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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D91 24 Location snack du camping municipal annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20241014-D9124-DE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 15/10/2024
SEANCE ORDINAIRE DU 14 OCTOBRE 2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°91/24
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-quatre le quatorze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN - M. Vincent LE BARON — Mme Anne MEMIN — M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER - M. Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON -— M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et M. Clément LACROIX
Absents : Mme Francine COUSOT
Absents - Pouvoirs : M. Jean-Paul GOUSSARD (Procuration à M. Vincent LE BARON) Mme Céline DAGUZE (Procuration à Mme Monique GUILLON)
Secrétaire de Séance : Mme Agnès HOUDE
Date de la convocation : 4 octobre 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 14
LOCATION SNACK DU CAMPING MUNICIPAL — ANNEE 2025
Monsieur LE BARON, Adjoint, informe les conseillers municipaux que l'actuel gérant du snack a cessé son activité et
qu'il convient de le remplacer pour la saison prochaine.
Monsieur LE BARON propose un bail commercial dérogatoire sans droit au renouvellement automatique, dit bail
saisonnier, de 8 mois maximum, calés sur les ouvertures du camping (avril à novembre).
Il propose de fixer le montant du loyer pour les 8 mois à 10 000 € HT.
Monsieur LE BARON propose de publier dans les journaux Sud-Ouest et Phare de Ré un avis d'appel à candidature avec une date limite fixée au 15 décembre 2024 pour le dépôt des offres.
La commission communale des marchés publics analysera les différentes candidatures et le conseil municipal validera la proposition lors de la réunion de janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
9 ACCEPTE de louer le snack du camping au moyen d'un bail commercial dérogatoire, dit bail saisonnier, de 8 mois maximum © DECIDE de fixer le montant du loyer à 10 000 € pour les 8 mois.
S DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à htips://www.saint-martin-de-re.fr. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.