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Arrêté - 20220826 arrete n°081 2022
Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20220826 arrete n°081 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ty
g
Marie de
c
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°081-2022
Autorisation
de
travaux
—
97,
rue
des
Humberts
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
l’article
L
2212-2,
L
2213-1
et L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
en
date
du
4 août 2022
de
la société
GIRAUD
TP
située
147,
route
de Pompignat
— 63119
Chateaugay,
Considérant
que,
pendant
la durée
des
travaux,
il appartient
à la
municipalité
de
réglementer
la sécurité,
et,
étant
donné
le
trafic
des
voies,
d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
1:
Les
travaux
seront
effectués
au
niveau
du
n°97,
rue
des
Humbeïts
situé
dans
l’agglomération
de
Dommartin.
Article
2
: Les
travaux
consistent
au
remplacement
d’une
chambre
orange.
Article
3 :
Les
travaux
sont
prévus
entre
le
14
et
le
16
septembre
2022
pour
une
durée
d’une
demi-journée. Article
4
: Les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
: GIRAUD
TP
147,
route
de
Pompignat
— 63119
Chateaugay
Article
5
: Durant
les
travaux,
la
chaussée
sera
interdite
à
la
circulation,
Une
déviation
devra
être
mise
en
place.
Des
panneaux
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire
pour
prévenir
les
usagers
de
la route
ainsi
que
les panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à
la sécurité,
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
et la manœuvre
de
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L'entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
véhicules
de
services
publics
et
de
services
de
secours,
aux
camions
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
6
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
Les
tranchées
devront
être
rebouchées
à l’enrobée
à chaud.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
7
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public.
Le
pétitionnaire
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article
8
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
IL sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tét:
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact{mairiedommartin.fr w
)
Mairie de
Z
.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin CCPA
— L’Arbresle
Entreprise
GIRAUD
TP
Affiché
en
mairie
et aux
abords
du
chantier.
Fait
à Dommartin,
le mardi
23
août
2022
Le
Maire,
i
Affiché
le
: Ut
Joè
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07 ;
fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr