Arrêté - PC 045338 24 A0026 T01 arrete decision 1 1 1

Documents similaires

Arrêté - PC 045338 25 00006 arrete decision 1 1

Arrêté - PC 045338 25 00021 arrete decision 1 1

Arrêté - PC 045338 25 00016 arrete decision 1 1

Arrêté - PC 045338 25 00014 arrete decision 1 1

Arrêté - PC 045338 25 00009 arrete decision 1 1

Arrêté - PC 045338 25 00007 arrete observation 1 1

Arrêté - PC 045338 25 00010 arrete decision 1 1

Arrêté - PC 045338 08 00035 M01 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 24 A0144 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00014 arrete decision 1 1

Arrêté - PC 045338 24 A0026 T01 arrete decision 1 1 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - PC 045338 24 A0026 T01 arrete decision 1 1 1)Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE (À rappeler dans toute correspondance)

a DOSSIER:N° PC 045338 24 A0026 T01

Déperementau toner Dossier déposé complet le 30 Décembre 2025 Commune de VILLEMANDEUR

Adresse des travaux :

Rue du vieux bourg

45700 VILLEMANDEUR

Cadastré : AV203

DESTINATAIRE

OKEN DESBARRES BLIVET

Affaire suivie par : Saison Julien 46 QUATER RUE DU VIEUX BOURG Service Instructeur de l'AME 45700 VILLEMANDEUR 02.38.95.02.02

ads@agglo-montargoise.fr

Fait à VILLEMANDEUR, le 31 décembre 2025

Objet : Notification de décision

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.

Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :

Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.

Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,

Le Maire,

? Ra

à “2

©République Française

Département LOIRET

Canton de MONTARGIS

VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025_0915

ARRETE D'URBANISME PC240026T01

ARRETE ACCORDANT

UN TRANSFERT DE

PERMIS DE CONSTRUIRE

DÉLIVRÉ FAR

LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de VILLEMANDEUR

Dossier déposé le : 30/12/2025

Par: OKEN DESBARRES BLIVET Référence dossier

Demeurant à : 46 QUATER RUE DU VIEUX PC 045338 24 A0026 TO1 BOURG

45700 VILLEMANDEUR Surface de plancher transférée : 148,09 ma

Sur un terrain sis : Rue du vieux bourg

45700 VILLEMANDEUR

Pour : Construction d’une maison

Cadastré : AV203

Le Maire,

Vu te Code de l'urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunat valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUIHD) de la Communauté d'Agglomération Montargoise et des Rives du Loing {AME) en vigueur depuis le 27 juillet 2020,

Vu le permis de construire d'origine délivré en date du 10 octobre 2024 pour la construction d'une maison d'habitation,

VU la demande susvisée,

Vu là demande de transfert formulée en date du 17/12/2025 par Oken DESBARRES BLIVET, demandant le transfert du permis de construire d’origine à son profi,

Vu l'accord de Cécile BLIVET, titulaire de Fautorisation susvisée,

ARRETE

Article 1 :

Le permis de construire délivré à Cécile BLIVET est TRANSFERE à Oken DESBARRES BLIVET.

Articie 2 :

Les prescriptions énoncées dans le permis de construire délivré en date du 17/12/2028 restent applicables.

Page 1 sur 2Article 3 :

Le nouveau bénéficiaire du permis de construire sera redevable du paiement des taxes afférant à

Fautorisation.

Fatà VILLEMANDEUR, le 31 décembre 2025

; ke Maire, |

L Denise ER TANO

NS

L'avis de dépôt de le demande a été affiché en mairie le 31 décembre 2025

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités temibociales.

Le {ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisi le tribunal adminisralf temioriaiement compétent d'un recours contentieux. Le bibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecouss citoyens » accessible par le sie internet héin:#www fekerecours.fr

Le demandeur peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés défvrés au nom de l'Etat. Cetie démarche ne prolonge pas le délai de recours contentieux. Le EE hiérarchique doë être introduit dans un délai d'un mois. L'absence de réponse au bout de deux mois vaut rejet implicite. Durée de validité :

Conformément à Faricle R. 424-17 du code de l'urbanisme, Fautorisation esi périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). N en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interompus pendant un délai supérieur à une année.

En cas de recours, le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irévocable. ll en va de même, en cas de recours contre une décision prévue par une législation connexe donnant lieu à une réañsation différée des travaux dans l'attente de son obientien.

Conformément aux aricie R. 424-21 et R 424-22, l'autorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d'un an si iles prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Dans ce cas, la demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avani l'expiration du délai de validité.

Le bénéficiaire de l'autorisation peut commencer les travaux après avoir :

- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouveriure de chantier (le modèle de déclaration Cerfa n° 13407 est disponible à la mairie où sur le site internet urbanisme du Gouvernement) ;

- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le proie Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le ske interet urbanisme du Gouvernement ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.

Attention : l'autorisation n'esf définitive qu'en l'absence de recours où de retrait :

- dans le détai de deux mois à compler de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (les) bénéficiaire{s) du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours ; - dans le délai de trois mois après la date du penis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime Hégal Elle esl tenue d'en infommer préalablement le bénéficiaire du permis et de lui permeitre de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : ele a pour seul objet de vérifier ta conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle ne vérife pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispos#ions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme. En application de la réglementation en vigueur, et notamment l'ariicie L. 242-1 du code des assurances, Une assurance de dommages devra être souscrite.

Le Maire de la Commune de VILLEMANDEUR,

Certifie que l'arrêté N° PC 45338 250026 01 du 05 janvier 2025 a été rendu exécutoire, car il a été :

- notifié au demandeur le (5 janvier 2026

- affiché en mairie le 05 janvier 2026

- ettransmis en Sous-préfecture le 05 janvier 2026

Page 2 sur 2