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Compte-Rendu - 20 juillet 2023
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Déliberation - a0a42a3489b6be1638fb5837e800f095
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Déliberation - a0a42a3489b6be1638fb5837e800f095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
AR Prefecture
016-211601950-20260623-DE 2026 _028-DE
Reçu le 25/06/2026
p; Lis Le 19/06/1282 République Française
_
ke
Commune de Lussac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 23 juin 2026
DE 2026 028
Date de la convocation : 18 juin 2026
Membres en exercice : 9 , , | | . . , ; L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois juin, l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie Sous la présidence de
Présents : 7 Catherine RAYNAUD, Maire |
Votants : 7 Présents : Catherine RAYNAUD, Romain POURRAGEAU, Danielle TINARD, Alexandre CASAGRANDE, Bastien MAGRET. Emmanuelle
Pour : 7 CAVICHINL et Esteban AUDOIN.
Contre : 0
Abstention : 0 Représentés : / Excusés : /
Secrétaire de séance : . Absents : Sylvie FERRARI et Sébastien JOLIVET
Bastien MAGRET
OBJET : Désignation de nouveaux délégués AGEDI
Vu la délibération du Conseil Municipal DE 2026 010 en date du 20 mars 2026 désignant Madame Emmanuelle CAVICHINI, déléguée titulaire et Monsieur Alexandre CASAGRANDE, délégué suppléant à | AGEDI.
Vu le courriel de l’AGEDI reçu le 16 juin 2026 nous demandant « de bien vouloir procéder à une
nouvelle désignation dans les meilleurs délais puisqu'ils avaient constaté anomalie rendant la désignation transmise non conforme. En effet, une même personne ne peut être désignée en qualité de délégué auprès de plusieurs collectivités. »
Etant donné que Madame Emmanuelle CAVICHINI a été élu déléguée titulaire su SIVOS pour représenter Lussac dans le cadre du RPI Nieuil-Lussac,
Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de désigner un nouveau délégué titulaire et un nouveau délégué suppléant à l’AGEDI, conformément à l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DESIGNE: Déléguée titulaire : POURRAGEAU Romain
Fait et délibéré les mêmes an, mois et jour que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Catherine RAYNAUD Bastien MAGRET