Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 2017
Déliberation - 57 2017
Déliberation - 59 2017
Déliberation - 68 2017
Déliberation - 77 2017
Déliberation - 78 2017
Déliberation - 80 2017
Déliberation - 14 2017
Déliberation - 76 2017
Déliberation - 84 2017
Déliberation - 66 2017
Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 66 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Culture, Vie locale et associative
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 66/2017
Objet : Réglementation du stationnement pour l’accueil du camion de la Compagnie les Frères
Kazamaroffs, rue Salvador Allende du 12 au 24 juin.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1
et L2212-2,
Vu les articles R 225, R 37.1 et R 233 du Code de la Route,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour l’accueil du camion de la
compagnie les Frères Kazamaroffs.
ARRETE
Article 1er — Le stationnement est interdit sur 4 places le long de la rue Salvador Allende au niveau du
4 rue Salvador Allende du 12 au 24 juin
Article 2 - Elle sera levée dès le départ du camion le samedi 24 juin.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de barrières de police et de panneaux de signalisation par
les services techniques de la mairie.
Article 4 — Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage sur les barrières de police.
Article 5 — Tout véhicule se trouvant dans la zone définie est considéré en stationnement génant au
titre de l’article R 417-10 du CDR et pourra être enlevé.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs Pompiers de Viry-Châtillon, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 10 mai 2017
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.