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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 99 DE m2A 2025 03 24 2693C
Document publié le Lundi 24 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 99 DE m2A 2025 03 24 2693C)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement,
PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGETIQUE
ET RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES
Transition Ecologique et Climatique
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 24 mars 2025
63 élus présents (104 en exercice, 21 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
BIODIVERSITÉ : RÉPONSE À L’APPEL À PROJET TRAME VERTE ET BLEUE POUR UN SECTEUR DE 6 COMMUNES (8.8/2693C)
Depuis plusieurs années, la Région Grand Est, la DREAL, l’Office Français pour la biodiversité et l’Agence de l’eau Rhin Meuse sont financeurs d’un appel à projet trame verte et bleue (AAPTVB, ci-après). Ce dernier inclut un accompagnement au montage de projets et des financements incitatifs (jusqu’à 80% de financement pour les études et travaux de restauration et 50% pour les animations), et vise à soutenir des projets globaux et multi-partenariaux de préservation et de reconquête de la trame verte et bleue sur le territoire du Grand Est.
M2A est amenée à traiter de nombreux enjeux environnementaux dans l'exercice de ses compétences protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, GEMAPI, gestion des eaux pluviales urbaines et aménagement de l’espace communautaire. Par ailleurs, l’agglomération est en train de se doter, à l’occasion de l’élaboration de son PLUi, d’une trame verte et bleue définie à l’échelle de son territoire, en concertation avec les communes. Cette mise à jour des composantes de la trame verte et bleue représente une opportunité pour envisager la création ou la restauration de continuités écologiques.
C’est dans ce contexte et au regard des nombreux éléments de diagnostic disponibles agrégés par m2A (dans le cadre d’un groupe de travail agriculture et environnement) sur les communes de Riedisheim, Rixheim, Habsheim, Zimmersheim, Eschentzwiller et Dietwiller que l’Agglomération entend s’engager, pour ces communes, dans une première réponse à appel à projet dès le 31 mars prochain. Ces communes constituent en effet un ensemble cohérent appartenant à une même région écogéographique. À ce stade, il est envisagé de solliciter une étude sur la fonctionnalité écologique des éléments constitutifs de la TVB de cette zone (réservoir de biodiversité « ZNIEFF des collines du horst mulhousien » et corridors identifiés dans le SRCE, le SCoT et dans le cadre du travail d’élaboration du PLUi) ainsi que trois actions de plantation de haies, de restauration d’étangs et d’incitation à la plantation. Les communes resteront les maitres d’ouvrage de ces actions mais bénéficieront de l’accompagnement technique de l’agglomération en sa qualité de structure coordinatrice. Les résultats de l’étude permettront de déterminer où et comment prioriser les restaurations et actions à venir, finançables ultérieurement dans le cadre de cet appel à projet.
Le lancement d’une telle démarche constitue une première à l’échelle de l’agglomération et a vocation à essaimer si d’autres ensembles de communes souhaitent également s’engager dans cette voie.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération :
- approuve le dépôt par m2A d’une réponse à l’appel à projet TVB de la Région Grand Est, de la DREAL, de l’Office Français pour la biodiversité et de l’Agence de l’eau Rhin Meuse,
- autorise le Président ou son représentant à établir et signer toutes les pièces contractuelles nécessaires et mettre en œuvre les actions qui en découleront.
La délibération est votée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN