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Déliberation - 02 liste des deliberations du CM du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 02 liste des deliberations du CM du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Jeunesse,
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
FG/CD
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
------
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du VENDREDI 12 AVRIL 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vendredi douze avril à dix-huit heures,
Conseillers en exercice : 35 (Quorum :18)
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 35
Secrétaire de séance : Grégoric FAUCON
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations
Lormont, le 16 avril 2024
Pour le Maire empêché,
Le premier adjoint
Philippe QUERTINMONT
LE MAIRE
Jean
TOUZEAU
Information Point sur la Cité Éducative Non soumis au vote
Marchés
publics
2024/12.04/01 Protection Sociale Complémentaire :
1 - Consultation lancée par le CDG33 :
autorisation à s’associer : validation
2 - Convention constitutive d’un
marché de groupement de commandes
pour la ville, le CCAS et l’EPA des
centres socio-culturels : autorisation à
signature
Adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
Finances 2024/12.04/02 Décision modificative n°1 : validation Adopté à la majorité
2024/12.04/03 Taux de fiscalité 2024: vote Adopté à la majorité
POLE VILLE DURABLE
Philippe
QUERTINMON
T
Urbanisme
Politique de la
Ville
2024/12.04/04 Projet de Renouvellement Urbain
Carriet : convention de financement des
prestations d'ingénierie : validation :
autorisation à signer
Adopté à la majorité
Liste des délibérations du 12 avril 2024 Philippe
QUERTINMON
T
Urbanisme
Politique de la
Ville
2024/12.04/05 Fonds Vert 2024 : Appel à Manifestation
d’Intérêt "Engagés pour la Qualité du
Logement de Demain" : actualisation du
plan de financement : validation
Adopté à la majorité
2024/12.04/06 Contrat de co-développement n° 5 :
Convention de co-financement de l'étude
urbaine de l'îlot du lavoir : autorisation à
signer
Adopté à l’unanimité
2024/12.04/07 Contrat de co-développement n°6 :
Parc des coteaux : plan de gestion
2024/2027: plan de financement :
validation
Adopté à l’unanimité
Jean-Noel
GOETZ
Cadre de vie,
espace publics et
travaux publics
2024/12.04/08 Éclairage public : résidences Volubilis et
Référen'ciel : rétrocession à la ville :
validation
Adopté à l’unanimité
POLE VILLE INCLUSIVE
Grégpric
FAUCON
Emploi,
Insertion
2024/12.04/09 Mission Locale Hauts de Garonne :
convention d’objectifs : autorisation à
signer
Adopté à la majorité
POLE AFFAIRES GÉNÉRALES
Jannick
MORA
Ressources
humaines
2024/12.04/10 Tableau des effectifs : création et
suppression de postes : mise à jour du
tableau : autorisation
Adopté à la majorité
Sécurité et
Tranquillité
Publique
2024/12.04/11 Police municipale/police nationale :
convention de coordination :
renouvellement :
autorisation de signature
Adopté à la majorité
Yasmina
BOULTAM
Affaires
funéraires
2024/12.04/12 Contrat de co-développement n°6 :
reprise des concessions non renouvelées
(fiche n°C060698) : demande de
subvention : autorisation à signer
Adopté à l’unanimité
LE MAIRE
Jean
TOUZEAU
Administration
générale
2024/12.04/13 Société d’Économie Mixte Mont des
Lauriers : rapport d’activités :
présentation : vote
Adopté à la majorité
2024/12.04/14 Chambre Régionale des Comptes :
Société d’Économie Mixte Mont des
Lauriers : rapport d’observations
définitives : communication
Non soumis au vote
Jean
TOUZEAU
Décision du
Maire
2024/12.04/15 Compte-rendu des décisions prises par
le maire par délégation du conseil
municipal
non soumis au vote
Information 2024/12.04/16 Finances : arrêté du Maire non soumis au vote
Mònica
CASANOVA
Motion 2024/12.04/17 Motion contre la construction d’un
Centre de Rétention Administrative
sur la Métropole de Bordeaux
Rejetée
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