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Déliberation - 76 2017
Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 76 2017)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 76/2017
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Anaïs Nin angle rue Hannah Arendt à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L
2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise Bouygues E&S située 13 rue des Frères Lumières
à PLAISIR (78373) relative à des travaux de création de branchement AEP rue Anaïs Nin angle rue
Hannah Arendt à Fleury-Mérogis,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1” - L'entreprise Bouygues E&S est autorisée à effectuer des travaux de création de branchement AEP rue Anaïs Nin angle rue Hannah Arendt à Fleury-Mérogis,
Article 2 - A compter du 06 juin 2017 et ce jusqu’au 5 Juillet 2017, la circulation se fera de manière alternée par demi-chaussée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire). La vitesse sera limitée à 30Km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la
sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes aux abords du chantier par l’entreprise
Bouygues E&S.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 76/17
Article 4 - L’entreprise Bouygues E&S est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace
ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- L'entreprise Bouygues E&S
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 01/06/2017
Le Maire,
David DERROUET
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.