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unknown - 25 092 AR Convention de dépôt Etat Louviers 1
Déliberation - 24 057 Convention de partenariat entre le Photo club de Louviers et lÉcole de musique et de théâtre Maurice Duruflé 1
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 057 Convention de partenariat entre le Photo club de Louviers et lÉcole de musique et de théâtre Maurice Duruflé 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Date de convocation : 21 mai 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-050 à 24-052 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération n°24-053 24 03 09 27
Pour la délibération n°24-054 à 24-063 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération n°24-064 23 04 10 27
Pour la délibérationn°24-065 à 24-066 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération 24-067 24 04 09 28
Pour la délibération n°24-068 à 24-071 incluse 25 04 08 29
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mmes LANGEARD, OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LÉMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, MM. NIEL, TOKDEMIR, RIVET, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire
- Mme Élodie DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Sylvie KOUYOUMDIIAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique
PERCHET
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENTS : MM. SAVY, ORTÉGA, Mmes SEGHIR, LESAULNIER
SESESESSSEEES
DÉLIBÉRATION : 24-057 Convention de partenariat entre le Photo-club de Louviers et l’École de musique et de théâtre Maurice Duruflé
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION Y SOUERR PET URE
DES ANDELYS
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE
AFFICHÉLE Ù à AIN 2024
Le Maire
0 Françgis Jay PROLL Apte7
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-057-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 N° 24-057
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE
PHOTOCLUB DE LOUVIERS ET L'ÉCOLE DE MUSIQUE
ET DE THÉÂTRE MAURICE-DURUFLÉ
RAPPORT
Mme Sylvie LANGEARD indique que le Photoclub de Louviers et
l’école de Musique et de Théâtre Maurice-Duruflé souhaitent
engager un partenariat permettant de valoriser les activités de
chacun.
Pour cela, l’école de Musique et de Théâtre propose au Photoclub de
suivre l’activité de l’établissement et de disposer du hall d’accueil
afin d’exposer dans d’excellentes conditions matérielles les travaux
réalisés en lien avec les pratiques, les usages et les activités
enseignées.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la proposition de
mise en place de cette convention fixant donc les obligations et
objectifs pour chacune des parties.
Pour la mise en œuvre de ce partenariat, il n’est pas prévu de
contrepartie financière
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l’article L2121-29,
Considérant le projet de convention joint en annexe à la présente
délibération.
Considérant la volonté de la Municipalité de développer
l’attractivité du territoire communal au profit des Lovériens,
APPROUVE le projet de convention joint en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention de partenariat contractualisant les obligations des deux
parties et tout autre document y afférent.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire, ÈS, VILLE
Fm, DE LOUVIERS
: ° nes curl R 7%
François-Xavier PT
Len
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-057-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024