHNS
»r600
136810
3 9694
D 027
0
2 900
0
DSLp'E
Le
106
sp
uen]
|
ET
ar
ot 20
ae
31010
PS#10
3 9694
5 024
0
3 9900
3 ESS'L
Et 006
€ 1621
AN9VdS3-1Y380H
*
3NOvVdSFLYIGOU|
D2itO
f>s810
5 965":
ELA]
3 990'0
5 054
Eu
0-0
test
Reroge
3901‘
+
b
euvo
|>aito
36810
> #65"
D 022'0
3 990
0
3igL't
XXIOOUX
NOSS34
sys"
4
OCOONX
NOSS3Y
penz
»oo00
[»z110
bozzo
fpooo
[pisse
|
x00000x
SIOLNVN]
[oessz
booo
[sie
|
ocre
[»ssgo
Jocesr
|
rononane
SIOLNVN|
290
heu
f>aro
[osro
ps6si
|»ozzo
> 9900
> ist
XOXXRKX
ONVUO-ITANVN]
forsor
sue
[ue
[see
pese
Joozro
» 3200
ess
OGC
ONVY9-37-LNVN|
poor
oscvo
oziro
Bssro
resi
Ïpozzro
bosvo
|ausri
X000ONX
NIVNMO-HNS-SIOSNVN]
orsor
Hssco
fous
loue
[ossi
OHsorro
pssoo
Jocess
|
moncoccx
MIVHMO-UNS-SIO
NN
|
> 986€
Ȏuio
[>6800
[25910
3 009'1
D 0220
3 990
0
Deset
162
0009
eee
Brest
"
CO
ES
15350
En
10
creer
we were
Dour
éso
foziuo
foogo
foot
fhozo
[ooo
fast
io
à
SSONOFANENNN,
Eos
;
bass
gro
fosse
—
feu
Re
4
SFSVOZXNFANN
pozy
pogro
[ao
|5se10
DH
|>0270
D 090'0
D 0s2't
200000x
S3USISON-SHANN|
|oscir
secs
c'e
1» 3900
size
AENOEE
SIUSSOU-SIMVN|
> 985€
»6110
[25800
f>sa'o
3 0091
D 022
0
D 9900
DEset
Lou
0008
6eine)
DE
rs
oo
[s
3900
ET
Fe
00m
7ve
>pLt
+
L
6ero
faasro
[26810
3 0094
D 0220
3 9000
D 2SL
Leu
c000
-où
LUNODNVNaNl
Droir
*
55094
Giro
EE
TA
COTE
1uno9nvNan
|
3444
éuvo
|séuo
155610
> 1091
Doc
5 9900
D gt
XI000O
X
SIOHYVE-NI-ATHAIONON
pr
poso
[noie
Îbsn'o
pese
ET
5300
CET
PA
HO
SOUNVS-HIITHAIOHON
388€
D6410
125400
135810
3 009'+
B0Ez0
3 990
0
EXETAL
és
000
op ero-re)
1
‘
CEST
Sruir
pero
(ao
fc010
50091
f»020
[39200
Des
œw
à
XNY39N07
:
P=
XANVIONOT
36vrz
20000
|32110
5 022
0
3 9900
Bisl't
OCOCOOX
A3$107
A3s101|
3 885€
56110
[25800
|>6810
3009
1
3 02
0
5 9900
3ESèL
Ton
00e
ce ere
ce)
L
non
pi
b6z1o
[210
sac
>009
1
5 022
0
3990
0
D 2SLL
tou
cc
-di
SIONEVS-N3-AN9IT
SIOUUVE
NS
Dee
__|»6410
[>S000
|>581'0
>009!
D 0£Z'0
à 9900
EXT
Lou
o00e
euerei|
LNOdVANI
Dry
»6410
[32110
[35810
5 0091
D 0z'0
3 9900
3 2614
{ou
0908
-ol
ANOd#AN9)
3 985€
36110
[25800
[25810
3 0091
5 022
0
à 990
0
DESet
162
000
sp ere
re)
Doi
Jezro
foeiio
foo8io
50091
|»0220
3 990
0
ET
Ru
ww
TIVANVYAIS
TYARVUAIO
> 801+
P
éuvo
|petso
[5810
3 4854
5 027'0
5 990
0
EX
7
XXXININX
3A-SNIY
A
7334-SH1v
4
ELLE
b
0000
|3211'0
B027'0
à 990'0
EALTA
XI0000OX
A31n9
LL
pocvo
[96510
|
Is
cIz'0
» 3200
D tes
HOOONEX
ER
>0#Lv
b
610
[210
»s810
B86s
1
[»0770
B 990'0
3 02"
2000000%
SIOMUVS-N3-S318NO00)
[asser
asso
[ous
Îles
ossi
oz
2300
LA
OO
SIONUVS-NFSTI6H09
32110
3 0220
3 990
0
3 04°,
XNA
X
IN9OQUVHO
DEC
poov'o
6110
DOIT'O
5 3300
LE
44
OOOOUN
3N900YVTHI
3 5800
5 027
0
5 9900
DESZi
Feu
coc
ep vera)
NMIELNVHS
5
RS
© care]
MONDE
EE
5 0ëZ'0
D 9900
D 2Sc't
Ls
0000
-ci
D LEST
»o07o
]»zs
Dz'O
3300
D SELE
CE)
3600
|>5810
5 9651
EL)
3 990'0
3gipi
ur
10
cp
rien
CG
Dire
|»
EM
TRS
Go
» 2970
nu6c'e
Fete
«0 me
D1010
16810
2 965
1
D 02Z
0
3 920
0
D ESS
Fou
os
&102
ERENROIENRRE
2
siivo
f»ou'o
|ps'o
os
Q12'0
ŒEXE
Bas
+
as oee
v1271
NINYS-YNS-AIYNIG
3210
fs810
D9651
D 0ZZ
0
à 990
0
9061
Euow
-0
2 190
;
*
ose
ET
»sotw
see
[»zio
|scser'o
D 651
D0270
3 990
0
D 1621
XOOOEXXEX
3NNOH38|
2290
:
3HNOH3I
sir
36110
|>ei1o
|>sa1'0
D 5654
5 022'0
3 990'0
EPL7A
X000000X
2n0-37
ve]
OO
NQ-3T
ET
{001
wAL
DDADE
PE
TAATES
De
UC
TES
DANIEL
TO
DGUUOEE
ag
O6
|so/
1H
»00€
HOW/LH
> 006
CE
SOu/
1H
> 00'€
MOU/LH
3008
DE
|
|
HOUI
IN
308T
So/1H
3 08€
Wa
oE
TzOc
|
as
F
F
j
Rev
DENT
RE
VAUT
EEE
|
juewessiuiessy
ne
syuel
|
AUDW2SSIUIRSSY
N83
SJ1e1
AH
UD
juan
1H
Peso
ousmeucgE
pique
.
;
|
|
|
aSNan
PAS
2nQ-8)-1
oo
den
PAS
K)-07-408
’
foin
ne
6422
es;
5e)
À}
ONE)
ne
S.
M
M
QnS
|
1H
3 000€
HAE
A
RE
D
TES
EN
:
D
DER
baie
1uaO4ur
IA Dp
SH
9
D) DD
He
j__
777"
|
memeumepesmunamise
s
ONVHO
:
{amas
Le
efap
iuauuut
sg)
ONVà9O
Î
1H
200'S2
ns
SN
2SN3N
:159
aunuWo)
anbeus
1nod
je]
a]
‘[)d3
UN,p
S9
2]
sue
DA
Ne
SRE,
D
ESS VCS Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
C] annuelle
semestrielle
C] trimestrielle
C] quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
annuelle pour les abonnés adhérents au prélèvement mensuel
À semestrielle pour les abonnés non adhérents au prélèvement mensuel
C] trimestrielle
CT quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2020 sont de : 1 754 781 m°
(1 649 373 m° en 2019).
CS Recettes de vente d’eau :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2020 :
Exercice 2019 Exercice 2020 Variation
Type de recette en € HT en € HT en %
Recettes vente d'eau aux usagers 3 326 856 € +12,8%
dont abonnements 418 871 € +1,2%
Recettes redev. pour pollution domestique (Agence de l'Eau) 362 453 € +2,1%
Recettes redev. pour modernisation rés. collecte (Agence de l'Eau) 263 695 € +4,9%
Recette de vente d’eau en gros 17 340 € -100,0%
Recette d'exportation d’eau brute 0 €
Total recettes de vente d’eau 3 970 344 € +10,8%
Recettes liées aux travaux 181 813 € -37,5%
Contribution exceptionnelle du budget général 0 €
Autres recettes : prestations 19 298 € -13,1%
Autres recettes : mise à disposition de personnel 206 €
Total autres recettes 201 317 € -35,2%
Total des recettes 4171 661 € +8,6%
Page 16 / 30 3. Indicateurs de performance
EE
0 Les valeurs suivantes sont fournies au service par l'Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements
réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le
service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non-
réalisés conformes réalisés conformes exercice 2019 exercice 2019 exercice 2020 exercice 2020
Microbiologie 203 0 . |
Paramètres physico-chimiques 203 1
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
. __. . nombrede prélèvements réalisés - nombre de prélèvements non conformes taux de conformité = _— ares
nombre de prélèvements réalisés
*100
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants où produit plus de 1000 m°/jour.
Analyses Taux de conformité Taux de conformité
exercice 2019 exercice 2020
Microbiologie (P101.1) 100% |
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 99,5%
0@ L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à
partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L'obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du
descriptif détaillé des ouvrages de distribution d'eau potable mentionné à l'article D 2224-5-1 du code général des
collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120.
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-dessous
et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux
(partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
Page 17 / 30 que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont
acquis.
nombre de points Valeur FAMS potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236- Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des . :
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de CLEO ES Oui 10
pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures nen i H'P@IRt
VP.237- Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, oui : 5 points Oui 5
réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la non : 0 point
mise à jour est considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238- Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui
de la précision des informations cartographiques
VP.240- Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des , . | . , re 0 à 15 points sous
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diti (1) Oui 15
diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision CONEITIONS "
cartographique)
VP.239- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 96 4%
réseaux mentionne les matériaux et diamètres /
VP.241- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 92 4% 14
réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions (?/ !
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.242- Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points Oui 10
ventouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : O point
VP.243- Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points Oui 10
distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : O point
comme effectuée)
VP.244- Localisation des branchements sur le plan des réseaux / Eu; #0 points Oui 10 non : O point
VP.245- Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs . .
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du eur: 10 ESS Oui 10 (13) non : 0 point
compteur
VP.246-Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points Oui 10
réseaux, date et nature des réparations effectuées non : O point
VP.247- Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Oui 10
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : O point
VP.248- Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de : :
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif oui: 10 Poe Oui 10
portant sur au moins 3 ans) nan; © paint
VP.249- Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points Oui ,
moins la moitié du linéaire de réseaux non : O point
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 119
(1) l'existence de l'inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour
obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1,2,3,4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3,4et5
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
Page 18 / 30 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
VOS Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée où vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique
de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcule ainsi :
# # L L
rendement du réseau = v . +100
1
À titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement
primaire du réseau) vaut :
?
part du volume vendu parmi le volume mis en distribution =—
V,
Exercice Exercice Exercice
2018 2019
Rendement du réseau 55,3% 57,3 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 13,09 13,25
[m* / jour / km]
Volume vendu sur volume mis en distribution
(ex. rendement primaire) 53,7% 55,5 %
Rendement du réseau de distribution (P104.3)
100%
90%
80%
70%
60% sao% 558% 55,2% 55,3% °/3% 55,2% 50,5% 50,8% É —.….s
30%
20%
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Page 19 / 30 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
2e Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet
d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la
politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
=. NT. NE V,-V indice linéaire des volumesnon comptés=- ——— =
365* linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2020, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 10,6 m°/j/km (10,2 en 2019).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
°®e Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes
détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
VV,
indice linéaire des pertes en réseau = mer -
365 * linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2020, l'indice linéaire des pertes est de 10,4 m*/j/km (9,9 en 2019).
Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
15
14
13
12
11
10
m*/km/jour Le
si
2013 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Page 20 / 30 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
2e Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux
remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les
interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas
comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2016 2017 2018 2019
Linéaire renouvelé en km 1,85 0,64 2,21 0,44
Au cours des 5 dernières années, 5,58 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
. til, lits,
taux moyen de renouvellement des réseaux = "tit tcE x 100 5 * linéaire du réseau de desserte
Pour l'année 2020, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de O )7% (0,29 en 2019).
©) La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.).
En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour
chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau
produits ou achetés.
Pour l'année 2020, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 70,9% (69% en 2019). FL
Page 21 / 30 Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
te, Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions
effectuées sur son branchement où pour non-paiement des factures.
nombre d'interruptions de service non programmées
taux d'occurence des interruptions deservicénon programmées = #1000 nombre d'abonnés du service
Pour l'année 2020, 8 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (26 en 2019), soit un taux
d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 0,52 pour 1 000 abonnés (1,68 en 2019).
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 8 jours ouvrés après réception d'une demande
d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel
(pré-existant ou neuf).
monnbre d'ouvertures de branchements
avant respecté Le délar taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements = *100
nombre total d'ouvertures de branchements
Pour l'année 2020, le taux de respect de ce délai est de 100% (100% en 2019).
VOS La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service
si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute
annuelle (recettes réelles —- dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
B. Bonitnsal k à . encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice = —
épargne brute annuelle
Exercice 2019 Exercice 2020
Encours de la dette en € 11 879618
Épargne brute annuelle en € 929 601
Durée d'extinction de la dette en années 12,8
Pour l'année 2020, la durée d'extinction de la dette est de 10,4 ans (12,8 en 2019).
Page 22 / 30 © Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple
suite à une erreur de facturation où à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2020 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente
. . n ; : 7 tel que connu au 31 décembre de l'année en cours taux d'impayés sur les factures de l'année précédente = | a a me #] (0)
chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente
Exercice 2019 Exercice 2020
Montant d'impayés en € au titre de l'année
n-1 tel que connu au 31/12/n RES
Chiffre d stars ÎTE facturé (hors travaux) 2 946 831
en € au titre de l'année n-1
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau ni 5,42
Pour l'année 2020, le taux d'impayés en % sur les factures d’eau de l’année n-1 (2019) est de 4,6! 6% (5,42 en 2019).
ae Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui
sont liées au règlement de service).
X Oui CT] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 20
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite 1000 taux de réclamations = :
nombre total d'abonnés du service
Pour l'année 2020, le taux de réclamations est de 1,29 pour 1000 abonnés (1,42 en 2019).
Page 23 / 30 4. Financement des investissements
és La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. À partir du 25/12/2013, cette teneur ne doit plus excéder 10 ug/I. Cette faible valeur peut induire une suppression
des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2019 Exercice 2020
Nombre total des branchements 14 586
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 1 045
l'année
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans 118
de branchements
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés / nombre total 0,81%
% de branchements en plomb restants / nombre total de
branchements 7,2%
Exercice 2019 Exercice 2020
exercice budgétaire
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier 1 220 000
Montants des subventions en € 224 113
Montants des contributions du budget général en € 0
AS: ÉTAT DELA DETTE DU SERGE 0 SOS
VOS L'état de la dette au 31 décembre 2020 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2019 Exercice 2020
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 11 879 618
en capital
Montant remboursé durant l'exercice en €
810 208
en intérêts 283 538
Page 24 / 30 VOS Pour l'année 2020, la dotation aux amortissements a été de 674 691 € (665 155 € en 2019).
Projets à l'étude cree
Étude diagnostic / schéma directeur 750 000 €
Renouvellement refoulement Neuville 3 900 000 €
Renouvellement de réseau rue de Truson à VELAINES 100 000 €
Renouvellement de réseau à ROBERT-ESPAGNE 660 000 €
Déviations de réseaux dans le cadre de projets routiers à 250 000 €
TRONVILLE, VELAINES et BAR-LE-DUC
Renouvellement de réseau à VAL D'ORNAIN 460 000 €
DCS Pas de nouveau programme pluriannuel de travaux adopté. Poursuite du PPI approuvé en 2016.
Page 25 / 30 5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le
domaine de l’eau
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code
de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en
difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la
collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
93 600 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,051 €/m* pour l’année 2020 (143 988 € soit
0,076 €/m° en 2019).
VOS Sont listées ici les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités
territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales
étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en € Montant en €
Exercice 2019 Exercice 2020
ESSOR BA BURKINA ASSOCIATION 2 989 €
NIGER MA ZAADA 10 000 € :
TOTAL 12 989 € . LS chénahs
Incidence sur le prix de l’eau 0,0075 €HT/m3 0,0052 €HT/m3
Page 26 / 30 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2019 Exercice 2020
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 35 973
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
[£/m*] 2,43
D151.0
Délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés
défini par le service [jours ouvrables]
PEO.T
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
99,5%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 115
P104.3 Rendement du réseau de distribution 57,3%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [mŸkm/jour] 10,2
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [mŸkm/jour] 39
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,29%
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 69,0%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [£/m°] 0,076
PISLI
Taux d’occurrence des interruptions de
service non programmées
[nb/1000 abonnés]
1,68
P152.1
Taux de respect du délai maximal
d'ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
100%
P153,2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité [an] 12,8
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 5,42%
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 1,42
Page 27 / 30 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dédsres
Égaisté
Frrereste
L'agence de l'eau
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le prix de l'eau moyen (eau potable
et assaini ent } sur le bassin est
estimé à 4,26 €fm? TTC en 2018
Cela équivaut à 511 € par an ou
428 € par mois par 1 ads La part
ve par Fagence de l'eau pour le
inancement d'actions de dépollution
représente en e 16 % du
montant de la facture d'eau. .
Lesc osantes de la facture d'eau
sont:
- la facturation du service de
distribution d'eau potable
{sbonnement, consommation) ;
« la facturation du service de collecte
et de traitement des eaux usées ;
* les redevances de l'agence de l'eau ;
- 2 contribution aux autres
organismes publics (VF) ;
«1 TVA.
8 SEROITERRS POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprés de ceux qui utilisent l'eau et qui
en altérent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet ge collecté sous forme d'aides pour améliorer les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable et d'assainissement, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions, améliorer ou restaurer le fonctionnement des rivières.
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions
au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement, de la biodiversité et du cadre de vie.
423 rrélfons d'euros en 2630
d'ondes aus cofectistés
pour leu et des mubeur aquatiques
peer une part de le leciere Jos den erenages
à l'agence de leon jen encres 16 de Le face d'au
l'agence de l'eau
DS RL
CCR ES
LOT SE 2 Li
PT LE 0 ET
138 rlons d'euros
d'aides en ALO POSTS ET LE
Dee t Porte
sur l'esu de type
ee NOTE D'INFORMATION rpaevr-poree
Rapoort annuel sur le prix et ln qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
Lartiche LUS du coche quel den culectitis terntorishen, rm pau be bot m°POE TO She aoct COS - ont, 3°, emeperse au More ous au prénatent de l'otullinnsemmet prie À. dt Sd ù dé = sé tés di. smilies. sais
Se coop tar de premier à se axsemibles ile srèe sé ru p ace suéte Fous:sotathe à Pirépermatane des sages, Ce raprrot ett mener au pie tard cures des mes res qui muinent de chtis diePi t de sréneceent de l'etat tx de
connpératin erfencgerrensrnbe àJr de rate patrie ace arrabe pur l'acenen de loges ns Poffice che Peur sue des ruche eg bat, cd'eurs: che aËs ext a rénale Se bon pro phsrt dide
hasgort art dé mure au Ge président de Pitablasenment subbe de coopérer sterciremsemnde ar de pris et be qualité de service cubfc de lens ot de lassaressement 1 NOTE D'INFORMATION CE L'AGENCE Dé LA AL SEINE-NORMANDE x a Dh à ii LES REDEVANCES a 2
Qui paie quoi à l'agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2020 ? (valeurs résuitant d'un pourcentage pour 100 €)- source agence de l'eau Seine-Normandie
4,54 € 76,14 € e redevance de redevance
de polivtion de pollution
pavés par les indurtneks et coliecte
domestiques
de redevance
pour la
protection du
4,35€ de redevance de
pollutions diffuses
Parés par les distri. derecevances perçues
buteurs de produnts "HET milieu aquatique phytosaniares er Duo ME CH de ET 7
— EE I Ris
m145€E 260€ 9,74 € - ES ©: redevance de ne
par les cynégétique nee
NS
» Li ÉR4 TT INA ITS jans le cadre de sor
a il Re LES dl bla CS
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2020 ? ivaieurs restant d'un pourcentage pour
+00 € d'aides en 2020) - source agence de l'eau Seine-Normandie.
2020 est la seconde année dé programme “Eau & ciimar” 20182024 de lagence de l'eau
56,6 € pour ? l'épurstion et là gestion
des eaux de pluse
(aux collectivités rurales et urbsines)
3,1 € pour ls dépollution
industrielle
ap
aa
94€ Dour l'amélioration
de !s qualité du service
d'esv potable
(aux collectivités
rurales et urbaines)
36€ pe l'animation des politiques de l'eau, là
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et b solidarité
aux collectivités} intermmationate
18,8 € pour lutter contre
les pollutions
diffutes et protéger M d'âides accordées
les captages LL iAf) ua RE
AE
6,4 € gout ls prétervaton de |
la qualité et la richesse
der mikeux aquatiques
21€ por la gestion
quantitative et les
économies d'eau
2 Rapport anraml de mare où Cu prennent de létatharement putlie de copéranon ertercomunls nur le pri at quadfe du meracs potét de Peau a de f'atsnentent
NOTE D'INFORMATION DÉ LAGINCE DE L'EAU SEINÉ-MORMAN DRE NDIE EN 2020
L'année 2020 marque la seconde année du programme d'intervention “Eau & climat” 2019-2024 et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les investissements, les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2020...
ve
Le projet d'Observatoire dans les
eaux usées (Obépine), lancé en juillet 2020 par un
collectif de chercheurs, vise à réaliser un suivi en temps réel des traces du virus Sars-Cov-2 dans les
eaux usées sur le territoire national afin d'anticiper
les évolutions de la pandémie et de caractériser les
populations sources de virus pour mieux orienter
Ce réseau est mis en œuvre dans une trentaine
de stations d'épuration du bassin Seine-Normandie
pour lequel les enjeux sont forts compte tenu du
niveau de circulation du virus et de la densité de
L'agence de l'eau peut accompagner financièrement
les collectivités souhaitant participer à la remontée
de données d'informations sur la présence
du SARS-CoV2 dans les eaux usées dans le cadre
du projet de recherche national « Obépine »,
en complément du réseau national.
l'intérêt de l'agence de l'eau pour la mise
au point de nouvelles méthodes de suivi des virus
entériques ou plus particulièrement du virus
Sars-Cov-2 (responsable de la COVID-19) dans
le cadre du projet d'Observatoire épidémiologique
{Obépine) dans les eaux usées témoigne de sa
volonté de soutenir l'innovation et l3 recherche
dans le domaine de la santé environnementale.
ÉCONOMIQUES |
d 4
le
Après l'état des lieux, point de départ du diagnostic
sur le bassin, le comité de bassin
Seine-Normandie a adopté le 14 octobre 2020,
le projet de SDAGE, schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027
et son programme de mesures associé.
Le projet de SDAGE est soumis à la consultation
du public et des assemblées du 1" mars au
1e septembre 2021.
La notion de bon état des eaux émane de la
directive cadre européenne sur l'eau (ou DCE)
du 23 octobre 2000. Le projet de SDAGE affiche
un objectif ambitieux : amener 52 % des cours d'eau
du bassin en bon état écologique à l'horizon 2027
contre 32 % aujourd'hui.
pes sd sdb age es de p dinis nt dose cé sb su our de pris et de qualite dv sexe public de lou et de l'onsarenmerment
NOTE D'ENPOMMATION QE L'AGENCE DE L'EAU SEINE MORMANNIE Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
DE L’ ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MEUS
GRAND
SUD
SE
Comrunauté d'Agglomération
Bar-le-Duc Sud Meuse
BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
CHANTERAINE
CHARDOGNE
COMBLES-EN-BARROIS
CULEY
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL
GUERPONT
LIGNY-EN-BARROIS
LOISEY
LONGEAUX
LONGEVILLE-EN-BARROIS
MENAUCOURT
ANNÉE 2020
NAIVES-ROSIÈRES
NAIX-AUX-FORGES
NANÇOIS-SUR-ORNAIN
NANT-LE-GRAND
NANTOIS
RESSON
ROBERT-ESPAGNE
RUMONT
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
SALMAGNE
SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
SILMONT
TANNOIS
TRÉMONT-SUR-SAULX
TRONVILLE-EN-BARROIS
VAL D'ORNAIN
VAVINCOURT
VELAINES Communauté d'Agglomération
Meuse Grand Sud
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l'assainissement collectif
Exercice 2020
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224- 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site wwWw.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire »
RPOS ASS.- Page 2 / 39 Table des matières
Li," Pi entSA di errio eee), mens can encens nenemaneron lancer tnensee Roanne cn ne 5
12. Mode dé gestion AU'SETVICE 2... nn LE name gennihaeenntimennte rétenenn dune aisé etther bn néne dant drum annee dv Ernirenetitee aimes 6
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)........................ iii 6
1.4. Nombre d'abonnés... iiiiiiiissnereerreerrneeieesnnenieenneieesneeennesnesneeeesnneseeneeennse 7 1.5. Volumes facturés... iii iiiiisereereesereieereesnieneeeesceeeereneeesnneeseneeeeeenaeeenneeseneneneeennnee esse 9
1.6. Imports et exports d’effluents siennes 10
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)....................,,,,..... 10
1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert 10
1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées... iii 13
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0).................,,,,,,, ui 21
211. Modalités detariication han aeeeromnnestnain ermneenennesiln rene entente perce D Rtnue mes 22
2.2. Facture d'assainissement type (D204.0) ii iieennereeeeeeereneisieeeeeneesneeeeneee 22
D RE a ee le eee DE 25
5.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P2OL,T} insomnie ncenn ransenemmcanenses cnmasaiernneenree 26
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)...................,.,) 26
3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3).............,, iii 28
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)................,,,,,, 28
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ss 29
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) 29
3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)............, 32
32. Pont noirs duréseaurdée CONS PA aan a cm assure mens games amsn care és ar ann ss 32
3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)..............., 32
3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)..................,,,, 33
3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) eee 34
3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) iii 34
3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) eee 35
3.14. Taux de réclamations (P258.1)............................ ii iirreeeeeeeeeeninenieeeneeeneneneeennes 35
A1. Montant tance ae. on emenele cnnnené-cneanss spider ponte cu ste ananas re ne a. an Ra ln 36
4.2. Etat de la dette du service... is iiissiiieeeeeeeeeeeeieeeinieeineerennieeseeneeeeneeeeeeesnneeeeseeeeeenne 36
4,3. AMOFTISSEMENTS. nn iinnnnnnrsses enr ee see eenennenenenenrnenenennnnenesnneeneneennnennennennne eee en eennnneniee eee e en eenennnenenenneeeeen een 36
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances
environnementales du S@rViCE ui iiiiiisisiéieeeereieeeeeeeeeenineeeesieeeesenineneeesesineeeeeeeeeeeenneeeeessnne 37
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier
EXGTCICE den ontendenn mans bn A ae re ae amsn ea eme on ou en GE SENTE RU 37
5,14. Abandons de créance ou versements à un fonds dé solidarité (P207.0) ss nrerinsnnes snemrenansenneuennrncensesnnere 38
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)...... ini 38
RPQS ASS.- Page 3 / 39 RPOQS ASS.- Page 4 / 39 1. Caractérisation technique du service
Cl communal
M intercommunal
x
2 Z © 3
Collecte
D Transport
x Dépollution
Contrôle de raccordement
Élimination des boues produites
Et à la demande Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement
[I
[1
D
D
D
D
HU
UE
des propriétaires : Les travaux de suppression ou d’obturation des fosses
Parmi ie 310communes dont É Sete de à dr ce Assainissement relève de la Communauté
d'Agglomération, 24 communes sont desservies par un système d'assainissement collectif:
BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
COMBLES-EN-BARROIS
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL
GUERPONT
LIGNY-EN-BARROIS
LONGEAUX
LONGEVILLE-EN-BARROIS
. MENAUCOURT
. NAIVES-ROSIÈRES
. NAIX-AUX-FORGES
NANÇOIS-SUR-ORNAIN
. NANT-LE-GRAND
ROBERT-ESPAGNE
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
.… SILMONT
TANNOIS
. TRÉMONT-SUR-SAULX
TRONVILLE-EN-BARROIS
. VAL D'ORNAIN
VELAINES
D
g
NN
p
n
EE
©
nn
DONNEES
EEÉE
EH
=
©
D
EE
©
&
©
—
OU
R
w
D
H
©
RPQS ASS.- Page 5 / 39 Oui
Non
Oui, date d'approbation : 26/09/2016
Non
e Existence d’un règlement de service
Oui (pour 14 communes)
Non (pour 17 communes (en cours))
e Existence d’un zonage
D
HD
LI
x
M régie
[] régie avec prestataire de service
[] régie intéressée
[] gérance
M délégation de service public : affermage (station d'épuration de Tronville)
Cl délégation de service public : concession
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne- y compris les résidents saisonniers- domiciliée dans
une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut
être raccordée.
Le service public d'assainissement collectif dessert 32 197 habitants au 31/12/2020 (32 708 au 31/12/2019).
COMMUNE Population totale Population
desservie par un
système de
collecte
BAR-LE-DUC ES MR So, 00 | BEHONNE | 635 627. 98,7%
BEUREV-SUR-SAUX A MOT CESR | CHANTERAINE 189 0. 0,0%
| CHARDOGNE ho onde ee
| COMBLES-EN-BARROIS L 823 820. 99,6%
CULEY | Ch dd ‘ OCR Er SE
. FAINS-VÉEL | 2 201 2171 98,6%
ESROROURE EE ne) RS 0 Re, Ee
GUERPONT 254 221. 87,0%
LIGNY-EN-BARROIS | a 4085 | 975%
RPQS ASS.- Page 6 / 39 COMMUNE Population totale Population
OSSI a TRE Te
système de
collecte
| LOISEV | 1. 309 0 0,0%
LONGEAUX 73 185 79,4%
LONGEVILLE-EN-BARROIS | 1189 1066 89,7%
MEN OR aa 0 À on rh 205 844% | NAIVES-ROSIÈRES | 822 72 90,3%
NA R DROIT are
| NANÇOIS-SUR-ORNAIN | 393 388 98,7%
NA de ee 0 dau 0e Le 0 (UUOW
| NANTOIS LL L 89 0. 0,0%
RESSON 405 0 0,0% | ROBERT-ESPAGNE | 847 812. 95,9% SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN Fe ie 50 90,9% |SALMAGNE | | 306 0. 0,0% SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR ; 488 478 98,0% : SILMONT _ | | 160 157 | 98,1% TANNOIS 413 400 96,9% | TRÉMONT-SUR-SAULX D 616 608 98,7% ® TRONVILLE-EN-BARROIS Fe. 1468 1443. 98,3% : VAL-D'ORNAIN | 102 897 87,8% | VELAINES ol Ho Cott i 2 68 83,7% Total général
weae Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d'assainissement collectif dessert 13 771 abonnés au 31/12/2020 (13 738 au 31/12/2019).
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 54,89 abonnés/km au
31/12/2020 (56,95 abonnés/km au 31/12/2019).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de
2,34 habitants/abonné au 31/12/2020 (2,38 habitants/abonné au 31/12/2019).
RPOS ASS.- Page 7 / 39 nombre d'abonnés
14 000
13 500
13 000
12 500
12 000
17 500 ie on nine MS LR ne EURE mr inner ES AE ERREURS
11 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Commune Nombre total Nombre Nombre Nombre Nombre total | Variation
d'abonnés d'abonnés d'abonnés d'établisse- d'abonnés en %
au 31/12/19 | domestiques* | (contrats) non ments non au 31/12/20 au 31/12/20 domestiques* | domestiques*
au 31/12/20 au 31/12/20
BAR-LE-DUC 5 120 5 127 6 2 5 133
BEHONNE 322 325 325
BEUREY-SUR-SAULX 221 221 221
CHANTERAINE / / /
CHARDOGNE / / /
COMBLES-EN-BARROIS 398 400 400
CULEY { / /
FAINS-VEEL 979 977 1 1 978
GIVRAUVAL 120 120 120
GUERPONT 111 112 112
LIGNY-EN-BARROIS 2 241 2 244 4 1 2 248
LOISEY / / /
LONGEAUX 88 88 88
LONGEVILLE-EN-BARROIS 546 545 1 1 546
MENAUCOURT 98 99 99
NAIVES-ROSIERES 374 373 373
NAIX-AUX-FORGES 83 83 83
RPOS ASS.- Page 8 / 39 Commune Nombre total Nombre Nombre Nombre Nombre total | Variation
d'abonnés d'abonnés d'abonnés d'établisse- d'abonnés en %
au 31/12/19 | domestiques* | (contrats) non ments non au 31/12/20 au 31/12/20 domestiques* | domestiques*
au 31/12/20 au 31/12/20
NANCOIS-SUR-ORNAIN 207 208 208
NANT-LE-GRAND 52 52 52
NANTOIS / / /
RESSON / / /
ROBERT-ESPAGNE 378 380 380
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 47 46 46
SALMAGNE / / /
SAVONNIERES-DEVANT-BAR 262 264 264
SILMONT 84 83 83
TANNOIS 194 194 194
TREMONT-SUR-SAULX 2741 277 277
TRONVILLE-EN-BARROIS 707 702 6 2 708
VAL-D'ORNAIN 431 434 434
VELAINES 398 398 1 1 399
Total 13 738 Du | à 771
* Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau
d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
@ Volumes facturés durant l'exercice 2019 en m°
Abonnés domestiques* 1 386 771
Abonnés non domestiques* 54 840
Total des volumes facturés aux abonnés 1 441 611
Volumes facturés durant
l'exercice 2020 en m° Variation en %
+7,17%
* Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau
d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
RPQS ASS.- Page 9 / 39 vae nes aooreue Volumes exportés durant | Volumes exportés durant Niro ét dé
P l'exercice 2019 en m° l'exercice 2020 en m°
STEU MOGEVILLE (COPARY) 117 009
Total des volumes exportés 117 009
Volumes importés depuis... Volumes importés durant l'exercice 2019 en m° Volumes importés durant l'exercice 2020 en m* Variation en %
Total des volumes importés 0 0 /
@ Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code
de la santé publique est de 13 au 31/12/2020 (13 au 31/12/2019).
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
e 75,7 km de réseau unitaire hors branchements,
e 175,2 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 250,9 km.
ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie :
RPQS ASS.- Page 10 / 39 ee
89 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie :
système commune localisation type
d'assainissement
Héronnière BAR-LE-DUC 1 place de la Couronne Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 1 rue de la Libération Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 1 rue de Polval Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 1 rue Robert Rousselle Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 109 rue de Saint Mihiel Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 11 rue Jean Errard Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 12 Boulevard de la Rochelle Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 12-14 Rue du Sergent Marcel Ferrette Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 13 rue du Sergent Marcel Ferrette Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 151 rue de Saint Mihiel Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 16 rue de Verdun Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 2 rue de Véel Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 2 rue des Polkas Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 2 rue des Vaux de Naives Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 2 rue Jean-Jacques Rousseau Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 21 rue de Verdun Trop plein réseau
Héronnière BAR-LE-DUC 3 rue de Maestricht Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 3 voie des Fusillés Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 30 rue Joblot Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 36 rue de Savonnières Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 4 rue de Saint Mihiel Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 44 rue des Foulans Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 51 rue de la Couronne Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 67 boulevard Poincaré Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 68 rue des Foulans Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 77 Voie des Fusillés (Vaux Viry) Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 80 boulevard de la Rochelle Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 9 rue des Minimes Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Boulevard des Ardennes Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Rue du Champ de Mars / Av du 94ème RI Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC place de l'Etoile Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Place du Maréchal Foch Trop plein de poste
Héronnière BAR-LE-DUC place Exelmans Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Place Lemagny (Lycée Poincaré) Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC place Maréchal Foch (Eglise St Jean) Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC rue de Four (gare routière) Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Rue du Champ de Mars Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC rue du Port - ancienne station Déversoir d'orage
Héronnière BEHONNE 18 grande rue Déversoir d'orage
Héronnière BEHONNE Chemin de la côte des prés Déversoir d'orage
Héronnière BEHONNE Grande rue Déversoir d'orage
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS | 2-4 rue du Pressoir Déversoir d'orage
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS | 5 rue des Cerisiers Déversoir d'orage
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS |5-7 rue des Poiriers Déversoir d'orage
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS | Chemin de Furbeval Trop plein de poste
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS | Rue Basse Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL 22 rue de la Haire Joubet Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL Avenue de la Vaux Mourot Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL Chemin des Trops Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL Route de Fains Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL rue de Bégarenne Déversoir d'orage
RPQS ASS.- Page 11 / 39 système commune localisation type
d'assainissement
Héronnière FAINS-VEEL Rue de Combles Déversoir d'orage
Héronnière NAIVES-ROSIERES RD 1916 Trop plein de poste
Steu Menaucourt MENAUCOURT 10 rue de l'Eglise Déversoir d'orage
Steu Menaucourt MENAUCOURT 12 rue de l'Eglise Déversoir d'orage
Steu Menaucourt MENAUCOURT 2 rue basse Déversoir d'orage
Steu Menaucourt MENAUCOURT petite rue Déversoir d'orage
Steu Mognéville BEUREY-SUR-SAULX 10 rue du Marais Trop plein de poste
Steu Mognéville ROBERT-ESPAGNE Carrefour rue Moucherie / rue Roncier Déversoir d'orage
Steu Mognéville ROBERT-ESPAGNE Carrefour rue neuve / Rue du Roncier Déversoir d'orage
Steu Mognéville ROBERT-ESPAGNE Rue du 29 Août 1944 Déversoir d'orage
Steu Mognéville TREMONT-SUR-SAULX 1 rue Gustave Chenu Déversoir d'orage
Steu Mognéville TREMONT-SUR-SAULX 13 rue des Gobelets Déversoir d'orage
Steu Mognéville TREMONT-SUR-SAULX 2 route de Beurey Trop plein réseau
Steu Mognéville TREMONT-SUR-SAULX 2 rue de Lozerot Déversoir d'orage
Steu Mognéville TREMONT-SUR-SAULX 3 rue Raymond Poincaré Déversoir d'orage
Steu Mussey VAL D'ORNAIN 1 rue du Chauffour Déversoir d'orage
Steu Mussey VAL D'ORNAIN 29 rue du Moulin Déversoir d'orage
Steu Mussey VAL D'ORNAIN 49 Ter rue des Dames Déversoir d'orage
Steu Mussey VAL D'ORNAIN Côte des prés Trop plein de poste
Steu Mussey VAL D'ORNAIN Route de Bussy Trop plein de poste
Steu Naix-aux-Forges NAIX-AUX-FORGES Rue du Canal Déversoir d'orage
Steu Naix-aux-Forges NAIX-AUX-FORGES Steu de Naix-Aux-Forges Déversoir d'orage
Steu Tronville GIVRAUVAL 25 le Neuf Chemin Déversoir d'orage
Steu Tronville GIVRAUVAL 26 le Neuf Chemin Déversoir d'orage
Steu Tronville GIVRAUVAL 3 Rue du Moulin Trop plein de poste
Steu Tronville GIVRAUVAL Route de Longeaux Trop plein de poste
Steu Tronville LIGNY-EN-BARROIS 10 avenue Louis Dodin Trop plein réseau
Steu Tronville LIGNY-EN-BARROIS 19 rue Bel Air Trop plein réseau
Steu Tronville LIGNY-EN-BARROIS 75 rue de Strasbourg Trop plein réseau
Steu Tronville LIGNY-EN-BARROIS carrefour RD156/rue des Bouvreuils Trop plein réseau
Steu Tronville LIGNY-EN-BARROIS Centre Nautique - Rue des Sirenes Trop plein de poste
Steu Tronville LIGNY-EN-BARROIS Lieu-dit Le Paradis Trop plein réseau
Steu Tronville LIGNY-EN-BARROIS Rue de l'Abattoir Trop plein de poste
Steu Tronville NANÇOIS-SUR-ORNAIN 3 rue de la gare Déversoir d'orage
Steu Tronville NANÇOIS-SUR-ORNAIN 8 route de Velaines Trop plein réseau
Steu Tronville TRONVILLE-EN-BARROIS 1/2 rue Jules Ferry Trop plein réseau
Steu Tronville TRONVILLE-EN-BARROIS Grande rue Trop plein réseau
Steu Tronville VELAINES interco Trop plein réseau
RPOS ASS.- Page 12 / 39 Le service gère 8 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : NAIX AUX FORGES
Code Sandre de la station : 035537001000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Disques biologiques
01/09/1995
NAIX-AUX-FORGES (55370)
Date de mise en service
Commune d'implantation
Capacité nominale STEU en EH ()
Débit de référence journalier admissible en m°/)j
Prescriptions de rejet
CT Autorisation
Soumise à X Déclaration récépissé en date du 15/09/1995
C1 Sans procédure
Concentration au point de ou Rendement (%)
rejet (mg/l)
Milieu récepteur du rejet
Polluant autorisé
DBOs
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NHa*
PE
Charges rejetées par l’ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs DCO MES NGL Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
14/05/2020 Oui 120 81.8 370 85 3000 / 90.1 50 0.07 99.8
) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné
domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS)
RPOS ASS.- Page 13 / 39 STEU N°2 : MENAUCOURT
Code Sandre de la station : 035533201000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
01/05/1992 Date de mise en service
Commune d'implantation MENAUCOURT (55332)
Capacité nominale STEU en EH ©)
Débit de référence journalier admissible en m°/)
Prescriptions de rejet
CT Autorisation
Soumise à Déclaration récépissé en date du 19/01/2007
C] Sans procédure
Milieu récepteur du rejet
Polluant autorisé Rendement (%) Concentration au point de rejet (mg/l)
DBOs
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NHa*
Pt
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs DCO MES NGL Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/| %
14/05/2020 Oui 5 79.2 243 61.1 89 / 14.5 52 2.63 49.9
RPQS ASS.- Page 14 / 39 STEU N°3 : NANT LE GRAND
Code Sandre de la station : 000000000000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Fosse toutes eaux + Filtre compact (EPARCO)
2003 Date de mise en service
Commune d'implantation NANT LE GRAND
Capacité nominale STEU en EH (1)
Débit de référence journalier admissible en m°/)
Prescriptions de rejet
[1 Autorisation
Soumise à C1 Déclaration
Sans procédure
Milieu récepteur du rejet
Concentration au point de Polluant autorisé
rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBOs
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NHa*
PT
Charges rejetées par l’ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan Conformité DBOs DCO MES NGL Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/ % mg/l % mg/l % mg/l %
12/05/2020 Oui 36 91.8 423 56.3 300 6.3 86 23.9 14 Î
RPQS ASS.- Page 15 / 39 STEU N°4 : SAINT AMAND
Code Sandre de la station : 035545201000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Fosse toutes eaux + Filtre compact (EPARCO)
01/01/2000 Date de mise en service
Commune d'implantation SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN (55452)
Capacité nominale STEU en EH (1)
Débit de référence journalier admissible en m°/)
Prescriptions de rejet
CT Autorisation
Soumise à [1 Déclaration
Sans procédure
Milieu récepteur du rejet
Concentration au point de et / ou Rendement (%)
rejet (mg/l) Polluant autorisé
DBOs
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NHa*
Pt
Charges rejetées par l’ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan Conformité DBOs DCO MES NGL Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
14/05/2020 Oui 4 90.5 33 78.8 6 90.2 22.6 30 3.34 7.7
RPOS ASS.- Page 16 / 39 STEU N°5 : BAR LE DUC
Code Sandre de la station : 035518603000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/1999
Commune d'implantation
Capacité nominale STEU en EH 4
Débit de référence journalier admissible en m°/)
Prescriptions de rejet
X Autorisation Arrêté du 07/05/2015
Soumise à [1 Déclaration
[1 Sans procédure
Milieu récepteur du rejet
Polluant autorisé
DBOs
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NHa*
PE
Charges rejetées par l’ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan Conformité DBOs DCO MES NTK Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l % mg/I % mg/l % mg/l %
PT Oui 32 | 988 | 175 | 975 | 3:11 | 972 Le 95.0 | 0.8 | 860
RPOS ASS.- Page 17 / 39 STEU N°6 : VAL D'ORNAIN
Code Sandre de la station : 035536601000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée faible charge
Date de mise en service 01/01/1989
Commune d'implantation
Capacité nominale STEU en EH (
Débit de référence journalier admissible en m°/)
VAL-D'ORNAIN 55366)
Prescriptions de rejet
C] Autorisation
Soumise à Déclaration
[1 Sans procédure
Milieu récepteur du rejet
Polluant autorisé
DBOs
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NHa*
Pt
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs DCO MES NGL Pt
2h @ui/Nen Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/ % mg/l % mg/l % mg/l %
12/05/2020 Non 140 / 1230 / 950 / 75.3 / 21 0
16/09/2020 Oui 5 98.3 59 95.3 21 94.3 29.3 78.9 5,2 46.5
RPOS ASS.- Page 18 / 39 STEU N°7 : TRONVILLE
Code Sandre de la station : 035551901000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/1983- réhabilitée en 2010
Commune d'implantation
Capacité nominale STEU en EH U)
Débit de référence journalier admissible en m°/)
Prescriptions de rejet
Arrêté du 20/11/2008 Autorisation
Soumise à CT Déclaration
CT Sans procédure
Milieu récepteur du rejet
Polluant autorisé
DBOs
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NHa*
Pt
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO;s DCO MES NGL Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
Se Oui 3 98.5 | 212 | 974 5.4 97.6 2.8 96 1 84.3
RPOS ASS.- Page 19 / 39 STEU N°8 : LONGEAUX
Code Sandre de la station : 035530001000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Fosse toutes eaux + Filtre compact (EPARCO)
01/01/1998
LONGEAUX (55300)
Date de mise en service
Commune d'implantation
Capacité nominale STEU en EH
Débit de référence journalier admissible en m/)
Prescriptions de rejet
C1 Autorisation
Soumise à X Déclaration récépissé en date du 29/07/1997
CT Sans procédure
Milieu récepteur du rejet
, Concentration au point de Polluant autorisé |
rejet (mg/l)
DBOs
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NHat
Pt
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan Conformité DBOs DCO MES NGL Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
16/09/2020 Oui 5 99.5 40 98.5 7 99.5 28.3 83.6 4.43 82.5
RPOS ASS.- Page 20 / 39 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
© Boues produites entre le 1°’ janvier et le 31 décembre Exercice 2019 en tMS Exercice 2020 en tMS
NAIX AUX FORGES (Code Sandre : 035537001000) 0,0 0,0
MENAUCOURT (Code Sandre : 035533201000) 0,0 0,0
NANT LE GRAND (Code Sandre : 000000000000) 0,0 0,0
SAINT AMAND (Code Sandre : 035545201000) 0,0 0,0
BAR LE DUC (Code Sandre : 035518603000) 563,4 536,1
VAL D'ORNAIN (Code Sandre : 035536601000) 6,6
TRONVILLE (Code Sandre : 035551901000) 111,0
LONGEAUX (Code Sandre : 035530001000) 0,0
Total des boues produites 681,0
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
© Boues évacuées entre le 1°’ janvier et le 31 décembre Exercice 2019 en tMS Exercice 2020 en tMS
NAIX AUX FORGES (Code Sandre : 035537001000) 0,0 0,0
MENAUCOURT (Code Sandre : 035533201000) 0,0 0,0
NANT LE GRAND (Code Sandre : 000000000000) 0,0 0,0
SAINT AMAND (Code Sandre : 035545201000) 0,0
BAR LE DUC (Code Sandre : 035518603000) 563,4
VAL D'ORNAIN (Code Sandre : 035536601000) 6,6
TRONVILLE (Code Sandre : 035551901000) 111,0
LONGEAUX (Code Sandre : 035530001000) 0,0
Total des boues évacuées 681,0
RPOS ASS.- Page 21 / 39 2. Tarification de l'assainissement et recettes du service
La facture d'assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut
également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2019 et 01/01/2020 sont les suivants :
Au 01/01/2020 Au 01/01/2021 ———.——
Frais d'accès au service:
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)()
Participation aux frais de branchement
|
) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond
l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Égout (PRE)
Tarifs Au 01/01/2020 Au 01/01/2021
Part de la collectivité oo do
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1)
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m*
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2)
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l'Eau)
VNF rejet :
Autre :
(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m.
1) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes :
> Délibération du 12/12/2018 effective à compter du 01/01/2020 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement
6 2020 effective à compter du 01/01/2021 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement
RPQS ASS.- Page 22 / 39 @ Les tarifs applicables au 01/01/2020 et au 01/01/2021 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont! :
Part fixe annuelle
Part proportionnelle
Montant HT de la facture de 120 m° revenant à la
collectivité |
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l'Eau)
TVA
Montant des taxes et redevances pour 120 m°
D204.0 Prix TTC au m3 du service de l'ASSAINISSEMENT
pour 120 m3 au ler janvier de l’année N+1
3,00 €
2,09 «€ | 2,00 € ,
1,00 €
0,09 €
è rapport rapport rapport rapport rapport rapport rapport rapport
j 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 {tarif 2014) (tarif 2015) (tarif 2016) (tarif 2017) (tarif 2018) (tarif 2019) (tarif 2020) (tarif 2021)
! NOTA BENE : Pour une collectivité où différents prix sont pratiqués, on donne le prix concernant le plus grand nombre d'abonnés. ||
s'agit donc des prix pour la Commune de BAR-LE-DUC.
RPQS ASS.- Page 23 / 39 Le tarif (H.T.) pour chaque commune est :
Craie Prix HT au 01/01/2019 | Prix HT au 01/01/2020 | Prix HT au 01/01/2021
en €/m° en €/m$ en €/m°
BAR-LE-DUC 1,483 € 1,568 € 1,595 €
BEHONNE 1,445 € 1,557 € 1,593 €
BEUREY-SUR-SAULX 1,532 € 1,582 € 1,596 €
CHANTERAINE / / /
CHARDOGNE / / /
COMBLES-EN-BARROIS 1,563 € 1,590 € 1,598 €
CULEY / / /
FAINS-VEEL 1,531 € 1,581 € 1,597 €
GIVRAUVAL 1,619 € 1,606 € 1,600 €
GUERPONT 1,619 € 1,606 € 1,600 €
LIGNY-EN-BARROIS 1,619 € 1,606 € 1,600 €
LOISEY / / l
LONGEAUX 1,619 € 1,606 € 1,600 €
LONGEVILLE-EN-BARROIS 1,643 € 1,613 € 1,601 €
MENAUCOURT 1,619 € 1,606 € 1,600 €
NAIVES-ROSIERES 1,871 € 1,679 € 1,611 €
NAIX-AUX-FORGES 1,619 € 1,606 € 1,600 €
NANCOIS-SUR-ORNAIN 1,470 € 1,564 € 1,594 €
NANT-LE-GRAND 1,470 € 1,564 € 1,594 €
NANTOIS / / /
RESSON 1,470 € 1,564 € 1,594 €
ROBERT-ESPAGNE 1,532 € 1,582 € 1,596 €
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 1,619 € 1,606 € 1,600 €
SALMAGNE / / /
SAVONNIERES-DEVANT-BAR 1,635 € 1,611 € 1,601 €
SILMONT 1,619 € 1,606 € 1,600 €
TANNOIS 1,470 € 1,564 € 1,594 €
TREMONT-SUR-SAULX 1,532 € 1,582 € 1,596 €
TRONVILLE-EN-BARROIS 1,619 € 1,606 € 1,600 €
VAL-D'ORNAIN 1,489 € 1,569 € 1,595 €
VELAINES 1,619 € 1,606 € 1,600 €
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
C] annuelle
À semestrielle
C] trimestrielle
C] quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
À annuelle pour les abonnés adhérents au prélèvement mensuel
semestrielle pour les abonnés non adhérents au prélèvement mensuel
[] trimestrielle
C] quadrimestrielle
RPOS ASS.- Page 24 / 39 ERA PRE
CAC Recettes de facturation :
07 OA(N
Recettes de facturation au 31/12/2020 :
661 € au 31/12/2019) (2 453
Type de recette Exercice 2019 en | Exercice 2020 en | Variation
€HT €HT en %
Redevance eaux usées usage domestique 2 364 261 € +13,0%
dont abonnements 212 397€
Redevance eaux usées usage non domestique 89 400 € +41,8%
dont abonnements 144 €
Recette pour boues et effluents importés 0 €
Total recettes de facturation 2 453 661 € +14,0%
Recettes de raccordement 0 €
Prime de l'Agence de l'Eau 123 150 € -16,3%
Contribution au titre des eaux pluviales 0 €
Recettes liées aux travaux 81 817 € -29,8%
Contribution exceptionnelle du budget général 0 €
Autres recettes (prestations) 22095 € +132,2%
Autres recettes (subventions d'exploitation) 38 641€ -100,0%
Autres recettes (mise à disposition de personnel) 418 € +326,2%
Total autres recettes 266 121€ -19,8%
Total des recettes 2 719 782 € +10,7%
RPOS ASS.- Page 25 / 39 3. Indicateurs de performance
@ Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
nombre d'abonnés desservis L
100 taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = 5 - nombre d'abonnés potentiels
Pour l'exercice 2020, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 91%.
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice
modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice
affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L'obtention de 40 points pour les parties À et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du
descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code
général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre O0 et 120.
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-dessous
et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux
(partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si
au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis.
RPOS ASS.- Page 26 / 39 ï oints nombre de points Valeur P
potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250- Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des Dec
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ...) et les ‘P : Oui 10 . | . ; non : O point
points d'autosurveillance du réseau
VP.251- Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, oui : 5 points Oui 5
réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la non : O point
mise à jour est considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252- Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et Oui
de la précision des informations cartographiques | ; : Et re ne 0 à 15 points sous VP.254- Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de Le (1) . 13
. : : conditions Oui l'inventaire des réseaux
VP.253- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 26 6%
réseaux mentionne les matériaux et diamètres dé
VP.255- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 57% 10
réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions (?/ °
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous è
mentionne l'altimétrie conditions Éo #4
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points Oui 10
refoulement, déversoirs d'orage, ..) non : O point
VP258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points Oui 10
eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point
comme effectuée)
VP.259- Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points Non o
l'inventaire des réseaux (# non : O point VP.260- Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, . désobstruction, réhabilitation, renouvellement, .….) pour chaque tronçon de oui Lo ue Oui 10 | non : 0 point réseau
VP.261- Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : 10 points Non o
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en non : O point
résultent
VP.262- Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de . :
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au Ouf 30 RGIRE Non 0 | non : O0 point
moins 3 ans)
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 : 38
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour
obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de
1,2,3,4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3, 4et5
(3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14et 15
(4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 38 pour l'exercice 2020 (38 pour
2019).
RPOS ASS.- Page 27 / 39 D collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur- de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de
réseaux aboutissant à une même station) - s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute
de pollution organique transitant par chaque système.
Système de collecte Charge brute de pollution transitant par Conformité Conformité
le système de collecte en kg DBO5/)j exercice 2019 exercice 2020
exercice 2019 0 ou 100 0 ou 100
BAR-LE-DUC / FAINS-VEEL
(Héronnière)
TRONVILLE 0
Pour l’exercice 2020, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est _ information à transmettre par la
ee. … pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur- de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH - s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution organique reçue par la Conformité Conformité
STEU en kg DBO5/j- exercice 2019 XÉRTIEE 20 exercice 2020 0 ou 100 0 ou 100
BAR-LE-DUC / FAINS-VEEL
: < 100 (Héronnière)
TRONVILLE 100
RPOS ASS.- Page 28 / 39 Pour l'exercice 2020, l'indice global de conformité des équipements des STEU est
e … pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur- de valeur O (non-conforme) où 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH - s'obtient auprès de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
: ; Conformité Conformité Charge brute de pollution organique reçue par la : :
STEU en kg DBOS5/j- exercice 2016 exercice 2019 exercice 2020 0 ou 100 0 ou 100
BAR-LE-DUC / FAINS-VEEL o
(Héronnière)
TRONVILLE 0
Pour l'exercice 2020, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est information à
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
e le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
e _lafilière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
NAIX AUX FORGES :
pas de boues évacuées
MENAUCOURT :
DT pas de boues évacuées
RPOS ASS.- Page 29 / 39 NANT LE GRAND :
pas de boues évacuées
SAINT AMAND :
D pas de boues évacuées
BAR LE DUC :
Filières mises en œuvre tMS
[1 Conforme
Valorisation agricole
C1 Non conforme
1 Conforme 536,1
Compostage
CT Non conforme
[1 Conforme
Incinération
CT Non conforme
. CT Conforme Evacuation vers une STEU (1
CT Non conforme
[] Conforme
Autre : …
] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes
VAL D'ORNAIN :
Filières mises en œuvre tMS
Conforme
Valorisation agricole
Non conforme
Conforme 8,0
Compostage
Non conforme
Conforme
Incinération
Non conforme
Évacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : …
Conforme
O0
000
0OIR|IO|U
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes
RPOS ASS.- Page 30 / 39 TRONVILLE :
Filières mises en œuvre tMS
Conforme 102
Valorisation agricole
[] Non conforme
[] Conforme
Compostage
[] Non conforme
C1 Conforme
Incinération
CT Non conforme
CT Conforme
Evacuation vers une STEU (1)
[1 Non conforme
[l Conforme
Autre : …
CT Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes
LONGEAUX :
Filières mises en œuvre tMS
CT Conforme
Valorisation agricole
[] Non conforme
[1 Conforme
Compostage
C] Non conforme
CT Conforme
Incinération
CT Non conforme
| D] Conforme 1,95 Evacuation vers une STEU U)
[CT Non conforme
CT Conforme
Autre : …
[1 Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes
Ensemble des STEU :
taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = —— = - —— TMS total évacué par toutes les filières
Pour l'exercice 2020, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100
2019).
TMS admis par une filière conforme —- #1 00
)% (100% en
RPOS ASS.- Page 31 / 39 Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de
continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). || a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
Pour l'exercice 2020, 2 demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
nombre de demandes d'indemnisation
. . déposées en vue d'un dédommagement taux de débordement des effluents pour 1000 hab = — ne nm een | (JON)
nombre d'habitants desservis
Pour l'exercice 2020, le taux de débordement des effluents est de 0,062 pour 1000 habitants (0,092 en 2019).
oe Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers
le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques où anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle
que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais
écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.).
Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et - si l'intervention est
nécessitée par un défaut situé sur le réseau public- dans les parties privatives des usagers.
Nombre de points noirs pour l'exercice 2020 : 50
. . -« ' nombre de points noirs . nombre de points noirs ramené à 100 km de réseau = ——— ee ER HT
linéaire du réseau de collecte hors branchements
Pour l'exercice 2020, le nombre de points noirs est de 19,9 par 100 km de réseau (20,7 en 2019).
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la
longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées
ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en
un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
RPQS ASS.- Page 32 / 39 Exercice 2016 2017 2018 2019 2020
Linéaire renouvelé en km 0 0 0 0,03
Au cours des 5 derniers exercices, 0,08 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
L,+£,.+k2,,+£,.+L, taux moyen de renouvellement des réseaux = Y1 222 RCE RCE 100)
S* linéaire du réseau de desserte
Pour l'exercice 2020, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,01% (0% en 2019).
e.… pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont
conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas
d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont
à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH
selon la formule suivante :
nombre de bilans conformes | #100
conformité des performances des équipements d'épuration = - PET nombre de bilans réalisés
Pour l'exercice 2018, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Pourcentage de bilans Nombre de bilans Nombre de bilans Pourcentage de bilans conformes réalisés conformes conformes exercice 2019 exercice 2020 exercice 2020 exercice 2020
BAR-LE-DUC / FAINS- ä
VEEL(Héronnière) 1008
TRONVILLE 92,3 %
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBOs
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour l'exercice 2020, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 100% (98,6%
en 2019).
RPOS ASS.- Page 33 / 39 La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est Exercice 2019 | Exercice 2020
20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux
milieux récepteurs
+10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de
chaque point potentiel
+20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le
moment et l'importance
430 [MESUreS de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la
surveillance des ouvrages)
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà col
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et +10 . . ,
ce qui en est résulté
+10 | connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les
émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les
paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique
total
+ 10
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixt ie
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et +10 . _ z
des rejets des principaux déversoirs d'orage
L'indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 30 (30 en 2019).
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service
si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute
annuelle (recettes réelles- dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice = ;
épargne brute annuelle
RPOS ASS.- Page 34 / 39 Exercice 2019 Exercice 2020
Encours de la dette en € 4 164 933
Épargne brute annuelle en € 1 187 301
3,5 Durée d’extinction de la dette en années
@ Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple
suiteà une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/n est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente
. . . a -L tel que connu au 31 décembre de l'année en cours taux d'impayés sur les factures de l'année précédente =" - - = = # ] (30)
chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente
Exercice 2019 Exercice 2020
Montant d'impayés en € au titre de l'année n-1 137 157
tel que connu au 31/12/n
Chiffre d AATTÉ facturé (hors travaux) en € 3 069 411
au titre de l'année n-1
Taux d'impayés en % sur les factures 447
d'assainissement de l'année n-1
@ Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires,
y compris celles qui sont liées au règlement de service).
[EI] Oui [1] Non
Nombre de réclamations écrites reçues : 5
| nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite , taux de réclamations = : ; 1000
nombre total d'abonnés du service
Pour l'exercice 2020, le taux de réclamations est de 0,36 pour 1000 abonnés (0,44 en 2019).
RPOS ASS.- Page 35 / 39 4. Financement des investissements
Exercice 2019 Exercice 2020
Montanits HRANÉIES HT des travaux engagés pendant le dernier 1254628€
exercice budgétaire
Montants des subventions en € 685 709 €
Montants des contributions du budget général en € 0 €
L'état de la dette au 31 décembre fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2019 Exercice 2020
Encours de la dette au 31 décembre (montant restant dû en €) 4 164 933 €
en capital 4174 060 €
Montant remboursé durant l'exercice en €
en intérêts 88 528 €
Pour l'exercice 2020, la dotation aux amortissements a été de 874 779 € (878 977 € en 2019).
RPOS ASS.- Page 36 / 39 Montants prévisionnels Projets à l'étude en €
Réduction des eaux claires parasites et amélioration de la collecte sur les systèmes
d’assainissement de TRONVILLE, LONGEAUX, MENAUCOURT, NAIX-AUX-FORGES et ST-AMAND- 3 000 000 € HT
SUR-ORNAIN
Amélioration de la collecte et mise en conformité de l’autosurveillance sur les systèmes
d'assainissement de LA HERONNIERE, VAL D'ORNAIN et NANT-LE-GRAND
Étude diagnostic
+ schéma directeur
en cours
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle | Montants prévisionnels de réalisation en €HT
Travaux d'assainissement collectif à RESSON 2018-2021 2 000 000 € HT
RPQS ASS.- Page 37 / 39 5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le
domaine de l'eau
@ Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code
de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en
difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la
collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
En 2020, 30 125 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0194 €/m° (0,0012 £/m° en 2019).
Sont listées ici les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités
territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération où d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en € Montant en €
Exercice 2019 Exercice 2020
ESSOR BA BURKINA ASSOCIATION 4 309 €
NIGER MA ZAADA 7 000 €
TOTAL 11 309 € ;
Incidence sur le prix de l’eau 0,008 €HT/m3 0,0054 EHT/m3
RPOS ASS.- Page 38 / 39 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2019 Valeur 2020
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau 32 708
de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
D202.0 (d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux 13
usées
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 681
D204.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m° [£/m'] 2,09
Indicateurs de performance
+ 2 P201 1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux 91%
usées
P202 2B HE de connaissance et de ÉOON patrimoniale des 28
réseaux de collecte des eaux usées [points]
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
P203.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 0
modifié par le décret du 2 mai 2006 (STEU > 2000 FH)
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions
P204.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100
modifié par le décret du 2 mai 2006 (STEU > 2000 FH)
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
P205 2 aux prescriptions définies en application du décret 94-469 o
{du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 (STEU >
2000 EH)
P206 2 Taux de baues issues des OUVIASES d'épuration évacuées 100%
selon des filières conformes à la réglementation
Montant des abandons de créance ou des versements à un P207.0 , ,0012
fonds de solidarité [£/m] Ge
P2511 Taux de débordement des effluents dans les locaux des 0,092
usagers [nb/1000hab]
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
P252.2 interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 20,7
[nb/100 km]
Il 5 Il P253 2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des 0%
eaux usées
Conformité des performances des équipements
P254.3 (d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel 98,6%
pris en application de la police de l'eau (STEU > 2000 EH)
P255 3 Indice de connaissance des [ee au milieu naturel par les 20
réseaux de collecte des eaux usées
P256.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité [an] 3,5
P257.0 Taux d impayés sur les factures d’eau de l'année 47%
précédente
P258.1 [aux de réclamations [nb/1000ab] 0,44
RPOS ASS.- Page 39 / 39 Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
DE L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
ANNEE 2020
NAIVES-ROSIÈRES
NAIX-AUX-FORGES
NANÇOIS-SUR-ORNAIN
BAR-LE-DUC NANT-LE-GRAND
BEHONNE NANTOIS
BEUREY-SUR-SAULX RESSON
CHANTERAINE ROBERT-ESPAGNE
CHARDOGNE RUMONT
COMBLES-EN-BARROIS SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
CULEY SALMAGNE
FAINS-VÉEL SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
GIVRAUVAL SILMONT
GUERPONT TANNOIS
M] CIIQE LIGNY-EN-BARROIS TRÉMONT-SUR-SAULX GR ADS = LOISEY TRONVILLE-EN-BARROIS : LONGEAUX VAL D'ORNAIN Communauté d'Agglomération
SUD Bar-le-Duc Sud Meuse LONGEVILLE-EN-BARROIS AA
MENAUCOURT VELAINES Communauté d'Agglomération
Meuse Grand Sud
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public
de l'assainissement non collectif (SPANC)
Exercice 2020
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site Www.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire » Table des matières
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI nuusiessiééiséienieriirnieeiineniresneeenseneenneeneeesneeee eee sneneene en esenesneeneeenenue 2
1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE si ieiieéeiéieienineeieiirniiresneeesneenenenesneeseesenseesneseseeseneene essences 3
1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0) iii érreerresneeneeesrneeeeeesenneeeessennees 3
1.4. PARC D'INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ssuusssssssesseiesiereieeressineseeenneesnee enr ecnresnesneeneeeneceneneesnnnesnnnse 5
1.5. INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0) iii eeeeeseeneerenss 6
TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE
2 1 MIO ALITES DETARIFÉANON Me ee ne ne a ee ee 7
DAT -MRÉCET ES a Ti aient ele ee en A à 7
INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1. TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3) 8
ANNE SN ESS ANUS
4,1. MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES iii ueuesenree une ceueueeeuuncenuneneeenneeeneneenueennce cannes auaneceanueeeseeeeauneeeeneeecneeeeceeeeneee 9
4.2. PRESENTATION DES PROJETS A L’ETUDE EN VUE D’AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
DIS ERVICERRRRRRC ES PRET EE CN LE CE 9
RPQS SPANC - Page 1/9 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Cl communal
M intercommunal
tivité : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
es (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
Compétence obligatoire neuves (conception et bonne exécution) Contrôle des installations
et existantes (diagnostic et bon fonctionnement)
Compétences optionnelles
CT Entretien des installations
[1 Traitement des matières de vidanges
[1 Réalisation des installations
C1 Réhabilitation des installations
DEN
EUREÉ
WU
WU
N
NN
N
NN
N
N ON
N
N°
N°
H
EH
EH
EH
MH
H
H
MH
MH
H
H
©
©
©
OO
U1
PB
W
N°
R
©
©
©
Oo
U1
B
W
N°
h
©
. LIGNY-EN-BARROIS
. LOISEY NT
. LONGEAUX
. LONGEVILLE-EN-BARROIS
. MENAUCOURT
. NAIVES-ROSIÈRES ,
. NAIX-AUX-FORGES | NIÈRES
. NANÇOIS-SUR-ORNAIN np LE UTTE
. TRÉMONT-SUR-SAULX
. TRONVILLE-EN-BARROIS
. VAL D'ORNAIN
. VELAINES
vi (communes adhérentes au service) :
BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
CHANTERAINE
CHARDOGNE
COMBLES-EN-BARROIS
CULEY
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL
GUERPONT CHARDOGNE
Le as
SAVON
Lu HE SL
. NANT-LE-GRAND Énes CELUI
. NANTOIS ET er . RESSON EU oo us . ROBERT-ESPAGNE ; . SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
. SALMAGNE
vuie NANCOS
Lit 2
: PMP . SAVONNIERES-DEVANT-BAR ie
. SIMONT ET
. TANNOIS CPU PCT lee lil
RPQS SPANC - Page 2/9 Oui
Non CÜ
X
e Existence d’un zonage Oui (pour 14 communes)
À Non (pour 17 communes (en cours))
e Existence d’un règlement de service Oui, date d'approbation : 23/01/2013
C] Non
1.2. Mode de gestion du service
régie
C] régie avec prestataire de service
CT régie intéressée
[] gérance
[1 délégation de service public
1.3. Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant TRES x < desservi toute personne, y compris les _ Population en ANC résidents saisonniers, qui n'est pas desservie Populations légales des communes en vigueur au Ler janvier 2020 par un réseau d'assainissement collectif. _ Source : Insee, Recensement de la population 2017
En 2020, le service public d'assainissement BAR-LE-DUC 515 non collectif dessert 3 201 habitants, pour un BEHONNE : 8 nombre total d'habitants résidents sur le BEUREY-SUR-SAULX : 5 territoire du service de 35 378. CHANTERAINE smmmmmmmms 189 _. CHARDOGNE emma 31 Le taux de couverture de l'assainissement COMBLES-EN-BARROÏS 3
non collectif (population desservie rapporté à CULEY manu 144 la population totale du territoire couvert par FAINS-VEEL = 30
le service) est de 9,04% au 31/12/2020 GIVRAUVAL = 25 (9,08 % au 31/12/2019). GUERPONT ms 33 LIGNY-EN-BARROIÏS mm 105
LOISEY mm 305
LONGEAUX mms 48
LONGEVILLE-EN-BARROIÏS memmmmmæ 123
MENAUCOURT ms 38
NAIVES-ROSIERES mms 850
NAIX-AUX-FORGES sms 48
NANCOIS-SUR-ORNAIN : 5
NANT-LE-GRAND O0
NANTOIS meme 89
RESSON senmemmemmemmeememmnx 405
ROBERT-ESPAGNE mm 35
SAINT-AMAND-SUR-..: 5
SALMAGNE vmmmmemememmnmememm 306
SAVONNIERES-DEVANT-.: 10
SILMONT 3
TANNOIS » 13
TREMONT-SUR-SAULX : 8
TRONVILLE-EN-BARROIS #æ 25
VAL D'ORNAIN smmmmmm 125
VELAINES mmmmmmm 158
RPQS SPANC - Page 3/9 Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
POPULATION DESSERVIE
(population légale 2017, publiée en déc. 2019, entrée en vigueur le 01/01/2020)
Population Population
sl es ie Ale #
BAR-LE-DUC 15 585 515 3,3%
BEHONNE 635 8 1,3%
BEUREY-SUR-SAULX 417 5 1,2%
CHANTERAINE 189 189 100,0%
CHARDOGNE 311 311 100,0%
COMBLES-EN-BARROIS 823 3 0,4%
CULEY 144 144 100,0%
FAINS-VÉEL 2 201 30 1,4%
GIVRAUVAL 313 25 8,0%
GUERPONT 254 33 13,0%
LIGNY-EN-BARROIS 4 190 105 2,5%
LOISEY 309 309 100,0%
LONGEAUX 233 48 20,6%
LONGEVILLE-EN-BARROIS 1 189 123 10,3%
MENAUCOURT 243 38 15,6%
NAIVES-ROSIÈRES 822 80 9,7%
NAIX-AUX-FORGES 223 48 21,5%
NANÇOIS-SUR-ORNAIN 393 5 1,3%
NANT-LE-GRAND 84 0,0%
NANTOIS 89 89 100,0%
RESSON 405 405 100,0%
ROBERT-ESPAGNE 847 35 4,1%
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 55 5 9,1%
SALMAGNE 306 306 100,0%
SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR 488 10 2,0%
SILMONT 160 3 1,9%
TANNOIS 413 13 3,1%
TRÉMONT-SUR-SAULX 616 8 1,3%
TRONVILLE-EN-BARROIS 1 468 25 1,7%
VAL-D'ORNAIN 1 022 125 12,2%
VELAINES 971 158 16,3%
TOTAL 35 398 3 201 9,04 %
RPQS SPANC - Page 4/9 1.4. Parc d'installations d'assainissement non collectif
Le tableau ci-dessous indique pour l’année 2020 le parc (nombre) d'installations d’Assainissement Non Collectif:
Nombre d'installations ANC en 2020
COMMUNE Nombre
d'installations
BAR-LE-DUC 206
BEHONNE 3
BEUREY-SUR-SAULX 2
CHANTERAINE 119
CHARDOGNE 171
COMBLES-EN-BARROIS 1
CULEY 72
FAINS-VÉEL 12
GIVRAUVAL 10
GUERPONT 13
LIGNY-EN-BARROIS 42
LOISEY 141
LONGEAUX 19
LONGEVILLE-EN-BARROIS 49
MENAUCOURT 15
NAIVES-ROSIÈRES 32
NAIX-AUX-FORGES 19
NANÇOIS-SUR-ORNAIN 2
NANT-LE-GRAND 0
NANTOIS 40
RESSON 181
ROBERT-Espagne 14
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 2
SALMAGNE 153
SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR 4
SILMONT
TANNOIS 5
TRÉMONT-SUR-SAULX 3
TRONVILLE-EN-BARROIS 10
VAL-D'ORNAIN 50
VELAINES 63
TOTAL 1454
. Nombre d'installations d'ANC
BAR-LE-DUC
RESSON
CHARDOGKNE
SALMAGNE
LOISEY
CHANTERAINE
CULEY
VELAINES
VAL D'ORNAIN
LONGEVILLE-EN-BARROIS
LIGNY-EN-BARROIS
NANTOIS
NAIVES-ROSIERES
LONGEAUX
NAIX-AUX-FORGES
MENAUCOURT
ROBERT-ESPAGNE
GUERPONT
FAINS-VEEL
GIVRAUVAL
TRONVILLE-EN-BARROIS
TANNOIS
SAVONNIERES-DEVANT-BAR
BEHONNE
TREMONT-SUR-SAULX
BEURE Y-SUR-SAULX
NANCONIS-SUR-CRNAIN
SAINT-A NMAND-SUR-ORN AIN
COMBLES-EN-BARROIÏS
SHMONT
NANT-LE-GRAND
eee 206
LÉPÉSSONRRRNNNRENS 101
vécus171
seen 155
masses 14!
esse119
same 72
memes 62
mms SC
mumm 49
man 42
man 40
mem 22
# 15
m 19
æ 15
m :i4
# 13
#“ 12
# 10
# 10
16
i à
13
13
2 &
CO
het
be
ON
PJ
RPQS SPANC - Page 5/9 1.5. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule
en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous.
Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice Exercice
2019 2020
A — Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 |Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération
20 |Application d'un règlement du service approuvé par une délibération
Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée | <È depuis moins de 8 ans
30 |Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations
B — Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 |Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations
Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des 20 |. . installations
10 |Le service assure le traitement des matières de vidange
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2020 est de :
(80 en 2019).
RPQS SPANC - Page 6/9 2. Tarification de l'assainissement et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du
service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des
installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer — s'il le souhaite — à la
demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
e la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de
l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la
nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés;
e la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager; la
tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables aux 01/01/2019 et 01/01/2020 sont les suivants :
Tarif au Tarif au Tarif au Tarif au
01/01/2018 01/01/2019 | 01/01/2020 | 01/01/2021
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS EXISTANTES |
Contrôle diagnostic 81,00 € HT | 81,00€ HT 81,00 € HT
Contrôle périodique de bon fonctionnement 70,00 € HT 70,00 € HT 70,00 € HT
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS NEUVES
Contrôle de conception 60,00 € HT | 60,00 € HT 60,00 € HT
Contrôle de conception : 2°" avis 30,00 € HT 30,00 € HT
(modification du projet par le pétitionnaire)
Contrôle de bonne exécution 80,00 € HT 80,00 € HT 80,00 € HT
Contrôle (visite) supplémentaire 35,00 € HT | 35,00€ HT 35,00 € HT
Le taux de TVA appliqué est le taux réduit en vigueur, soit à compter du 01/01/2014 : 10,0%.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes :
e Délibération du
e Délibération du
e Délibération du €
2.2. Recettes
ffective à compter du 01/01/2019 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement
ffective à compter du 01/01/2020 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement
0 effective à compter du 01/01/2021 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement
Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020
Facturation du service obligatoire en € HT 5216€ 5 048 € 2341€
Facturation du service facultatif en € HT / / /
Autres prestations auprès des abonnés en € HT / / /
Contribution exceptionnelle du budget général en € HT / ri
RPQS SPANC - Page 7/9 3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions
domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non
collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :
- d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en
conformité connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/N,
- d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins égal à 100.
[+ Nombre d'installations jugées NON D
Nombre d'installations contrôlées CONFORMES mais ne présentant jugées CONFORMES ou ayant fait PAS DE DANGERS pour la santé des l'objet d'une mise en conformité + personnes OÙ DE RISQUES avérés [depuis la création du service] de pollution de l'environnement [depuis la création du service]
X 100
Nombre total d'installations
\ contrôlées depuis la création du service /
Exercice Exercice Exercice
2018 2019
Nombre d'installations contrôlé nformes o : insta atio s contrôlées conformes ou 154 166
mises en conformité
Nombre di Ilati Ôlé sati O installations contrôlées depuis la création g11 847
du service
Autres installations contrôlées ne présentant pas de
dangers pour la santé des personnes ou de risques 550 570
avérés de pollution de l’environnement
Taux de conformité en % 86,8 86,9
RPQS SPANC - Page 8/9 UM Ta late santa NT NES SAS
4.1. Montants financiers des travaux réalisés
Le montant total des travaux réalisés durant l'exercice budgétaire 2020 est de 0 €. (En effet, seule la compétence obligatoire (contrôle) est exercée).
4.2. Présentation des projets à l’étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager
et les performances environnementales du service
RPQS SPANC - Page 9/9 Opération
CUISINE
CENTRALE
REPRISE
DES
OUVRAGES
SUITE
A
SINISTRE
SUIVANT
RAPPORT
D'EXPERTISE
4,
Avenue
de
la
Grande
Terre
55000
BAR
LE
DUC
ETAT
Te
Maître
de
l'ouvrage
VILLE
DE
BAR
LE
DUC
12,
rue
Lapique
55000
BAR
LE
DUC
Modifications
:
Maîtrise
d'oeuvre
LIGNE
H
Etudes
et
Réalisations
E
8,
rue
du
Maréchal
LANNES
55000
SAVONNIERES
DEVANT-BAR
Tel:
03-29-79-09-97
E-mail:
contact@ligneh.fr
( O O
20060 APD 03/06/2021
DOSSIER
DE
PLANS
AVANT
PROJET
Plan
de
Situation,
Extrait
Cadastral,
Plans
de
Niveaux
01 UONENIS
2p
UEId
0006/L
:493
JENSEPEN
HENXT
OOOL/E
: 493
NV
13r0ùd
LO
- GdV 159.20m° LEGENDE
samir
Canalisations
fonte
ou
PVC
eaux
vannes
Sms
Canalisations
fonte
et
PVC
eaux
usées
mn
Canalisations
fonte
eaux
usées
grasses
oscansie
Canalisations
fonte
eaux
usées
fécule
Ss
Canalisations
PVC
eaux
pluviales
en
Luminaires Chemins
de
câbles
largeur
100
à
400
mm
Réseau
d'eau
chaude
et
froide
3 à 6 canalisations
Ventllaïon
VS
àcréer
Surface
APD
- 02
B
Ventfaïon VS Surface 34.90m?°
CCE-Lg4
00
Surface
1
549,30m°?
|| VA |
CCE-Lgtts
CCE-Lg308
Grile Intérieur
®
es
Li. SOUS
SOL
Ech
:1/125 LEGENDE
Panneaux
inox
Panneaux
industrialisés
Panneaux
non
concernés
par
les
travaux
Siphons
de
sols
et
caniveaux Sauts
de
loup
à
créer
REZ
DE
CHAUSSEE
APD
- 03
Ech
: 1/125 Opération
CUISINE CENTRALE
REPRISE DES OUVRAGES
SUITE A SINISTRE SUIVANT
RAPPORT D'EXPERTISE
4, Avenue de la Grande Terre
55000 BAR LE DUC
Maître de l'ouvrage
VILLE DE BAR LE DUC
12, rue Lapique
55000 BAR LE DUC
Modifications :
Maîtrise d'oeuvre
LIGNE H
Etudes et
Réalisations
C1
8, rue du Maréchal
LANNES
55000 SAVONNIERES
DEVANT-BAR
Tel: 03-29-79-09-97
E-mail:
contact@ligneh.fr
El
CL]
20060
APD
03/06/2021
ESTIMATION
PREVISIONNELLE DES TRAVAUX
1 CUISINE CENTRALE
REPRISE DES OUVRAGES SUITE A SINISTRE SUIVANT RAPPORT D'EXPERTISE
4, Avenue de la Grande Terre
55000 BAR LE DUC
VILLE DE BAR LE DUC
12, rue Lapique
55000 BAR LE DUC
ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX - Phase APD
TRAVAUX : BASE
Lot 01 : TERRASSEMENT - CREATION DE SAUTS DE LOUP
Lot 02 : REFECTION DE FLOCAGE
Lot 03 : CHEMIN DE CABLES - ELECTRICITÉ EN REPRISE
Lot 04 : CANALISATIONS - REMPLACEMENT DE SUSPENTES
Lot 05 : REPRISE DE SOL EN RESINE
Lot 06 : REPRISE PIEDS DE CLOISONS PANNEAUX ISOLANTS
TOTAL TRAVAUX H.T.
T.V.A. 20%
TOTAL TRAVAUX T.T.C.
TRAVAUX : P.S.E N° 01 Ventilation Mécanique
Lot 01 : TERRASSEMENT - CREATION DE SAUTS DE LOUP
Lot 03 : CHEMIN DE CABLES - ELECTRICITE EN REPRISE
TOTAL TRAVAUX H.T.
T.V.A. 20%
TOTAL TRAVAUX T.T.C.
TRAVAUX : P.S.E N° 02 Remplacement de Cloisons
Lot 06 : REPRISE PIEDS DE CLOISONS PANNEAUX ISOLANTS
TOTAL TRAVAUX H.T.
T.V.A. 20%
TOTAL TRAVAUX T.T.C.
Fait à Savonnières devant Bar, le 03/06/2021
23 900,00 €
54 002,00 €
8 542,00 €
20 571,20 €
5 000,00 €
14 500,00 €
126 515,20 €
25 303,04 €
151 818,24 €
-8 600,00 €
7 500,00 €
-1 100,00 €
-220,00 €
-1 320,00 €
96 200,00 €
96 200,00 €
19 240,00 €
115 440,00 € Phase APD
Estimation des travaux
Travaux en base
LOT LOT TOTAL PAR
VRD ELECTRICITE ECOLE
ECOLE BUGNON ROSTAND 27 500€ HT 26 450 € HT 53 950 € HT
ECOLE JEAN COCTEAU HAUT 35 500 € HT 22 950€ HT 58 450 € HT
ECOLE EDMOND LAGUERRE 14 800 € HT 11 600 € HT 26 400 € HT
ECOLE GASTON THIEBAULT 32 500 € HT 22 600€ HT 55 100 € HT
ECOLE CAMILLE CLAUDEL 65 700€ HT 32 800 € HT 98 500 € HT + JEAN COCTEAU BAS
TOTAL ESTIMATION 176 000 € HT 116 400 € HT | 302 400 € HT
Travaux en option
Plus-value pour alarme PPMS visuelle
LOT ELECTRICITE
ECOLE BUGNON ROSTAND 13 000 € HT
ECOLE JEAN COCTEAU HAUT 7 500 € HT
ECOLE EDMOND LAGUERRE 17 000€ HT
ECOLE GASTON THIEBAULT 10 800 € HT
ECOLE CAMILLE CLAUDEL 19 300 € HT + JEAN COCTEAU BAS
TOTAL ESTIMATION 67 600 € HT 20S2/T
:21l8U23
2nQ-31-UVS8
30
34930
HJINUd
NA
SIHIVIODS
SLNINISSNIAVLI
S3Q
ILIUDS
NI
ASIN
srouauobu-oapayer
wnn//
nu
:LINMAINI
2US
— A'DGORSDUENIUE
:[DW-9
ET
”
ax
C9CG'GY6C
CO
XD
666962
C0
121
ONO
31
YVE
00066
enbygndey
0j
ep
so
ç
VE23145
Jay
FIANASNI
L3FOYd
GNV1SO#
NONON8
21091
- 3NQ
41
#VI
3Q
FTTIA
Fr
—
enb1123/2
24289
-
auoydosplA
-
LOUYY)
LYAT
an
(uoT'c/£6"2)/9€"T)
g
180e/du81
e jI2}104
(2400'z/0L'T)
1edinba
e 2e
192e/due1
e JIeU104
PE
ETS
UT
TT
ne
awoce
À
wo
62
ÿ
Pa
de
juauibouy
9
5
9
8
î
8
|
ROLE
É
(uoz
/0T'ENOPT)
L
Dre
(1408
T/L8"2)
1e0ejduei
e leU0j
enbupeje
24289
-:
%,
”
422e/dus1
e
jI21104
auoydospiA
-
.
À
GERT
p
(400'7/0L'T)
1edinbs
:
1
l
e J2
182e/duue1
e jIeu10ÿ4
2
9
|douefuoy|
D
?
Z
140949
4
ie
|
+09
V2
EI
CEN
|
D
DinDysè
pl
!
Â
LL
2
———_—]_
—
TIUITU
L
4
HN
40)
es
410)
|
[77772
CZZZZZTLLZZZZZZ
SSI
1409°0€
TU
2 ust
7
EN
LLLE
11220
AA)
A
5
«
1
É
euoget
“faq
}
E
au
us1pa1!(
g
f
Le
AT
Ü
L
î
£
auez
#05
ED
/
He
saijiou
sap
a]jnS
h
3
:
°
-
ew0£
Oo
026€
h
1W069€
K
S
j
maing
”
luor
9
asso)
asso)
j
as50))
D
|
À
\
su
p
À
gg
Pa
A
LS
À
EE.
A4
_
"ie
soupapes
|
À
bn
LA
ET
LR
H É
(1nw
suep
121seus
e)
|
euoydaepiA
un,p
1edinbse
e
21104
LNNJUL
a1puy
any joll TT
en
FH IN a —
s£v'Ol
TU
Æ sis's +
Tr
ME I |
Q =
e
| NA
Ji ” |
=
Clôture
périphérique
er i T5E air |
ï >: : F ;
ESS 4 t ne + Ü
+
NRC Sas : Lab
Fo à 5 à) :
|
-?.! =
E
— = î : | à he Le u Cl ART LU: 1 + u 5 Las "A |
œ ant |
= - 27.
HU L
" .
. cet
- és nii ir I
e | \| | mn $ IN m as as
TE
üt | Ë n + ë AR re +£
AE C GC se
Eee U £E Vie à gli”. = Ë 8
= \ © S& © D Sy
8 £ 5 És © = ne 82
tu Œœ
>
{ af L à =
è < a + ! ee
&. ——— — — — — LS mue — = ————— ee —
= —_——f— — | 1
es ” U ne nl |
'
!
co ce s pr,
Re, !
D 5 Ê $ S
& S a |
PE fe ;
|
>
+
£
TE = - ‘ | ÊE SO z
ES 4 & | ê
È £ 4 F ! |
| 0
» ï
|
1
/| Ê À
- | | | l | | L
: ; / 1 À en a |
ël all
| al!
5 |
+ TE ge TT +—vyy€ = :| 2 48 LT
© Ag 23 ET nn [e) | 6 & _ |
& Q ++- (&)
ed
T 5 |
A \ Dal a
À
4 a
=
à \ Fa Lu” ns = de ë à : = IË d
T T È h=
ET € VU , y &
5° 7 : 25504 ET ë @ = m
k — È
(ao) & © © P Ë
ë L ë 4
ee ë QU £ œ o ve
|
” È ë
Œersreese SET EE
a ne « ü Fu ü
À
Le
0
—0
—
| | |
5
Place
de
la
République
55000
BAR
LE
DUC
Tél.
03.29.46.49.59
Fax.
03.29.45.53.63
e-mail
v
& v % = sb
9 LS È 8 Ba É SE
2 & éd o & S ESu
D a PRE Oo v =
à U © y ©
Lg D LES
+ à Ees G 5 GPS
| | |
Echelle:
1/400è
PROJET
PLAN
DE
MASSE
S SCOLAIRES
DU
PREMIER
DEGRE
DE
BAR-LE-DUC
VILLE
DE
BAR
LE
DUC
- Ecole
Edmond
LAGUERRE
MISE
EN
SURETE
DES
ETABLISSEMENT
An
À 7 Bar lé Duc
:contact@setecba.fr
—
Site
INTERNET
:http://www.setecba-ingenierie.fr
ETECBA lngamrenre 20S2/T
‘2118023
1SSVN
10
NV1d
INVLSIX3
1V13
1NVS3IHI
UO}SD)
31093
- JNQ
31
V9
3Q
FTIA
FR onq
21189
Jouelueui-pqoejes
AMM//:d}u
:LANMAINI
SNS
—
1J'D498}85@}2D}U09
:[IDU—e
"7"
Fÿ
C9'cc'Gp'67
CO
‘XDA
6G'6Y'9Y
67 €0
‘18
ONQ
F1
HA
0006G
enbiiqndey
Dj
ap
eopjd
G
à ZA
L'LLLLLL
D +
7
NL
Lee
nn
77
21879621
18H
221681 12H
RS6'TZ
AE262A
je
TN
210/2
SUUSIDUE|
2p
2S0d2P
+
LUO0'Z
y
eplôu
2dA
123ejduai
e
31M0))
À
|
S”
TU
SPIÊL
UNQD
0
—0—0-
de
57
ae
RS6'LT
©
! ee
auod
ainuaAno
2u/0d2p
ne2]0d
19912
E 2JEJ9091
318H
(
2nbLp>a/?
24289
auoydospIA
edinba
e 32 13212
€
y
WO0'Z/0C'T
Uood
+
‘JU
WO0'z/USt'E
192e/dWa1
e jenuew
JIEU10d
£9$
032
7T
£9®
V41DT
jueuueq
+
5285
XNP3S31
NOd
2ay2ue1
d'au D023
sabre
DE
= NN
=
RSL'ET
1891)
P
2/02268A
AIEH
—>
€98
O12T
€99
VIDT
Jueuneq
uonenausd
+
522$
xne3Sa1
1n0d
32y2ue11
auod
aini8Ano
4n0d
3}10d3p
ne3]04
?
enbl12312
2289
auoydospiA
‘edinbs
e 32
18912
e
‘JU
WI00‘Zz/07"T
uoyiod
+
‘JU
WO0'Z/USt'E
1e2ejdiuei
e jenueuwu
jieu1od
aJUe/NO2 UIEN
RG6E'TT
+, .
ÉTAT 2023
5899
*
ARRETE
rc'6s
RC
L
À ste
E 20ST/T
2118023
2n9-31-4V8
10
34930
Y3INIYd
NQ
S34IV109S
SLNIN3SS118vL
S3Q
31340S
N3
ASIN
ayaualuebu-0q0278s"#MA//dnU
:LANNLNI
SUS
— 1j'0999)S@j9opu00
:low
="
cocc'op'67
CO
“*04
6c'6P
967
CO
121
ONQ
31
WYE
000cC
enbuandey
0j
ep
aooïd
ç
WV43413
1SSVM
3Q
NV
Id
13FOùd
NV319092
Uoaf
3/093
- 3NQ
31
#V9
3Q
FT1IA
he
00
09
c8
êL
zS
£9È
66
650
SN1YI
À,
u
.
sé
.
e
|
ë
.
|
à
.
:
<£'/T
Bi
pr
0
"4.
UOO'T
‘74
LOST ‘34 2PIÉH 2101)
AX
€ $ D œ
e S ®
\ \ 4 \
g
DUD9UD SIA!
SE
NE
S2208,p uo]IH10d
| 30v4S3
1e
}
: HÉir
‘4
WO0'Z/02"T 4322/duis1
NO
€96
VADT
|
x
Juauwuneg
uonezousd
a+
5225
xneasai
1nod
3ey2ue1L
;
1
or
;
‘auod
ave
Anod
auodsp
neo
TS
LENCEAES
UL
rc
dd
anbupaje
94289
-
auoydospiA
-
“19dinbe
e 39
19212
€
‘4
WO0'Z/07"T
uoyuod
+
4
WO0'Z/USt'E
192e/diue
e jenueui
127104
LOST ‘JU PI
74
W00'2/00+:;: 192e/dtu31
e
Jenueu
jIe710d
_
NL
08 997
dd LB
35e
LE
|
À
|
3NISINO
RE
-
3N909$V9
:
|
ne
21M9p
auuapue,
2p
2S0d2p
+
D
Diner
En
ù
‘
=
‘
_WO0'Z
4
spiôu
ad
A
152e/duuai
e
21m20/2
ere tn
UOS'T
‘4
SPIÔU
SO)
02
0—0—
UIQO'T
‘JU
S2PESIO]
SUNO/D
mm
@
mm
.
aoudoid
2p
au
+ on
21184
:
-37-
_—
1J'eUeluebUI-0q99jeS"
MMM
//:dAu
:LANYIINI
SUIS
— 1/0992}2S@)ODAU0)
:
900€/T
:2118423
2nd-37-4V8
30
34930
431W34d
NQ
S341V109S
SININ3SS114V13
S3Q
31340S
NI
ISIN
ee
Seseponen
M
MAPEPAr
OA
EI
GI
2
T4Ne
UE
MONO
M) 2p
SD
©
==
JSSYM
3
NV
Id
13fO0Hd
Sva
NVI1S02
U03f
+ 711GNV7
9/0)
3/09
- DNQ
31
HV
10
FA
TER
NW
+-7/"##%
59228,P
EHOd
D
+
ÿ
1709
4
W00'2/00'€
2:
F
182e/duuas
e
D
Se29E.P
.
IeNUEUI
Uo/1}104
121104
K-
=
4
W00
"2/00
de
ns
=
122e/diWu81
e
enueu
Uo}104
WO0'E
‘24
pIÔU
3dA
18219
€
SIMO/D
tite
Juawneq
uongegeued
+
|
5285
xNP3591
NO
3PUYIUP11
21M)0/2
SUUSIDUE]
3p
2S0d2p
+
euod
2meAno
ù
.
Re
ee
WQ0'z
4
2pi6u
2dA
122e
due
8
2100)
=
"| L__.
208
PHOdep
neajod
|
nn
eee
=
_
&
s
WOO'T
‘3
SPIOU
QD
2
0—
0
__—
+
:
UOJPQ
JSUNUI
ANS
LUQ9'T
‘T4
BPESIO]
AIMQID
| gg
aeuazen
#
203
Q
U0}9q
J81NU
NS
WIOO'T
‘14
SPPESIO)
UQD
gg
|
saep
neyod
74
W00'7/00'5S
FE
sa9mdures
€
APUOIT
9P
SU
mms
+
mms
à
1
lenueu)
Uoj|10d
3GN3937
|
re
4
he:
J
<9/'07
1
é
enblpae
24229
So
©
auoydopplA
,
1edinb
e ‘JU
W00'7/W00'E€
FR
1e3ediua)
e|IPH0d
LS
®
PLAN
TE
ES
S
:
F7
À
SEST
y
Woo
7Au00'z
Ce
1321
€ Jenueul
jie1Od
\
\
A
&
ww
ur
n
4
o
Ed
+
Le]
ù
u
\
£9H
ONT
-
\
€96
VIT
-
Juawneq
uonenpud
Buied
np
inogne
+
5285
XnPes?1
Inod
2aJoUB1L
\
qe
12212
E
31NJ0/9
à
4191/8953
34
W00'7/W00'Z
%
Jeejdiuas
E [21104
n
\
L
NE
91
À
=
\ \
44
W00'Z/\U00'S
à
6 uIy1ed
np
1n03ne
J23e/dWu21
74
W00'Z/W00'€
]
pee
-
re
‘
|
+
lenueu
/2710d
13912
E
janUBU
|IE;
f
;
G
Ÿ
/
e
i
/
2e
27107)
i
———
|
\
ap
ADP
2
L.
:
Eubue
po
DHEd
É
:adinbs
e
4
W00'z/W00
7
1009
4
WO0'z/W00'E
lmueu
peuod
+
a
22e/dWuai
e ll2}/0d
D
S220E,P
w
anblpalp
a42p9
|
des
WS9'E
‘Gi
|
auoydogplA
-
:
‘
leuod
|
HEURE
‘edinbe
e
x
ayod
any/2An0
42812
€ UOIIH10d
À
IF
A
“19an0s
€
re
NO
0
D
PSE)
ouod
3/NH2ANO
F
44
WO0'Z/WOZ'T
12912
€ UO/IHIOd
FOR)
4
W00'Z/L00'€
;
n'a
D.
Anod
2}10d3p
ne2}0d
?
#
122ejdwai
7
RD
“M
;
nn
RL
N
"m1
l
À
©
SUBUEUE/T
2/023
=
æ
+
+
PS
ne
aIPU197EN
3/02
S2022,P IIEHOd
$
©
P97EP
1
S2022,P
1181104
—
C=
—
—
—
=
=
=
=
un
=
=
L—
—
=
Le
—
es
—
a
en
en
——
er
ee
ee
ee
—
—
—
_—
nd
ne
ee
nu
nu
TE
=
ee
ee
=
_
=
u
=8p
64
À
=9pp
7
.
*
L
L
L
ÿ
L
ÿ
À
T
=
7
=LT'9
+
=8T'9
T
=69€
7
=8L'ST
d
gi VILLE DE BAR LE DUC
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE COUVERTURE EN FIBROCIMENT DES PAS
DE TIR LA BARISIENNE A VAUX LE COMTE 55000
A.P.D.
NOTE GENERALE
Philippe PIERRON - Architecte DPLG
7 impasse Chalaide
55 000 BAR LE DUC
Tél : 03 29 76 29 26 / Fax : 03 29 75 03 61
BET BOIS DU BARROIS E.B.B.
BP 50083 — 55002 BAR LE DUC Cedex
Tél : 06 83 79 66 48
Mail : etudes(@bet-ebb.fr
Ville de Bar le Duc Travaux de remplacement de couverture des pas de tir La Barisienne RAPPEL DU PROGRAMME
Désamiantage des couvertures en fibrociment, et prise de mesures pour réduire la diffusion sonore des tirs. Il est prévu pour réduire ce bruit de remplacer la couverture en fibrociment par une couverture métallique type panneaux sandwich avec micro perforation en sous face et une âme en laine de roche
DESCRIPTION GENERALE PHASE A.P.D.
Suivant la note de calcul du bureau d’étude jointe au dossier il s’avère nécessaire de remplacer les sablières et les pannes de faitage des salles 1 et 3.
De même il faudra remplacer les pannes courantes de la salle 3.
Nous avons prévu un bâchage général à la charge du LOT 1 désamiantage, qui sera à déposer pour les travaux de couverture par l’entreprise du LOT 2 charpente couverture. L’échafaudage étant prévu au lot 2.
A noter que selon le processus de désamiantage il est possible sur la salle 1 et 2 et 3 de travailler par en- dessous ce qui rend l’utilisation d’un échafaudage général moins utile, puis par tranche de dépose de venir recouvrir aussitôt la partie de toiture dont les bacs seront démonté, ce qui réduit la quantité de bâchage. Ceci peut générer une économie. Mais ne sera pas possible sur la salle d’accueil et de réunion du fait d’un faux plafond existant.
Aussi lors de la consultation il conviendra de laisser aux entreprises le choix de leur méthode, tout en se précisant que la protection des lieux sera impérative.
Nous avons prévu en couverture des panneaux sandwich Ondastyl T avec âme de 120 mm en laine de roche et une micro perforation du plateau inférieur, coefficient d’absorption acoustique Alpha w 0.95 ; réaction au feu A2 —s1, d0 ; Isolation déperdition linéique 0,004 w/m.
La gouttière centrale de la salle 2 est remplacée, par un véritable chéneau, et les EP sont dirigée vers le court de la salle 1 avec un épandage.
Les EP du dégagement central et de la salle 3 sont récupérées par des gouttières et rejoignent l'épandage, ce qui éloigne les eaux de la salle 2 et 3.
COUT DES TRAVAUX
Désamiantage : 19 722,00 € HTVA
Couverture : 48 122,00 € HTVA
TOTAL HTVA : 67 844,00
TOTALTTC : 81 412,80
Ville de Bar le Duc Travaux de remplacement de couverture des pas de tir La Barisienne 2 1}
28u08109sI0Heqnpsioqsapn1je
:
IIPN
ZT
€
S8
62
€O
L
2NQ
31
4V4
00066-
€8S
d4
auuoysg
82p
2107
8II8IA
8T
SIo11eg
np
Siog
2pn}3,p
neaung
1j
291J®duoueid
:JIEIN
9C
68
9L
68
EO
‘191
2nq-31-4v4
00066
eplejeu)
e|
ap
essedul
‘/
‘2°
d'A
291U24e
NOUUIIA
oddijiyd
INIW3dNOU9
OOT/T
Sapuse]
sadnos
39ssn8y2-2p-Z9Y
00/1
jeloid
39 juujsixs
asseuu
uu]q
O0O0T/T
uorjenyiS
1207 nf
+0 SdV
H94
AHIGON
$
SINVLSIXAH
S4Œ
SNV'Id
‘C'd'V
9)]W107)
9]
XNEA
E
SUUIISIICE
CT
A1]
3P
sed
:W0865
S9P
JUSWIDOIQIY
U9
91NJI9ANO9I
LAr40
sn
EI
9P
Juawo2eduwo9i
9P
XNBABIL
X4Q49
91
AT
HV
CIOSS
65509
da enbide
ou
71
2nQ
31
4V4
30
ATTIA
Don.
AL
v
NV'Id
LIVA
AO
VAHANO;'TAQ
HALIVN
aALva
L
€
TATIVS
SAXA
ANATAALXA
raeE
FEAT
L'ATIVS
AAATXAV
Ê Pa L EL
TV
TI ATIVS
4Q
HOTNON
VS
YNADNALXA na
31
àvw8
0005
ejW0)
8]
XNDA
D
SUUeISUDG
D7
14
2P
SOd
sep
JU2w201q}j
ua
21NpSANO3
3p
juW320[dWSI
2P
XNDADIL
:
DnQ
31
AV
30
3TIA
2BQAñOp
auIDW
2PIDIDU)
oO]
2p
2ssoduuI
eddiiUd
NOYX3Id
BANSOP
AHION
|
S8
M4
211891E4
18198 9Eg
00€
/L
492
JUeISIXE
esseU
Ueld 81NSUO9
8p
siuued
8p
apupuiaQ
DNQ
31
4v8
0006S
97
18
65'vS'60
‘181
1Z0Z
DU
[€
SjWO)
8]
XNDA
D
SUUSISUDE
D7
Ji}
6p
sod
SP
219
31
àv8
00066
2piDjOU9
0j 8p
assoduu
/
|cot/1
{ueu201q]}
ue
SNHEANOD
8p
jUEWIS2DIdUUSI
SP
XNDADIL
||
DNG3TAVBIOITIA
s6ommopouow
eddilud
NOYS3Id
amneop
ayon
|
]u
]SIX9
a
OSS
n
e
U9
9
p
Z9H
J'ealj@duousaid
:JDW
| |
vo
| uen
z siBueu
= - = + -8Enn09
T
86 007
€ elles
uoIUn8]
|I9n99%
Lu GZ 1} 8P SEd
— + = RSUR4D— - - — - - TT TS
L SIES ._
ÿ
120
OUI 16
eJLLOD 0j XNDA
© SUUENHDY D71 44 EP sDd s8p
É
:;
:
|
il
M
re
i
| oou/1
P
P
NEA
Î:
ONG
T1 AV4 10
ITA
osomasagw|
HUd
NONHIId
aueop an
|
na
11
# V8 000$$
L 3dN09 € dN09 € 3dN09 ÿ dN09 1ZOZ
IDUU
1€
OOL/L
OJINSUO9
ep
suued
2p
epupuec
809
6]
XNDA
D
SUUEJSUDY
D]
4}
6p
Sd
sep
JU@UHSO!QL
U®
SMHSANOI
6P
JUOWLISSDIAUIEI
EP
XNDADAL
|
DNQ
31 484
0006S
OnQ
71
44
3Q
3TIIA
J'eey#duoued
:JDW
97
18'SS'VS"
60
:19L
|
D
|
sbaunop
eu
||
éddliud
NOMMId
re
JS9nO
991}uU7
HU
| PION pee S1INJJSUOS
8P
SsIWISd
8p
spuouaq
000
He
ri
9nQ
31
4v8
GG
"18
55
pS'60
:I
Cr
2APoetrenateen
Nate
SDS
Dies
Du
2
OIJIPOUU
JUE]JSIXA
99SSNEU)
9P
2,4
JU9W201qj}
US
3INHSANOD
3P
JUSWIIDIdWSI
3P
XNDADIL
9n0
31
ÿv8
30
3TIA
op
oumn
eddijud
NO
Y3Id
s
sd:
n
2
o01/1
ES
L Suey
<
siôuex
€ elles
UOIUNEI
[899%
LOL eBely
Wu Ge 4} op SEd
£E
ep
a18mN0)
ovx0r
pieboy|
A
L eles ren menage ae Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale Des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques
de Meurthe-et-Moselle
Pôle d'évaluation domaniale
50, Rue des Ponts - CO 60069
54036 NANCY CEDEX
téléphone : 03 83 17 70 10
mél. :
ddfip54.pole-evaluation@d£gfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : ThierryBRAUN
téléphone : 00 83 17 77 50
courriel : thierry.braun@dgfip.finances.gouv.fr
Réf.DS : 5099136
Réf LIDO/OSE : 2021-55029-57907
7300 - SD
F Led FINANCES PUBLIQUES
Le 18/08/2021
Le Directeur départemental des Finances
publiques de Meurthe-et-Moselle
M. le Maire de BAR-LE-DUC
Hôtel de Ville
12 rue Lapique
BP 559
55012 BAR-LE-DUC CEDEX
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : Terrains non bâtis.
Adresse du bien : BAR-LE-DUC, Quartier Saint-Jean - Avenue Gambetta et Impasse Dyckhoff; lieudit « Ville Basse ».
Département : Meuse.
Valeur vénale : 1 059 900 €.
ll est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s'écarter de cette valeur. 1 - SERVICE CONSULTANT
Commune de BAR-LE-DUC.
Affaire suivie par : Mme Laurence GAILLET, Service Foncier-Urbanisme.
2 - DATE
de consultation : 27 juillet 2021
de réception : 27 juillet 2021
de visite : Néant.
de dossier en état : 27 juillet 2021
3 - OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE - DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Projet de cessions de parcelles communales à divers organismes ou sociétés.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
Vaste unité foncière urbaine non bâtie d'une superficie totale de 25 076 m’, sise en centre ville, en Ville Basse, qui supportait d'anciens locaux industriels (les établissements Baumann) qui ont été démolis.
Cet ensemble immobilier est destiné à devenir un éco-quartier.
NB : la parcelle AO n° 160 d’une superficie de 1 988 m? a été ajoutée à la vente. Le bâtiment
dégradé qui l'encombre sera auparavant détruit aux frais de la Ville.
5 - SITUATION JURIDIQUE
- Références cadastrales : Parcelles cadastrées en section AO n° 143, 145 à 155, 157, 160, 161, 162, 290, 291, 415, 416, 436 et 473 ; pour une superficie totale de 02ha 50a 76ca.
- Nom du propriétaire : Commune de BAR-LE-DUC.
- Situation d'occupation : Cession libre.
6 - URBANISME - RÉSEAUX
Parcelles classées en zone urbaine UB du PLU de la commune de BAR-LE-DUC : « zone
d'extension urbaine à dominante pavillonnaire destinée aux constructions à usage d'habitation, de commerces, de services, de bureaux ».
7 - DATE DE RÉFÉRENCE
Sans objet. 8 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode de comparaison.
La valeur vénale globale de ce bien est estimée à 1 059 900 €, hors droits et taxes (valeur libre
de toute occupation), selon les bases unitaires suivantes : environ 42,27 € le m2.
9 - DURÉE DE VALIDITÉ
Le présent avis est valable pour la durée d'une année.
10 - OBSERVATIONS
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme,
de plomb ou de pollution des sols.
La présente estimation est réalisée sur la base des éléments en possession du service à la date
du présent avis.
Une nouvelle consultation du Pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus ou si les règles d'urbanisme ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances
publiques
et par délégation,
Nathalie SAULNIER
Inspectrice Divisionnaire
L'enregistrement de votre demande a fait l’objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. 3 09
(epuue,]
2p
s1no2
ne
syuswisua4»
1n0d)
ajqiuodsiq
HOT
NOILVNLIS
070€
NOILVNALIS
3 0SSY
9SIHPNPIAIPUI
}UE}UOW
3009
S930A
SHP919
ÿLS9*o97t070°S9
a11e393pnq
uone}ndu]
3 0SSb
3 0SSb
1VH41N39
1VLOL
3 09
1ONIANO
22eds3
19407
3 0S9
LONIANO
22eds3
13407
DSNO
INN
2]
9121
300£1
LONIGNO
22eds3
18407
300€1
LONIGNO
22eds3
13407
auus/SHeg
LHOdSHINY
UOHeossYy
3009€
LONIGNO
22eds3
18407
30097
LONIANO
22eds3
13407
sLIods
sop
JedpIUnW
221O
2P1092e
9p10222
uorjusaqgns
apuewuop
e]
Doté
2pUeLUP
E]
juejuoy
2p
21njeN
AUOU
ap
21NJEN
SNOILVDOSSVY
107
NOILVNLIS
OTOt
NOILVALIS
3 6b9
St
(eouue,]
op
sino>
ne
syuswsua»
1n0d)
sjquodsiq
300S1L
9SIJENPIAIPUI
}UE}UOW
3
169
bbi
suodde:
ssp
s1nuwun2
quequow
3 000
06!
S930A
SJiP319
+LS9"0991S1t°S9
a112398pnq
uone3ndu]
300S1
3001
3 LOS
IT
3 000
£T
1VH3N39
1VIOL
SINSISS9N
SIOIUSS
2[PUONEN
30
30
2pueWp
2p
sed
SIoHPg-U9-S2[qUi0
3p
NI)
409
30001!
30001
UOISIAIP
awu£
-sodinbs
1ed
aouei4
2p
jeuuoiduwueu]
37€
SH22{qO,p
1211U09
3 000
€
(6Loc
21quu839p
61
qn1>
123004
>ng-21-1e8
3 00
3009
EC
RCD
SUN
3 696
€1
np
WD
UOISPD2P)
3 000"
01
:295184
DDUPAE
}UOP
LTOT
01n3 -
SN
€ 91
[843001
IOUIMOI
UaLBUUONDUO
4
9p1092e
9P1022e
uoHju3aqns
2puewusp
2pUeLUp
E]
AURA
2pueluap
2pueuLip
e]
JueJUOW
e|
2p
JUeJUO/
2p
s1n3eN
ce
e|
op
JueJUOW
2p
54n}EN
SNOILVDOSSVY
(yuods
512p2e1e9
e)
1707
711INNOILLOWOUd
13
LNIWANNOILINOA
3Q
NOLLNIAINS MINISTÈRE s | , DE L'ÉDUCATION Direction générale de
NATIONALE, l'enseignement scolaire DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
« PETITS DEJEUNERS » DANS LA COMMUNE DE
BAR-LE-DUC
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bar-le-Duc en date du 16 septembre 2021 ;
Entre :
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) représenté par monsieur Jean-
Marc HUART, recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de NANCY/METZ, d’une
part,
Et :
Le maire de la commune de Bar-le-Duc représenté par madame Martine JOLY, d'autre part,
Préambule
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive
permettant de favoriser le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale
pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l'éducation à
l'alimentation dans le cadre d'un environnement instaurant un climat de confiance et de réussite pour
tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en
2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la
distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la
commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée,
indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Il est convenu ce qui suit : MINISTÈRE us ee DE L'ÉDUCATION Direction générale de
NATIONALE, l’enseignement scolaire
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité
Article 1° — Objet de la convention
La présente convention formalise l'organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les classes des
écoles suivantes de la commune :
- Classe de GS de l’école maternelle Jean Cocteau, 24 élèves, bénéficiant d’un petit déjeuner 2
jours par semaine pendant 35 semaines
- Classe de PS de l’école maternelle Jean Cocteau, 20 élèves, bénéficiant d’un petit déjeuner 4 jours
par semaine pendant 13 semaines
- Classe de PS de l’école maternelle Jean Cocteau, 20 élèves, bénéficiant d’un petit déjeuner 3 jours
par semaine pendant 12 semaines
- Classe de PS de l’école maternelle Jean Cocteau, 20 élèves, bénéficiant d’un petit déjeuner 2 jours
par semaine pendant 10 semaines
- Classe de MS de l’école maternelle Jean Cocteau, 30 élèves, bénéficiant d’un petit déjeuner 4
jours par semaine pendant 13 semaines
. Classe de MS de l’école maternelle Jean Cocteau, 30 élèves, bénéficiant d’un petit déjeuner 3
jours par semaine pendant 12 semaines
: Classe de MS de l’école maternelle Jean Cocteau, 30 élèves, bénéficiant d’un petit déjeuner 2
jours par semaine pendant 10 semaines
. Classe de CP de l’école élémentaire Camille Claudel, 27 élèves, bénéficiant d’un petit déjeuner 2
jours par semaine pendant 35 semaines
. Classe de CM1 de l’école élémentaire Camille Claudel, 33 élèves, bénéficiant d’un petit déjeuner
1 jour par semaine pendant 22 semaines
- Classe de CM2 de l’école élémentaire Camille Claudel, 28 élèves, bénéficiant d’un petit déjeuner
1 jour par semaine pendant 22 semaines
5 Classe de GS de l’école primaire Edmond Laguerre, 23 élèves, bénéficiant d’un petit déjeuner 2
jours par semaine pendant 35 semaines
‘ Classe de MS de l’école primaire Edmond Laguerre, 14 élèves, bénéficiant d’un petit déjeuner 2
jours par semaine pendant 35 semaines
_ Classe de PS de l’école primaire Edmond Laguerre, 19 élèves, bénéficiant d’un petit déjeuner 2
jours par semaine pendant 35 semaines
- Classe de CP de l’école primaire Edmond Laguerre, 15 élèves, bénéficiant d’un petit déjeuner 2
jours par semaine pendant 35 semaines
Soit un total de prévisionnel de 15282 petits déjeuners.
Article 2 — Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2021/2022 et pourra être prolongée par
avenant.
Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l'une des parties,
par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, moyennant le respect d'un préavis d'un
mois.
Article 3 — Obligations de la commune bénéficiaire MINISTÈRE irecti sné DE EUR | Direction générale de
NATIONALE, l’enseignement scolaire
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
Les personnels communaux auront en charge l'acheminement et l'entreposage des denrées alimentaires,
ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou
réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaires définies par l'agence nationale de
sécurité sanitaire (ANSES).
Hors temps scolaire, la commune mettra en œuvre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des
élèves qui lui sont confiés. Si elle fait appel à des personnels enseignants pour assurer la surveillance, ces
enseignants sont alors placés directement sous la responsabilité de la collectivité qui les emploie pour la
durée de ce temps de surveillance.
La commune s'engage à signaler au directeur académique des services de l'éducation nationale toute
difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
Article 4 — Obligations du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Le MENJS s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par élève de 1,30€, à l'achat des denrées
alimentaires consommées par les élèves.
Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernées
conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation.
L'équipe éducative de l'école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires
distribuées, modalités d'organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d'éviter le risque
d'une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin le flyer mis à disposition sur Eduscol!.
Article 5 — Obligation commune aux deux parties
Un bilan qualitatif de l'opération "petits déjeuners" sera produit par les deux parties et communiqué à
l'inspecteur Académique - directeur Académique des services de l'éducation nationale à la fin de l'année
scolaire. Ce bilan devra, entre autres, comprendre les éléments relatifs à l'équilibre et à la qualité de petits
déjeuners servis dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène alimentaire, à une offre visant tous les
enfants accompagnée d’une action d'éducation à l’alimentation et d’une sensibilisation des parents au
rôle du petit déjeuner.
Article 6 — Montant de la subvention
Pour la commune de Bar-le-Duc, le coût prévisionnel du projet est de 19 866,60 £, et le reliquat perçu
lors de la convention 2020/2021 à déduire est de 442 €.
Compte tenu du périmètre indiqué à l’article 1, et au regard du coût prévisionnel et du reliquat constaté
à l’occasion de l'exécution de la convention 2020-2021, cette subvention prévisionnelle s'élève à
19 424,60 €. MINISTÈRE ue , DE L'ÉDUCATION Direction générale de
NATIONALE, l'enseignement scolaire
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité
Le MENJS s’acquittera de cette subvention sur les crédits du programme 230 « vie de l’élève », action 4
« action sociale », titre 6, catégorie 63, compte PCE 6531 230000, code activité 0230 00 CSCE 09 « FDP-
fonds petits déjeuners ».
Article 7 — En cas de modification des conditions d’exécution
En cas de modification des conditions d'exécution concernant le nombre de jours par semaine ou le
nombre de classes participantes, un avenant à la présente convention permettra d'en modifier les termes
et éventuellement d'ajuster le budget de l'opération.
Article 8 — Modalités financières
La totalité de la subvention prévue à l’article 5 est versée dès la signature de la convention.
Le versement est effectué sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire :
BANQUE : 30001 00172 C5540000000 95
IBAN N°: FR37 3000 1001 72C5 5400 0000 095
BIC : BDFEFRPPCCT
Le comptable assignataire des paiements est :
DDFIP de Meurthe et Moselle
Au terme de la convention, un bilan définitif constitué d’un état récapitulant la mise en œuvre effective
du dispositif (nombre de classes effectivement concernées et nombre de jours réalisés) sera fourni, dans
un délai de 2 mois suivant la fin de l’année scolaire, par la commune au directeur académique des services
de l'éducation nationale. Un ajustement sera effectué au regard de ce bilan :
- si le bilan définitif fait état d’un montant supérieur à la subvention prévue à l’article 5, un arrêté attributif
complémentaire sera émis au bénéfice de la commune par le recteur de l’académie de NANCY/METZ,
- si le bilan définitif fait état d’un montant inférieur à la subvention prévue à l’article 5, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre de la commune par le recteur de l’académie de NANCY/METZ, ou
viendra en déduction du montant de la subvention prévue pour l’année scolaire 2022/2023, si le dispositif
est prolongé par avenant entre l’académie de NANCY/METZ et la commune.
Article 9 — En cas de non-respect des obligations par la commune bénéficiaire
Les services académiques émettront un ordre de reversement des sommes perçues en cas d’inexécution
par la commune de Bar-le-Duc des obligations nées de la présente convention.
Article 10 — Réalisation de la présente convention
La présente convention n’entrera en vigueur qu'après signature par les parties contractantes (MENJS et
commune bénéficiaire). MINISTÈRE | | ne DE L'ÉDUCATION Direction générale de
NATIONALE, l'enseignement scolaire DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité
Le recteur de l'académie de NANCY-METZ et le maire de la commune de Bar-le-Duc sont chargés de la
réalisation de la présente convention.
Fait en deux exemplaires à Bar-le-Duc, le 29 juillet 2021
Le maire de la commune de Bar-le-Duc Pour le recteur
1 http://eduscol.education.fr/cid139571/les-petits-deieuners.html VILLE DE BAR-LE-DUC
DEMANDE D'OUVERTURE DE PORTE
EN DEHORS DES HEURES D'OUVERTURE
DES BUREAUX
FOYER UNIVERSITAIRE JEAN MOULIN
NONPPICEOCATAIRE sossnssssassennosescanpaonraannasesss
PRENOM DU LOCATAIRE : ........................................
ADRESSE (entourer le chiffre correspondant) : 2 4 boulevard des Ardennes
NUMERO DU LOGEMENT : .…........sssossssoossosnemonosennoonenoones see
DATE DE L'INTERVENTION : Min Fute
HEURE DE L'INTERVENTION : .....… H Min
LL] Comprends et Accepte que cette demande ne concerne qu’une simple ouverture de
la porte du bâtiment et de la porte de mon logement. L’éventuel remplacement des clefs n’est pas inclus dans cette intervention, qui sera facturée selon le tarif suivant (cocher la case correspondant à l’horaire de l’intervention) :
[_] 100 euros entre 17h30 et 22h00
[_]150 euros entre 22h01 et 8h30
L] Autorise l’agent des services techniques présent à procéder à l’ouverture de la porte d’entrée de mon appartement
Signature du locataire Signature de l’agent technique CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT
D'ASSOCIATION BRADFER - SAINT JEAN-BAPTISTE
POLE EDUCATION - SPORT - CULTURE
DIRECTION EDUCATION ET SPORTS
ENSEIGNEMENT
Entre
La Ville de Bar-le-Duc, représentée par son Maire, Martine JOLY, habilitée par délibération du 16 septembre 2021,
désignée sous le terme « la Collectivité », d’une part
Et
L’'Ensemble scolaire Jean-Paul Il, école privée sous contrat d'association avec l'Etat, dont le siège social est situé 28 rue Voltaire 55000 BAR-LE-DUC, représentée par Stéphane COLLOT, Président de l'OGEC, dûment habilité et désigné sous le terme « l'OGEC », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de financement par la Collectivité des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école primaire privée Bradfer - Saint-Jean Baptiste, rattachée à l'Ensemble scolaire Jean-Paul Il, école privée sous contrat d’association avec l’état, conformément à : e L’article L 442-5 du Code de l'Education et la circulaire 2012-025 du 15 février 2012, relatif au forfait communal, e _Laloin°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, relative à la scolarisation obligatoire à partir de 3 ans
ARTICLE 2 - CALCUL DU FORFAIT COMMUNAL
La Collectivité s'engage à participer au financement des dépenses de fonctionnement relatives aux élèves des classes maternelles et élémentaires domiciliés sur son territoire et scolarisés au sein de l’école privée Bradfer - Saint Jean- Baptiste. Ce financement constitue une dépense obligatoire pour la Collectivité et répond au principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public qui impose, en application de l’article L 442-5 du code de l’éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Le forfait est calculé chaque année sur la base des dépenses de fonctionnement assumées par la Collectivité pour les classes maternelles et élémentaires publiques, en dehors de toutes dépenses affectées au temps périscolaires et inscrites à l'exercice comptable de l’année N-1 constatées au compte administratif. Le montant du forfait est identique pour les classes maternelles et élémentaires (modalités de calcul en annexe 1).
Page 1 sur 3 ARTICLE 3 - MODALITES DE VERSEMENT
Le forfait communal sert de base pour le versement de la participation de la Collectivité pour toute l’année civile suivante.
La participation financière de la Collectivité est versée selon les modalités suivantes : e par référence aux effectifs présents au 15 février pour versement en mars de 6/10° de la somme e par référence aux effectifs présents au 15 octobre pour versement en novembre de 4/10° de la somme.
ARTICLE 4 - EFFECTIFS PRIS EN COMPTE
Sont pris en compte dans le calcul de la participation financière les élèves des classes maternelles et élémentaires domiciliés à Bar-le-Duc.
L'OGEC s'engage à fournir un état nominatif des élèves présent aux 15 février et 15 octobre. Cet état, établi par classe, indiquera les prénom, nom, date de naissance, adresse et nom du responsable légal des élèves. L'OGEC sera libre de mettre en place tout moyen de contrôle de son choix lui permettant de garantir la domiciliation des élèves concernés sur le territoire de la commune.
ARTICLE 5 - DOCUMENTS FINANCIERS A FOURNIR PAR L’OGEC
L'OGEC s'engage à fournir chaque année, courant septembre le compte de fonctionnement de l’année écoulée.
ARTICLE 6 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE
Conformément à l’article 442-8 du Code de l’Education, un représentant de la Collectivité participe aux réunions du conseil d'administration de l'OGEC dont l’ordre du jour porte sur l’adoption du budget des classes sous contrat d'association.
ARTICLE 7 - DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de trois années à compter du 1°" janvier 2022.
La présente convention sera de plein droit soumise à révision si le contrat d’association avec l’État donne lieu à un avenant, et elle deviendra caduque s’il était dénoncé. Il en sera de même en cas de modifications substantielles des conditions initiales de ladite convention. La convention peut, à tout moment, être révisée ou résiliée d’un commun accord entre les parties. Si c’est sur la volonté d’une seule des deux parties, elle ne peut être résiliée qu’en fin d'année scolaire et en respectant un préavis de quatre mois. La décision de résiliation doit alors être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Bar-le-Duc, le su ces cos ausiusssmesa sos
LE MAIRE, Le Président de l'OGEC,
Martine JOLY Stéphane COLLOT
Page 2 sur 3 ren200
rot
{
Î
|}
||
le131200
rot
||
|
ECOLES
ANNEXE 1
A LA CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE PARTICIPATION DE LA
COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE
SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION BRADFER - SAINT JEAN-BAPTISTE
ELEMENTS DE CALCUL DU FORFAIT COMMUNAL
A partir du compte administratif de l’année N-1
MATERNELLES _
CHARGES À CARACTERES GENERAL "of
60611 EAUET ASSAINISSEMENT
606120 ELECTRICITÉ
60613 CHAUFFAGE URBAIN
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
6067 FOURNITURES SCOLAIRES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
6125 LOCATIONS MOBILIERES
615221 BATIMENTS PUBLICS
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6358 AUTRES DROITS
CLASSES REGROUPEES 2121200 CHARGES A CARACTERES GENERAL 65 60611 EAUET ASSAINISSEMENT
60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ
606120 ELECTRICITÉ
606121 GAZ "2131200 60813 CHAUFFAGE URBAIN "012 60621 COMBUSTIBLES
6062? CARBURANTS
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
606831 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60636 VETEMENTS DE TRAYAIL
6067 FOURAITURES SCOLAIRES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
6135 LOCATIONS MOBILIERES
615221 BATIMENTS PUBLICS
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
62?8 DIVERS
6238 DIVERS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2131200
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT "65
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6358 AUTRES DROITS
2121200 ECOLES ELEMENTAIRES
CHARGES À CARACTERES GENERAL
6061 EAUET ASSAINISSEMENT
606120 ELECTRICITE
60613 CHAUFFAGE URBAIN
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
6067 FOURNITURES SCOLAIRES
6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES
6135 LOCATIONS MOBILIERES
615221 BATIMENTS PUBLICS
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6358 AUTRES DROITS
ECOLES ELEMENT AIRES
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 REDEYANCES POUR CONCESSIONS BREVET S.LICENCES...
CLASSES REGROUPEES
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.AL.
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONALET DE GESTION
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMAITE DE RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
6451 COTISATIONS A L'UR.S.S.A.F.
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC.
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
6488 AUTRES CHARGES
CLASSES REGROUPEES
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
Pour le calcul du forfait communal correspondant au temps scolaire, sont retenus : Sur les frais de personnel :
Sur les autres charges :
24/44°"e du montant total
31% du temps de travail des ATSEM (présence en temps de classe)
24/44?" du temps de travail des autres agents (24h d'enseignement sur les 44h d’ouverture école)
Le forfait communal est donc fixé en divisant le montant total obtenu par l’effectif des enfants inscrits dans les
écoles publiques barisiennes au 15 septembre.
Page 3 sur 3 ANNEXE1
Etat récapitulatif des demandes
de PASS SPORTEZ-VOUS BIEN
Barisien.ne. inscrit.e. dans une association sportive affiliée à l’Office
Municipal des Sports de Bar-le-Duc avant le 15 novembre 2021
Association Loi 1901 :
Adresse :
Code Postale :
Commune :
Téléphone :
Mail :
Nom et qualité du
représentant Légal
| TOTAL DES DEMANDEURS
TOTAL DE LA SUBVENTION DEMANDEE
(Total des demandeurs x 15 €)
Fait le : 1.1... à
Signature et cachet du représentant légal :
Le document est à transmettre avant le 30 novembre 2021 à :
VILLE DE BAR LE DUC
La Direction Générale Adjointe - Développement Territorial - Service des Sports Hôtel de Ville — 12 rue Lapique
55012 BAR-LE-DUC CEDEX
Courriel : - Tel : ANNEXE 2
PASS SPORTEZ-VOUS BIEN
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je SENS CS AN GA DSL A GE UE 2 , Responsable légal de l'association sportive ., | certifie sur il hénnaur que l’effectif des demandeurs du Pass
Portez vous : bien déclaré dans le document Etat récapitulation des demandes résident dans la commune de Bar-le-Duc.
Par ailleurs j’ai pris connaissance que des contrôles opérés par les services instructeurs de la commune de Bar-le-Duc relative au coût des adhésions, à la domiciliation des demandeurs et à
l’effectivité des dépôts de demande individuel par les bénéficiaires pourront être réalisés.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait le :..........1........1......... à...
Signature et cachet du représentant légal : ANNEXE3
Demande de PASS SPORTEZ-VOUS BIEN
Association Sportive CONCErnÉe : .…...... se see vos sue so vos son neo cos csseosoc ces see snsansiailans dpnons'oe nes 108
Demandeur:
NOMME en Re em de Ra REA nene cas Me use au Merendee ce Melua fetemLLles ei...
PrÉN OM sun v50
Date de naissance : .......\........\.......
AAPESSR Li ses ss cuves sv:
COR PES le he arnbL dontesssicss Commune : BAR LE DUC
Aie hp ton ETES SÉRIE NE ans csomn à cs manane ones = es cutans mnnens hes munaues me menant manon ee mean san ans
Montant de l'inscription / de l’adhésion ist (Tenant compte des remises Fédérales exceptionnel appliqués au
coût de la licence)
Aide financière du Département de la [Oui CINon (si oui déduction de Meuse PASS PRATIK SPORT CULTURE 15 €)
Aide financière de l’ETAT PASS'SPORT [Oui CINon (si oui déduction de 50 €)
Total Aide(s) déduite(s) £
La remise ou le remboursement de 15 € PASS SPORTEZ-VOUS BIEN ne pourra pas être attribué pour une adhésion dont le montant déduction faite des aides cumulées (aides fédérales Pass’Sport, PassPratik Sport, … ) serait inférieur ou égal à 15 €.
J'atteste sur l’honneur disposer d’une adresse personnelle ou familiale dans la commune de Bar-le-Duc.
FOIRE sis susdfenssnsshcacmns l aumres ven mevene ver morue vec mnrer
Signature du demandeur : Co Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes - 2020
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les
hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les
départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Afin de s'emparer des enjeux liés à l'égalité femmes - hommes, la ville de Bar le Duc située en
dessous du seuil de présentation obligatoire du rapport s’est engagée dans une démarche
volontaire dans cet état lieu qui servira de base au plan d’action pour l’égalité femmes-hommes
mutualisé avec la Communauté d'Agglomération.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Il'appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de
la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement,
formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération,
articulation vie professionnelle/vie personnelle
Il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière
d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » ce qui sera entrepris dès lors que le
plan d’action sera acté par le comité technique.
Ce rapport s’intéressera au « volet interne » présenté en 3 axes : la mixité des métiers, l’égalité dans
l’évolution de carrière et l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et les conditions
de travail. Il présente également les dispositifs de politique ressources humaines mis en place pour
répondre aux enjeux correspondant.
Les statistiques et analyses présentées concernent les agents contractuels et fonctionnaires sur
emploi permanent et s’appuient sur les chiffres connus au 31 décembre 2020. LA MIXITÉ DES EFFECTIFS ET DES MÉTIERS
Au 31 décembre 2020, la Ville de Bar-le-Duc Sud comptait 172 emplois permanents pourvus dont 79 femmes (46%) et 93 hommes (54%).
En 2018 au niveau national, 61 % des agents de la Fonction Publique Territoriale (FPT) étaient des femmes.
Les compétences exercées par la Ville de Bar-le-Duc, qui comprend une forte proportion de métiers techniques, sont à l’origine de cette masculinisation des effectifs. Celle-ci reste relative du fait du regroupement des services fonctionnels au sein de l’EPCI, services majoritairement administratifs et féminisés.
Répartition selon la filière
Les effectifs de la Ville de Bar-le-Duc sont répartis entre les filières :
- Technique : 73 % (espaces verts, voirie, bâtiments, enseignement) - Administrative : 16 % (direction, services fonctionnels)
- Animation: 3 % (action éducative et parentalité, enseignement)
- Culturelle : 1% (direction)
- Police:3%
- Sanitaire et sociale : 3 # (enseignement)
- _ Sportive : 1% (enseignement)
Répartition sexuée de l'effectif par filière
100
90
80
70
60
50
40
30
20
»0 EE É
QUE Sanitaire administra Animation Culturel Police | Sportive Technique Total
. et sociale tive
m Femmes 22 5 0 0 6 1 45 79
Hommes 6 0 1 5 0 0 81 93
Les femmes sont majoritaires au sein des filières administrative (79%), animation (100%), sanitaire- sociale (100%) et sportive (100%) alors que les hommes sont majoritaires au sein des filières technique (64%), de police (100%) et culturel (100%). à
En niveau national, dans la FPT: D
filière administrative: 82 % de femmes
filière technique: 41% de femmes
filière culturelle: 64 % de femmes
filière sportive: 29 % de femmes
Source: Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes dans la fonction publique ‘4209
Répartition selon la catégorie
catégorie A catégorie B catégorie C
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 56% 44% 40% 60% 55% 45%
Ed y
= Femmes * Hommes # Femmes Hommes = Femmes Hommes
Nous constatons que les femmes sont majoritairement plus présentes au sein de la catégorie B. Cependant, le nombre d'hommes est légèrement plus important au sein des catégories À (56%) et
C(55%).
Au niveau national, dans la FPT : Au niveau national, dans la fonction publique :
cat A: 62% de femmes / 38 % d'hommes cat A: 65% de femmes / 46 % d'hommes
cat B: 63 % de femmes / 37 %* d'hommes cat B: 56% de femmes / 44 % d'hommes
cat C: 61% de femmes / 39 % d'hommes cat C: 63 % de femmes } 49 % d'hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro ed.2019 Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro ed.2019 L'ÉGALITÉ DANS L’ÉVOLUTION DE CARRIÈRE
Les agents publics sont recrutés suite à concours ou dans le cadre d’un recrutement direct (catégorie C et contractuels).
Leur évolution professionnelle s'opère majoritairement selon :
> l'avancement de grade : par le biais de l’avancement d’échelon puis ayant atteint une certaine ancienneté dans son grade, l’accession à un grade supérieur. > la promotion interne : elle permet d’accéder à un cadre d’emploi supérieur, suite à un
examen professionnel en fonction de conditions spécifiques et suivant un système de quotas
> recrutement suite à concours
Le recrutement
Répartition sexuée du nombre de recrutement
sur poste permanent
8
6
4
2
0 ARE Se:
catégorie B catégorie C
= Femmes 1 1
Hommes 0 7
m Femmes Hommes
En 2020, la collectivité a recruté 9 agents, dont 22% de femmes et 78% d'hommes. Il n’y a eu aucun
recrutement sur des postes de catégorie A et un seul recrutement sur un poste de catégorie B, qui a
été pourvu par une femme. Les postes de catégorie C ont été d'avantage pourvus par des hommes.
Il est à noter que la communication en matière d'offre d'emploi n’est pas stéréotypée.
L’avancement de grade et la promotion interne
Répartition sexuée des avancements de
grade Les avancements de grade ont 6 concerné majoritairement des
5 hommes (71%) et principalement . des agents de catégorie C.
:
1 : à Il n’y a pas eu de promotion interne 0 ,
catégorie A catégorie B catégorie C Total cette année.
m Femmes 0 0 2 2
Hommes 0 1 ä 5 L’accès aux postes à responsabilité
Postes de direction Chefs de service Autres cadres
x
= Femmes * Hommes = Femmes Hommes = Femmes Hommes
Les femmes sont représentées à 35 % au sein des emplois à responsabilité.
Elles occupent 25 % des postes de direction, 57 % des emplois de chefs de service et 25 % des emplois d’autres cadres.
Au niveau national en 2015, sur les 591 agents occupant un emploi fonctionnel de direction en FPT,
27,6% sont des femmes. Les équipes de direction exclusivement masculines sont en baisse et s’élevaient à 25,5% fin 2015 contre 33,5% en 2014.
(es 2018 dans la FPT, la primo-nominations féminine étaient de : D
36 % pour les emplois de DGAS
25% pour les emplois de DGS
17% pour les emplois de DGST
Dans la FPT, les femmes représentaient 51% des agents de la catégorie hiérarchique
At.
30,4% des emplois de direction étaient occupés par des femmes
Source: Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
NE dans la fonction publique Ce LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’ARTICULATION ENTRE VIE
PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE
Rémunération
La rémunération brute moyenne mensuelle des femmes est inférieure en moyenne de 10,54% à celle des hommes en base temps plein.
Parmi les 10 salaires les plus élevés de la collectivité, 3 concernent des femmes.
(en 2018, au niveau national : à
Dans la fonction publique :
Le salaire net des femmes est inférieur de 12,3% à celui des hommes
Dans la FPT :
Le salaire net des femmes est inférieur de 9,2 % à celui des hommes
Source : Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - chiffrés-clés
ed.2020
KL
Le statut de la fonction publique assoit les traitements des agents sur des grilles statutaires d'évolution.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est appliqué et propose un régime indemnitaire axé sur des critères objectifs liés aux postes occupés.
Les différences en terme de rémunération s’analysent en terme de situation d'emploi et de poste OCCUupé. Exercice des fonctions à temps partiel
Catégorie Femmes | Hommes
Temps partiel 0 0
Catégorie A Temps complet 4 D
Total 4 5
Temps partiel 0 0
Catégorie B Temps complet 6 4
Total 6 4
Temps partiel 6 ()
Catégorie C Temps complet 63 84
Total 69 84
Temps partiel 6 0
Total toutes Temps complet 73 93 catégories
Total 79 93
Il y a uniquement des femmes de catégorie C qui exercent leurs fonctions à temps partiel au sein de la Ville de Bar-le-Duc.
Au niveau national, dans la FPT:
29,4 % des femmes exerçaient à temps partiel / 7 % des hommes
en cat À: 22,2 % des femmes / 6 % des hommes
en cat B: 27,8 % des femmes / 9,8 % des hommes
en cat C: 30,7 % des femmes / 7 % des hommes
Source: Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes dans la fonction publique ed.2019 2RTTRESE
LA POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES EN MATIERE
D’EGALITE FEMMES HOMMES
1. L'évaluation et la prévention des écarts de rémunération :
Les écarts constatés sont très faibles et en tendance, se réduisent.
Les rémunérations sont assises sur les grilles indiciaires de la fonction publique très codifiées. Par ailleurs, les documents interne de référence en matière de rémunération garantissent un traitement équitable et transparent. Il s’agit principalement :
De la délibération instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel (délibération n°2017-03-09-10)
Du protocole de recrutement des agents contractuels validé en comité technique le 24 novembre 2020
2. Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux cadres d'emplois, grades et emplois :
La collectivité a acté un plan de modernisation de l’administration « CAP 2023 » qui comprend une fiche action intitulée « promouvoir la diversité ». Elle projette la mise en place d’actions de sensibilisation de l'encadrement des services et du service RH sur ces enjeux ainsi que la mise en place d’une charte du recrutement.
Par ailleurs, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impose la mise en
place de lignes directrices de gestion, notamment en matière d'évolution professionnelle et de promotion.
La Ville de Bar le Duc a adopté par arrêté du Maire le 28 mai 2021 ses lignes directrices de gestion
concernant l’avancement de grade qui mettent en avant le critère de l’égalité femmes hommes
en termes d’analyse et en tant que critère de départage.
Elle a également interpelé le centre de gestion de la Meuse en charge de l’élaboration des lignes directrices de gestion pour la promotion interne de manière à faire prévaloir cet enjeu concernant les lignes directrices relatives à la promotion interne. 3. Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et
familiale :
Horaires variables :
L'organisation du temps de travail de la collectivité s’effectue pour une partie des agents via des propositions d'horaires variables permettant à chacun de s'organiser en fonction de contraintes personnelles sous réserve d’une présence durant des plages fixes.
Plage mobile Plage fixe Horaire d'ouverture
au public
Matin 7h45 - 9h 9h - 11h30 8h30- 12h
11h30- 12h15
Après midi 13h-14h 14h -16h30 13h30 -17h30
16h30-18h15
Temps partiel :
La collectivité est très attentive à étudier toutes les demandes de temps partiel sollicitées par
les agents. Actuellement, le temps partiel reste une demande très majoritairement formulée
par les femmes (85%)
Organisation en télétravail :
La Ville a entériné un règlement télétravail en 2019 après une première période
d’expérimentation qui s’est révélée positive.
Au 31 décembre 2020, la Ville de Bar le Duc compte 3 télétravailleurs, toutes sont des femmes.
Au terme d’un questionnaire adressé aux télétravailleurs gérés par la direction des ressources humaines, 30% des télétravailleurs ont indiqué que le télétravail favorise la conciliation vie privée/vie professionnelle ».
4. Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de
harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes :
Mise en place d’un dispositif de traitement des situations d’agressions : Ce document a été
élaboré en groupe de travail réunissant des représentants du personnel et des représentants
de l’encadrement et a été validé en CHSCT du 25 juin 2019
Mise en place d’un règlement relatif à la prévention et au traitement des situations de harcèlement moral et sexuel et agissements sexistes : Ce document a été élaboré en groupe de travail réunissant des représentants du personnel et des représentants de l'encadrement et a été validé en CHSCT du 16 octobre 2019
— Conformément à l’article 80 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la
fonction publique, le comité technique du 15 septembre 2021 validera un plan d'action pour l’égalité femmes hommes qui :
Intègrera l’ensemble des mesures et dispositifs déjà mis en place en faveur de l’égalité femmes hommes
Projettera des actions d'amélioration, de développement et d’évaluation selon les 4 axes donnés. DGS
DIRECTION DES RESSOUCES HUMAINES
AT
CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE = MEUSE
GRAND=—=
SUD
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL
Entre les Soussignés,
Madame Marie-Josée HORNBERGER, adjointe au Maire de Bar-le-Duc, 12 rue Lapique 55000 Bar le Duc,
habilitée à cette fin par délibération du 16 septembre 2021,
ET
Madame Marie France BERTRAND, Vice Présidente du CIAS de la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse, 12 rue Lapique 55000 Bar le Duc, habilité à cette fin par délibération du 15 septembre 2021,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, et
notamment ses articles 61 à 63 relatifs à la mise à disposition
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de permettre la montée en compétence de Mme Christelle FRONIEUX, agent social principal de 2°" classe au CIAS, en vue d’un changement d'affectation pour répondre aux aménagements de poste préconisés par le médecin du travail,
Considérant les possibilités d'accueil au sein du service Enseignement de la Ville de Bar le Duc
Considérant l’avis favorable de Mme Christelle FRONIEUX,
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale met à disposition de la Ville de Bar le Duc, Madame Christelle
FRONIEUX, agent social principal de 2°" classe, à hauteur de 100% de son temps de travail pour la période du 1% mai 2021 au 31 décembre 2021.
Cette période pourra être renouvelée par le biais d’avenant.
Article 2 : Mission du fonctionnaire mis à disposition
Durant la période de mise à disposition, Madame Christelle FRONIEUX effectuera des missions relevant de l'emploi d'agent d'entretien et de restauration au service Enseignement.
Article 3 : Conditions d'emploi du fonctionnaire mis à disposition
Durant la durée de mise à disposition, Mme Christelle FRONIEUX sera affectée au sein du service Enseignement de la Ville de Bar le Duc Sud Meuse. Elle sera placée sous l'autorité hiérarchique du responsable du service.
Le CIAS reste l’employeur de Mme FRONIEUX et gère sa situation administrative.
Les congés annuels ainsi que l’aménagement du temps de travail de l’agent sont validés par la responsable du service Enseignement.
Article 4 : Rémunération du fonctionnaire mis à disposition
Durant la période de mise à disposition, le CIAS versera à Mme Christelle FRONIEUX la totalité de sa rémunération (traitement de base, supplément familial, indemnités et primes liées à l'emploi).
S'agissant d’un dispositif permettant au CIAS de remplir ses obligations d'accompagnement et d'aménagement des conditions de travail de l’un de ses agents rencontrant des difficultés de santé, il assure la charge financière associée.
Article 5 : Modalités de contrôle et d'évaluation des activités du fonctionnaire mis à disposition
La Ville de Bar le Duc transmettra au CIAS en fin de mise à disposition un rapport d'évaluation relatif à la
manière de servir du fonctionnaire mis à disposition.
En cas de faute disciplinaire commise au sein de l’organisme d’accueil, le CIAS est saisi par la Ville de Bar le
Duc au moyen d’un rapport circonstancié.
Article 6 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention à la demande:
- de la Ville de Bar-le-Duc,
du CIAS,
- de Mme Christelle FRONIEUX Sous réserve d'un préavis de 1 mois.
Article 7 : Régime de responsabilité
Pour le temps de la mise à disposition, Mme Christelle FRONIEUX est placée sous la responsabilité de la Ville de Bar le Duc Sud.
La responsabilité du CIAS ne pourra donc pas être engagée pour tout dommage, matériel, immatériel, ou corporel du fait du fonctionnaire mis à disposition dans le cadre des activités exercées au profit de la structure d'accueil.
Article 8 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relève de la compétence de la juridiction administrative.
Fait en triple exemplaires, à BAR LE DUC, le
"Lu et approuvé" Lu et approuvé"
Pour la Ville de Bar le Duc, Pour le CIAS,
La Conseillère déléguée, La Vice-Présidente,
Marie-Josée HORNBERGER Marie France BERTRAND CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Assistance à maîtrise d'ouvrage de conseil en assurance pour la
passation du marché « Assurance des risques statutaires »
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°xxxxx en date du x xxxxxx 2021 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse,
Vu la délibération n°xxxxx en date du x xxxxxx 2021 du conseil municipal de la Ville de Bar-le- Duc,
Vu la délibération n°xxxxx en date du x xxxxxx 2021 du conseil d'administration du CIAS Bar- le-Duc Sud Meuse,
Il a été convenu de ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes pour une prestation d’assistance à maîtrise d'ouvrage de conseil en assurance pour la passation du marché « Assurances des risques statutaires »
L'estimation des besoins des différents membres du groupement est inférieure au seuil de publicité et mise en concurrence préalables.
Article 2 : Composition du groupement
Sont membres du groupement les collectivités suivantes :
X COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BAR-LE-DUC SUD MEUSE
X VILLE DE BAR LE DUC
X CIAS BAR LE DUC SUD MEUSE
Article 3 : Désignation de l’établissement coordonnateur
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse est désignée par les membres du groupement comme coordonnateur dudit groupement. Article 4 : Mission de la collectivité coordonnatrice
La collectivité coordonnatrice est chargée de procéder aux formalités suivantes : Centraliser les délibérations des membres du groupement relatives à la création de ce dernier et veiller à la signature de la présente convention constitutive du groupement de commandes par chacun de ses membres Définir et coordonner l’organisation technique, juridique et administrative de recrutement du prestataire dans le meilleur intérêt des membres du
groupement
Recenser les besoins du groupement
Signer le contrat et le notifier au prestataire
Assurer la transmission d’une ampliation du contrat à chaque membre du
groupement
Passer les éventuels avenants
Gérer les relations précontentieuses et les contentieux formés pour ou contre le groupement, à l’exception des litiges courants propres à chaque adhérent, et des recours contentieux formés pour ou contre une collectivité adhérente à titre individuel.
Article 5 : Mission de chaque membre du groupement
Chaque membre du groupement est chargé :
d'adopter par délibération la présente convention et ses éventuelles
modifications
d'évaluer ses besoins et de transmettre au coordonnateur tout document utile et notamment ceux permettant d’apprécier tant la nature que l’étendue desdits besoins
d'exécuter la prestation pour ses propres besoins
d'informer le coordonnateur de toute difficulté ou litige survenant dans le
cadre de l’exécution contractuelle
Article 6 : Durée du groupement
La présente convention est conclue à compter de sa date de notification à chacune des parties et jusqu’à la date de fin d'exécution de la prestation.
Article 7: Dispositions financières
La mission exercée par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse en qualité de coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération. Article 8 : Adhésion/Retraïit
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée.
L’adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée de la prestation. Le retrait d’un membre du groupement ou l’adhésion d’un nouveau membre est interdit après signature de la convention.
Article 9 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient naître de l'interprétation ou de l’exécution de la présente convention.
En cas de litige persistant, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Nancy.
Fait à Bar-le-Duc, le x xxxxxx 2021 en x exemplaires
Pour la Communauté d'Agglomération Pour la Ville
Bar-le-Duc Sud Meuse de Bar-le-Duc
POUR LA PRÉSIDENTE, POUR LE MAIRE,
Le Vice-Président, L’Adjointe au Maire,
Bernard DELVERT Marie-José HORNBERGER
Pour le CIAS BAR LE DUC SUD MEUSE
POUR LA PRESIDENTE,
La Vice-Présidente,
Marie-France BERTRAND CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Marché « Assurance des risques statutaires »
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°xxxxx en date du x xxxxxx 2021 du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse,
Vu la délibération n°xxxxx en date du x xxxxxx 2021 du conseil municipal de la Ville de Bar-le- Duc,
Vu la délibération n°xxxxx en date du x xxxxxx 2021 du conseil d'administration du CIAS Bar-
le-Duc Sud Meuse,
Il a été convenu de ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché relatif à l’assurance des risques statutaires.
L'estimation des besoins des différents membres du groupement étant supérieure aux seuils des procédures formalisées, la consultation fera l’objet d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-2 du Code de la commande publique.
Article 2 : Composition du groupement
Sont membres du groupement les collectivités suivantes :
X COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BAR-LE-DUC SUD MEUSE
X VILLE DE BAR LE DUC
X CIAS BAR LE DUC SUD MEUSE
Article 3 : Désignation de l’établissement coordonnateur
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse est désignée par les membres du groupement comme coordonnateur dudit groupement.
La commission compétente est celle du coordonnateur (commission d’appel d'offres). Article 4 : Mission de la collectivité coordonnatrice
La collectivité coordonnatrice est chargée de procéder aux formalités de passation du marché :
Centraliser les délibérations des membres du groupement relatives à la création de ce dernier et veiller à la signature de la présente convention constitutive du groupement de commandes par chacun de ses membres Définir et coordonner l’organisation technique, juridique et administrative de la procédure de consultation dans le meilleur intérêt des membres du groupement
Recenser les besoins du groupement
Élaborer le dossier de consultation et assurer sa réalisation technique Assurer la publication de l’appel public à la concurrence
Procéder à la réception et à l’enregistrement des offres
Assurer le dépouillement et l’analyse des offres
Organiser l’attribution du marché
Procéder à d'éventuelles mises au point du marché
Informer les candidats après l’attribution
Assurer les éventuelles formalités de transmission au contrôle de légalité Signer le marché issu de la consultation et le notifier au titulaire
Effectuer les éventuelles formalités de publicité a posteriori
Relancer la procédure en cas de déclaration sans suite pour intérêt général ou d’infructuosité
Assurer la transmission d’une ampliation du marché à chaque membre du groupement
Procéder aux éventuelles actualisations ou révisions des prix conformément aux dispositions fixées dans le CCAP
Passer les éventuels avenants
Procéder à l’éventuelle reconduction ou non reconduction du marché Procéder, le cas échéant, aux modalités de résiliation du marché, conformément aux dispositions du CCAP
Gérer les relations précontentieuses et les contentieux formés pour ou contre le groupement, à l’exception des litiges courants propres à chaque adhérent, et des recours contentieux formés pour ou contre une collectivité adhérente à titre individuel.
Article 5 : Mission de chaque membre du groupement
La personne responsable du marché de chaque membre du groupement est chargée :
d'adopter par délibération la présente convention et ses éventuelles modifications
d’évaluer ses besoins et de transmettre au coordonnateur tout document utile à la rédaction du dossier de consultation des entreprises et notamment ceux permettant d’apprécier tant la nature que l’étendue desdits besoins
d'exécuter le marché pour ses propres besoins
de procéder au paiement des prestations résultant de l'exécution du marché - de rédiger et signer les bons de commande le cas échéant.
- d'informer le coordonnateur de toute difficulté ou litige survenant dans le cadre de l’exécution contractuelle
Conformément à l’article L.2113-7 alinéa 2 du Code de la commande publique, les membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des seules opérations de passation ou d'exécution du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte selon les stipulations de la présente convention.
Article 6 : Durée du groupement
La présente convention est conclue à compter de sa date de notification à chacune des parties et jusqu’à la date de fin d'exécution du marché.
Article 7: Dispositions financières
La mission exercée par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse en qualité de coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération. Les frais engagés par le coordonnateur du groupement en matière de publicité (avis d’appel public à la concurrence, avis d'attribution, etc.) seront à sa charge et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part des membres du groupement.
Les éventuels frais liés aux procédures précontentieuses et contentieuses, relatives à la passation des marchés seront également pris en charge par le coordonnateur du groupement.
Les éventuels frais liés aux procédures précontentieuses et contentieuses relatives à l’exécution des marchés, seront pris en charge par chacun des membres, pour les contentieux et précontentieux qui leur seraient propres.
En cas de contentieux commun, les frais de procédure seront répartis entre les membres.
Article 8 : Adhésion/Retrait
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée.
L’adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché. Le retrait d’un membre du groupement ou l’adhésion d’un nouveau membre est interdit après signature de la convention. Article 9 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention.
En cas de litige persistant, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Nancy.
Fait à Bar-le-Duc, le x xxxxxx 2021 en 3 exemplaires
Pour la Communauté d'Agglomération Pour la Ville
Bar-le-Duc Sud Meuse de Bar-le-Duc
POUR LA PRÉSIDENTE, POUR LE MAIRE,
Le Vice-Président, L’Adjointe au Maire,
Bernard DELVERT Marie-José HORNBERGER
Pour le CIAS BAR LE DUC SUD MEUSE
POUR LA PRESIDENTE,
La Vice-Présidente,
Marie-France BERTRAND Annexe ANV 16 09 2021
Budget VILLE Principal
Types de recettes exercices | montant TTC Contribuable
2012 977,29 € 2501697456
Autres : Terrasses enseignes 2013 1 612,53 € 2501697456
Totall 2589,82 €
CENTRE DE LOISIRS 2018 265,64 € 1560908679
ENSEIGNEMENT 2018 17,50 € 1560908679
Total 6542 Budget Principal 2 872,96 € Annexe ANV 16 09 2021
Budget VILLE Principal
Types de recettes exercices montant TTC
2011 358,63 €
2012 958,21 €
2013 154,64 €
Caisse Des Ecoles 2012 Re
2015 1 245,98 €
2016 2 292,12 €
2017 2 968,17 €
Total 8 729,94 €
Total 6542 Budget Principal 8 729,94 €
Ville / EX Caisse des Ecoles Liste par contribuable
ANV 16 09 2021
REF TP TOTAUX
1536627636| 3 546,29 €
1542277111 19,80 €
1541790730 608,90 €
1548346415 630,58 €
1542277320 89,19 €
1531896013| 1 123,49 €
1559067214 8,59 €
1541790706 254,21 €
1549766199 467,10 €
1536627551 712,18 €
1549332443 69,77 €
1558341132 106,45 €
1538937127| 1026,16 €
1560908679 67,23 €
8 729,94 € Synthèse des restes à recouvrer au 10 août 2021
budget caisse des écoles
Compte
4111 4116
Année Cumulé Pr Redevables | Redevables
d'émission . amiables contentieux
du titre
2006 33,42 33,42
2007 33,42
2008 32,69 66,11
2009 19,14 119,79 205,04
2010 151,74 811,65 1 168,43
2011 1 044,86 1 625,44 3 838,73
2012 1 238,35 2 970,36 8 047,44
2013 123,80 1 676,57 9 847,81
2014 1 782,68 5 543,46 17 173,95
2015 3219,99 6 987,78 27 677,56
2016 4 818,78 6 607,63 39 103,97
2017 14 704,48 3 473,43 57 281,88
TOTAL 24 945,57 29 849,53
Ancienneté Montant ANV du Solde après Taux de Montant de la
de la dette 16/09/2021 ANV provision provision
3 ans 18 177,91 2 968,17 15 209,74 65% 9 886,33
4 ans 11 426,41 2 292,12 9 134,29 75% 6 850,72
5 ans et + | 27 677,56 3 469,65 24 207,91 100% 24 207,91
TOTAL 57 281,88 8 729,94 48 551,94 40 944,96
Provision déjà constituée (délibération n°18 du 08/02/2018) 27 576,00
Complément de provision nécessaire 13 368,96 TL‘T9L
T9
96‘2L87
v8'07S
6
80‘906
OCT
1VI1OL
TT'SEL
6
%00T
TT'STL
6
t3'68S2
EL'TIST
LL'LT9
ET
+9
SUE
G
09'£€O
S
SL
LV'TIL9
Tv'OEC
v
88'Tÿ6
OT
Sue
ÿ
G6"69ÿ
CI
%9S9
VS'VST
6I
VT'ESC
€L'980T
Tt‘ÿSS
OZ
sue
€
££'8€S
OT
%SS
69'690
0£
E£'LTEZ
tO'LSE
LE
sue
&
19‘v6t
6T
%SŸ
9E'TLE
Et
V9'EZ
00'G6€
£t
SUET
uolsIAOId
uolsiAo!d
ANVY
ICOZ/60/9T
|
Tc0c/S0/Lc
ueuon
2}}9p
e]
2p
e|
2P
JUEJ}UOW
op
xneL
saide
2pJos
np
ANV
np
ANV
2JeUuUu2IUYy
04‘809
L9‘089
€
00'822
Lv'8TLS
66'628
OT
92‘t20
Tt
66'ST8
8S
1VIOL
80‘906
OCT
CV'TLL
€
69‘6S
S
G£'EOT
I
0S'STb
£E
OcOC
80'TIS
ZZ
ST‘60ÿ
OL'8VE
t
G6'ST
ET
CT'ETC
VT
6TOC
90‘TCT
St
LT'ES9
C
S0'/S8
S0‘G9/
ST
tT'ELCT
8T0C
G9"69S
pc
04‘809
ST'Stt
ec
SS'62
LV'V6E
+
T6'E9
€
LTOC
LL'LT9
ET
ET'ETY
LT'SEt
09'SO£
T
9TOC
LO'ELVTI
t8'907
8E'ESST
TT'OET
STOC
9£'ESS
6
88'£9€
GG'TYE
€
ÿTOZ
€6'Lv8
00'82c
SL'86S
90'LS9T
£TOC
TT'V9E
€
6C'LL6
TOC
£8'98£
0
TTOC
£8'98£
c
0
OTOC
€8'98€
0
600€
€8'98€
2
0
8007
€8'98€
2
8L'6L8T
LOOC
S0°Z0S
GT'LET
900€
08'69€
0
SO0C
08"69€
08'69€
ÿo0c
xnaljua}u07 -
11019291
xnaljuaju07
a|qeiLuy
xnanjuajuo7
a[qeluuy
21}
np
e SUOHUZAQNS|
- S911P1220)]
- S211P}290|
xnaljuaju02
o[qeluue
- SISAIP
- SISAIP
UOISSIW9,P
-sSanbyqnd
|
32
sinoienboe
|
39
sinaionboe
|
- sajqeAopay
|
- sajqgeaspay
|
apnun)
sin9}iq2q
sin3}iq2q
DauuYy
S9}A129/109
|
-Ss211212907
- S2118232207
sa1}ne
J9
37}
92/9ÿ
Tc/9ÿ
9Tvt
9VTY
TYTt
9TTY
TITY
2}du07
ellA
jedioulid
353pnq
TOC
1n0e
£T
NE
18JAN0981
E S9]S91
Sp
2SuJUAS Règlement financier de la Ville de Bar-le-Duc,
1. La préparation budgétaire sc ssmesnnsesemienmnnterenmmenesminnenmemananancussnesssentesseesses 2
1. L'élaboration du budget primitif... sense 2
2. LES CÉCISIONS MOGNICARICRS..... ee aeresrsmennnninesspse sera mess ens esse creme mnenesrecsete eme 2
2. Le budget en Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP)...... 2
3. L’exécution budgétaire rennes nsennsenessneseeneesesesenene 3
1. Du bon de commande à L'engagement de la dépense. .......ssssnsssssssrsssssrsosssosesssesnsse 3
2 ee te lO PA ÉD Rene EE den Anne eee ns 3
3. Les particularités des dépenses d'investissement... ss 4
4. Le suivi des recettes. nn rrrrrrrrrrrrrrserrrseesessrserssnssssesessene ess ceeeeeeeeemeeeeeeeeeeeseneeesenennesee 4
5, TE CIOUITE CIE TI C'ANNSSdrnen rennes en din en inneeerem ere ere en n 5
6. acarte tm rnenneannarecsrrnnenermunt ans dinar hrtienonses 5
A OS OR ES arte nine nn seed rues Et near eee 5
1. LésrTéies dé TROIE... snenieesenessne ennemie ns eteanessstisaraiuesevemersommeneums 5
2, .. Lesrédies de dépenses.sricnemsmeRRRsmEvENnNeaNcCREEsanEeENSsREssmenenneenemenneenmmeneerenessntnnsns 5
3. Sécurité en matière de régie ss sssisseensnnseneneesesesneseeessesenneseessosssosseeecceenees 6
4. Laresponsabilité des régisseurs. sonner 6
5. Absence et départ du régisseur titulaire, d’un mandataire suppléant, ou d’un mandataire... 6
5, Les pouvoirs du Maire en matière fINanCIÈTE, sssnsssmsssansssnnnnnnmannmeensessenssinessessseesenese 6
Lu Ees.pobyoirs d'ordonnateur duc Mae ssssaainremsonadissueninrecéniemmennsevissssms 7
2. Les pouvoirs du Maire délégués par l’assemblée délibérante. 7
6. Délégation de signature et responsabilité, sscssecmssenmimesemmevenRENREREAnNNEaNnNEsEnnessanenenenus 7
EE 7 1. La préparation budgétaire
1. L'élaboration du budget primitif.
L'élaboration des budgets primitifs commence fin août. Les fiches de préparation budgétaires sont
envoyées par le service finance successivement à tous les services en fonction des budgets. Les services
disposent d’un délai de 4 semaines (hors vacances scolaires) pour établir et motiver leurs demandes,
dans le respect du cadrage budgétaire établi par les élus.
Les services saisissent eux même leurs demandes budgétaires dans le logiciel de gestion financière.
Commence alors la phase d'arbitrage budgétaire.
Les budgets primitifs sont adoptés avant le 15 avril de l’année N. Ils deviennent alors exécutoires.
2. Les décisions modificatrices.
Dans le cadre d’une optimisation du taux d'exécution budgétaire, tant en terme d'investissement que
de fonctionnement, les inscriptions budgétaires sont faites au plus juste.
Cela implique que toute évolution du périmètre doit faire l’objet d’une analyse fine sur le besoin de
crédits supplémentaires et par là même d’une décision modificative. En sachant que toute dépense doit
faire l’objet d’un engagement juridique et financier.
Cela signifie que lorsqu'une opération imprévue ou urgente se présente, deux situations existent :
1- Soit, on peut attendre l'inscription en DM.
2- Soit, il est indispensable de faire partir l'opération dans les plus brefs délais.
Dans les deux cas, le formulaire de DM présenté en annexe doit être complété par toutes les parties et
retourné au service finances au plus tard 8 jours avant la date limite d'inscriptions des rapports à l’ordre
du jour.
2. Le budget en Autorisation de Programme / Crédits de
Paiement (AP/CP)
Par délibération du 11 février 2016, le conseil municipal s’est prononcé sur un Plan Pluriannuel
d’Investissement (PPI) pour la période 2016/2022. Ce programme permet de donner une vision
prospective des projets structurants, mais aussi de l'investissement courant.
Adossé à ce PPI, les budgets seront désormais adoptés en AP/CP.
Les Autorisation de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
engagées pour le financement des investissements. Elles correspondent à des dépenses à caractère
pluriannuel. Les AP se distinguent du programme pluriannuel d'investissement (PP1) qui est l'outil de
programmation et d’affichage. Ce programme comprend tous les projets d’investissement du mandat :
ceux gérés en AP comme ceux hors AP (dépenses annuelles récurrentes ou projets à long terme). L’AP
doit couvrir la totalité des dépenses d'investissement du programme : études, acquisitions immobilières
et mobilières, travaux et maîtrise d'œuvre. Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l’année. À tout moment, la somme des CP doit être égale au montant de l’AP
Les recettes d’investissement propres au programme doivent être estimées et intégrées au plan de
financement de l’AP et des CP (subventions, fonds de concours. ) pour permettre de dégager la charge
nette qui sera finalement supportée par la Ville.
3. L’exécution budgétaire
1. Du bon de commande à L'engagement de la dépense.
Le bon de commande est un document établi par la collectivité à un fournisseur dans lequel il détaille la
commande. La personne qui saisit le bon de commande s’assure que toutes les pièces justificatives
soient jointes (devis signé, contrat signé, convention prévoyant les modalités du paiement par
acompte... ) et nommées lisiblement. Le bon de commande doit être relié informatiquement au contrat
ou au marché correspondante dans le respect de la procédure correspondante.
Le bon de commande est obligatoirement validé dans le logiciel financier selon le circuit propre à chaque
service. Il devient alors un engagement comptable et peut être communiqué au fournisseur.
L'engagement juridique et comptable de la dépense est une obligation réglementaire. Il permet
d’assurer un meilleur suivi et une plus grande lisibilité du budget.
L'engagement des dépenses sur le logiciel de gestion financière est donc obligatoire quelque soit le
montant et la nature de la dépense. Ces engagements permettent de s’assurer que les crédits sont
suffisants et de réserver la somme nécessaire en attente de la facture.
Au moment de la saisi de l’engagement dans le logiciel, toutes les pièces afférentes à la dépense doivent
être également jointes (devis signé, contrat signé, une convention est obligatoire en cas de paiement
par acompte). Les pièces doivent être nommées lisiblement. L'engagement doit être relié
informatiquement au contrat où au marché correspondante dans le respect de la procédure
correspondante.
2. Le délai global de paiement.
Depuis le 1er juillet 2010, les collectivités territoriales doivent régler leurs achats dans un délai de 30
jours. Ce "délai global de paiement" se décompose de la façon suivante :
20 jours calendaires entre la date de réception de la facture et la transmission du mandat au comptable
public, soit 15 jours ouvrés. À partir du 1° janvier 2021 les factures doivent être enregistrées
exclusivement sur le portail CHORUS pro, en application de l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014. La
réception des factures par mail, ou via des sites dédiés du fournisseur, est interdite.
10 jours entre la réception du mandat par le comptable et la date de virement.
Le dépassement du délai donne lieu à des intérêts moratoires.
Aussi, afin de respecter le délai imparti, il convient d’être vigilant à chaque étape de mandatement des
factures. Deux situations sont à envisager, dans le premier les factures sont entièrement mandatées par le service finances, dans le second les factures sont liquidées par le service concerné : Etape | Nature de l’étape Délai imparti 1 Arrivée de la facture et transmission au service 1 jour 2 Visa de la facture par le chef de service ou le directeur concerné 7 jours 3 Retour au service finances pour liquidation et mandatement 6 jours 4 Signature des bordereaux et transmission des flux en trésorerie 1 jours TOTAL 15 jours
Cas 2 : Les factures sont liquidées par le service concerné et mandatées par le service finances
Etape | Nature de l'étape Délai imparti 1 Arrivée de la facture et transmission au service 1jour 2 Visa de la facture par le chef de service ou le directeur concerné 5 jours 3 Liquidation par le service 4 jours 4 Retour au service finances pour mandatement 4 jours 5 Signature des bordereaux et transmission des flux en trésorerie 1 jours TOTAL 15 jours
Les factures dématérialisées sont visées depuis le workflow du logiciel de gestion financière, CIRIL. A ce
moment, le service fait doit être apposé, la facture doit être rapprochée de l’engagement, lui-même lié
au marché ou au contrat, et les pièces justificatives vérifiées.
Sur proposition de la DGFIP, à compter du 1°" janvier 2021, un contrôle allégé en partenariat (CAP) est
mis en place. Ainsi, les mandats imputés en chapitre 011 seront payés automatiquement par la trésorerie.
Le contrôle a priori est alors remplacé par un contrôle sur échantillon et a posteriori. Lors de l’audit
préalable, la DGFIP a mis en avant que la vérification des coordonnées bancaires était une fragilité. Aussi,
une attention particulière devra être apportée lors de la liquidation et du mandatement.
3. Les particularités des dépenses d'investissement.
Les dépenses d’investissement sont fléchées dans le cadre des préparations budgétaires,
particulièrement dans le cas des budgets votés en AP/CP. Les engagements doivent être pris dans le
respect de ce cadrage et du règlement des marchés publics.
Les changements d'orientation doivent être validés par l’élu ou par l'assemblée délibérante dans le
cadre des AP/CP.
4. Le suivi des recettes.
Il faut distinguer trois types des recettes :
- Les recettes reçues avant émission d’un titre de recette (Dites P503)
- Les recettes reçues après émission du titre de recette.
- Les recettes de régie
Toutes les recettes doivent être engagées avec toutes les pièces justificatives (conventions signées,
extrait des comptes DFT... ) afin d’identifier l’objet du versement. Comme pour les dépenses, les pièces
justificatives doivent être annexées en pièces jointe et correctement nommées.
Pour les recettes « ordinaires » émise à l’encontre d’un particulier, la date et le lieu de naissance doivent
être communiqués au service finances. En dehors des régies de recettes, il est formellement interdit d'accepter des chèques en règlement de
factures ou titres émis par la collectivité.
5. Le clôture de fin d’année.
Au début du quatrième trimestre, en prévision de la clôture de fin d’année, il est demandé aux services
de faire le point sur les engagements et les factures en attente.
Les derniers bordereaux ou les factures visées par les services doivent parvenir au service finances pour
début décembre, en fonction des dates qui sont communiquées chaque année.
Les engagements représentant une dépense ou une recette réelle pourront être rattachés
(fonctionnement) ou reportés (investissement) sur l'exercice N+1. Le service fait doit être effectif sur
l’année N, seule la facture sera transmise en N+1. En l’absence d'engagement, les factures de
fonctionnement comme d'investissement seront systématiquement imputés sur les crédits de
l’exercice N+1.
6. La carte achat.
Les collectivités peuvent décider de se doter d’une carte achat. Les dépenses aux fournisseurs sont alors
réglées directement par un établissement bancaire. L’entité publique doit rembourser à chaque fin de mois l’établissement bancaire.
Comme toute dépense, l’engagement est obligatoire avec toutes les pièces justificatives et dans le
respect de la liste des tiers autorisés. Le non-respect de ces règles peut entrainer le retrait de la carte
achat au porteur.
4. Les régies
Pour faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses, les collectivités territoriales et
leurs établissement publics peuvent créer des régies. Ces régies sont mises en place par délibération de
l'assemblée délibérante. Celle-ci peut donner délégation au Président pour leur création. Seules les
personnes citées dans l’arrêté de nomination sont autorisées à manipuler les fonds. Les régisseurs sont
responsables du respect de la réglementation et des arrêtés de régie, sous le contrôle du comptable
public.
1. Les régies de recettes.
Les régies de recettes permettent d’encaisser les fonds pour le compte du comptable publics (ex:
piscine, médiathèque...). Les recettes sont déposées auprès de la trésorerie ou sur les comptes de
dépôts de fonds au trésors (DFT) avec les justificatifs et donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes
par l’entité publique. L'engagement correspondant doit être saisi avec toutes les pièces jointes
correctement nommées.
2. Les régies de dépenses.
Les régies de dépenses permettent de payer certaines dépenses directement aux fournisseurs (ex :
voyage centre de loisirs). Les dépenses sont régularisées par justificatifs, et donnent émission d’un
mandat par l’entité publique. Tout changement relatif aux arrêtés de régie doit parvenir au service finance au minimum un mois avant
sa mise en place effective.
3. Sécurité en matière de régie.
Le valeurs des régies doivent être placées dans un coffre sécurité, si possible scellé au mur, et à l’usage
unique de la régie. La hiérarchie est responsable de donner les moyens matériels aux régisseurs pour
que la régie soit sécurisée
4. La responsabilité des régisseurs.
Les régisseurs sont personnellement et pécuniairement responsables de la garde et de la conservation
des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés parles comptables publics, du maniement
des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives
ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations. La responsabilité pécuniaire des régisseurs
s'étend à toutes les opérations de la régie depuis la date de leur installation jusqu'à la date de cessation
des fonctions.
La responsabilité d'un régisseur se trouve engagée dès lors qu'un déficit en monnaie ou en valeurs a été
constaté, qu'une dépense a été irrégulièrement payée ou que, par le fait du régisseur, une recette n'a
pas été encaissée ou une indemnité a dû être versée par l'organisme public à un tiers ou à un autre
organisme public.
Le régisseur et le mandataire suppléant peuvent contracter une assurance en vue de couvrir tout ou
partie de leur responsabilité personnelle et pécuniaire. L'assurance est personnelle et facultative. Elle
constitue une garantie pour le régisseur - ou le mandataire suppléant - qui lui permet de rembourser le
débet dont il est frappé lorsque les voies de recours administratives ont été épuisées. Aussi, les
dépenses qui résultent de la souscription du contrat d'assurance par le régisseur ou son mandataire
suppléant sont à leur charge et ne peuvent en aucun cas être supportées par l’organisme public auprès
duquel est instituée la régie.
Pour ces responsabilités, le régisseur titulaire et les mandataires suppléants perçoivent une indemnité
selon la réglementation en vigeur.
5. Absence et départ du régisseur titulaire, d’un mandataire suppléant, ou d’un
mandataire
Le régisseur titulaire doit signaler par écrit, au service finances, tout départ d’un mandataire suppléant
ou mandataire.
En cas d'absence du régisseur titulaire, pour une durée supérieure à deux mois, la hiérarchie informe par
écrit le service finance et propose un régisseur intérimaire. Le régisseur intérimaire peut intervenir pour
une période maximale de six mois, renouvelable une fois.
5. Les pouvoirs du Maire en matière financière.
Le Maire est l’ordonnateur de la collectivité, il détient des pouvoirs en matière comptable et financière.
Par ailleurs, l’assemblée délibérante peut déléguer au Maire des attributions en matière financières. 1. Les pouvoirs d’ordonnateur du Maire.
En matière de dépenses : l’ordonnateur est chargé d’engager, de liquider et d’ordonnancer ou de
mandater les dépenses.
En matière de recettes : l’ordonnateur constate les droits de la collectivité ou de l’établissement public
local, liquide les recettes et émet les ordres de recettes destinés à assurer le recouvrement des créances.
2. Les pouvoirs du Maire délégués par l'assemblée délibérante.
L'assemblée délibérante peut notamment accorder délégation au Maire pour :
-_ Fixer les droit unitaire dans la limite de 1 000 €.
- Procéder à la réalisation de tous les emprunts dans la limite de 5 M € annuel.
- Créer des régies comptables.
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et expert.
- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 3Me par année civile.
6. Délégation de signature et responsabilité.
Le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature au directeur
général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services
techniques, et aux directeurs ou responsables de service. Cette délégation de signature prend la forme
d’un arrêté. Celui-ci détaille l'étendue de la délégation dans le champ de compétences de la personne.
Elle ne s'exerce que dans le cadre des pouvoirs propres du maire et pas dans le cadre des pouvoirs
délégués par le conseil (art 2122-22 du CGCT).
Les délégations engagent la responsabilité du signataire, mais également l’autorité territoriale qui
conserve sur le fond la responsabilité des engagements ainsi actés.
Les validations de bons de commandes, d'engagements et de factures, dans le logiciel de gestion
financière, restent sous la responsabilité du responsable hiérarchique qui dispose de la délégation de
signature.
7 1° Dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ;
2° Dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une provision est constituée pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la commune à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation, estimé par la commune. La provision pour participation prend également en compte le risque de comblement de passif de l'organisme. Pour les garanties d'emprunts, la provision est constituée à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la commune en fonction du risque financier encouru ;
3° Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
Les créances douteuses inscrites aux subdivisions du comptes 416 « Clients douteux » doivent faire l’objet d’une dotation aux provisions pour leur montant total. Pour les créances dont le recouvrement est incertain, le calcul de la dotation aux provisions est laissé à l’appréciation de la collectivité, en lien avec le comptable.
Pour calculer le montant à provisionner, il est proposé d’appliquer un taux statistique : ° 45 % sur les factures de l’année précédente,
° 55 % sur les factures datant de deux ans,
+ 65 % sur les factures datant de trois ans
° 75 % sur les factures datant de quatre ans,
° 100% sur les factures de cinq ans et plus.
En dehors de ces cas, la commune peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un risque avéré.
Pour l'ensemble des provisions, la commune peut décider de constituer la provision sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque.
La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque.
D e
Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser.
Une délibération détermine les conditions de constitution, de reprise et, le cas échéant, de
répartition et d'ajustement de la provision.
Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi sont retracés sur l'état des provisions joint au budget et au compte administratif
La constitution des provisions en droit commun constituent des opérations d’ordres semi- budgétaires. L’ordonnateur émet un mandat au compte 68 pour constituer la dotation. Bâtiments Communaux
55012 BAR LE DUC
-0-0-0-
Avenant n° 5
Au MARCHE public D’Exploitation des Installations THERMIQUES
Avenant 5 Bâtiments Communaux — BAR LE DUC 1/10 ENTRE LES SOUSSIGNEES :
e La MAIRIE de BAR LE DUC
Représentée par Madame Martine JOLY, agissant en qualité de Maire de la Ville, dûment habilité à cet
effet
ci-après dénommée “le Client",
d'une part,
et:
e ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S) - ENGIE Cofely
Société Anonyme au capital de 698 555 072 euros
Dont le siège social est 1, Place des Degrés 92 800 PUTEAUX
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 552 046 955
Représentée par Monsieur Renaud ROLLA, Directeur de l'agence Lorraine
ci-après désigné par "l'EXPLOITANT",
d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Avenant 5 Bâtiments Communaux — BAR LE DUC 2/10 ARTICLE | —- OBJET
Le présent avenant a pour objet :
L’ajout du site Asile Saint-Charles à Ligny-en-Barrois
L’ajout du site gymnase Vernet à Ligny-en-Barrois
Passage en P1 CP du local associatif du stade Jean Bernard et de la Salle la Barroise Intégration du siège du centre Social Marbot Hinot en P1 CP P2 P3 Modification de la cible P1 du Centre Social Marbot Hinot
Modification du périmètre P2 P3 du Théâtre
Modification de la facturation ECS
ARTICLE Il : MODIFICATION DU PERIMETRE
a) Site n° 71: Gymnase Vernet
Prise en compte du matériel en P2 P3 valeur base marché
1 pompe UPSD 32-50F 220
1 pompe Ecocirc XL D50-60F
1 pompe simple UPS 65-120F
1 adoucisseur culligan
1 ballon ECS + 1 échangeur ECS
1 vase d'expansion
2 disconnecteurs
2 aérothermes (salle sport)
2 aérothermes (salle barbier)
1 hotte de cuisine
Montant P2 annuel : 1 860,00 €HT
Montant P3 annuel : 1 673,00 €HT
Portant la redevance annuelle P2 P3 à 3 533,00 € HT
b) Site n° 72: Asile Saint-Charles
Prise en compte de la fourniture de Gaz en P1 CP
Prise en compte du matériel en P2 P3 valeur base marché
1 chaudière Atlantic Condensinox 60kW
1 pompe Magna 1D40-110F (office du Tourisme)
1 pompe UPSD 40-50F (bibliothèque)
1 pompe UPSD 40-50F (salle expo)
1 Sofrel
1 vase d'expansion
Montant P2 annuel : 1 290,00 €EHT
Montant P3 annuel : 1 474,00 €HT
Portant la redevance annuelle P2 P3 à 2 764,00 € HT
Avenant 5 Bätiments Communaux — BAR LE DUC 3/10 Après une année d'exploitation un NB sera déterminé pour passer le site en P1 MTI, arbitrairement une consommation de 100MWh a été retenu pour le budget.
c) Site n° 52: Local associatif Stade Jean Bernard et site n°67 Salle la Barroise
Passage en P1 CP du site n°52.
Après une année d'exploitation un NB sera déterminé pour passer le site en P1 MTI, arbitrairement une consommation de 30MW/h a été retenu pour le budget.
Passage en P1 CP du site n°67. Cible estimée à 150MWh dans l'attente d’avoir une année de référence
d) Site n° 26 : Siège Centre Social Marbot Hinot
Le site n°26 initialement décrit comme Marbot Hinot nouveau est en fait le siège social du centre. Modification du site pour Intégration en P1 CP P2 et P3
Montant P2 annuel : 222,00 €HT
Montant P3 annuel : 21,00 €HT
Après une année d'exploitation un NB sera déterminé pour passer le site en P1 MTI, arbitrairement une consommation de 20MW/h a été retenu pour le budget.
e) Site n°25 : Centre Social Marbot Hinot
Le site n°25 initialement décrit comme Marbot Hinot ancien est en fait l'ensemble du centre social
(ancien + nouveau)
Modification de la cible P1 à 87 000 kWh
Intégration des redevances P2 et P3 de Marbot Hinot Nouveau (ancien site n°26) au site n°25, portant les redevances à :
Montant P2 annuel : 1 241,00 €HT
Montant P3 annuel : 819,00 €HT
f) Site n°15 : Théâtre
Prise en compte du matériel en P2 P3 valeur base marché
- 1 centrale de soufflage CIAT salle de spectacle
- 1 centrale de reprise CIAT salle de répétition
- 1 variateur de vitesse
Montant P2 annuel : 1 096,00 €HT portant la redevance annuelle à 2 859,00 €HT Montant P3MRE annuel : 2 900,00 €HT portant la redevance annuelle à 3 114,00 €HT
Exclusion: remplacement intégral de la centrale soufflage salle de spectacle car celle-ci est inaccessible (accès non sécurisé)
Avenant 5 Bâtiments Communaux — BAR LE DUC 4/10 g) Modification de la facturation ECS
Site N°5 Centre Technique :
La production ECS est en électrique depuis le début du contrat. Suppression de la redevance
Site N°8 Ecole Jean Coteau Haut sous-station N°24 :
Compteur ECS posé le 04/04/2019, passage en électrique à partir du 26/11/2020, Suppression de la redevance
Site N°12 Ecole Jean Cocteau Bas - Ecole Camille Claudel — Sous-Station N° 15 : La production ECS est en électrique depuis le début du contrat. Suppression de la redevance
Site N°19 Espace Sainte Catherine :
Comptage ECS en place au début du contrat, conso de 298 m3 ECS entre le 01/07/2018 et le 29/01/2021. Modification de la consommation à 150M3.
Site N°38 Foyer Jean Moulin — Sous-Station N° 37 :
Comptage ECS déjà en place au début du contrat, conso de 1773 m3 ECS entre le 01/07/2018 et le 29/01/2021. Modification de la consommation à 650M3.
Site N°49 Gymnase Saint Catherine — Sous-Station N° 17 :
Compteur ECS posé le 14/05/2019, conso de 95 m3 ECS entre le 14/05/2019 et le 29/01/2021. Modification de la consommation à 90M3.
Site N°58 Camping : suppression du marché MTI pour passage du site en P1/2 ECS simple.
Site N°63 Crèche Louise Marie — Sous-Station N° 40 :
Compteur ECS posé le 21/05/2019, conso de 113 m3 ECS entre le 21/05/2019 et le 29/01/2021. Modification de la consommation à 100M3.
ARTICLE II] - PRISE D’'EFFET
Prise d'effet des modifications apportées par cet avenant :
a)
b)
C)
d)
€)
f)
9)
1er janvier 2021
1er janvier 2021
1er juin 2021
1er janvier 2021
1e juin 2021
1e" janvier 2021
1e" janvier 2021
ARTICLE VII - CLAUSE GENERALE
Tous les tarifs liés aux modifications ci-dessus figurent dans le DPGF en annexe. Il n'est rien changé aux autres clauses du contrat de base, lesquelles demeurent applicables en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations qui précèdent.
Avenant 5 Bâtiments Communaux — BAR LE DUC 5/10 Fait à Nancy, le jeudi 8 juillet 2021
en deux exemplaires originaux dont un est remis à chacune
des parties,
Le Titulaire, Le Client,
(Cachet et signature) (Date, cachet et signature)
Avenant 5 Bâtiments Communaux — BAR LE DUC 6/10 VILLE
Evolution tarifaire en fonction du Marché de Base :
ANNEXE 1 — Evolution Tarifaire
Evolution en % Evolution en %
Montant en €HT base/AV AV / AV-1
Marché de base 292 669,54 €
Avenant 1 315 597,90 € 7,83% 7,83%
Avenant 2 319 111,24 € 9,03% 1,11%
Avenant 3 318 744,58 € 8,91% -0,11%
Avenant 4 318 744,58 € 8,91% 0,00%
Avenant 5 354 978,24 € 21,29% 11,37%
COM D'AGGLO
Evolution en % Evolution en %
Montant en €HT base/AV AV / AV-1
Marché de base 193 484,38 €
Avenant 1 204 151,48 € 5,51% 5,51%
Avenant 2 216 498,31 € 11,89% 6,05%
Avenant 3 210 050,31 € 8,56% -2,98%
Avenant 4 214 101,89 € 10,66% 1,93%
Avenant 5 244 929,96 € 26,59% 14,40%
CCAS
Evolution en % Evolution en %
Montant en €HT base/AV AV / AV-1
Marché de base 72 408,92 €
Avenant 1 72 979,72 € 0,79% 0,79%
Avenant 2 72 979,72 € 0,79% 0,00%
Avenant 3 70 865,95 € -2,13% -2,90%
Avenant 4 70 865,95 € -2,13% 0,00%
Avenant 5 71 188,20 € -1,69% 0,45%
TOTAL
Evolution en % Evolution en %
Montant en €HT base/AV AV / AV-1
Marché de base 558 562,84 €
Avenant 1 592 729,10 € 6,12% 6,12%
Avenant 2 608 589,27 € 8,96% 2,68%
Avenant 3 599 660,84 € 7,36% -1,47%
Avenant 4 603 712,42 € 8,08% 0,68%
Avenant 5 671 096,40 € 20,15% 11,16%
Bâtiments Communaux — BAR LE DUC 7/10 ANNEXE 2 — DPGF
Modification de l'Annexe 1 à l’Acte d'Engagement tenant compte du
présent Avenant
Avenant 5 Bâtiments Communaux — BAR LE DUC 8/10 01/6
9/10
TT
AVA
— MIDUMUWO))
SIUIMUDY
SHDUIAY
0p'960
129
|SE'ESE
62
je'ose
0!
oo'vol
pl
freur
pol
Jo0'ver
9
|ee"ees
85
fpr'éez
s
|pr'epe
29
|2l'p98
cel
89622
6
fre
gBl
62T
EG
|
|
|
{
Î
7VLOL
00608
|
jonoi
ones
|
|
|
|
|
19
ad
|3
|SIOHVE-NH-A
NOT
SVSONIN
Sx1
59
|
le‘
Ligz
j
00'82
Î
Ar
42
|e6'o0e
Î
Ée
8€+Oz
19
:UWi
Zz9
a
|
SIOYVA-NA-A
NOTT
SVI9
-RIIVOITOS
ARHOIdA
ro
i
}
Î
0+
oN
NOILVILS
JPégiLé
|ac'ezt
2S'6E
|
|
zoz6si
|
19
149
ineeyoyyl
JNG-AT-AVA
:
?
£9
|
|
|
a
SOS
—
EVA
ASINOT
HO
= ANRITHLVO
LS 4109
svo
i6L'Ir9z
|ge'oel
|
j0s'ere
L8'S6TT
68628
Î
19
(UN)
29
;
a
JNG-AT-AVA
VSITA
HHOMI
T9
,9p"1p0
€
(|B£'OEL
|
ipL'S9
€
cr'9c9
LL
‘626Sh
ÿ
19
JUN)
29
|;
€
|
DNTATAVA
NIVANV'T4
GVHd4
19
iso'g6
27
|gc'œt
|
Û
lgegoes
|
19
(UN
29
|
el
|
ONQ-HI-XV4
LOH9NO9
CVHdA
—
|
RSS
tbe
4
PTT
MONET
0
2
POMAOAINNSRSE
PEN
EG
lec'rie
6
es"
150
+
000011:
19
©
dO
Aneleuo/y
-
6€"
{
i
É
GE'Zup
1z
|
DR
:
M
a
(Sp'egn
2
[Bel
|
00092
|
19
;d9
29
a
+
|
É
É
sen
à
|
|
RARES
HR
RC
SRE
llesezs
(ser
|
L'ILE
28109
!
19
|LW
9
a
È
&
ÿ
:
|
î
Î
icl'gloit
leg'oie
ls
gs
Eu
al
00'000
z
og'zel
gr'r
ol
0
gp'Lrs
ggceal
19
(UN
z9
a
$
$
z'us
:
|
19
503
9
æ'igzr
|gc'oet
00054
00'10s
L
19
:44
neeyo/yi
rs'coo6
los'eoz
lacs
loo1e
00'00
+
ba
bb
600
|
19
LW|
Z9
{00'pEz
,00'21
00'227
19
;4d
29
EL'oes
|
looei
o'zzz
DR
:
HN
00'c9s
|
\00'0
00'59s
19
44
3
|
-
irc'ogzet
|as'eoz
(ee
EL
loo'ist
00's0
z
gL'610Z
bl'hOZ
(206€
19
UN:
z9
|
a
Î
}
Î
î
Î
}
Ë
È
e6soz
21
|os'oZÆl
|
00'16
o0'ses
L
|8+'z06
19'2682L
O€+0'0
SO66Z
19
149
ineeyaryl
-
|
Î
isc'elsv
iso
|oo'z6s
|09'6s
00'69
z
|
19
|44
pneu
gz'zvss
|o0'eg6z
(ec'ece
|o0'poc
00'S€z
z
oszize
lec'aoz
lovcra
|eobsoze
:
zepr'ac
0000
L
19
F9OW)
z9
|
el
s'eubot
Îs2'E
,00'p61
00'zs
z
bL'SpE
L
|va'cr
jez'eor
L
80'0ES
+
(68L6SL
19
UN!
29
|
a
1z'zgp
24
loo'eo!
sz'e9e
loo'out
00'2€p
1
gg'ezgz
|2€'297
(226€
99'L0P8
|LZBEE
19
(UN,
z9
|
el
|
|
|
wussz
letese
[elec
jooie
loose
Lueegr
(eco
lorrzze
oc'e/6e
Zergs
19
UN;
9
|
€l
l'aire
|co'es
Î
o0'€€
00'Pc8
gc'oce
va'cr
jev'
Lib
pe's22
ere
19
[UN
9
}
à
{000
|
Î
00'0
!
19
!
4d
29
|
a
coco
e
(PES
lo0'zz
00'2€8
CT
va'Er
|eL'66
00'ELZ
92h
OL
05
99'oil
19
:UW,
Zz9
a
|
uses
i
|
00'907
z9'0s8
19
UN
|
ze9
a
izs'£eL
2
|
00'/6
pL'z69
|
19
;d9
z9
a
IL6'2L2
Le
|
\00'2S1
o7'295
L
19
49!
æ9
;
a
Î
1
{oo'oo1
z
|
,00'009
|oo'oost
|
|
|
19
|
44
enbupelz
Î
i
f
ÿ
'
!
isl'icr
(seilz
|
\00'ez
ooriz
|
Î
|
19
|
4d
Pro)
-
Î
|
i
loo'asel
leg'oie
|
|o0'6p
00'zap
L
joz'æes
|
cL'E0
2
0€+0'0
EE
gzzall
|
19
|149
sremuora]
|
|
i
j
\00'2rz
|
o0'o1
00'2Ez
Î
19
|
4d
29
|
a
Ca
MIE
get
|
00'ESE
oo'ezz
€
|
!
19
dd
993
|
-
lo0'cez
|
CT
Joo'zzz
|
;
19
44!
29
À
a
‘00'pSL
.00'04
00'bb1
|
19
°4d
9
}
a
Izc'sezot
|o/'biez
exe
l00'26
oo'peo
L
|
2e'LES
LL
|2prgel
19
UN)
moy
|
-
00'0
Î
Î
|
|
19
|
sd}
29
|
a
sl'eel
SL'VE
CU
00'bb1
|
|
|
19
#14
29
|
2
'isss
los'ess
L
L00'22
o0'ep
|
lez'ais
ze'zoz
joz'as
|
6L'SBL
L2LEZ
19
UN)
Z9
:
à
09'082bL
|8c'oEL
los'es
l00'ép1
loo'esoz
|
lsz'esrz
|cc'zoz
cl6IEZ
|
oz's8
gt'h
OE
oz
GL'EEZ
L
2cg8t
19
[UN
z9
:
a
sé'&o€
joo'oo!
|
00'61
loures
|
168'0p€
ba'cr
loz'zez
co'ebil
2reor
19
UN)
29
a
Î
Î
=
|
0
19
|"
8p'ez0
St
H
|
os'prs
€
l00‘901
|
1z'S678
|
0€+0'0
bL'eeL
09
og!
0€
008261
19
}
Idoneleuo/y
|
:
î
|
19
|49}
z9
a
Se'268
L
o8'Szrz
19
ÎUN:
29
a
:cc'asoz
lo0'90!
:00'69
00'8€6
69'021
va'er
gc'zLE
pp'90p
EeZpl
19
UN!
zo
a
asecozt
loo'zonc
|e'ess
loo'ee
oo'8is
L
Lo'98e
æ'e
0
004
86886
Z26€bI
19
juni
moy
|
-
(g'oe
+
joo'oot
|
:00'24
go'1ze
Ev'LEL
ve'er
gs'egz
sl'zgp
‘opzol
19
;UN
|
zæ9
|
à
vo'seze
logo!
|ooszz
|o0'z8
oo"
Lot
1
gL'p2e
ra'cr
gg'ic
O0'ELZ
92h
O€L
06
ec'ecz
‘ses
19
(UN)
20
a
L'ZG
(srl
|
lo0'sp
00'6SE
L
Vz'2Lt
see
0
oz
vL'69Z
9
61916
19
|LW!
Im
.
zs'relet
|os'es
1
loo'eot
Jouez
lev'zes
Lo'esrse
:
ovoo
RSS
NN
NE)
104961
|
19
149
1neuoru)
-
00'0€Z
L
|00'204
O0'EZL
L
19
|
ad}
mo
-
00'SpS
L
:00'16
00'pSb
L
19
4d
|
z29
a
:00'S65
L
CT
Qo'Zep
L
19
|
1d
29
a
:'zoz
se
eco
joo'z6c
JGrLLE
| DDesse
Lafarge
|ec'zoz
loz'ecrc
26'acsoL
a/661p
19
(UN;
z9
el
jos'osrr
los'erez
|
L00'S1E
Q0'z€e
L
19
ad
ineeyoyyl
-
Ho'zsepi
los'ezro
|
loo'es
00'686
oL'S0
1
|va'er
S6'a9b
1
TO'PELY
SSE99I
19
jUWN
29
:
à
î
|
|
'
|
}
;
j08zzp
21
gare
|
:00'9
00225
65'099
!
'iSLSL
:
0€vo'o
RÉ
Ses
TSISE
|
19
149
Neo,
-
lzs'agb
op
loo'szpol
lel'Zel
we
o0'122
L
jopezt
gt
(g0obb
‘19
UN)
moi
|
-
i
|
ogzlo€
lel'2Le
00'06€
0002
00'pSE
CT
pa'cr
(AAA
100'o6L
L
nr
19
[UN
29
a
|
;
Î
j
peu
gt
js2'el6e
.00'0
oo'z€t
L
ot'6002
|va'er
8v'z08
z
i'29L9
662€7
19
|LW
|
z29
el
î
|
;
jec'ozr9
fsz'zot
|o0'6r
o0'62LL
|eg'ecz
09'219€
:
0€p0'0
s96ce
19
149
inaeuoryt
-
Î
|
;
î
igs'pzoo
oo‘
1
|
\oo'es
00'e6€
9S'22Z
+
(22219
|
19
UN:
no
5
$
}
L
MSG
RENE
RP
RL
TE
RSS
US
RS
SERRE
PORT
TE
RES,
[Lo'bre
à
|
,00'821
00'096
L9'801
pa'cr
zi'eez
le6'soc
L9e2L
|
19
JUN)
zo
|
a
jpeesezi
|e'esor
|oo'zce
(00'ce
00'061
L
ge'e6rz
2c'zoc
ez'epze
es
sv
CR
74
10
UN,
æo
|
j
jelzzp
Vos'sesi
|os'es
joo'e
00'659
5r'99€
pa'Er
09'82€
Ipr'eez
L
epcer
19
UN
9
{
à
Iz'iezs
|s/'eer
|
|00'or
00'S€2
62'81s
pa'er
og'es
(pl'2pLL
sécle
|
19
|UW!
29
a
zero
|
loo'oz
00'296
6Lecol
|pe'cr
g9'ceg
lssure
HZ
|
19
UN!
zo
Î
a
gc'eossl
s/'æos
|
00'6€
00'9€6
6l'ozrz
|pg'er
g1'sgs
L
p'O9L
2
(029182
!
19
LUN
29
|
à
7
2
Ta
Par
:
:
F
TT
à
«
:
.
a
a
TS
la]
a
.
.
à“
1H3
|
|
1H»
1H»
1H»
1H»
1H»
UMWILH>
1H»
CuLH3
CuunA
cu
1H»
;
Para
|
j
|
.
.
|
}anogeuys
op
|
SAIS
S9P
WO)
|
TIHY
C'£d
|
NA
Z'Ed
|anptd|
Los
=
SES
Less
mn
sen
abrouy
roy
|
SA
AUS
SOP
UION
eN
Ed+zd+id
d
NOOL
V19
uoueuuoqy|
gd
Zkd
So3b
uolshaid
Wid
|‘æ95$9d)
|
|
xd
xud
|uoiueen
|
V10L
1H
3 €d
Lid
ak
Sid
ÿlid
S93-
Z/Ld
LW-Uid
À
| Avenant 5 Bätiments Communaux — BAR LE DUC 10/10 Budget Section Chapitre Libellé Sous Rubrique Nature Opération (Code) Dépenses Recettes
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 COMPLEMENT ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC 8141840 606120 111 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 COMPLEMENT MARCHE DE MANAGEMENT 0201030 6226 15 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 COMPLEMENT MARCHE DE MANAGEMENT ET HONORAIRES AVOCAT 0201061 6226 24 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 REPARATION MUR PARC HOTEL DE VILLE 8101080 615221 14 500,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 RACCORDEMENT FIBRE CENTRE DE VACCINATION COMPLEMENT 0201150 6262 19 354,00
Total 011 183 854,00 0,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REINTEGRATION AGENT POLICE MUNICIPALE 112 64111 30 308,00
Total 012 30 308,00 0,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 01 023 250 200,00
Total 023 250 200,00 0,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 65 VIREMENT DE CREDITS POUR COMPLEMENT PROVISION 20 1062 6541 -6 685,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 65 VIREMENT DE CREDITS POUR COMPLEMENT PROVISION 20 1062 6542 -6 685,00
Total 65 -13 370,00 0,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 67 ANNULATION DU TITRE EMIS A L ENCONTRE DE I ANCIEN COMPTABLE 0201040 673 14 300,00
Total 67 14 300,00 0,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 68 COMPLEMENT PROVISION RISQUE IMPAYE BUDGET CAISSE DES ECOLES 20 1062 6815 13 370,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 68 PROVISION POUR RISQUE D IMPAYE 01 6815 62 762,00
Total 68 76 132,00 0,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 74 PARTICIPATION ARS CENTRE DE VACCINATION 0201150 74718 73 349,00
Total 74 0,00 73 349,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 77 INDEMNISATION ASSURANCE POUR MUR PARC HOTEL DE VILLE 0201010 7788 13 986,00
Total 77 0,00 13 986,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 78 REPRISE SUR PROVISION POUR LITIGE 0201040 7815 14 300,00
Total 78 0,00 14 300,00
Total fonctionnement 541 424,00 101 635,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE I 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 01 021 250 200,00
Total 021 0,00 250 200,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE | 20 VIREMENT DE CREDITS HALL BOULISTE 4142190 2031 A4 -50 000,00
Total 20 -50 000,00 0,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE 1! 21 COMPLEMENT ACHAT CAMION BENNE AU LIEU D UN GLUTTON 8211750 2182 A7 31 600,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE | 21 COMPLEMENT VEHICULE POLICE SINISTREE 112 2182 A7 7 500,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE 1! 21 PANNEAU A LAME ESPACE OUDINOT 0202260 2135 G5 3 500,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE I 21 RENOUVELLEMENT CAMERA VIDEOPROTECTION DETERIOREE 112 2158 D7 4 500,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE I 21 TRAVAUX REAMENAGEMENT DU PARVIS DE LA RUE DU NAVETON 8221820 2152 C27 60 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE | 21 VEHICULE DGS 0201040 2182 A7 13 100,00
Total 21 120 200,00 0,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE 1! 23 COMPLEMENT AMO HALL BOULISTE 4142190 2313 F4 130 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE | 23 VIREMENT DE CREDITS HALL BOULISTE 4142190 2313 F4 50 000,00
Total 23 180 000,00 0,00
Total investissement 250 200,00 250 200,00
CUISINE CENTRALE F 012 COMPLEMENT RENFORT ETE 64131 5 000,00
Total 012 5 000,00 0,00
CUISINE CENTRALE F 65 COMPLEMENT SUBVENTION CAS 6574 715,00
Total 65 715,00 0,00
Total fonctionnement 5 715,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL VILLE
Investissement
Dépenses
[ Chapitre BUDGET REPORTS DM 1 DM2 DM3 Budget total PRIMITIF
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 61 268,00 0,00 201 689,33 0,00 0,00 262 957,33 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 525 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 215,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 548 500,00 120 727,98 0,00 9 330,00 -50 000,00 628 557,98 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 505 900,00 0,00 334 600,00 0,00 0,00 840 500,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 916 519,00 2 333 382,24 31636,00 2 187 021,00 120 200,00 9 588 758,24 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 432 000,00 2 461 974,28 19 100,00 0,00 180 000,00 5 093 074,28
Total [os Dépenses | 10 009 75 00] 4 916 Fe 587 2 196 55100 250 200.00 17 959 #45 88]
Investissement
Recettes
RE | BUDGET L REPORTS | DM 1 | DM2 | DM3 | Budget total | | PRIMITIF 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 630 201,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 630 201,36 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1021 709,00 0,00 144 339,00 105 701,00 250 200,00 1 521 949,00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 926 400,00 0,00 201 689,33 0,00 0,00 1 128 089,33 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 200 000,00 0,00 240 997,00 0,00 0,00 1 440 997,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2215301,00 2517 959,04 0,00 418 650,00 0,00 5 151 910,04 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 394 146,65 152,45 0,00 1 672 000,00 0,00 5 066 299,10
[roi Total Recettes | 12 407 758,01 | 2518 el 587 Frs 2 196 351 °°] 250 200.00 17 959 es)
Total Résultat Investissement | 2 397 973,01 | -2 397 973,01 | Feel Fe 0,00 0,00]
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre | BUDGET | REPORTS | DM 1 DM2 DM3 Budget total | PRIMITIF 011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 4 772 806,00 0,00 7 928,00 31 000,00 183 854,00 4 995 588,00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 6 677 811,00 0,00 0,00 0,00 30 308,00 6 708 119,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 489 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 489 828,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 021 709,00 0,00 144 339,00 105 701,00 250 200,00 1 521 949,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 926 400,00 0,00 201 689,33 0,00 0,00 1 128 089,33 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 425 825,00 0,00 34 000,00 10 128,00 -13 370,00 1 456 583,00 66 CHARGES FINANCIERES 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 642 700,00 0,00 70 000,00 10 000,00 14 300,00 737 000,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 76 132,00 76 132,00
Total Total Dépenses | 18 014 D7E00) 0,00) 457 ss 156 A 541 24,00] 19 170 |
Fonctionnement
Recettes
Chapitre | BUDGET | REPORTS | DM 1 | DM2 | DM3 Budget total | | | PRIMITIF 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 013 978,35 0,00 -3 081,22 0,00 0,00 4 010 897,13 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 196 000,00 0,00 : 0,00 0,00 196 000,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO* 61 268,00 0,00 201 689,33 0,00 0,00 262 957,33 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSE 1 020 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 496,00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 8 882 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 882 494,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 065 795,00 0,00 0,00 2 064,00 73 349,00 7 141 208,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 141 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 250,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 619 200,00 0,00 0,00 0,00 13 986,00 633 186,00 78 REPRISE SUR PROVISIONS 27 576,00 0,00 0,00 0,00 14 300,00 41 876,00
[rot Total Recettes | 22 028 er) 4 198 608,11 | 2 eo) 101 un 22 330 sur
Total Résultat Fonctionnement | 4013 ns 9,00] -259 sr) -154 LS -439 786,00] 3 160 DE] BUDGET CUISINE
Investissement
Dépenses
| Chapitre | BUDGET | REPORTS | DM 1 | DM2 | DM3 | Budget total | PRIMITIF 27/05/2021 24/06/2021 16/09/2021 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 46 756,12 0,00 0,00 0,00 0,00 46 756,12 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 051,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 550 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00
Total [rot Dépenses | 707 Pr] 10 090,00) 6:00) 0.00) 9.00) 717 807.12]
Investissement
Recettes
| Chapitre | BUDGET | REPORTS | DM 1 | DM2 | DM3 | Budget total PRIMITIF 27/05/2021 24/06/2021 16/09/2021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 605 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 723,00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO* 55 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 328,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 56 756,12 0,00 0,00 0,00 0,00 56 756,12
[rot [rot Recettes | 717 807.12] 0.00] 0,00] 0.00) 6:00 717 80712]
Total Résultat Investissement | 10 000,00] -10 00:00] 0,00] | 0.00 0,00]
Fonctionnement
Dépenses
| Chapitre | BUDGET | REPORTS | DM 1 | DM2 | DM3 | Budget total PRIMITIF 27/05/2021 24/06/2021 16/09/2021 011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 1 470 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470 660,00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 455 980,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 460 980,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 605 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 723,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 55 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 328,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE °1 908,00 0,00 0,00 0,00 715,00 2 623,00 66 CHARGES FINANCIERES 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total [rot Dépenses | 2 637 538.00] 0.00) éd 9,00] 5 715,00] 2 643 Ppel
Fonctionnement
Recettes
| Chapitre | BUDGET | REPORTS | DM 1 | DM2 | DM3 | Budget total PRIMITIF 27/05/2021 24/06/2021 16/09/2021 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 469 107,74 0,00 18 847,07 0,00 0,00 1 487 954,81 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 617 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 247,00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSE 1433 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 433 301,00
Total [rot Recettes | 3519 Feat 9.00) 18 Arr] 2.00! 6:00 3 538 502,81 |
Total Résultat Fonctionnement | 882 05,74] 0.0] 18 sou a -5 es 895 on RAPPORT D’ACTIVITÉS
DES SERVICES DE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
BAR-LE-DUC SUD MEUSE ET DE SON CIAS
MEUSE
GRAND S UD Communaute d'Agglomération
Bar-le-Duc Sud Meuse SOMMAIRE
OPA AMMNE...rrersrrsnesrrmertetsrennasetemoearastterssseeerétinese arte is senti sn esnemnenne passais us 4 Chiffres clés... rene reerrr see ennnrrnneerennrseesese essences cesse seeessssessssense 5
Direction Générale des Services... sssssnsssssssssssrrrsesnsenenesesssssssssssssees 7 Assemblées... rrnrnnnrnen ne sererrereeessenerene sec eeeeesecceersscescesce ses sceceseseesssessensssososeee 8 RUE nnnrsmreeneraenqnnenneennns sens marne enneneren mener memes menneem names en Re ntNE ee dE ÉÉ ERA RAI S INRE ER EEE 9 CONTIENT sssssssssssscrssmmsssnesnnnsssssssssessesssssre ss enr enenrennareanressssnanseancussasensss sers ssaesnnes ass 10 Ressources HUMAaines... rene rrrrrrrnnersss es sssesssssesssssesesesssssseesssssssssssssssessesesssee 11 COMAUNICAON..eeresmmereneeneerenenemmmennenannenenenmaneemnnenrenememmennenninesseti sers neterensebess sites 12
Direction Générale Adjointe Aménagement et Cadre de Vie... 13 CT TTEn.mnnrnnenerrnnnereernemenemmeneeememnmmenreerermemmemmnmneneereeertteshensnmbineee ten nes sis tsinetietes se 14 Foncier PatriMOITl@iisssssssécisseriansesss ses spasseeusesnenneneenesennnnenneunsncnneNReRnnENNNNESEaTR MESSE SENS eV 15 Ordures méñagères- TSI tifssemensemmmansonenenmsuwnenvwcNeasSEEnNRmENnREnEnneennsuens 16 Hydraulique... ssssssssssssssssnrrnnsernrereesnnnesnrennenseesnesssseesseessssnesesseesssnessneees 17 EQU POI rrnnrssisssanremanenseseesssmeensscnsssccssrssnannnnnnnneeprenennnesrs ess emnenencensuss 18 PR TRS pee en a ae men me 19 TANS DOTÉ. smemammmneneemmsennememassenmmmensmnmnmesmmemNmaeneenesnmreenneenoneenrerenerenercennnt 20 Assistance aux communes - Zones d'activités... ssssssssssssssesssssssee 21
Direction Générale Adjointe Ressources Internes... 23 Aftaires Juridiques- Marchés PuDIICS..svemcssanesnivenessessssmmeseseneescnessnmcenevesssssressusens 24 ATCRIVES. nn nnnrnnnn ses ss ess eee esse sers eses ses esesese ce seeeseeeseseseseseseesesssssesesssseseessee 25 Informatique... ssssssssnrrrerreerreennessnenneseennenneessnesssressseesesssesnessecsnnee 26 RéPTOÉTAD MIS. rsscascsssssssnssssesssnsasssssmmnnemennessssenssssssssnennsss sense anrnenenmesceeneresessenensnessn 27 FINANCES. nn nr n eee eer ee eee enrrnenrrnnnesccccceeeeesesececnneeeescececeeeesessssseesssennses sec ce ceceseseoee 28
Direction Générale Adjointe Développement Territorial... 30/31 Guichet unique des Associations... ss 32 Médiathèques cOMEMUNALTEAITOS..isssssrremmnnmmeaesereentsessnnssnsesstnsnsmamennedstessss upenens 33 Musée DarrOS.: 55 vecuernennsnenrenannc à 8 8. ER AE ENVIE RENTREE LEATENEUEREEES 34 CIMssacnnenesssresemenensenansennmensemeunvesnessescenmmsemenesenssenennnnennEnc nee nuE En 35 La Barroise......... ss rrrrrrrrrrr sr rs rss er esreesessssessescenenesnenesrrnsssesssessccccseesenssesesesssssssssssessee 36 PISCINES. ...menmmmmrenenmneemeremmsareermnmmntenenttititrrénrenmtareter ent ttr OS RNNNNUERSSESS RSS RSSSEDESENERE 37 SPONTSnerssennnsssnsssissssanssssns recense eaernesnernsreneseene reseau en rnEE sens a seems 38 ÉCONOMIE nnnrrnrnrrrrennrrennrennrenreneneeennsnenenenneensnseeeenesenennsenesneeseenenenesnenenenes 39 COMME. nmenemnemeare seen mnemennmennnneerrerrmnnenpenrereresterienenrannena men tt tai trente rev Pat oune 40 TOUFISAIRscrmssccenesssssssssssssssssassssssmemnnscmmessssnssmmunemmanremmrannrennensesessmanencenenenenus 41 Développement Local... rrrrnrrrrrnrrerrrnenreesnnessnnrssssssssessesseesssssnsessssnsee 42 Fourrières animale et automobile... ssssssssssssnsssssssssessssrerreessrsssssssee 43 Habitat... ssssssssssssssssssscrssccccsssscccssceeeeeereennnnreeceereesnrrenenrennnnnnennesnnnnnnnnneeeeeneee 44 Accueil des Gens du Voyage... rrrrrnrrnrernrrernenressnesreessessssesssnesssnessessnes 45 Mission Contractualisation.….....…… ss nrnnrrrerersrrnrerrerrenrreesseeeeseseeeecesessseeernnneeeeeee 46 SOMMAIRE
Direction Générale Adjointe Cohésion sociale - CIAS........... 48149 Politique de la Ville... rsnrssessossssessnesnsessnesnnesensesesssosesseecsesssesseseseenesonesenees 50 Préventon.de la délinquance. isrsssthessmennasalssnsssssssssenmennissséisrsissis di nnvinnesnntsens 51 Politique de Santé sssssscssssnanessonmearensssssenmesnmeneremnesenennenvunennssseneunsnnnsmenvennees 52 JOUÉS. ser ernenenersmesemanentnt esse eee etre mee ea een e nine en ee en ennemi ennemie 53 PAF at commen cena ess res nets sens rames mi li een eenes line 54 Commission Intercommunale d’Accessibilité............... ss 55 SILO -Accompagnement socio-professionnel.............. ss 56 SILO =Accompagnement s0Cal.....ssscsssseuensserssmnensseemmnennenmesennrmaneantensesssissssusse 57 Le chantier d'insertion du SILO.... nr nen sn ssssssssssn 58 Administration Générale ss ssssssssssssssnsssssssssssssssssssssesssssssssssrereseceseeneenesssnsessene 59 PRE EE Entre one eee D ee 60 Établissements Petite ENFANCE... rrrrrnrrrrrrrnsnsnsrne sens sesesnsenessssessonecsones 61 Établissements Personnes Âgées.............................. inner 62 Organigramme des Services
Directeur de Cabinet
Présidente / Maire
Arnaud MERVEILLE
Présidente / Maire
Martine JOLY
Mo MES e cel Er: elle) le EST
Maire et Conseillers délégués
Directeur Général des Services
Ressources internes
Bertrand ACHARD
DGA” DGA DGA DGA
Aménagement Développement Cohésion sociale
Cadre de Vie Territorial CIAS
Didier BERGER Arnaud MOREAU Daniel LE FORESTIER Didier PIERROT
* DGA: Direction Générale Adjointe Chiffres clés 2020
La Ville de Bar-le-Duc, la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et son Centre In- tercommunal d'Action Sociale recensent 562 emplois permanents.
La cartographie des métiers fait état de 127 métiers répartis au sein des 7 filières en présence. Direction Générale des Services
> Assemblées (p. 8)
Effectif : 1 Directeur Général des Services, 1 assistante de direction, 1 chargé de mission
Direction des Ressources Pôle Citoyenneté et affaires
Humaines (p.11) TETE REA
Effectif : 1 Directrice,1 agent de gestion admi- Effectif : 1 Directeur nistrative
Effectif : 8 agents
1 chef de service, 1 adjoint au chef de service, > Accueil (p. 9)
6 assistants RH > Courrier(p. 10)
Effectif : 4 agents
1 chef de service, 1 agent d’accueil, 1 vague-
mestre, 1 agent affecté au Comité d’Actions
Sociales
Me
9
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
&
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
6
©
©
6
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
6
©
&
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
6
©
6
6
6
©
©
6
©
6
©
©
6
6
©
©
€
Effectif : 6 agents
1 chef de service, 1 agent en charge du pro-
tocole et des foires et marchés, 1 chargé de
communication événementielle, 1 chargé de
communication numérique, 1 assistante en
communication-rédacteur, 1 assistante en
communication
Service commun (mutualisé
entre la Ville et la CA)
7 Missions
1. Élaborer le calendrier annuel des réunions
2. Secrétariat des assemblées : élaborer, transmettre,
suivre et contrôler la préparation des rapports,
convocations, délibérations et procès-verbaux se
rapportant aux différents séances plénières et pri-
vées du Conseil Municipal, du Conseil Communau-
taire et du Syndicat de Neuville Rive Gauche
3. Élaborer les recueils des actes administratifs de la
Ville de Bar-le-Duc (recueil trimestriel)
4. Mettre régulièrement à jour les commissions et or-
ganismes liés aux Conseils Municipal, Communau-
taire et Syndical
Chiffres clés 2020
Conseil Municipal :
+ 7 séances plénières
e 3 séances privées
° 16 réunions des commissions techniques
+ 169 délibérations
Conseil Communautaire :
+ 7 séances plénières
° 3 séances privées
CN Talon el eee a Eee Rte alai te ETES
° 221 délibérations
Bureau Communautaire :
° 30 réunions de Bureau
ET Tale ea ESS
CRE ele autel a ts
CRT ETES
Annulation de l’Assemblée Générale des Conseil-
lers Municipaux de l’Agglomération en raison du
contexte sanitaire
37 Comités de Direction
Assemblées
Direction Générale des Services
Activités et temps forts 2020
B Renouvellement des assemblées (Conseil Commu-
nautaire, Conseil Municipal) à la suite des élections
municipales des 15 mars (1er tour) et 28 juin 2020
(2ème tour différé en raison des mesures de confi-
nement mises en œuvre à compter du mardi 17 mars
midi jusqu’au lundi 11 mai, pour lutter contre la pro-
pagation de l’épidémie de la covid-19).
R Organisation des différentes réunions en audio/
visioconférence et délocalisation des séances plé-
nières à la Barroise, afin de respecter les mesures de
distanciation.
Perspectives 2021
D Renouvellement de l’assemblée du Syndicat de Neu-
ville Rive Gauche
Moyens matériels / Logiciels
B Logiciel Webdélib (Production des convocations,
rapports, délibérations et procès-verbaux des as-
semblées municipales et communautaires)
> Logiciel I-deLibRE (Transmission dématérialisée aux
élus)
B Logiciel ComElus (Communication pour information
des convocations et des projets de délibérations à
l’ensemble des membres des conseils municipaux
des 33 communes de la Communauté d’Aggloméra-
tion, en application de la loi « Engagement et proxi-
mité » n° 2019-1461 du 27 décembre 2019) Missions
1: Accueil physique et téléphonique du public 5 jours/
semaine - 39h30 d’ouverture hebdomadaire (37h30
en juillet/août) :
Lundi : 8h30/12h & 13h30/18h (sauf juillet/août) :
fermeture à 17h30)
Mardi, mercredi & vendredi: 8h30/12h &13h30/17h30
Jeudi : 8h30/17h30 (sauf juillet/août : fermeture de
12h à 13h30)
. Renseignement et orientation des usagers vers les
services et organismes concernés
. Gestion du courrier entrant (ouverture et diffusion)
. 1er niveau de renseignement auprès des usagers, en
matière d’Etat-civil (délivrance d’actes d’État-Civil,
dossiers CNI, passeports)
Chiffres clés 2020
28.062 accueils/an, soit en moyenne 540/semaine :
* 18.684 appels/an reçus au standard (+728 appels
par rapport à 2019 avec une nette augmentation
lors du confinement du 17 mars au 18 mai 2020)
° 9.378 personnes/an reçues à l'accueil (-2.767
accueils en raison de la fermeture ou de la baisse
d'activité des services pendant les différentes pé-
riodes de confinement
Conditiorieiae SR EN 1 TE CSC] PRALES MA MENTER€
Accueil
Direction Générale des Services
Activités et temps forts 2020
B Maintien de l’accueil téléphonique pendant les me-
sures de confinement mises en œuvre du mardi 17
mars midi, pour lutter contre la propagation de l’épi-
démie du covid-19, et ce jusqu’au 18 mai; 4 agents se
sont relayés sur cette période, de façon à assurer un
accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à
12h et de 13h30 à 17h30
> Pose d’un écran de protection en polycarbonate
avec découpe d’un passe-document, mise en place
d’un marquage au sol garantissant les distanciations,
installation d’un distributeur de solution hydroal-
coolique à l’attention du public, mise à disposition
de masques pour les agents et le public, campagne
d’information (masque obligatoire, gestes barrières,
etc...)
> Appels téléphoniques axés sur les dates de distribu-
tion des masques et de campagne de dépistage
> Mise en œuvre de l'affichage réglementaire légal
électronique (installation de deux écrans d’affichage
dynamique et tactile au 12 rue Lapique en extérieur
et à l’accueil de la mairie, gérés via le logiciel Tac-
tilconsult’)
dentelle
Perspectives 2021
D Mise en place de l’application JeFile destinée à l’ex-
port de données statistiques des appels télépho-
niques et du public
Moyens matériels / Logiciels
B Espace d'accueil et de travail
b Bureautique & téléphonie
> Ouvre-lettres (type IM 16C4 Neopost) Missions
1. Gérer le courrier entrant et sortant (collecte, tri, af-
franchissement et expédition),
2. Acheminer et distribuer les documents, courriers et
autres entre les différents bâtiments et services ex-
centrés de la collectivité, ainsi que dans les autres
Courrier
Direction Générale des Services
Activités et temps forts 2020
> Maintien d’un service de vaguemestre a minima (re-
lève du courrier postal & affranchissement du cour-
rier départ) pendant les mesures de confinement
mises en œuvre à compter du mardi 17 mars midi
pour lutter contre la propagation de l’épidémie du
administrations et organismes publics de la ville.
Chiffres clés 2020
Affranchissement : 38 058 plis pour une somme
Lol EN ES ET ACIE TE
+ Ville: 24.423,56 € (- 2 925,94 € par rapport à 2019)
+ Agglomération & CIAS : 26 888,35 € (-3 928,64 €
par rapport à 2019)
Navette courrier : 9 868 km parcourus/an
Courrier arrivé - Nombre de plis/direction :
(lola de ET EyA
Direction Générale : 5 986 (dont Etat-Civil : 4.261)
CIAS : 537
Aménagement & cadre de vie : 5 146
Développement territorial : 889
Ressources internes : 698
TOTAL 13 627
10
covid-19, et ce jusqu’au 18 mai ; 2 agents se sont re-
layés sur cette période
Moyens matériels / Logiciels
> Machine à affranchir avec balance intégrée (type IS
6000 Neopost)
> Mur de cases avec verrou à code
D Véhicule de service Missions
1. Mettre en œuvre les dispositions statutaires et ré-
glementaires ainsi que les règles de gestion interne
relatives aux carrières, au temps de travail, à la
protection sociale (santé, chômage et retraite) des
agents
2. Mettre en œuvre la politique de rémunération et le
traitement de la paie
3. Assurer la gestion des effectifs et des emplois
4. Organiser la gestion des instances paritaires
5. Développer le niveau de compétences collectives et
individuelles, les qualifications et les savoir-faire
6. Piloter les recrutements et promouvoir les métiers
de la collectivité, attirer les talents, les compétences
et les fidéliser
7. Anticiper les pénuries et prévenir les raréfactions de
compétences
8. Accompagner les parcours professionnels en ren-
dant les agents acteurs et encourager les mobilités
Chiffres clés 2020
« Effectif au 31 décembre 2020 : 562 emplois per-
manents et 8 303 paies annuelles
+ 50 commissions de recrutement
Ro To no) ennEiulol o ot SA TOITI
nel Tel gnt- tele) RAT TUAISES
° 5 comités techniques et 6 CHSCT
+ 271 visites médicales programmées
re TEEN RUE RTE
Moyens matériels / logiciels
Logiciel ciril RH
Ressources Humaines
Direction Générale des Services
Activités et temps forts 2020
B Gestion statutaire de la crise sanitaire
> Mise en place du plan de continuité de l’activité et
du plan de reprise de l’activité
D Installations des nouveaux exécutifs locaux
D Mise en œuvre de la réforme de la fonction publique
> Élaboration d’un nouvel organigramme
RSA ME Tete
Perspective 2021
D Poursuite du projet de modernisation de l’adminis-
tration
D Gestion de l’activité du service dans un contexte de
sortie de crise
> Développement de la politique de prévention des
risques : déploiement des assistants de prévention
et dispositif fortes chaleurs
> Poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la
fonction publique : retour aux 1607 heures, lignes
directrices de gestion pour l’avancement de grade,
plan d'égalité femmes hommes
11 Missions
1. Réaliser des actions de communication et de rela-
tions publiques
2. Organiser, coordonner et diffuser des informations
3. Assurer un rôle d’assistance, conseil auprès des élus,
des services de la Ville de Bar-le-Duc et de la Commur-
nauté d'Agglomération Meuse Grand Sud
4. Concevoir et réaliser des supports de communica-
tion externe (pour la mairie, la CA et le CIAS)
5. Organiser des événements (vœux, inaugurations,
réunions publiques, réunions d’information, céré-
monies patriotiques… )
6. Développer des partenariats et des relations presse
7. Gérer les sites Internet, réseaux sociaux Facebook,
Instagram, Twitter, Youtube
8. Réaliser des reportages photographiques et des vidéos
Chiffres clés 2020
8 réseaux sociaux :
+ Ville : Facebook, Instagram, Twitter, chaine You-
LAUlo = :
+ CA : Facebook, Instagram, Twitter, chaine Your-
tube
2 sites internet : www.barleduc.fr et www.meuse-
grandsud.fr
2 magazines : Bar Info (mensuel) et Mag Agglo
(trimestriel)
PET en ne AUTO)
SEULE OLA Ste lS
Pour 1,50 €
d'achat dans
vos commerces
barisiens,
la Ville vous
offre1€ en
chèques
benéficier
des chèques cadeaux
rendez-vous sur
www.beegiftfr
{offre plafonnée à 20 €
12
Communication
Direction Générale des Services
Activités et temps forts 2020
B Inauguration de La Barroise
D Couverture des événements à La Barroise et sur le
territoire
B Couverture tournoi tennis Europe U14
D Communication de crise quotidienne liée à la situa-
tion sanitaire : plan de continuité, télétravail, distri-
bution des masques aux habitants, plan de relance
commerce...
D Adaptation des cérémonies patriotiques format res-
treint
Concert de Pascal OBISPO à La Barroiïise
Perspectives 2021
> Poursuite d’une stratégie de communication décli-
nable sur l’ensemble des supports.
B Renforcer la collaboration entre le service commur-
nication et les différents services de la collectivité.
B Accompagner l’ensemble des services de la col-
lectivité dans leur démarche de communication
(conseil... )
D Mise à jour des sites Internet en impliquant l’en-
semble des services.
> Développement et alimentation des pages Face-
book (photos et vidéos)
D Développement d’un compte Linkedin
b Réalisation de films vidéos et de visites virtuelles
360° du territoire.
Moyens matériels / Logiciels
D 2 vidéoprojecteurs avec 2 écrans, 1 sono portative
(pour les évènements), 1 appareil photo reflex, 1 ca-
méra avec micro et éclairage, 1 drone, 1 prompteur
D Photoshop, Indesign, Illustrator, Acrobat pro, Première
B 11 panneaux sucettes Direction Générale Adjointe
Aménagement et Cadre de Vie
Effectif : 1 Directeur Général Adjoint, 1 Directeur Adjoint, 1 assistante de direction
>> Urbanisme (p. 14)
>> Foncier - Patrimoine (p.15)
Effectif : 8 agents
1 chef de service, 5 instructeurs, 2 agents affaires fon-
cières/patrimoine
Le Ordures Ménagères - Tri sélectif (p.16)
> Hydraulique (p. 17)
Effectif : 36 agents
1 chef de service, 1 adjoint au chef de service, 2 contre-
maîtres, 1 technicien rivière, 2 agents d’accueil/factu-
ration/secrétariat, 1 agent accueil/ambassadeur du tri,
1 agent en charge de la prévention / communication,
1 médiateur propreté, 18 agents de collecte, 3 chauf-
feurs-ripeurs remplaçants, 5 gardiens de déchèterie
> Eau potable (p. 18)
> Assainissement (p. 19)
Effectif : 33 agents
1 chef de service, 4 responsables de pôle dont 1 adjoint
au chef de service, 3 techniciens, 2 contremaîtres, 4
agents d’accueil et de facturation, 5 agents techniques
électromécaniciens, 1 technicien d’autosurveillance, 13
agents techniques réseaux
Effectif : 1 chargé de mission
Effectif : 1 chargé de mission
te Service communautaire
Service commun (mutualisé
entre la Ville et la CA)
13 Missions
1. Instruire l’ensemble des actes d’urbanisme sur 56
communes intégrant la Communauté d’Aggloméra-
tion de Bar le Duc et la CODECOM des Portes de
Meuse
2. Gérer les autorisations liées à l’ouverture des ERP
sur le territoire de Bar-le-Duc
3. Surveiller les travaux sur le territoire et, dans le
cadre de son assermentation, constater les infrac-
tions liées au Code de l’urbanisme et délivrer les cer-
tificats de conformité.
4. Gérer les autorisations et déclarations liées aux dis-
positifs publicitaires et enseignes sur la base d’un
règlement local de publicité approuvé
5. Gérer l’application et l’évolution du Plan local d’ur-
banisme ainsi que le suivi de la planification des do-
cuments d’urbanisme sur le territoire de la Commur-
nauté d'Agglomération
6. Conseiller et accompagner le public dans le dépôt
des demandes d’autorisation d'urbanisme
Chiffres clés 2020
e 5 constats d'infraction en urbanisme
CE Nero ET EDIT: a Elle
l’objet d’une procédure administrative : 11
Cp os or U note Een ur LC CT ET ©
communes répartis comme suit :
Tao TS Le
— 796 pour la Codecom des Portes de Meuse
Co Nate (e se At
d’urbanisme : 155 325,41 ( € (hors Bar-le-Duc)
Moyens matériels / Logiciels
SIG /Logiciel instruction et cartographie.
14
Urbanisme
Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Activités et temps forts 2020
L'année 2020 fut marquée par une période de confine-
ment obligée du 17 mars au 11 mai, même si le service
a pu reprendre ses activités partiellement à compter
du 11 avril 2020. Le retard pris dû à cette crise dans le
traitement des dossiers, pour lesquels un régime de
suspension de délais a été instauré, a généré une pé-
riode particulièrement compliquée dans la reprise des
activités emportant la nécessité d'imposer aux agents
une masse d’heures supplémentaires pour une remise
à niveau jusqu’en septembre 2020.
D Recrutement d’un 5ème instructeur
> Caducité du règlement local de publicité au 13 juillet
2020. L’instruction des demandes relève alors des
services de l’État depuis cette date
> Nouvelle consultation auprès des communes le
transfert de la compétence urbanisme et la mise en
place d’un PLUI à l’échelle de la Communauté d’Ag-
glomération après des ateliers de concertation des
élus en septembre - octobre
Perspectives 2021
> Transfert de la compétence urbanisme au 19 mars
> Mise en place du PLUIi sur les 33 communes de la CA
après une large campagne de communication
B Finalisation des procédures de révision des PLU
communaux engagées avant le transfert
> Réflexion en cours sur le permis de louer en relation
avec le service de l’Habitat avec une instauration sur
les communes de Bar le Duc et Ligny en Barrois en
lien avec les différents dispositifs d’action en ma-
tière d'habitat (OPAH/RU).
B Préparation de la dématérialisation des procédures
des autorisations d'urbanisme qui deviendra obliga-
toire pour les communes de plus de 3 500 habitants
à compter du 1er janvier 2022 (seront concernées
Bar le Duc et Ligny en Barrois). Il s’agit pour les de-
mandeurs d’autorisations d'urbanisme de les saisir
par voie électronique et de permettre au centre ins-
tructeur de les traiter par voie dématérialisée.
Cette dématérialisation impliquera un programme
d'investissement en moyens matériels avec une
montée en puissance progressive de ce programme
auprès des 33 communes. Missions
1. Gérer les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)de
la commune
2. Rédiger les actes de cession et d’acquisition de
la collectivité (Ville de Bar-le-Duc et Communauté
Agglomération)
3. Rédiger les diverses conventions de location et
divers baux et en assurer la gestion et le suivi
financier
4. Suivre les commissions de sécurité des bâtiments
publics et veiller à la bonne réalisation des travaux
en relation avec le service bâtiment
5. Gérerles autorisations des terrasses sur le domaine
public conformément au règlement mis en place
sur la Ville.
6. Instruire les constats d’insalubrité avérée en
relation avec l’Agence de Santé
7. Prépareretanimerla Commission locale des Impôts
Directs et traiter les réclamations en relation avec
la Direction des Finances Publiques
8. Attribuer les numéros de voirie et assurer la
distribution des plaques
9. Engager les procédures de péril d'immeubles
Chiffres clés 2020
Nombre de cas identifiés sur irrespect du régle-
ment sanitaire départemental (uniquement sur
le territoire de Bar-le-Duc) : 17
Nombre de préemption : o
Nombre de DIA traitées : 253
7 Passages des commissions de sécurité réalisées,
avec avis favorable
Activités et temps forts 2020
Pour la Communauté d'Agglomération :
> Acte de vente de l’immeuble 18 rue Joblot à Bar le
Duc en date du 14 février 2020 au prix de 75 000 € (ex
Fauchery).
> Acte de vente de l’immeuble 56 Rue de Strasbourg
sur la commune de Ligny en Barrois : en date du 16
novembre 2020 au profit de la SCI Samyas au prix
de 38 200 € (ancien siège de la CODECOM du Centre
Ornain).
> Acte de vente d’un terrain situé sur la zone de Trois
Fontaines à Robert Espagne au profit de Monsieur
Foncier - Patrimoine
Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Mourer en date du 16 décembre 2020 au prix de 4
482 €.
» Acte de vente de l’ensemble immobilier situé sur la
Commune de Velaines au profit de l’entreprise Sa-
raya Europe au prix de 907 323,00 € par acte notarié
du 04 novembre 2020.
D Rédaction d’un compromis de vente au profit de
l’enseigne But sur la Zac Grande Terre en date du 07
août 2020 pour une superficie de 59a56ca au prix de
195 120,00 €
B Rédaction d’un compromis de vente en date du
28 janvier 2020 au profit de la Société H7DI (GEDI-
MAT) sur la Zac Grande Terre pour une superficie de
1ha29ares32ca au prix de 459 864 €
Pour la Ville de Bar le Duc :
> Acte de vente d’une emprise foncière de 2 034 m?
détachée sur le Quartier Saint Jean au profit de la
SARL SIBRYCE pour la construction du cinéma au
prix de 150 000 € en date du 26 juin 2020.
b Acte de vente d’un ensemble foncier situé sur le
Tremble Voleur d’une superficie de 1 ha 84ares9oca
au profit de Monsieur Antoine Lecomte par acte du
06 novembre 2020 pour un prix de 18 492€.
D Acte administratif du 25 février 2020 d’un bien va-
cant et sans maître, secteur de Grimonbois après
purge de la procédure.
D Acte administratif de cession en date du 30 avril
2020 entre la commune de Bar le Duc et la Région
Grand Est concernant la cession du terrain d’assise
du LEP Zola, Côte Sainte Catherine.
NouveauCinéma - Quartier St Jean à Bar-le-Duc
Perspectives 2021
Enseigne But : délivrance du permis de construire et
signature de l’acte définitif
D Enseigne GEDIMAT : délivrance du permis de
construire et signature de l’acte définitif .
B Prise en charge des DIA sur l’ensemble des 33 com-
munes suite au transfert de la compétence urba-
nisme
15 Ordures Ménagères - Tri sélectif
Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Missions
1. Collecter les ordures ménagères résiduelles, le tri sé-
lectif et les cartons professionnels en régie
. Collecter le verre N
. Collecter les encombrants sur rendez-vous
. Collecter et valoriser les déchets sur les déchèteries
. Organiser le réemploi par le biais de la ressourcerie
. Distribuer les bacs et en assurer l’entretien
. Entretenir les points d’apport volontaire
OO
NN
GO
01
BB
WW
. Mener des opérations de Sensibilisation / Prévention
Chiffres clés 2020
+ 7 887 tonnes d’ordures ménagères résiduelles
do TE ES
+ 1 869 tonnes de déchets recyclables collectées
et valorisées
° 1114 tonnes de verre collectées et valorisées
° 196 tonnes de carton collectées et valorisées
YA PRE ET Rare ea ETES
+ 7 635 tonnes de déchets collectés en déchète-
ries
° 481 rendez-vous pour la collecte des encom-
brants soit 25 tonnes collectées
Activités et temps forts 2020
> Janvier : mouvement de grève au sein des équipes
de collecte du soir
D Mars : impact du confinement lié au COVID sur le ser-
vice, modification temporaire des tournées
D Mars : audit des tournées de collecte et du service
D Mai : reprise d’activité des déchèteries et élargisse-
ment des horaires pour le déconfinement
B Juin : mise à disposition des broyeurs à végétaux
D Juillet : mise en route du compacteur de benne sur la
déchèterie de Bar le Duc
B Septembre : arrivée du médiateur propreté conjoin-
tement avec la Ville de Bar-le-Duc et l’OPH de la
Meuse
» Octobre : lancement de la collecte séparée des dé-
chets d'ameublement sur les déchèteries
16
Perspectives 2021
B Achat 2 BOM (neuve et occasion)
B Mise en place d’un nouvel organigramme du service
> Mise en place d’un projet de service
B Audit et contrôle de l’ensemble du parc de bacs OM
Ramassage des OM
Moyens matériels / Logiciels
B 6 camions bennes à ordures ménagères
D 1 camionnette lourde
D 1 remorque équipée d’une grue
D 1 remorque légère
> 3 camionnettes légères
> 1 véhicule léger mutualisé avec les missions hydrau-
liques et transport
D 176 conteneurs verre + 10 conteneurs mobiles
> Logiciel STYX
ns à LA 4
Broyeur à végétaux Missions
1. Surveiller les cours d’eau du territoire de l’Agglomé-
ration
2. Lancer et suivre les études permettant l’améliora-
tion écologique et morphologique des milieux aqua-
tiques
3. Planifier et suivre les travaux d’entretien, de protec-
tion contre les inondations et de restauration
4. Restaurer les zones humides du territoire
5. Assistance auprès des communes
Chiffres clés 2020
e Public sensibilisé en 2020 : environ 20 en raison
de la COVID
° Taux de subvention moyen obtenu sur les diffé-
rents projets 2020 : 80%
+ Nombre d’études suivies en 2020 :5
e Nombre d’embâcles retirés en 2020 : 8
Moyens matériels / Logiciels
B Logiciel de Système d’information Géographique
(QGIS)
b 1 véhicule à motricité renforcée
Hydraulique
Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Activités et temps forts 2020
B Lancement de l’étude intitulée « Mission de mai-
trise d'œuvre pour la réalisation de travaux de res-
tauration de la continuité écologique au droit de 4
ouvrages hydrauliques de l’Ornain et de l’un de ses
affluents »
> Nettoyage et entretien du Canal des Usines
B Constitution d’un groupement de commande avec
la CC des portes de Meuse pour la restauration des
milieux et de la continuité écologique de la Saulx
D Encadrement des interventions ponctuelles réali-
sées par des entreprises - Interventions ponctuelles
sur l’Ornain et la Saulx sur ensemble du territoire de
la CA (embâcles majeurs, arbres en travers...)
B Lancement et suivi des études complémentaires
pour l’aménagement de l’Ornain rue du 94ème RI à
Bar-le-Duc
"2
METRE NOV n a F Ne ETES)
Perspectives 2021
D Suivi des différentes études en cours
D Restauration et entretien d’un affluent de l’Ornain -
ruisseau de Resson
D Reprise des animations rivières
B Travaux de protection de berge à Fains-Véel
> Travaux sur l’atterrissement (amas de terre) à Ligny-
en-Barrois pont D156
> Campagne de retrait des arbres en travers pouvant
impacter la sécurité des biens et des personnes sur
le territoire
B Lancement d’une étude hydraulique sur la com-
mune de Loisey
> Mise en œuvre du plan de gestion de la zone humide
de la Héronnière
17 Missions
1. Production d’eau potable : gérer les ouvrages de
captage, traitement, pompage, transfert, stockage
et supervision
2. Distribution d’eau potable : gérer les réseau d’eau
potable et le parc de compteurs
3. Relation avec les usagers : accueillir les abonnés,
gérer la base de données de l’eau (ouverture/ clô-
ture des contrats), la relève des compteurs, la fac-
turation de l’eau aux abonnés et la facturation des
prestations et travaux
4. Gérer les études et travaux sur les réseaux et ouvrages
Chiffres clés 2020
° 21 ressources, 5 usines de traitement, 39
LS OR eo one ete) ele
+ 74 systèmes de télégestion, 1 superviseur
° 100% de conformité sur les eaux distribuées pour
ce qui concerne la microbiologie
+ 406 km de réseaux (hors branchements), 14609
ea ee anale
° 55,2% de rendement des réseaux ; de nombreuses
fuites réparées : 175 fuites souterraines et 242 fuites
arr noue Eee Eu le at
perturbés par la crise sanitaire)
* 15503 abonnés desservis (35 400 habitants)
e 1041interventions abonnés
RE Era ET do CT EPL na CR SELS
de compteurs
PTT RE utero Un ER eut IC el
EVA Ont
* 300 dossiers de dégrèvement/annulationinstruits
PDP TEST delai tel ne) ele) dti r ES)
TPE CP AERCA ol en EE el Teeie
effet crise sanitaire)
CRE PTIT INT ER PEAR ut Tete ET TIRE
prestataires mandatées
+ 169 demandes d'urbanisme instruites
CRT el Ne el ellt
DRE NS pe RCE RP D
18
Eau potable
Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Activités et temps forts 2020
D Crise sanitaire Covid-19 (Confinement 1 : 17/03 au
10/05/20, Confinement 2 : 30/10 au 15/12/20 + Diffé-
rents protocoles sanitaires du 17/03 au 31/12/20)
B sème année d'harmonisation du prix de l’eau
> Mise en place du QR-code sur les factures d’eau pour
le paiement chez les buralistes et partenaires agréés
B Travaux :
+ Traitement des pesticides (UD Bar-le-Duc) : renou-
vellement du charbon actif en grains
+ BAR-LE-DUC : renouvellement du réseau d’eau rue
des Chalaidrelles
+ Mise en compatibilité du réseau AEP pour le projet
routier de giratoire de Tronville
+ Régulation de pression secteur Horloge à Bar-le-Duc
+ Poursuite mission de maîtrise d'œuvre Refoule-
ment de Neuville (Phase AVP)
+ Démarrage mission de maîtrise d'œuvre en vue de
travaux de renouvellement réseau AEP à Robert
Espagne
> Études:
+ Poursuite étude diagnostic sur 22 communes,
+ Mission d'accompagnement pour la mise en place
d’une régie autonome
> Ressources en eau:
+ Nouvel épisode de sécheresse au 3ème trimestre
+ Arrêté préfectoral de DUP pour les sources de Fains
Perspectives 2021
> Poursuite des études :
+ Mission d'accompagnement à la mise en place
d’une régie autonome
+ Etude diagnostic sur 22 communes
+ Maîtrise d'œuvre renouvellement réseau AEP à
Robert Espagne, à Mussey et rue de Truson à Ve-
laines
+ Maîtrise d'œuvre refoulement Neuville
+ Maîtrise d'œuvre déplacement canalisation AEP /
projet giratoire RD 635 / RD 146 à Bar-le-Duc
D Travaux :
+ Démarrage des travaux de renouvellement de ré-
seau AEP à Robert Espagne
+ Renouvellement de réseau AEP Chemin de Resson
à Bar-le-Duc
2060066000 060000000000006060606e
Moyens matériels / logiciels
B 14 véhicules dont 2 camions bennes, 1 minipelle
D Matériel de nettoyage de réservoirs, de détections
de canalisation et recherches de fuite, de relève/pa-
ramétrage des compteurs
> 7 logiciels métier : OMEGA, DIOPTASE, QGIS, AUTO-
CAD, TOPKAPI, SOFTOOLS, CIRIL
> 1 portail abonnés pour les démarches par internet /
en ligne Missions
1. Assurer la collecte et le transfert des eaux usées
(gestion des réseaux d’eaux usées séparatifs et uni-
taires, des postes de refoulement, des dessableurs
et des ouvrages de déversement)
. Assurer le traitement des eaux usées : gestion des
Assainissement
Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie
stations de traitement des eaux usées
. Assurer la gestion des rejets non domestiques
. Assurer la gestion des travaux sur les réseaux et ou-
vrages
. Contrôler des installations d’assainissement non col-
lectif existantes et installations nouvelles
. Relation avec les usagers : accueillir des abonnés,
gestion de la facturation aux usagers de la factura-
tion des prestations et travaux.
Chiffres clés 2020
Assainissement collectif
° 13 771 abonnés desservis (32 197 habitants)
+ _8 stations de traitement des eaux usées dont 2
So TE RON oo ea Re oi aies
+ 251 km de réseaux d’eaux usées (hors branche-
ments), 12 802 branchements, plus de 100 ouvrages
ee ET Sn Pre STE TIR Ro Te Crete
lement (188 pompes)
+ 50 systèmes de télégestion, 1 superviseur
CR AT PET oo NE Ne IT OUT SCT ele ES
traitées
+ _85 bilans réglementaires en entrée et sortie des
stations de traitement (plus de 200 prélèvements et
450 analyses)
° 648 tonnes (de matières sèches) de boues pro-
duites
° Plus de 13 700 mètres de réseaux hydrocurés (94 %
en préventif, 6 % en curatif)
148 interventions abonnés (hors contrôles)
212 contrôles de raccordement
153 demandes d'urbanisme instruites
re REA a lo)lt
25698 factures d'assainissement émises + 36 fac-
tures de travaux+ 160 factures de prestations
° 777 factures fournisseurs/prestataires mandatées
Assainissement non collectif
CE PT Bla Eole
+ 24 demandes d’urbanisme et 4 contrôles de
conception instruits
+ 10 contrôles de diagnostic et 6 contrôles de
bonne exécution effectués
Activités et temps forts 2020
> Crise sanitaire Covid-19 (Confinement 1 : 17/03 au
10/05/20, Confinement 2 : 30/10 au 15/12/20 + Diffé-
rents protocoles sanitaires du 17/03 au 31/12/20)
R 5ème année d’harmonisation du prix de l’eau
D Enquête publique puis Arrêté préfectoral n°2020-
1372 du 03/07/2020 portant AUTORISATION ENVI-
RONNEMENTALE } Mise en conformité réglemen-
taire du système d’assainissement de la Héronnière
B Forte pluviométrie + crue des cours d’eau en février
2020 entraînant l’entrée importante d’eaux claires
parasites dans les réseaux d’assainissement, et la
saturation de certains réseaux notamment à Fains-
les-Sources, Trémont-sur-Saulx, Robert Espagne,
Beurey-sur-Saulx
> Travaux :
° Resson : Fin des travaux de création d’un réseau
d’assainissement collectif (montant opération : 1
900 000 € HT)
e Tronville-en-Barrois : mise en compatibilité du ré-
seau EU pour le projet routier de giratoire de Tron-
ville (RN 135 / déviation de Velaines / 1ère phase)
e Renouvellement de 11 pompes sur différents
postes de refoulement
> Études :
+ Poursuite étude diagnostic sur 19 communes
+ Mission d'accompagnement pour la mise en place
d’une régie autonome
600000000000 60000600000000060e
Perspectives 2021
b Mise en service du réseau d’assainissement à Resson
> Poursuite de l’équipement en autosurveillance des
points A1 et A2 des systèmes d’assainissement
B- Renouvellement des membranes d'aération à la Héronnière
D Livraison du nouveau camion hydrocureur
D Poursuite des études : diagnostic sur 19 communes et
mission d'accompagnement à la mise en place d’une
régie autonome
Moyens matériels / logiciels
> 8 véhicules dont 1 camion hydrocureur 19 t et1 caion-
benne 3,5 t, 1 minicombiné d’hydrocurage
D 8 logiciels métier : OMEGA, QGIS, AUTOCAD, TOPKA-
PI, SOFTOOLS, CIRIL, SUPERMAINT, MESURESTEP
B Acquisition logiciel NEPTUNE pour gérer les données
d’autosurveillance, et générer les fichiers réglemen-
taires SANDRE, et à terme générer les Bilans Annuels
d’Autosurveillance
19 Missions
1. Participer à la définition des orientations straté-
giques de la politique de transport et de mobilité
2. Piloter la gestion du budget annexe des transports
3. Assurer le suivi de la délégation de service public
du réseau de transports urbains et scolaires et des
conventions entre les AOT (autorités organisatrices
de transport)
. Superviser la gestion des équipements et l’exploita-
tion des réseaux de transport et de mobilité
. Organiser le suivi des relations avec les usagers via la
CCSPL et le comité d'usagers
Chiffres clés 2020
Fréquentation (nb de validations) :
a PA 7 Te
Ligne 2 : 132 686
Ligne 3 : 279 031
Ligne 4 : 38 461
Scolaires : 93 172
Lo Tenir
LR ETAT
Titres unitaires : 47 316 (75 498 en 2019) - 37.34
Abonnements mensuels : 7 249 (11 119 en 2019)
EL
Abonnements annuels : 2 774 (3 233 en 2019)
- 14.2%
Abonnements pour les - de 26 ans : 4 434 (5 775
en 2019) — 23.2%
La crise sanitaire explique très largement le ni-
veau faible des recettes 2020 avec une tendance en
baisse de 28.4% avec 197 ke (275k€ en 2019).
RE er url a a ZI E
tions sont également très impactées avec 239 k€ en
2020 contre 399 k€ en 2019 soit une baisse de 40.1%.
49 locations de vélos en 2020.
Transports scolaires
Transports
Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Activités et temps forts 2020
> Le réseau de transport de la Communauté d’Agglo-
mération a été marqué par la crise sanitaire :
e Plan de transport adapté dès le 23 mars 2020
jusqu’au 18 mai 2020 (suppression des circuits sco-
laires jusqu’au 18 mai avec une reprise progressive
en fonction des établissements scolaires, réseau ré-
gulier adapté)
° Suspension de la commercialisation du 18 mars au
2 juillet 2020
Dispositifs particuliers :
e Plan de communication spécifique
+ Désinfection quotidienne des véhicules
e Montée par la porte avant obligatoire et descente
par l'arrière
e Distanciation physique à bord
e Poste de conduite isolé par une bâche souple
e Port du masque obligatoire par le conducteur et les
passagers
Les dispositions spécifiques ont impacté le fonctionne-
ment du réseau et les recettes.
D Semaine de la mobilité du 16 au 22 septembre 2020 :
organisation par TRANSDEV de plusieurs journées thé-
matiques afin de promouvoir les modes de déplace-
ments plus respectueux de l’environnement.
> Déclaration sans suite de la procédure d’appel
d’offre relative au renouvellement de la délégation
de service public en matière de transport
> Réalisation d’une étude diagnostic pour l’améliora-
tion du site Bradfer avec un planning pluriannuel de
travaux.
B Prolongation de la DSP transport d’un an (du 1er
août 2021 au 1er août 2022) avec mise en place d’ar-
rêts supplémentaires (EHPAD Côte Sainte-Cathe-
rine, pôle cinématographique, Rue Joblot, marché
couvert) et gestion des parcs à vélos sécurisés.
Perspectives 2021
D Relance du marché pour la gestion et l’exploitation
du réseau de transport de la Communauté d’Agglo-
mération avec notamment une attribution premier
trimestre 2022 et une mise en place du nouveau
contrat de DSP au 1er août 2022.
D Réalisation des travaux sur le site Bradfer suite à
l’étude diagnostic réalisée.
> Réalisation d’une étude consultation pour la mise en
place d’une vidéo-protection du dépôt Bradfer. Assistance aux communes - ZA
Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Missions
1. Apporter aux communes de la Communauté d’Ag-
glomération un conseil technique relevant d’une assis-
tance à caractère général sur leurs compétences
2. Piloter les dossiers techniques relatifs à la création,
à la réhabilitation et à l’aménagement des zones d’acti-
vités communautaires (études de faisabilité, définition
des programmes, élaboration de cahier des charges,
suivi des travaux, …..)
3. Élaborer, mettre en oeuvre et suivre les programmes
d’entretien (voirie, espaces verts, signalisations, éclai-
rage public, propreté, …)
4. Préparer tout dossier technique d’appui au Directeur
Général Adjoint sur les compétences communautaires.
Chiffres clés 2020
+ Nombre de conventions d’appui technique : o
+ Budget zones d'activités économiques — fonc-
tionnement (arrondi) : 138 060 €
+ Budget zones d’activités économiques investis-
sement (arrondi) : 246 900 €
Activités et temps forts 2020
D Assistance aux communes : pas d’activité du fait de
la vacance du poste
> Zones d’activités économiques :
- Investissement :
e La Praye (VELAINES) : réalisation d’un relevé et éta-
blissement d’un plan de l’ensemble des voies, es-
paces et réseaux publics
° Popey (BAR-LE-DUC) : réalisation d’un relevé et
établissement d’un plan de l’ensemble des voies,
espaces et réseaux publics
+ Sous-Lambelloup (FAINS-VEEL) : réalisation d’un re-
levé et établissement d’un plan de l’ensemble des
voies, espaces et réseaux publics
° Trois-Fontaines (ROBERT-ESPAGNE) : réfection de
la voie d’accès et installation d’une signalisation
indiquant la zone aux alentours (programme 2019)
+ Popey : réfection des caniveaux et de trottoirs,
aménagement d’un accotement, mise en place de
bordures de défense et installation de signalisation
de police impasse des Lettres
- Fonctionnement :
+ La Grande Terre (BAR-LE-DUC) : remplacement de
caniveaux descellés (programme 2019)
° Popey : reprise d’affaissements de chaussée et rem-
placement de bordures descellées (programme 2019)
e La Praye : reprise d’affaissements de chaussées,
remplacement de caniveaux descellés et aménage-
ment d’un accotement (programme 2019)
Les Annonciades (LIGNY-EN-BARROIS) : remplace-
ment de couvercles de chambres de télécommuni-
cations affaissés
Salvanges -— Les Poutôts (SAVONNIERES-DE-
VANT-BAR) : reprise d’affaissements et réparation
de la chaussée par point à temps, réalisation d’un
enduit impasse Marcel Pagnol
Sous-Lambelloup : rénovation du totem de signali-
sation
Passation d’un marché portant sur l’entretiens des
espaces verts et espaces assimilés des zones de La
Grande Terre, de Popey, de Les Annonciades, de
Sous-Lambeloup et de Trois-Fontaines - Marché
d’un an renouvelable 2 fois
La Grande Terre, Popey, Les Annonciades, La Praye,
Salvanges - Les Poutôts, Sous-Lambelloup : réno-
vation de la signalisation horizontale (interven-
tions printemps 2021).
200600060006066006000006066000600
Perspectives 2021
D Investissement :
e La Grande Terre (LONGEVILLE-EN-BARROIS) : amé-
nagement des accotements en trottoirs dans la
continuité de ceux amorcés et reprise de la chaussée
avenue des Romains
e Salvanges -— Les Poutôts : études pour l’enfouis-
sement des réseaux de distribution électriques,
d'éclairage public et de télécommunications et la
rénovation de la voirie de la rue Jacques Masse et la
rue des Saponaires
e Trois-Fontaines : rénovation de l’ancien poste de
garde de la base de l'OTAN situé au niveau de l’accès
(programme 2019)
D Fonctionnement : La Praye : reprise d’affaissements
de chaussées, construction d’une buttée/bordure/
vibreur à la corde d’un virage, réglage des accote-
ments et réparation des chaussées par point à temps
(continuité du programme 2019 - programme 2020
Zone Industrielle de Trois Fontaines à Robert-Espagne
21 22 Direction Générale Adjointe
Ressources internes
Effectif : 1 Directeur Général Adjoint
Pôle Affaires Juridiques -
Systèmes d'Information (p.24-27) Mel AT ae CEE)
> Marchés publics - Affaires Juridiques (p. 24)
D Archives (p. 25)
Effectif: 5 agents
1 chef de service, 1 juriste, 1 gestionnaire de la com-
mande publique, 1 gestionnaire marchés publics, 1 ges-
tionnaire assurances / affaires juridiques / archives
>> Informatique (P. 26)
> Reprographie(P. 27)
Effectif : 6 agents
1 chef de service, 1 adjoint au chef service - administra-
teur système , 1 responsable sécurité et applications, 2
chargés de support informatique, 1 reprographe
Effectif: 8 agents
1 chef de service, 1 coordinatrice comptable, 6 agents
de gestion comptable
Effectif : 1 chef de service
Service commun (mutualisé
entre la Ville et la CA)
23 ——= Marchés publics - Affaires juridiques == Direction des Ressources Internes
Missions
1. Rédiger, suivre les procédures et assurer la gestion
administrative, juridique et financière des marchés
publics et des contrats publics
. Gérer les contrats d’assurances et les déclarations
de sinistre
. Conseiller les services et les élus dans tous les do-
maines du droit (recherche et interprétation de
textes, réalisation de notes/études) et veille juri-
dique
. Rédiger des documents juridiques et de contrats de
complexité variable
. Assurer le contrôle préalable d’actes juridiques et
gestion des contentieux
Chiffres clés 2020
32 marchés publics lancés en 2020 dont :
CR Le oo NE Neo) ne nn Ta CENT ET lol ne 2-10 To] à PP)
pour la Ville, 1 pour le CIAS
°_4 de fournitures, 11 de services, 14 de prestations
HAINE ERA VE
CET ET ER AT AN Core (TETE ot) ES
on ET doit els EE CNe (011L ME
RP 00 ME Ronnie ire er lolalE-14le)s le)
pour la Ville et 4 pour le CIAS
Pons Eten Reel I adtIr NE cela en ET Tel R ES
d'attribution (soit 31 rapports d’analyse vérifiés et
5 avenants attribués)
701 factures vérifiées, enregistrées et mandatées
(Le PPT SE Re) TNT TN et lo) nn EL dte la À
339 pour la Ville et 40 pour le CIAS
50 sinistres déclarés en 2020 dont :
CE oO EN lolo nn Ta EU re Ver Aloe Ir ATOS:
ee M EAU ENST Te
° 16 en dommages aux biens et 34 en responsabi-
HAUTE
Et gestion des dossiers ouverts les années anté-
rieures
565 courriers ou documents préparés et mis en
signature
24
Activités et temps forts 2020
D Solde du marché de travaux de construction de la
salle multifonction (tous les DGD ont été payés sur
2020)
> Traitement et enregistrement des procédures dites
« services » suite à la diffusion de la note à l’attention
des services en date du 23 septembre 2019
> Mise en place de la nomenclature de classement des
archives dématérialisées au sein du service
B Fonctionnement du service en continu pendant le
1er confinement
D Télétravail et tableaux de suivi renforcés, vigilance
accrue sur les délais de mandatement des factures
06660 0660060060960606666006606e
Perspectives 2021
> Application des nouveaux CCAG, entrés en vigueur
le 1er avril 2021
> Mise en place de la signature électronique des mar-
chés par les élus
066606660600 6600060 000600060066 66e
Moyens matériels / Logiciels
B Bureautique,
>> Logiciel CIRIL et WebDélib et Portail Chorus Pro
D Plateforme de dématérialisation Klekoon
La Barroise - 18 lots attribués Missions
1. Assurer la collecte, le tri et la conservation des ar-
chives dans le respect des délais relatifs à la conser-
vation des documents.
2. Rechercher les dossiers demandés par les services,
les usagers ou les organismes extérieurs
3. Organiser et mettre en œuvre le récolement régle-
mentaire des fonds
4. Élaborer et appliquer un plan de classement
Chiffres clés 2020
RE di Ne dsl CRE hi
Re: LE Qi Ne es ER ET El
RE di Eole GET SENS tatoo)
Moyens matériels / Logiciels
b- Local acquis en 2014 et déménagement effectué en
2016.
B Electricité mise aux normes en 2018.
B Pas de logiciel spécifique, création de tableaux Excel
pour le suivi.
D Liaison informatique et téléphonique avec la Mairie
en 2020.
> Acquisition d’un scan à plat.
Acquisition d'unscarrà plat
Archives
Direction des Ressources Internes
Activités et temps forts 2020
> Tri des documents : archivage n’étant pas statique,
un tri des documents doit être effectué régulière-
ment pour éviter l’accroissement des métrages. En
2018, les archives de l’ancienne CCCO ont été rapa-
triées (versement de 1095 boîtes). En 2020, 1052
boîtes ont été traitées et seules 307 ont été placées
en archives définitives.
D Réception des versements des archives des divers
services.
D Recherches des dossiers demandés par les services,
transmission des documents scannés aux services
demandeurs.
D Assurer le récolement des archives à l’occasion des
élections
D Continuer le plan de classement
> Mise en place de la liaison informatique par fibre op-
tique.
Perspectives 2021
B- Continuer le plan de classement : valider la no-
menclature de classement des archives dématériali-
sées et partager le plan de gestion des archives avec
les services
25 Missions
1. Concevoir, faire évoluer et administrer le Système
d’information en assurant sa sécurité
2. Accompagner les utilisateurs dans leur usage du nu-
mérique
3. Mettre à disposition les outils logiciels et de commur-
nication adaptés aux besoins des services
4. Suivre l’Aménagement Numérique du Territoire
Chiffres clés 2020
TO ET AT AUTANT
CENT To "at E
* 250 abonnements de téléphonie mobile
QE oi re En nid nee) na et ETS A Te
Activités et temps forts 2020
B Gestion de la continuité de service durant les phases
de confinement (télétravail)
D Nettoyage des armoires réseau et mise en place
d’onduleurs
D Renouvellement des ponts radio (équipements as-
surant les liaisons informatiques inter-sites)
B Installation d’un écran en salle des fêtes
> Câblage et installation de mobilier dans la salle
Poëtte pour un usage mixte formation/réunion
Sécurisation de la flotte de tablettes élus et du ré-
seau Wifi
Migration de la messagerie vers Office 365 et mise à
disposition des applications Teams et OneDrive
> Mise en place des Conseils Communautaires et Mu-
nicipaux en Visioconférence
Informatique
Direction des Ressources Internes
Perspectives 2021
> Mise à jour du Schéma Directeur
D Première phase de la consolidation de l’infrastruc-
ture serveur et réseau
D Renouvellement tournant du matériel dans les ser-
vices et les écoles
> Accompagnement des services sur les projets :
e Dématérialisation des procédures en matière
d’Autorisation du Droit des Sols
e Extension du logiciel de gestion des services
techniques
e Mise en place d’un Intranet RH
e Mise en place d’un système de téléphonie
pour les urgences dans les Centres Nautiques
et le Centre de Loisirs de la Fédération
° Équipement informatique pour la Maison
France Service (site de Ligny-en-Barrois)
e Déménagement de l’'EHPAD
° Étude d’une solution d’accueil téléphonique
Nouvel écran - Salle des Fêtes de Bar-le-Duc
Moyens matériels / Logiciels
D 3 hyperviseurs, 1 baie de stockage, 1 serveur de sau-
vegarde
> 250 postes bureautique, 200 postes dans les écoles,
40 Tableaux Interactifs
> 250 téléphones IP
D 100 tablettes pour les élus Missions
1. Imprimer les documents en gros volumes ou spéci-
fiques
2. Mettre sous plis
3. Suivre le parc de copieurs et d'imprimantes (107 ma-
chines)
4. Gérer le stock de papier et enveloppes
Chiffres clés 2020
300 000 impressions en couleur
220 000 impressions en noir
CAO ER Te CRIE
2 150 ramettes de papier A4 ou A3 (hors écoles)
6,1 tonnes de papier
36 000 enveloppes
700 kg de documents détruits
ere): t el A ot So ee SN ae
services
Activités et temps forts 2020
B Finalisation de la rationalisation du parc (passage
de 200 équipements disparates à 105 équipements uni-
formes et managés) et de la mise en place d’un outil de
suivi et d’optimisation des impressions
Perspectives 2021
B Préparer le remplacement fin 2022 des presses nu-
mériques de l’atelier de reprographie et des 105 co-
pieurs dans les différents services
D Poursuite de la sensibilisation des services à l’utilisa-
tion de papier recyclé : taux d'utilisation du papier
recyclé dans les services en 2020 : 26% (en 2019 : 314)
Moyens matériels / Logiciels
D 1 presse numérique noir +1 couleur
D Mise sous plis 4 postes
D Plieuse
D Thermocolleuse
D Relieuse
D Massicot
D Plastifieuse
> Destructeur de documents
Reprographie
Direction des Ressources Internes
Focus sur …….
… le papier FSC dans notre collectivité (hors papier re-
cyclé)
Découvrez en quoi consiste la certification du Forest
Stewardship Council® (FSC®) et pourquoi il est impor-
tant d’acheter du papier certifié FSC®.
Qu'est-ce que le papier certifié FSC ?
Lorsque le Forest Stewardship Council® (FSC®) certi-
fie qu’un papier est fabriqué à partir de fibres de bois
provenant de sources responsables, celui-ci obtient le
label FSC. La certification FSC est une norme impor-
tante pour notre industrie. Elle indique que les forêts,
dans lesquelles nous récoltons les fibres de bois, sont
gérées de manière à réduire leur incidence sur l’envi-
ronnement.
La norme FSC assure que les propriétaires fonciers et
les fabricants de produits forestiers adoptent des pra-
tiques de gestion forestière responsable destinées à :
e Protéger la qualité de l’eau
° Éviter l’utilisation de produits chimiques très dange-
reux
e Protéger les régions boisées précieuses
e Protéger les droits des populations autochtones et
des communautés locales
e Prévenir la perte d’un couvert forestier naturel
e Limiter les coupes à blanc
e Préserver l'écologie forestière et les habitats
fauniques
e Favoriser une gouvernance démocratique et trans-
parente
Donc la prochaine fois qu’il vous faut du papier pour
votre domicile ou le bureau, assurez-vous de choisir le
papier certifié FSC. La forêt vous en remerciera.
27 Missions
1. Préparer, exécuter et suivre les budgets : Ville, Cui-
sine Centrale, Communauté d'Agglomération, eau,
assainissement, ordures ménagères, lotissements,
bâtiment industriel, centre des affaires, SIVU de
Neuville, CIAS, EHPAD, Résidence Autonomie Les
Coquillottes, SSIAD, Transports
2. Piloter la relation financière avec les autres services
de la collectivité
3. Gérer les régies d’avances et de recettes : arrêtés et
comptabilisation.
4. Gérer les emprunts.
5. Suivre les amortissements et la gestion comptable
du patrimoine.
Chiffres clés 2020
CRE Elan lan
PORCELAINE
OST reel To) Eos To etre el 0)e1 DE
millions de masse salariale et 20 millions d’investis-
sement
+ Au 31 décembre 2020, il y avait 25,449 millions
d’encours de dette consolidée.
Activités et temps forts 2020
> Finaliser l’accompagnement des fournisseurs dans
la transmission Chorus des factures.
B Poursuivre la mise à jour de l'inventaire comptable
en lien avec la DGFIP.
Perspectives 2021
Bb Finaliser le suivi de l’exécution budgétaire des mar-
chés gérés par le service finances.
D Poursuivre la mise à jour de l'inventaire comptable
en lien avec la DGFIP.
> Mettre en place un logiciel de facturation adapté à
l'EHPAD.
> Accompagner la mise en place de la régie autonome
eau et assainissement.
28
Finances
Direction des Ressources Internes
Moyens matériels / Logiciels
> CIVIL net finances
R Team net (facturation)
B Taelys (gestion des emprunts) Direction Générale Adjointe
Effectif : 1 Directeur Général Adjoint, 1 assistante de direction
> Guichet unique des associations (P. 32)
Direction Culture et Sports (p.33-38)
Effectif: 1 Chargé de mission
Effectif : 15 agents Effectif : 4 agents 1 chef de service, 1 responsable du pôle services au pu- 1 Directeur de la salle, un régisseur technique, une as- blic, 1 responsable du pôle collections, 1 responsable sistante administrative, un agent technique du pôle numérique, 3 assistants de conservation, 7
agents de médiathèque, 1 agent technique
Effectif : 6 agents Effectif : 24 agents 1 chef de service, 1 chargé de collections, 1 agent char- 1 chef de service, 2 responsables de bassin gé de récolement et de médiation,1 agent d’accueil et 8 maîtres nageurs sauveteurs, 7 agents d’accueil/en- de médiation, 1 agent technique, 1 agent d’accueil (par- tretien, 3 agents d’entretien, 3 agents d’exploitation tagé entre le musée et la médiathèque).
Effectif : 25 agents Effectif : 13 agents 1 chef de service - directeur d'établissement artistique, 1 chef de service, 1 assistant de gestion administrative 1 agent d’accueil et multi-tâches (suivi des élèves, fac- et budgétaire, 1 éducateur sportif, 1 responsable turation, secrétariat...), 23 enseignants artistiques. d’exploitation des équipements sportifs, 9 agents d’exploitation des équipements sportifs
30 Développement Territorial
DIE Te lolo) el ant - te:
économique et territorial
Assistance aux communes (P39-45) Effectif : 1 chargé de mission
Effectif : 1 Directeur, 1 assistante de gestion
administrative
D Economie (P. 39)
> Commerce (P. 40)
>> Tourisme (p. 41)
Effectif : 2 chargés de développement
économique
Développement local (P. 42)
Fourrières animale et automobile (P.43)
Habitat (p. 44)
Accueil des gens du voyage (P. 45) VVYVY
Effectif : 1 chargé de développement territo-
rial, 1 gestionnaire des aires d’accueil
LS Service communautaire
Service commun (mutualisé
entre la Ville et la CA)
31 Guichet unique des associations
Direction du Développement Territorial
Missions
1. Réceptionner et enregistrer les demandes de sub-
vention pour les 3 collectivités
2. Disposer d’un état, à jour, des coordonnées des as-
sociations, des subventions demandées, attribuées
et versées
3. Transmettre les demandes aux services instructeurs,
4. Assurer un suivi des délibérations
5. Valoriser la relation entre les collectivités et les as-
sociations, le poids des associations dans l’attractivité
du territoire et dans l’économie locale
Chiffres clés 2020
+ 98 associations ont bénéficié de subventions
(60 pour la Ville de Bar-le-Duc, 18 pour l’Agglo et 20
eee 7)
+ 821886 € de subventions allouées, dont 444 583
€ pour la Ville de Bar-le-Duc, 315 203 pour l’Agglo et
62100 € pour le CIAS
RTE ET A Ro Ta a LT PAS
€ dont 604 171,82 € pour la Ville de Bar-le-Duc et 330
CYCLE RON IS TRE ET CRE RAT Tele Ir
le montant total a toutefois été pondéré et s’élève
dès lors à 622 876 ,79 €.
Activités et temps forts 2020
D Du fait de la crise sanitaire, les Rencontres de la vie
associative n’ont pu avoir lieu.
> Distribution de masques et de gel hydro-alcoolique
à destination des associations barisiennes les 19, 22 et
23 juin 2020
32
Perspectives 2021
> Accompagner les associations dans le processus de
reprise post Covid avec notamment une campagne
de communication initiée par la Ville
> Aider les bénévoles qui en éprouvent le besoin à
compléter le dossier de demande de subvention
Cerfa
> Développer progressivement, à partir de la cam-
pagne 2022, l’usage du dossier de demande de sub-
vention dématérialisé
>> Reprendre les Assises de la vie associative, temps
de rencontre et d'échange entre et avec les associa-
tions
B Publier chaque année l’état des subventions al-
louées aux associations du territoire
Moyens matériels / Logiciels
> Les services disposent d’un nouveau logiciel qui per-
mettra, dès 2021, de gérer les relations avec les associa-
tions (dossier de demande de subvention, avec un es-
pace dédié et des formulaires pré-remplis ; réservation
de salles, demande de matériel). Médiathèques communautaires
Direction du Développement Territorial
Missions
1. Favoriser un accès égalitaire à tous les médias en
matière de loisirs, de culture, d’information et de
formation continue
2. Développer le goût de la lecture sous toutes ses
formes
3. Permettre la consultation et l’emprunt de docur-
ments très variés, du livre au fichier numérique
4. Conserver et mettre en valeur le patrimoine li-
vresque et culturel
5. Animer le territoire par une action culturelle en lien
avec les thématiques et les supports mis à disposi-
tion de la population
Chiffres clés 2020
° 3 135 ouvrages empruntés en mode Clique &
Rapplique
° 173 ebooks empruntés (pour 8 en 2019)
SPP nue (= ree TR Ce RC Cole lt 7 TT Se)
2019)
° 2486 fils visionnés en ligne (contre 826 en 2019)
° 36945 sessions sur le portail des médiathèques
°+ Nombre de prêts : 70 767 (57 654 à Bar le Duc, 13
113 à Ligny en Barrois)
Focus sur …
Pendant les diverses périodes de confinement, les Mé-
diathèques Communautaires ont su adapter leur offre
en ouvrant à tous leurs ressources numériques, tout en
développant de façon significative le nombre de docu-
ments numériques consultables à distance.
Le dispositif Clique et Rapplique a permis également
aux lecteurs de pouvoir passer commande de leurs do-
cuments et venir les chercher en toute sécurité sanitaire.
Activités et temps forts 2020
B La Nuit de la lecture, événement national impulsé
par le Ministère de la Culture, a accueilli plusieurs
centaines de spectateurs. Sous la houlette de la
Compagnie Azimuts/le Couac, un spectacle jeune pu-
blic a été proposé aux enfants, suivi par un Cluedo
littéraire pour toute la famille
> Après sa venue en 2019 dans le cadre du festival lit-
téraire Interbibly, l’auteur Velibor COLIC a souhaité
revenir à Bar le Duc présenter la suite de son Manuel
d’exil, sous l’œil intéressé d’un public qui désormais
suit avec attention la création de cet auteur d’ori-
gine bosniaque.
D Les Médiathèques se sont inscrites dans le dispositif
d’aide aux artistes de la DRAC par sa participation
à une micro-résidence fin août : Anne Hemstege,
illustratrice pour l’édition jeunesse, a proposé aux
enfants dès 6 ans des ateliers créatifs avec des ac-
tivités autour de son livre «il était une forme » chez
Didier jeunesse. En partenariat avec la Réunion des
Musées Nationaux, les Médiathèques ont accueilli
l’artiste circassien lvan Morales Ruiz pour un spec-
tacle tout public, qui a eu lieu à l’Auditorium du CIM
# si LE
F fe UT
La Nuit de la AU LE) MUTUEL VERS
Perspectives 2021
> Développement des ressources numériques et ad-
hésion au dispositif PNB (prêt numérique en biblio-
thèque).
D Intégration au schéma culturel de territoire
D Mise en place du partenariat avec Recyclivre et
PAMIE afin d'offrir une deuxième vie aux ouvrages
désherbés
Moyens matériels / Logiciels
> Un logiciel bibliothéconomique commun aux deux
médiathèques.
> Un site internet propre donnant accès au catalogue,
au compte lecteur et à de nombreuses ressources
numériques
- 14 postes publics / 24 liseuses
33 Missions
1. Conserver, restaurer, étudier et enrichir les collec-
tions du musée
2. Rendre les collections accessibles au public le plus
large
3. Concevoir et mettre en œuvre des actions d’éduca-
tion et de diffusion visant à assurer l’égal accès de
tous à la culture
4. Contribuer aux progrès de la connaissance et de la
recherche ainsi qu’à leur diffusion
Chiffres clés 2020
95 jours de fermeture (175 jours d’ouverture
contre 270 théoriquement).
4 141 visiteurs, dont 828 scolaires, soit 24 visiteurs/
jours en moyenne. - Hausse de fréquentation du
public français (hors Meuse) : les restrictions de
déplacement imposées par la crise sanitaire ont
produit un tourisme de proximité dont l’effet est
RADIO EE TETE Solar
Role nlo lee OS 0) AAA IN RSS
dessins)
52 rendez-vous avec le public (animations, confé-
rences et visites guidées, hors ateliers), soit 1 ani-
mation tous les 3 jours en moyenne.
134 œuvres récolées et informatisées (forte baisse
due à la situation sanitaire : pas d’accès aux collec-
one eo TE Ne IR TR To) IE
ciel. ).
(eo TE- dtonEe No)TAlEEU IE Ale LE
+ Traitement de désinsectisation curative ou pré-
ventive de collections organiques par anoxie.
DIE ne der EST lier eo) NIET eee
tibles d’être infestés.
° 1 restauration d'œuvre après dégradation lors
d’un transport, prise en charge par la Fondation
Mapfre.
Focus sur.
.… le développement de la médiation sur le réseau so-
cial Facebook :
e Augmentation du nombre de publications par se-
maine (moyenne de 3-4 en début d’année, 6-7 à partir
du confinement du printemps).
e Augmentation de la fréquentation : + 50 % d’abon-
nés par rapport à l’année 2019.
34
Musée barrois
Direction du Développement Territorial
Activités et temps forts 2020
D Exposition Ipoustéguy. Peintures et dessins : dans le
cadre du Centenaire Ipoustéguy organisé par le Dépar-
tement de la Meuse (2 001 visiteurs, dont 58 scolaires).
Exposition interrompue par le deuxième confinement.
Reprise rapide des activités malgré la situation sani-
taire : exposition d’été, ateliers pour enfants en août et
octobre, concerts, conférences, visites guidées.
Exposition Do"
Perspectives 2021
D Développement de la médiation hors-les-murs et nu-
mérique.
D Fermeture du site au public pour mener à bien le
chantier de récolement et les futurs travaux.
> Phase préparatoire au déménagement des réserves
du musée.
Moyens matériels / Logiciels
B Environ 30 000 objets conservés
> Musée installé dans l’ancien château de ducs de Bar
(XVIe siècle) ; réserves installées dans trois lieux dif-
férents (sur place et deux lieux extérieurs)
D 4 stagiaires de l’enseignement supérieur (Université
de Lorraine et INSPÉ)
B Logiciel spécifique : Actimuséo (gestion des collec-
tions)
# vs-
r3: ss . PER =
5 x RE |
Développement de la médiation sur Facebook Missions
1. Sensibiliser le plus large public
2. Former des musiciens : formation musicale, pratique
instrumentale, pratique collective, mise en situation
3. Réaliser des projets artistiques
4. Diffuser des concerts et animer le territoire
Chiffres clés 2020
MER OR EE LE TRS TS Ne TE CE
ne EE CL ECeln ET Te) Te)A
Dans le cadre du CTEAC : extension du partenariat
SR ET nee Rate Ne RE RS er ole el
oo Re EE ee) CR NUE ARE
sey, Tronville en Barrois, Val d’Ornain. Ce qui vient
Sat RES TIR Re delete EN ET 1e
TS Re AAC Ier) RTE ele e de CE
nants du Cim et les artistes invités animent donc
des projets avec 43 classes de maternelle et élé-
mentaire, 2 classes du collège Prévert et 2 ateliers
avec les lycées Poincaré et Ligier Richier.
Lien vidéo:
En fonction de la situation sanitaire , nous avons
privilégié la diffusion de concerts et spectacles
dans les écoles (voir photos).
Moyens matériels / Logiciels
b- Achat d'instruments
> Équipement en PC et tablettes
D Rénovation de salles de cours
C.I.M.
Direction du Développement Territorial
Activités et temps forts 2020
2020 restera marquée par le bouleversement causé par
la crise sanitaire de la Covid 19. Interrompue brutale-
ment par le confinement, l’activité artistique et péda-
gogique des 22 membres de l’équipe du Cim avec les
400 élèves (enfants, ados et adultes) a été totalement
transformée. Garder le contact avec tous a été la pré-
occupation de toute l’équipe. Il a donc fallu s’organiser
sur le plan matériel et pratique pour garder ce lien in-
dispensable avec notre public.
Tous les profs ont été, depuis chez eux, en contact avec
les élèves et ils ont développé des trésors d’imagina-
tion pour garder la motivation des élèves à faire de la
musique. Par lien audio ou vidéo (merci internet) et à
raison d’une fois par semaine, ils ont assuré un cours
avec chaque élève instrumentiste. Pour les pratiques
collectives, l’utilisation d’un Moodle, mis en place par
les profs de FM permet de disposer d’une plateforme
d'échange qui leur permet d’avoir accès aux cours éla-
borés par les profs. A noter que tout cela se fait avec
les moyens propres en informatique de chaque profes-
seur (postes, caméras et logiciels.) ainsi qu’à partir de
leurs propres connexions lors du 1° confinement. Suite
à cela ils ont pu être équipés en PC et tablettes.
Perspectives 2021
L'extension des activités du conservatoire, par le dé-
veloppement d’une nouvelle discipline danse est à
l’étude.
Pour la première fois depuis sa création, le service voit
plusieurs départs en retraite. Un plan de réorganisa-
tion et de recrutement est prévu pour 2021.
L'année 2021 marquera le départ en retraite de son di-
recteur, Raoul Binot qui a reçu, pour l’ensemble de car-
rière, la distinction de Chevalier des Arts et des Lettres.
35 La Barroise
Direction du Développement Territorial
1. Accueillir et accompagner les organisateurs d’évé-
nements (réservation de salle, suivi administratif et
technique, aide logistique, communication)
2. Développer l’attractivité et animer le territoire
3. Créer un réseau avec les différents organisateurs
Chiffres clés 2020
+ 12 manifestations au cours de l’année (4
ONE Na eo EN Re DE
nn nero nn ae ee CE
sentiellement à cause du Covid-19).
CR LU [ol° ol a ele nt eee IIS
Tale IR QC lola eu Tele EE
AE) À
OP Lo oo rate Toledo la Fe CET | SR
CRC LE el Role Cie Eole lo)e ne ae
has:
L3
L}
Li
0
L
La
L1
Li
[1
| E En
Spectacle de Laura LAUNE
> Inauguration de la salle le 15 janvier 2020.
B Concerts : Rosedale, Tribute Led Zep & Lovedrive,
Pascal Obispo.
> Spectacles : Laura Laune, Gus.
B Salons : Bien-être et minéraux, mariage & chocolat,
foire aux vieux papiers, geek & manga, gastronomie
& terroir, Antiquité & brocante.
B Forum : Associations sportives de la ville.
B Après-midi découverte avec l’association « Fête le
mur ».
> Tournage clip avec l’association « Wiurix ».
B Divers réunions et conseils depuis l’arrêt de l’activité.
36
> Restructuration de l’établissement suite au départ
du directeur; intégration à la direction de la Culture
et de l’Animation ;
> Intégration d’une nouvelle dimension à des fins de mu-
tualisation et d'optimisation du fonctionnement : ges-
tion des salles communales (Dumas, Salle des fêtes,
Couchot et Gaxotte)
> Élaboration d’une stratégie de programmation
entre les différents ERP de la ville et Agglomération.
> Augmentation du personnel des suites de la mutua-
lisation de la gestion des salles communales avec
l’établissement : passage de 4 à 5 personnes. Pour
2021, recrutement d’un nouveau directeur (1 ETP),
1 régisseur adjoint (1 ETP), 1 agent d’exploitation (1
ETP).
D Scène et spectacles
D Informatique et bureautique Missions
1. Pratique sportive et de forme
2. Pratique de loisirs / détente
3. Apprentissage de la natation - éducation sportive
Chiffres clés 2020
Coût résiduel : 1,30 Me (1,127 ME en 2019)
Jours de service : 210 (accueil) (355 en 2019)
Fluides : 321 974 € (402 024 € en 2019)
Eau (m3): 10 010 (22 523 en 2019)
Recettes : 82 831€ (314 382 € en 2019)
Nombre de baigneurs : 45 999 (121 080 en 2019)
dont:
- public : 17 292 (56 992 en 2019)
- scolaires : 19 309 (33 979 en 2019)
- clubs sportifs : 4 010 (13 040 en 2019)
— activités : 4 719 (15 036 en 2019)
- Autres : 669 (2 033 en 2019)
Activités et temps forts 2020
D Tenue des classes bleues autour des vacances de la
Toussaint (prévues en juin mais décalées pour CO-
VID).
360 enfants de 4 à 6 ans issu de 19 classes provenant
de 12 écoles de 7 villes du territoire ont bénéficié de 8
séances réparties sur 2 semaines. 71% des enfants ont
atteint le palier1 du projet.
> 1 soirée aquanight le 7 février 2020 / un Halloween an-
nulé le 30/10 (confinement 2)
D Stage plongée Palmes barisiennes pour les jeunes
(vacances scolaires de février)
Perspectives 2021
> Le projet « classes bleues » est proposé de nouveau
dans l’année scolaire 2021-22 (échéance juin 2022).
D La relance de l’école de natation et les activités de
forme sont une préoccupation du service. Les en-
jeux autour du sport-santé et sur ordonnance en-
traîneront une qualification des MNS sur le moyen
terme
D Poursuite de la remise à niveau des organes de trai-
tement de l’eau (2021-2022)
Piscines
Direction du Développement Territorial
Focus sur …
.… l'impact de la crise sanitaire
> Sur le service rendu à la population
Les piscines ont été fermées le 15 mars et rouvertes
au public le 1er juillet avec un protocole sanitaire très
lourd nécessitant une désinfection régulière et des
jauges d’accueil très limitées.
En septembre, les activités ont pu reprendre grâce à
des jauges proches des accueils traditionnels. Selon les
inscriptions, les usagers sont revenus à leur pratique, si
l’on considère que la baisse de jauge d’accueil est d’en-
Viron 15%.
Le public est revenu aux alentours de 50%. Les
contraintes (créneaux limités en temps, contact-tra-
cing, hygiène générale et désinfection, jauge limitée
mais non atteinte) ont été rassurantes au regard de
la variété des publics traditionnellement accueillis (du
bébé à la personne très âgée). Les retours d'usagers
sont bons.
La natation scolaire a été maintenue par la suite car
identifiée comme public prioritaire.
Arrivée par le porte « espace
extérieur » puis escalier
donnant sur pallier douche
> Sur l’activité du service
Le service a toujours fonctionné avec une permanence
sécuritaire, hygiénique et techniques pendant le confi-
nement (6 agents mobilisés 6 jours sur 7 à des horaires
variables jusqu’au 10 mai).
L'année a été marquée par une succession de « stop’n’go »,
particulièrement lors du deuxième confinement où un re-
tour à la quasi-normale était constaté.
D La stratégie budgétaire
Les recettes non encaissées sur 2020 sont estimées à
231550 €. Les dépenses d'adaptation au COVID sont es-
timées à 11 369€.
Le recrutement d’un MNS sur un poste vacant a été
repoussé, les emplois saisonniers d’été ont été main-
tenus.
La mise en place des réduits de température et des
économies d’eau (12 500 m3) ont un impact positif sur
le budget 2020 et 2021 en fonction de la facturation.
37 Missions
1. Suivre et mettre en œuvre les budgets consacrés au
Sport
2. Assurer la gestion et l’exploitation des équipements
sportifs : programmation, construction, entretien et
maintenance, mise en sécurité, surveillance, gestion
des plannings
3. Développer les offres de services éducatifs et spor-
tifs : accompagnement de l’enseignement des APS
en école élémentaire, activités péri et extrascolaires,
atelier senior
4. Soutenir les associations sportives : subventions, as-
sistance aux organisations événementielles
Chiffres clés 2020
° 3905 licenciés dans les clubs barisiens dont 2 186
SES TRE
CE TT re ENT o Tee ARTE PL Eole
tions sportives (Ville de Bar-le-Duc)
+ Occupation de l’ensemble des installations spor-
tives communautaires et communales : 29 334
heures réparties entre les scolaires, les associa-
tions et les compétitions soit une baisse de 53% en
comparaison de l’année 2019
Activités et temps forts 2020
La crise sanitaire COVID a significativement bouleversé
l’organisation des pratiques sportives et notamment
des saisons sportives compétitives. Les confinements
de printemps et d'automne ont impliqué la fermeture au
public des équipements sportifs, les deux périodes qui
les ont succédées ont, quant à elles, contraint la reprise
des activités pour certaines catégories de pratiquants,
en imposant la mise en œuvre de mesures sanitaires gé-
nérales strictes.
Pendant les confinements de Printemps et d'Automne
la continuité de l’entretien et de la préparation des équi-
pements sportifs en vue de leur réouverture à été ainsi
assurée.
Les dispositifs d'animation sportive Atelier Eveil sportif
4-9 ans, stage sportif Bonh'’air 9-12 ans ont été mainte-
nus dans le respect des protocoles sanitaires.
Trois évènements sportifs ou promotionnels majeurs du-
rant la période pré crise sanitaire et au second semestre
se sont tenus : Tournoi Tennis Europe U14, Forum des
associations sportives et Trophées Barisiens du sport.
38
Sports
Direction du Développement Territorial
Perspectives 2021
> Formalisation et opérationnalisation du plan d’ac-
tions du Schéma Directeur Des sports, prévoyant no-
tamment le lancement d’une programmation pour la
construction d’un complexe couvert multisport dans
l’enceinte du stade de la Côte Sainte Catherine
> Poursuite du déploiement du logiciel métier de ges-
tion de plannings et d’activités par l’activation du por-
tail associatif
> Modernisation des équipements sportives et de leur
exploitation par la mise en œuvre des investisse-
ments courants prévus au BP2021 : travaux divers, ac-
quisition de matériels sportifs et techniques
D Accueil de la 4ème étape du Tour de l’Avenir à Bar-le-
Duc le 17 août 2021 (course cycliste)
D Soutien à la reprise d’activité des clubs par l'activation
d’aide à la communication et à la prise d’adhésion
D Relance des évènements sportifs dès la rentrée de
septembre : Final Nationale de Tennis adapté, Fête
du sport, Tennis Europe U14 Trophées Barisiens du
Sport, Fééria Barisienne
Focus sur …
.… le Tournoi Tennis Europe U14
L'Union Tennis Bar-le-Duc et Fête le Mur Meuse ont or-
ganisé avec l'important soutien des collectivités, une
étape du circuit Tennis Europe juniors U14 mettant en
compétition l'élite du tennis européenne de demain
Pour cette première édition, le tournoi a réuni du 8 au
15 février 2020, au pôle tennistique de la Côte Sainte Ca-
therine, une centaine de compétiteurs de 24 nationalités
différentes, et accueilli un public venu nombreux (1300
personnes pour la semaine et 300 lors des finales).
Tournoi Tennis Europe
.… Le forum des associations sportives
Compte tenu de la crise sanitaire, la Fête du Sport n’a
pu avoir lieu sous son format traditionnel. L'Office Mu-
nicipal des Sports de Bar-le-Duc, en concertation avec la
Ville, a fait le choix d’une organisation simplifiée dans le
respect des mesures en vigueur. Un Forum des associa-
tions sportives s’est donc tenu le 11 septembre 2020 à
La Barroise permettant à l’ensemble du tissus associatif
sportif fortement mobilisé, de renouer le contact avec
les usagers par l'intermédiaire de stands d’informations. Missions
1. Conduire des actions de développement écono-
mique et de soutien aux entreprises
2. Créer, aménager, entretenir et gérer des zones d’ac-
tivités d’intérêt communautaire
3. Animer le tissu économique et structurer les acteurs
locaux
4. Déploiement du dispositif territoire d'industrie
Chiffres clés 2020
° 127 764 euros versés aux entreprises du terri-
toire dans le cadre de l’aide d'urgence COVID
ON augletia ea Ne OPA TEE PONS een oo ele TS
soutien à l'investissement des PME-TPE
CP Vale tiale)s Ne ETC ET eee lot
soutien à l'investissement dans le cadre de la lutte
contre le COVID
Activités et temps forts 2020
> Compte tenu de conditions sanitaires liées à la CO-
VID 19 en 2020, l’organisation des petits déjeuners
de l’économie a été suspendue.
> Échanges pour la vente de deux parcelles pour des
implantations d’activités sur la zone de la grande
terre — signature de deux promesses de vente
D Recherche de locaux pour des entreprises du terri-
toire (un projet abouti sur 3 sollicitations)
D Tenue de comités de pilotage en vue de la requa-
lification de la friche SODETAL- Signature d’une
convention d’étude du site avec l’EPF Grand Est
b Organisation d’un accompagnement en vue de
l'extension de l’entreprise EVOBUS
D Vente d’une emprise immobilière sur la zone d’acti-
vité de Velaines à l’entreprise SARAYA
Perspectives 2021
> Poursuite du dispositif d’aides aux PME/TPE
> Commercialisation des zones d’activités existantes
> Accompagnement des projets d’entreprises
D La commercialisation de la Grande terre Tranche 2
reste une priorité au même titre que la recherche de
Economie
Direction du Développement Territorial
locaux pour les entreprises désireuses de s'installer
sur le territoire. Enfin, l’accueil des créateurs et des
repreneurs d'entreprises se poursuivra comme les an-
nées précédentes.
Focus sur …
.… le fonds d’urgence COVID
Un fonds d'urgence a été mis en place par la Com-
munauté d'agglomération dans le cadre du soutien à
l’économie déployé par l'Etat (fonds de solidarité) et la
Région Grand Est (Prêts rebond ; Fonds de résistance)
à l’occasion de la crise sanitaire liée au Covid 19.
Au titre de l’année 2020, cette aide d’urgence avait
pour formele versement d’une subvention directe pou-
vant aller jusqu’à 1 000 euros. L’aide de la Communauté
d'Agglomération était conditionnée au versement du
fonds de solidarité de l'Etat.
152 aides ont été attribuées pour un montant total de
127 764 euros.
SMEUSE
GRAND SUD Communauté d'Agglcmnération
Bar-le-Duc Sud Meuse
MESURES DE SOUTIEN
À L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Version: 28]
39 Missions
1. Mise en place d’une politique d’animation commer-
ciale intercommunale
2. Accompagnement des porteurs de projet
3. Organisation des foires et marchés pour la ville de
Bar-le-Duc
Chiffres clés 2020
Opérations Beegift de la Ville de Bar-le-Duc et la
Communauté d'Agglomération :
Cr LA rot id Te EE ae
CN T° pA aa l- Te [UT Te [UE
+ Transaction moyenne par commerçant : 122 €
Activités et temps forts 2020
B Création d’un plan de soutien exceptionnel au com-
merce pour la ville de Bar-le-Duc, organisation d’une
visio-conférence le 18 mai 2020 afin de le présenter
aux commerçants
b Exonération des redevances d’occupation du do-
maine public pour les terrasses en 2020 à Bar-le-Duc
B Organisation d’une campagne de distribution de
masques et gels aux commerçants de Bar-le-Duc en
juin 2020 : 95 bénéficiaires.
> Coordination des acteurs locaux et lien entre les
commerçants et les acteurs pertinents dans le cadre
de la crise sanitaire
B Accompagnement de la ville de Ligny-en-Barrois
pour la construction de son plan de soutien aux
commerces
B Mise en place d’un comité de suivi du commerce
pour la Ville de Bar-le-Duc
B Organisation de Bar expo 2020 et foire d'automne
2020 — événements annulés in fine pour raisons sa-
nitaires.
B Reprise de la gestion des marchés, relance de la
commission des marchés
> Rédaction du règlement d’aide dans le cadre du dis-
positif FISAC
40
Commerce
Direction du Développement Territorial
Perspectives 2021
> Recrutement en début d'année 2021 d’un manager
ville et territoire
> Accompagnement des commerçants (recherche de
locaux ; montage de projet ; besoins sur le volet nu-
mérique ; financement des investissements)
> Déploiement du dispositif d’aide FISAC (instruction
et programmation/versement des aides)
> Mise en place d’une action collective de numérisa-
tion des commerces
> Recrutement d’un placier pour assurer la gestion du
marché couvert de la ville de Bar le Duc
B Reprise du règlement du marché de Bar-le-Duc
> Organisation de manifestations estivales autour du
marché (Jeudis de l’esplanade et Grand Marché)
B Organisation de Bar-expo2o21 et de la foire d’au-
tomne
Focus sur …
.… les opérations Beegift de la ville de Bar-le-Duc et la
Communauté d'Agglomération
Dans le cadre de la crise sanitaire, la Communauté
d'Agglomération et la ville de Bar-le-Duc ont décidé de
soutenir le commerce local en bonifiant les chèques ca-
deaux achetés par les clients.
L’enveloppe de la ville de Bar-le-Duc, en juin 2020 à l’is-
sue du 1er confinement, a été de 150 000 euros. Celle
de la Communauté d'Agglomération est de 184 849
euros, elle a été déployée fin 2020 pour répondre au
second confinement.
Le chiffre d'affaire généré par chacune de ces opéra-
tions est estimé à 500 000 € environ pour les commer-
çants locaux. Missions
1. Conduire des actions de développement touristique,
en lien avec l’ Office de Tourisme Sud Meuse
2. Soutenir l'Office de Tourisme Sud Meuse
3. Gérer les équipements touristiques communau-
taires (2 campings, 3 relais nautiques, 2 haltes cam-
ping cars)
Chiffres clés 2020
CR ES er 1ne ol TES et SENTIR re nn ol eos E
munautaires de Ligny en Barrois et Bar le Duc pour
3134 nuitées durant la période d’ouverture du 1er
CLS Eole)
+ 633 camping-cars ont été enregistrés sur les
ce none CRT a A Niro) Se RTS
le Duc,
+_7 associations ont bénéficié de subvention pour
organiser des manifestations touristiques soit une
Sao ENT EE Ie EEE
Activités et temps forts 2020
B Continuité de la mise en œuvre du sentier d’interpré-
tation autour du site archéologique de Nasium,
B Les haltes fluviales et relais nautique n’ont pu fonc-
tionner que quelques jours au cours de cette saison.
En effet, VNF a été contrainte de couper la circula-
tion sur le canal de la Marne au Rhin dès la mi-juillet
notamment en lien avec la prolifération d’algues et
la baisse du niveau de l’eau.
2 ME TR Na
Tourisme
Direction du Développement Territorial
> Suite des travaux d'amélioration sur le camping de
Bar le Duc : nouveau chalet d'accueil et éclairage pur
blic
D Mise en œuvre d’une commission de travail pour
structurer des produits touristiques avec deux as-
sociations : le Chemin de Fer Historique de la Voie
Sacrée et la Cité des Leuques.
Perspectives 2021
>> Changement du portail du camping de Ligny-en-Bar-
rois,
B Inauguration du sentier de randonnée sur la théma-
tique historique du site de Nasium.
4 Développement Local
Direction du Développement Territorial
1. Instruire les dossiers Fonds de concours GIP Objectif B Lancement d’un programme de visite des com- Meuse des années précédentes (mesure 6.10). munes en partenariat avec le CAUE de la Meuse et le PETR du Pays Barrois : identification et perspectives
de mise en valeur du patrimoine bâti et non-bâti. . Animer le réseau des secrétaires de mairie. N. Gérer l’assistance aux communes.
. Assurer la gestion des défibrillateurs.
V1
B
WW
. Soutenir les amicales de sapeurs-pompiers.
Chiffres clés 2020
+ Fonds de concours : Versement des subventions
pour les projets des années précédentes, achevés
en 2020 : 211 607,94 € versés pour un montant glo-
bal de travaux de 1 057 341,73 €.
CT Tee Eden eCRE IEC
D Mise en place d’un fonds de concours par la Com-
munauté d’Agglomération dans la continuité du dis-
positif qui avait été mis en place par le GIP Objectif
Meuse (enveloppe de 180 000 €)
b Poursuite de l’animation du réseau des secrétaires
de mairie.
D Poursuite de la visite des communes avec le CAUE
de la Meuse et le PETR du Pays Barrois.
2
Combles-en-Barrois :
Velaines : installation de la videt@phrotecton
42 Fourrières animale et automobile
Direction du Développement Territorial
Missions Perspectives 2021
1. Suivre la gestion de la Fourrière animale ® Attribution d’une subvention exceptionnelle au Re- fuge de Cathy dans le cadre de l’accompagnement à 2. Suivre la gestion de la Fourrière automobile ; RL. 8 la restructuration du bâtiment.
Chiffres clés 2020
+ 56 véhicules mis en fourrière automobile,
CRE an aol et lola ele) e CN PR Tele da ee
en fourrière. 6 chats ont été abandonnés et 38 sont
Mn Na RO al EE
Fourrière automobile Confiée par DSP à l’entreprise
Sale ee EST EE TIE Ts
Pi
Activités et temps forts 2020
D Mise en place d’un DLA (dispositif local d’accompa-
gnement) afin d’aider le Refuge de Cathy dans sa
structuration : réglementation, hygiène, droit du
travail, réseau, bénévolat …
43 Missions
1. Mettre en place une opération programmée d’amé-
lioration de l’habitat (OPAH).
2. Élaborer le programme local de l'habitat (PLH) de la
Communauté d'Agglomération.
3. Poursuivre la campagne d’aide au ravalement des
façades privées
Chiffres clés 2020
(no Aa re EE nn pos TNT) en)
jets, programmation de 29 435,88 € de primes pour
un montant global de travaux de 229 355,16 €.
Versement des primes pour les opérations ache-
Va op op
CRT de Te CE Ne no a 0 oo) a A TETE
soit 7 267,92 € pour 38 226,17 € de travaux
Au titre de la campagne 2019 : 3 primes versées,
soit 2 748,76 € pour 31 139,12 € de travaux
Au titre de la campagne 2018 : 1 primée versée,
soit 1 000 € pour 23 110,45 € de travaux
Activités et temps forts 2020
D Achèvement de l’étude pré-opérationnelle d’opéra-
tion programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH),
préparation du marché de suivi-animation, rédaction
des conventions d’'OPAH et d'OPAH de renouvelle-
ment urbain (Bar-le-Duc et Ligny-en-Barrois).
D Finalisation du diagnostic et du document d’orienta-
tions du programme local de l’habitat (PLH).
> Modification du règlement de la campagne d’aide au
ravalement de façades de la Communauté d’Agglo-
mération : introduction de critères patrimoniaux de
majoration du montant de la prime.
44
Habitat
Direction du Développement Territorial
Perspectives 2021
B Recrutement de l’équipe de suivi-animation de
POPAH, signature des deux conventions, démarrage
opérationnel (prévu en juin 2021).
> Achèvement de l’élaboration du PLH, arrêt du projet.
> Poursuite des campagnes de ravalement de façades
de la Communauté d'Agglomération et de la Ville de
Bar-le-Duc.
> Délibération d’instauration du régime d’autorisation
préalable de mise en location dans les centres an-
ciens de Bar-le-Duc et de Ligny-en-Barrois. Missions
1. Accueillir les familles
2. Gérer les installations et la vie en communauté
3. Programmer les petits travaux et les projets d’amé:-
nagement
4. Travailler en partenariat (AMIE /DDT / CIAS)
Chiffres clés 2020
ae tolaN el RIRE No ati] ufe ln
100%
Activités et temps forts 2020
B Finalisation du cahier des charges pour la création
d’une nouvelle aire d’accueil.
D Rénovation de la peinture et amélioration des bâti-
ments de l’aire d'accueil de Givrauval avec la mise en
place de carports.
D Gestion des confinements et du cluster au sein de
la communauté et sur l’aire d’accueil des gens du
voyage.
D Fermeture du 1er janvier au 31 décembre de l’aire
d’accueil de Bar le Duc.
Perspectives 2021
D Lancement de la maitrise d'œuvre pour la création
de l’aire d’accueil et des terrains familiaux
Moyens matériels / Logiciels
Les entretiens de voirie et espace vert sont réalisés par
le chantier d’insertion « Trait d'Union », la maintenance
plomberie par l’entreprise Sullivan et la maintenance
électricité par l’entreprise ERTEC sur l’accueil située sur
la commune de Givrauval.
Accueil des gens du voyage
Direction du Développement Territorial
Focus sur …
.… la rénovation de l’aire d’accueil de Givrauval
+ Peinture et espace vert a été réalisée par le chantier
d'insertion « trait d’union »
e Electricité par l’entreprise ERTEC,
° Plomberie par l’entreprise Sullivan
° Les carports ont été réalisés et montés sur place par
l’entreprise Dylmax
45 Missions
1. Assurer le suivi des subventions des projets struc-
turants de la collectivité (principalement investisse-
ments)
2. Piloter la mise en oeuvre du plan d’actions de l’agen-
da 21 en lien avec les autres services
3. Dérouler l’étude « ateliers des territoires » sur Bar-le-
Duc et « Centre bourg » sur Ligny-en-Barrois
4. Déployer le projet de redynamisation de la conven-
tion « Action coeur de Ville »
5. Organiser la mise en place du projet de territoire
communautaire
6. Suivre les dossiers en lien avec le PETR Pays Barrois
7. Assurer le suivi des contractualisations exception-
nelles (PDT CIGEO, cinéma de Bar-le-Duc, aménage-
ment de la RN135, reconstruction de la Résidence Au-
tonomie et de l’'EHPAD...)
Chiffres clés 2020
° 1912 871€ de recettes encaissées pour la ville de
Bar-le-Duc
+ 2257 833 € de recettes encaissées pour la Com-
munauté d'agglomération
+ 20 demandes de subventions déposées au titre
de la ville de Bar-le-Duc
+ 7 demandes de subventions déposées au titre
de la Communauté d'agglomération
Activités et temps forts 2020
> Accueil de la Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les collectivités territoriales
B Rédaction et signature d’une convention ORT inter-
communales
D Rédaction de l’avenant n°1 à la Convention Cœur de
Ville pour le lancement de la phase opérationnelle
B Participation aux réunions préparatoires du CPER
2021-2017
D Engagement dans la démarche de mise en place
d’un Pacte Territorial de Relance et de Transition éco-
logique au niveau du Pays Barrois
46
Mission Contractualisation
Direction du Développement Territorial
Perspectives 2021
> Adoption du projet de territoire communautaire
D Signature du Pacte Territorial de Relance et de Tran-
sition Ecologique du Pays Barrois
b Élaboration et signature du CPER 2021-2027
B Élaboration et signature de la convention Petites
Villes de Demain de Ligny-en-Barrois
606066000000 290006068000 66060606069
Focus sur …
… lP’avenant n°1 à la Convention Action Cœur de Ville
Validée par la Ville de Bar-le-Duc et sa Communauté
d'Agglomération, la convention cadre «cœur de ville»
a été signée le 14 novembre 2018 entre 12 partenaires.
La convention prévoyait une phase d’initialisation de 18
mois puis une phase de déploiement de 5 ans s’éten-
dant jusqu’au 31 décembre 2022. Cette phase d’initia-
lisation, qui visait à approfondir le diagnostic et à fina-
liser la construction du projet est arrivée à son terme
en 2020.
La rédaction du premier avenant à la Convention a per-
mis d’apporter une définition plus précise du projet
structuré autour de 6 axes:
1. Amélioration et attractivité de l’habitat
2. Favoriser un développement économique et com-
mercial équilibré
3. Développer l’accessibilité, la mobilité et les
connexions
4. Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace pu-
blic et le patrimoine
5. Fournir l’accès aux équipements et services publics
6. Inscrire la transition énergétique et écologique au
centre du projet communal
Cet avenant a été présenté en Comité de pilotage en
visio le 1er décembre 2020 et approuvé en Commission
Permanente du Conseil Régional Grand Est le 12 février
2021. Sa signature par l’ensemble des partenaires est
en cours.
Comité de AU ai - Action Cœurde Ville en visio Fr. 47 DI- tetes ET al= EE Vel lel( ait
Effectif : 1 Directeur Général Adjoint
Direction Adjointe
Agglomération (p.50-52)
Effectif : 1 Directeur (également
chef du service politique de la ville)
Effectif : 2 agents
1 chef de service, 1 secrétaire > > Jeunesse (P.53)
> Parentalité (P. 54)
> Commission d’accessibilité
Accompagnement so-
cio-professionnel (P.56)
Accompagnement so-
cial (P. 57)
(P:55) >> Chantier d’insertion du
Effectif : 8 agents SILO (P.58)
1 chef de service, 1 secrétaire (ges- Effectif: 27 agents
tion foyer universitaire, jardins fami- à : , 1 chef de service, 2 Conseillers liaux), 2 accueillants LAEP La Maison : if : Û ; ; en Insertion Professionnelle , 2 Effectif : 1 agent É ; L de Souricette, 2 animateurs relais A d’ 1 al Tr 1 coordinateur prévention de la dé- assistant maternel (dont l’un s’oc- gents d'accueil social, 2 Tra-
linquance vailleurs sociaux, 2 encadrants cupe également de la commission
d’accessibilité), 1 responsable de
l’ALSH de la Fédération, 1 Coordon-
nateur jeunesse.
techniques d’insertion, 18 sala-
riés du chantier d’insertion
A noter que le service est Ville de Bar-le-Duc
mais que la parentalité et la commission d’ac-
cessibilité sont des compétences commu-
nautaires ainsi qu’une partie de la politique
jeunesse Effectif : 1 coordonnateur santé
Présidé de plein droit par le président de l’intercommunalité, le conseil d'administration du CIAS (Centre intercommunal d’Action
Sociale) est constitué paritairement d’élus locaux et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale. On compte ainsi des
représentants des associations familiales, des associations de personnes handicapées, des associations de retraités et de personnes
âgées, et des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.
Cette parité apporte au CIAS une cohérence d'intervention plus forte puisqu’elle s'inscrit dans la réalité et la diversité du territoire.
De plus, elle induit des coopérations négociées et adaptées entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux qui le
composent.
48 Cohésion sociale - CIAS
Direction Adjointe
CIAS (P. 61-62)
Effectif : 1 directeur adjoint respon-
sable du pôle établissements
Établissements (P.61-62)
Effectif : 1 Secrétaire du service Éta-
blissements Personnes Agées,
(P. 57) 1 Secrétaire du service Établisse-
>> Administration Générale Effectif : 102 agents (+ 33 non per- manents dont 10 contrats aidés)
1 directeur de l’EHPAD, 1 cadre de
santé, 1 responsable d’héberge- > Assemblée (P.58) ments Petite Enfance, 1 agent livreur du portage de repas à domicile Effectif : 4 agents ment, 1 médecin coordonnateur, 1 1 chef de service, 3 secrétaires pharmacien, 1 technicien paramé- chargées d’accueil dical, 2 secrétaires, 3 animatrices, 6 infirmières, 28 auxiliaires de
soins, 24 agents hôteliers.
Effectif : 34 agents (+ 25 non Effectif : 7 agents Effectif: 15 agents (+5 non perma- permanents) 1 responsable d'établissement, nents) 1 coordinatrice - responsable 2 auxiliaires de soins, 4 agents h6- 1 Infirmière coordinatrice du de Louise-Marie, 1 responsable teliers SSIAD, 1 secrétaire, 13 Aides-soi- adjointe de Louise-Marie, 2 gantes responsables (Elisa et Les Mi-
mosas, 8 auxiliaires de puéri-
culture, 15 Assistants Educatifs
Petite Enfance, 3 Agents de
restauration, 3 éducatrices de de enicarconrnnautaire jeunes enfants, 1 médecin.
ue Service municipal
49 Missions
1. Mettre en œuvre un plan d’action spécifique en fa-
veur des habitants du quartier prioritaire de la poli-
tique de la ville (QPV), via notamment le Contrat de
Ville et le Projet de Réussite Éducative
2. Accompagner les porteurs de projets, coordonner
leurs interventions, animer les partenariats en orga-
nisant des temps d'échange
3. Faire participer les habitants à l’analyse des besoins
et aux projets
Chiffres clés 2020
Qu'est-ce que le contrat de ville a apporté à notre
territoire en 2020 ?
° 104500 € de financements de l’Agence Nationale
de la Cohésion des Territoires (ANCT) mobilisés en
LENS SES Te EN 0) do) CCE ES
la politique de la ville.
e 121 665 € de financements complémentaires ob-
tenus du fait de la crise sanitaire.
+ 147 210 € de dépenses pour l’amélioration de la
qualité de vie urbaine dans le quartier, valorisées
par l’OPH dans le cadre de la convention tripartite
avec la Communauté d'Agglomération et l'Etat.
Eat Role) To no ele M TATISE- Tate
vités quotidiennes auprès des habitants.
OR CE ne en eo) na ET An CRE TER
cadre du Projet de Réussite Educative.
Focus sur …
. « Tous égaux » : le plan de lutte contre les discrimi-
nations
L’intercommunalité s’est mobilisée avec ses parte-
naires sur ce sujet dans le cadre d’un groupe de travail
pluridisciplinaire. Un slogan, un logo et différents outils
ont été créés : des affiches, un livret élaboré par des
habitantes, une vidéo tournée par des jeunes, des té-
moignages et des textes écrits par des habitants, des
spots radio.
Moyens matériels / Logiciels
Matériel d'animation de réunions et d'événements :
vidéoprojecteur, micro, amplificateur.
50
Politique de la Ville
Direction Cohésion Sociale - CIAS
Activités et temps forts 2020
D Comité de pilotage Contrat de Ville : le 12 février,
cette instance a validé le plan d’action 2020. Le CIAS
et 12 associations locales ont obtenu des finance-
ments pour conduire des actions auprès du public.
B Signature du Protocole d’Engagements Renforcés
et Réciproques : la Présidente et le Préfet ont signé,
aux côtés des acteurs de la politique de la ville et du
conseil citoyen, une convention visant à consolider
les partenariats et les engagements en faveur du
quartier jusqu’en 2022.
B Des échanges réguliers ont été organisés avec
les acteurs du contrat de ville, sous forme de ren-
contres d’information, d'échange ou de réflexion et
d’actions en commun.
B Des moyens d’actions supplémentaires ont été al-
loués aux structures de proximité pour soutenir
leur fonctionnement durant l’épidémie et financer
diverses activités éducatives, sociales, culturelles
(opérations « Quartiers d’été », « Quartiers d’au-
tomne », « Quartiers solidaires »).
B Un avenant à la convention d’utilisation de l’abat-
tement de taxe foncière sur les propriétés bâties a
été signé, prorogeant celle-ci jusqu’à l’échéance du
contrat de ville (31 décembre 2022). De nouvelles ac-
tions seront conduites par le bailleur en contrepartie
d’un avantage fiscal jusqu’à cette date.
> Un spectacle et une série de vidéos de prévention
ont été réalisés dans le cadre du Projet de Réus-
site Éducative, venant s’ajouter aux activités quoti-
diennes conduites auprès du public.
ra | | 1
Signature d’un Protocale"d'Engaëemehts Renfores et
Réciproques, le 12 févrief 2020
Perspectives 2021
R Organisation d'entretiens avec des habitants et re-
cueil de témoignages, en vue de réaliser une vidéo
sur l’émancipation citoyenne et le pouvoir d’agir
> Développement de nouvelles actions de proximi-
té impliquant les habitants, en lien avec les projets
structurants du quartier (EHPAD, renouvellement
urbain, maison de santé …) Missions
Animer la politique de prévention de la délinquance à
travers notamment le Conseil Intercommunal de Sécu-
rité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) :
1. Favoriser l'échange d'informations entre les respon-
sables des institutions et organismes publics et pri-
vés concernés.
2. Étudier les situations préoccupantes et rechercher
collectivement des solutions.
3. Définir des objectifs communs pour la préservation
de la sécurité et de la tranquillité publiques.
4. Conduire le plan local de prévention de la délin-
quance en articulant les actions de prévention.
5. Organiser des temps d'échange d'informations et
mettre en place des outils de suivi et d'évaluation.
Chiffres clés 2020
+ 17 réunions d'échange d'informations organi-
sées avec les acteurs locaux
° 22 participants en moyenne
° 43 situations individuelles évoquées
°_55 participants aux tables-rondes pour l’élabora-
tion du plan local de prévention de la délinquance
Focus sur …
.… le plan local de prévention de la délinquance
La concertation avec les partenaires a conduit à définir
les axes de travail suivants pour le CISPD.
eOrganiser des journées à thème : formations,
conférences, séminaires, échange de pratiques.
eMettre à disposition des ressources pour les
membres du CISPD : outils, conseils, mises en re-
lation.
eRéaliser des actions pédagogiques : activités et
évènements faisant participer les habitants.
e Améliorer le fonctionnement du dispositif : élabo-
ration d’un nouveau règlement intérieur et d’un
nouvel arrêté de composition.
Moyens matériels / Logiciels
Matériel d'animation de réunions et d'événements :
vidéoprojecteur, micro, amplificateur.
Prévention de la délinquance
Direction Cohésion Sociale - CIAS
Activités et temps forts 2020
B Commission d'échange d’informations : chaque
mois, des professionnels de terrain et des élus lo-
caux ont été réunis afin de partager des informa-
tions, d’assurer une veille collective sur des situa-
tions individuelles sensibles et de proposer des
moyens d’action. Les cas évoqués concernent en
majorité des hommes, majeurs, signalés pour des
problèmes de voisinage ou de détresse sociale. Une
consommation problématique d’alcool ou de stupé-
fiants est souvent constatée.
> Élaboration du plan local de prévention de la délin-
quance : après un diagnostic réalisé en lien avec les
partenaires du CISPD, afin de dégager les probléma-
tiques spécifiques au territoire, une séance de travail
sous forme de tables-rondes a été organisée le 18
septembre pour faire coïncider stratégie nationale
et préoccupations locales. 55 partenaires du CISPD
se sont réunis pour élaborer ensemble cette feuille
de route collective.
> Séance plénière du CISPD : cette instance annuelle
s’est réunie en présence du Procureur de la Répu-
blique et des différents acteurs locaux de la préven-
tion de la délinquance le 27 novembre. Elle a permis
d'effectuer un état des lieux général de la situation
du territoire et de partager les grands axes du plan
local de prévention de la délinquance.
Tables rondes pour l’élaboration du plan local dé Bréven-
tion de la délinquance le 18 septembre 2020
Perspectives 2021
> Mise en application des nouvelles modalités de fonc-
tionnement du CISPD.
> Organisation d’une formation pour « aider ceux qui
ne demandent rien ».
B Organisation de 2 journées d'échange avec un
consultant en prévention, médiateur et conféren-
cier.
B Organisation d’une journée d’échange de pratiques
sur les violences intrafamiliales.
51 Missions
1. Mettre en place et animer un Contrat local de santé
déclinant les priorités du Projet régional de santé au
niveau local en tenant compte des besoins identifiés
du territoire
2. Contribuer à maintenir une offre de soins adaptée
aux besoins du territoire en initiant des projets in-
novants pour attirer les professionnels de santé sur
l’agglomération
3. Participer activement à la mise en œuvre des mai-
sons de santé en accompagnant les professionnels
de santé concernés, en assurant la coordination de
ces professionnels autours des différents projets
ainsi que le suivi des projets immobiliers
4. Favoriser l’articulation entre la politique de santé et
la politique de cohésion sociale, notamment à tra-
vers les démarches partenariales et contractuelles
Chiffres clés 2020
9 réunions de travail relatives au contrat local de
SRI
Core nr Eole Ta ne )ltisie io Tele
RENE doll
5 réunions de travail relatives à la maison des
étudiants et professionnels de santé
RER ER ane CRE RS Tool Sr o ele e[t
au questionnaire réalisé dans le cadre du projet
de maison des étudiants et professionnels de
IRL
Focus sur …
.… La maison des étudiants et professionnels de santé
Ce projet vise à rendre le territoire attractif pour les
étudiants en santé qui recherchent un terrain de stage
et a également pour ambition d'inciter les profession-
nels de santé à s’y installer. Il souhaite associer les ac-
teurs sur le territoire du sud meusien. Il s’agit de créer
un véritable tiers-lieu, actuellement unique dans la ré-
gion, offrant à la fois :
e Une solution d'hébergement pour les étudiants en
stage et pour les remplaçants
e Un espace de rencontre, d'échanges et de trans-
missions de savoirs, doté d'équipements répondant
à divers besoins : amphithéâtre ultra-connecté, es-
pace de coworking, laboratoire de simulation, café
associatif.
52
Politique de santé
Direction Cohésion Sociale - CIAS
Activités et temps forts 2020
B Animation des travaux préalables à l’élaboration
du contrat local de santé : un questionnaire à la po-
pulation visant à identifier les besoins a été créé et
diffusé, afin d’alimenter le diagnostic territorial. Des
temps d’échange ont été organisés avec les élus,
lP'ARS, ou encore le réseau des coordonnateurs de
CLS de la Région Grand Est, afin de faire avancer les
réflexions et de dessiner les contours du contrat. Le
comité de pilotage a été réuni à 2 reprises.
D Suivi et accompagnement des projets de maisons
de santé pluriprofessionnelles (MSP) : pose de la
1ère pierre de la future MSP de Ligny en Barrois le
24/08/2020 ; participation aux rencontres avec les
professionnels de santé de Fains-Véel, Bar-le-Duc
Centre et Bar-le-Duc Côte Sainte-Catherine en vue
de la création de MSP sur ces sites.
B Pilotage du projet de maison des étudiants et pro-
fessionnels de santé : cadrage du projet en vue de
l’élaboration d’un cahier des charges ; réalisation
d'enquêtes auprès des étudiants et jeunes de pro-
fessionnels de santé, organisation des comités de
pilotage et techniques ; présentation du projet lors
de l’atelier participatif organisé par la Région Grand
Est le 6 novembre.
b Expérimentations : opérations « mois sans tabac », «
48h pour vous séduire ».
Perspectives 2021
B Finalisation du CLS et mise en œuvre des premières
actions (formations PSC1, Escape Game sur les ad-
dictions, actions relatives à la santé mentale).
B Ouverture de la MSP de Ligny-en-Barrois et pour-
suite de l’accompagnement des autres projets.
D Finalisation du cahier des charges relatif à la maison
des étudiants et professionnels de santé et lance-
ment de la phase opérationnelle du projet. Missions
L'objectif des actions de la politique jeunes est tout au-
tant de participer à la socialisation et à l’autonomisa-
tion des enfants que de participer à la construction des
citoyens de demain. Il s’agit de les considérer comme
une ressource et une source de développement et
donc de créer l’environnement favorable pour que ces
jeunes développent leurs racines sur notre territoire,
d’assurer une intégration sociale de tous et de garantir
la cohésion sociale et la participation. Le public visé est
constitué des familles du territoire de la Communauté
d'Agglomération, des enfants à partir de deux ans et
demi et des jeunes jusqu’à 17 ans.
1. Garantir un accès pour tous et une place pour cha-
cun dans toutes les actions, notamment en matière
de politique tarifaire et par l'intégration des per-
sonnes en situation de handicap,
2. Développer une offre de loisirs efficiente en direc-
tion des enfants de deux ans et demi à douze ans
sur Bar-le-Duc les mercredis et pendant les vacances
3. Développer des activités éducatives et de préven-
tion de la délinquance en direction de la jeunesse
(de 10 à 17 ans) sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération
Chiffres clés 2020
e Une fermeture administrative en raison de la
crise sanitaire du 16 mars au 11 mai et du 28 octobre
au 1er décembre.
RUE OR Sn ae Ro Ce ae el
profession prioritaire durant les vacances de prin-
temps en moyenne 7 enfants par jour de 7h00 à
19h30
+ Depuis l'été 2020, une jauge maximum d'enfants
accueillis par jour abaissée de plus de 60% pour ré-
pondre aux contraintes sanitaires. Pour exemple,
jauge passée de 100 à 48 enfants maximum par
jour au centre de loisirs de la Fédération.
Moyens matériels / Logiciels
3,8 ETP permanents et 24 ETP supplémentaires durant
les périodes de vacances scolaires
- Environ 500 000 euros de budget pour les 4 actions
cumulées
- Une Convention Territoriale Globale contractualisant
avec la CAF les engagements et les actions avec des
aides financières pour environ 100 000 euros
Jeunesse
Direction Cohésion Sociale - CIAS
Activités et temps forts 2020
R La réorganisation des accueils de loisirs pour ré-
pondre aux contraintes sanitaires, et l’accueil des
enfants des parents exerçant une profession priori-
taire.
D Le passage du Contrat Enfance Jeunesse à la Conven-
tion Territoriale Globale avec maintien du soutien fi-
nancier à la même hauteur.
> La réalisation, par les jeunes, de bancs pour les jar-
dins du nouvel EHPAD. L'action se poursuivra en
2021 avec la réalisation de bancs pour les espaces
familiaux de la Sapinière.
le +
Et ee Là pour les jardins du nouvel EHPAD
Perspectives 2021
> Poursuivre et finaliser les actions qui n’ont pu se dé-
rouler en 2020.
D Pérenniser les équipes d’animation de Cod’Jeunes et
de l’accueil de loisirs de la Fédération pour accompa-
gner la montée en puissance de ces deux activités qui
connaissent une fréquentation en hausse depuis 3 ans.
D Poursuivre l’accueil des enfants en situation de han-
dicap en étudiant l’impact à venir sur le dispositif
Cod’Jeunes
D Développer une extension de la Convention Territo-
riale Globale, signée en 2020, en cohérence avec les
différents partenaires et les communes du territoire.
Focus sur …
.… L'accueil des enfants en période de crise sanitaire
En complément de l’accueil réalisé durant la fermeture
des écoles par le service enseignement, le service a mis
à disposition ses équipes pour assurer l’accueil des en-
fants des parents exerçant une profession prioritaire
durant les vacances de Printemps 2020. Afin de ne pas
perturber plus enfants et familles, l’accueil s’est pour-
suivi à l’école Jean Errard avec les modalités et horaires
établis durant la période scolaire, tout en intégrant les
contraintes des réglementations liées aux accueils col-
lectifs de mineurs. Les équipes des services Enseigne-
ment et Action Éducative et Parentalité ont ainsi travaillé
ensemble pour ce service au public en période de crise.
53 Missions
1. Instaurer un véritable partenariat entre les diffé-
rents acteurs de la petite enfance
2. Assurer la connaissance de la demande et de l’offre
en matière d’accueil des jeunes enfants
3. Informer les parents et les professionnels sur les dif-
férents types d’accueil des très jeunes enfants
4. Offrir des cadres et des temps de rencontres et
d'échanges entre parents, entre professionnels de
l’accueil des très jeunes enfants, et entre parents et
professionnels ;
5. Garantir un accès pour tous et une place pour cha-
cun dans toutes les actions, notamment en matière
de politique tarifaire et par l’intégration des per-
sonnes en situation de handicap ;
6. Offrir des cadres et des temps de rencontres et
d'échanges entre parents, entre professionnels de
l’accueil des très jeunes enfants, et entre parents et
professionnels ;
Chiffres clés 2020
+ RAM : maintien de l’activité des 2 RAM durant
toute l’année 2020, y compris durant les périodes
de confinement, afin d’aider les parents exerçant
Cao ones re ET M ee ren els
garde, mais aussi d’aider les assistants maternels
dans leur réorganisation en période de crise.
e LAEP : 198 heures d'ouverture en 2020. Un ser-
vice de permanence téléphonique mis en place du-
rant la période de fermeture
Focus sur …
. . La mise en œuvre de permanences téléphoniques
au LAEP
Parce qu’il peut être difficile d’être parent ou référent
de jeunes enfants dans ces moments, et que nous ne
pouvions pas proposer d’accueil physique en raison
des normes sanitaires, nous avons mis en place, pour
la première fois, des permanence téléphoniques pour
continuer d’apporter un soutien aux familles. Deux
lignes mobiles ont permis aux parents de garder le lien
ou simplement de donner et prendre des nouvelles.
Le travail des deux accueillantes a donc dû également
évoluer pour adapter la posture et le dialogue. Pour
cela, des séances de supervision spécifiques ont été
mises en œuvre.
54
Parentalité
Direction Cohésion Sociale - CIAS
Activités et temps forts 2020
RAM et LAEP : maintien du service pendant tous les
temps de fermeture et adaptation par la mise en
place de permanences téléphoniques, d’abord dans
les 2 RAM, puis au LAEP en fin d'année.
Perspectives 2021
> Accompagner les familles durant la période de crise
sanitaire,
> Préparer l'accompagnement post-crise en anticipant
les impacts sur les familles et les nouveaux besoins
Moyens matériels / Logiciels
RAM : maintien de l’activité des 2 RAM durant toute
l’année 2020, y compris durant les périodes de confine-
ment, afin d’aider les parents exerçant une profession
prioritaire dans leur recherche de garde, mais aussi
d’aider les assistants maternels dans leur réorganisa-
tion en période de crise.
LAEP : 198 heures d’ouverture en 2020. Un service de
permanence téléphonique mis en place durant la pé-
riode de fermeture.
Animation «bight Painting» - Péindre äMeellimière C.LA. (Commission Intercommunale d'Accessibilité
Direction Cohésion Sociale - CIAS
Missions
Deux principes guident l’action publique en matière
d'accessibilité : la prise en compte de toutes les natures
de handicaps ainsi que le traitement de la chaîne du dé-
placement dans sa continuité et son intégralité. Pour
atteindre ces deux objectifs, la commission se veut le
lieu de la cohérence et du suivi de l’avancement des ac-
tions menées sur le territoire en privilégiant la concer-
tation.
1. Favoriser l'intégration des personnes en situation de
handicap dans tous les actes, lieux et moments de la
vie en société ;
2. Promouvoir un changement de regard et de com-
portement de la société en direction des personnes
en situation de handicap ;
3. Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre
bâti, de la voirie et des espaces publics, des trans-
ports.
4. Faire toutes propositions utiles visant à améliorer la
mise en accessibilité de l’existant (cadre bâti, voirie
et espaces publics, transports).
5. Favoriser le vivre ensemble et aider à construire un
territoire pour tous et toutes ;
Chiffres clés 2020
1 commission réunie chaque mois, composée d’un
collège d'élus, un collège de techniciens et d’un
CNE Elo TE A Te ETES CES
Les réunions 2020 n’ont pu avoir lieu en raison des
RTE nee Rae ae Ron CESR ee
Sale ele RES ln el ae ET eee EE ERES
de travaux durant les périodes de confinement
Journées de sensibilisation atshandicap
Activités et temps forts 2020
> Renouvellement des membres de la CIA, suite aux
élections municipales de juin 2020
Perspectives 2021
> Continuer l’action de sensibilisation à l’accessibilité
au travers de visites in situ, afin de permettre aux
commerçants et propriétaires de bâtiments rece-
vant du public (ERP) de mieux se rendre compte des
difficultés rencontrées lors de simples déplacements
de la vie courante.
> Proposer un temps de sensibilisation aux chefs de
service de la Communauté d'Agglomération
D Présenter les actions de la CIA aux nouveaux Maires
des communes
a
Moyens matériels / Logiciels
D 0.1ETP consacré
D 2 200€ pour l’organisation des journées de sensibili-
sation au handicap, avec surtout des participations
bénévoles pour ces journées multipartenariales
55 ——= Accompagnement socio-professionnel == Direction Cohésion Sociale - CIAS
Missions
1. Favoriser un meilleur accès à l’emploi et à la forma-
tion des publics accompagnés en concourant à une
meilleure connaissance du marché de l’emploi
2. Accueillir et accompagner les différents publics dans
l’élaboration d’un parcours favorisant leur insertion
professionnelle
3. Mener des recrutements et accompagner des sala-
riés en contrats aidés dans leur parcours d'insertion
sociale et professionnelle
4. Développer et animer des partenariats, des réseaux
d'opérateurs et d’acteurs socio-économiques
Chiffres clés 2020
14 postes PEC en permanence
28 personnes ont été salariées en PEC en 2020 : 23
sur les EHPAD et 5 sur la crèche
Dino teen encart naar ane
sions, 8 fins de contrats
SENTE to San Ce een ete ao ad ar ln tele
avec la Mission Locale
Moyens matériels / Logiciels
B 2 relais emploi (sites de la Côte Sainte Catherine et
Ligny en Barrois) conventionnés avec Pôle Emploi
qui accompagnent pour l’aide à l’actualisation (ac-
tualisation DE sans activité et DE ayant une activité
: scan de fiches de paie), les inscriptions pôle em-
ploi, les Techniques de Recherche d'Emploi : le CV, la
lettre de motivation et l’entretien d'embauche, les
questions sur les droits et devoirs du DE.
B La PRIEE (Plateforme Réseau Insertion Emploi
Entreprise) réseau de partenaires permettant un
échange régulier et constructif autour de l’activité
économique du territoire
D Les contrats aidés : la mise en œuvre des Parcours
Emploi Compétences repose sur le triptyque em-
ploi-formation-accompagnement : un emploi permet-
tant de développer des compétences transférables,
un accès facilité à la formation et un accompagne-
ment tout au long du parcours tant par l’employeur
que par le service public de l'emploi, avec pour objec-
tif inclusion durable dans l’emploi des personnes les
plus éloignées du marché du travail.
56
Activités et temps forts 2020
La mise en œuvre du Plan de Continuité de l’Activité
durant la crise sanitaire concernant :
D Le suivi Ressources Humaines des contrats aidés (12
en EHPAD /3 en Multi Accueil / 2 en Chantier d’inser-
tion) : arrêt maladie, démission, renouvellement de
contrat, redéploiement..
D Le soutien moral des personnes accompagnées les
plus fragiles par des appels téléphoniques réguliers
de la part du professionnel le plus impliqué dans son
accompagnement.
B L'accompagnement à la démarche visant au main-
tien des ressources que les personnes soient déjà
accompagnées par le service ou non : actualisation
Pôle emploi, déclaration trimestrielle CAF, autorisa-
tion de déplacement
660666600066000600600006006606e
Perspectives 2021
D Reprise de l’activité des relais emploi
D Poursuite du développement du dispositif Bourse au
permis de conduire
DIET O TEE
Hi rt
AT ER LL
Focus sur …
.… La bourse au permis de conduire
En partenariat avec la Mission Locale, le service SILO met
en place une bourse au permis B afin d’aider les jeunes
pour qui l’accès au permis représente souvent un inves-
tissement financier lourd. En échange de 50 heures de
travaux d’utilité collective sous forme de bénévolat, une
bourse de 500 €est directement versée à l’auto-école.
L’intéressé(e) s'engage à:
-réaliser une «contrepartie» à hauteur de 50 heures dans
un projet d’action sociale, humanitaire ou d'intérêt gé-
néral sur le territoire de la Communauté d’Aggloméra-
tion Meuse Grand Sud,
- verser sa contribution financière à l’auto - école ;
- suivre régulièrement les cours théoriques sur le code
de la route et les thèmes de sécurité routière et partici-
per aux examens blancs ;
- rencontrer régulièrement la Mission Locale du Sud
Meusien et/ou le CIAS chargé du suivi. Missions
1. Contribuer à créer les conditions pour que les per-
sonnes, les familles et les groupes aient les moyens
d’être acteurs de leur développement et de renfor-
cer les liens sociaux et les solidarités dans leurs lieux
de vie
2. Participer à l'instruction des demandes d’aides so-
ciales légales et financières
3. Procéder à la domiciliation des personnes sans do-
micile stable
4. Animer le réseau des partenaires de l'insertion et
des associations caritatives
5. Piloter l’épicerie solidaire
6. Développer et animer des actions collectives d’inser-
tion
7. Accompagner les bénéficiaires du RSA par déléga-
tion du Conseil Départemental
Chiffres clés 2020
° 39 personnes domiciliées : 10 demandes ini-
tiales, 13 renouvellements et 22 sorties du dispositif
* 255 aides accordées pour un montant total de
20106.45 €
e 7 participants au BraSiloCim Batucada, 14
SE Reneae
QE PT ee D) TES
CRE ER Sac Eye eue et (IE
SERRE elle ETES
Focus sur …
.…… un atelier éco-citoyen à Culture en Herbe
Dans le cadre de ses missions éducatives l’'AMP (As-
sociation Meusienne de Prévention) a accompagné
un groupe de 6 adolescents âgés de 11 à 13 ans qui
ne partent pas en vacances et qui sont accompagnés
par le service : Julia, Gwenaëlle, Madison, Clémence,
Flavien et Brandon. L'activité s’est déroulée du 19 au
23 octobre 2020 et s’est déclinée en plusieurs tâches
dont l’objectif principal consistait à sensibiliser les ado-
lescents à la protection de l’environnement. Ils ont
ainsi pu bouturer des saules pleureurs, aménager et
réaménager le terrain grâce à de nombreuses plantes,
arbustes et vivaces, poncer et vernir d’huile de lin une
grande table en bois d’extérieur, composter.. Tout au
long de l‘atelier le groupe a pu bénéficier du savoir-faire
et de la connaissance de l’Animateur Jardins en ma-
tière d’horticulture, ce qui a permis à chaque jeune de
comprendre l'importance de préserver et protéger la
nature qui les entoure.
Accompagnement social
Direction Cohésion Sociale - CIAS
Activités et temps forts 2020
Mise en œuvre du Plan de Continuité de l’Activité Lié à
la gestion de la Crise sanitaire concernant :
> Les aides alimentaires délivrées en CAP en réponse
aux sollicitations du public et des partenaires : MDS,
tutelles…
B L'accompagnement à la démarche visant au main-
tien des ressources que les personnes soient déjà
accompagnées par le service ou non : actualisation
Pôle emploi, déclaration trimestrielle CAF, autorisa-
tion de déplacement
> Le soutien moral des personnes accompagnées les
plus fragiles par des appels téléphoniques réguliers
de la part du professionnel le plus impliqué dans son
accompagnement.
> La gestion et la remise des courriers de nos domici-
liés (23 personnes)
> Le lien avec le Pôle d’Intervention Sociale pour l’ac-
cueil d'urgence de Couchot
B La coordination des associations caritatives dans :
l’organisation de l’aide alimentaire (ramasse, par-
tage des denrées, appel à volontariat. ), les relations
avec les administrations (relais de leurs besoins, aide
à la formalisation des projets et des interventions,
réponse aux demandes de tableaux de bord...), la
conciergerie solidaire Croix Rouge.
Perspectives 2021
> Évolution de l'organisation du travail à l’épicerie solidaire.
D Répartition des accompagnements RSA
Moyens matériels / Logiciels
D Épicerie solidaire : une offre alimentaire et participative
D BraSiloCim Batucada, RDV du CIAS, 3C : des actions collectives d'insertion pour sortir de l’isolement et
accroître son autonomie
B Jardins Culture en Herbe : un espace commun de
culture, de création et d’expression
> Aides financières facultatives : des aides financières
pour l’alimentation, l’énergie, la mobilité.
D Accueil suence de Couchot : un local mis à dispo-
sition de SEÏSAAM pour l’hébergement d'urgence
Un atelier éco-citoyen àa.Çulture en herbe
57 Le chantier d'insertion du SILO
Direction Cohésion Sociale - CIAS
Missions
Le chantier d'insertion s’adresse à des demandeurs
d'emploi rencontrant des difficultés d’insertion sociale
et professionnelle et qui, en raison de ces difficultés, ne
sont pas susceptibles d’être recrutés immédiatement
sur le marché du travail. Cette période travaillée auprès
d’un Encadrant Technique d’Insertion (ETI) est accom-
pagnée par un Conseiller en Insertion Professionnelle
(CIP) et permet d'améliorer l’employabilité par l’acqui-
sition d’une expérience professionnelle valorisable, par
la levée des freins périphériques à l’emploi et par l’ac-
cès éventuel à un parcours de formation.
1. Accompagner les salariés dans leur parcours d’inser-
tion en relation avec les autres acteurs internes et
externes
2. Organiser la réalisation de travaux en tenant compte
des attendus des commanditaires, les délais de réa-
lisation et des caractéristiques des salariés en inser-
tion (capacité, motivation, contrainte)
3. Assurer l’apprentissage de règles et de gestes pro-
fessionnels en situation de travail et faire évoluer les
compétences
4. Contribuer aux réflexions et aux dispositifs pilotés
par les instances de l'IAE (Insertion par l’Activité
Economique) en Meuse
Chiffres clés 2020
e 16 salariés en contrat : dont 14 hommes et 2
TRACE
+ 9 sorties : dont 6 pour entrée en CDD, 8 en CDD
So ES no) 0e
CE eo nn Eten re Rent ne Po Tele a ES
Na Ro 0 lt ro Ton a RE RTS
Roanne Neeln et It ele Ca it
CP Ne UE I PRE er IE CR
Moyens matériels / Logiciels
BR 2 équipes (6 et 12 salariés) réalisant des travaux de bâ-
timent, espaces verts, logistique.
D 5 véhicules utilitaires dont 2 bennes - 3 voitures cita-
dines
> Un atelier pour le stockage et divers matériels et
outillages
58
Activités et temps forts 2020
Suite à la crise sanitaire, le chantier d’insertion a dû sus-
pendre son activité et il n’a repris un fonctionnement
ordinaire qu’à partir de septembre 2020.
Perspectives 2021
D Poursuite de la mise en œuvre du Pacte d'Ambition pour
PIAE : une réforme autour de 5 engagements, 30 mesures
et prévoit à terme 100 000 contrats de plus.
Focus sur …
.… la plateforme inclusion
L'objectif principal est de simplifier la mise en relation
entre les demandeurs d'emploi et les employeurs soli-
daires.
La plateforme inclusion.beta.gouv.fr est ouverte à
l’ensemble des structures de l’IAE. Le déploiement
de la plateforme de l'inclusion, permet d’accompa-
gner progressivement la suppression de la délivrance
d'agrément par Pôle emploi ainsi que l'élargissement
de la prescription IAE. Cet agrément est remplacé par
le PASS IAE. D’une manière générale, la plateforme
de l'inclusion facilite l’orientation et l’embauche de
personnes en parcours d'insertion. Elle met à dispo-
sition un guichet numérique unique pour l’ensemble
des parties prenantes : des candidats aux recruteurs,
en passant par les prescripteurs et l’ensemble des em-
ployeurs solidaires tels que les SIAE — Structures d’In-
sertion par l’Activité Economique. Missions
1. Accueillir l’ensemble des usagers (accueil physique
et téléphonique) :
° 32h30 d'ouverture hebdomadaire sur le site de Bar-
le-Duc,
e 30h d'ouverture hebdomadaire sur le site de Ligny-
en-Barrois.
2. Renseigner, orienter, mettre en relation les usa-
gers avec les services, les partenaires et organismes
concernés,
3. Accompagner les publics dans leurs démarches ad-
ministratives,
4. Gérer le courrier entrant (ouverture et diffusion),
5. Assurer le fonctionnement des équipements et des
bâtiments,
6. Gérer la mise à disposition de locaux, l’accueil de par-
tenaires, d'organismes professionnels et associatifs.
Les usagers sont accueillis dans le cadre de l’action
sociale, la petite enfance, les personnes âgées, handi-
capées, la santé, la jeunesse, et autres domaines liés à
l’activité Maison de services au public (MSAP) devenue
France Services au 1er janvier 2020.
La crise sanitaire liée au coronavirus est venue pertur-
ber l’organisation, le service rendu à la population est
toutefois maintenu, grâce aux mesures mises en place
pour s’adapter à la situation particulière.
Chiffres clés 2020
e Constitution d’une équipe unique pour répondre
REC a TES CETTE TES ENT Me e
el OT ER Eee CRE oo RTS o la e)eite ETS
quel que soit le site appelé.
«_Aidants connect : implication de la France Services
dans le dispositif expérimental Aidants connect. Ser-
vice rendu au public à distance via l’application Aï-
ententes
CRETE on Sole nie ER UC RE Er a
Services, soit une moyenne de 23 demandes par jour.
Activités et temps forts 2020
D Labellisation de la Maison France Services au
01/01/2020,
Bb Signature de la convention départementale Meuse
le 22 janvier 2020,
D Sur le site de Bar-le-Duc : délocalisation de l’accueil
au rez-de-chaussée de juin à septembre,
B Sur le site de Ligny-en-Barrois/France Services : for-
mation d’un agent d’accueil à Aidants Connect.
Administration Générale
Direction Cohésion Sociale - CIAS
+
abeltrelt
ninistre de la Cohési@n des terri-
1 MR not)TS
Perspectives 2021
D Conduite du projet de service : élaborer avec l’en-
semble du personnel un mode d’organisation repo-
sant sur une seule filière d'accueil social des usagers,
avec des pratiques harmonisées, afin d'améliorer le
service rendu à l’usager et le traitement du non-re-
COUrS,
> Réflexion sur les opérations de communication au-
près de public extérieur en lien avec les intervenants
locaux (secrétaires de Mairie notamment), afin de
garantir une meilleure connaissance des services
possibles rendus à la population au cœur de la Mai-
son France Services de Ligny-en-Barrois,
> Réflexion sur l’espace mis à disposition d’un poste
numérique en accès libre à Ligny-en-Barrois.
Moyens matériels / Logiciels
Espace d’accueil, bureautique et téléphonique,
Matériel pour distanciation sociale, notamment parois
de plexiglas aux points d’accueil et dans les bureaux.
France Services site de Ligny-en-Barrois :
e Écran télévisé,
e Mise à disposition de salles, de bureaux, de lieu
confidentiel pour le public,
+ Mise à disposition de matériel pour le public : pho-
tocopieur avec fonction scanner, téléphone, tablette
numérique, poste informatique, double écran d’ordi-
nateur, réseau wifi, webcam,
e Mise en place d’un défibrillateur
59 Missions
1. Élaborer le calendrier annuel des réunions,
2. Secrétariat du Conseil d'Administration du CIAS :
élaborer, transmettre, suivre et contrôler la prépara-
tion des rapports, convocations, délibérations et pro-
cès-verbaux se rapportant aux différentes séances du
Conseil d'Administration du CIAS,
3. Élaborer et tenir à jour les registres de délibération,
4. Secrétariat de la Commission Permanente : élaborer,
transmettre et contrôler la préparation des réunions,
convocation et le relevé de décisions se rapportant aux
différentes séances de la Commission Permanente.
Chiffres clés 2020
Conseil d'Administration du CIAS
*+ 7 séances, dont en 3 tenues en audio/visioconfé-
rence en raison de la crise sanitaire de la covid-19.
e 105 Délibérations.
Commission Permanente du CIAS
Elle permet au Conseil d'Administration de délé-
guer une partie de ses pouvoirs à une entité sus-
ceptible de se réunir plus facilement et d’agir dans
l’urgence.
+ 7 séances, dont 2 tenues en audio/visioconfé-
rence en raison du contexte sanitaire.
Activités et temps forts 2020
D Renouvellement des instances délibératives en
septembre suite aux élections municipales de juin
et l'installation du conseil communautaire en juillet
2020,
D Mesures exceptionnelles mises en place pour faire
face à la crise sanitaire de la covid-19.
Perspectives 2021
D Achat de matériel de sonorisation pour améliorer la quali-
té des séances délibératives en visioconférence.
60
Assemblées
Direction Cohésion Sociale - CIAS
Moyens matériels / Logiciels
B Logiciel Webdélib (production des convocations, rap-
ports, délibérations et procès-verbaux),
> Logiciel i-delibRE (Transmission dématérialisée aux ad-
ministrateurs du CIAS). Missions
L'action portée par la collectivité en matière de petite
enfance vise tout autant à soutenir la parentalité, à en-
courager le travail féminin qu’à favoriser le développe-
ment de l’enfant.
1. Assurer l’accueil des enfants de moins de 3 ans en
multi-accueil
2. Assurer l’accompagnement des parents dans leur
relation avec leur enfant
3. Accueillir les enfants en situation de handicap ou/
et avec une maladie dans le cadre d’un projet d’ac-
cueil individualisé.
Chiffres clés 2020
CT Ve nt tels ete lee RE Reese
Ant Ter lolen el lo)e
+ 263 enfants accueillis, dont 86 à ELISA, 87 à
LOUISE MARIE et 90 aux MIMOSAS
° 135 693 heures d’accueil réalisées, en forte
baisse par rapport à l’année 2019 (194 784 heures),
ce qui est une conséquence directe des périodes
de confinement qui ont jalonné l’année 2020.
Activités et temps forts 2020
Les multi-accueils participent à la définition d’une offre
de qualité en réponse aux besoins familles. Ceci s’ar-
ticule autour d’axes forts dans le fonctionnement des
structures :
D Affirmer le travail d'accompagnement des enfants
et des familles : les besoins des enfants et des pa-
rents
b Affirmer le travail d'équipe avec notamment un tra-
vail partenarial important (Cuisine centrale, CIM,
PMI, Médiathèque, etc...)
L'année 2020 a été une année entièrement consacrée à
la gestion de la crise CoVid 19 et par la force des choses,
le travail d’actualisation du projet d’établissement a
été suspendu, en raison de l'impossibilité d'organiser
des groupes de travail mais surtout parce que toute
l’énergie et le temps de travail de l’équipe ont été mo-
bilisés sur l’élaboration et surtout la mise en œuvre de
protocoles sanitaires drastiques.
Le fait le plus marquant a été la restriction, pour les
trois structures, et pendant la durée du premier confi-
Petite Enfance
Direction Cohésion Sociale - CIAS
nement, à l’accueil d'enfants dont les parents exer-
çaient une profession indispensable à la gestion de la
crise, dont la liste avait été fixée par le gouvernement.
Pour ce faire, les trois multi-accueils ont été réquisition-
nés par arrêté préfectoral du 15 mars au 11 mai 2020.
Perspectives 2021
L'année 2020 se poursuit dans un contexte sanitaire
qui demeure très contraint par l’application stricte des
mesures barrières, maintenant entrées dans les habitu-
des de travail des agents.
Aussi, il s'agira de reprendre les projets laissés en sus-
pens :
> La poursuite des différents partenariats développés
en 2019 (CRA, PLEA, le groupe de périnatalogie, la
PMI ..).
D La poursuite du travail d'écriture du projet d’établis-
sement.
> Réorganisation de la coordination des multi-ac-
cueils, dans le cadre du plan de modernisation des
services de la Collectivité.
Moyens matériels / logiciels
D 3 multi-accueils sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération
D Logiciel AXEL
61 Personnes Agées
Direction Cohésion Sociale - CIAS
. Organiser l’accueil et l'information des personnes
âgées et de leurs familles,
. Contribuer à l’offre d'hébergement, à travers la ges-
tion d’un EHPAD et d’une résidence autonomie,
. Contribuer à l’offre d'animation et combattre l’iso-
lement, à travers l’organisation des repas partagés
. Contribuer aux aides au maintien à domicile et le
soutien aux aidants, à travers le SSIAD et le portage
de repas.
Chiffres clés 2020
EHPAD :
TEA To te el EE ER etat ne = ETS
de 3 % du taux d’activité par rapport à 2019, consé-
quence directe de la crise CoVid 19. 62 entrées ont
été enregistrées en 2020 (contre 33 en 2019), 66 sor-
ties définitives (dont 62 décès) contre 34 en 2010.
Sur les 62 décès, 8 sont directement imputables au
(ee MONT Rte nn en a Et ant e)a-1TNEA
Se anne EE are ro nn CE ETS na EE
sultant de la situation d'isolement des résidents Les
résidents sont essentiellement des femmes (79 %) et
sont très majoritairement originaires de la Commur-
nauté d'Agglomération (70 %).
+ L’âge moyen des résidents est de 86 ans au 31
décembre 2020.
Résidence Autonomie :
Cp no ET EE EPP 0N
CNE els CRI
RS encore Tel ae RE M eelpe ete
nauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse.
CLP Ton ee RTC MT Ne ERA TOR Ra ER
35 % des résidents ont plus de 90 ans.
SSIAD :
° 107 patients pris en charge en 2020, dont 102
ressortissants de la Communauté d'Agglomération
Bar le Duc Sud Meuse.
URI Gt a aire Ney
+ La moyenne d'âge est de 79 ans, mais avec une
proportion des plus de 85 ans qui s'élève à 38%.
Portage de repas à Domicile :
Re Ro a ne RCE TETE MIE [AIRES
* 30 repas en moyenne livrés par tournée pour 45
bénéficiaires en moyenne inscrits en simultané,
CR Leo 0) pote tie M Melo ET SUR
62
La pandémie COVID 19 a mobilisé toutes les énergies
des trois établissements pour mettre en œuvre les pro-
tocoles sanitaires très contraignants pour les équipes
comme les usagers. Dans le cadre d’un dialogue perma-
nent et une communication transparente, notamment
avec les familles et les proches, l’'EHAPD a su concilier
les principes de précautions avec ceux du maintien
des liens et des activités pour permettre aux rési-
dents de traverser au mieux cette période éprouvante.
Les agents du SSIAD ont dû faire preuve d’au-
tant plus de rigueur et d’innovation qu’ils interve-
naient au domicile de patients, dans l'incertitude
d’un milieu ouvert avec d’autres intervenants.
Comme toute crise, celle-ci nous aura permis de re-
lever les défis d’une organisation encore plus réac-
tive et innovante avec le déploiement de protocoles
en des temps très courts, des plans de maintien de
l’activité malgré les problèmes d’effectif, des uti-
lisations de moyens nouveaux (tablettes, visio...)
et l'adaptation des interventions et animations.
B L’'EHPAD et le SSIAD intégreront en octobre les nour-
veaux bâtiments et poursuivront les démarches
d'amélioration continue. La poursuite de la rédaction
des projets d'établissement des trois structures et les
négociations menées depuis 18 mois devraient égale-
ment se concrétiser par un conventionnement global
avec les autorités de tutelles et la mise en œuvre de
synergies pour le bénéfice des personnes âgées hé-
bergées ou à domicile.
B La Résidence Autonomie étendra les animations de
soutien et de maintien auprès des résidents.
D L'EHPAD profitera de son nouvel équipement immo-
bilier pour accentuer le caractère individualisé de la
prise en charge du résidents et l’accompagnement de
son projet de vie. Il approfondira les partenariats opé-
rationnels notamment avec le CH de Bar-le-Duc sur la
prise en charge des urgences et de la douleur, mais
aussi avec l’ADAPEIM pour l’accueil de personnes
handicapées vieillissante au sein de l’établissement. LO
Era
6ou
+
3J890.
Uaue
HI
:Z
eleu93
LL:
X
eljeuaz
1SNIN 0006G enbide]
any
ZL
9nQ
|
JEg
ep
eunuWo]
: 268IANO,p
2SUIeN
dAV