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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 99 DE m2A 2025 03 03 2670B
Document publié le Lundi 3 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 99 DE m2A 2025 03 03 2670B)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
ET RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES
Direction Environnement et Services Urbains
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 3 mars 2025
42 élus présents (59 en exercice, 10 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Prendre toute délibération concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant supérieur à 1 000 000 € H.T. (fournitures et services) et à 2 000 000 € H.T. (travaux)»
PASSATION D’UN MARCHÉ POUR LA LOCATION DE VÉHICULES POIDS LOURDS DESTINÉS À LA COLLECTE DES DÉCHETS (1.1.3/2670B)
Mulhouse Alsace Agglomération (Mulhouse Alsace Agglomération) fait face à des défis majeurs concernant sa flotte de véhicules de collecte des déchets. Le parc actuel, vieillissant, engendre des coûts d'entretien élevés, tandis que les exigences environnementales imposent un rythme de renouvellement plus soutenu. Pour relever ces défis, Mulhouse Alsace Agglomération a élaboré une stratégie de rajeunissement et de verdissement de sa flotte.
Les délais de fabrication d'une benne à ordures ménagères étant d'environ 12 mois, le rajeunissement ne peut s'opérer uniquement par une approche d'investissement. De plus, la stratégie de décarbonation nécessite la construction de nouvelles infrastructures avec des délais à mettre en cohérence avec les futurs investissements.
Dans ce contexte, la location apparaît comme un levier pour assurer cette transition tout en gardant une flexibilité nécessaire à celle-ci et maintenir un état de la flotte compatible avec les exigences de disponibilité et de coût. La solution proposée consiste à désinvestir les camions de plus anciens et à recourir à la location pour compléter le parc existant. Cette approche permet de réduire l'âge moyen des Bennes à Ordures Ménagères (BOM) de 7,5 à 4,22 ans, tout en rationalisant le parc de 28 à 24 camions grâce à une meilleure disponibilité. Elle offre également un temps de réflexion pour les futures orientations de verdissement en fonction des infrastructures disponibles.
À long terme, Mulhouse Alsace Agglomération prévoit d'élaborer un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) pour assurer un renouvellement continu et cohérent de la flotte. L'objectif est de verdir progressivement le parc, d'optimiser les coûts de maintenance et de revenir à une flotte 100% interne à l'issue du marché de location, avec des véhicules décarbonés.
Cette stratégie globale permettra à Mulhouse Alsace Agglomération de moderniser sa flotte de véhicules de collecte des déchets, tout en réduisant son impact environnemental et en optimisant ses coûts opérationnels à long terme.
Pour permettre le recours à la location, il est proposé de contractualiser un accord- cadre à bon de commandes, celui-ci sera alloti de la manière suivante : • Lot n°1 : Location, sans chauffeur, de véhicules de Collecte des déchets pour une durée de quatre années ;
• Lot n°2 : Location, sans chauffeur, de véhicule de lavage de bacs à déchets pour une durée d’un an.
Concernant le lot 1 :
Le montant maximum proposé pour quatre ans, toutes prestations confondues de l’opération, est de 2 500 000 € HT. Il est basé sur un coût mensuel moyen, estimé de 40 000 € HT, maintenance comprise, pour la location de 8 poids lourds.
Ce montant correspond aux prestations détaillées comme suit :
Désignation Offre retenue
2025 620 000 € TTC
2026 480 000 € TTC
2027 480 000 € TTC
2028 320 000 € TTC
Concernant le lot 2 :
Le montant maximum pour une durée d’un an, toutes prestations confondues de l’opération, est de 160 000 € HT.
Les crédits nécessaires seront demandés aux budgets respectifs : Chap. 011 – article 61221 – fonction 720
Service gestionnaire et utilisateur 411
Lignes de crédit n°31087 Après en avoir délibéré, le Bureau :
- Approuve l'ensemble des propositions présentées, dont notamment : o la stratégie de rajeunissement et de verdissement de la flotte de véhicules de collecte des déchets,
o le recours à la location pour compléter le parc existant,
o la contractualisation d'un accord-cadre à bons de commande en deux lots distincts,
o Les montants maximums fixés pour chaque lot :
▪ Lot 1 : 2 500 000 € HT pour quatre ans
▪ Lot 2 : 160 000 € HT pour un an
- Autorise le Président de Mulhouse Alsace Agglomération, ou son représentant dûment habilité, à lancer la procédure de consultation conformément aux règles de la commande publique en vigueur, signer l'accord-cadre à bons de commande pour chacun des lots avec les titulaires qui seront retenus à l'issue de la procédure de sélection et tous les documents nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues dans le cadre de ces marchés, y compris les éventuels avenants et modifications de contrat.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN