Arrêté - PC 045338 25 00007 arrete observation 1 1

Documents similaires

Arrêté - PC 045338 25 00006 arrete decision 1 1

Arrêté - PC 045338 25 00021 arrete decision 1 1

Arrêté - PC 045338 25 00016 arrete decision 1 1

Arrêté - PC 045338 25 00014 arrete decision 1 1

Arrêté - PC 045338 25 00009 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 26 00007 arrete decision 1 1

Arrêté - PC 045338 25 00010 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00007 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 26 00007 arrete decision 1 1 1

Arrêté - PC 045338 24 A0026 T01 arrete decision 1 1 1

Arrêté - PC 045338 25 00007 arrete observation 1 1 Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - PC 045338 25 00007 arrete observation 1 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE (À rappeler dans toute correspondance) Département du LOIRET DOSSIER:N° PC 045338 25 00007

Dossier déposé complet le 07 Mars 2025

Commune de VILLEMANDEUR

Adresse des travaux :

29 RUE DU PUISEAUX

45700 VILLEMANDEUR

Cadastré : AY150

DESTINATAIRE

Monsieur SERGE THOMAS et Madame BRIGITTE

Affaire suivie par : Saison Julien THOMAS

Service Instructeur de l'AME 29 RUE DU PUISEAUX

02.38.95.02.02 45700 VILLEMANEUR

ads@agglo-montargoise.fr

Fait à VILLEMANDEUR, le 08 avril 2025

Objet : Notification de décision

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.

Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :

Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.

Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de

catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,

ET Le Maire.

Denise SERRANOÀ l République Française

Si/\ Département LOIRET

Tr | Canton de MONTARGIS

VILLE DE VILLEMANDEUR

ea

ri

RÉ En ANOEUR

A

ARRETE N° 2025 0232

ARRETE D'URBANISME PC25A0007

[ ARRETE FAVORABLE PORTANT SUR LUN

REPUBLIQUE FRANCAISE PERMIS DE CONSTRUIRE

Département du LOIRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA

| Commune de VILLEMANDEUR COMMUNE

l'Dossier déposé le : 07/03/2025

Par : Monsieur SERGE THOMAS et Madame Référence dossier iOMAS BRIGITTE THOMAS PC 045338 25 00007

Demeurant à : 29 RUE DU PUISEAUX a AR O0 45700 VILLEMANEUR Sufece de percer existante : 25.00

Sur un terrain sis : 29 RUE DU PUISEAUX Burtace de planches créte 45700 VILLEMANDEUR

Pour : CARPORT

Cadastre : AY150

Le Maire,

Vu té Code de l'urbanisme

Vu le Flan Locat d'Urbanisme mercommunal valant Programme Locoi de l'Habitat el Plan de Dépiacement Urban {PLUHD) de is Communauté d'Agglomération Montargorse et des Rives du Long (AME) en vigueur depuis le 27 juilet 2020,

Vu la demande susvisée

ARRETE

Articie 1

Le présent permis de construire fai l'objel d'une décision FAVORABLE, sous résonne des prescriphons mentionnées à l'article 2

Anicie 2:

Le demandeur est mvéé à prendre ioutes kes mesures nécessaires pour prévenir les rnsques nalureis notamment les remontées des nagpes soulerraines, refrait-gonfiement des argiss et ls présence de caviés

La commune ayant déjà été déclarée sinisirée au tire des conséquences dez séchergsses

successives sur les constructions, (8 pétitionnaire est invité à prendre des sècaubons, pour prévenir ce risque naturel et mettre en œuvre des fondations adaptées (profondeur et lerrailage suffisants}

Les matériaux uiisés pour réaliser une extension, une annexe où un aménagement louchant à l'extérieur du bâliment doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de is construchion du corps principal Cetie disposition est également opposable aux clôtures el aux loitures.

La construction sera implantée en limiüle séparalive sans débord de loëure sur le terrain voisin et les eaux de naisselement seront recueïëkes aur la propriété du demandeur el dirigées vers Îles instalabüons existantes prévues à cet efel.

Page leur 2Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infitrées pricñtairement sur le

terrain

LAREARLEMANDEUR l8 08 avril 2025

€ Maire

7 Geise SERRANO

L'avis de dépôt de la demande a été aïfiché en mairie le 08 mars 2025

La présente décisice se transmère av murésentent de Etat dans les conditions prèvues à l'article L 2131-2 du ecds général des

Le {ou les} demandeur peut contester La légalité de la décision dans les deux müis qui suivent ta date de sa notification À cet eFet 1 peut ssur Le téunsl simeistatt feniiorialement compésent d'un recours contentieux Le ilumel sémnistsst cout dre sai par l'apphestion mionmañque + Tétecours cioyens » accessible par le ste imtemet hip lmmmaetemonnes à cu à l'adensss pontsin ZE rue de Bretonneris, 46087 Cdéans

Le demandeur peut égslement sisi d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours Mérarhque le Mmisbe chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrdtés délivrés au nom de l'État Cane démarche prolonge le délai de recours contentieux qui dé alors être msreduit dans les deux mois enivants ls réponse (l'absence de réponse au bout de deux mois vaut rejet implicite Durée de vatidité :

Contormément à lanicle R. 420.17 du code de l'urbanisme. l'autorisation est périmeée si les travaux ne sont pes entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficisirals), || en ent ds même si passé ce délel les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année

En cac de recours. le délai de validité est suspendu jusqu'au pronones d'une décision juridictionnele srévocable Îlen va de même, en cas de recours contre une décision prévue par une législation connexe donnant leu à une réalisation déférée des travaux dans l'attente de son obtention

Conformément aux amies R 424-21 et R 424.22, l'autormation peui être prorogée deux foë une durée d'un an 8 les prescriptions d'urbanisme de ous ordres et le ségime des taxes el participations n'ont pus à Dans ce cas. la demande de prorogation est étable en deux exemplaires et adrassée par pli commandé cu déposée à la mairie deux mois au moins avant l du délai de vakdaé

Le aire de l'autorisation peut commences les travaux aprés avoir: - adressé au maire en vois exemplaires, une déclarstion d'ouverture de chantiar (le modéte de déclaration Cela n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet wtianisme du Gouvernement) :

- Installé sur le terrain, pendant toute la durés du chanter, ur panneau visible de la voie publique décrivant le projet Le modèle de panneau, conlorme aux preserigtons des aricles À 404,18 à À 424.19, est disponible à la maire, sur le sùe internet urbanisme du Gouvernement ainsi que ans la plupart des magasins de matériaux.

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de retours ou de retrait : - dans le délai de deux mols à comptes de son affichage sur le terrain, 59 légalité peus être contestée par un bers Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en inlormer le lies) bérdficiaire(s) du permis au plus tard quinre jours aprés le dépôt du recours ; - dans le délai de trois mois après ls date du permis, l'auterité compétente peut le retirer, si alle lestime Ségal Elle est tenue d'en informer préalablement le bénéficiaire du permis 8t de lui permettre de répondre à ses chservatons L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des bers : elle a pour seul objet Se vérifier la confoemèé du projet aux règles et serviudes d'urbanisme Ele pe vèrie pas 5i le projet respecte les autres réglementations et les règles de drot privé. Toute persenne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres disposkions de droë prié peut donc faire valoir ses droits en saisissant les wibunaux cvs, même si le parmis respecte les règles d'urbanisme En applicaton de la réglementation en vigueur, et notamment l'article L. 242-1 du code des assurances une assurance de dommages devra être souscrite

Le Maire de 13 Commune de VILLEMANDEUR,

Certifis que l'arété N° PC 45338 2600007 du ge avl2025 2êt:

- noté au demanteur le 09 avril 2025

-afioné en maire te 08 avril 2025

- ei transmis en Seus-mréfecuve le 08 avril 2025

Pass J sur 2