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Déliberation - del2026 039 contrat concession centre village avenant n1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 039 contrat concession centre village avenant n1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20260226-DEL2026039-DE
DNS
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
CONTAMINES
%
u MIO) ER e]IS
É
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
:
3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-SIX
FEVRIER
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
FEVRIER
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
CONTRAT
DE
CONCESSION
RELATIF
A
L’'AMENAGEMENT
DU
NOUVEAU
CENTRE
VILLAGE
-
AVENANT
N°1
DEL2026-039
Rapporteur
:
Michel
BOUVARD
Le
31
janvier
2024,
la
COMMUNE
DES
CONTAMINES-MONJOIE
et
L'AMENAGEUR
ont
conclu
un
traité
de
concession
relatif
à
l'aménagement
du
«
nouveau
centre
village
»
dont
le
principe,
la
programmation
prévisionnelle
et
les
éléments
substantiels
ont
été
définis
et
arrêtés
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2022.
L'avenant
a
pour
objet
:
-
De
procéder
à
une
mise
à
jour
du
coût
de
certains
travaux
conformément
à
ce
qui
avait
été
acté
dans
le
Traité
de
Concession
d'Aménagement
notamment
aux
articles
4.2.1
et
4.2.2,
et
des
modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
supplémentaires;
-
De
mettre
en
œuvre
les
études
nécessaires
à
la
souscription
d'une
Garantie
Permis
de
Construire
et
d’en
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
le
cas
échéant
d'acter
la
souscription
de
cette
garantie
;
-
De
modifier
l'échéance
de
la
phase
1
du
contrat,
compte
tenu
de
l'existence
du
recours
contentieux
à
l'encontre
du
permis
de
construire
obtenu
par
l'AMENAGEUR
;
-
De
tirer
les
conséquences
des
accords
des
Parties
sur
les
sujets
précités
dans
la
rédaction
du
Traité
de
Concession.
Vu
la
délibération
2024-001
du
11
janvier
2024
concernant
l'opération
d'aménagement
du
nouveau
centre
village
;
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
contrat
de
concession
par
la
validation
d’un
avenant
N°1
(joint
en
annexe) Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 074-217400852-20260226-DEL2026039-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
11
Contre :
Abstention :
-
ARTICLE
1 :
DE
VALIDER
l'avenant
n°1
ci-joint
en
annexe.
-
ARTICLE
2 :
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°
1
et
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
application
de
cet
avenant.
En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
Maire,
François
BARBIER