Séance - seance du 13 octobre

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Séance - seance du 13 octobre Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 13 octobre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Éducation, SAINT-OUEN

L'AUMONE

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 octobre 2016

LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL

21 OCT 206 Affichées en mairie le

ADOPTION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 30 juin 2016.

PRESENTATION DU PROGRAMME D'ENTRETIEN DES VOIRIES ET DES TROTTOIRS 2016

Le Conseil a pris acte du programme d’entretien des voiries et des trottoirs 2016.

DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le Conseil prend acte de la tenue des débats concernant les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2016 —- BUDGET VILLE

Le Conseil a, après en avoir délibéré par 29 voix pour, 6 abstentions et 0 contre, approuvé par chapitre la décision modificative n° 2 au budget général 2016 arrêtée en dépenses et en recettes à + 145 420,00 euros pour la section de fonctionnement et à + 16 409,00 euros pour la section d’investissement.

MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT INSCRITES AU BUDGET GENERAL

Le Conseil a modifié, après en avoir délibéré à l’unanimité, d’une part, l’autorisation de programme pour les opérations suivantes : l'extension de l’école La Prairie, l’arrosage du Parc des sports et la rénovation de l'éclairage du Parc des sports et, d’autre part, les montants et l’échéancier des crédits de paiement des opérations suivantes, gérées en AP/CP : la création d’un terrain d'intégration rue de la Patelle, la rénovation de l'éclairage du Parc des sports, l’extension de l’école de la Prairie, l’ouverture du parc le Nôtre sur la ville côté contre allée avenue de Verdun et l’arrosage du Parc des Sports.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT

Le Conseil a approuvé à l'unanimité les modifications du règlement intérieur du marché d’approvisionnement qui entreront en vigueur au 1* novembre 2016 et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ledit règlement intérieur.

1 Compte rendu des décisions du conseil municipal du 13 octobre 2016.AVIS POUR LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNEE 2017

Le Conseil émet à l’unanimité un avis favorable aux demandes de dérogations suivantes pour l’année 2017 :

+ Pour le secteur automobile :

e le dimanche 15 janvier 2017 ;

le dimanche 12 mars 2017 ;

le dimanche 11 juin 2017 ;

le dimanche 17 septembre 2017 ;

le dimanche 15 octobre 2017 ;

“+ Pour le secteur alimentaire :

e le dimanche 5 novembre 2017 ;

le dimanche 12 novembre 2017 ;

le dimanche 19 novembre 2017 ;

le dimanche 26 novembre 2017 ;

le dimanche 3 décembre 2017 ;

le dimanche 10 décembre 2017 ;

le dimanche 17 décembre 2017 ;

le dimanche 24 décembre 2017 ;

le dimanche 31 décembre 2017 ;

Le Conseil autorise le Maire, ou son représentant, à solliciter l’avis du Conseil Communautaire pour les

dimanches qui concernent les établissements de commerce de détail à prédominance alimentaire.

OPERATION DE TRAVAUX PORTANT SUR L’HABILLAGE DES GARDE-CORPS SURPLOMBANT LA DALLE BASSE DU GRAND CENTRE - CONVENTION DE CO- MAITRISE D’OUVRAGE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de la convention à conclure avec la SCI Aumône MPBMVW relative à la maîtrise d'ouvrage désignée pour l’opération de travaux portant sur l’habillage des garde-corps surplombant la dalle basse du Grand Centre et a autorisé le Maire ou son représentant à

signer ladite convention et tout autre document relatif à cette opération.

BAIL COMMERCIAL DU LOCAL N°52008 SITUE AU GRAND CENTRE PROTOCOLE DE RESILIATION AMIABLE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le protocole de résiliation amiable du baïl commercial à conclure entre la Ville de Saint-Ouen l’Aumône et Monsieur Abderrahim MENZER concernant le local commercial correspondant au lot de copropriété n°52008 situé 1 avenue du Général de Gaulle. Il a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document relatifs à cette résiliation amiable du bail commercial, notamment le protocole annexé à la présente délibération et a autorisé le versement de l’indemnité de résiliation.

CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE DE LA PARCELLE CADASTREE BM N°1 SITUEE CHEMIN DES BETHUNES AUX BOURSEAUX DESTINEE À RECEVOIR UN PROGRAMME DE CONSTRUCTION - MODIFICATION DE LA SURFACE DE PLANCHER AUTORISEE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité d’une part la modification du programme en accession portant la surface de plancher autorisée à 2 083 m°, d’autre part le projet de cession de la parcelle nouvellement cadastrée BM n°553 d’une superficie de 7 150 m° située Chemin des Béthunes à la société ANTIN RESIDENCES au prix de 850 000 euros en vue de la réalisation d’un programme de construction de 24 maisons de ville pour une surface de plancher totale de 2083 m°. Le Conseil a autorisé à l'unanimité le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte de cession afférent.

2 £ Compte rendu des décisions du conseil municipal du 13 octobre 2016.ACQUISITION AMIABEE D'UN TERRAIN SITUE LIEUDIT

« LES PRES DE SAINT-OUEN »

Le Conseil a approuvé à l’unanimité l’acquisition de la parcelle cadastrée section BT n°56 de 487 m° située 19 rue Salvador Allende auprès de Madame et Monsieur GANTHIER au prix de 7 500 euros hors honoraires et frais de mutation et a autorisé le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition afférent.

CONVENTION RELATIVE A LA CESSION A L’AMIABLE DE LA SIRENE DU RESEAU NATIONAL D’ALERTE DE L'ETAT À LA COMMUNE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de la convention relative à la cession à l’amiable à la commune de la sirène du réseau national d’alerte de l’Etat, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer la convention afférente.

CONVENTION AVEC ORANGE DANS LE CADRE DE L’OPERATION D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AVENUE DE VERDUN ET RUE DE CHENNEVIERES

Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, les termes de la convention à conclure avec ORANGE relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques situés avenue de Verdun et rue de Chennevières et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les actes

subséquents.

CESSION D'UN VEHICULE COMMUNAL

Le Conseil a décidé, à l’unanimité, la cession du véhicule ALPHA ROMEO GUILIETTA immatriculé

DG-922-KE à Madame Virginie CASTRO au prix de 9 800 € TTC et a autorisé le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession.

AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A L’EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM

Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, les termes de l’avenant n°4 au contrat de concession pour la construction et l’exploitation du crématorium et à autoriser le Maire ou son représenter à signer ledit avenant.

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE RELATIF A LA VERIFICATION REGLEMENTAIRE ET A LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES AIRES DE JEUX DES COLLECTIVITES SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE — ADHESION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Conseil a autorisé, à l’unanimité, l’adhésion de la Ville de Saint-Ouen l’ Aumône au groupement de

commandes ayant pour objet la vérification réglementaire, la maintenance préventive et curative des aires de jeux composé de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, Boisemont, Maurecourt, Vauréal, Eragny, Courdimanche, Menucourt, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise, Puiseux, Cergy et Saint-Ouen |’ Aumône.

Il a approuvé, à l’unanimité, les termes de la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Ville de Saint-Ouen l’Aumône coordonnateur du groupement l’habilitant à signer, notifier et exécuter l’accord-cadre pour ce qui concerne la passation des avenants; chaque commune restant en charge de l’exécution de l’accord-cadre.

3 : Compte rendu des décisions du conseil municipal du 13 octobre 2016.Le Conseil a autorisé, à l’unanimité, le Maire ou son représentant légal à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, FONCIERES, DE DETECTION DES RESEAUX ET GEOTECHNIQUES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE ET SES COMMUNES MEMBRES -— ADHESION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Conseil a autorisé, à l’unanimité, l’adhésion de la Ville de Saint-Ouen l’Aumône au groupement de commandes ayant pour objet les prestations de relevés topographiques, relevés de géomètres, détections de réseaux, études géotechniques et autres prestations intellectuelles liées, composé de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, Eragny, Pontoise, Courdimanche, Menucourt, Jouy-le-Moutier, Cergy et Saint-Ouen l’ Aumône.

Il a approuvé, à l’unanimité, les termes de la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise coordonnateur du groupement l’habilitant à signer, notifier et exécuter l’accord-cadre pour ce qui concerne la passation des avenants; chaque commune restant en charge de l’exécution de l’accord-cadre.

Le Conseil a autorisé, à l’unanimité, le Maire ou son représentant légal à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE : CONVENTION ENTRE LE REPRESENTANT DE L'ETAT ET LA COMMUNE PORTANT SUR LA TRANSMISSION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le recours à la transmission par voie électronique des délibérations du conseil municipal et des actes de la commande publique. Il a approuvé également, à l’unanimité, les termes de la convention à conclure entre la préfecture du Val d’Oise et la commune de Saint-Ouen PAumône pour la transmission par voie électronique des délibérations du conseil municipal et des actes de la commande publique, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les actes subséquents.

DESIGNATION D’UN REFERENT SUPPLEANT « MUTUALISATION ET PROXIMITE » A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

L’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation de Monsieur Antoine ARTCHOUNIN comme référent suppléant « Mutualisation et Proximité », représentant de la commune à la Communauté d’ Agglomération de Cergy-Pontoise,

CONSTITUTION DU COMITE D’ETHIQUE ET D’EVALUATION DE LA VIDEOPROTECTION

L’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation des personnes suivantes en qualité de membres du comité d’éthique et d’évaluation de système de vidéoprotection :

+ un collège d'élus :

e M. le Maire ou son représentant (président du comité d'éthique) ;

e deux élus appartenant à la majorité municipale : Nicole CHAMPION et Philippe GREENBAUM ;

e deux élus représentant les groupes minoritaires : Isabelle Y ATOUNGOU et Amine KHADIRR ;

4 Compte rendu des décisions du conseil municipal du 13 octobre 2016.un collège de personnalités qualifiées :

le chef de la police municipale de la ville de Saint-Ouen l’ Aumône ;

le directeur du service informatique de la ville de Saint-Ouen | Aumône ;

le commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité publique ou son représentant ; le médiateur communal ;

un représentant du CIDFF ;

un collège de représentants des habitants :

un habitant du centre-ville/Grand Centre/Clos du Roi désigné parmi les membres associés des commissions municipales: Danielle MACHIN (Grand Centre-Provence), en tant que membre titulaire et Azzedine DAHMANT (centre-ville), en tant que membre suppléant ;

un habitant du quartier de Chennevières désigné parmi les membres associés des commissions municipales : Christian EVE ;

un habitant du quartier du Parc Le Nôtre désigné parmi les membres associés des commissions municipales Frédéric MORETRA ;

un habitant du quartier de Liesse désigné parmi les membres associés des commissions municipales : Joël ZAMI ;

un habitant issu des autres quartiers de la ville (Epluches, Bourseaux, Maubuisson,.….) désigné parmi les membres associés des commissions municipales Roger LE BRUN (Epluches) en tant que membre titulaire et Roger CHATELAIN (Bourseaux), en tant que membre suppléant.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

L’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation des personnes suivantes en qualité de membres de la commission communale d’accessibilité :

4

#

#

ae

un collège d'élus :

- Monsieur Cédric BEN AMMAR ;

- Monsieur Philippe GREENBAUM ;

- Madame Nicole CHAMPION ;

- Madame Françoise LESCOET ;

- Monsieur Jean-Pierre COLOMBIER ;

- Madame Isabelle Y ATOUNGOU ;

3 représentants au titre des usagers de la Ville :

2 représentants d’associations représentant les personnes porteuses de handicapes :

1 représentant d’associations représentant des bailleurs sociaux :

1 représentant des acteurs économiques :

1 représentant des personnes âgées.

5: Compte rendu des décisions du conseil municipal du 13 octobre 2016.RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ASSOCIES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

L’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire et dans le cadre du renouvellement des membres associés, le Conseil a pris acte des désignations des membres associés au sein des commissions suivantes :

- Urbanisme, travaux. environnement, transports et logement :

Membres : Gérard ALLOUCHE - Nicole CHAMPION - Jean-Pierre COLOMBIER - Philippe GREENBAUM - Henri POIRSON - Cédric LAPERTEAUX - Yves-Marie LE TIEC-Laurence MARINIER - Marie MAZAUDIER - Thierry SALLES - Christophe SCAVO ;

Membres associés: Serge GOUGEROT - Azzedine DAHMANI — Roger CHATELAIN -

Pierre JANCOU - Dominique POISON - Thierry RAGOT - Bernard ROZET - Dominique VARDON -—Jean SCHRAM - Florent CHIFFLET - Eddy LOUVES - Antoine PRIEZ.

- Finances. économie, administration générale et sécurité :

Membres: Annaëlle CHATELAIN - Amine KHADIR -— Massoud HADI - Roland MAZAUDIER - Laurent LINQUETTE - Frédéric MAUPIN - Alfredo MARTIN - Antoine ARTCHOUNT;

Membres associés : Benoît DUFOUR - Jean-Bernard BLOT - Joseph COHEN-JONATHAN - - Jean-Marc GIMONET - Roger LEBRUN - Danielle MACHIN - Rachid MAKHLOUF - Didier PELISSIER - Joël ZAMI — Christian EVE.

- Action sociale. insertion. sports, animation locale et communication :

Membres : Nedjma ABDELLALI - Annaëlle CHATELAIN - Gilbert DERUS - Adeline GELYS - Ayda HADIZADEH - Françoise LESCOET - Valérie MOTHE - Isabelle YATOUNGOU ;

Membres associés : Frédéric MOREIRA - Martine SALLES - Emilie TREPAN -— Louise BUREAU -— Dominique MUNIER -— Françoise NOT -— Eliane PINAULT - Jean-Luc SAVARY — Jacqueline SOUDAIS -— Sokhna JACK — Marie-Françoise LAFOND Joséphine MATHIEU ;

- Education, enfance, petite enfance et culture :

Membres: Cédric BEN AMMAR - Marie-Claude CLAIN - Isabelle DUCHET - Valérie LABSY - Harielle LESUEUR — Véronique PELISSIER - Béatrice PRIEZ - Rose-Marie SAINT-GERMES AKAR ;

Membres associés : Farida AIT SI ALI - Michèle GANGLOPFF - Sophie LEMANN - Tarik OUADHI - Patricia TANQUEREY - Serge LAURENT - Haida ISSOUFOU - Aline REAL - David DEMIAUDE - Danielle LEFEBVRE.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Dans le cadre de la mise à jour du tableau des emplois, le Conseil a autorisé à l’unanimité, à compter du 1* novembre 2016, les transformations de postes suivantes : un poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet en un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet, un poste de rédacteur à temps complet en un poste d’adjoint administratif de 2°% classe, un poste d’animateur à temps complet en un poste d’adjoint d'animation 2°% classe à temps complet, un poste d’assistant de conservation à temps complet en un poste d’adjoint du patrimoine de 2°" classe à temps complet, et un poste d’auxiliaire de puériculture de 1% classe à temps complet en un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet.

Il a autorisé à l’unanimité, à compter du 1* novembre 2016, la création d’un poste d'ATSEM de 1° classe à temps complet, suite à réussite à concours.

6 ! Compte rendu des décisions du conseil municipal du 13 octobre 2016.

lLe Conseil a également autorisé à l’unanimité, à compter du 1% novembre 2016, la suppression d’un poste d’attaché principal à temps complet.

Par ailleurs, dans le cadre des avancements de grade 2016, le Conseil a autorisé à l’unanimité, à compter du 1% novembre 2016, la transformation de 9 postes d’adjoint technique de 2% classe à temps complet en 9 postes d’adjoint technique de 1°* classe à temps complet et, à compter du 1° décembre 2016, la transformation de 3 postes d’adjoint technique de 2°" classe à temps complet en 3 postes d’adjoint technique de 1*® classe à temps complet.

ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES -— BUDGET GENERAL

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’admettre en non-valeur pour le budget général 309 pièces, qui bien qu’ayant fait l’objet de rappels et de poursuites de la part du Trésor Public, sont notoirement irrécouvrables. Le montant total de ces créances s’élève à 33 092,48 euros.

MODALITES D’OCTROI DE CADEAUX AU PERSONNEL A L'OCCASION DES DEPARTS

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le principe d’octroi d’un cadeau aux agents titulaires, contractuels et assistantes maternelles quittant la collectivité (sauf pour les agents qui demandent une disponibilité). Il a précisé que pour en bénéficier, les agents doivent avoir travaillé au moins 3 ans dans la collectivité et participer au pot organisé par la municipalité, Enfin, il a fixé le montant de ce cadeau dans la limite de 100 euros pour les agents partant à la retraite et 50 euros pour les agents quittant la collectivité.

MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ATTRIBUTION DE BONS DE RÉDUCTION DANS LE CADRE DES ANIMATIONS DU MARCHÉ

Le Conseil a décidé à l’unanimité la mise en place, chaque année, d’un dispositif d’attribution de bons de réductions sous forme de bon d’achat d’une valeur de 5 euros dans le cadre des animations du marché. Egalement, il a décidé à l’unanimité que l’opération commerciale se déroulera au minimum deux fois par an, au printemps et à l'automne. Pour 2016, l’opération aura lieu au mois de novembre sur deux séances de marché, un mercredi et un dimanche. Enfin, il a décidé à l’unanimité que l'attribution de ces bons sera conditionnée à un acte d’achat auprès des commerçants, abonnés ou non abonnés, volontaires pour participer à l’opération. Les bons offerts à la clientèle ne pourront ni être repris, ni échangés ou remboursés contre des espèces par la municipalité.

FIXATION DES TARIFS POUR LES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Le Conseil a fixé à l’unanimité les tarifs liés à l’organisation d'activités avec des intervenants associatifs du 3 novembre 2016 au 16 juin 2017 suivies ou non d’un accueil du soir comme suit :

B1 B2 B3 C4 C5 D A E nent CS 268,13 at78 5222 736,29 920,36 110441 D | Extérieurs

368,72 | 44477 | 522,20 | 736,28 | 920,35 | 1104,40 | 1288,40 | 1288.50

Tarifs des TAP à la séance (1 heure)

1,94€ | 2,13€ | 2,37€ | 2,72€ | 3,10€ 3,49 € 3,88 € 4,46 € 4,85 €

Tarifs des TAP à la séance (1 heure 30)

2,91€ | 3,19€ | 3,55€ | 4,08€ | 4,65€ 5,23 € 5,82 € 6,69 € 7,27 €

7 1 Compte rendu des décisions du conseil municipal du 13 octobre 2016.MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PARC MEMORIAL DU CREMATORIUM

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les modifications du règlement intérieur du Parc Mémorial du crématorium et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ledit règlement intérieur.

REPRISE DE CONCESSIONS PERPETUELLES EN ETAT D’ABANDON

Le Conseil a autorisé à l’unanimité le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en

service pour de nouvelles inhumations les concessions en état d’abandon listées en annexe de la délibération.

GUIDE PRATIQUE ANNUEL 2017 ET PLAN DE VILLE - FIXATION DES TARIFS

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Le Conseil a fixé à l’unanimité à compter du mois d’octobre 2016, la grille de tarifs comme suit pour chacun des supports :

TARIFS HT GUIDE ANNUEL 2017 |

Emplacement Hauteur x largeur en cm Tarifs Guide 2017

4° de couverture 13 x 19 1 960 €

3° de couverture 13x19 1 680 €

2° de couverture 13x19 1 680 €

Page intérieure 13x19 1370 €

Demi-page intérieure 13x9 740 €

Tiers de page intérieure 13x6 470 €

Quart de page intérieure 13 x 4,5 370 €

Carte de visite 13 x 2 ou 6 x 4,25 210 €

Remise nouveau client - 10%

Remise fidélité - 15%

Remise bouclage - 20%

Remise couplage - 10%

8 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 13 octobre 2016.TARIFS HT PLAN DE VILLE (format 80 cm x 60 cm)

Emplacement Hauteur x largeur en cm Tarifs plan de ville 2017

4° de couverture 20 x 9,5 1 890 €

3° et 2° de couverture 20 x 9,5 1 590 €

Page intérieure 20 x 9,5 (ou 9,5 x 20) 1 390 €

3/4 page intérieure 14,5 x 9,5 (ou 9,5 x 14,5) 1 090 €

1/2 page intérieure 9,5 x 9,5 (ou 4,5 x 20) 810 €

Quart de page intérieure 4,5 x 9,5 450 €

Carte de visite 4,5 x 4,5 (ou 2,25 x 9,5) 290 €

Remise nouveau client - __ 10%

Remise fidélité - 15%

Remise bouclage - __ 10%

Remise couplage - __ 20%

Remise commerce/artisanat de Saint-Ouen l'Aumône - _ 15%

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR HAÏTI

Compte tenu de l’ampleur du sinistre survenu en Haïti à la suite de l’ouragan Matthew, l’un des plus violents qu’aient connu les Caraïbes depuis une décennie, le Conseil a décidé à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre des articles L. 2122-22-29, 4°, 5° 6°, 11°,

15° du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prochain conseil municipal le jeudi 8 décembre 2016 à 20h30 à l’Hôtel de Ville.

9 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 13 octobre 2016.