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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - DEC 01 2024 DDE FSE 2024 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Union Européenne,
GA
Reçu en gréfecture le 16/02/2024
DECISIONS N°01-202/°%*" 1D : G66-200027007-20240213-DEC 01 2024-AR
Envoyé en préfecture le 16/02/2
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRÉTAGNE
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Demande de Subvention FSE + — Années 2024 — 2025
Le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), qui prévoit que « le président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant... »,
Vu la délibération n°80-2020 en date du 16 juillet 2020 relative aux délégations d'attribution du Conseil au
Président,
Considérant que le fonctionnement du chantier d'insertion de la Communauté de Communes Arc
Sud Bretagne est soumis à l'obtention de co-financement,
DECIDE
Article 1 : CHANTIER D’INSERTION - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANNEXE A LA DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN + (FSE +)
Le dossier de demande de subvention au titre du Fonds Social Européen + (FSE +) déposé pour le
chantier d'insertion pour les années 2024 - 2025 fait apparaître un plan de financement
prévisionnel (en fonctionnement) suivant :
DEPENSES RECETTES
Libellés Montant Libellés Montant
Personnel 182 000,00 € | FSE 138 765,00 €
Prestations externes (formation) 43 000,00 £ | Conseil Départemental 88 000,00 €
Dépenses indirectes 27 300,00 € | DDETS 19 335,00 €
Autofinancement 6 200,00 €
Total 252 300,00 € | Total 252 300,00 €
Article 2: Monsieur le Président sollicite le fonds FSE + pour l'octroi d’une aide financière d’un
montant de 138 765,00 € TIC.
Article 3 : La présente décision est transmise au Contrôle de légalité et conformément à l’article
L. 2122 susvisé, le Président rendra compte lors de chaque réunion du Conseil Communautaire des
décisions prises dans le cadre de cette délégation de pouvoir.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision.
Fait à MUZILLAC, le 13 février 2024.
Le Président,
Bruno LE BORG
Allée Raymond Le Duigou — 56190 MUZILLAC — Tél : 02 97 41 46 26 — dx :
Email : contact@arcsudbretagne.fr ‘