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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - t0xp0mj74t7e32)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 2025-013
MAIRIE DE GROISY COMMUNE DE GROISY (Haute-Savoie)
SRE ARRETE N° 2025AC-013
Portant réglementation de la circulation
sur la route des Aires
nr
SE a
LÉ
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la commune de Groisy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25, Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l'entreprise LG BOIS -- 33 Chemin des Planches - 74330 CHOISY en date du 25/02/2025, Considérant que dans le cadre des travaux de réfection de toiture, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Article 1
En raison des travaux susvisés l’utilisation de l'accotement et d'une partie de la chaussée au droit du 1036 Route des Aires (RD102) sera réglementée du lundi 10 mars au vendredi 11 avril 2028 inclus de jour comme de nuit.
Article 2
Sur la période énoncée à l'article 1, la circulation des véhicules sera réglée par alternat par feux de chantier. La chaussée sera rétrécie à 3,50m minimum. La zone de chantier sera règlementée à 30km/h.
L'accotement sera condamné physiquement avec la mise en place d'une signalisation adaptée. Afin de se prémunir contre les projections et les chutes d'outils ou de matériaux, les conditions de sécurité (filets, protections ….) devront être mises en œuvre.
L'accès à la zone fermée ou à l'échafaudage depuis ta voie publique devra être interdit physiquement.
Les lieux seront tenus propres pendant la durée des travaux et devront être remis en état immédiatement après l'achèvement des travaux, si des dégradations sont constatées.
Le chantier sera encadré et protégé par des barrières type Heras mises en place par l'entreprise en accord avec les services Techniques Municipaux.
Article 3
La présignalisation réglementaire, ainsi que la signalisation seront assurées par l'entreprise LG BOIS, et en accord avec les services techniques de la Commune.
Article 4
Le stationnement des véhicules dans l'aire des travaux est interdit. Tout usager commettant une infraction aux présentes dispositions sera redevable des réparations des dommages et poursuivi conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5
1... Madame la Directrice Générale des Services,
2. Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, 3. Monsieur le Directeur de l'entreprise LG BOIS — 33 Chemin des Planches — 74330 CHOISY,
Sont chargés, chacun en ce qui le concemne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
Service Départemental d'incendie et de Secours de Haute-Savoie,
Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, Monsieur le Directeur de l'entreprise LG BOIS — 33 Chemin des Planches -- 74330 CHOISY, Monsieur le Président de Grand Annecy Aggiomération - 46 avenue des iles - 74007 ANNECY, Monsieur le Responsable du CERD de Groisy, DAaBswN
=
Fait à Groisy, le 28 février 2025
Le Maire,
Henri CHAUMON
Acte certifié exécutoire :
Publié stou nottéle: — à MAS 2075
Commune de Groisy—-Voirie