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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - gpgh0zg5f4ilto)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 2025-014
MAIRIE DE GROISY COMMUNE DE GROISY
ÿ$ {Haute-Savoie} Y 1
ARRETE N° 2025AC-014
Portant réglementation de la circulation
sur la route de St Hilaire — chemin de la
Mine
Le Maire de la commune de Groisy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25, Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu le décret du 03 juin 2009 modifié classant les RD1201 et 1203 dans le réseau des routes à grande circulation, Vu la demande des entreprises COLAS 74330 SILLINGY - PERON TP - 74570 AVIERNOZ, en date du 17/02/2025, CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'aménagement de la voirie et d'aménagement du parking en aval immédiat du passage à niveau n°55,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1
En raison des travaux susvisés, la Route de St Hilaire sera fermée à la circulation au carrefour avec la rue de Boisy, la circulation se fera par déviation par le chemin de la Mine et la route des Aires, du jeudi 6 mars au lundi 7 avril 2025 de jour comme de nuit.
Article 2
Par dérogation, la circulation des véhicules poids lourds est autorisée chemin de la Mine uniquement pour l'accès aux bâtiments VPK et FRUCTIDOR sur cette même période.
Article 3
La présignalisation réglementaire, ainsi que la signalisation seront assurées par les entreprises COLAS — PERON TP et leurs intervenants, et en accord avec les services techniques de la Commune.
Article 4
Tout accident ou incident survenant à cause ou à l'occasion des travaux relèvera de la responsabilité des entreprises et leurs intervenants dans la mesure où la signalisation dudit chantier viendrait à se trouver défectueuse ou incomplète.
Article 5
1... Madame la Directrice Générale des Services,
2. Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, 3. Monsieur les directeurs des entreprises COLAS 74330 SILLINGY — PERON TP - 74570 AVIERNOZ,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute-Savoie,
Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, Messieurs les Directeurs des entreprises COLAS 74330 SILLINGY — PERON TP - 74570 AVIERNOZ, Monsieur le Président de Grand Annecy Agglomération - 46 avenue des iles - 74007 ANNECY Monsieur ke Responsable du CERD de Groisy, NPREWNRS
Fait à Groisy, le 4 mars 2025
Le Maire,
Henri GCHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Affiché et/ou notifié le: … 6 HAS 2075
Commune de Groisy —-Voirie