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Déliberation - 20240701DL45 Renouvellement du Bail de la Gendarmerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20240701DL45 Renouvellement du Bail de la Gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DE
TARN
COMMUNE
DE
DOURG
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 081-218100816-20240701-20240701DL45-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
ler
juillet
2024
N°
20240701DL45
COMMUNE
DE
DOURGNE
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 11
Date
de
la convocation
: 25/06/2024
Date
d'envoi
: 26/06/2024
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DE
LA
GENDARMERIE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
premier
juiltet
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire,
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
BOURDIN
Danielle,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
MONTAGNÉ
M.
MONTAGNÉ
Patrick, Conseillers
Isabelle,
LANDESSE
Corinne,
TERRAL
Patricia,
Excusés
: Mme
DIOT
Stéphanie
{Procuration
V.
FOURNES),
M.
BEILLARD
Adrien
(Procuration
A.
COLLOT),
S.
POIREL
Absents
: M.
BARTOLO
Thibaud
Secrétaire
de
séance
: Mme
MONTAGNE
Isabelle,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Madame
Bourdin,
Adjointe
aux
Finances,
fait
part
au
Conseil
de
la
réception
du
projet
de
renouvellement
du
bail
de
la caserne
de
Gendarmerie.
Pour
rappel,
depuis
la
dissolution
du
SIVU
et
la
répartition
de
son
actif
et
de
son
passif,
la
Commune
de
Dourgne,
depuis
le 1° juin
2023,
a
repris
les
bâtiments
de
la Gendarmerie
et
l'emprunt
y référant.
Le
bail
signé
en
2015
arrivant
à échéance,
il nous
est
proposé
de
le renouveler
aux
conditions
suivantes
:
-
Durée
de 9
ans
-
Loyer
annuel
: 30
406.91
€
-
Règlement
trimestrieilement
à terme
échu
-
Loyer
révisable
triennalement
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
S » >
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
y afférents
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
Secrétaire,
>
ACCEPTE
la
proposition
de
bail
pour
les
locaux
de
service
et
techniques
de
la Gendarmerie
tel
que
présenté,
Isabelle
MONTAGNÉ
Dominique
COUGNAUD
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fox
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.