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Compte-Rendu - CR CM 210525
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 210525)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
<>
[2 LA FERTE SAINT AUBIN LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DPARU EN ADE
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Isabelle FIDALGO, Stéphanie HARS, Maryvonne PRUDHOMME, Annie NAUDINET, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Virginie OBRINGER-SALMON, Linda RAULT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Dominique THENAULT, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Patrick PINAULT, Thierry PERREAU, Stéphane WALTER, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs : M. Thierry DELHOMME à Mme Katia BAILLY, M. Georges BLAVIEZ à M. Stéphane CHOUIN, Mme Manuela CHARTIER à Mme Gabrielle BREMOND
Absentes : Mme Marion BASSAÏSTEGUY, Mme Fabienne GAUDENZI
Secrétaire de Séance : M. Sébastien DIFRANCESCHO
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2025.
[3.1 Motion contre la fermeture de classe à l'Ecole élémentaire des Sablons
Vote favorable à l’unanimité pour : |
la fermeture d’une classe dans l’école élémentaire des Sablons et donc de demander le
maintien d’une sixième classe élémentaire afin d’offrir aux élèves les conditions adéquates pour une prise en charge et un enseignement de qualité.
REFUSER
1 - FINANCES ET ACHATS
à :
(1.1 Adoption du compte de gestion 2024 du budget principal
Vote favorable à l’unanimité pour :
D]
APPROUVER le compte de gestion du Comptable public du budget principal pour l’exercice 2024, qui donne les résultats suivants, et donner quitus à Madame le Comptable public pour sa
bonne gestion :
Transfert ou
intégration de
Résultat à la clôture de| Résultat de l'exercice PR d’ordre Bee Résultat de
l'exercice 2023 2024 Eee clôture 2024 budgétaire
(Budget camping
clôturé au 31/12/23)
Investissement 2 387 399.95 € - 2705 771,27 € 47 341,21 € - 271 mor
Fonctionnement 1 681 114,12 € 1 451 286,20 € 896,37 € 3 133 296,69 €
TOTAL 4 068 514,07 € - 1254 485,07 € 48 237,58 € 2 862 266,58 € 1.2 Adoption du compte administratif 2024 du budget principal
Vote favorable à l’unanimité pour :
APPROUVER hors de la présence de Madame le Maire, le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2024, qui donne les résultats suivants :
Inscriptions Réalisation Résultat de l’exercice
Dépenses d'investissement 8 604 047,56 € 4450 13961€ | Recettes d'investissement 8 604 047,56 € 1 744 368,34€ | - 2705 771,27 €
Dépenses de fonctionnement 12 933 256,50 € 10 054 542,21 € Recettes de fonctionnement 12 933 256,50 € __11 505 828,41 € 1 451 286,20 €
Les restes à réaliser 2024 sont les suivants :
Dépenses d’investissement : 540 567,12 €
Recettes d'investissement : 1 869 415,39 €
1.3 Affectation définitive du résultat 2024 du budget principal
Vote favorable à l’unanimité pour :
AFFECTER les résultats de clôture 2024 dans le budget principal comme suit :
° Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 3 133 296,69 €
o Affectation de ces résultats cumulés de clôture soit 3 133 296,69 € en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».
e Section d'investissement : résultat de clôture déficitaire de 271 030,11 €
o Affectation de ces résultats cumulés de clôture soit 271 030,11 € en dépenses, au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».
| 1.4 Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe Eaux
Vote favorable à l’unanimité pour :
APPROUVER le compte de gestion du Comptable public du budget annexe Eaux pour exercice 2024, qui donne les résultats suivants, et donner quitus à Madame le Comptable public pour sa
bonne gestion :
Résultat à la clôture es _ 4 | Résultat de l'exercice | Résultat de clôture
de l'exercice 2023 | TV ° 2024 2024 exercice 2024
Investissement 557 546,81 € - 478 834,16 € 78 712,65 €
Fonctionnement 632 161,16 € 36 937,68 € 669 098,84 €
TOTAL 1 189 707,97 € - 441 896,48 € 747 811,49 €
1.5 Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe Eaux
Vote favorable à l’unanimité pour :
APPROUVER hors de la présence de Madame le maire, le compte administratif du budget Eaux pour l’exercice 2024, qui donne les résultats suivants :
Inscriptions | Réalisation Résultat de l’exercice
Dépenses d'investissement 1 520 050,55 € 660 745,26 € _ 478 83416€
Recettes d'investissement 1 520 050,55 € 181 911,10 € 7
| Dépenses de fonctionnement 855 777,74 € 209 073,97 € 26 937.68 € |
fr Recettes de fonctionnement 855 777,74 € 246 011,65 € è ?
Les restes à réaliser 2024 sont les suivants :
Dépenses d’investissement : 337 241,05 €
Recettes d’investissement : 168 010,75 € | 1.6 Affectation définitive du résultat 2024 du budget annexe Eaux |
Vote favorable à l’unanimité pour :
AFFECTER les résultats de clôture 2024 de manière définitive du budget annexe Eaux comme suit :
° Section de fonctionnement : Résultat de clôture excédentaire de 669 098,84 €
o Obligation d’affectation en recettes au compte 1068 « Réserves » de la section d'investissement pour un montant de 90 517,65 €
o Affectation en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté » pour un montant de 578 581,19 €
e Section d’investissement : Résultat de clôture excédentaire de 78 712,65 €
o Ce résultat est repris en recettes au compte 001 « solde d’exécution de la section d'investissement
reporté ».
1.7 Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe Assainissement
Vote favorable à l’unanimité pour :
APPROUVER le compte de gestion du Comptable public du budget annexe Assainissement pour l'exercice 2024, qui donne les résultats suivants, et donner quitus à Madame le comptable public
pour sa bonne gestion :
Résultat à la clôture de l'exercice |Part affectée à|Résultat de l'exercice | Résultat de
2023 l'investissement 2024 clôture 2024
exercice 2024
Investissement 248 235,50 € | 144 635,26 € 392 870,76€ |
Fonctionnement 423 002,07 € 23 492,49 € | 446 494,56 €
TOTAL. 671 237,57 € - __ 168 127,75€/1839365,32€ |
| 1.8 Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe Assainissement |
Vote favorable à l’unanimité pour :
APPROUVER hors de la présence de Madame le Maire, le compte administratif du budget annexe Assainissement pour l’exercice 2024, qui donne les résultats suivants :
| Inscriptions Réalisation | Résultat de l'exercice
Dépenses d'investissement _ 1 002 689,93 € | 189 789,38 € | 1446352 €
Recettes d'investissement 1 002 689,93 € | ___ 334424,64€ | 2
Dépenses de fonctionnement ____ 824 800,07 € ___ 466118.41 € | 23 492.49 €
Recettes de fonctionnement 824 800,07 € | 489 610,90 €| - |
Les restes à réaliser 2024 sont les suivants :
Dépenses d’investissement : 12 300,00 €
Recettes d’investissement : néant
1.9 Affectation définitive du résultat 2024 du budget annexe Assainissement D:
Vote favorable à l’unanimité pour :
AFFECTER les résultats de clôture 2024 de manière définitive du budget annexe assainissement comme suit :
e Section de fonctionnement : Résultat de clôture excédentaire de 446 494,56 € o Affectation de ce résultat en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».
e Section d’investissement : Résultat de clôture excédentaire de 392 870,76 € o Ce résultat est repris en recettes au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ». | 1.10 Adoption de la convention de mise à disposition de la Cité Petit au CCAS
Vote favorable à l’unanimité pour :
AUTORISER la signature de la convention de mise à disposition à titre gratuit de la Cité PETIT au CCAS ;
AFFIRMER que la commune restera propriétaire des logements de la Cité Petit et que l'attribution de ces logements sera régie par des critères respectant les modalités du leg de 1914, dans la mesure du possible ;
CONFIER la gestion de ces 10 logements au Centre Communal d’Action Sociale {CCAS) de La Ferté-Saint Aubin, en charge de l’accueil et de l’attribution des logements selon les critères définis ;
DONNER mandat au Maire pour signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à la gestion des biens concernés.
1.11 Durée d’amortissement des biens — natures 21612 et 21622 (nomenclature M57)
Vote favorable à l’unanimité pour :
APPROUVER pour le budget principal l’ajout de la durée d’amortissement pour ces 2 natures relatives aux dépenses ultérieures immobilisées des biens historiques et culturels conformément au tableau suivant :
CATEGORIE NATURE DURÉE et leur subdivision le cas
= - ___| échéant
Biens historiques et culturels immobiliers « Dépenses | 21612 30 ans
_ultérieures immobilisées » h |
Biens historiques et culturels mobiliers « Dépenses | 21622 10 ans
ultérieures immobilisées » _ | . |
Il convient de préciser que toutes les autres modalités de la délibération 2023-5-88 votée le 29 septembre 2023 restent inchangées.
1.12 Demande de subvention dans le cadre du projet de création d’une chaufferie bois, d’un silo et d’un réseau de chaleur
Vote favorable à l’unanimité pour :
ADOPTER le plan de financement ci-dessous et les travaux dans le cadre de la création de la chaufferie bois, d’un silo et d’un réseau de chaleur,
| Dépenses | HT. - Recettes Montant demandé HT.
| Travaux — | 417 294.47 € Fonds chaleur ADEME 207 266.40 €
dépenses |
éligibles FEDER _ 160 601 €
MOE 42 550 € Reste à charge dépenses | 91 977.07 €
L | éligibles : _
| Total _ 459 844.47 € Total on | 459 844.47 € |
SOLLICITER une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire, co-financé par l’Union Européenne, dans le cadre du programme FEDER
AUTORISER le Maire ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention et de signer toutes les pièces y afférent. 1.13 Demande de subvention auprès de la fédération française de football pour l’installation d'éclairage LED sur le terrain annexe
Vote favorable à l’unanimité pour :
ADOPTER le plan de financement ci-dessous et les travaux relatifs à l’installation d’un éclairage LED sur le terrain annexe de football,
Dépenses ET. Recettes Montant demandé HT. |
Travaux 51661.33€ | FAFA 10 000 €
Autofinancement 41 661.33 €
_ (montant HT)
Total 51 661.33 € Total 51 661.33 €
Total TTC pour information : 61 993.60 euros
SOLLICITER une subvention auprès de la Fédération Française de Football, via le programme FAFA,
AUTORISER le Maire ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention et de signer toutes les pièces y afférent.
| 1.14 Attribution du marché pour la démolition du pavillon Mesland (Graineterie-habitation)
Vote favorable à l’unanimité pour :
AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à attribuer le marché relatif aux travaux de démolition du pavillon Mesland (Graineterie-habitation) après validation de la commission d’appel d'offres.
1.15 Attribution du marché de travaux de restauration du transept et de la chapelle nord de l’église Saint-Michel
Vote favorable à l’unanimité pour :
AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à attribuer le marché relatif aux travaux de restauration du transept et de la chapelle nord de l’église saint-michel après validation en Commission MAPA du choix des entreprises retenues.
2 - SERVICES TECHNIQUES
2.1 Convention de prestations de service 2025 sur le complexe aquatique communautaire - l'Office du Tourisme — Les P’tits Loups — le 109
Vote favorable à l’unanimité pour :
AUTORISER Madame Le Maire à répondre à la commande publique identifiée par la Communauté de Communes des Portes de Sologne, pour l’année 2025, pour des prestations techniques (métiers du bâtiment, espaces verts, technicien sons et lumière), d’un montant inférieur à 7500 € TTC, facturé au regard du coût supporté par la commune.
| 3.2 Conventions d’objectifs et de financements de la prestation de service, et de l’Acalaps avec la CAF du Loiret | Vote favorable à l’unanimité pour :
AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions telles qu’annexées à la présente délibération. Il s’agit :
1. Accueil de loisirs Alsh Périscolaire des Marmousiaux, Bernard Vaussion et des Sablons
2 Accueils de loisirs Alsh Extrascolaire des Marmousiaux et Bernard Vaussion
3 Accueil de loisirs « Accueil Adolescents » La Courtille 3.3 Tarification des activités du service enfance-jeunesse pour l’année scolaire 2025-2026
Vote favorable à l’unanimité pour :
VALIDER
Périscolaire - extrascolaire :
la tarification des activités du service enfance-jeunesse 2025-2026, avec une entrée en
vigueur le 1° septembre 2025
_ Restauration . Accueil périscolaire Accueil de loisirs scolaire
Mercredi Mercredi &
Vacances
Repas Matin Soir : Mini-séjour Matin ou après- Journée
midi avec repas avec repas
Taux d'effort 0,34% | 025% | 035% 0,90 % 1,30 %
Tarif plancher 1€ | 0,60€ | 1,10€ 2,20 € 2,70 € | 18,00 €/ jour
Tarif plafond 5,30 € 3,00 € 4,00 € 10,00 € 14,00 €
Tarif hors commune 7,00 € 4,00 € 6,00 € 14,50 € 20,50 € 39,50 €/ jour
Les parents peuvent apporter le repas de leur enfant s'il bénéficie d'un PAT alimentaire, le coût du service est facturé à la hauteur du tarif plancher.
Lors des journées de grève, le coût du service sera facturé à la hauteur du tarif plancher pour l’ensemble des familles et des temps périscolaires fréquentés (matin, repas, soir).
Maison des Jeunes La Courtille
Adhésion annuelle Pass Courtille : 10,00 €
Adhésion annuelle Pass Courtille hors commune : 15,00 €
Activités à la demi-journée Activités à la journée
Distance < 50km autour de La Ferté St Aubin 6,00 € 13,00 €
Distance > 50km autour de La Ferté St Aubin 15,00 € 8,00 €
3.4 Mise en oeuvre du dispositif Relais Information Jeunesse (RIJ)
Vote favorable à l’unanimité pour :
APPROUVER la mise en oeuvre du dispositif Relais Information Jeunesse (RIT) dans le cadre des missions du Point Information Jeunesse (PIJ) de La Ferté-Saint-Aubin.
AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat et d’objectifs
4 - DIRECTION CULTURE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
| 4.1 Convention de Partenariat des Estivales du Cosson |
Vote favorable à l’unanimité pour :
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat financier pour les Estivales du cosson 2025. [ 4.2 Convention de partenariat pour l’organisation du « Cocorico-électro » 2025
Vote favorable à l’unanimité pour :
APPROUVER la convention de partenariat pour l’organisation du « Cocorico-électro » 2025
AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à la signer.
me 4.3 Demande de subvention
au titre du dispositif « En Scène » 2024-2025 du Conseil départemental
Vote favorable à l’unanimité pour :
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à solliciter, selon les critères du dispositif, une demande subvention au Conseil départemental du Loiret.
5 - RESSOURCES HUMAINES
| 5.1 Modification du tableau des effectifs
Vote favorable à l’unanimité pour :
CREER 1 poste permanent sur le grade d’adjoint d’animation territorial à temps complet pour la Direction de l'Education
AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer, le cas échéant, les contrats correspondants et tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,
DIRE que les crédits sont prévus au BP 2025 chapitre 012.
(Es 5.2 Mise à jour du RIFSEEP
Vote favorable à l’unanimité pour :
MAINTENIR le régime indemnitaire sous certaines conditions en cas de congés longue maladie : = 33% durant la première année
= 60% durant les deuxièmes et troisièmes années
NE PAS MAINTENIR le régime indemnitaire en cas de congés longue durée
6.1 Présentation du rapport annuel d’activité de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées.
Le Conseil Municipal A PRIS ACTE de la présentation du rapport annuel de la CCAPH 2024.
7.1 Elaboration d’un Plan InterCommunal de Sauvegarde et mutualisation des données, des biens et des services
Vote favorable à l’unanimité pour :
APPROUVER la mise à disposition réciproque entre les communes membres :
. des données utiles à la gestion des risques (plans cadastraux, cartes de réseaux, listes de
personnes vulnérables, etc.), dans le respect du RGPD et de la réglementation applicable à
la protection des données ;
. de matériel de secours, de logistique, de transport ou de communication ;
. de moyens humains nécessaires à la gestion d’une crise.
AUTORISER le Maire à signer lesdites conventions et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 8 - QUESTIONS DIVERSES
DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 du CGCT
N°21/2025 : Délivrance de concession dans le cimetière Les Portes Vertes quartier 4 emp 133 N°22/2025 : Approbation et signature du contrat n°2025005 pour la fourniture et le remplacement d’une section basse et d’une section intermédiaire de la porte du hangar des services techniques
N°23/2025 : Approbation et signature du contrat n°2025008 pour la refonte du site internet de la ville de La Ferté St-Aubin
N°24/2025 : Approbation et signature du marché 2025008 lot 1 relatif à la fourniture de maintenance d’une plateforme de courtage aux enchères en ligne pour les adhérents du GIP Approlys Centr’Achats
N°25/2025 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°1 du lot 4 du marché 2025004 pour la création d’une chaufferie bois, d’un silo et d’un réseau de chaleur
N°26/2025 : Approbation et signature du contrat 2025001 pour l’assistance à la mise en concurrence des contrats d’assurances pour la ville de La Ferté St-Aubin
N°27/2025 : Délivrance de concession dans le cimetière Les Portes Vertes quartier À empl 97 N°28/2025 : Cession de matériel à la commune de châtillon-sur-Loire
N°29/2025 : Approbation et signature de la convention avec le CREPI Loiret pour l’accompagnement à la clause d’insertion dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l'hôtel de ville
N°30/2025 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°2 du lot 1 du marché n°2024002 pour les travaux de réhabilitation de la Cité Petit
N°31/2025 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°4 relative au marché d’assurances 2021019 lot 2 responsabilités et risques annexes
N°32/2025 : Délivrance de concession dans le cimetière Les Portes Vertes quartier 4 emplac 156 N°33/2025 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°1 du marché n°2022024 pour le contrôle et les vérifications réglementaires des installations techniques
N°34/2025 : Approbation et signature de la convention de subvention fonds chêne 4 pour la réhabilitation du restaurant scolaire des chêneries
N°35/2025 : Portant retrait anticipé d’un emplacement sur compte à terme
N°36/2025 : Délivrance de concession dans le cimetière Les Portes Vertes Quartier A emplac 96
La Ferté St-Aubin, le 22 mai 2025
Le Maire
Katia BAIELY