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Déliberation - D11 25 Location snack du camping municipal choix du titulaire
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D11 25 Location snack du camping municipal choix du titulaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
SAINT TELETRANSMIS AU CONTRÔLE MARTIN- DE LEGALITE Sous le n° 017-211703699
20250206-D1125-DE
Accusé de réception Préfecture
06/02/2025
SEANCE ORDINAIRE DU 03 FEVRIER 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°11/25
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le trois février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : MM Alain BEDNAREK et Vincent LE BARON — Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON - M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE -
M. Clément LACROIX.
Absents : Mme Francine COUSOT
Absents - Pouvoirs : Mme Chantal TORDJMANN (Procuration à M. Alain BEDNAREK)
M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE (Procuration à M. Jean-Louis RUAULT) Mme Florence BOUTHILLIER (Procuration à M. Patrice DECHELETTE)
Secrétaire de Séance : Mme Céline DAGUZE
Date de la convocation : 23 janvier 2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 14
LOCATION SNACK DU CAMPING MUNICIPAL : CHOIX DU TITULAIRE
Monsieur LE BARON, Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux la délibération votée en octobre 2024 pour qu'un
avis d'appel à candidatures soit publié pour la reprise du snack.
Cette annonce est parue dans le Phare de Ré du 30/10/2024 et le Sud-Ouest du 25/10/2024. Les candidats devaient
présenter leur candidature pour le 13/12/2024 au plus tard.
Les candidats ont été reçus par les membres de la commission d'appel d'offres le 16 janvier 2025, qui proposent de
retenir Monsieur Franck DHONT, gérant de la société O'MAGIK.
Monsieur LE BARON propose de signer avec lui un bail commercial dérogatoire sans droit au renouvellement automatique, dit bail saisonnier, de 8 mois maximum, du 15 mars au 14 novembre 2025
Il rappelle le montant du loyer pour les 8 mois à 10 000 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
9 ACCEPTE de louer le snack du camping au moyen d'un bail commercial dérogatoire, dit bail saisonnier, de 8 mois maximum à Monsieur Franck DHONT de la société O'MAGIK.
S CONFIRME le montant du loyer à 10 000 € HT pour les 8 mois.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Céline DAGUZE Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin-de-re.fr. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.