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Déliberation - 84 2017
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 84 2017)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 84/2017
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons 18-40 rue André Malraux à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de F leury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L
2212.1 et L 2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise TRDS située 13 rue Diderot à Grigny (91350) relative à des travaux de remplacement de deux cadres et dalles endommagées du réseau Orange 18-40 rue André Malraux à Fleury-Mérogis,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du
chantier,
ARRETE
Article 1° - L'entreprise TRDS est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de deux cadres et dalles endommagées du réseau Orange 18-40 rue André Malraux à Fleury-Mérogis.
Article 2 - À compter du 19 juin 2017 et ce jusqu’au 25 juin 2017, la circulation se fera de manière alternée par demi-chaussée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire). La vitesse sera limitée à 30Km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes aux abords du chantier par l’entreprise
TRDS.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification. Arrêté n° 84/2017
Article 4 - L'entreprise TRDS est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace
ouvert pour ses besoins.
- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de F leury-Mérogis
- L'entreprise TRDS
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Fait à Fleury-Mérogis, le 13 juin 2017
David DERROUET
€ pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès d un délai de deux mois à compter de la présente notification.