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Déliberation - DOB 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 mars 2019
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 mars 2019)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Sport,
Reçu en
Sous- Préfecture le
28 mars 2019
COMPTE-RENDU
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 Mars 2019
Date d’affichage 21 Mars 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 9 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le VINGT SEPT MARS à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET, M. Gaëtan THOMAS, M. Nicolas CHABLE, M. Thierry PERRE.
Excusés : Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, M. Jean THOREAU (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Camille MORIN-BURRE), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Josette JACOB), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Edith ALIX), Mme Pascale LEVEQUE (Pouvoir donné à Gaëtan THOMAS), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Gaëtan THOMAS a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
15 RUE D’HUISNE : ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES, PROTECTION DE LA SCULPTURE « LE PORTEUR DE CHAUX »
Le Conseil Municipal se prononcera sur la possibilité de se prémunir de toute intervention sur la sculpture datant du 15ème siècle située au 15 Rue d’Huisne et dénommée « Le porteur de chaux ».
En effet, cette sculpture est inscrite par arrêté du 8 décembre 1929 au titre des monuments historiques et elle dépend d’une propriété privée appartenant à la SCI BUXUS.
Monsieur BARBIER géomètre à La Ferté-Bernard, a été sollicité récemment pour établir un état descriptif de division en volume. En étant appelé à la signature de l’acte notarié relatif à cette division, la Ville bénéficiera d’une totale action exclusive sur l’entretien et la préservation de la sculpture. Elle supportera à ce titre, tous les frais d’entretien du poteau sculpté.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints,
- A signer l’acte correspondant chez Maître ALIX-CHAPDELAINE Notaire à La Ferté-Bernard, les frais étant à la SCI BUXUS.
- A effectuer toutes démarches et régler les frais correspondants à la préservation de la sculpture. ACTUALISATION DES INDICES SAISONNIERS
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, il conviendrait d’actualiser le tableau de recrutement et de rémunération des agents contractuels en appliquant des indices bruts aux références SMIC.
Compte tenu d’une revalorisation du SMIC, il y a lieu de modifier les indices bruts de rémunération des contractuels comme suit :
Rémunération de base : 1er échelon Echelle C1
SMIC + 10 % = IB 392 – IM 357
SMIC – 10 % = IB 227 – IM 292
SMIC – 20 % = IB 196 – IM 260
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
DECIDE de modifier, dans le tableau de recrutement et de rémunération des agents contractuels, les indices bruts comme suit :
Rémunération de base : 1er échelon Echelle C1
SMIC + 10 % = IB 392 – IM 357
SMIC – 10 % = IB 227 – IM 292
SMIC – 20 % = IB 196 – IM 260
DECIDE que les contrats en cours seront réactualisés sur la base de ces indices bruts.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion fourni par Madame le Receveur-Percepteur pour l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2018,
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :
Au titre des exercices antérieurs :
(A) Excédent (+) / Déficit (-) 0,00 €
Au titre de l’exercice arrêté :
(B) Excédent (+) / Déficit (-) + 253 146,98 €
Soit un résultat à affecter (si > 0)
(C) = A + B + 253 146,98 €
Considérant pour mémoire que le montant de l’autofinancement complémentaire investissement 021 prévu au budget de l’exercice arrêté est de 173 000 €.
Besoin de Financement de la section d’Investissement
Le solde d’exécution de la section d’Investissement
hors restes à réaliser (D) s’élève à + 433 260,66 €
Solde des restes à réaliser en Investissement
(E) Excédent (+) / Déficit (-) - 53 050 €
AFFECTATION OBLIGATOIRE (Compte 1068)
Besoin à couvrir : (F) : D + E = (à porter si négatif, sinon « 0 ») 0,00 € Solde : (G) = C - F (à porter si positif, sinon « 0 ») + 253 146,98 €
Affectation complémentaire éventuelle (si G > 0)
- Affectation en réserve (compte 1068) + 253 146,98 € - Affectation compte 002 excédent de fonctionnement reporté 0 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (28 Pour – O Contre – 0 Abstention) des membres votants, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, soit + 253 146,98 €, comme suit :
- Affectation en réserve (compte 1068) + 253 146,98 € - Affectation au compte 002 excédent de fonctionnement reporté 0 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 - BUDGET EAU
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion fourni par Madame le Receveur-Percepteur pour l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2018,
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :
Au titre des exercices antérieurs :
(A) Excédent (+) / Déficit (-) 0,00 €
Au titre de l’exercice arrêté :
(B) Excédent (+) / Déficit (-) + 153 058,85 €
Soit un résultat à affecter (si > 0)
(C) = A + B + 153 058,85 €
Considérant pour mémoire que le montant de l’autofinancement complémentaire investissement 021 prévu au budget de l’exercice arrêté est de + 123 000 €.
Besoin de Financement de la section d’Investissement
Le solde d’exécution de la section d’Investissement
hors restes à réaliser (D) s’élève à + 532 438,09 €
Solde des restes à réaliser en Investissement
(E) Excédent (+) / Déficit (-) - 700 €
AFFECTATION OBLIGATOIRE (Compte 1068)
Besoin à couvrir : (F) : D + E = (à porter si négatif, sinon « 0 ») 0,00 €
Solde : (G) = C - F (à porter si positif, sinon « 0 ») + 153 058,85 €
Affectation complémentaire éventuelle (si G > 0)
- Affectation en réserve (compte 1068) + 153 058,85 € - Affectation compte 002 excédent de fonctionnement reporté 0,00 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention) des membres votants, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, soit + 153 058,85 € comme suit : - Affectation en réserve (compte 1068) + 153 058,85 €
- Affectation compte 002 excédent de fonctionnement reporté 0 € AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 – BUDGET VILLE
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion fourni par Madame le Receveur-Percepteur pour l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2018,
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :
Au titre des exercices antérieurs :
(A) Excédent (+) / Déficit (-) + 0 €
Au titre de l’exercice arrêté :
(B) Excédent (+) / Déficit (-) + 1 245 501,63 €
Soit un résultat à affecter (si > 0)
(C) = A + B + 1 245 501,63 €
Considérant pour mémoire que le montant de virement à la section d’Investissement (ligne 023) prévu au budget de l’exercice arrêté est de 785 000 €.
Besoin de Financement de la section d’Investissement
Le solde d’exécution de la section d’Investissement
hors restes à réaliser (D) s’élève à - 386 377,73 €
Solde des restes à réaliser en Investissement
(E) Excédent (+) / Déficit (-) - 498 901 €
AFFECTATION OBLIGATOIRE (Compte 1068)
Besoin à couvrir : (F) : D + E = - 885 278,73 €
Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement 2018, comme suit :
- Recette d’Investissement – Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : + 1 245 501,63 €
qui est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention) des membres votants.
BUDGET PRIMITIF 2019 - SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente à ses Collègues le Budget Primitif Assainissement de l’exercice 2019 qui s’élève :
dépenses et recettes de Fonctionnement 471 000 € dépenses et recettes d’Investissement 1 179 000 €
Mis aux voix, celui-ci est approuvé à l’unanimité (28 Pour – 0 Contre - 0 Abstention) des membres votants.
BUDGET PRIMITIF 2019 - SERVICE EAU
Monsieur le Maire présente à ses Collègues le Budget Primitif Eau de l’exercice 2019 qui s’élève :
Budget Eau
dépenses et recettes de Fonctionnement 291 000 € dépenses et recettes d’Investissement 943 000 €
Mis aux voix, celui-ci est approuvé à l’unanimité (28 Pour – 0- Contre - 0 Abstention) des membres votants. BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité (25 Pour – 0 Contre – 3 Abstentions) des membres votants,
Approuve le Budget Primitif 2019 qui s’établit :
en section de Fonctionnement 13 140 000 €
en section d’Investissement 5 745 000 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur GUESNE, Conseiller Municipal, Rapporteur du Budget, présente le Compte Administratif de l’exercice 2018 pour le service Assainissement qui fait ressortir :
Pour la Section de Fonctionnement
- un excédent de 253 146,98 €
Pour la Section d’Investissement
- un excédent de 433 260,66 €
Mis aux voix, celui-ci est approuvé à l’unanimité (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention) des membres votants.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - SERVICE EAU
Monsieur GUESNE, Conseiller Municipal, Rapporteur du Budget, présente le Compte Administratif de l’exercice 2018 pour le service Eau qui fait ressortir :
Pour la Section de Fonctionnement
- un excédent de 153 058,85 €
Pour la Section d’Investissement
- un excédent de 532 438,09 €
Mis aux voix, celui-ci est approuvé à l’unanimité (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention) des membres votants.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET VILLE
Monsieur GUESNE, Conseiller Municipal, Rapporteur du Budget, présente le Compte Administratif de l’exercice 2018 qui fait ressortir :
- en section de Fonctionnement un excédent de 1 245 501,63 €
- en section d’Investissement un déficit de 386 377,73 €
Monsieur Claude DROUET, doyen d’âge, précise qu’il s’agit d’un compte de résultat qui n’appelle aucune remarque particulière et présente le Compte Administratif 2018 qui est voté à l’unanimité (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention) des membres votants.
CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS : ACTUALISATION DE LA REMUNERATION DES ANIMATEURS
Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’actualiser la rémunération des animateurs de l’Accueil de loisirs engagés sur la base des Contrats d’Engagement Educatif. Il rappelle que le Contrat d’Engagement Educatif (C.E.E) est un contrat de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Les conditions permettant de bénéficier de ce type de contrat sont les suivantes : La durée d’engagement ne peut être supérieure à 80 jours sur 12 mois consécutifs, La rémunération des personnes titulaires d’un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC
Le BAFA ou le BAFAD est exigé ou en cours (stagiaire)
Monsieur le Maire propose donc d’actualiser la rémunération de la manière suivante : Animateur BAFD ou animateur BAFA assurant des fonctions de direction : 72 € / jour Animateur BAFA : 61 € / jour
Stagiaire BAFA : 41 € / jour
Forfait nuitée pour les camps (de 23 h à 7 h) : 25 € / nuit
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à :
- Modifier, à compter du 1er juillet 2019, la rémunération des Contrats d’Engagement Educatif comme suit :
Animateur BAFD ou animateur BAFA assurant des fonctions de direction : 72 € / jour Animateur BAFA : 61 € / jour
Stagiaire BAFA : 41 € / jour
Forfait nuitée pour les camps (de 23 h à 7 h) : 25 € / nuit
DECIDE que les contrats en cours seront réactualisés sur la base de ces indices bruts.
PREND ACTE que les dépenses liées à ces recrutements sont inscrites au Budget Primitif 2019,
PRÉSENTATION DES COMPTES DE GESTION 2018 DE MME LE RECEVEUR- PERCEPTEUR - BUDGETS VILLE, EAU, ASSAINISSEMENT
Monsieur Gérard GUESNE, conseiller municipal rapporteur du budget, présente au conseil municipal les comptes de gestion 2018 établis par madame le receveur-percepteur.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention) des membres votants,
APPROUVE les comptes de gestion établis, au titre de l’exercice 2018, par madame le receveur-percepteur pour la ville, l’eau et l’assainissement.
CONTRAT D’ASSOCIATION DES ECOLES PRIVEES
Monsieur Daniel GUEDET, Maire-Adjoint chargée des Affaires Scolaires, rappelle au Conseil Municipal que, par arrêté du 31 mai 1996, le Préfet de la Sarthe a conclu un contrat d’association à l’enseignement public entre l’Etat, l’école privée Saint Jean et l’école maternelle Notre-Dame.
Il découle de ce contrat que la participation versée par la commune, tant pour l’école élémentaire que pour l’école maternelle, doit se faire à proportion égale des charges supportées par la commune et par élève pour l’enseignement public.
Monsieur GUEDET rappelle que, pour cette année, le coût par élève dans les écoles maternelles publiques s’élève à 1 510 Euros et pour les écoles élémentaires publiques à 384 Euros. Il ressort des listes nominatives -communiquées par les établissements privés- que 34 élèves fertois fréquentent l’école maternelle Notre-Dame et 87 élèves fertois l’école élémentaire Saint Jean. Dès lors, la participation au titre de 2019 s’élève à :
Maternelle 34 élèves x 1.510 € = 51 340 €
Elémentaire 87 élèves x 384 € = 33 408 €
Afin de faciliter la gestion de ces établissements, l’aide municipale pourrait être versée trimestriellement en avril, juin, septembre et décembre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des membres votants (25 pour – 0 Contre - 3 Abstentions),
Fixe les participations à l’enseignement privé de la manière suivante pour 2019 : Maternelle 34 élèves x 1.510 € = 51 340 €
Elémentaire 87 élèves x 384 € = 33 408 € (soit un total de 84 748 €)
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au règlement de ces aides par trimestre (avril, juin, septembre et décembre).
CONVENTION DE SUBVENTION A PASSER AVEC L’AMICALE DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – EXERCICE 2019
Monsieur Gérard GUESNE, Conseiller Municipal, Rapporteur du Budget, rappelle aux membres de l’Assemblée que, conformément à des dispositions applicables depuis 2002, une convention doit être signée avec les organismes bénéficiant d’une subvention municipale dont le montant est supérieur à 23.000 Euros.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Amicale du Personnel des Services Municipaux est concernée par cette convention puisqu’il lui est versé pour l’année 2019, une subvention d’un montant de 28.832 Euros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
AUTORISE M. le Maire, ou l’un de ses adjoints :
- A signer la convention de subvention, pour un montant de 28.832 Euros, avec l’Amicale du Personnel des Services Municipaux pour l’année 2019.
CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT CAUE : ETUDE DU DEVENIR DE L’ESCAL/MARCEL PAGNOL
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal un projet de convention d’accompagnement établie par le CAUE de la Sarthe.
Par cette convention, le CAUE mènera une réflexion sur le devenir de l’Escal. Plusieurs hypothèses seront envisagées. Maintien des activités sur le site actuel, transfert total ou partiel des activités sur un ou deux autres sites municipaux (école Marcel Pagnol,…).
Le dossier reviendra devant le Conseil pour décision définitive.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints,
- A signer la convention d’accompagnement établie par le CAUE de la Sarthe. - A régler tous les frais qui en découleront. CONVENTION DE SUBVENTION A PASSER AVEC L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ET LOISIRS – EXERCICE 2019
Monsieur GUESNE, Conseiller Municipal, Rapporteur du Budget, rappelle aux membres de l’Assemblée que, conformément à des dispositions applicables depuis 2002, une convention doit être signée avec les organismes bénéficiant d’une subvention municipale dont le montant est supérieur à 23.000 Euros.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office Municipal des Sports et Loisirs est concerné par cette convention puisqu’il lui est versé pour l’année 2019, une subvention d’un montant de 46 000 Euros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
AUTORISE M. le Maire, ou l’un de ses adjoints :
- A signer la convention de subvention, pour un montant de 46 000 Euros, avec l’Office Municipal des Sports et Loisirs pour l’année 2019.
CONVENTION DE SUBVENTION A PASSER AVEC LE VELO SPORT FERTOIS CENTRAL (COMITE DIRECTEUR) – EXERCICE 2019
Monsieur GUESNE, Conseiller Municipal, Rapporteur du Budget, rappelle aux membres de l’Assemblée que, conformément à des dispositions applicables depuis 2002, une convention doit être signée avec les organismes bénéficiant d’une subvention municipale dont le montant est supérieur à 23.000 Euros.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Vélo Sport Fertois Central (Comité Directeur) est concerné par cette convention puisqu’il lui est versé pour l’année 2019, une subvention d’un montant de 70 000 Euros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
AUTORISE M. le Maire, ou l’un de ses adjoints :
- A signer la convention de subvention, d’un montant de 70 000 Euros, avec le Vélo Sport Fertois Central (Comité Directeur) pour l’année 2019.
CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE ET CCAS POUR LA FOURNITURE DE GAZ, ELECTRICITE, COMBUSTIBLE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre de la fourniture en Gaz, électricité, combustible de :
- Créer un groupement de commandes Ville/Action Sociale (CCAS/Foyer Logement Le Closeau/SIAD) et signer la convention correspondante,
- Lancer une procédure de marchés publics (conformément au Code des Marchés Publics).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
AUTORISE, Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, dans le cadre de la fourniture en gaz à : - Créer un groupement de commandes Ville/Action Sociale (CCAS/Foyer Logement Le Closeau/SIAD) et signer la convention correspondante,
- Lancer une procédure de marchés publics (conformément au Code des Marchés Publics). FONDS INTERMINISTERIELS DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 2019 (FIPD) : DEPÔTS D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’un dossier de demande de subvention pourrait être déposé auprès des services du Conseil Départemental de La Sarthe au titre des Fonds Interministériels de Prévention de la Délinquance (FIPD).
La Police Municipale de la Ferté-Bernard ferait l’acquisition de terminaux portatifs de radiocommunication.
Cette acquisition fluidifiera la circulation de l’information entre la Police Municipale de la Ferté-Bernard et la gendarmerie nationale, en leur permettant de partager des fréquences radio et de signaler un danger immédiat via le réseau RUBIS du ministère de l’intérieur.
Le montant de cette acquisition s’élève à 8 285 € TTC.
Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention accordée pourrait s’élever à 30 % du montant HT soit une somme de 2 485 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints :
- A déposer, auprès des services du Conseil Départemental de la Sarthe, un dossier de demande de subvention des Fonds Interministériels de Prévention de la Délinquance (FIPD), dans le cadre d’une acquisition de terminaux portatifs de radiocommunication pour la Police Municipale. - A signer tout document, effectuer toute démarche permettant l’obtention de cette aide. - A régler toute facture découlant de cette opération.
INTERVENTION DES PRATICIENS DU PÔLE SANTE SIMONE VEIL AU MULTI-ACCUEIL « LES BOUTS D’CHOUX » : PARTICIPATION FINANCIERE DU CCAS
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que conformément à l’article R.2324-39 du Code de la Santé Publique, l’intervention de médecins, dans certaines missions indispensables aux établissements et services d’accueil des enfants de moins six ans, est obligatoire.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose l’intervention de médecins généralistes du Pôle Santé Simone Veil auprès du Multi-Accueil « les bouts d’choux », à raison de deux heures tous les 2 mois, et ceci pour une durée de 3 ans.
Dans ce cadre, il précise qu’une participation financière du Centre Communal d’Action Sociale pourrait être versée à la Ville.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
AUTORISE la mise à disposition, à compter du 1er Septembre 2019, de médecins généralistes du Pôle Santé Simone Veil auprès du Multi-Accueil « les Bouts d’choux », à raison de 2 h tous les deux mois, et ceci pour une durée de 3 ans renouvelable,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints :
- A émettre annuellement à l’encontre du CCAS un titre de recettes pour un montant de 828 €. MISE EN PLACE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur Gérard GUESNE, Conseiller Municipal, Rapporteur du Budget rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la commune, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 €. Plusieurs offres bancaires sont présentées au Conseil Municipal.
La meilleure offre est faite par la Caisse d’Epargne. Taux fixe à 0.40%, frais de dossier : Néant, commission de non-utilisation : Néant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la proposition de contrat de la Caisse d’Epargne,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention) des membres votants,
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie :
CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES
Prêteur La Caisse d’Epargne
Objet Financement des besoins de trésorerie.
Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages
Montant maximum 500 000,00 EUR
Durée maximum 1 an
Taux d’Intérêt Fixe de 0,40 %
Base de calcul Exact/360
Modalités de
remboursement
Paiement mensuel des intérêts par débit d’office.
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale
Commission d’engagement 0,10 % du Montant / prélevée une seule fois
Commission de non
utilisation
Néant
Frais de dossier Néant Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec la Caisse d’Epargne, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU FOYER LOGEMENT « LE CLOSEAU » AUPRES DE LA VILLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition d’un agent du Foyer Logement « Le Closeau » auprès de la Ville.
Vu le besoin de renforcer l’équipe nettoiement de la ville de la Ferté-Bernard.
Mr LORY Christophe va être mise à disposition de la Ville, à raison de 100 % de son temps de travail (soit 35h/sem), et ce, à compter du 1er avril 2019 pour une durée de 3 mois.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints :
- A signer la convention de mise à disposition de Mr LORY Christophe auprès de la Ville, à raison de 100 % de son temps de travail (soit 35h/sem), et ce, à compter du 1er avril 2019 pour une durée de 3 mois.
NOMINATION DE MEMBRES AU GROUPE DE REFLEXION POUR LA CREATION D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
Le Centre Municipal de Santé (CMSF) a été créé en 2011 et a évolué en fin d’année 2018 pour devenir le Pôle Santé Simone Veil (PSSV), augmentant ainsi l’offre de soins de proximité.
Les trois collectivités de La Ferté-Bernard, Cherré et Cherreau se sont regroupées pour accompagner administrativement et financièrement le projet.
Pour apporter au Pôle Santé Simone Veil une structure juridique autonome, il est proposé la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) dont le périmètre sera celui des territoires des Communes de La Ferté-Bernard et Cherré-Au. (Regroupement des communes de Cherré et Cherreau au 1er Janvier 2019).
Lors de la rencontre du 11 décembre 2018, Madame PLAZA, Sous-Préfète, a transmis l’avis favorable exceptionnel de M. le Préfet pour la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) entre les communes de la Ferté-Bernard et Cherré-Au.
La commune nouvelle de Cherré-Au a délibéré le 16 Janvier 2019 pour solliciter M. Le Préfet pour la définition du périmètre du SIVU du Pôle Santé Simone Veil sur les territoires des Communes de La Ferté- Bernard et Cherré-Au.
La commune nouvelle de Cherré-Au a également délibéré le 21 février 2019 afin de créer un groupe de réflexion pour la rédaction des statuts du SIVU du PSSV et nommer ses membres titulaires et suppléants.
Les statuts du SIVU doivent maintenant être définis.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un groupe de réflexion composé de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants dont 50% de représentants de la Ferté-Bernard et 50% de représentants de Cherré- Au.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Abstention – 0 Contre), DECIDE de créer un groupe de réflexion pour la rédaction des statuts du SIVU du Pôle Santé Simone Veil, composé de 4 titulaires et 4 suppléants représentant la commune de la Ferté-Bernard et 4 titulaires et 4 suppléants représentant la commune de Cherré-Au.
DECIDE de nommer les membres suivants :
Titulaires : Didier REVEAU, Edith ALIX, Philippe GALLAND, Josette JACOB. Suppléants : Gérard GUESNE, Bénédicte MARCHAIS, Sylvie SEQUEIRA, Camille MORIN-BURRE.
PARTICIPATION FINANCIERE DEMANDEE AUX COMMUNES EXTERIEURES DONT LES ENFANTS FREQUENTENT LES ECOLES DE LA FERTE-BERNARD
Mr GUEDET, Adjoint aux affaires scolaires, rappelle les modalités prévues par le code de l’éducation et notamment son article L212-8. A ce titre, la commune de la Ferté-Bernard accueille au sein de ses établissements scolaires publics (écoles maternelles et élémentaires) des élèves qui sont domiciliés dans une autre commune.
Si dans cette dernière, il n’existe pas d’établissement scolaire public correspondant, la commune de la Ferté- Bernard est habilitée à solliciter de la commune de résidence, une contribution financière correspondant au coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de notre commune.
A titre d’information, Monsieur GUEDET rappelle que pour l’année 2018, ce coût moyen s’élève pour un élève de maternelle à 1 510 € et pour un élève d’élémentaire à 384 €. Compte tenu que les communes concernées ont voté leur budget 2019, que ces derniers n’ont pas intégré les éventuelles contributions qui pourraient être appelées, Monsieur GUEDET propose d’appliquer qu’à compter de la rentrée scolaire 2019/2020, l’appel de contribution prévue par les textes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
DECIDE de mettre en application cet appel de contribution auprès des communes concernées, ces dernières seront arrêtées en fonction des effectifs à la rentrée scolaire de septembre 2019.
DEMANDE à Mr le Maire d’informer les maires concernés au plus tard le 31 Janvier de chaque année et ceci afin de permettre aux communes de budgéter la contribution qui leur sera appelée.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints :
- A procéder pour la première fois au cours du 2ème trimestre 2020 à l’appel de contribution correspondant par l’émission d’un titre de recettes.
PROCEDURE POLICE MUNICIPALE : TRIBUNAL POUR ENFANTS A LE MANS - INTERVENTION DE MAITRE BOURDON ET CONSTITUTION PARTIE CIVILE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une procédure est actuellement en cours au Tribunal pour Enfants du Mans, suite à une agression dont monsieur LAMBERT Kevin, Policier Municipal, a été victime au mois de Janvier 2018. Lors de cette agression le véhicule de la police municipale a été endommagé.
La commune de la Ferté-Bernard a fait appel à Maître BOURDON Emilie pour la défendre dans cette affaire.
Il conviendra au Conseil de délibérer afin de régulariser l’intervention de Maître BOURDON ainsi que la constitution de partie civile de la mairie dans le cadre de la procédure.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention), AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints,
- A régulariser l’intervention de Maître BOURDON ainsi que la constitution de partie civile de la mairie dans le cadre de la procédure.
DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’un dossier de demande de subvention pourrait être déposé auprès des services du Conseil Départemental et de la Préfecture de La Sarthe au titre du produit des amendes de police.
Cette aide financière pourrait être consentie dans le cadre d’aménagements sécuritaires en Centre-Ville.
Ces aménagements consisteraient à supprimer les feux tricolores et permettrait la sécurisation du carrefour Rue Jean Courtois et Rue Denfert Rochereau.
Pour ces aménagements, le montant des dépenses s’élève à 7 845,79 € HT.
Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention accordée pourrait s’élever à 20 % du montant HT.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints :
- A déposer, auprès des services du Conseil Départemental et de la Préfecture de la Sarthe, un dossier de demande de subvention au titre du produit des amendes de police, dans le cadre des aménagements sécuritaires ci-dessus énoncés,
- A signer tout document, effectuer toute démarche permettant l’obtention de cette aide. - A régler toute facture découlant de cette opération.
RESTAURANT D’ENFANTS : AVENANT A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LE C.C.A.S.
Monsieur GUEDET Daniel, Adjoint au Maire, donne lecture aux membres de l’Assemblée du projet d’avenant à la convention, signée en mars 2007, relative à l’organisation de la restauration des enfants scolarisés en école maternelle et primaire publiques.
Cet avenant permet de déterminer les dépenses générées par le fonctionnement du Restaurant d’enfants et fixe le montant de la subvention versée par la commune au Centre Communal d’Action Sociale.
Monsieur GUEDET précise qu’un bilan financier est établi chaque année afin de fixer le montant de la subvention versée par la Ville au C.C.A.S.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à :
- Signer l’avenant à la convention relative au restaurant d’enfants avec le Centre Communal d’Action Sociale, - Verser une subvention d’un montant de 227 747,59 Euros (conformément au bilan annexé),
SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’ARRIVEE D’UN NOUVEAU MEDECIN AU POLE SANTE SIMONE VEIL
Le Centre Municipal de Santé, devenu depuis fin 2018 le Pôle Santé Simone Veil, a déjà accueilli plus de 7 500 patients. Malheureusement, le territoire fertois reste toujours déficitaire en nombre de médecins généralistes.
Monsieur Michel LANDAIS, médecin expérimenté et ayant exercé de très nombreuses années sur le bassin fertois a décidé d’effectuer des consultations sans contre partie de rémunération au Pôle Santé Simone Veil.
C’est dans ce contexte, que Monsieur le Maire propose au Conseil de contractualiser sous la forme d’une convention entre Monsieur Michel LANDAIS et la ville de la Ferté-Bernard les conditions de son exercice.
Monsieur Michel LANDAIS interviendra 1 jour par semaine au Pôle Santé Simone Veil.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints,
- A signer la convention de bénévolat pour Mr LANDAIS Michel avec le Pôle Santé Simone Veil.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
DECIDE de procéder aux modifications suivantes, avec effet au 1er avril 2019 :
Création de 2 postes cadre d’emploi des Adjoints technique à temps complet.
Création de 2 postes d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.
Création de 2 postes d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et autorisation
qu’un des postes soit occupé à 80%.
Création d’un poste d’Attaché Hors classe à temps complet.
Création d’un poste de Chef de service de Police Municipal principal de 2ème classe à temps complet.
Création d’un poste Brigadier-chef principal à temps complet.
Création de 4 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et autorisation
qu’un des postes soit occupé à 80%.
Création de 2 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, un à
22h45/sem. et l’autre à 20h/sem.
Création de 4 postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
Création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet 30,7h/sem.
Création de 2 postes d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet.
Création d’un poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet 26h45/sem.
Création d’un poste d’Educateur des APS principal de 2ème classe à temps complet. VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX – EXERCICE 2019
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal,
- Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
- Conformément au Budget 2019,
De fixer les taux d’imposition locale comme suit :
la taxe d’habitation 19,74 %
le foncier bâti 21,84 %
le foncier non bâti 38,61 %
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention) des membres votants pour l’exercice 2019, de voter les taux d’imposition locale suivants :
la taxe d’habitation 19,74 %
le foncier bâti 21,84 %
le foncier non bâti 38,61 %
SUBVENTIONS A DIVERSES SOCIETES
Monsieur GUESNE ne participe pas au vote relatif aux subventions du VSF Triathlon
Madame DUCELLIER ne participe pas au vote relatif à la subvention Chorale Coro Favorito Monsieur ARBOUYS ne participe pas au vote relatif à la subvention VSF Tir à la Cible
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire,
A l’unanimité des membres votants (25 Pour – 0 Contre – 0 Abstention) pour l’ensemble des subventions à diverses sociétés pour l’année 2019.
Voir tableau annexé.
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU Proposition VOTEES
SUBVENTIONS AUX DIVERSES SOCIETES Montants Montants SI
2018 2019 DIFFERENT
S P O R T
Aide aux sportifs de haut niveau clubs Fertois 20 000 €
Association Fertoise Futsal (football en salle) 300 € 300 €
Club Sportif Scolaire, Jean Rostand 315 € 315 €
Club Sportif Scolaire, Ledru Rollin 315 € 315 €
Auto-Moto Club Fertois 340 € 340 €
Auto-Moto Club Fertois - Slalom 2019 1 160 € 1 160 €
Auto-Moto Club Fertois - exceptionnelle 2019 Exposition Métiers d'Art 250 €
Auto RC Club Fertois 350 € 350 €
Canoë-Kayak Club Fertois 687 € 687 €
Canoë-Kayak Club Fertois - Raid Aventure 2019 1 055 € 1 055 €
Charabia double dutch 200 € 200 €
Club Subaquatique Fertois 562 € 562 €
Cyclo Fertois 72 600 € 600 €
Echiquier Fertois 211 € 211 €
Gymnastique Volontaire Fertoise (G.V.F.) 315 € 315 €
Judo Club du Perche Sarthois 1 218 € 1 218 €
Office Municipal des Sports et Loisirs (O.M.S.L.) 46 000 € 46 000 €
Radio Modèle Club Fertois 711 € 711 €
Tae Kwon Do 1 184 € 1 184 €
V.S.F. - ENSEMBLE DES SECTIONS 70 000 € 70 000 €
V.S.F. Athlétisme (Foulées Fertoises) 1 015 € 1 015 €
V.S.F. Athlétisme (Trail Vallée de l'Huisne) 1 000 € 1 000 €
V.S.F. Badminton (Subvention tournoi national) 322 € 322 €
V.S.F. Boules Lyonnaises 250 € 250 €
V.S.F. Cyclisme - Prix de la Ville 2 165 € 2 165 €
V.S.F. Cyclisme (section VTT) - Transfertoise 348 € 348 €
V.S.F. Football - Tournoi des Pupilles 430 € 430 €
V.S.F. Football - subvention exceptionnelle 2019 Plan de développement du club 30 000 €
V.S.F. Football - SSL football Collège Notre Dame 817 € 817 €
V.S.F. Handball - Section Sportive Scolaire Collège Georges Desnos 1 500 € 1 500 €
V.S.F. Pêche Compétition - Concours de Pêche 1 300 € 1 300 €
V.S.F. Pétanque Grand Prix de la Ville 1 000 € 1 000 €
V.S.F. Roller subvention exceptionnelle 2019 championnat régional 350 € V.S.F. Triathlon - Championnat de France Handisports Août 2019 1 055 € 1 055 €
V.S.F. Triathlon - International Août 2019 2 293 € 2 293 €
* Hors VSF :
Canoë-Kayak Club Fertois (Ecole) 286 € 286 €
Club Subaquatique Fertois (Ecole) 314 € 314 €
Judo Club du Perche Sarthois (Ecole) 791 € 791 €
Radio Modèle Club Fertois (Ecole) 109 € 109 €
Tae Kwon Do (Ecole) 355 € 355 €
Echiquier Fertois (Ecole) 1 050 € 1 050 €
* V.S.F :
V.S.F. Athlétisme (Ecole) 546 € 546 €
V.S.F. Badminton (Ecole) 736 € 736 €
V.S.F. Basket-Ball (Ecole) 1 514 € 1 514 €
V.S.F. Cyclisme (Ecole) 518 € 518 €
V.S.F. Football (Ecole) 2 428 € 2 428 €
V.S.F. Gymnastique (Ecole) 2 728 € 2 728 €
V.S.F. Handball (Ecole) 1 459 € 1 459 €
V.S.F. Karaté (Ecole) 409 € 409 €
V.S.F. Natation (Ecole) 1 118 € 1 118 €
V.S.F. Pétanque (Ecole) 177 € 177 €
V.S.F. Roller-Skating (Ecole) 436 € 436 €
V.S.F. Rugby (Ecole) 1 118 € 1 118 €
V.S.F. Tennis (Ecole) 1 255 € 1 255 €
V.S.F. Tennis de Table (Ecole) 477 € 477 €
V.S.F. Tir à l'Arc (Ecole) 250 € 250 €
V.S.F. Tir à la Cible (Ecole) 300 € 300 €
V.S.F. Triathlon (Ecole) 409 € 409 €
V.S.F. Volley-Ball (Ecole) 423 € 423 €
S C O L A I R E
Association "Au Clair de la Lune" (sensibilisation à la lecture) 800 € 800 €
Association Laïque du Pays Fertois 216 € 216 €
Association des Parents de l'Ecole Libre (A.P.E.L.) 430 € 430 €
Association FCPE 428 € 428 € Collège - Lycée, par établissement 2 séjours maximum/an Forfait de 23 €/élève maximum 230 € par séjour 2 760 € 2 760 €
Collège Georges Desnos, classes de patrimoine (pour 3 classes) 2 800 € 2 800 €
Collège Georges Desnos - Foyer Socio-Educatif 612 € 612 €
Lycée Robert Garnier - Association sportive cité scolaire 528 € 528 € C U L T U R E - E N V I R O N N E M E N T - L O I S I R S
Académie des Arts et Sciences de la Mer -exposition 2019- 1 000 €
Association des Collectionneurs Fertois 300 € 300 €
Association des Croqueurs de Pommes des Collines du Perche 79 € 79 €
Association Jardin Verger des Calots 300 € 300 €
Association Le Reg'Art 200 € 200 €
Association 100% loisirs 200 € 200 €
Association Perche Poker 100 € 100 €
Les Tréteaux Vénitiens 759 € 759 €
Chorale Coro Favorito 1 000 € 1 000 €
Chorale du Val d'Huisne 1 000 € 1 000 €
Comice Agricole 4 386 € 4 386 €
Comité des Fêtes Saint Antoine 1 227 € 1 227 €
Comité de Jumelage ou d'échanges internationaux 4 060 € 4 060 €
Ecole d'Accordéon Fertoise (dont concerts du 11.11 et de la Foire-Exposition) 700 € 700 €
La Ferté-Bernard Accueil AVF 500 € 500 €
GDON lutte contre les nuisibles 150 € 150 €
Harmonie Fertoise (fonctionnement) 733 € 733 €
Harmonie Fertoise (direction) 2 100 € 2 100 €
Harmonie Fertoise (Sainte Cécile) 804 € 804 €
Harmonie Fertoise (spectacle fin d'année) 2 010 € 2 010 €
Harmonie Fertoise subvention exceptionnelle 100 ans en 2019 1 000 €
Orchestre d'Harmonie de la ville de la Ferté Bernard 812 € 812 €
Jardins Familiaux 30 € 500 €
La Pulse à l'Oreille dont subvention exceptionnelle 10 ans en 2019 150 € 300 €
Les Tombés de la Lune- les Rendez-vous de Saint Lyphard 8 500 € 10 000 €
Loisirs et Culture - Cinéma "Le Palace" 341 € 341 €
Loisirs et Culture - Opération "Graine d'Images Juniors 2019" 334 € 334 €
Loisirs et Culture - Subvention fonctionnement 2019 6 090 € 6 090 €
Loisirs et Culture - Subvention exceptionnelle 2019 30 000 €
Mamers en Mars 500 € 500 €
Orchestre symphonique du Perche Sarthois dont subvention exceptionnelle 10 ans en 2019 750 € 1 250 €
Planète Sciences 10 456 € 10 456 €
Restaurant d'Enfants (Selon Convention Municipale)
Scouts Unitaires de France 1 184 € 1 184 €
SEPENES 750 € 750 €
Société du Pays Fertois (Etudes et Recherches), fonctionnement 419 € 419 €
Société des Courses Hippiques du Perche Sarthois 1 523 € 1 523 €
Acheter Fertois (UCAI) 3 624 € 3 624 €
E C O N O M I Q U E Centres de Formation d'Apprentis (50€/éléve plafonné à 300€ par an et par établissement) 1 500 € 1 500 €
S O C I A L
Amicale du Personnel des Services Municipaux 28 832 € 28 832 €
Anciens Combattants U.N.C. (section fertoise) 295 € 295 €
Comité des Œuvres Sociales ESAT le Tertre - Rue de Louth (ADAPEI de la Sarthe) 700 € 700 €
ADMR - Section Locale 302 € 302 €
Association Locale des Personnels de Santé Val d'Huisne 2 500 €
Association "A Petits Pas", CH Paul Chapron 475 € 475 €
Association "les P'tits Doudous ", CH Paul Chapron 100 €
Amicale du personnel Centre Hospitalier 300 € 300 €
Association des conciliateurs de Justice de la Cour d'Appel d'Angers (permanence de Mr DESHAYES) 150 € 150 €
Association pour le Don de Sang Bénévole (section locale) 554 € 554 €
Association Lesiour-Soulbieu 788 € 788 €
Association Prévention routière 200 €
Association Revie Saint Julien, Maison de Retraite 475 € 475 €
Centre Communal d'Action Sociale (secours divers - selon convention municipale)
Club "Centre Ville" 392 €
Génération Mouvement Le Closeau 392 €
Génération Mouvement Saint Laurent 392 €
Croix-Rouge (section locale) 600 € 600 €
Décorés du Travail 400 € 400 €
Deux ou trois choses 50 €
Ligue contre le cancer - antenne locale 1 005 € 1 005 €
Maison des Adolescents 500 € 500 €
Médaillés Militaires (SNEMM) 295 € 295 €
Mouvement "Vie Libre" La Ferté-Bernard 329 € 329 €
Restaurants du Cœur 1 648 € 1 648 €
Sapeurs-Pompiers (Amicale) 1 288 € 1 288 €
Sapeurs-Pompiers (Association des Jeunes) 102 € 102 €
Secours Catholique, section locale 443 € 443 €
S.O.R. 211 € 211 €
DIVERS
"Provision subvention 2019 : Demandes non connues lors du vote du Budget Primitif" 5 286 € 1 693 €
355 000 € TOTAL