unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20250527 publie

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20250527 publie Document publié le Mardi 27 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20250527 publie)Thèmes du document : Union Européenne, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, L'an deux mille vingt

salle sèvre au siège de la communauté d'agglomération à CLISSON

FFFE

CLISSON. SÉVRERMAINE l'OSSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accuell@clissonsevremaine.fr

Aigrefeuille-sur-Maine - Boussay

Maisdon-sur-Sèvre - Monnières

Château-Fhébaud - Clisson

Remouillé - Saint-Hacre-sur-Maine

Gétigné Gorges

saint-Hilaire-de-Clisson

Haute -Goulaine

Saint-Lumine-de-Clisson

approuvé à l'unanimité.

La Haye -Fouasstere La Planche

Visillevigne

www.clissonsevremain: Page 1/7

Bureau communautaire du 27 mai 2025 à 16 heures Siège communautaire à CLISSON

PROCES-VERBAL

-cinq, le vingt-sept mai à seize heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la , sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU Président.

Etaient présents :

AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE CLISSON M. Xavier BONNET GETIGNE M. François GUILLOT GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU ST-FIACRE-SUR-MAINE

ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN

Absents excusés et représentés :

ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS qui a donné procuration à Alain BLAISE

Le Bureau Communautaire désigne Mme Véronique NEAU-REDOIS pour être secrétaire de cette séance.

Le procès-verbal du Bureau communautaire du 13 mai 2025 est

Nombre de membres :

En exercice : 15 Présents : 14 Représentés : 1

Votants : 15convention relative à la mise en œuvre de l'investissement territorial intégré (ITI) de Clisson Sèvre et Maine

UT (

L'espace culturel Le Quatrain est disponible à la location pour tout type d’évènement, que ce soit à destination de collectivités, d'associations

Dans ce cadre, un règlement intérieur des locations du Quatrain, qui définit les règles d’utilisation avait été adopté lors d

Et parfois, des nuisances pour le voisinage (ex. : tirs de feux d'artifice).

es conséquences (retard de nettoyage, cuisine inutilisable, etc.) perturbent l’organisation du service et compromettent l’enchaînement des

Une modification du règlement intérieur, en particulier sur l'amplitude horaire d'ouverture du bâtiment, permettrait d’agir c

un usage exclusivement festif du lieu, source

À terme, l'objectif sera de favoriser les locations en lien avec la culture, les congrès ou l’événementiel —

l'équipement qu'offre le Quatrain — et de s'éloigner des événements relevant davantage de la simple salle des fêtes

L'article 5.1 du règlement intérieur actuel précise :

2s horaires pour lesquels l'autorisation lui a été accordée.

‘horaire réglementaire peut être demandée auprès de la mairie de Haute

avec l'accord de l’exploitant. Tout dépassement d’horaire en dehors des heures d'ouverture et de fermeture du Quatrain (9h 3h) fera l’objet

d’une facturation supplémentaire. L'ouverture et la fermeture de la salle sont notifiées par écrit dans le contrat de location, les horaires ayant

été définis d’un commun accord avec l’organisateur.

CLISSON. SÉVRERMAINE l'OSSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15- accuelldissonsevremaine.fr __ www.clissonsevremain. “

Algrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-FThébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Hiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne

Page 2/7

ORDRE DU JOUR

Culture

1- Espace culturel Le Quatrain - modification du règlement intérieur des locations du Quatrain à compter du 1er juillet 2025

Patrimoine

2- Approbation du marché à procédure adaptée pour les travaux d'extension des locaux du Quatrain

Administration générale

3- Avenant n°1 à la Agglo avec la Région des Pays de la Loire

DÉCISIONS DU BUEAU COMMUNAUTAIRE

CULTURE

OBJET Espace culturel Le Quatrain - modification du règlement intérieur des locations du Quatrain à compter du 1er juillet 2025

Rapporteur : M. Vincent MAGRE Vice-Président délégué au Tourisme - Culture

EXPOSE DES MOTIFS

ou de particuliers. Actuellement, toute location donne accès au Quatrain de 9h à 3h du matin. Les demandes de prolongation au-delà de cet horaire nécessitent une autorisation préalable de la mairie de Haute-Goulaine (7 demandes déposées en 2024).

e la création du

service location du Quatrain par la communauté de communes Sèvre Maine et Goulaine.

Le service culture constate que la salle est régulièrement utilisée comme une « salle des fêtes » lors de ces locations, ce qui engendre divers désagréments et surcoûts, notamment :

Un temps de ménage considérablement allongé en raison des espaces fortement salis ;

Des dégradations sur le plateau scénique (rayures, résidus alimentaires, surfaces collantes) ;

Des rideaux de scène endommagés (déchirures) ;

Des cuisines laissées en mauvais état de propreté ;

Des poubelles mal triées ou refusées à la collecte ;

locations prévues.

oncrètement

sur ces problématiques. Limiter les horaires

des difficultés évoquées, tout en conservant un accès équitable à tous les types de locataires. des usages en adéquation avec

.

Le locat

Le présent règlement fixe :

2h du matin, fin de la manifestation

3h du matin, évacuation et fermeture de la salle

Une autorisation de fermeture exceptionnelle au-delà de l -Goulaine, -

La commission Tourisme-Culture du 9 avril 2025 propose de modifier cet article avec : Un arrêt de la musique à 00h30

Un départ du public à 1h (les locataires disposent toujours de la fermeture du bâtiment à 3h).Des dérogations restent possibles dans le cas d'événements culturels qui justifient une présence du public plus tardive

La commission propose également de modifier et d'ajouter d’autres articles pour préciser par exemple l’utilisation des cuisin

scénique, des décorations. D’autres précisions sont également apportées sur la caution et le process de l’état des lieux, les modalités de

fixation du montant de location définitif (temps d'utilisation du vidéoprojecteur ou des moyens humains supérieurs aux estima

PIVETEAU demande quels sont les moyens mis en œuvre pour que la fête s’arrête à 00h30

indique qu'il faudrait couper

Plusieurs élus indiquent que c’est ce qu’ils font (arrêt automatique) dans leurs salles municipales pour que les horaires soi

qu'il y a en moyenne 3 ou 4

le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211

18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil

proposition ayant été soumise à l’avis de la Commission Tourisme

qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

_ procédure adaptée pour les travaux d’extension des locaux du Quatrain

Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé un marché de travaux ayant pour objet l'extension des locaux du Quatrain.

CLISSON. SEÉVRE &MAINE l'OGSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine. fr www.clissonsevremain:

)fUé Haute -Goulaine } Nayeé -FOouas she rr à Planche Agrefeullle-sur-Maine - Boussay häteau-Fhébaud Nsson - Wétiqne

Maisdon-sur-Sèvr Aontuiéré Remoullk unt-Hiacn r-Mairw unt-Hilaire-de-Clissor ant-lumine-de nson leillevians

Page 3/7

(fest noz par exemple).

es, du matériel

tifs) et les

litiges.

M. Baptiste TURPAUD, responsable du service culturel, procède à la présentation des modifications du règlement intérieur.

Mme Séverine JOLY- .

M. Baptiste TURPAUD électricité sur le plateau.

ent respectés.

Mme Véronique NEAU-REDOIS demande si des cautions sont conservées à cause de dégradations.

M. Baptiste TURPAUD indique que le service rend la caution et envoie une facture en cas de dégradation.

M. Jean-Guy CORNU demande si on ne va pas rater certaines locations au vu de ces nouveaux horaires (comme des mariages).

M. Baptiste TURPAUD indique mariages par an.

DECISION

VU -10,

VU la délibération n°26.09.2023-

communautaire au Bureau communautaire,

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 25 mars 2025 approuvant les tarifs de location de la salle du Quatrain à compter du 1er juillet 2025,

Considérant le projet de règlement intérieur des locations du Quatrain ci-annexé,

Cette -culture en date du 9 avril 2025,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

ADOPTE le nouveau règlement intérieur des locations du Quatrain.

PRECISE que ce nouveau règlement sera applicable pour tout nouveau contrat signé à compter du 1er juillet 2025.

DIT

PATRIMOINE VOIRIE RESEAUX DIVERS

Objet Approbation du marché à

Rapporteur : M. Jérôme LETOURNEAU Vice-Président délégué aux voiries et bâtiments communautaires

EXPOSE DES MOTIFSLes prestations font l’objet d’un allotissement comme il suit :

Lot n° 1 : Gros œuvre

Dans le cadre de la consultation, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication du BOAMP

le profil d’acheteur de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo

La consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article

consultation objet de ce rapport d'analyse des offres.

Gros œuvre

L'offre de l’entreprise SARL COULON FRERES, domiciliée ZA La Malvineuse

un montant total et forfaitaire de 66 740,00 £ HT, ce qui inclue une PSE n°1 « » de 840,00 € HT.

L'offre de l’entreprise DELAUNAY, domiciliée

forfaitaire de 9 452,83 € HT.

L'offre de l’entreprise SARL LE COPEAU, domiciliée au Rue de l'industrie 44140 AIGREFEUILLE SUR MAINE pour un m

forfaitaire de 11 865,43 € HT.

L'offre de l’entreprise SAS ATLANTIQUE OUVERTURES, domiciliée ZA du Bois de la Noue

pour un montant total et forfaitaire de 29 704,00 € HT, ce qui in

D€ HT et une PSE n°2 « » de 3 184,00 € HT.

L'offre de l’entreprise SAS MENUISERIE DES 2 RIVES, domiciliée au 2, Rue de la pépinière 44190 GETIGNE pour un montant total

forfaitaire de 7 098,59 € HT.

L'offre de l’entreprise SAS ISOL

montant total et forfaitaire de 23 657,90 € HT.

L'offre de l’entreprise SARL PICHAUD VINET, domiciliée au 97, Rue des Marchet

forfaitaire de 3 241,50 € HT.

L'offre de l’entreprise SARL BATICERAM, domiciliée ZA Recouvrance

281,00 € HT.

L'offre de l’entreprise SAS ATLANTIC SOLS CONFORT, domiciliée au 24, Bis Boulevard Jean Monnet 44400 REZE pour un montant

total et forfaitaire de 3 755,62 € HT.

, SÉVRE RMAINE l'OGGLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 54 75 15 - accueil@clissonsevremaine.fr www.clissonsevremain.

r-Maine - Boussay häteau-thébaud Nsson - Létiqni )fQé haute -Goulaine ) Naye -Fouassher à Planche

Aontliére Remoulllk unt-Hiacn Ir-Maltr unt-Milatre-ce-t 1 ol Ant - LUE t son letlleviarns

Page 4/7

-

- Lot n° 2 : Enduit - Lot n° 3 : Charpente bois - Lot n° 4 : Etanchéité - Couverture - Lot n° 5 : Menuiseries Extérieures alu - métallerie - Lot n° 6 : Menuiseries intérieures - Lot n° 7 : Cloison sèche - Isolation - Lot n° 8 : Plafonds suspendus - Lot n° 9 : Carrelage - faïence - Lot n° 10 : Revêtement de sol souple - Lot n° 11 : Peinture - Lot n° 12 : Chauffage plomberie sanitaire - VMC - Lot n° 13 : Electricité

le 15 avril 2025 (Réf. BOAMP

N° 25-42872 https://www.marches-securises.fr le même jour.

La date limite de remise des offres était fixée au 07/05/2025 à 12h00, sur la plateforme http://www.marches-securises.fr

L2123-1 du code la

commande publique.

36 plis sont parvenus avant les dates et heures limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, en réponse à la

INTERSTICES et le service voiries et

bâtiments communautaires de Clisson Sèvre et Maine Agglo, le pouvoir adjudicateur a décidé, suite à la réunion de la commission ons de la notation issue de la procédure en retenant :

Pour le lot n°1 :

- 3, Impasse des Entrepreneurs 44690 MONNIERES pour

Casquette brise soleil aluminium

Pour le Lot n° 2 : Enduit

au 6, Rue Louis Raimbault 49110 BEAUPREAU EN MAUGES pour un montant total et

Pour le Lot n° 3 : Charpente bois

ontant total et

Pour le Lot n° 5 : Menuiseries Extérieures alu - métallerie - 1, Rue Percier et Fontaine 44360 SAINT

ETIENNE DE MONTLUC Casquette brise soleil aluminium Remplacement des VR par des BSO dans coffre 1/2 linteau

Pour le Lot n° 6 : Menuiseries intérieures

et

Pour le Lot n° 7 : Cloison sèche - Isolation

YA, domiciliée ZA Espace Vie Atlantique Sud - 25, Rue René Couzinet 85190 AIZENAY pour un

Pour le Lot n° 8 : Plafonds suspendus

ons 85600 MONTAIGU pour un montant total et

Pour le Lot n° 9 : Carrelage - faïence - 7, Rue du Caroil 44190 GETIGNE pour un montant total et

forfaitaire de 8

Pour le Lot n° 10 : Revêtement de sol soupleL'offre de l’entreprise SARL FREMONDIERE DECORATION, domiciliée ZA des Châtaigniers

D'ANJOU pour un montant total et forfaitaire de 6 453,00 € HT.

e _

L'offre de l’entreprise SAS AMIAUD3, domiciliée ZA La Colonne 85260 LES BROUZILS pour un montant total et forfaitaire de 27

596,62 € HT.

L'offre de l’entreprise SARL R&D ENERGIES, domiciliée au 60, Rue de la Signeauderie 85600 MONTA

forfaitaire de 28 892,00 € HT.

- », S'agissant du lot n°4, la commission d’attribution, réunie le 22 mai 2025, a pris acte du fait

Dans un souci d’optimisation technique et économique, et en application de l’article R. 2123

décidé de ne pas attribuer ce lot immédiatement afin de permettre à la maîtrise d'ouvrage d'engager, dans le respect des principes de la

d'examiner les possibilités d'ajustement ou de régularisation des offres.

:ra ainsi l’objet d’une décision d'attribution distincte, soumise à l’approbation d’une commission ultérieure, à li

inscrites dans l’exposé des motifs.

l’article L. 5211

d’attributions du Conseil

le rapport d'analyse des offres approuvé par la commission d'attribution du 22 mai 2025,

que l'attribution du lot 4 se fera à l'issue d’une commission ultérieure.

qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

CLISSON. SEÉVRE &MAINE l'OGSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine. fr www.clissonsevremain.

Algrefeullle-sur-Maine DOUSSay näteau-thébaud Nsson Létiqné )FQé naute -Goutaine } Ma touassherr à Planche

Maisdon-sur-Sèvr Montniére Remoullk unt-Hacn ir-Malrm unt-Hilatre-de-Clissor unt-Lumine-d@e son eilleviane

Page 5/7

Pour le Lot n° 11 : Peinture

- 7, Rue des Noisetiers 49270 OREE

Pour le Lot n° 12 : Chauffage plomberie sanitaire - VMC

Pour le Lot n° 13 : Electricité

IGU pour un montant total et

Concernant le lot 4 « Etanchéité Couverture que les trois offres reçues, bien que répondant à la consultation, présentaient des éléments techniques ne permettant pas à ce stade de garantir leur pleine conformité aux exigences du cahier des charges, notamment en lien avec les spécificités du système de couverture et sa compatibilité avec les équipements photovoltaïques prévus.

-5 du Code de la commande publique, il a été

commande publique, des échanges complémentaires avec les trois soumissionnaires, en vue de clarifier certains points techniques et

Le ssue de cette démarche.

M. Jean-Guy CORNU indique que le souhait exprimé par les élus du Bureau a été respecté et que toutes les entreprises répondantes ont été

DECISION

VU -10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, et notamment son article L2123-1,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation communautaire au Bureau communautaire,

VU

CONSIDERANT que les offres des dites entreprises pour les lots précités apparaissent comme les offres économiquement les plus avantageuses,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE la conclusion desdits marchés avec lesdites entreprises mentionnées ci-dessus, pour les montants forfaitaires listés ci-dessus.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer lesdits marchés avec les entreprises précitées.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder à leur exécution.

PRECISE

DITn œuvre de l'investissement territorial intégré (ITI) de Clisson

d'uniTl

Le partenariat entre l’autorité de gestion (la Région des Pays de la Loire) et l'organisme intermédiaire (Clisson Sèvre et Maine Agglo) est

formalisé dans une convention « relative à la mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine

Agglo » et approuvé le 7 février 2023.

et Maine Agglo, en tant qu'organisme intermédiaire, au travers d’un comité ITI assure les tâches relatives à cette sélection.

Après avis du comité de suivi de l’ITI-FEDER du 24 avril 2024, il est proposé d’actualiser la liste des opérations inscrites dans la version initiale

du plan d’actions.

L’avenant n°1 porte sur la mise à jour du plan d'actions (figurant en annexe de la convention initiale), || est proposé de :

e Retirer les opérations qui ne sont plus d'actualité ou étant inscrites dans d’autres dispositifs contractuels :

Création d’une plateforme déchets verts et structuration d’un circuit de valorisation des apports en végétaux en déchèteries -

commune de Gorges

Création d’une liaison cyclable sur la RD 59 (carrière Aubron) - commune de Gorges

Création d’une liaison cyclable entre Gétigné et le Douet —- commune de Gétigné

e Requalifier le nom de l'opération réhabilitation Aquaval Sèvre : rénovation énergétique et rénovation structurelle, en construction

de la nouvelle piscine Aqua”Val Sèvre à Clisson

e Inscrire de nouveaux projets communaux sur le volet rénovation énergétique du bâti public :

Travaux de rénovation énergétique de la mairie — commune de Château-Thébaud

Rénovation énergétique de salle associative et culturelle - commune de Maisdon-sur-Sèvre

L’avenant porte également sur la modification de l’arti

européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et ses éventuelles modifications

713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et

CLISSON. SÉVRER&MAINE l'OGSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 54 75 15 - accueil@clissonsevremaine.fr www.clissonsevremain

ugrefeullle-sur-Maine BOousSay häteau-Fhébaud Nsson sétiqné ré Haute -Goulaine } Nayeé -FOouas she rr 1 Planche

Matsdon-sur-Sèvr Aonmiéri Remouilk int ce-sur-Mair unt-Hilaire-de-Clissor int-Lumine-de-Clssor eilleviane

Page 6/7

ADMINISTRATION GENERALE

OBJET Avenant n°1 à la convention relative Sèvre et Maine Agglo avec la Région des Pays de la Loire

Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président

EXPOSE DES MOTIFS

Dans la continuité de la période de programmation 2014-2020, la Région des Pays de la Loire, autorité de gestion, a fait -2027 sur le FEDER (fonds européens de développement Régional) et le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) et reconduit avec les territoires une démarche intégrée du développement territorial (ITI).

Conformément à la délibération du conseil communautaire du 28 juin 2022, Clisson Sèvre et Maine Agglo a déposé sa candidature avec une stratégie territoriale pour bénéficier sur la période 2021-2027.

Lors de la réunion du 15 décembre 2022, la Région a approuvé la candidature de Clisson Sèvre et Maine Agglo pour être structure porteuse 1 653 782,17 peuvent être mobilisés en faveur des projets du développement du territoire.

La convention définit gestion confie à Clisson Sèvre et Maine Agglo la mission de sélection des opérations contribuant aux objectifs stratégiques suivants : une Région plus verte et une Région plus proche des citoyens. Ainsi, Clisson Sèvre

-

-

-

-

-

cle 6.1 « Réserve de performance » de la convention initiale.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le règlement (UE) n° 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021, portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds ,

VU le règlement (UE) n° 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion, et ses éventuelles modifications,

VU l'accord de partenariat pour la France validé par la Commission européenne le 2 juin 2022, et ses éventuelles modifications, VU le décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027, et ses éventuelles modifications,

VU le décret n°2022-

des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027, et ses éventuelles modifications,VU la décision d'exécution C(2022) 7608 final du 20 octobre 2022 modifiée de la Commission européenne approuvant le programme régional « Pays de la Loire FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 » en vue d’un soutien du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen

plus et du Fonds pour une transition juste au titre de l’objectif « investissement pour la croissance et l'emploi » dans la région des Pays de la Loire,

VU le programme régional « Pays de la Loire FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 » en vue d’un soutien du Fonds européen de développement

régional, du Fonds social européen plus et du Fonds pour une transition juste au titre de l’objectif « investissement pour la croissance et

l'emploi » dans la région des Pays de la Loire (2021FR16FFPR003) et notamment ses priorités 2, 3et5,

VU le décret n° 2023-1067 du 20 novembre 2023 relatif à l'Autorité nationale d’Audit pour les Fonds européens (AnAFe), autorité d’audit

pour les fonds européens en France ;

VU la délibération du Conseil régional du 24 mars 2022 relative à la candidature de la Région aux fonctions d'autorité de gestion des fonds

européens pour la période 2021-2027,

VU la délibération du Conseil régional du 20 juin 2024 donnant délégation de compétence du Conseil régional au Président, pour procéder,

à l'exception des décisions présentant un risque de conflit d'intérêt, après avis consultatif du partenariat, à l’attribution et à la mise en œuvre

des subventions liées à la gestion des programmes régionaux du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social

européen (FSE) et du Fonds de transition juste (FTJ) étant précisé que la délégation de compétence porte notamment sur les décisions de

retrait et d'abandon de créance, ;

VU le cahier des charges relatif à l’appel à candidature pour les investissements territoriaux intégrés adopté par la Commission Permanente

du Conseil régional en date du 25 février 2022,

VU la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2022 autorisant la candidature de Clisson Sèvre et Maine Agglo,

VU la réponse à l’appel à candidatures adressée par Clisson Sèvre et Maine Agglo, organisme intermédiaire ci-après désigné, en date 21

juillet 2022,

VU la délibération de la Commission permanente du Conseil régional du 15 décembre 2022 approuvant la sélection des territoires ITI et la

convention type pour a mise en œuvre d’un investissement territorial intégré FEDER 2021-2027 en Pays de la Loire,

VU la délibération du Conseil communautaire du 7 février 2023 approuvant la convention relative à la mise en œuvre de l'investissement

territorial intégré (IT1) de Clisson Sèvre et Maine Agglo,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 | Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention du 7 février 2023 relative à la mise en œuvre de l'investissement territorial intégré (ITI) conclue

entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Région des Pays de la Loire,

PRECISE que l’avenant prend effet à compter de la date de sa signature par les deux parties.

AUTORISE le Président, ou son représentant à signer l'avenant à la convention avec la Région des Pays de la Loire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h31

À Clisson

Le 13/06/2025

Jean-Guy CORNU

Président

À Clisson

Le 13/06/2025

Véronique NEAU-REDOIS

Vice-Présidente Véronique NE

Publication sur le site internet le : AT] O 6 ] Lo 25

LISSON.SÉVRE 8 MAINE FOGGLOMI ji rue des aionmcs oi Cisson ele ef aie gecuatcumanerranet www.chssonsevremaine.fr C9

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