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Compte-Rendu - CR CM 210525
Déliberation - Deliberations 25 11 2022 1
Compte-Rendu - CRSOMCM250316
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSOMCM250316)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AFSAINT
AUBIN
LA
VIE
ENTRE
SOLOGNE
ET
VAL
DE
LOIRE
LE
FERTE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2016
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY
(sauf
aux
points
1.4,
1.5.
1.6).
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU
(du
point
1.1
au
point
1.14)
,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Manuela
CHARTIER,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
:
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MENARD,
M.
Jean-François
KARCZEWSKI
à M.
Stéphane
CHOUIN,
Mme
Linda
RAULT
à
Mme
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Mme
Géraldine
VINCENT
à
Mme
Isabelle
FIDALGO,
Mme
Chloé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO,
Mme
Colette
ROUSSEAU
à
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Dominique
DESSAGNES
à
M.
Jacques
DROUET,
Mme
Nicole
BOILEAU
à
Mme
Marion
CHERRIER
(du
point
1.15
au
point
4.1)
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Pour
témoigner
notre
solidarité
vis-à-vis
du
peuple
Belge,
une
minute
de
silence
est
observée
avant
de
débuter
la
séance,
en
hommage
aux
victimes
des
attentats
de
Bruxelles.
Ïl
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2015
et
5
février
2016.
*
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2015:
Vote
:
22
voix
pour,
6
voix
contre
(M.
Jean-Frédéric
OUVRY,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Jacques
DROUET,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES),
1 abstention
(M.
Marc
BRYNHOLE)
*
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
février
2016:
Vote:
22
voix
pour,
6
voix
contre
(M.
Jean-Frédéric
OUVRY,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Jacques
DROUET,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES),
1 abstention
(M.
Marc
BRYNHOLE)
1 —
FINANCES
—-
MARCHES
PUBLICS
1.1
Adoption
du
compte
de
gestion
2015
du
budget
principal
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
du
budget
principal
pour
l’exercice
2015,
qui
donne
les
résultats
suivants,
et
donner
quitus
à Monsieur
le
Trésorier
pour
sa
bonne
gestion
:
ANNEE
2015
Résultat
à
la
clôture
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
de
l'exercice
2014
l'investissement
exercice
l'exercice
2015
clôture
2015
2015
Investissement
-79
098,80
€
0,00
€
- 68
830,31
€
- 147
929,11
€
Fonctionnement
1
756
651,86
€
1
756
651,86
€
1
210
965,82
€
1
210
965,82
€
TOTAL
1677
553,06
€
0,00
€
1142
135,51€
1
063
036,71
€
1+ 1.2 Adoption
du
compte
de gestion
2015
du
budget
annexe
de
l’eau
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
du
budget
annexe
de
l’eau
pour
l’exercice
2015,
qui
donne
les
résultats
suivants,
et donner
quitus
à Monsieur
le Trésorier
pour
sa
bonne
gestion
ANNEE
2015
Résultat
à
la
clôture
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
de
l'exercice
2014
l'investissement
exercice
l'exercice
2015
clôture
2015
2015
Investissement
721
013,85
€
0,00
€
-27
644,75
€
693
369,10
€
Fonctionnement
36
171,01
€
0,00
€
55
677,06
€
91
848,07
€
TOTAL
757
184,86
€
0,00
€
28
032,31
€
785
217,17
€
1.3
Adoption
du
compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
de
l’assainissement
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
du
budget
annexe
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2015,
qui
donne
les
résultats
suivants,
et
donner
quitus
à
Monsieur
le Trésorier
pour
sa bonne
gestion :
ANNEE
2015
Résultat
à la clôture
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
de
l'exercice
2014
l'investissement
exercice
l'exercice
2015
clôture
2015
2015
Investissement
1 850
238,63
€
0,00
€
- 1217
933,67
€
632
304,96
€
Fonctionnement
227
510,63
€
0,00
€
83
010,79
€
310
521,42
€
TOTAL
2 077
749,26
€
0,00
€
- 1134
922,88
€
942
826,38
€
1.4
Adoption
du
compte
administratif
2015
du
budget
principal
Vote
: 27
voix
pour
hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire
et
1
abstention
(M.
Marc
BRYNHOLE)
pour
approuver,
le compte
administratif
du
budget
principal
pour
l’exercice
2015,
qui
donne
les
résultats
suivants :
|
Inscriptions
Réalisation
Résultat
de
l'exercice
Dépenses
d'investissement
4
999
948,05
€
3
148
686,49
€
- 68
830,31
€
Recettes
d'investissement
4
999
948,05
€
3
079
856,18
€
Dépenses
de
fonctionnement
9
791
471,82
€
8
590
676,13
€
1
210
965,82
€
Recettes
de
fonctionnement
9 791
471,82
€
9 801
641,95
€
Les
restes
à
réaliser
2015
sont
les
suivants
:
Dépenses
d'investissement
: 1 479
120,00
€
Recettes
d'investissement
:
1
014
238,00
€
1.5 Adoption
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
de
l’eau
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
approuver,
hors
de
la présence
de
Madame
le Maire,
le compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
pour
l’exercice
2015,
qui
donne
les
résultats
suivants :
Inscriptions
Réalisation
Résultat
de
l'exercice
Dépenses
d'investissement
896
385,70
€
128
349,45
€
- 27
644,75
€
Recettes
d'investissement
896
385,70
€
100
704,70
€
Dépenses
de
fonctionnement
177
623,15
€
103
566,00
€
55
677,06
€
Recettes
de
fonctionnement
177
623,15
€
159
243,06
€
Les
restes
à
réaliser
2015
sont
les
suivants :
Dépenses
d'investissement
: 8 238,00
€
Recettes
d'investissement
: Néant
21 1.6
Adoption
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
de
l’assainissement
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver
hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2015,
qui
donne
les
résultats
suivants :
Inscriptions
Réalisation
Résultat
de
l'exercice
Dépenses
d'investissement
2
411
501,47
€
1
533
035,67
€
- 1217
933,67
€
Recettes
d'investissement
2
411
501,47
€
315
102,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
680
265,05
€
418
031,77
€
83
010,79
€
Recettes
de
fonctionnement
680
265,05
€
501
042,56
€
Les
restes
à réaliser
2015
sont
les suivants :
Dépenses
d’investissement
: 260
950,00
€
Recettes
d’investissement
: Néant
1.7 Affectation
du
résultat
2015
du
budget
principal
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
affecter les résultats
de clôture
2015
du
budget
principal
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement :
résultat
de
clôture
de
1 210
965,82
€
Proposition
d’affectation
au compte
1068
de la section
d’investissement
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
e
Le
déficit
d’investissement
de
147
929,11
€
est
repris
en
dépenses,
au
compte
001
« solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
».
1.8
Affectation
du
résultat
2015
du
budget
annexe
de
l’eau
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
affecter les résultats
de clôture
2015
du
budget
annexe
de l’eau
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
: résultat
de
clôture
de
91
848,07
€
Proposition
d’affectation
en
recettes
au compte
002
de la section
de fonctionnement
« résultat
antérieur
reporté
».
e
Le
résultat
de
clôture
d’investissement
de 693
369,10
€ est capitalisé
en
recettes
au compte
001
« solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
».
1.9
Affectation
du
résultat
2015
du
budget
annexe
de
l’assainissement
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
affecter
les
résultats
de
clôture
2015
du
budget
annexe
de
l’assainissement
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement :
résultat
de
clôture
de
310
521,42
€
Proposition
d’affectation
au
compte
1068
de
la section
d’investissement
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
e
Le
résultat
de
clôture
d’investissement
de
632
304,96
€
est
capitalisé
en
recettes
au
compte
001
« solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
».
1.10
Vote
des
taux
de
fiscalité
2016
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
adopter
les
taux
2016.
TAXES
RAPPEL
TAUX
2015
TAUX
2016
TAXE
HABITATION
20,65%
20,65%
TAXE
FONCIERE
BATIE
38,65%
38,65%
TAXE
FONCIERE
NON
BATIE
69,74%
69,74%
1.11
Vote
du
budget
primitif
2016
: budget
principal
Vote:
22
voix
pour
et
7
voix
contre
(M.
Jean-Frédéric
OUVRY,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Marc
BRYNHOLE,
M.
Jacques
DROUET,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES)
pour
adopter
le budget
primitif 2016
de la commune,
équilibré
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
: 9
518
464,00
€
Recettes
de
fonctionnement
: 9
518
464,00
€
Dépenses
d'investissement
:
4
024
068,00
€
Recettes
d'investissement
:
4
024
068,00
€
31 1.12
Vote
du
budget
primitif
2016
: budget
annexe
de
l’eau
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
adopter
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
de
l’eau,
équilibré
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
: 251
379,00
€
Recettes
de
fonctionnement
: 251
379,00
€
Dépenses
d'investissement
:
939
184,00
€
Recettes
d'investissement
:
939
184,00
€
1.13
Vote
du
budget
primitif 2016
: budget
annexe
de
l’assainissement
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
adopter
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
de
l’assainissement,
équilibré
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
501
125,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
501
125,00
€
Dépenses
d’investissement
:
1 706
747,00
€
Recettes
d'investissement
:
1
706
747,00
€
1.14
Vote
du
budget
primitif
2016
: budget
annexe
du
camping
municipal
du
Cosson
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
adopter
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
du
camping
municipal
du
Cosson,
équilibré
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
74
170,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
74
170,00
€
Dépenses
d'investissement
:
11
900,00
€
Recettes
d'investissement
:
11
900,00
€
1.15
Versement
des
subventions
2016
aux
associations
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
adopter
les subventions
2016
aux
associations.
1.16
Adoption
convention
de
partenariat
financier
2016
avec
l’association
USF
Comité
Directeur
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
de
partenariat
financier
2016
avec
l’association
USF
comité
Directeur.
I
leur
est
attribué
une
subvention
de
45
000
€
pour
le fonctionnement
courant,
ainsi
qu’une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€ permettant
d’assurer
une
aide
aux
déplacements. 1.17
Adoption
convention
de
partenariat
financier
2016
avec
l’association
Amicale
du
personnel
de
La
Ferté
Saint-
Aubin Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
de
partenariat
financier
2016
avec
l’association
Amicale
du
personnel
de
La
Ferté
Saint-Aubin.
Il
leur
est
attribué
une
subvention
de
35
000
€.
1.18
Adoption
convention
de
partenariat
financier
2016
avec
l’association
Harmonie
municipale
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
de
partenariat
financier
2016
avec
l’association
Harmonie
municipale.
1] leur
est
attribué
une
subvention
de
96
173
€.
1.19
Adoption
convention
de
partenariat
financier
2016
avec
l’association
OGEC
(école
Sainte-Thérèse)
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
avec
l'association
OGEC,
fixant
les
conditions
de
financement
de
l’école
Sainte-Thérèse,
pour
un
montant
de
70
272
€.
1.20
Vote
de
la subvention
2016
au
CCAS
de
La
Ferté
Saint-Aubin
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
attribuer
une
subvention
de
57
600
€ au
CCAS
de
La
Ferté
Saint-Aubin.
1.21
Vote
de la subvention
2016
au Camping
municipal
du
Cosson
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
attribuer
une
subvention
de
36 000
€ au
budget
annexe
du
Camping
municipal
du
Cosson. 1.22
Adoption
des
tarifs
camping
—
saison
2016
Vote
favorable
à Punanimité
pour
adopter
les
grilles
de
tarifs
2016 :
Emplacement
par
nuitée
Libellé
Montant
en
€
HT
TVA
10%
Montant
en
€ TTC
Emplacement
avec
1 véhicule
5,73
0,57
6,30
Entrée
adulte
+
13
ans
3,36
0,34
3,70
Entrée
2 à
13
ans
2,00
0,20
2,20
Entrée
— de
2 ans
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Electricité
10
À
3,82
0,38
4,20
Visiteurs
1,82
0,18
2,00
Garage
mort
3,55
0,35
3,90
Garage
mort
connecté
7,36
0,74
8,10
Animal
1,09
0,11
1,20
Véhicule
supplémentaire
2,18
0,22
2,40
Location
yourtes
et
habitats
toilés
Période
Nuitée
WE
(2
nuits)
De
3 à 6 jours
La
semaine
(7
nuits)
{par
nuit)
HT
|
TV
TIC|
HT
|
TVA]
TTC
HT
|
TVA
TIC]
HT
|
TVA]
Tic
Basse
saison
(du
09/04
au
0107
et
du
2708
au
30/09)
Yourte
36,36
3,6|
40,00
69,09
6,91
76,00
32,74
3,27|
36,00
216,36]
21,64
238,00
Habitat toilé|
42,73
4,2]
47,00]
81,82
8,18
90,00
38,19
3,82|
42,0
267,27|
26,73]
294,00
Haute
saison
(du
207
et
du
2608)
Yourte
42,73
4,2]
47,00]
81,82
8,18
90,00
40,00
4,00|
44,00
267,27|
26,73]
294,00
Habitat toilé]
52,73
5,2]
58,00
101,82]
10,14
112,00[
49,09
4,91]
54,04
330,91]
33,0%
364,00
1.23
Ouverture
d’une
autorisation
de
programme
pour
la
réalisation
d’un
espace
sportif
et
associatif
(ESA)
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
décider
l’ouverture
de
l’autorisation
de programme
et crédit de paiement
(AP/CP)
relative
au
projet
de
réalisation
d’un
espace
sportif et associatif,
pour
un
montant
de
l’opération
prévu
à 2 200
000
€,
étalé
sur
3
exercices.
1.24
Constitution
d’une
provision
pour
risques
financiers
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
constituer
une
provision
pour
risques
financiers
d’un
montant
de
40
000
€ pour
l’exercice
2016.
1.25
Tarif
de
location
du
podium
mobile
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
adopter
les
tarifs
de
location
du
podium
mobile
à compter
du
1%
avril
2016.
Libellé
Montant
en
€
Location
forfaitaire
à la journée
500
€
Location
journée
supplémentaire
100
€
1.26
- Régularisation
situation
DGD - lot
1
marché
de
construction
du
restaurant
scolaire
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à émettre
un
titre
de
recettes
de
6 937,50€
HT
et
un
mandat
de
6
934
€ HT
à l’entreprise
TPVL,
afin
de
régulariser
la situation
financière
de
ce
lot
maintenant
entièrement
achevé,
et
à régulariser
l’avenant
en
conséquence.
1.27
-
Indemnisation
des
candidats
dans
le
cadre
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
d’un
espace
sportif
et
associatif
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
fixer le montant
de la prime
qui
sera
versée
aux
candidats
présélectionnés
dans
le
cadre
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
des
travaux
de
constructions
de
salles
associatives
et
sportives,
à :
1 250€
HT
par
candidat
soit
1 500€
TTC.
51 1.28
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
dans
le
cadre
du_«
fonds
publics
et
territoires
»
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la CAF
dans
le
cadre
du
« fonds
publics
et territoires
», pour
l’achat
de
matériels
informatiques
à destination
des
accueils
de
loisirs.
2
=
CULTURE,
MANIFESTATIONS
LOCALES
ET
TOURISME
2.1
Adoption
du
rapport
d'activité
2015
du
camping
municipal
du
Cosson
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
d’activité
2015
du
camping
municipal
du
Cosson.
2.2
Convention
de
partenariat
« Accueil
des
familles
allocataires
en
camping
»
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
accepter
les
termes
de
la convention
de
partenariat
avec
VACAF
qui
s’engage
à
verser
l’Aide
aux
Vacances
Familiales
et autoriser
Madame
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué à
la signer.
3-
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
MOBILITE
ET
TRANSPORTS
3.1
Rapport
annuel
de
la
Commission
Communale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapée
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2015
de
la Commission
Communale
pour
l’Accessibilité. 4 -
RESSOURCES
HUMAINES
4.1
- Convention
service
chômage
passée
avec
le CDG
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
approuver
la signature
d’une
convention
de trois
ans
avec
le Service
Chômage
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret qui
conseille
et instruit des
dossiers
pour
le compte
des
collectivités.
5
—
Questions
diverses
Juestions
orales
de
Monsieur
Jean-Frédéric
Ouvry
Question
n°1 :
Pourquoi
les
conseillers
municipaux
n’ont
pas
été
informés
par
courriel
du
décès
de
Monsieur
Burget,
employé
communal
à la retraite.
Une
réponse
est
donnée
en
séance
par
Madame
le Maire
à Monsieur
Ouvry.
Question
n° 2 :
Pourquoi
la fontaine
de
la place
de
le
halle
est
recouverte
d’un
tas
de
terre
alors
qu’au
printemps
il est
d'usage
de
la
mettre
en
service.
Les
Fertésiens
sont
attachés
à cet
équipement
qui
participe
à l’animation
de
cette
place
et au
charme
des
terrasses
de
cafés
adjacentes.
Une
réponse
est
donnée
en
séance
par
Madame
le Maire,
Monsieur
Thénault
et Mme
Dalleau
à Monsieur
Ouvry.
La
Ferté
St-Aubin,
le
29
mars
2016
Le
Maire,
Constance
de
Pélichy