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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DEC009 Renouvellement bail gendarmerie Francazal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
& E C EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU
ae MAIRE AGISSANT PAR DÉLÉGATION DU
CUGNAUX CONSEIL MUNICIPAL
Décision n°2023DEC009
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune :40juillet 2023
Objet: Renouvellement du bail de location de la caserne de gendarmerie situé 11, avenue de Francazal
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal n°078 du 17 juillet 2020 portant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire ;
Considérant qu'il s'agit de renouveler le bail de la caserne de gendarmerie située 11, avenue de Francazal pour la brigade de proximité de Cugnaux ;
Considérant l'avis formulé par le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne du 6 février 2023 sur le montant annuel initial du loyer ;
DÉCIDE
Article 1°
Le bail de la caserne de gendarmerie, située 11, avenue Francazal est renouvelé pour une durée de 9 (neuf) ans et pour un montant de loyer annuel de 109 459,19 €, hors charges, révisable triennalement.
Article 2
La présente décision sera transmise au représentant de l’État dans le département et publiée sur le site internet de la Ville.
Cugnaux, le 3 juillet 2023
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait les jour, mois et an en sus dits
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 a inner)