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Conseil Municipal - 2022.110 signée
Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.110 signée)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
rites. VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 1.4 fus El Üqne à 99 -58.22
Transmis L 26-08 91
DECISION N° 2022_ 110
CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION POUR UNE ANIMATION MUSICALE À L'OCCASION DE LA FÊTE DES ASSOCIATIONS LE 3 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment Les articles L.2122-22 et L.2122-23
Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 portant modification de la délibération n°3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de la délibération n°2 du Conseil municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 4°) délégant à M. le Maire pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget,
Considérant d’une part, la proposition de l’association « Six en scène » représentée par Mme Myriam Laquet en tant que Présidente, sise 29 avenue Antoine Béguère 65100 Lourdes, d’organiser une animation musicale le samedi 3 septembre 2022 à 15h30 au Palais des sports à Lourdes,
Considérant d’autre part, la volonté de la ville de Lourdes de mettre en place cette animation musicale,
DECIDE
ARTICLE 1° :
De signer un contrat de droit de cession de représentation avec l’association « Six en scène » représentée par Mme Myriam Laquet en tant que Présidente, sise 29 avenue Antoine Béguère 65100 Lourdes,
ARTICLE 2 :
De régler à l’ordre de l’association « Six en scène », la somme de 350€ (trois cent cinquante euros) net non assujetti à La TVA, par mandat administratif à l’issue de la prestation,
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2 122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, [a présente décision sera :
+ __ inscrite au registre des délibérations,
+ __ affichée à l’emplacement réservé à cet effet dans Le hall de l’hôtel de Ville, + transmise au contrôle de légalité.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Compte rendu en sera donné au Conseil municipal Lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, Le 02 août 2022