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Conseil Municipal - ?wpdmdl=46199&ind=1607069497730
Compte-Rendu - cr cm 11 ocotbre 2018 signe
Déliberation - RAA AOUT
Déliberation - RAA FEVRIER
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 21 11 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 3 décembre 20
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Déliberation - RAA Delib cm 20 OCOTBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - RAA Delib cm 20 OCOTBRE)
Thèmes du document : Changement climatique, Culture et patrimoine, Environnement,
INNAN @
©
©
vikde
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
les-B
ains
VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
RECUEIL
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
20
OCTOBRE
2020 A Sn
nt
Mn
I Affaires
générales
Affaires
juridiques
Police
municipale
RECUEIL
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2020
01
- Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
1
02
- Décision
modificative
17
03
- Compte
Epargne
Temps
: monétisation
des
jours
épargnés
19
04
- Création
du
poste
de
directeur
de
ja communication
23
05
- Création
du
poste
d’adjoint
au
chef
de
service
des
finances
27
06
- Plan
de
formation
triennal
2018
— 2020
: bilan
2018-2019
et
actions
de
formations
2020
31
07
- Elargissement
et
mise
à jour
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
33
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.L.F.S.E.E.P)
: montant
plafonds
annuel
par
filières
et
cadres
d'emplois.
08
- Protocole
d'accord
transactionnel
dans
le cadre
du
contentieux
avec
la société
Promed
Etanchéité
43
09
- Demande
de
subvention
de
la Maison
Alexandra
David
Neel
pour
la restauration
préventive
d'œuvres
49
10
- Demande
de
subvention
de
la Maison
Alexandra
David
Neel
pour
la recherche
et
l’édition
51
11
-Demande
de
subvention
pour
les
actions
de
la Maison
Alexandra
David
Neel
dédiées
à la
mise
en
valeur
53
des
collections
12
- Demande
de
subvention
pour
les
actions
de
la Maison
Alexandra
David
Neel
pour
l’année
2021
dédiées
à |
57
la médiation
13
- Demande
de
subvention
pour
la Maison
Alexandra
David
Neel
pour
la numérisation
du
fonds
d’archive
61
14
- Demande
de
subvention
pour
l’ensemble
des
actions
du
CAIRN
centre
d’art
pour
l'année
2021
63
15
- Avenant
à la
convention
entre
le parc
naturel
régional
du
Verdon
et
la Ville
de
Digne-les-Bains
67
16
- Musée
Gassendi
: médiation
de
la collection
69
17
- Musée
Gassendi
: éducation
artistique
et
culturelle
73
18
- Musée
Gassendi
: restauration
de
la collection
d'ornithologie
77
19
- Subventions
aux
associations
de
la délégation
animations
79
20
- Attribution
d’une
subvention
pour
les
actions
de
prévention
spécialisée
81
21
- Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
- Secteur
Centre
Ville
/
83
Centre
Ancien.
Attribution
de
subventions
à l'amélioration
de
l'habitat
22
- Saisine
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
la gestion
du
complexe
aquatique
|
87
«les
eaux
chaudes
»
23
- Dérogation
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés
89
24
- Travaux
place
Général
de
Gaulle
et
parking
Gassendi
: création
d’une
commission
d'indemnisation
93
amiable
des
préjudices
économiques
25
- Subvention
Chambre
de
Commerce
et
de
l’industrie
95
26
- Motion
n°1
déposée
par
le Groupe
« Ambitions
pour
Digne-les-Bains
» portant
sur
la circulation
en
2021
97
du
train
de
nuït
Paris-Briançon
via
Cavaitton-Pertuis
27
- Motion
n°2
: déclaration
d’état
d'urgence
climatique
99 ANA & @
@ \ile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
âlpes
da Haute-Provence
Année
2020
Séance
du
20
actobre
SERVICE
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
AFFAIRES
JURIQUES
—
POLICIE
MUNICIPALE
N°01 Objet
:
Règlement intérieur
du
conseil
municipal Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
vwwvdignelesbains.fr
OOSE®
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID : 004-210400701-20261020-20OCTOBRE202001-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
RH
CO
OR
Re
2
EE
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d’octobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire,
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
— VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
-ISNARD-AUBERT
Laurence
- PIERI
Bernard
— TEYSSIER
Bernard
— TEYSSIER
Eliane
— AIGROT
Bernard
— PARIS
Mireille
—- DUMOND
Bernard
— PEREIRA
Georges
— ISNARD
Mireille
— CHABALIER
Sandrine
— MISSIMILLY
Margaret
- COULANGE
Gwenola
—
ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
—
MAGAUD
Nathalie
—
REYNAUD
Patrice
—
HONNORAT
Michelle
—GALLY
France
—
BREST
Gilles
—
BAUDOUI
Marie-Anne
—
CATILLON
Pierre.
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
MODJINQU
William
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
A
2
ee
ee
RE AR
Madame
Céline
OGGERO-BAKRI,
adjointe
au
maire
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Dans
les
communes
de
1.000
habitants
et
plus,
le conseil
municipal
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation,
en
vertu
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.2121-8.
Il vous
est
proposé
d'approuver
le projet
de
règlement
intérieur
qui
vous
a été
transmis. Après
avoir
entendu
l'exposé
qui précède, q
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202001-DE
Le
conseil
municipal,
À LA
MAIORITÉ
MOINS
6 VOIX
CONTRE
ET
4 ABSENTIONS
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
annexé
à la
présente
délibération.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
le
maire
de
Digne-les-Bains
L’adjointe
déléguée ]
Le
Céline
OGGERO-BAKRI Page
1 sur
14
@
&
Vile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haule-Provence
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
e.
Affiché
le 26/10/2020
1D
: 004-250400701-20201020-200CTOBRE202001-DE
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Digne-les-Bains
20
octobre
2020
KO Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Page
2 sur
14
Affiché
le 26/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
. ID : 004-210400701-20201020-200CTOBRE202001-DE
SOMMAIRE
PREAMBULE CHAPITRE
PREMIER
: LES
TRAVAUX
PREPARATOIRES
Article
1 : Périodicité
des
séances
Article
2
: Convocation
Aïticle
3
: Ordre
du
Jour
Article
4
: Accès
aux
dossiers
du
Conseil
municipal
Atticle
5
: Consultation
des
projets
de
contrat
de
service
public
Article
6
: Questions
écrites
Article
7
: Questions
orales
Article
8
: Motions
et
vœux
CHAPITRE
DEUXIEME
:
LA
TENUE
DES
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
9 : Présidence
Article
10
:
Accès
et
tenue
du
public
Article
11
: Police
de
l'assemblée
Article
12
: Quorum
Aïticle
13
: Pouvoirs
Article
14
: Secrétaire
de
séance
Article
15
: Enregistrement
des
débats
CHAPITRE
TROISIÈME
: LES
DEBATS
ET
LE
VOTE
DES
DELIBERATIONS
Article
16
: Déroulement
de
la
séance
Article
17
: Débats
Article
18
: Débats
budgétaires
Atticle
19
: Suspension
de
séance
Article
20
: Amendements
Article
21
: Votes
CHAPITRE
QUATRIEME
: COMPTES
RENDUS
DES
DEBATS
ET
DES
DÉCISIONS
Article
22
: Procès-verbaux
Article
23
: Comptes
rendus
CHAPITRE
CINQUIEME
: LES
COMMISSIONS
Article
24
: Commissions
Article
25
: Commissions
spéciales
et
comités
consultatifs
Article
26
: Commission
consultative
des
services
publics
locaux
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Digne-les-Bains
— 20
octobre
2020
Envoyé
en
préfecture
Je
22/10/2620
Reçu
en
préfecture
le 2210/2020
ee
Page
3
sur
14
Affiché
le 26/10/2020
ID : 004-210400701-20201020-200CTOBRE202001-DE
CHAPITRE
SIXIEME
: DROITS
DES
CONSEILLERS
N'APPARTENANT
PAS
À LA
MAJORITE
MUNICIPALE
Article
27
: Droit
d'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à la
majorité
municipale
dans
les
supports
d'information
municipale
et
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Digne-
les-Bains
Article
28
: Mise
à disposition
de
locaux
aux
conseillers
municipaux
CHAPITRE
SEPTIEME
: PARTICIPATION
DES
HABITANTS
À LA
VIE
LOCALE
Article
29
: Consultation
des
électeurs
Article
30
: Référendum
local
CHAPITRE
HUITIEME
: DISPOSITIONS
DIVERSES
Article
31
: Révision
et
modification
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Digne-les-Bains
20
octobre
2020
Si Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
EEE
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4
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14
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202001-DE
PREAMBULE L’article
L.2121.8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
« dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation
».
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à s’appliquer
jusqu’à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
Le
règlement
intérieur
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement,
dans
le respect
des
règles
législatives
et réglementaires
en
vigueur.
Ainsi,
le présent
règlement
intérieur
complète
et précise,
pour
la durée
du
présent
mandat
municipal,
les
dispositions
issues
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il entre
en
vigueur
dès
que
la délibération
décidant
son
adoption
est
exécutoire.
Ce
règlement
intérieur
doit
être
actualisé,
complété,
modifié
en
fonction
de
l'évolution
législative
et
réglementaire
ou
sur
demande
des
conseillers
municipaux.
Chaque
modification
du
règlement
intérieur
est
effectuée
par
délibération
du
conseil
municipal. CHAPITRE
PREMIER
: TRAVAUX
PREPARATOIRES
Article
1 -
PERIODICITE
DES
SEANCES
(L.2121-7
et L.2121-9)
Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
maire
peut
réunir
le conseil
municipal
chaque
fois
qu'il
le juge
utile.
Il est
tenu
de
le
convoquer
dans
un
délai
maximal
de
30
jours
quand
la demande
motivée
lui
est
faite
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
ou
par
le tiers
au
moins
de
membres
en
exercice
du
conseil
municipal.
En
cas
d'urgence,
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
peut
abréger
ce
délai.
Article
2 -
CONVOCATIONS
(L.2121-10et
L.2121-12)
Toute
convocation
est
faite
par
le maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
adressée
aux
conseillers
municipaux
par
voie
dématérialisée
à l’adresse
électronique
de
leur
choix
ou
s’ils
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
une
autre
adresse.
Les
conseillers
municipaux
en
accusent
réception.
Elle
précise
la
date,
l'heure
et
le
lieu
de
la
réunion.
Le
délai
de
convocation
est
fixé
à cinq
jours
francs.
En
cas
d'urgence,
ce
délai
peut
être
abrégé
par
le
maire
sans
pouvoir
toutefois,
être
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal,
qui
se
prononce
définitivement
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie
de
l'ordre
du
jour
une
séance
ultérieure.
Les
rapports
sur
les
affaires
soumises
à délibération
doivent
être
adressés
avec
la convocation
aux
membres
du
conseil
municipal.
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Digne-les-Bains
— 20
octobre
2020
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
te 22/10/2020
Page
6 sur
14
Atfiché
le 26/0/2020
FE
ID : 004-210400701-20201020-200CTOBRE202001-DE
he
dans
le cadre
d'une
séance
du
conseil
municipal
organisée
à cet
effet.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à un
débat,
sauf
accord
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents.
Article
8—
MOTIONS
ET
VŒUX
(L.2121-29)
Tout
conseiller
peut
déposer,
auprès
du
conseil
municipal,
des
motions
ou
émettre
des
vœux
sur
toutes
affaires
d’intérêt
local
entrant
dans
les
attributions
du
conseil
municipal
au
moins
huit
jours
avant
la séance.
[ls
sont
signés
de
leur
auteur
qui
les
envoie
au
maire.
Celui-ci
apprécie
la
suite
à
donner.
Les
délibérations
du
conseil
municipal
constitutives
de
vœux
sont
soumises
au
droit
commun
applicable
aux
délibérations.
CHAPITRE
DEUXIEME
: LA
TENUE
DES
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
9 -
PRESIDENCE
(L.2121-14
et
L.2122-8)
|
Le
maire
en
exercice,
ou
à défaut
la personne
qui
le remplace,
préside
le conseil
municipal.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire,
il est
suppléé
de
plein
droit
par
les
adjoints
dans
l'ordre
du
tableau.
La
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à l'élection
du
maire
est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Lors
des
séances
au
cours
desquelles
le conseil
municipal
débat
du
compte
administratif
du
maire,
le
conseil
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
quand
il
ne
serait
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion,
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Article
10
- ACCES
ET
TENUE
DU
PUBLIC
(L.2121-18)
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
publiques.
|
Durant
toute
la séance,
le public
doit
se
tenir
aux
places
qui
lui
sont
réservées
et garder
le
silence.
Toutes
marques
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Un
emplacement
spécial
est
réservé
aux
représentants
de
la presse.
Âssistent
aux
séances
publiques
du
conseil
municipal,
le directeur
général
des
services
municipaux
et tout
autre
fonctionnaire
municipal
ou
personne
qualifiée,
concernés
par
l'ordre
du
jour
et invités
par
le maire.
Les
uns
et les
autres
ne
prennent
la parole
que
sur
invitation
expresse
du
maire
et restent
tenus
à l'obligation
de
réserve,
telle
qu'elle
est
définie
par
le statut
de
la fonction
publique.
Néanmoins,
sur
la demande
du
maire
ou
de
trois
conseillers,
le conseïl
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à huis
clos.
Dans
ce
cas,
nul
ne
peut,
sous
aucun
prétexte,
s'introduire
dans
l'enceinte
où
siègent
les
membres
du
conseil.
Seuls
ces
derniers,
les
fonctionnaires
municipaux
et
les
personnes
dûment
autorisées
par
le maire,
y ont
accès.
Le
conseil
municipal,
à la
demande
du
maire,
peut
se
réunir
en
séance
privée
: le
public
et la
presse
n'y
sont
pas
admis.
Il ne
peut
s'agir
que
de
simples
séances
de
travail.
Le
conseil
ne
peut
prendre,
en
pareil
cas,
aucune
délibération.
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Digne-les-Bains
— 20
octobre
2020 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
GE
Page
5
sur
14
Affiché
ls 26/10/2020
ù
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202001-DE
Article
3 -
ORDRE
DU
JOUR
Le
maire
fixe
l'ordre
du
jour
qui
est
reproduit
sur
la
convocation.
Dans
le
cas
où
la
séance
se
tiendrait
sur
demande
motivée
du
représentant
de
l'Etat
ou
de
conseillers
municipaux,
le
maire
est
tenu
de
mettre
à l'ordre
du
jour
les
affaires
qui
font
l'objet
de
la
demande.
Article
4 - ACCES
AUX
DOSSIERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(L.2121-12
à L.2121-
13). Tout
membre
du
conseil
municipal
a le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Durant
la
période
entre
la
Convocation
et
la
séance
et
le
jour
de
la
séance,
les
conseillers
municipaux
peuvent
consulter
les
dossiers
en
mairie
aux
heures
ouvrables.
Toute
question,
demande
d’information
complémentaire
ou
intervention
d’un
membre
du
conseil
municipal
auprès
de
ladministration
communale
devra
se
faire
sous
couvert
du
maire
ou
de
l’adjoint
en
charge
du
dossier
Article
S —
CONSULTATION
DES
PROJETS
DE
CONTRAT
DE
SERVICE
PUBLIC
.
(article
L.2121-12
du
CGCT).
Les
projets
de
contrat
de
service
public,
de
marchés
et leur
dossier,
sont
consultables
à Ja
mairie
à ses
heures
d’ouverture,
à Compter
de
l’envoi
de
la
convocation
et
jusqu’au
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal
concernée.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus
en
séance
à la
disposition
des
membres
de
l’assemblée.
«
Toute
question,
demande
d’information
complémentaire
ou
intervention
d’un
membre
du
conseil
municipal
auprès
de
ladministration
communale
devra
se
faire
sous
couvert
du
maire
ou
de
Padjoint
en
charge
du
dossier.
Article
6 —
QUESTIONS
ECRITES
Chaque
membre
du
conseil
municipal
peut
adresser
au
maire
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
problème
concernant
la
Commune
ou
l'action
municipale.
Le
maire
accuse
réception
et répond
aux
questions
écrites
dans
un
délai
de
vingt
jours.
En
cas
d'étude
complexe,
l'accusé
de
réception
fixera
le
délai
de
réponse.
Article
7 —
QUESTIONS
ORALES
(L.2121-19)
Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Ces
questions
doivent
être
adressées
au
maire
48
heures
avant
le
conseil
municipal.
Les
questions
déposées
après
l'expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
à la
séance
ultérieure
la
plus
proche.
À
la
fin
de
la
séance,
le maire
ou
Padjoint
en
charge
du
dossier
répond
aux
questions
posées
oralement
par
les
conseillers
municipaux.
Si
le nombre,
l'importance
ou
la nature
des
questions
le justifie,
le maire
peut
décider
soit
de
répondre
à
une
prochaine
séance
du
conseil
municipal
ou
en
commission
soit
de
les
traiter
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Digne-les-Bains
— 20
octobre
2020
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
Page
7 sur
14
Affiché
le 26/10/2020
{D
: 004-210400701-20291020-200CTOBRE202001-DE
Article
11
- POLICE
DE
L'ASSEMBLEE
(2121-16)
Le
maire
fait
observer
et respecter
le présent
règlement,
il rappelle
à l'ordre
les
membres
ou
le
public
qui
s'en
écartent
et
en
cas
de
troubles
et
notamment
de
propos
injurieux,
il
est
fait
äpplication
des
dispositions
de
l'article
L.2121-16
du
code
général
des
collectivités
temitoriales
: «
Le
maire
a seul
la
police
de
l'assemblée.
Il
peut
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
En
cas
de
crime
ou
de
délit,
il
en
dresse
un
procès-
verbal
et
le
procureur
de
la
République
en
est
immédiatement
saisi
».
Les
téléphones
portables
devront
être
paramétrés
en
mode
silencieux
on
tout
autre
mode
permettant
d'assurer
la
sérénité
de
la
séance
:
En
cas
d'entrave
au
déroulement
normal
des
séances
ou
à la
bonne
tenue
des
débats,
le
maire
peut
prononcer
les
sanctions
suivantes
:
- rappel
à l'ordre
à l'encontre
du
conseiller
qui
trouble
l'ordre.
-
rappel
à
l'ordre
avec
inscription
au
procès-verbal
à
l'encontre
du
conseiller
qui
a
encouru
un
premier
rappel
à l'ordre.
- lorsqu'un
conseiller
a été
rappelé
à l'ordre
avec
inscription
au
procès-verbal,
le
maire
peut
décider
de
lui
interdire
la
parole
pour
le
reste
de
la
séance.
Article
12
- QUORUM
(L.2121-17)
Le
conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la majorité
de
ses
membres
en
exercice
assiste
à la
séance.
Le
quorum
s'apprécie
à l'ouverture
de
la séance,
le quorum
est
de
nouveau
vérifié
avant
la
mise
en
délibération
des
affaires
suivantes.
Quand,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite,
le conseil
municipal
ne
s'est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
la
délibération
prise
après
une
seconde
convocation
à trois
jours
d'intervalle,
est
valable,
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents.
Article
13
—- POUVOIRS
(L.2121-20)
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à une
séance
peut
donner,
à un
conseïller
municipal
de
son
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Le
pouvoir
indique
la date
de
la
séance
concernée.
Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d'un
pouvoir.
Le
pouvoir
est
toujours
révocable,
il cesse
de
plein
droit
à l'arrivée
en
séance
du
conseiller
représenté. Sauf
en
cas
de
maladie
dûment
justifiée,
il ne
peut
être
valable
pour
plus
de
trois
séances
consécutives. Afin
d'éviter
toute
contestation
sur
la participation
des
élus
au
vote
des
délibérations,
ceux-ci
doïvent
faire
connaître
au
président
de
séance
ou
au
secrétaire
de
séance,
à l'instant
où
ils
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations,
leur
éventuelle
intention
de
se
faire
représenter,
en
remettant
un
pouvoir.
Hormis
ce
cas
particulier,
les
pouvoirs
doivent
être
remis
au
maire
au
début
de
la séance
où
parvenir
par
courrier
ou
mail
avant
l'ouverture
de
la
séance
du
conseil.
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Digne-les-Bains
— 20
octobre
2020 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
x
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8 sur
14
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202001-DE
Article
14
- SECRETAIRE
DE
SEANCE
(L.2121-15)
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
I] peut
adjoindre
à celui-ci
des
fonctionnaires,
qui
éssistent
aux
séances,
mais
qui
ne
participent
pas
aux
délibérations.
Article
15
- ENREGISTREMENT
DES
DEBATS
(L.2121-18)
Les
conseils
municipaux
peuvent
être
filmés
et enregistrés
par
un
conseiller
municipal
ou
un
agent
communal
pour
le
compte
de
la
commune.
La
diffusion
de
la
séance
du
conseil
municipal
sur
internet
par
les
auteurs
de
l’enregistrement
est
autorisée.
Tout
enregistrement
de
la séance
fait
l’objet
d’une
information
Par
son
auteur
(pour
les
seuls
conseillers
municipaux)
en
début
de
séance
auprès
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
rappelle
que
pour
l’enregistrement
vidéo,
les
plans
larges
sont
à
privilégier.
Dans
le
cas
contraire,
l’autorisation
préalable
des
personnes
non
élues
est
requise.
Lorsque
l’enregistrement
des
débats
génère
un
trouble
au
bon
ordre
des
travaux
du
conseil,
le
maire
peut
le
faire
cesser.
CHAPITRE
TROISIEME
: LES
DEBATS
ET
LE
VOTE
DES
DELIBERATIONS
Article
16
-
DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
Le
maire
organise
le bon
déroulé
de
la séance
et peut
décider
de
suspendre
ou
declore
une
réunion,
en
fonction
des
circonstances.
Il ouvre
la séance,
procède
ou
fait
procéder
à l'appel
des
conseillers,
cite
les
pouvoirs
et
vérifie
le
quorum.
II
demande
au
conseil
municipal
de
nommer
le
secrétaire
de
séance.
Il soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
le procès-verbal
de
la séance
précédente
après
avoir
enregistré,
s'il
y
a lieu,
les
rectifications
demandées.
Le
maire
aborde
ensuite
les
points
de
l'ordre
du
jour
tels
qu'ils
apparaissent
dans
la
convocation.
Chaque
affaire
fait
l'objet
d'un
résumé
sommaire
par
le
maire
ou
les
rapporteurs
désignés
par
le
maire.
Il dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
met
fin,
s'il
y a
lieu
aux
interruptions
de
séance,
met
aux
voix
les
propositions
et les
délibérations,
décompte
les
scrutins,
en
proclame
les
résultats
et
prononce
la
clôture
des
séances.
Le
maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT.
Article
17
- DEBATS
La
parole
est
accordée
par
le maire
(ou
par
celui
qui
le remplace
pour
présider
la séance)
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la
demandent.
Aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
peut
prendre
la parole
qu'après
l’avoir
obtenue
du
maire
ou
de
son
remplaçant
même
s’il
est
autorisé
par
un
orateur
à l’interrompre.
Le
temps
de
parole
dont
dispose
le rapporteur
et
les
intervenants
est
géré
par
le maire
en
fonction
de
l'importance
de
l'affaire.et
du
nombre
d'orateurs.
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Digne-les-Bains
— 20
octobre
2020
Envoyé
en
préfecture
Je
22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Page
9 sur
14
Affiché
le 28/10/2020
1D
: 004-210400704-20201020-26OCTOBRE202001-DE
Les
membres
du
conseil
prennent
la parole
dans
l'ordre
déterminé
par
le maire.
Lorsqu'un
membre
du
conseil
municipal
s’écarte
de
la question
traitée
ou
qu’il
trouble
le bon
déroulement
de
la séance
par
des
interruptions
et/ou
des
attaques
subjectives
ou
polémiques,
la
parole
peut
lui
être
retirée
par
le
maire.
I en
est
de
même
si son
propos
excède
les
limites
du
droit
de
libre
expression.
Il s’agit
notamment
des
propos
ayant
un
caractère
diffamatoire
ou
comportant
des
expressions
injurieuses. Sous
peine
d’un
rappel
à l’ordre,
aucune
intervention
n’est
possible
pendant
le vote
d’une
affaire
soumise
à délibération.
La
clôture
de
la discussion
est
décidée
par
le maire.
Article
18
- DEBATS
BUDGETAIRES
(L.2312-1,
L.2312-2)
Un
débat
a lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
de
celui-ci.
Le
maire
ou
un
élu
expose
des
orientations,
les
élus
disposent
du
droit
d'intervenir,
La
discussion
n'est
pas
sanctionnée
par
un
vote.
Pour
la
préparation
de
ce
débat,
il est
mis
à la
disposition
des
conseillers
municipaux,
dans
les
formes,
délais
et
conditions
de
l'article
2
du
présent
règlement
(Convocation),
des
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
commune
contenant,
notamment,
des
éléments
d'analyse
rétrospective
et
prospective.
Article
19
- SUSPENSION
DE
SEANCE
Tout
conseiller
municipal
peut
demander
une
suspension
de
séance.
Le
maire
prononce
les
suspensions
de
séance
et
en
fixe
la
durée.
Article
20
- AMENDEMENTS
Les
amendements
ou
contre-projets
peuvent
être
proposés
sur
toute
affaire
en
discussion
soumise
au
conseil.
En
pareil
cas,
après
énoncé
du
contenu
précis
de
la modification
projetée,
l'amendement
est
mis
aux
voix
avant
la
question
principale.
Il
est
procédé
à
un
vote
selon
des
modalités
identiques
à celle
du
projet
de
délibération.
Article
21
— VOTES
(L.2121-20
et L.2121-21)
Ordinaïrement,
le conseil
municipal
vote
à main
levée
et le
résultat
est
immédiatement
constaté
par
le
maire.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
votes
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés
pour
déterminer
cette
majorité.
En
cas
de
partage
des
voix,
la voix
du
maire
est
prépondérante,
sauf
en
cas
de
scrutin
secret
pour
les
nominations
où
une
telle
égalité
équivaut
au
rejet
de
la
proposition
Le
vote
à lieu
au
scrutin
public
à la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Le
registre
des
délibérations
comporte
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Il est
voté
au
scrutin
secret
:
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Digne-es-Bains
— 20
octobre
2020
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
CE
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10
sur
14
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202001-DE
1° Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame
:
2°
Soit
lorsqu'il
y
a lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
si aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est
procédé
à un
froisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
-la
liste
le cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Le
vote
du
compte
administratif
présenté
annuellement
par
le maire,
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
de
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
CHAPITRE
QUATRIEME:
COMPTES
RENDUS
DES
DEBATS
ET
DES
DECISIONS Article
22
- PROCES-VERBAUX
(L.2121-23
et
L.2121-26)
Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
donnent
lieu
à l’établissement
d’un
procès-verbal.
Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à la
séance
qui
suit
son
établissement.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
immédiatement. La
signature
de
tous
les
membres
présents
est
apposée
sur
la dernière
page
du
procès-verbal
de
la
séance.
Toute
personne
physique
ou
morale
a le
droit
de
demander
communication
sans
déplacement,
des
procès-verbaux
du
conseil
municipal,
des
budgets
et
des
comptes
de
la
commune.
Ce
service
est
rendu
moyennant
le paiement
de
la reproduction
des
documents
selon
le tarif
en
vigueur,
Chacun
peut
les
publier
sous
sa
responsabilité.
Article
23
- COMPTES
RENDUS
(L:2121-25
et R.2121-11)
Le
compte
rendu
de
la séance,
qui
est
une
synthèse
sommaire
des
délibérations,
est
affiché
dans
la
huitaine
qui
suit
le
conseil
municipal
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet.
CHAPITRE
CINQUIEME
: LES
COMMISSIONS
Article
24
- COMMISSIONS
(L.2121-22)
Le
conseil
municipal,
à l'occasion
de
son
installation
ou
ultérieurement,
forme
des
Commissions
permanentes.
Il
fixe
le
nombre
de
conseillers
ÿ
siégeant
et
les
désigne.
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Digne-les-Bains
— 20
octobre
2020
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2020
Reçu
en
préfecture
ie 22/10/2020
Page
11
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14
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202001-DE
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus.
Elles
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
le président
de
droit
dans
les
cinq
jours
au
moins
qui
précèdent
la
réunion.
Lors
de
la première
réunion
est
désigné
un
vice-président
qui
peut
la convoquer
et la
présider
en
l'absence
du
maire.
Le
président
de
la commission
a la
police
de
la réunion.
Les
débats
au
sein
des
commissions
sont
soumis
aux
règles
de
l’article
17
du
présent
règlement
(Débats).
Toute
entrave
au
déroulement
normal
des
réunions
des
commissions
ou
à la
bonne
tenue
de
leurs
débats
sera
sanctionnée
par
le
Président
de
la
commission
selon
les
sanctions
prévues
par
l’article
11
du
présent
règlement
(Police
de
l’assemblée).
Les
commissions
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises.
Elles
n'ont
pas
pouvoir
de
décision
et
émettent
leur
avis
à la
majorité
des
membres
présents
ayant
voix
délibérative.
Le
directeur
général
des
services
municipaux
ou
son
représentant
assiste
de
plein
droît
aux
séances.
Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
conseil
municipal. Ces
séances
ne
sont
pas
publiques.
Article
25
- LES
COMMISSIONS
SPECIALES
ET
LES
COMITES
CONSULTATIFS
Le
conseil
municipal
peut
décider
la création
de
commissions
spéciales
pour
l'examen
d'une
ou
de
plusieurs
affaires.
Les
règles
de
fonctionnement
sont
celles
des
commissions.
La
durée
de
vie
de
ces
commissions
est
dépendante
du
ou
des
dossiers
à instruire
: elles
prennent
fin
à
l'aboutissement
de
l'étude
de
l'affaire
et
de
sa
réalisation.
|
Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs,
sur
tout
problème
d'intérêt
communal,
comprenant
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil
municipal,
notamment
des
représentants
d'associations
locales.
Il
en
fixe
la
composition
sur
proposition
du
maire.
Chacun
de
ces
organismes
est
présidé
par
un
conseiller
municipal
qui
établit
chaque
année
un
rapport
communiqué
au
conseil.
Les
avis
émis
par
les
commissions
spéciales
et les
comités
consultatifs
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier
le
conseil
municipal.
Article
26
- LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(L.1413-1
CGCT).
‘
Cette
commission,
présidée
par
le maire
ou
son
représentant,
comprend
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
désignés
dans
le respect
du
principe
de
la représentation
proportionnelle
et
de
représentants
d'associations
locales
nommés
par
l'assemblée
délibérante.
En
fonction
de
l'ordre
du
jour,
la commission
peut,
sur
proposition
de
son
président,
inviter
à
participer
à ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l'audition
lui
paraît
utile
et notamment
le ou
les
fonctionnaires
concernés
par
le dossier.
Les
compétences
de
la
commission
:
- un
examen
annuel
obligatoire
:
© du
rapport
du
délégataire
de
service
public
pour
tout
type
de
délégation
de
service
public
;
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Digne-les-Bains
— 20
octobre
2020
A
KP Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfeciure
le 22/10/2020
Em ET
Page
12
sur
14
Affiché
le 26/10/2020
Es
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202001-DE
© du
bilan
d’activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l’autonomie
financière.
- Compétence
consultative
sur
tout
projet
:
o
de
délégation
de
service
public
avant
que
le
conseil
municipal
ne
se
prononce
sur
le
recours
à ce
mode
de
gestion
;
©
de
création
d’une
régie
dotée
de
lautonomie
financière.
De
plus
la
commission
sera
tenue
systématiquement
informée
des
questions
ayant
une
incidence
directe
sur
les
services
publics
locaux
concernés
et
notamment
en
matière
d’organisation,
d’exécution
et
d'amélioration
des
services
publics
locaux
qui
sont
en
gestion
déléguée. Le
Président
de
la Commission
présente
au
Conseil
municipal,
avant
le 1°
juillet
de
chaque
année,
l’état
des
travaux
réalisés
par
la
commission
au
cours
de
l’année.
La
composition
de
la commission
:
La
commission
fait
intervenir
les
acteurs
de
la vie
locale
et vise
à promouvoir
la participation
des
usagers
à la
gestion
de
leurs
services
publics.
La
loi
a prévu
une
seule
commission
pour
traiter
de
l’ensemble
des
services
publics
locaux.
Le
fonctionnement
:
Les
règles
de
fonctionnement
seront
fixées
dans
le règlement
intérieur
adopté
lors
de
la
première
réunion
de
cette
commission.
Les
rapports
remis
par
les
commissions
consuliatives
des
services
publics
locaux
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier
le
conseil
municipal.
CHAPITRE
SIXIEME
: DROITS
DES
CONSEILLERS
N'APPARTENANT
PAS
À LA
MAJORITE
MUNICIPALE
Article
27
- DROIT
D'EXPRESSION
DES
CONSEILLERS
N'APPARTENANT
PAS
À
LA
MAJORITE
MUNICIPALE
DANS
LES
SUPPORTS
D'INFORMATION
MUNICIPALE
DE
LA
VILLE
DE
DIGNE-LES-
BAINS
(L.2121-27-1
CGCT).
Un
espace
est
réservé
dans
les
supports
d’information
municipale
de
la ville
de
Digne-les-
Baïns
à l’expression
des
groupes
politiques
représentés
au
sein
du
conseil
municipal.
Dans
ces
supports,
la
rubrique
«expression
libre»
est
consacrée
à l'expression
des
conseillers.
L’espace
consacré
à Pexpression
de
chaque
groupe
est
identique
pour
tous
et
déterminée
par
la
maquette
choisie.
‘
La
présentation
et la
longueur
de
l’article
sont
conditionnées
par
la maquette
et la
charte
graphique
choisies
pour
le
support.
La
maquette
de
la
page
est
réalisée
par
le
service
communication. Pour
le magazine,
la
longueur
de
l’article
est
rigoureusement
identique
pour
chaque
groupe,
à
savoir
1 200
signes
(titre
et
signature
non
compris).
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Digne-les-Bains
— 20
octobre
2020
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Regu
en
préfecture
le 2210/2020
Page
13
sur
14
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201029-200CTOBRE202001-DE
Pour
un
support
de
4 pages,
comme
le
bulletin
d’information
ou
la
lettre
du
maire,
la
longueur
de
l’article
est
rigoureusement
identique
pour
chaque
groupe,
à savoir
400
signes
(titre
et
signature
non
compris).
Aucun
dépassement
n’est
toléré.
Tout
article
excédant
la longueur
requise
ne
peut
pas
être
publié
avant
d’être
réduit
par
ses
auteurs.
Le
directeur
de
la publication
se réserve
le droit
de
modifier
un
texte
qui
méconnaîtrait
les
dispositions
de
la
loi
sur
la
liberté
de
la
presse
du
29
juillet
1881
(contenu
diffamatoire,
outrageant
...)
et
en
informe
les
auteurs.
L'objet
de
l’article
doit
être
d'intérêt
strictement
communal.
Tout
texte
comportant
des
risques
de
troubles
à
l’ordre,
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publiques,
ayant
un
caractère
diffamatoire,
injurieux
où
manifestement
outrageant,
ou
dont
le
contenu
porte
atteinte
à
l’honneur
et
à la
considération
d’une
personne,
de
nature
à engager
la
responsabilité
pénale
du
maire,
ne
sera
pas
publié.
Aucun
visuel
n’est
publié.
Les
textes
doivent
être
transmis
au
service
communication
avant
la date
limite
indiqués
dans
le
courrier
ou
le
courriel
qui
est
adressé
aux
différents
groupes.
Une
fois
transmis
au
directeur
de
la publication,
les
textes
ne
peuvent
plus
alors
être
modifiés
dans
leur
contenu
par
leurs
auteurs,
sauf
erreur
matérielle.
Articlk
28
: MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
AXU
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
(articlesL.2121-27
et
D.2121-12
du
CGCT).
Il est
mis
à disposition
des
conseillers
municipaux
n’appartenant
pas
à la
majorité
municipale
un
local
commun.
L’utilisation
du
local
fait
l’objet
d’une
demande
écrite
adressée
au
maire.
Le
local
mis
à
disposition
ne
saurait
en
aucun
cas
être
destiné
à
une
permanence
ou
à
accueillir
des
réunions
publiques.
La
répartition
du
temps
d’occupation
du
local
administratif
mis
à la
disposition
des
conseillers
minoritaires
entre
leurs
différents
groupes
est
fixée
d’un
commun
accord.
En
labsence
d’accord,
le
maire
procède
à cette
répartition
en
fonction
de
l’importance
des
groupes.
CHAPITRE
SEPTIEME
: PARTICIPATION
DES
HABITANTS
A LA
VIE
LOCALE
Article
29 -
CONSULTATION
DES
ELECTEURS
(L.1112-15,
L.1112-16,
L.1112-19,
L.1112-20) Les
électeurs
de
la commune
peuvent
être
consultés
sur
les
décisions
que
le Maire
et le
conseil
municipal
envisagent
de
prendre
pour
régler
les
affaires
relevant
de
leurs
compétences. La
consultation
peut
être
limitée
aux
électeurs
d'une
partie
du
territoire
du
ressort
de
la
collectivité
pour
les
affaires
intéressant
spécialement
cette
partie
de
la collectivité.
Un
cinquième
des
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
peut
demander
à ce
que
soit
inscrite
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité,
l'organisation
d'une
consultation
sur
toute
affaire
relevant
de
la
décision
de
cette
assemblée.
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Digne-les-Bains
— 20
octobre
2020
LE Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
È
FER
Page
14
sur
14
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202001-DE
Dans
l'année,
un
électeur
ne
peut
signer
qu'une
seule
demande
tendant
à l'organisation
d'une
consultation
par
une
même
collectivité
territoriale.
L'assemblée
délibérante
de
Ja collectivité
territoriale
arrête
le principe
et les
modalités
d'organisation
de
la
consultation.
Sa
délibération
indique
expressément
que
cette
consultation
n'est
qu'une
demande
d'avis.
Elle
fixe
le
jour
du
scrutin
et
convoque
jes
électeurs.
Elle
est
transmise
deux
mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin
au
représentant
de
l'Etat.
Les
dépenses
liées
à l'organisation
de
la
consultation
des
électeurs
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
collectivité
territoriale
qui
l'a
décidée.
Les
électeurs
font
connaître
Par
oui
où
par
non
s'ils
approuvent
le projet
de
délibération
ou
d'acte
qui
leur
est
présenté.
Après
avoir
pris
connaissance
du
résultat
de
la
consultation,
l'autorité
compétente
de
la collectivité
territoriale
arrête
sa
décision
sur
l'affaire
qui
en
a fait
l'objet. Article
30
- REFERENDUM
LOCAL
(O.1112-1
et
suivants)
Le
conseil
municipal
peut
soumettre
à référendum
local
tout
projet
de
délibération
tendant
à
régler
une
affaire
de
la
compétence
de
la
collectivité.
Le
maire
peut
seul
Proposer
au
conseil
municipal
de
soumettre
à référendum
local
tout
projet
d'acte
relevant
des
attributions
qu'il
exerce
au
nom
de
la
collectivité,
à
l'exception
de
projets
d'acte
individuel.
Le
conseil
municipal,
par
une
même
délibération,
détermine
les
modalités
d'organisation
du
référendum
local,
fixe
le
jour
du
scrutin,
qui
ne
peut
intervenir
moins
de
deux
mois
après
la
transmission
de
la délibération
au
représentant
de
l'Etat,
convoque
les
électeurs
et précise
le
projet
d'acte
ou
de
délibération
soumis
à l'approbation
des
électeurs.
Les
dépenses
liées
à l'organisation
du
référendum
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
collectivité
territoriale
qui
l'a
décidée.
Le
projet
soumis
à référendum
local
est
adopté
si la
moitié
au
moins
des
électeurs
inscrits
a
pris
part
au
scrutin
et
s'il
réunit
la
majorité
des
suffrages
exprimés
;
Le
texte
adopté
par
voie
de
référendum
est
soumis
aux
règles
de
publicité
et de
contrôles
applicables
à une
délibération
du
conseil
municipal
ou
à un
acte
de
son
exécutif.
CHAPITRE
HUITIEME
: DISPOSITIONS
DIVERSES
Article
31
- REVISION
ET
MODIFICATION
Un
exemplaire
du
présent
règlement
sera
mis
à la
disposition
de
chaque
membre
du
conseil
municipal. Ce
règlement
peut
à tout
moment
faire
l'objet
de
modifications
à la
demande
et
sur
proposition
du
maire
ou
d'un
tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal.
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Digne-les-Bains
— 20
octobre
2020 ANAA 8 6
6 Vile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Habte-Provence
Année
2020
Séance
du
28
octobre
SERVICE
FINANCIER
N°02 Objet: Décision modificative
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
OO
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Recu
en
préfecture
le
22/10/2020
ES
Affiché
le 25/10/2020
es
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202002-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
ARR
HO
AE AR
AS
De
DÉR
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d'octobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à l'hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire,
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKR!
Céline
- BLANC
Michel
-THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
—
VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
-ISNARD-AUBERT
Laurence
-
PIERI
Bernard
—
TEYSSIER
Bernard
—
TEVSSIER
Eliane
—
AIGROT
Bernard
—
PARIS
Mireille
—
DUMOND
Bernard
—
PEREIRA
Georges
—
ISNARD
Mireille
—
CHABALIER
Sandrine
—
MISSIMILLY
Margaret
- COULANGE
Gwenola
—
ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
—
MAGAUD
Nathalie
—REYNAUD
Patrice
—-
HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
—
BREST
Gilles
—
BAUDOUI
Marie-Anne
—
CATILLON
Pierre.
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
MODJINOU
William
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
ÉCCÉPELSES
SELS
SSL
Monsieur
Francis
KUHN,
premier
adjoint
délégué
aux
finances,
indique
aux
membres
présents
et
représentés
que
l'exécution
des
budgets
nécessite
quelques
ajustements.
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
Es
à
ET
Affiché
le 26/10/2020
.
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202002-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
Par
23
voix
pour
Par
6 voix
contre
Et
4 abstentions
VOTE
la décision
modificative
suivante
:
Budget
Principal
Investissement
Ecritures
directes
|
Dépenses
Recettes
01
10222
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
150
000
01
1342
“|
Amendes
de
police
;
150
000
0201
2313
531C
|
Travaux
bâtiments
2020
20
000
0201
2313
S44E
|
Travaux
Favier
:
80
000
822
2315
524L
|
Travaux
voirie
2020
200
000
300
000
300
000
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
0200
64111
-100
000
01
6815
100
000
0
0
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conférme
Pour
le maire
de
Diéne-les-Bains
l'adjoint
délégué
2
Frañcis KUAN NPA &
6
©
Vile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Année
2020
Séance
du
20
octobre
SERVICE
DES
RESSOURCES HUMAINES N°03 Qbiet
:
Compte
épargne
temps
:
monétisation
des
jours
épargnés
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
234
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wrvw.dignelesbains.fs
OS ©
®
Envoyé
en
préfecture
Je
22/10/2620
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200COTOBRE20200-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
A
A A
ES
A EE
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d'octobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à l'hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire.
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
—
VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
—ISNARD-AUBERT
Laurence
- PIERI
Bernard
— TEYSSIER
Bernard
—
TEYSSIER
Eliane
—
AIGROT
Bernard
—
PARIS
Mireille
-
DUMOND
Bernard
— PEREIRA
Georges
— ISNARD
Mireille
— CHABALIER
Sandrine
— MISSIMILLY
Margaret
- COULANGE
Gwenola
— ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
— MAGAUD
Nathalie
— REYNAUD
Patrice
— HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
— BREST
Gilles
—
BAUDOUI
Marie-Anne
—
CATILLON
Pierre.
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
MODJINOU
William
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
HAE
SK
PS
De
6 Re
ARR
OS
Ce
Re
Monsieur
Francis
KUHN
adjoint
au
maire
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Par
ses
délibérations
n°10
du
9 juin
2005,
n°
7 du
24
septembre
2010
et
n°
17
du
17
avril
2012
la collectivité
a instauré
et
fixé
les
modalités
de
gestion
du
Compte
Épargne
Temps
(C.E.T)
pour
les
agents
municipaux.
Pour
mémoire
et
de
façon
générale,
le CET
permet
d’épargner
et
de
conserver
sur
plusieurs
années
des
jours
de
congés,
des
jours
d'Aménagement
et
Réduction
du
Temps
de
Travail
(A.R.T.T)
ou
des
récupérations
non
utilisées
durant
l'année
civile.
Le
CET
est
ouvert
et
alimenté
par
les
agents,
et
les
jours
thésaurisés
peuvent
être
pour
tout
ou
partie,
utilisés
sous
forme
de
congés
et
/ou
indemnisés
et
/ou
déposés
sur
le régime
additionnel
de
la fonction
publique,
dispositif
de
retraite
complémentaire. Depuis
l'instauration
du
C.E.T,
à l’aune
des
évolutions
règlementaires
(arrêté
du
28
novembre
2018
et
décret
2018-1305)
:
-
le
montant
de
l'indemnisation
des
jours
épargnés
a été
revalorisé
(+
10
€
pour
les
3 catégories
d'emploi)
A9 Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
-
ID
: 004-210400701-20201020-200COTOBRE20200-DE
e
Agent
de
catégorie
À =135
£/agent
de
catégorie
B =
90
€/agent
de
catégorie
C =
75€
-
et
le seuil
à partir
duquel
il est
possibie
de
demander
la monétisation
a
été
abaïissé
:
e
à partir
du
166me
jour
épargné
en
lieu
et
place
du
21éme
jour.
Plus
particulièrement,
concernant
le personnel
la ville
de
Digne-les-Bains
il a
été
retenu
après
passage
au
comité
technique
paritaire
:
e
D’autoriser
la possibilité
d'alimenter
le CET
dans
la limite
maximum
de
60
jours,
(à
l’aide
d’un
formulaire
ad
hoc
et
2
fois
dans
l’année
; décembre
et
avril)
>
Par
le report
du
solde
des
congés
annuels
pour
autant
que
l’agent
ait
pris
un
minimum
de
20
jours
de
congés
annuels.
>
Par
le report
des
jours
d’ARTT
non
pris
(pour
les
agents
ayant
opté
pour
le
compte
RTT
de
22
jours
annuels,
avec
prise
de
2
jours
par
mois
conformément
à l’article
8 du
protocole
RTT
signé
le
27/11/2001).
>
D’exclure
l'alimentation
du
C.E.T
par
les
jours
de
récupérations
pour
heures
supplémentaires.
e
D'autoriser
l’utilisation
des
jours
épargnés
à partir
du
16%"
jour
selon
les
options
suivantes
; le
droit
d'option
s'exerçant
une
fois
par
an,
sur
demande
écrite
de
l’agent,
en
janvier
pour
un
paiement
en
mars
de
l’année
civile.
>
Indemnisation
sur
la base
journalière
fixée
par
arrêté
ministériel
{montant
différencié
selon
3
catégories
de
grade,
À
,B,C)
>
Prise
en
compte
dans
le cadre
du
régime
de
retraite
complémentaire,
RAFP
(uniquement
pour
les
fonctionnaires
CNRACL)
>
Prise
de
jours
de
congés
CET
tout
au
long
de
l’année
>
Maintien
sur
le CET
(sans
dépassement
du
plafond
de
60 jours)
Aujourd’hui
au
regard
du
nombre
de
comptes
ouverts
et
alimentés,
le nombre
croissant
de
demande
d'indemnisation,
et
dans
un
souci
de
gestion
maitrisée
des
dépenses
de
personnel
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
il est
proposé
:
e
de
limiter
en
valeur,
l'indemnisation
annuelle
des
jours
épargnés
(le
jour
étant
l'unique
unité
de
valeur,
pas
de
fractionnement
possible),
et
que
le
montant
de
cette
valeur
soit
capé
à
2 000€
maximum.
Le
comité
technique
a été
saisi
pour
avis
dans
sa
séance
du
28
septembre
2020.
Ceci
étant
exposé
il
est
proposé
au
conseil
municipal
;
D’approuver
:
e
Le
plafonnement
en
valeur
de
l'indemnisation
des
jours
épargnés
sur
le
CET
à 2
000
€
avec
prise
d'effet
au
1%
janvier
2021.
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
ie 22/10/2020
“
de
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-2COCOTOBREZ20200-DE
De
dire
:
e
Que
la présente
délibération
complète
les
précédentes
délibérations
relatives
à la
mise
en
place
du
CET
dans
la collectivité.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés
s
APPROUVE
le plafonnement
en
valeur
de
l'indemnisation
des
jours
épargnés
sur
le CET
à 2
000
€ avec
prise
d’effet
au
1°
janvier
2021.
°
ET
DIT
que
la présente
délibération
complète
les
précédentes
délibérations
relatives
à la
mise
en
place
du
CET
dans
la collectivité
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. NAN 8 &
© Ville
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Année
2020
Séance
du
20
octobre
SERVICE
DES
RESSOURCES HUMAINES N°04 Objet
:
Création
du
poste
de
directeur
de
la
communication
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wraw.dignefesbains.fr
OSEO
Envoyé
en
préfecture
le 2210/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Re
Affiché
le 2610/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202004-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
ÉLÉETCEELSLELSLELES
SES
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d'octobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELELO,
Maire.
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Miche!
-THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
— VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
—ISNARD-AUBERT
Laurence
-
PIERI
Bernard
—
TEYSSIER
Bernard
—
TEYSSIER
Eliane
—
AIGROT
Bernard
-
PARIS
Mireille
—
DUMOND
Bernard
— PEREIRA
Georges
— ISNARD
Mireille
— CHABALIER
Sandrine
— MISSIMILLY
Margaret
- COULANGE
Gwenola
— ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
- MAGAUD
Nathalie
— REYNAUD
Patrice
- HONNORAT
Michelle
-GAELY
France
— BREST
Gilles
—
BAUDOUI
Marie-Anne
—
CATILLON
Pierre.
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
MODIJINOU
William
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
ae
de ee
a 2e
ICO
ee
Monsieur
Francis
KUHN,
adjoint
au
maire
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Par
sa
délibération
numéro
6 le
conseil
municipal
réuni
en
séance
du
26
juin
2014
s'est
prononcé
favorablement
pour
la création
d'un
poste
de
collaborateur
de
cabinet
{emploi
fonctionnel)
pris
en
vertu
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
87-1004
du
16
décembre
1987.
Dans
le cadre
de
la création
de
cet
emploi,
le collaborateur
de
cabinet
avait
en
charge
la fonction
de
directeur
de
cabinet
de
Madame
le Maire
mais
également
celle
de
chargé
de
la communication
et
de
l'information
de
la commune
de
Digne
les
Bains.
Pour
précision
ce
poste
était
mutualisé
entre
la ville
de
Digne
les
Bains
et
la
communauté
d'agglomération,
Provence
Alpes
Agglomération
(P.A.A).
La
communication
institutionnelle
de
la commune
prend
de
plus
en
plus
d'importance
: entre
la communication
via
les
réseaux
sociaux
et
l'internet,
le
bulletin
municipal,
et
la communication
en
diréction
de
fa presse,
le
fonctionnement
actuel
n'est
plus
satisfaisant.
Re, Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
a
Affiché
le
26/10/2020
:
_
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202004-DE
Aussi,
une
nouvelle
organisation
est
nécessaire
pour
une
meilleure
efficacité,
en
dissociant
les
missions
relatives
au
cabinet
du
maire
(qui
resteraient
dévolues
à
l'emploi
fonctionnel
de
collaborateur
de
cabinet
pris
en
vertu
de
la
délibération
N'du26/6/2614)
et
ceïles
relevant
de
la
communication
institutionnelle
de
la
commune. Il convient
donc
de
prévoir
la création
d’un
poste
de
directeur
de
la
communication,
emploi
de
catégorie
A (filière
administrative)
et
qui
pourrait
au
regard
de
la nature
des
fonctions
et
des
besoins
du
service
être
occupé
par
un
agent
contractuel
si d'aventure
aucun
fonctionnaire
ne
pouvait
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(article
3.3
alinéa
2
de
la
loi
84-53).
D'une
façon
synthétique
les
missions
assumées
dans
le cadre
de
la fonction
de
directeur
de
la
communication
seront
les
suivantes
:
e Élaboration
de
la stratégie
de
communication,
de
promotion
et
de
valorisation
de
la
commune
et
définition
d’un
plan
d'actions
annuel
° Pilotage
de
l'activité
du
service
communication
composé
de
trois
agents
+ Analyse
des
situations
de
communication
et
identification
des
besoins
en
lien
avec
les
services
et
élus
délégués
concernés
+ Coordination,
conception,
élaboration
et
suivi
des
publications
et
des
divers
supports
de
communication
(publication,
web,
internet,
presse...)
°
Communication
protocolaire
°
Participation
à
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d’une
communication
interne
de
la
collectivité.
‘
s
Gestion
administrative
du
service
:
budget,
marchés
publics,
commandes
et
facturation
e
Lien
étroit
avec
la
communauté
d'agglomération
Provence
Alpes
Agglomération,
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
d’une
partie
de
son
temps
de
travail
pour
assurer
la
communication
de
la
communauté
d'agglomération
par
l'entremise
d’une
convention
ad
hoc,
de
mise
à
disposition
à titre
onéreux.
D'autre
part
le chef
de
cabinet
relevant
de
l'emploi
fonctionnel
de
collaborateur
de
cabinet
en
vertu
de
la
délibération
N°6
du
26/6/2014
aura
pour
rôle,
le
conseil
de
l'exécutif
territorial,
la
préparation
des
décisions
à partir
des
analyses
réalisées
par
les
services
municipaux
et
en
lien
avec
le
directeur
général
des
services,
le
suivi
de
ces
décisions,
la
liaison
au
quotidien
entre
les
organes
politiques
les
services
municipaux
et
(les
interlocuteurs
externes,
la préparation
des
Manifestations
à
caractère
protocolaires
, la
gestion
de
l’agenda
du
maire
et
sa
représentation.
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
te 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202004-DE
Ces
missions
sont
assurées
également
en
lien
enîre
la ville
de
Digne-les-Bains
et
la communauté
d'agglomération,
dans
un
esprit
de
mutualisation.
Le
contrat
correspondant
répondra
à ces
missions.
Le
comité
technique
a été
saisi
dans
son
ordre
du
jour
de
ce
sujet,
dans
sa
séance
du
28
septembre
2020.
Ceci
étant
exposé
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
+ De
créer
un
poste
de
directeur
de
la communication,
(emploi
à temps
complet,
de
catégorie
A,
cadre
d'emploi
attaché
territorial,
filière
administrative
de
la
fonction
publique
territoriale)
chargé
des
missions
d’information
et
de
communication
de
la
commune.
«
En
cas
de
recherche
infructueuse
d’un
fonctionnaire,
de
dire
qu'au
vu
de
la
nature
des
fonctions,
le
poste
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
dans
le
cadre
des
stipulations
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
de
son
article
3-3,
deuxième
alinéa.
°°
En
conséquence
de
rectifier
en
ce
sens
le
tableau
des
effectifs.
#
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
+
D'inscrire
au
budget
municipal
les
crédits
nécessaires
{chapitre
012)
e
De
dire
que
la
présente
délibération
modifie
la
délibération
du
conseil
municipal,
numéro
6
prise
en
séance
du
26
juin
2014.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ
MOINS
10
VOIX
CONTRE
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
:
e La
création
d’un
poste
de
directeur
de
la communication,
(emploi
à
temps
complet,
de
catégorie
A,
cadre
d'emploi,
attaché
territorial,
filière
administrative
de
la
fonction
publique
territoriale)
chargé
des
missions
d'information
et
de
communication
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le
26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202004-DE
° En
cas
de
recherche
infructueuse
d’un
fonctionnaire,
dit
qu'au
vu
de
la
nature
des
fonctions,
le poste
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
dans
le cadre
des
stipulations
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
de
son
article
3-3,
deuxième
alinéa.
+ La
rectification
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs.
AUTORISE
Madame
le
Maire
:
° à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
° à
inscrire
au
budget
municipal
les
crédits
nécessaires
{chapitre
012)
DIT
que
la présente
délibération
modifie
la délibération
du
conseil
municipal,
numéro
6 prise
en
séance
du
26
juin
2014.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
le maire
d Dfgne-les-Bai
S
/
ER 8 &
© Vile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpas
de Haute-Provence
Année
2020
Séance
du
20
octabre
SERVICE
DES
RESSOURCES HUMAINES N°05 Objet
:
Création
d’un
poste
d’adjoint
au
chef
du
service
des
finances
—
commande publique
-
contrôle
de
gestion
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
vwa.digretesbains.fr
O©S®
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2620
iD
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202605-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
AIS
A AE
EE
MR
AO
OR
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d'octobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Digne-les-Baîns,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à l'hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELILO,
Maire.
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
— VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
—ISNARD-AUBERT
Laurence
-
PIERI
Bernard
—
TEYSSIER
Bernard
— TEYSSIER
Eliane
— AIGROT
Bernard
— PARIS
Mireille
— DUMOND
Bernard
— PEREIRA
Georges
— ISNARD
Mireille
— CHABALIER
Sandrine
— MISSIMILLY
Margaret
- COULANGE
Gwenola
—
ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
—
MAGAUD
Nathalie
—
REYNAUD
Patrice
—
HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
—
BREST
Gilles
—
BAUDOUI
Marie-Anne
—
CATILLON
Pierre.
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
MODIJINOU
William
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATIELON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
AE
AS
AS PAS
AR ARR
RE
Monsieur
Francis
KUHN
adjoint
au
maire
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Le
service
des
finances,
de
la commande
publique
et
du
contrôle
de
gestion
est
composé
de
5 agents
municipaux
placés
sous
la responsabilité
d’un
chef
de
service
de
catégorie
À qui
a la
particularité
d’être
mis
à disposition
depuis
le 14
mars
2017
pour
moîtié
de
son
temps
de
travail,
et
par
convention,
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Provence
Alpes
Agglomération.
Considérant
le futur
départ
en
retraite
du
chef
de
service,
la collectivité
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
réflexion
pour
envisager
la meilleure
organisation,
d'autant
que
sur
le
principe,
le
chef
de
service
restera
mutualisé
par
convention
de
mise
à
disposition
bipartite
entre
la
collectivité
et
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal. Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
é
Affiché
le
26/10/2020
=
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202005-DE
En
terme
d’organigramme
et
dans
l'esprit
de
la mutualisation
des
moyens
et
de
l’organisation
du
travail
et
afin
d'assumer
toutes
les
compétences,
missions
et
activités
relevant
du
domaine
des
finances,
de
la commande
publique
et
du
contrôle
de
gestion
il est
proposé
de
créer
à la
ville
de
Digne-les-Bains,
un
poste
d’adjoint
au
responsable
du
service
financier
qui
viendra
étoffer
ce
dernier,
mais
qui
sera
mis
également
à
disposition
à
titre
onéreux,
auprès
de
la
communauté
d'agglomération,
pour
partie
de
son
temps
de
travail.
Quant
à la
responsabilité
de
chef
de
service,
au
départ
à la
retraite
du
titulaire
de
la
charge,
elle
incombera
à
un
cadre
rattaché
à
Provence
Alpes
Agglomération,
et
mis
à
disposition
pour
partie
de
son
temps
de
travail
par
l’EPCI
auprès
de
la
Commune
par
convention
particulière
bi
partite
à titre
onéreux.
Le
comité
technique
a été
saisi
de
ce
sujet
dans
sa
séance
du
28
septembre
2020.
Ceci
étant
exposé
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
° De
créer
un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
(emploi
de
catégorie
À,
filière
administrative)
°
De
rectifier
le
tableau
des
effectifs
en
ce
sens
°
D'’autoriser
madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
recrutement
°
De
se
réserver
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
cas
d'infructuosité
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
comme
le
prévoit
la
règlementation
en
vigueur
(article
3-3,
alinéa
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984)
+ D'inscrire
au
budget
municipal
les
crédits
nécessaires
(chapitre
012)
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ
MOINS
6 VOIX
CONTRE
ET
2 ABSTENTIONS
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
°
la
création
d’un
poste
d’attaché
territorial
à
temps
complet
(emploi
de
catégorie
À,
filière
administrative)
°
la
rectification
le
tableau
des
effectifs
en
ce
sens
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2620
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202005-DE
AUTORISE
madame
le
Maire
:
e à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
recrutement
e à se
réserver
la possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
cas
d'infructuosité
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
comme
le prévoit
la
règlementation
en
vigueur
(article
3-3,
alinéa
2 de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984)
e à
inscrire
au
budget
municipal
les
crédits
nécessaires
(chapitre
012)
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
À 7
Pour
extrait
c6nforme
Pour
le maire.
e Digne-les-Bains
l'adfoint
délégué
h
Fa
ke
RS PAYAYAN 8 &
@ Vile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Année
2020
Séance
du
26
octobre
SERVICE
DES
RESSOURCES HUMAINES N°06 Objet
:
Plan
de
formation
triennal
2018-
2020
: bilan
2018-
2019
et actions
de
formations
2020
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gauile B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwwdignelesbains.fr
SOS
D
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202006-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
RAR
Re
he ee
2h ee
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d'octobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à l'hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRÜNELLO,
Maire.
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
— VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
—-ISNARD-AUBERT
Laurence
- PIER!
Bernard
— TEYSSIER
Bernard
— TEYSSIER
Eliane
— AIGROT
Bernard
— PARIS
Mireille
— DUMOND
Bernard
— PEREIRA
Georges
— ISNARD
Mireille
— CHABALIER
Sandrine
— MISSIMILLY
Margaret
- COULANGE
Gwenola
— ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
—- MAGAUD
Nathalie
— REYNAUD
Patrice
— HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
— BREST
Gilles
— BAUDOUI
Marie-Anne
—
CATILLON
Pierre.
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
MODJINOU
Witiam
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
HRK
OR
EE
AE
RE HE
Monsieur
Francis
KUHN
adjoint
au
maire
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Conformément
aux
prescriptions
de
la loi
du
19
février
2007,
chaque
collectivité
a
la nécessité
de
construire
et
proposer
aux
agents
un
plan
de
formation
qui
doit
répondre
simultanément
au
développement
des
agents
et
à celui
de
la
collectivité. Le
plan
de
formation
2018-2020
traduit
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs
qui
se
déclinent
en
:
—
Formation
d'intégration
et
de
professionnalisation
—
Formation
de
perfectionnement
—
Formation
de
préparation
aux
concours
et
examens
ainsi
que
les
actions
mobilisables
par
les
agents.
Le
plan
de
formation
repose
sur
les
axes
stratégiques
suivants
:
—
Satisfaire
aux
obligations
en
ce
qui
concerne
les
formations
statutaires
obligatoires
—
Renforcer
l'hygiène
et
la sécurité
au
travail En 2018, (2018-2020).
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Em
fi
Affiché
le 26/10/2020
=
1D
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202006-DE
Les
formations
liées
aux
projets
de
la commune
Approfondir
le
perfectionnement
professionnel
Les
formations
de
préparation
aux
concours
et
examens
pro,
afin
de
contribuer
aux
évolutions
professionnelles
des
agents
Accompagner
la
formation
personnelle
il avait
été
fait
le choix
de
présenter
un
plan
de
formation
triennal
Cette
programmation
sur
trois
ans,
permet
notamment
d'anticiper
les
besoins
pour
adapter
le budget.
Cependant,
les
besoins
en
formation
des
agents
évoluent
au
cours
de
cette
période.
Il est
donc
nécessaire
d'ajuster
les
formations
au
regard
des
besoins
et,
d’actualiser
le
plan
de
formation
en
conséquence.
Les
coûts
de
formation
sont
pris
en
charge
par
la commune,
dans
la limite
des
crédits
budgétaires
alloués,
lorsqu'ils
ne
font
pas
l’objet
de
financement
dans
le
cadre
de
la
cotisation
au
centre
national
de
Ja
fonction
publique
territoriale.
Pour
information
afin
de
faciliter
la mise
en
place
de
formation
en
intra,
un
partenariat
par
voie
de
convention
entre
le CNEPT
et
la ville
de
Digne-les-Bains
est
engagé.
Pour
éclairage
est
joint
au
présent
rapport
le plan
de
formation
2020
avec
le bilan
2018-2019. Ceci
étant
exposé,
et
suite
au
bilan
2018-2019,
il vous
est
demandé
de
vous
prononcer
favorablement
sur
les
actions
2020
du
plan
de
formation
triennal
2018-2020. Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
les
actions
2020
du
plan
de
formation
triennal
2018-2020.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
2
/
fr
,
ee
/
A
Pour
exbräit
conforme
Pour
le
maïfe
de
Digne-les-Baiïfis
Madjoint
délégués
AAA
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
@
@
S&
Vilede
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Lu
Affiché
le 26/10/2020
EXTRAIT
{ID
: 004-210400701-20201020-260CTOBRE202007-DE
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
RARE
AE
He
2e
fe A
EE
EC
Année
2020
Séance
du
20
octobre
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d'octobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la ville
OURS
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à
HUMAINES
l'hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire.
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
—
N°7
THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
— VOLEAIRE
Nadine
— MOULARD
Damien
—
ISNARD-AUBERT
Laurence
- PIERI
Bernard
— TEYSSIER
Bernard
— TEYSSIER
Eliane
— AIGROT
Bernard
— PARIS
Mireille
— DUMOND
Bernard
— PEREIRA
Georges
— ISNARD
Mireille
—
CHABAËIER
Sandrine
— MISSIMILEY
Margaret
- COULANGE
Gwenola
— ESTEVE
Matthieu
-
Objet
:
CHALVET
Gilles
— MAGAUD
Nathalie
— REYNAUD
Patrice
— HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
.
— BREST
Gilles
— BAUDOUI
Marie-Anne
—
CATILLON
Pierre
Elargissement
et
mise
à jour
du
régime indemnitaire tenant
compie
des
fonctions,
des
sujétions,
de
Pexpertise
et
de
l'engagement professionnel.
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
MODIJINOU
William
par
KUHN
Francis
PIEMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
Montants
AA
HP
CRE
plafonds
annuels
et
mensuels
par
filières
et
cadres
d'emplois
Monsieur
Francis
KUHN,
adjoint
au
maire
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Le
décret
du
20
mai
2014
a posé
le principe
de
la généralisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSÉEP}
au
plus
tard
le 1%
janvier
2017
pour
la fonction
publique
d’État.
Dans
le cadre
du
principe
de
parité
et de
transposabilité
entre
la fonction
publique
de
l'Etat
et
la
fonction
publique
territoriale,
l’article
88
de
la loi
n° 84-53
stipule
que
« les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
fixent
les
régimes
indemnitaires,
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l’État
».
Pour
rappel
le RIFSEEP
a vocation
:
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de Gaulle
- à s'appliquer
à tous
les
agents
quel
que
soit
leur
grade
ou
leur
filière
(sauf
la filière
police
LP
214
!.
04603
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
municipale
et
sapeurs-pompiers),
www
dignelesbains.fr S©@® - à remplacer
toutes
les
primes
et
indemnités
sauf
celles
limitativement
énumérées
par
décret.
-
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
éléments
:
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
complétée
par
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
-_ L'IFSE
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Ces
fonctions
sont
classées
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
comme
:
-__
les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
la
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
-
les
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
-
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
facultatif
et
la
collectivité
n’a
pas
souhaité
le
mettre
en
œuvre.
À
l’appui
de
plusieurs
arrêtés
ministériels
de
nombreux
grades
et
cadres
d'emploi
de
la
fonction
publique
territoriales
sont
éligibles
au
RIFSEEP.
Avec
le décret
2020-182
le RIFSEEP
est
étendu
désormais
à la
quasi-totalité
des
grades
et
cadres
d'emploi
des
fonctionnaires
territoriaux
(entre
autres,
grade
des
ingénieurs,
techniciens,
conseillers
des
APS...).
Seuls
deux
cadres
d'emplois
ne
peuvent
encore
prétendre
au
RIFSEEP,
professeurs
et
assistants
d'enseignements
artistiques,
cependant
la
collectivité
n’est
pas
concernée
par
ces
grades
relevant
de
la
filière
culturelle.
De
manière
à prendre
en
compte
les
dernières
évolutions
instituées
par
le décret
2020-182,
le
présent
rapport
vise
à compléter
le dispositif
du
RIFSEEP
déjà
institué
(fixé
par
les
délibérations
n°7
du
8 décembre
2016,
n°6
du
7 décembre
2017
et
n°12
du
6 décembre
2018)
et
regrouper
en
une
seule
délibération
tous
les
cadres
éligibles
il est
proposé
la
présente
rédaction.
LA
MISE
EN
PLACE
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
e
Le
principe
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(1.F.S.E.)
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
y
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
:
e__ Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
°
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. ° Les
bénéficiaires
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
{1.F.S.E.)
est
instituée
pour
:
-
les
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
-
les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
ayant
un
contrat
de
plus
de
quatre
mois.
°
Le
réexamen
du
montant
de
l'LF.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à l'agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
Je 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202007-DE 1. en
cas
de
changement
de
fonctions,
2.
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
Sa
connaissance
de
Penvironnement
de
travail
et
des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation
..),
3.
en
cas
de
changement
de
grade
et
de
fonctions.
s Attribution
individuelle
L'attribution
individuelle
pour
chaque
agent
se
fera
par
arrêté
individuel
en
vertu
du
règlement
intérieur
du
RIFSEEP
de
la ville
de
Digne-les-Bains
(article
7 et
annexe
1 du
règlement
intérieur),
avec
pour
point
de
départ
la date
de
janvier
2018
(date
de
l'application
de
l'acte
I du
régime
indemnitaire
particulier
signé
en
janvier
2014).
s Sortde
l'LES.E.
en
cas
d'absence
En
cas
d'absence
(MO,
CIM,
CLD)
la modalité
de
versement
et
de
maintien
de
V'IFSE
est
fixé
dans
le
règlement
intérieur
du
régime
indemnitaire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains.
(Voir
article
5
du
règlement
intérieur
e Périodicité
et
modalités
de
versement
de
V'LE.S.E.
Elle
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
e La
détermination
des
groupes
dé
fonctions
et
des
montants
maxima
Le
RIFSEEP
a vocation
à s'appliquer
à l’ensemble
des
cadres
d’emplois
de
la FPT.
Chaque
part
du
RIFSEEP
correspond
à un
montant
maximum
fixé
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Chaque
cadre
d'emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Filière
administrative
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
M
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
PNEANTS
ANNUELS
MAXEMA
= PLAFONDS
LOGE
POUR]
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
& CRITERES
(A
TITRE
INDICATIF)
NON
LOGE
eos DE SERVICE
Direction
d'une
collectivité,
Direction
adjointe
d'une
2
Groupe
1
collectivité,
36
210
€
22310
€
Groupe
2
Chef
de
service
32130
€
17
205
€
Groupe
3
Adjoint
au
chef
de
service
25
500
€
14
320
€
Groupe
4
Emploi
ne
relevant
pas
des
groupes
1,
2 et
3
20
400
€
11
160
€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
CADRE
D'EMPLOIS
DES
REDACTEURS
TERRITORTAUX
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
-
PLAFOND:
.
Envoyé
en préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID : 004-210400701-20201020-200CTOBRE202007-DE
3
LOGE
POUR
NECESSITE
_
EMPLOIS
& CRITERES
(A
TITRE
ABSOLUE
GROUPES
DE
FON
E
SRENS
INDICATIF)
NON
LOGE
DE
SERVICE
Groupe
1
Chef
de
service
17
480
€
8
030€
—
Adjoint
au
chef
de
service
Groupe
2
16015
€
7
220€
Chef
d'équipe
ou
emploi
ne
relevant
pas
des
groupes
1 et
2
Groupe
3
14
650
€
6670€
REPARTIFEON
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOXZ
CABRE
D'EMPLOI
ADIOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRIFORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
-
PLAFONDS me LOGE
POUR
GROUPES
DE
FONCTIONS
FMSRQIS
CRITÈRES
(A
TITRE
NON
LOGE
NECESSITE
INDICATIF)
|
ABSOLUE DE SERVICE
Chef
de
service
x
Groupe
1
Adjoint
au
chef
de
service
11340
€
7090
€
Groupe
2
Chef
d'équipe
où
emploi
ne
relevant
pas
du
groupe
1
10
800
€
6
750€
Filière
sport
REPARTITION DES GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOX
CADRE
D'EMPLOIS
DES
EDUCATEURS
TERRITORTAUX
MONTANTS
ANNUELS
MAXTMA
-
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
PLAFONDS
LOGE
POUR
À
NECESS:
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
&
CRITERES
(A
TITRE
IN
DICATIF)
NON
LOGE
ARSOLDe
E
DE
SERVICE
Groupe
i
Chef
de
service
17
480€
8030
€
Adjoint
au
chef
de
service
Groupe
2
16
015€
7220€
Chef
d'équipe
où
emploi
ne
relevant
pas
des
Groupe
3
groupes
1 et
2
14
650
€
6670€
REPARTIFION
D}
CADRE
D'El
ES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MPLOIS
DES
CONSEILLERS
DES
APS
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
-
PLAFONDS
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Regu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202007-DE
LOGÉ
POUR
GROUPES
DE
,
NECESSITÉ
roncrrons
EMPLOIS
& CRITERES
(A
TITRE
NDICATIF)
NON
LOGÉ
ABSOLUE DE SERVICE
Groupe
Chef
de
service
25
500
€
0€
Adjoint
au
chef
de
service
Groupe
2
20
400
€
0€
Chef
d'équipe
où
emploi
ne
relevant
pas
des
Groupe
3
groupes
1 et
2
20
400
€
DE
Filière
animation
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ANIMATEURS
TERRITORTAUX
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
-
PLAFQONDS
LOGE
POUR
PES
D
NECESSITE
GROUPES
DE FONCTIONS
EMPLOIS
& CRIFERES
(A
TÉTRE
INDICATIF)
NON
LOGE
ABSOLUE DE SERVICE
Groupe
Chef
de
service
17
480
€
8 030
€
Adjoint
au
chef
de
service
Groupe
2
16
015
€
7220
€
Chef
d'équipe
ou
emploi
ne
relevant
pas
des
Groupe
3
groupes
1 et2
14
650
€
6670
€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOY
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
—
PLAFONDS LOGE POUR NECESSITE
GROUPES
DE FONCTIONS
EMPLOIS
& CRITERES
(A TITRE
INDICATIF)
NON
LOGE
ABSOLUE DE SERVICE
Chef
de
service
Groupe
1
Adjoint
au
chef
de
service
11340
€
7 090
€
Groupe
2
Chef
d'équipe
ou
emploi
ne
relevant
pas
du
groupe
1
10
800
€
6750
€
Filière
sociale
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
CADRE
D'EMPLOL
AGENTS
SOCIAUX
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
-
PLAFONDS
EMPLOIS
&
CRITERES
(A
TITRE
DE
FONC
GROUPES
DE
FONCTIONS
INDICATIF)
NON
LOGE
LOGE
POUR
NECESSITE ABSOLUE DE
SERVICE
Groupe
1
Chef
de
service
11340
€
7 090
€
Groupe
2
Chef
d'équipe
où
emploi
ne
relevant
pas
du
groupe
1
10 800 €
6750€
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2026
Affiché
le 26/10/2020
1)
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202007-DE
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
-
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
PLAFONDS LOGE
POUR
EMPLOIS
& CRITERES
(A
TITRE
NECESSITE
GROUPES
DE
FONCTIONS
INDICATIF)
NON
LOGE
ABSOLUE DE SERVICE
Groupe
1
sec
£
P
Référent
d'école
11
340€
7 090
€
Groupe
2
Emploi
ne
relevant
pas
du
groupe
1
10
800
€
6750€
Filière
culturelle
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MAXIMA
—
MONTANTS
ANNUELS
CADRE
D'EMPLOY
ADJOINT
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
PLAFONDS
LOGE
POUR
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
& CRITERES
(A
TITRE
INDICATIF)
NON
LOGE
ps DE SERVICE
Chef
de
service
Groupe
1
Adjoint
au
chef
de
service
11
340
€
7
090
€
m
:
800
6
750€
Groupe
2
Chef
d'équipe
ou
emploi
ne
relevant
pas
du
groupe
1
10
800
€
qe
|
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
,
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
-
CADRE
D'EMPLOIS
DES
CONSERVATEURS
DU
PATRIMOINE
PLAFONDS LOGÉ
POUR
&
,
NECESSITÉ
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
& CRITÈRES
(A
TITRE
INDICATIF)
NON
LOGÉ
AÉSOÏUE DE SERVICE
Direction
d’une
collectivité,
Direction
adjointe
d'une
Fe
46
920
€
25
810
€
Groupe
À
collectivité,
|
Ÿ
-
Chef
de
service
Groupe
2
40
290
€
22
160€
Groupe
3
Adjoint
au
chef
de
service
34
450
€
18
950
€
.
£
Groupe
4
Emploi
ne
relevant
pas
des
groupes
1,
2 et
3
31
450
€
17
298
€
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
Affiché
le
26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202007-DE
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOT
|
MONTANTS
ANNUELS
MAXEMA
-
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ATTACHÉS
DE
CONSERVATION
DU
PLAFONDS
PATRIMOINE
LOGÉ
POUR
à
NECESSITÉ
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
& CRETERES
(A
TITRE
INDICATIF)
NON
LOGÉ
ABSOLUE DE SERVICE
Groupe
1
Direction
d
une
collectivité,
Direction
adjointe
d'une
29
750
€
0€
collectivité. - Chef
de
service
Groupe
2
27
200
€
0€
Groupe
3
Adjoint
au
chef
de
service
27
200
€
0€
Groupe
4
Emploi
ne
relevant
pas
des
groupes
1, 2
et 3
27
200€
0€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
-
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ASSISTANTS
DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
PLAFONDS
LOGÉ
POUR
NECESSITÉ
GROUPES
DE
:
FoNcrrons
EMPLOIS
& CRITERES
(A TITRE
NDICATHF)
NON
LOGÉ
ABSOLUE DE SERVICE
Groupe
1
Chef
de
service
16720€
0€
Adjoint
au
chef
de
service
Groupe
2
14
960
€
LAS
Chef
d'équipe
ou
emploi
ne
relevant
pas
des
Groupe
3
groupes
1 et
2
14
960
€
0€
Filière
technique RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOE
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
INGENIEURS
EN CHEF
MONTANTS
ANNUELS
MAXTMA
-
PLAFONDS
LOGÉ
POUR
L
À
NÉCESSITÉ
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
& CRITÈRES
(A
TITRE
INDICATIF)
NON
LOGÉ
ABSOLUE DE SERVICE
Direction
d'une
collectivité,
Direction
adjointe
d'une
Lt
57
120€
42
840
€
Groupe
1
collectivité. Chef
de
service
Groupe
2
49
980
€
37
490
€
Groupe
3
Adjoint
au
chef
de
service
46
920
€
35
190
€
Groupe
4
Emploi
ne
relevant
pas
des
groupes
1,
2
et
3
42330
€
31
750
€
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
is 26/10/2020
Envoyé
en préfecture
le 22/10/2020
15
: 004-210400701-20201020-2D0CTOBRE202007-DE
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
INGENIEURS
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
-
PLAFONDS le LOGÉ
POUR
:
NÉCESSITÉ
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
&
CRITÈRES
(A
TITRE
INDICATIF)
NON
LOGÉ
ABSOLUE DE SERVICE
Le Groupe
1
Direction
d
une
collectivité,
Direction
adjointe
d'une
36
210
€
22
310€
collectivité. Chef
de
service
Groupe
2
32130
€
17
205€
Groupe
3
Adjoint
au
chef
de
service
25
500
€
14320
€
Groupe
4
Emploi
ne
relevant
pas
des
groupes
1,2et3
25
500
€
14
320€
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
]
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
-
CADRE
D'EMPLOIS
DES
TECHNICIENS
PLAFONDS
LOGÉ
POUR
GROUPES
DE
à
NECESSITÉ
FONCTIONS
EMPLOIS
& CRITERES
(A
TITRE
INDICATIF)
NON
LOGÉ
ABSOLUE DE SERVICE
-
Chef
de
service
Groupe
1
17
480
€
8030€
Groupe
2
Adjoint
au
chef
de
service
16
015€
7220€
Groupe
3
Emploi
ne
relevant
pas
des
groupes
1 et
2
14
650
€
6 7e]
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
-
PLAFONDS
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORTAUX
LOGÉ
POUR
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
ET
CRITÈRES
NON
LOGÉ
NÉCESSITÉ ABSOLUE DE
SERVICE
Groupe
1
Chef
de
service
11
340€
7 090
€
Adjoint
au
chef
de
service
Groupe
2
Chef
d'équipe
ou
emploi
ne
relevant
pas
du
groupe
1
10
800
€
6750€
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202007-DE
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-20OCTOBRE202007-DE
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOEZ
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORYAUX
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
- PLAFONDS
groupe
1
LOGÉ
POUR
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
ET
CRITÈRES
NON
NECÉSSITE
ABSOLUE
LOGÉ
DE
SERVICE
Groupe
1
Chef
de
service
1i
340
€
7 090
€
Groupe
2
Chef
d'équipe
ou
emploi
ne
relevant
pas
du
10
800
€
6750€
Concernant
la mise
en
place
et
l'élargissement
du
RIFSEEP,
Le
comité
technique
a systématiquement
été
consulté
pour
avis.
Ceci
étant
exposé,
il est
vous
est
demandé
:
s D’approuver
l'extension
du
RIFSEEP
aux
nouveaux
cadres
d'emplois
concernés
en
vertu
du
décret
2020-182
du
27
février
2020
+ De
regrouper
sur
la présente
délibération
tous
les
cadres
d'emplois
déjà
éligibles
et
qui
ont
déjà
fait
l’objet
d’une
approbation
des
conseils
municipaux
antérieurs
(délibérations
n°7
du
8 décembre
2016,
n°6
du
7 décembre
2017
et
n°12
du
6 décembre
2018)
s D’abroger
les
dispositions
des
délibérations
n°7
du
8 décembre
2016,
n°6
du
7 décembre
2017
et n°12
du
6 décembre
2018
reprises
dans
fa présente
délibération.
e De
prendre
en
compte
ces
nouvelles
dispositions
pour
modifier
le règlement
intérieur
relatif
au
régime
indemnitaire
de
la ville
de
Digne-les-Bains.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
MOINS
UNE
ABSTENTION
des
membres
présents
et représentés
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
l'extension
du
RIFSEEP
aux
nouveaux
cadres
d'emplois
concernés
en
vertu
du
décret
2020-182
du
27
février
2020
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202007-DE
REGROUPE
sur
la présente
délibération
tous
les
cadres
d’emplois
déjà
éligibles
et
qui
ont
déjà
fait
l’objet
d’une
approbation
des
conseils
municipaux
antérieurs
(délibérations
n°7
du
8
décembre
2016,
n°6
du
7 décembre
2017
et
n°12
du
6 décembre
2018)
ABROGE
les
dispositions
des
délibérations
n°7
du
8 décembre
2016,
n°6
du
7 décembre
2017
et
n°12
du
6 décembre
2018
reprises
dans
ia présente
délibération.
PREND
EN
COMPTE
ces
nouvelles
dispositions
pour
modifier
le rè
glement
intérieur
relatif
au
régime
indemnitaire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
AR
Pour
extrait
cofforme
Pour
le maire
de
Digne-les-Bains
AT
RAS
RS
l adj6int
délégué
>
_Æfancis KUEN
J
Lr
Envoyé
en
préfeciure
le 22/10/2020
INNNS
Reçu
en préfecture
le 22/10/2020
8
&
©
ile
de
Affiché
le 26/10/2020
ID : 004-210400701-20201020-200CTOBRE202008-DE
EXTRAIT
«
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
les-Bains er
BR
de
ee
Aer
Se
ee
ER
ARR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Année
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
moîs
d'octobre,
à 18
heures,
le conseil
Séance
du
municipal
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à l'hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Madame
20
octobre
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire.
Conseillers
présents
:
SERVICE
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
AFFAIRES
Michel
-THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
— VOLLAIRE
Nadine
—
JURIDIQUES
—
MOULARD
Damien
—ISNARD-AUBERT
Laurence
- PIERI
Bernard
— TEYSSIER
POLICE
Bernard
— TEYSSIER
Eliane
— AIGROT
Bernard
- PARIS
Mireille
— DUMOND
Bernard
MUNICIPALE
— PEREIRA
Georges
— ISNARD
Mireille
— CHABALIER
Sandrine
— MISSIMILLY
Margaret
- COULANGE
Gwenola
— ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
- MAGAUD
Nathalie
— REYNAUD
Patrice
-- HONNORAT
Michelle
--GALLY
France
— BREST
Gilles
— BAUDOUI
Marie-Anne
—
CATILLON
Pierre.
N°08
-
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
Obiet:
MODIJINOU
William
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
Protocole
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
d'accord transactionnel dans
le cadre
du
contentieux
avec
la société
Promed
ARR
A ER
A OR
Etanchéité
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
Monsieur
Francis
KUHN,
adjoint
au
maire
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
La
Commune
de
Digne-les-Bains
à assigné
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille,
le 13
novembre
2017,
la société
PROMED
ETANCHEITE
suite
à des
désordres
apparus
sur
un
bâtiment
de
la gendarmerie
de
Digne-les-Bains,
propriété
communale,
faisant
suite
à des
travaux
de
réfection
de
la toiture
terrasse
dudit
bâtiment.
L'expert
du
Tribunal
administratif
a conclu,
le 22
juin
20019,
que
85
%des
désordres
devaient
être
imputés
à la
société
PROMED
ÉTANCHEITE.
Dans
ce
cadre,
la Commune
de
Digne-les-Baïns
a souhaité
conclure
un
protocole
d'accord
transactionnel
avec
fa société
PROMED
ETANCHEITE
pour
se
voir
indemaiser
sur
la base
de
85%
des
dommages
et
ainsi
clôturer
le dossier.
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wandionelesbains.fr
© ©
©
Lo Envoyé
en
préfeciure
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
[s
22/10/2020
EE
Affiché
le 26/10/2020
HE
e
Il vous
est
donc
demandé
de
bien
vouloir
a
transactionnel
ci-joint
arrêtant
le
versement
à
la
Commune
de
la
somme
de
17
618
€
représentant
85%
des
dommages
et
frais
exposés
par
la
Commune
et
autoriser
Madame
le
Maire
à
le
signer.
Par
définition,
ce
protocole
met
fin
au
litige.
TEE
TT
1D
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202008-DE
F
F
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À LA
MAIORITÉ
MOINS
6 VOIX
CONTRE
ET
UNE
ABSTENTION
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le protocole
d'accord
transactionnel
ci-joint
arrêtant
le versement
à
la
Commune
de
la
somme
de
17
618
€
représentant
85%
des
dommages
et
frais
exposés
par
la
Commune
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le protocole
annexé
à la
présente
délibération
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pouf
extrait
conforme
Pouf
le
maire‘de
Digne-les-Bains
l'adjoint
délégué
-
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
{D
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202008-DE
PROTOCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
MUTUELLE
L’AUXILIAIRE
dont
le siège
social
est
50
cours
Franklin
Roosevelt
B.P.
6402
à LYON
CEDEX
06
(69413)
agissant
poursuites
et diligences
de
ses
représentants
légaux,
domiciliés
en
cette
qualité
audit
siège
;
D'une
part,
ET
:
COMMUNE
DE
DIGNE
LES
BAINS
dont
le siège
social
est
Quartier
Saint
Christophe
Avenue
Gutenberg
à DIGNE
LES
BAINS
(04000)
prise
en
la personne
de
son
représentant
légal
;
D'autre
part,
IL
EST
RAPPELE
CE
QUI
SUIT
La
commune
de
DIGNE
LES
BAINS
est
propriétaire
d’un
ensemble
de
bâtiments
sis
2,
boulevard
Georges
Pompidou,
qui
sont
loués
à la
Gendarmerie
Nationale
à usage
de
bureaux
administratifs,
d’habitation
et de
locaux
techniques.
Selon
marché
en
date
du
24
juin
2013,
elle
a confié
à la
société
PROMED
ETANCHEITE,
assurée
auprès
de
la mutuelle
L'AUXILIAIRE,
des
travaux
de
réfection
de
l’étanchéité
des
toitures
terrasses
des
bâtiments
« Administration
» et
« Ateliers-Garage
».
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
sans
réserve
selon
procès-verbal
du
23
septembre
2013.
Fin
2016,
des
infiltrations
sont
apparues
dans
les
bâtiments
« Administration
» et
« Ateliers-
Garage
».
La
société
PROMED
ETANCHEITE
est
intervenue
et a
mis
fin
aux
infiltrations
localisées
dans
le bâtiment
« Administratif
».
Concernant
le
bâtiment
« Ateliers-Garage
»,
les
interventions
de
la
société
PROMED
ETANCHEITE
ne
se
sont
pas
révélées
efficaces. Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Recçu
en
préfecture
le
22/10/2020
EE
Affiché
le 26/10/2020
Es
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202008-DE
Par
une
requête
enregistrée
le 13
novembre
2017,
la commune
de
DIGNE
LES
BAINS
a saisi
le
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
en
appelant
la
société
PROMED
ETANCHEITE
et
son
assureur,
la
mutuelle
L’AUXILIAIRE
aux
fins
de
solliciter
une
expertise
judiciaire.
Selon
l'ordonnance
en
date
du
27
avril
2018
rendue
par
le Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE,
Monsieur
HUGON
a
été
désigné
en
qualité
d’expert
judiciaire
avec
pour
mission
:
« 1°)
De
se
rendre
sur
les
lieux
à DIGNE
LES
BAINS,
d'entendre
les
parties
et
de
se
faire
communiquer
fous
documents
et
pièces
qu'il
estimera
utiles
à
l’accomplissement
de
sa
MISSIOn
;
2°)
De
constater
et décrire
l’état
de
la
toïture-terrasse
du
bâtiment
concerné
par
les
infiltrations
qui
ont
eu
lieu
$
3°)
De
décrire
la
ou
les
causes
des
infiltrations,
affectant
ledit
toit-terrasse
du
bâtiment
de
la
gendarmerie
nationale,
en
indiquant
en
particulier
si ces
infiltrations
sont
imputables
à un
défaut
de
surveillance,
d'entretien,
à
un
vice
de
conception
ou
à
fout
autre
cause,
et
dans
le
cas
de
causes
multiples,
d ‘indiquer
la
part
imputable
à
chacune
d’entre
elle
j
4°)
De
déterminer
la nature
des
désordres,
en
précisant
s'ils
relèvent
de
la
garantie
dommage-ouvrage
et
en
indiquant
si
les
travaux
d'étanchéité
étaient
conformes
aux
règles
de
l’art
;
57)
De
préconiser
les
travaux
qui
seraient
propres
à remédier
à un
nouveau
sinistre,
en
en
chiffrant
le
coût
et
en
précisant
la
durée
prévisible
;
6°)
De
recueillir,
de
façon
générale,
tous
les
éléments
de
nature
à permettre
au
juge
du
fond
éventuellement
saisi
de
se
prononcer
sur
les
responsabilités
encourues
et
de
chiffrer
les
Dréjudices
subis.
»
Monsieur
Serge
HUGON
a déposé
son
rapport
d’expertise
le 22
juin
2019
ainsi
qu’un
additif
le
20
août
2019.
Il conclut
tout
d’abord
que
les
venues
d’eau
dans
le bâtiment
Atelier
au
droit
du
local
peinture
depuis
la toiture
terrasse
inaccessible
en
partie
centrale
avec
dégradation
de
la sous-face
du
plancher
Hourdis
sont
dues
à un
défaut
de
réalisation
de
Pouvrage
d’étanchéité
et estime
que
le
procédé
utilisé
n°est
pas
revendiqué
pour
une
utilisation
en
climat
de
montagne.
Concernant
les
venues
d’eau
dans
le bâtiment
Afclier
au
droit
du
local
peinture
et des
joints
de
fractionnements
en
façade
et sur
l’acrotère
maçonné
au
droit
de
la toiture
terrasse
inaccessible
en
partie
centrale
avec
dégradation
de
la
sous-face
du
plancher
Hourdis,
il
considère
qu’elles
sont
dues
à
un
défaut
de
réalisation
du
traitement
spécifique
des
joints
de
dilatation
en
façade
et
sur
l’acrotère
de
la
toiture
terrasse
litigieuse.
Il impute
ainsi
les
désordres
à la
société
PROMED
ETANCHEITE
mais
précise,
par
ailleurs,
qu’une
partie
des
désordres
est
également
imputable
à
la
commune
de
DIGNE
LES
BAINS
compte
tenu
des
différentes
interventions
des
services
techniques
de
cette
dernière
en
phase
conception
et
en
phase
suivi
de
travaux.
- 2/4
-
Envoyé
en
préfecture
le 2210/2020
Regu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202008-DE
En
conclusion,
il établit
le tableau
d’imputabilité
suivant
:
MONTANT
Travaux
de
reprises
Montant
Total
HT
TYPE
DE
BESORDRE
REPARTITION
EN
POURCENTAGE
Bésordres
de Type
1
étanchéité
+ relevés
{estimation}
isolation
(estimation,
partiel
2one
humide)
dre
de
Type
2
Réfection
joint
de
dilatation
(estimation)
Calcul
sur
travaux
de
Frals
Annexes
Frais
d'installation
et déplacements
Travaux
de
reprises
Montant
Total
TTC
TA80,00
€
922,00
€
1208.09
€
Totaf
par
lrtervenant
TTC
INTERVENANTS Maitrise
d'œuvre
Commune
de
Digne
Services
Techniques 15%
Entreprise
PROMED
Etanchéité
/
L'AUXILIAIRE
85%
14,70€
70%
35,00€
175,00
€
43%
84,574
43% 185,16€
1601484€
152046€
8331,54€
Les
frais
et honoraires
de
l’expert
judiciaire
se sont
élevés
à la
somme
de
8.679,71
€ selon
l'ordonnance
de
taxe
en
date
du
5 septembre
2019.
La
commune
de
DIGNES
LES
BAINS
a procédé
au
paiement
de
la somme
de
349,09
€ pour
létablissement
d’un
constat
d’huissier
aux
fins
de
solliciter
la mesure
d’expertise
judiciaire
et
au
paiement
de
la somme
de
1.896
€ au
titre
des
investigations
réalisées
par
la société
AZUR
DETECTION
dans
le cadre
des
opérations
d’expertise.
Les
parties
se
sont
alors
rapprochées
afin
de
mettre
un
terme
au
litige
de
façon
amiable.
SUR
CE,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
Article
1
Sans
reconnaissance
de
responsabilité
ou
de
garantie,
la mutuelle
L'AUXILIAIRE
prise
en
qualité
d’assureur
de
la société
PROMED
ETANCHEITE
accepte
de
verser
à la
commune
de
DIGNE
LES
BAINS,
qui
Paccepte
sous
réserve
du
bon
encaissement
du
chèque,
une
indemnité
transactionnelle,
forfaitaire,
globale
et définitive
de
17.618
€ (DIX
SEPT
MILLE
SIX
CENT
DIX-HUIT
EUROS)
pour
solde
de
tout
compte.
Article
2
En
contrepartie
du
règlement
de
la somme
mentionnée
à Particle
1, la
commune
de
DIGNE
LES
BAINS
se
déclare
intégralement
remplie
de
tous
ses
droits
envers
la mutuelle
L’AUXILAIRE
relativement
aux
faits
constituant
le litige
rappelé
au
préambule
du
présent
protocole
d’accord.
-3/4-
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202008-DE
Article
3
Par
le présent
protocole,
les
parties
entendent
conclure
une
transaction
en
application
des
articles
2044
et
suivants
du
Code
Civil,
et
notamment
2052.
Chacune
des
parties
s’engage
à exécuter
de
bonne
foi
et sans
réserve
la présente
transaction
et
reconnaît,
par
sa
signature,
avoir
apprécié
sa
nature
et
sa
portée.
Dès
lors,
moyennant
la bonne
exécution
de
la présente
transaction,
elles
s'estiment
réciproquement
remplies
de
leurs
droits
l'une
vis-à-vis
de
l'autre
quant
à
lobjet
rappelé
ci-
dessus. En
conséquence,
elles
se
désistent
réciproquement
de
toute
instance
ou
action
née
ou
à venir
quant
à l'objet
réglé
par
la
présente
transaction.
Fait
à Marseille,
le ...
En
2 exemplaires
Pour
la
mutuelle
L’AUXILIAIRE
Pour
la
commune
de
DIGNE
LES
BAINS
PS:
Chaque
partie
oppose
son
paraphe
sur
la
Première
page
et sa
signature
sous
son
nom
sur
la
dernière.
Chaque
partie
fait
précéder
sa
signature
de
la
mention
manuscrite
"Lu
et
approuvé.
Bon
pour
accord
et
transaction"!
-4/4-
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2020
API
Reçu
en préfecture
le 26/10/2020
& æ
©
Ville
de
Affiché
le 26/10/2020
ID :
004-210400701-20201020-200CTOBRE202009-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ales
de Haute-Provence
He eo
ee
Année
2020
Séance
du
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt
du
mais
d'octobre,
à
8
heures,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
20
octobre
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire.
SERVICE
:
Conseillers
présents
:
Musées
GRANET-BRUNELLO
Patricia
—
KUHN
Francis
-
OGGERO-BAKRI
Céline
-
BLANC
Michel
—
THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
— VOLLAIRE
Nadine
—- MOULARD
Damien
—
ISNARD-AUBERT
Laurence
- PIERI
Bernard
—
TEYSSIER
Bernard
—
TEYSSIER
Eliane
—
AIGROT
Bernard
—
PARIS
Mireille
—
DUMOND
Bernard
—
PEREIRA
Georges
—
ISNARD
Mireille
—
CHABALIER
Sandrine
—
MISSIMILLY
Margaret
-
COULANGE
Gwenola
—
ESTEVE
Matthieu
-
CHALVET
Gilles
—-
MAGAUD
u
Nathalie
—
REYNAUD
Patrice
—
HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
—
BREST
Gilles
—
BAUDOUI
N°2
Marie-Anne
-— CATILLON
Pierre.
Etaient
représentés
:
Objet
:
n
Demande
dé
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
subvention
MODIHINOU
William
par
KUHN
Francis
de
la maison
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
Alexandra
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
David-Neel pour
{a
restauration
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
parus
HA
Re OR
ae
A
HE
26
RS
œuvres
Madame
Mireille
PARIS
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
maison
de
l'écrivain
ortentaliste
Alexandra
David-Neel,
il avait
été
effectué
une
première
phase
de
restauration
de
ses
collections
personnelles
:
des
peintures
himalayennes
(thangka)
et
deux
statues
en
2049,
Deux
des
quatre
kakemonos
étaient
présentés
dans
le
vestibule
de
la
maison
du
vivant
d'Alexandra
David-Neel
et
ils
font
partie
de
la
présentation
permanente
actuelle.
|! s’agit
aujourd'hui
de
poursuivre
les
restaurations
avec
une
intervention
en
conservation
préventive
sur
un
ensemble
de
4
kakémonos
chinois.
Ainsi,
afin
de
continuer
à
mener
à
bien
les
missions
de
diffusion
et
de
transmission
des
connaissances,
inhérentes
à
tout
musée,
nous
souhäiterions
faire
restaurer
cés
Quatre
kakémonos
{numéro
d'inventaire
:
kakémono
01,
kakémono
02,
kakémono
03,
kakémono
04)
en
papier
avec
calligraphie
chinoise
se
trouvant
actuellement
au
sein
du
vestibule
de
la
villa,
Hôtel
de
vie
Montant
prévisionnel
de
cette
mission
s'élève
à 10
032
€.
Place
Général
de
Gaulle
°
B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wivv.dignelesbains.fr
.
0
@I0IO)
®) Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
ainsi
:
Le
total
de
cette
opération
représente
un
coût
global
de
10
032
€ et
pourra
être
financée
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
à
hauteur
de
5
016
€.
DEPENSES
|
Restauration
de
4 kakémonos
10
032,00
€
TOTAL
10 032,00
€
Montant
en
euros
TTC
Participation
DRAC
5016,00
€
50
%
Ville
de
Digne-les-Bains
5016,00
€
50%
TOTAL
10032,00
€
100
%
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui précède,
P
q
Après
en
avoir
délibéré,
À LA
MAJORITÉ
[moins
6 voix
contre)
des
membres
présents
et représentés
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
äutorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
des
financements
au
meilleur
taux
possible
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
autorise
Madame
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
de
ces
projets.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202008-DE
CR
Pour
extrait
conforme
Pour
le maire
de
Digne-les-Bains
La
conseillère
municipale
déléguée
Mireille
PARIS
MD ANS & ©
6
Ville
de
Affiché
le 28/10/2020
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2026
1D
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202010-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
les-Bains
-
ÉCETELELCEEECLEEE
ES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Année
2020
Séance
du
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt
du
mois
d'octobre,
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
20
octobre
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Mairé.
SERVICE
:
Conseillers
présents
:
Musées
GRANET-BRUNELLO
Patricia
—
KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
—THIEBLEMONT
Martine
-
SANCHEZ
Pierre-Bernard
—
VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
-ISNARD-AUBERT
Laurence
- PIERI
Bernard
—
TEYSSIER
Bernard
—
TEYSSIER
Eliane
—
AIGROT
Bernard
—
PARIS
Mireille
—
DUMOND
Bernard
—
PEREIRA
Georges
—
ISNARD
Mireille
—
CHABALIER
Sandrine
—
MISSIMIEEY
Margaret
-
COULANGE
Gwenola
—
ESTEVE
Matthieu
-
CHALVET
Gïlles
—
MAGAUD
Nathalie
—
N°10
REYNAUD
Patrice
—
HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
—
BREST
Gilles
—
BAUDOUI
Marie-Anne
-—
CATILLON
Pierre.
Ftaient
représentés
:
Objet
:
Demande
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
de
MODJINOU
William
par
KUHN
Francis
subvention
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
de
la
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
maison Alexandra David-Néel
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
pour
la
recherche
SR
sf
ok
ds
fe de
fe 4e
8
ke
Ke Ge
HO
OH
et
l'édition
Madame
Mireille
PARIS
rapporte
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
Suite
à
inauguration
du
musée
dédié
à Alexandra
David-Neel
et
aux
récentes
découvertes
dans
son
fonds
documentaire,
la
Maison
Alexandra
David-Neel
poursuit
l'aménagement,
le
classement
et
l'étude
de
ses
archives
avec
pour
missions
: conserver,
valoriser
et
diffuser.
Le
travail
de
recherche
est
une
des
missions
majeures
de
la
Maison
Alexandra
David-Neel
et
participe
directement
aux
activités
de
valorisation
et
diffusion
de
Fœuvre
et
de
la
vie
de
l’exploratrice.
Pour
2021,
deux
sujets
ont
été
sélectionnés
:
la
bibliothèque
orientaliste
d'
Alexandra
David-Neel
conservée
au
musée
du
quai
Branly
- Jacques
Chirac
qui
sera
étudiée
par
Samuel
Thevoz,
Docteur
en
Lettres
de
l'Université
de
Lausanne,
et
le
manuscrit
de
Milarepa
par
Françoise
Bonardel,
Professeur
émérite
de
Philosophie
des
religions
à l'Université
de
Paris1-Sorbonne
et
auteur.
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle EP
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
.
À
wvvdignelesbains.fr
OO
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2020
=
Le
montant
prévisionnel
de
cette
mission
s'élève
à 3
000
€.
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202010-DE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
ainsi
:
Le
total
de
cette
opération
représente
un
coût
global
de
3 000
€ et
pourra
être
financé
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
à
hauteur
de
1 500
€.
:
DÉPENSES
Étude
et
recherche
sur
le
fonds
d’archive
3
000,00
€
TOTAL
3
000,00
€
Montant
en
euros
TTC
Participation
DRAC
1500,00
€
50%
Ville
de
Digne-les-Bains
1500,00
€
50%
TOTAL
3000,00
€
100
%
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ
(moins
6 voix
contre)
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
des
financements
au
meilleur
taux
possible
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
et
autorise
Madame
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
de
ces
projets.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
le maire
de
Digne-les-Bains
La
conseillère
municipale
déléguée
Mireille
PARIS
|.
A Î
1 NASA & ©
©
Vile
de
Affiché
le 26/10/2020
les-Bains
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2020
Regu
en
préfecture
le 26/10/2020
ID : 004-210400701-20201020-200COTBRE202011-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
ARE
RE
HEC
HE
Me
fe SEE
Re
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Heute-Provence
Année
2020
Séance
du
20
octobre
s
:
;
:
ep
s
:
Lu
:
à
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt
du
mois
d'octobre,
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Digne-
les-Bains,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
gate
:
présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire.
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
—
KUHN
Francis
:
OGGERO-BAKRI
Céline
-
BLANC
Michel
-THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
—
VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
—ISNARD-AUBERT
Laurence
-
PIERI
Bernard
—
TEYSSIER
Bernard
—
TEYSSIER
Eliane
—
AIGROT
Bernard
—
PARIS
Mireillé
—
DUMOND
;
Bernard
—
PEREIRA
Georges
—
ISNARD
Mireille
—
CHABALIER
Sandrine
—
MISSIMILLY
Margaret
- COULANGE
N°11
Gwenola
—
ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
—
MAGAUD
Nathalie
—
RÉYNAUD
Patrice
—
HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
—
BREST
Gilles
—
BAUDOUI
Marie-Anne
—
CATILLON
Pierre.
Objet
. Etaient
représentés
:
Demande de
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
subvention
MODJHINOU
William
par
KUHN
Francis
pour
les
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
actions
de
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
la maison Alexandra Davit-Neel
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
dédiées
à
SR
ke
A
ee
ER
A
OK
à mise
en
valeur
des
collections
Madame
Mireille
PARIS
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Mise
en
valeur
des
collections
1.
Exposition
Mandalas
et
cercles
de
protection
du
bouddhisme
tibétain
Dans
le
contexte
de
la
convention
de
partenariat
scientifique
avec
le
Musée
national
des
arts
asiatiques
—
Guimet,
il
est
prévu
l'organisation
d’une
exposition
temporaire
comprenant
le
dépôt
d'objets
de
la
collection
du-
MNAA-Guimet
pendant
6
mois.
En
2021,
le
sujet
sélectionné
pour
l'exposition,
celui
des
mandalas
et
cercles
de
protection
permettra
d'exposèr
des
mandalas
du
musée
Guimet
et
ceux
qu'Alexandra
David-Neel
a rapporté
lors
de
ses
voyages.
Cette
exposition
permettra
de
mettre
en
valeur
les
objets
du
fonds
de
la
ville
de
Digne
avec
les
collections
du
Musée
national
des
arts
Hôtel
de
viésiatiques
- Guimet.
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
:
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
www.dignelesbains.
fr
Le
@IOIO)
D 2. Projet
Une
conférencière
infatigable
Une
conférencière
infatigable
est
un
film
créé
par
Nicolas
Eprendre
et
qui
a pour
objectif
de
mettre
en
évidence
l'importance
et
la permanence
de
l’activité
de
conférencière
d'Alexandra
David-Neel,
tout
au
long
de
son
existence.
Des
objets
et
des
documents
d'archives
qu’elle
a utilisés
pendant
ses
tournées,
conservés
à
la
Maison
Alexandra
David-Neel
seront
également
présentés.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
projets
s'élève
à
18
666,11
€
:
DEPENSES
Exposition
Mandalas
et
cercles
de
12
600,00€
protection
du
bouddhisme
tibétain
Assurance
800,00
€
Restauration,
encadrement,
800,00
€
nettoyage Transport
5 000,00
€
Communication
2:000,00€
Scénographie
4
000,00
€
Exposition
Une
conférencière
6
066,11€
infatigable
Conception
vidéo
4
066,11
€
Communication
2 000,00
€
TOTAL
18
666,11€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
ainsi
:
Montant
en
euros
TTC
Participation
DRAC
7466,44
€
40
%
Région
sud
3733,22
€
20
%
Ville
de
Digne-les-
7466,44
€
40
%
Bains
TOTAL
18
666,11€
100%
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200COTBRE202011-DE Au
total,
ces
actions
représenteront
un
coût
global
de
18
666,11
€ et
pourront
être
financées
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
à
hauteur
de
7
466,44
€
et
par
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
à hauteur
de
3 733,22
€,
Après
avoir
enteñdu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ
{moins
6 voix
contre)
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
des
financements
au
meilleur
taux
possible
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et
de
la
Région
Sud,
Provence
Alpes-Côte
d'Azur,
autorise
Madame
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
de
ces
projets.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
le maire
de
Digne-les-Bains
La conseillère
municipale
déléguée
Mireille
PARIS
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200COTBRE202011-DE
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2020
PAYA
VAN
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2020
&
©
©
Vile
de
Affiché
le 26/0/2020
1D
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202012-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
les-Bains
ke ER
OR
He
2 2 EE
of
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Année
2020
Séance
du
20
octobre
L'an
déux
mille
vingt
et
le
vingt
du
mois
d'octobre,
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Digne-
SERVICE
:
les-Bains,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Musées
présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire.
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
—
VOLLAIRE
Nadine
-
MOULARD
Damien
—ISNARD-AUBERT
Laurence
_ PIERI
Bernard
—
TEYSSIER
Bernard
—
TEVSSIER
Eliane
—
AIGROT
Bernard
—
PARIS
Mireille
—
DUMOND
N°12
Bernard
— PEREIRA
Georges
— ISNARD
Mireille
— CHABALIER
Sandrine
— MISSIMILLY
Margaret
-
COULANGE
Gwenola
— ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
— MAGAUD
Nathalie
— REYNAUD
Patrice
—
HONNORAT
Michelle
--GALLY
France
— BREST
Gilles
— BAUDOUI
Marie-Anne
-—
CATILLON
Pierre.
Objet
___:
Ftaient
représentés:
Demande de
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
subvention
MODJINOU
Willlam
par
KUHN
Francis
pour
Îles
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
actions
de
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
la
maison
d'Alexandr a
David-
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
Neel
pour
Vannée 2021 dédiées
à la
médiation
eee
Se
ee
eo
eee
Madame
Mireille
PARIS
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
L'afflux
important
de
visiteurs
tout
au
long
de
l’année
2020
malgré
plusieurs
mois
de
fermeture
suite
au
contexte
sanitaire
actuel,
permet
de
vérifier
l'intérêt
des
publics
pour
la vie
et l'œuvre
d'Alexandra
David-Neel.
|} s'agit
aujourd’hui
de
poursuivre
ces
efforts
par
l'organisation
d'actions
de
médiation
et
d'événements
afin
de
toujours
maintenir
l'attentiori
et
l’actualité
sur
Samten
Dzong.
Médiation
des
collections
et
des
expositions
Les
actions
de
médiation
autour
de
l'exposition
permanente
et
les
expositions
temporaires
permettent
Hôtel
de
Ville
Plecë
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAÏNS
Cedex
:
www.dignelesbains.fr
:
L
, 1
O®@
ED
2 de
renouveler
l'attention
des
visiteurs
en
approfondissant
les
connaissances
sur
certains
points
développés
dans
les
expositions.
Différents
types
d'actions
sont
donc
mises
en
place
afin
de
toucher
un
large
panel
de
visiteurs
: événements
culturels,
ateliers,
visites
guidées,
conférences,
etc.
1.
Programme
culturel
dans
le
cadre
des
expositions
2. Nuit
européenne
des
musées
3. Rendez-vous
aux
jardins
4.
Journées
européennes
du
patrimoine
5.
Projet
Une
voie
d'écriture
Le
montant
prévisionnel
de
ces
projets
s'élève
à 16
875
€:
DEPENSES
|
Programme
culturel
dans
le
cadre
des
expositions
5 000,00
€
|
Rencontres,
conférences,
performances
2
000,00
€
Visites
et
ateliers
adaptés
à destination
des
scolaires
et
2
000,00
€
centres
de
loisir
Création
d'outils
de
médiation
pour
l'exposition
permanente
1 000,00
€
Nuit
européenne
des
musées
1 700,00
€
|
Visite
guidée
et
ateliers
200,00
€
Workshop
en
compagnie
d’un
artiste
avec
des
élèves
1 500,00
€
Rendez-vous
aux
jardins
500,00
€
Ateliers
500,00
€
Journées
européennes
du
patrimoine
1 500,00
€
Animation
et
représentation
1 000,00
€
Ateliers
500,00
€
Projet
Une
voie
d'écriture
8175,00
€
Conception
du
projet,
recherches,
ateliers,
écritures
#10
TOTAL
16
875,00
€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
ainsi
:
Montant
en
euros
Participation
DRAC
8437,50
€
50
%
Ville
de
Digne-les-Bains
8437,50
€
50%
TOTAL
16875,00
€
100
%
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2020
&
” |
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202012-DE Au
total,
ces
actions
représenteront
un
coût
glabal
de
16
875
€ et
pourront
être
financées
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
à hauteur
de8437,50
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À LA
MAIORITÉ
(moins
une
voix
contre)
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
des
financements
au
meilleur
taux
possible
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
autorise
Madame
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
de
ces
projets.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
le
maire
de
Digne-les-Bains
La
conseillère
municipale
déléguée
Mireille
PARIS
au
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2020
Fa
Affiché
le
26/10/2020
1D
: 004-219400701-2020+020-200CTOBRE202012-DE NAN @ &
@
Ville
de
Affiché
le 26/10/2020
les-Bains
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2020
ID : 004-210400704-20201020-200CTOBRE202013-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations'du
conseil
municipal
eo
ae
ot me
ee
fe SH
ee
OK
ef
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Houto-Provence
Année
2020
Séance
du
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt
du
mois
d'octobre,
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
20
octobre
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Madarrie
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire,
SERVICE
:
Conseillers
présents
:
Musées
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
—
KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-THIEBLEMONT
Martine
-
SANCHEZ
Pierre-Bernard
—
VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
-ISNARD-AUBERT
Laurence
- PIERI
Bernard
—
TEYSSIER
Bernard
—
TEYSSIER
Eliane
—
AIGROT
Bernard
—
PARIS
Mireille
—
DUMOND
Bernard
—
PEREIRA
Georges
—
ISNARD
Mireille
—
CHABALIER
Sandrine
—
MISSIMILLY
Margaret
-
COULANGE
Gwenolà
—
ESTEVE
Matthieu
-
CHALVET
Gilles
—
MAGAUD
Nathalie
—
N°13
REYNAUD
Patrice
—
HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
—
BREST
Gilles
—
BAUDOUI
Marie-Anne
—
CATILLON
Pierre.
Etaient
représentés
:
Objet; Demande
de
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
subvention
MODJINOU
William
par
KUHN
Francis
pour
la
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
maison
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Alexandra David-Neel pour
la
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
numérisation du
fonds
See
Me
oh
he of
of
Ge
A
2 GK
EC
fe 2
ee
d’archive
Madame
Mireille
PARIS
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Afin
de
veiller
à
la
bonne
conservation
de
nos
archives,
nous
souhaïtons
poursuivre
le
plan
de
numérisation
commencé
en
2020.
Il
s’agit
de
réaliser
l’inventaire
et
la
numérisation
afin
de
préserver
les
documents
originaux
et
de
les
mettre
à
la
disposition
des
chercheurs
sous
forme
numérisés.
De
plus,
il
sera
également
possible
de
rendre
accessibles
nos
archives
pour
des
investigations
scientifiques
dans
la
perspective
de
nouvelles
publications
ou
d'éditions
inédites.
Ce
projet
comprend
deux
volets
:
- Inventaire -__ Numérisätion
Cette
seconde
phase
concerne
37
boîtes
de
manuscrits
originaux.
Le
montant
prévisionnel
dé
cette
mission
s'élève
à 14
730
€.
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle
:
64003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
vwvndignelesbains.fr
£ D
B.P
214 EP
À Le
plan
de
financement
prévisionnel
établit
ainsi
:
Le
total
de
cette
opération
représente
un
coût
global
de
14
730
€ et
pourra
être
financée
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
à
hauteur
de
7
365
€.
=
_
DÉPENSES
- Mise
à disposition
d’un
personnel
qualifié
- Numérisation
en
haute
définition
(format
TIF}
et
déclinée
14
730,00
€
en
PDF
- 37
manuscrits,
soit
l'équivalent
de
31
000
vues
environ
TOTAL
14
730,00
€
—
Montant
en
euros
TTC
Participation
DRAC
7365,00
€
50%
Ville
de
Digne-les-Bains
7365,00
€
50
%
TOTAL
14730,00
€
100
“|
Après avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ
(moins
6 voix
contre)
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
des
financements
au
meilleur
taux
possible
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
autorise
Madame
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
de
ce
projet.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
le
maire
de
Digne-les-Bains
La
conseillère
municipale
déléguée
Mireille
PARIS
LT
TA
”
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202013-DE
CET NV & ©
© Ville
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Année
2020
Séance
du
20
octobre
SERVICE
: Musées
N°14 Objet
: Demande
de
subvention
pour
l’ensemble
des
actions
du
CAIRN
centre
d'art
pour
l'année
2021
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
64003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwwdignelesbains.fr
OOE
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
1D
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202014-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
ÉELESELLECECEERELC
TES
l'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d'octobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à l'hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire.
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
— VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
—ISNARD-AUBERT
Laurence
- PIERI
Bernard
— TEYSSIER
Bernard
—
TEYSSIER
Eliane
—
AIGROT
Bernard
—
PARIS
Mireille
—-
DUMOND
Bernard
—
PEREIRA
Georges
—
ISNARD
Mireille
—
CHABALIER
Sandrine
—
MISSIMILEY
Margaret
- COULANGE
Gwenola
—
ESTÈVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
—
MAGAUD
Nathalie
— REYNAUD
Patrice
— HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
— BREST
Gilles
—
BAUDOUI
Marie-Anne
-—
CATILLON
Pierre:
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
MODJHNOU
William
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
ÉETEECSELC
LELLCETSS
Madame
Mireille
PARIS
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Né
en
2000
à Finitiative
du
Musée
Gassendi,
en
partenariat
avec
l'UNESCO
Géoparc
de
Haute
Provence,
le CAIRN
centre
d'art
est
un
laboratoire
artistique
qui
soutient
et
diffuse
la
création
contemporaine
en
milieu
rural.
il accueille
des
artistes
sur
invitation,
pour
la production
d'œuvres
et
d'expositions,
et
sur
appel
à candidature,
pour
une
résidence
de
recherche.
Avec
plus
de
10
000
visiteurs,
le centre
d'art
participe
à la
dynamique
économique
du
territoire.
Il est
un
des
rares
exemples
de
diffusion
de
la création
conternporaine
dans
le massif
alpin
permettant
aux
habitants
éloignés
des
métropoles
un
accès
égal
à
l’art
et
à
la
culture.
A ce
titre,
le Conseil
Régional
PACA
et
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
PACA
soutiennent
le CAIRN
centre
d’art
et son
fonctionnement
depuis
2000,
via
le
dispositif
d'aide
à
la
diffusion
et
à
la
création. En
2021,
le CAIRN
centre
d'art
envisage
les
actions
suivantes
:
1.
Programmation
artistique
1.1
- La
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
soutien
à la
recherche
et
à la
création
artistique
par
l'invitation
d’artistes
transdisciplinaires
(Brandon
Ballengée,
Jean
Baptiste
Warluzel,
Marie-Ange
Guilleminot)
et
de
chercheurs
(histoire,
théorie
et
esthétique
de
l’art}
(Roel
Arkenstein})
en
résidence
pour
de
nouvelles
collaborations
et
la
mise
en
place
d’un
appel
à
candidature
pour
une
résidence
de
recherche
artistique
qui
donnera
lieu
à une
restitution
publique
(Fabrizio
Terranova
et
Laetitia
Jeurissen,
duo
selectionné
en
2020-2021)
ainsi
que
la
poursuite
de
projets
sur
le
long
terme.
1.2
— Deux
expositions
temporaires,
l’une
thématique,
l'autre
monographique
qui
intègrent
la
dimension
spécifique
du
site
dans
le
processus
de
création
artistique
:
-
Printemps
2021
:
exposition
thématique
autour
des
20
ans
du
CAIRN
centre
d'art,
Commissariat
associé
de
Laurent
Charbonnier.
Exposition
déployée
sur
plusièurs
sites
de
la
ville
et
programmation
d’un
cycle
de
rencontres,
conférences
et sorties
sur
le terrain.
L'artiste
et
vidéaste
Jean
Baptiste
Warluzel
investira
la
galerie
du
centre
d’art
pour
présenter
un
film
qui
prend
appui
sur
la collection
d'œuvres
in
situ.
- Été
2021
:
exposition
de
l'artiste
et
biologiste
Brandon
Ballengée
(né
en
1974,
vit
et
travaille
en
Louisiane).
Inspiré
par
l'étude
dé
la
biodiversité,
du
changement
climatique
et
du
déclin
des
espèces
la
démarche
de
cette
artiste
s'inscrit
dans
un
questionnement
des
règles
muséalés
qui
rejoint
la transversalité
des
approches
défendu
par
le
CAIRN
centre
d'art.
1.3
Œuvres
hors
les
murs
qui
participent
du
parcours
d'art
en
montagne
:
- Production
d’une
œuvre
de
Lara
Almarcegui
(artiste
invitée
en
2019
au
centre
d’art)
en
collaboration
avec
le
Centre
d'art
La
Panera
(Lleida,
Espagne).
- Printemps
2021
: Inauguration
de
l’œuvre
in situ
le sommet
des
philosophes
d'herman
de
vries,
au
Villard
des
Dourbes.
Un
film
documentaire
(de
Vince
de
Vries)
et
une
publication
(édition
Fage,
collection
Un
auteur,
une
œuvre)
accompagnera
le
lancement
de
cette
nouvelle
œuvre.
-Poursuite
de
l’œuvre
Geopoetic
Society
mené
par
le
collectif
Toplamak
(Anne
de
Sterk,
Eric
Watts,
frederic
dumond).
Projet
qui
propose
de
transformer
un
instrument
de
géolocalisation,
le GPS,
en
espace
géopoétique
sur
le segment
Digne
- Seyne
les
Alpes
(par
la vallée
du
Bès).
Finalisation
du
prototype
et
lancement
de
cette
« œuvre
numérique
ernbarquée
» qui
sera
accessible
via
l'application
AMBULO,
conçue
pour
améliorer
l'accessibilité
de
la collection
des
œuvres
sur
le
territoire.
14-—
Production
éditoriale
par
la publication
de
textes
critiques
et
catalogues
en
relation
avec
la programmation
du
centre
d'art
(autour
de
l'artiste
Mariateresa
Sartori
ou
encore
catalogue
en
lien
avec
la programmation
des
vingt
ans
du
centre
d’art...).
2, Action
territoriale
Envoyé
en préfecture
le 26/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2020
Te
Affiché
le 26/10/2020
its
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202014-DE 2.1-
Actions
de
médiation
et
diffusion
de
la création
contemporaine
par
le
biais
de
visites
commentées
des
expositions,
d'ateliers
et
workshops
organisés
pour
les
scolaires
ainsi
que
de
rencontres
publiques
avec
les
artistes.
2.2
- Développement
des
collaborations
et
partenariats
à l'échelle
locale,
régionale
et
internationale
(école
d'art
IDBI,
Géoparc
de
Haute-Provence,
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon,
d.c.a,
association
des
centre
d'art,
ELAN
Landart
Network. 2.3
- Démarche
de
partenariat
pour
un
projet
de
coopération
LEADER
« L'art
dans
la
Nature
»
avec
le
Géoparc
de
Mont
d’Ardèche,
porteur
du
projet
Partage
des
Eaux
avec
des
œuvres
d'art
sur
un
itinéraire
de
montagne.
La
collaboration
favorisera
l'échange
des
bonnes
pratiques
de
mise
en
tourisme.
24-
Développement
de
la collaboration
avec
le Musée
Promenade
autour
d'interventions
d'artistes
au
sein
du
parc
Saint-Benoit
et à
travers
une
série
d’éco-actions. 2.5
— Actions
régionales
:
_ Partenariat
avec
le Parc
Naturel
Régional
du
Verdon,
porteur
du
projet
La
Routo
qui
s'attache
à
réhabiliter
d'anciens
itinéraires
de
transhumance
et
qui
confie
au
CAIRN
la
direction
artistique
d’une
œuvre
de
Till
Roeskens
sur
cet
itinéraire,
dans
le
cadre
de
la
convention
«
Ville
porte
»
entre
la
vile
de
Digne-
les-Bains
et
le
Pare
Naturel
Régional
du
Verdon.
- Participation
à l’action
de
BOTOX(S)
réseau
d’art
contemporain
Alpes
et
Riviera,
reliant
une
trentaine
de
lieux
engagés
dans
l’art
contemporain
sur
un
territoire
qui
va
de
la
côté
d'Azur
aux
Alpes
de
Haute-Provence
{concrétisation
d'une
œuvre
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
conçu
en
lien
avec
le
tracé
du
train
des
Pignes
- axe
symbolique
fort
entre
Nice
et
Digne,
entre
la
mer
et
la
montagne-}
et
participation
à
l’action
du
réseau
Plein
Sud
(créé
au
printemps
2020}
qui
regroupe
plus
de
40
structures
privées
et
publiques
situées
entre
Sète
et
Monaco.
3 -
Accueil,
communication
et
accessibilité
3.4
- Développement
d’une
stratégie
de
communication
globale
afin
de
renforcer
l'image
du
centre
d'art
et
d'en
faciliter
l'accessibilité.
3.2
— Amélioration
et
réaménagement
de
l’espace
boutique
du
CAIRN
centre
d'art. 4 -
Démarche
de
labélisation
du
centre
d'art
Depuis
début
2018,
cette
distinction
progressivement
attribuée
à certains
centres
d'art
témoigne
du
soutien
et
de
la reconnaissance
de
l'État
pour
leur
engagement
dans
Le champ
des
arts
visuels,
leur
soutien
à la
scène
artistique
et
leur
action
envers
les
publics
les
plus
larges,
Le
CAIRN
centre
d’art
engage
une
démarche
de
labélisation
afin
de
pérenniser
son
action
sur
le
territoire.
Le
montant
total
de
ces
actions
est
de
100.000€
Ces
actions
sont
susceptibles
d’être
subventionnées
selon
le plan
de
financement
ci-
Envoyé
en préfecture
le 26/10/2020
Reçu
en préfecture
le 26/0/2020
rs
Affiché
le 26/10/2020
1D :
004-210400701-20201020-200CTOBRE202014.DE dessous
:
SUBVENTIONS
MONTANT
PARTICIPATION
Autofinancemént
Ville
de
Digne-les-
20.000€
20%
Bains Conseil
Régional
Provence-Alpes-Côte
37
000€
37%
d’Azur Direction
Régionale
des
Affaires
43
000€
43%
Culturelles TOTAL
100
000€
100%
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ
(moins
6 voix
contre)
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
autorise
Mme
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
les
subventions
auprès
de
la Direction
régionales
des
Affaires
Culturelles
et
du
Conseil
Régional
Provence-Alpes-Côte-D'azur
au
meilleur
taux
possible
pour
les
actions
du
CAIRN
centré
d'art
de
l’année
2021,
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
de
ces
projets.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
le maire
de
Digne-les-Bains
La
conseillère
municipale
déléguée
Mireille
PARIS
(NE
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202014-DE
ren PAVAYAN & @
6 Ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS!
Alpes
de Haute-Provence
Année
2020
Séance
du
20
octobre
SERVICE
: Musées
N°15 Objet
: Avenant
à
la
Convention
entre
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
et
la
ville
de
Digne-les-
Bains
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwwdignelesbains.fr
O ©
D
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
{D
: 004-210400701-20201020-20OCTOBRE202015-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
a
eee
OR Re
EC
SE
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d'octobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le quatorze
du
mois
d’octobre,
s'est
réuni
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire.
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
—
VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
-ISNARD-AUBERT
Laurence
-
PIERI
Bernard
—
TEYSSIER
Bernard
— TEYSSIER
Eliane
— AIGROT
Bernard
— PARIS
Mireille
— DUMOND
Bernard
— PEREIRA
Georges
— ISNARD
Mireille
— CHABALIER
Sandrine
— MISSIMIELY
Margaret
- COULANGE
Gwenola
— ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
—- MAGAUD
Nathalie
— REYNAUD
Patrice
— HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
— BREST
Gilles
—
BAUDOUI
Marie-Anne
-—
CATILLON
Pierre.
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
MODJINOU
William
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
‘
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
ÉELELLLEELSELEES
EN
Madame
Martine
THIEBLEMONT
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Digne-les-Bains
est
la porte
d'entrée,
au
nord,
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon,
et
de
nombreuses
collaborations
se
construisent
avec
le
Parc.
Une
convention
a été
signée
en
février
2020
avec
le Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
pour
confier
au
musée
Gassendi
la direction
artistique
d'une
partie
du
projet
“La
routo”
(projet
porté
dans
le cadre
du
programme
Leader
Grand
Verdon),
faisant
référence
à la
route
de
la transhumance,
qui
impliquera
la création
et
mise
en
place
d'œuvres
de
l'artiste
Till
Roeskens
sur
une
partie
de
ce
chemin.
Suite
à l'épidémie
de
la covid-19,
les
dates
d'interventions
de
l'artiste,
et
donc
de
la direction
artistique
confiée
à Mme
Nadine
Passamar-Gomez,
qui
devaient
initialement
avoir
lieu
entre
le 1%
avril
2020
et
le 31
mai
2021
doivent
être
modifiées,
du
1%
septembre
2020
au
31
aout
2021.
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
=
Aïfiché
le 26/10/2020
£
=
ï
D
nd
srmecn
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202015-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À
LA
MAIORITÉ
{moins
6 voix
contre)
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
l'avenant
à la
convention
ci-joint
et
autorise
Mme
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
cet
avenant.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
le maire
de
Digne-les-Bains
l'adjointe
déléguée
_— Le
Martine
THIEBLEMONT
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
ANNAX
Reçu
en
préfecture
le
22/40/2020
&
@
@
Vile
de
Affiché
le 26/10/2020
{D
: 004-210400701-20201020-200OCTOBRE202016-DE
© EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
eee
ske
EG
RE He
ee
CE
Année 2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt
du
mois
d'octobre,
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Digne-
les-Bains,
régulièrement
convoqué
le quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à l'hôtel
de
ville,
sous
la
Séance
du
présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire.
20
octobre
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-THIEBLEMONT
SERVICE
:
Martine
-
SANCHEZ
Pierre-Bernard
—
VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
—ISNARD-AUBERT
Musées
Laurence
- PIERI
Bernard
— TEYSSIER
Bernard
— TEYSSIER
Eliane
— AIGROT
Bernard
— PARIS
Mireille
—
DUMOND
Bernard
—
PEREIRA
Georges
—
ISNARD
Mireille
—
CHABALIER
Sandrine
—
MISSIMILLY
Margaret
_ COULANGE
Gwenola
—
ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
—
MAGAUD
Nathalie
—
REYNAUD
Patrice
—
HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
—
BREST
Gilles
—
BAUDOUI
Marie-Anne
—
CATILLON
Pierre.
Etaient
représentés
:
N°16
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
MODJINOU
William
par
KUHN
Francis
Obiet
.
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
Musée
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Gassendi- Médiation de
la
Estnommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
collection
2 eo
4e ke
ME
os
ske
ee
ee
eee
Madarne
Martine
THIEBLEMONT
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
En
tant
que
Musées
de
France,
le
musée
Gassendi
déploie
un
panel
d'actions
pour
conserver,
étudier,
valoriser
et
rendre
accessibles
ses
collections
au
plus
grand
nombre.
Tout
au
long
de
l'année,
les
ré-accrochages
de
la
collection
et
les
expositions
temporaires
apportent
un
éclairage
nouveau
aux
collections.
Des
actions
de
médiation
sont
menées
autour
de
ces
évènements
:
visites
accompagnées,
des
temps
de
médiations
dédiés
à
différents
publics,
ainsi
qu'une
programmation
culturelle
vivante.
En
2021,
le
musée
présente
une
nouvelle
exposition
«
What's
in
a
Bird
?»
réalisée
à
partir
des
collections
ornithologiques
et
qui
valorise
aussi
des
tableaux
anciens
où
figurent
des
oiseaux
ainsi
que
des
œuvres
contemporaines.
Une
telle
exposition
engage
une
réflexion
sur
Févolution
du
rapport
aux
oiseaux
et
au
vivant.
L'exposition
s'accompagnera
tout
au
long
de
l'année
d'actions
de
médiation
réalisées
par
l'équipe
d'accueil-médiation
qui
a été
entièrement
renouvelée
au
cours
de
l'année
2020,
suite
à
des
départs
à
la
retraite.
Les
trois
nouveaux
agents
d'accueil
et
médiation
peuvent
désormais
prêter
main
forte
à
la
responsable
du
service
des
publics.
En
complément
des
visites
et
ateliers
réalisés
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dionelesbains.fr
OO
) Envoyé
en préfecture
le 22/0/2020
Reçu
en préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
]
ID : 004-210400701-20201020-200CTOBRE202016.DE
par
l'équipe
permanente,
des
intervenants
spécialisés
seront
invités
pour
des
conférences,
ateliers,
animations
et
évènements.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
action
est
estimé
à 15
000
€, et
peut
être
en
partie
financée
par
des
subventions
de
mise
en
valeur
et
médiation
des
collections
de
la
DRAC.
Son
plan
de
financement
s'établit
ainsi
:
DÉPENSES
Cycle
de
rencontres
et
conférences
autour
de
l'exposition
What's
in
a Bird
?
2 000
€
Ateliers
scientifiques
jeune
public
Les
Petits
débrouillards
3000
€
Escape
Game
3
000€
Nuit
des
Musées
5 000€
Podcast
sur
[a
collection
2000€
TOTAL
15
000€
Le
montant
total
des
ces
différentes
actions
s'élève
à 15000€.
Ce
montant
sera
ainsi
réparti
:
Ville
de
Digne-les-Bains
7500€
50%
DRAC
7500€
50%
L
Total
15000€
100%
Vous
trouverez
ci-joint
le
programme
proposé.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ
{moins
6 voix
contre)
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
les
plans
de
financement
prévisionnels
ci-dessus,
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions,
auprès
des
services
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires’
Culturelles,
au
meilleur
taux
possible
pour
la médiation
des
collections
du
musée
Gassendi
pour fannée
2021,
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
de
ces
projets.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
le maire
de
Digne-les-Bains
ladjointe
déléguée
Martine
THIEBLEMONT
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210409701-20201020-200CTOBRE202016-DE AAA & @
© Ville
de
Affiché
le 26/10/2020
Année 2020 Séance du 20 octobre SERVICE : Musées N°17 Ohjet_: Musée Gassendi- Éducation artistique et culturelle
Envoyé
en
préfecture
le 2210/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
ID : 004-210400701-20201020-200CTOBRE202017-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
PÉLCELLLSSS
LL
LENS
EE
L'an
deux
milie
vingt
et
le vingt
du
mois
d'octobre,
à 18
heures,
Je conseil
municipal
de
la ville
de
Digne-
les-Bains,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire.
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-THIEBLEMONT
Martine
-
SANCHEZ
Pierre-Bernard
—
VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
—ISNARD-AUBERT
Laurence
- PIERI
Bernard
—
TEYSSIER
Bernard
—
TEYSSIER
Eliane
—
AIGROT
Bernard
—
PARIS
Mireille
—
DUMOND
Bernard
—
PEREIRA
Georges
—
ISNARD
Mireille
—
CHABALIER
Sandrine
—
MISSIMILLY
Margaret
- COULANGE
Gwenola
— ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
— MAGAUD
Nathalie
— REYNAUP
Patrice
—
HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
—
BREST
Gilles
—
BAUDOUI
Marie-Anne
—
CATILLON
Pierre.
Étaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
MODJINOU
William
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu he eee
RC A
HE
Madame
Martine
THIEBLEMONT
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Depuis
de
nombreuses
années,
le musée
Gassendi
rayonne
sur
le département
des
Alpes
de
Haute-
Provence
afin
de
permettre
aux
élèves
de
cette
zone
rurale
de
rencontrer
des
artistes
et
ainsi,
d'être
sensibilisés
à
la
création
actuelle.
C'est
le service
des
publics
du
musée
Gassendi
qui
porte
cette
mission
d'éducation
artistique
en
milieu
scolaire
en
invitant
plusieurs
fois
par
an
des
artistes
à intervenir
dans
divers
établissements
scolaires
en
partenariat
avec
la
DAAC.
Les
projets
d'éducation
artistique
et
culturelle
proposés
cette
année
par
le musée
Gassendi
prendront
-
deux
grandes
orientations
:
- la
première
pour
inciter
les
classes
le pouvant
à revenir
au
musée,
dans
des
conditions
d'accueil
adaptées
(petits
effectifs)
en
invitant
des
artistes
dont
la pratique
fait
écho
à l'exposition
What's
in a
Hotel
BU
? À
travers
cet
atelier
couplé
à la
visite
de
l'exposition,
les
élèves
seront
amenés
à s'interroger
sur
-
Place
Général
de
Gaulle B.P 214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wundignelesbeins.fr
H®®
4 notre
rapport
au
vivant
et
aux
enjeux
écologiques.
- la
deuxième
pour
des
classes
ne
pouvant
se
rendre
au
musée
afin
de
permettre
l'accès
à de
vraies
œuvres
grâce
à des
prêts
d'œuvres
dans
des
établissements
scolaires.
Ce
dispositif
académique
soutenu
par
l'éducation
nationale
a permis
de
sélectionner
sur
candidature
cinq
établissements
de
primaire
et
collège,
éloignés
géographiquement,
qui
développeront
des
projets
pédagogiques
élaborés
à partir
de
l'œuvre
prêtée.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
action
est
estimé
à 15
000€,
et
peut
être
en
partie
financée
par
la
DRAC. Son
plan
de
financement
s'établit
ainsi
DÉPENSES
Dessine
moi
un
oïseau
avec
Fanny
Pageaud,
honoraires
et
frais
déplacement
2000
€
Les
oiseaux
de
la
forêt
avec
Ursula
Caruel,
honoraires
et
frais
déplacement
2000€
Frais
matériel
s00€
Morkshop
avec
Pauline
Toyer,
honoraires
et
frais
déplacement
2000€
Frais
matériel
1000€
Explorer
les
œuvres
en
prêt
dans
les
établissements
scolaires
Stephen
Loye,
5 de
honoraires
et
frais
de
déplacement
Frais
matériel
500
€
Dispositif
d'exposition
mobile
par
L'omnibus
5 000
€
TOTAL
15
000
€
Musée
Gassendi
7500€
50%
DRAC
7500€
50%
Total
15
000€
100%
1
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ee
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202017-DE
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202017-DE
Le
conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ
(moins
6 voix
contre}
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
les
plans
de
financement
prévisionnels
ci-dessus,
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions,
auprès
des
services
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
au
meitleur
taux
possible
pour
l'éducation
artistique
et
culturelle
du
musée
Gassendi
pour
l'année
2021,
autorise
Madame
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
de
ces
projets.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
le
maire
de
Digne-les-Bains
l'adjointe
déléguée
Martine
THIEBLEMONT PA A 'AN & © @ Vilede FRANÇAISE Aipes de Haute-Provence Année 2020 Séance du 29 actobre SERVICE : Musées N°18 Ohjet _: Musée Gassendi- Restauration de la collection d’ornithologie Hôtel de Ville Place Général de Gaulle 8.P 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex wvdignelesbains.fr HE
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 2210/2020
Affiché
le 26/10/2020
iD
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202018-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
ee
ok
ae
ee
ee
fee
ke
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d'octobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELEO,
Maire.
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGFRO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
— VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
-ISNARD-AUBERT
Laurence
-
PIERI
Bernard
—
TEYSSIER
Bernard
—
TEYSSIER
Eliane
—
AIGROT
Bernard
—
PARIS
Mireille
—-
DUMOND
Bernard
—
PEREIRA
Georges
—
ISNARD
Mireille
—
MISSIMILLY
Margaret
-
COULANGE
Gwenola
—
ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
—
MAGAUD
Nathalie
—
REYNAUD
Patrice
—
HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
—
BREST
Gilles
—
BAUDOUI
Marie-
Anne
--
CATILLON
Pierre
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
CHABALIER
Sandrine
par
GRANET-BRUNELLO
Patricia
MODJINOU
William
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATIELON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
eee
ee
ee
fe
È e
Madame
Martine
THIEBLEMONT
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Musée
d'art,
mais
aussi
musée
d'histoire
naturelle,
le musée
Gassendi
possède
une
importante
collection
d’ornithologie.
Afin
de
valoriser
la
partie
scientifique
et
de
sensibiliser
le public
à la
protection
des
milieux
naturels,
le musée
Gassendi
souhaite
restaurer
ses
collections
d'histoire
naturelle
en
commençant
par
les
oiseaux. Les
premiers
donateurs
du
musée
dans
ce
domaine,
Émile
CHABAND,
l'abbé
CAIRE
et
Louis
DAIME,
ont
offert
leurs
collections
dès
la
fin
du
XIXème
siècle,
alors
que
le musée
était
encore
à l'état
d'ébauche.
D'autres
donations
ont
eu
jieu
au
début
du
XÈT
siècle
(Dessalle,
Livon...},
puis
au
milieu
des
années
60
avec
l'arrivée
des
spécimens
du
Petit
Séminaire
de
l'Immaculée
conception,
établissement
d'enseignement
religieux
fondé
à
Digne
en
1885.
Ces
collections
ont
besoin
d'être
restaurées
mais
elles
sont
en
relativement
bon
état
sauf
certains
spécimens.
hs Envoyé
en
préfecture
la 22/10/2020
Regu
en
préfecture
le 22/10/2020
:
EE
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202018-DE
Nous
envisageons
donc
de
faire
restaurer
et
nettoyer
300
spécimens
par
un
restaurateur
spécialisé
en
zoologie
et
agréé
par
les
muséums,
afin
de
pouvoir
les
présenter
au
public.
Les
spécimens
seront
sélectionnés
par
le conservateur
après
examen
avec
le
restaurateur
selon
leur
rareté,
leur
intérêt
historique
et
les
besoins
muséographiques.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
action
est
estimé
à 7000€,
et
peut
être
en
partie
financée
par
des
subventions
de
restaurations
des
collections
de
la
DRAC.
Son
plan
de
financement
s'établi
ainsi
:
Musée
Gassendi
3500€
50%
DRAC
3500€
50%
Total
7000€
100%
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ
{moins
6 voix
contre)
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
les
plans
de
financement
prévisionnels
ci-dessus,
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
les
subventions,
auprès
des
services
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
au
meilleur
taux
possible
pour
la
restauration
de
la
collection
d'ornithologie
du
musée
Gassendi
pour
l’année
2021,
et
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
de
ces
projets.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
le
maire
de
Digne-les-Bains
l'adjointe
déléguée
re Martine THIEBLEMONT NN & @
@ Vile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Année
2020
Séance
du
20
octobre SERVICE
:
ANIMATIONS CENTRE
DESMICHELS
MOYENS
GÉNÉRAUX
N°
19
Obiet
:
Subventions
aux
Associations
de
la
délégation Animations
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
vaudignelesbains.fr
O®S®
Envoyé
en
préfeciure
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
te 2210/2020
Affiché
le 26/0/2020
ID
: 004-2+0409701-20201020-20OCTORRE202019-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
HD
AG
A
EH
AE
HE
CE
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d'octobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à l'hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire.
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
—
VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
—ISNARD-AUBERT
Laurence
-
PIERI
Bernard
—
TEYSSIER
Bernard
—
TEYSSIER
Elfane
—
AIGROT
Bernard
—
PARIS
Mireille
—
DUMOND
Bernard
— PEREIRA
Georges
— ISNARD
Mireille
— MISSIMILEY
Margaret
- COULANGE
Gwenola
— ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
— MAGAUD
Nathalie
— REYNAUD
Patrice
— HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
— BREST
Gilles
— BAUDOUI
Marie-
Anne
—
CATILLON
Pierre
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
GGGERO-BAKRI
Céline
CHABALIER
Sandrine
par
GRANET-BRUNELLO
Patricia
MODIHINOU
William
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
A A
RC EEE
Monsieur
Bernard
PIERI,
Maire-Adjointe
délégué
à l'attractivité,
au
rayonnement
de
la
ville
et
à la
dynamisation
commerciale,
présente
le
rapport
suivant
:
Le
versement
d'une
subvention
par
la Commune
doit
répondre
à un
intérêt
public
local,
c'est-à-dire
que
l'action
de
l'association
dait
avoir
un
caractère
bénéfique
pour
les
Dignois.
La
commune
de
Digne-les-Baïns,
par
l'attribution
de
subventions,
a la
volonté
d'accompagner
les
associations
en
les
aidant
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
et
en
soutenant
leurs
actions
Elle
affirme
ainsi
une
politique
de
soutien
actif
aux
associations
locales. La
Commission
Vie
Associative
s'est
réunie
le mardi
1%
septembre
2020
pour
examiner
le
dossier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
des
commerçants
&
Cœur
de
Ville
»
relevant
de
fa
délégation
Animations
et
portant
sur
la
participation
au
financement
de
nouvelles
animations
musicales
organisées
à plusieurs
dates
de
17h
à 20h
lors
des
soirées
commerçantes
estivales
appelées
«
shopping
after
work
».
En
cas
de
subvention
supérieure
à 5
000,00
£,
la commune
formalise
sa
relation
avec
Vassociation
dans
lé cadre
d’une
convention
de
partenariat.
À ce
sujet,
pour
l'association
« Cœur
de
Ville
»
urie
convention
a
déjà
été
réalisée
en
2018
pour
une
durée
maximum
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
s
de3
ans
jusqu’en
fin
2020.
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202019-DE
Il vous
est
demandé
de
vous
prononcer
favorablement
sur
la proposition
contenue
dans
le
tableau
suivant
:
N°
fournisseur
|
Nom
de
l'association
|
Subvention
exceptionnelle
2020
1636
Cœur
de
Ville
7 000,00
€
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2020.
Ceci
exposé,
je
vous
demande
:
o
d'approuver
cette
proposition
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
faire
effectuer
le
versement
de
cette
subvention.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
le
versement
de
cette
subvention.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
le maire
de
Digne-les-Bains
l'adjoint
délégué
Bernarô\PIERI ANA 8 @
@ Vile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Année
2020
Séance
du
20
octobre
SERVICE
JEUNESSE
ET
SPORTS
N°
20
Objet
:
Attribution
d’une
subvention
pour
Les
actions
de
prévention
spécialisée
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle 8.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
vwuw.dignelesbains.fr
OP
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202020-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d'octobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le quatorze
du
mois
d'actobre,
s'est
réuni
à l'hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire.
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
—THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
— VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
-ISNARD-AUBERT
Laurence
- PIERI
Bernard
— TEYSSIER
Bernard
— TEYSSIER
Eliane
— AIGROT
Bernard
— PARIS
Mireille
—- DUMOND
Bernard
— PEREIRA
Georges
— ISNARD
Mireille
— MISSIMILLY
Margaret
- COULANGE
Gwenola
—
ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
—-
MAGAUD
Nathalie
—
REYNAUD
Patrice
— HONNORAT
Micheile
-GALLY
France
— BREST
Gilles
BAUDOUI
Marie-
Anne
—
CATILLON
Pierre
Etaient
représentés
:
QUENETFE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
CHABALIER
Sandrine
par
GRANET-BRUNELLO
Patricia
MODIJINOU
William
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
2
A SR
EE
Monsieur
Pierre
SANCHEZ
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°24
en
date
du
5 Juillet
2018,
autorisait
le Maire
à signer
le renouvellement
de
la convention
tripartite
relative
aux
actions
de
"prévention
spécialisée",
sur
le territoire
de
la ville
de
Digne-les-Bains.
Cette
convention
signée
avec
le
conseil
départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
l'Association
Départementale
de
la Sauvegarde
de
l'Enfant
à
l'Adulte
(ADSEA)
pour
une
durée
de
trois
ans
a pour
objectif
de
prévenir
la
marginalisation
et
de
faciliter
l'insertion
ou
la
promotion
des
jeunes
âgés
de
12
à 21
ans.
Il est
prévu
dans
l’article
5 de
ceïte
convention,
le
versement
annuel
d’une
subvention
à
l'ADSEA.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°25
en
date
du
18
juin
2019,
autorisait
le maire
à signer
l'avenant
n°1
qui
modifiait
l’article
5 de
la
convention
relative
aux
modalités
de
financement
qui
est
fixée
à 20
% de
la
masse
salariale
de
l’équipe
intervenant
sur
la
commune
et
dont
le
versement
doit
s’opérer
chaque
année.
Less Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
verser
la
somme
de
26
888,00
euros
à
l'ADSEA,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
moins
5 voix
contre
-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
-
Et
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
verser
la
somme
de
26
888,00
euros
à
V'ADSEA
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2020
_—
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202020-DE AAA é
@
& Ville
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
da Haute-Provence
Année
2020
Séance du
20
octobre
2020
Service
Urbanisme
Foncier N°21 Objet
: Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
Secteur
« Centre
ville
/ Centre
ancien
»
Attribution
de
subventions
à
l'amélioration
de
l'habitat
Hôtel
de
Ville
boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
“
nelesbains.fr
OS
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2020
Reçu
en
préfeciure
le 26/10/2020
Affiché
te 26/0/2020
ID
: 004-210400791-20201020-200CTOBRE202021-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
ÉLÉELELLSL
CES
ESS)
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d'octobre,
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire.
Conseillers
présents
: 28
GRANET-BRUNELLO
Patricia
- KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-
THIEBLEMONT
Martine
-
SANCHEZ
Pierre-Bernard
-
VOILLAIRE
Nadine
-
MOULARD
Damien
- ISNARD-AUBERT
Laurence
- PIERI
Bernard
- TEYSSIER
Bernard
-
TEYSSIER
Eliane
-
AIGROT
Bernard
-
PARIS
Mireille
-
DUMOND
Bernard
-
PEREIRA
Georges
- ISNARD
Mireille
- MISSIMILLY
Margaret
- COULANGE
Gwenola
-
ESTEVE
Matthieu
-
CHALVET
Gilles
-
MAGAUD
Nathalie
-
REYNAUD
Patrice
-
HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
- BREST
Gilles
- BAUDOUI
Marie-Anne
-
CATILLON
Pierre
Etaient
représentés
: 5
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
CHABALIER
Sandrine
par
GRANET-BRUNELLO
Patricia
MODJINOU
William
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
A
HR
OPA
AE
AAC
EEK
Nadine
VOLLAIRE
rapporte
à l’assemblée
ce
qui
suit
:
Par
délibération
N°
2 du
1er
avril
2010,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le principe
de
mettre
en
place
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
sur
le
secteur
Centre
ville
/ Centre
ancien.
Ainsi,
la convention
d'OPAH
RU,
qui
a été
signée
en
septembre
2010,
a engagé
VANAH
et
le Conseil
Régional
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
à participer
financièrement
à la
réhabilitation
du
parc
immobilier
privé.
Dans
ce
contexte,
la Commission
d’Attribution
des
Subventions
a validé
le principe
de
subventionner
une
opération
globale
consistant
en
la réhabilitation
d’un
immeuble
et
la
mise
sur
le
marché
locatif
de
6
logements.
Cette
intervention
lourde
concerne
limmeuble
situé
N°
28
Boulevard
Gassendi,
cadastré
AK
118
(propriétaire
: SCI
le
Bourrelier).
Il convient
de
noter
que,
au
regard
des
travaux
réalisés,
les
plans
de
financement
établis
lors
du
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
ont
été
revus
et
les
subventions
recalculées
:
e les
appartements
1 et
3 ne
pouvant
pas
justifier
d’une
classe
énergétique
€
{C+
pour
la
Région),
ils
ne
sont
pas
éligibles
aux
primes
énergie.
3 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202021-DE
118
e les
logements
achevés
présentent
une
surface
habitable
inférieure
à celle
initialement
p révue.
La Région
n’intervenant
que
sur
les
logements
sous
loyer
social,
sa
participation
financière
ne
concernera
que
les
logements
N°4,
5
et
6.
Logements
en
loyers
intermédiaires
:
NATURE
DES
TRAVAUX
MONTANT
DES
MONTANT
ACCORDE
MONTANT
ACCORDE
|
TRAVAUX
HT
PAR
LA
VILLE
PAR
LE
CONSEIL
REGIONAL
Logement
1
Montant
: 70
293.15
€ |
Subvention
travaux
:
-
(T2/R+#1)
1145
€
Propriétaire
bailleur
Subv.
M.
Œuvre
:
Travaux
lourds
114€
Remise
sur
le
marché
Prime
de
vacance
:
d’un
logement
vacant
500€
Loyer
intermédiaire
soit1759€
Logement
2
Montant
: 80
072.93
€ |
Subvention
travaux
:
=
(T2/R41)
1307€
Propriétaire
bailleur
Subv.
M.
Œuvre
:
Travaux
lourds
130€
Remise
sur
le
marché
Prime
énergie
:
d’un
logement
vacant
1 000
€
(classe
Loyer
intermédiaire
énergétique
C
atteinte
;
cf.
DPE)
Prime
Vacance
:
500€.
soit2937€
Logement
3
Montant
: 69
496.83
€
|
Subvention
travaux
:
=
(T2
au
R#2)
1143€
Propriétaire
bailleur
Subv.
M.
d'Œuvre
:
Travaux
lourds
114€
Remise
sur
le
marché
Prime
Vacance
:
d’un
logement
vacant
500
€.
Loyer
intermédiaire
soit
1757€
TOTAL
7
Travaux
lourds
Remise
sur
le
6453€
marché
de
3
logements Loyer
intermédiaire
Logements
en
loyers
Sociaux
:
NATURE
DES
TRAVAUX
MONTANT
DES
MONTANT
ACCORDE
MONTANT
ACCORDE
TRAVAUX
HT
PAR
LA
VILLE
PAR
LE
CONSEIL
REGIONAL
Logement
4
Montant
: 79
624.72
€ |
Subvention
travaux
:
Subvention
travaux
:
(T2
au
R+2)
5188€
2594€
Propriétaire
bailleur
Subv.
M.
d'Œuvre
:
Subv.
M.
d'Œuvre
:
Remise
sur
le
marché
518€
259€
d’un
logement
vacant
Travaux
lourds
Loyer
Social
Prime énergie : 1000 € (classe énergétique C atteinte ; cf. DPE) Prime Réduction de loyer : 500 €. soit7 206€ Prime énergie : 2 000 € (classe énergétique C+ atteinte ; cf. DPE). soit4853€
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2020
Aïfiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20204020-200CTOBRE202021-DE
Social
énergétique
C
atteinte
; cf.
DPE)
Logement
5
Montant
: 101
973.60
Subvention
travaux
:
Subvention
travaux
:
(T3
au
R+3/4)
€
5625€
2813€
Propriétaire
baîlleur
Subv.
M.
d'Œuvre
:
Subv.
M.
d'Œuvre
:
Remise
sur
le marché
563€
281€
d'un
logement
vacant
Prime
énergie
:
Prime
énergie
:
Travaux
lourds
Loyer
1000
€ (classe
2 000
€ {classe
énergétique
C+
atteinte
; cf.
DPE).
Social
énergétique
C
atteinte
; cf.
DPE}
Prime
Réduction
de
soit
5 094€
loyer
: 500
€.
soit
7 688€
Logement
6
Montant:
114
190.43
|
Subvention
travaux
:6
|
Subvention
travaux
:
{T3
au
R+3}
€
000
€
3000<€
Propriétaire
bailleur
Subv.
M.
d'Œuvre
:
Subv.
M.
d'Œuvre
:
Remise
sur
le marché
600
€
300€
d'un
logement
vacant
Prime
énergie
:
Prime
énergie
:
Travaux
lourds
Loyer
1000
€ (classe
2000€
(classe
énergétique
C+
atteinte
; cf.
DPE).
Prime Réduction de soit 5 300€ loyer : 500 €. soit 8 100€
TOTAL Travaux
lourds
Remise
sur
le
22994€
15
247€
marché
de
3
logements Loyer
social
Les
travaux
sont,
à présent,
achevés
et
sont
conformes
à ceux
mentionnés
dans
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
déposés.
La
Ville
peut
donc
procéder
au
versement
des
subventions
allouées
par
la Ville
ainsi
que
par
la
Région.
En
effet,
conformément
aux
termes
de
la convention
de
financement
conclue
entre
la Ville
et
la Région
en
date
du
12
octobre
2010
(approuvée
par
Délibération
N°16
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2010),
laquelle
fixe
les
modalités
juridiques
et
financières
de
versement,
par
la Ville
de
Digne
les
Bains,
de
l'aide
régionale,
la
Ville
versera
l’aide
régionale
aux
propriétaires
privés
bénéficiaires.
La
Région
remboursera
à la
Ville
les
avances
effectuées
comme
suite
au
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
complet.
Ceci
exposé,
il vous
est
proposé
:
- d'approuver
l'attribution
des
subventions
réservées
au
tître
de
l'OPAH
RU
Centre
Ancien
/ Centre
Ville,
conformément
aux
modalités
définies
dans
le cadre
de
ce
dispositif
et
au
relevé
de
décisions
(dument
validé
par
les
élus
désignés)
de
la
Commission
d’Attribution
des
Subventions,
- d'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
le versement
desdites
aides
financières
(subventions
Ville
et
avance
régionale)
au
propriétaire
bénéficiaire
ayant
réalisé
les
travaux.
2)
UN Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202021-DE
- d'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
auprès
de
la Région
le remboursement
des
subventions
versées
par
la Ville
au
titre
de
l'avance
de
la part
régionale, - d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
réservées
au
titre
de
l’OPAH
RU
Centre
Ancien
/ Centre
Ville,
conformément
aux
modalités
définies
dans
le cadre
de
ce
dispositif
et
au
relevé
de
décisions
(dument
validé
par
les
élus
désignés)
de
la
Commission
d’Attribution
des
Subventions,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
le
versement
desdites
aides
financières
(subventions
Ville
et
avance
régionale)
au
propriétaire
bénéficiaire
ayant
réalisé
les
travaux.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
la
Région
le
remboursement
des
subventions
versées
par
la
Ville
au
titre
de
l'avance
de
la
part
régionale, AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
__
Pour
le
Maire
de
Digne-les-Baind
l'Adjointe
déléguée
à
l'Urbanisme,
au
oncier,
à
l'Habitat
et
à
la Revitalisation
Urbaine
#
Nadine
VOLLAIRE ANA & @
© Ville
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Année
2020
Séance
du
20
octobre
SERVICE
JEUNESSE
ET
SPORTS
N°22 Objet
:
Saisine
de
la
commission consultative
des
services
publics
locaux
pour
la gestion
du
complexe
aquatique «les
eaux
chaudes
»
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
vawdignelesbains.fr
SOS
D
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
1D
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202022-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
He
ke ee
ee
eee
RARE
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d'octobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à l'hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire.
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
—
VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
—ISNARD-AUBERT
Laurence
-
PIERI
Bernard
—
TEYSSIER
Bernard
— TEYSSIER
Eliane
— AIGROT
Bernard
— PARIS
Mireille
— DUMOND
Bernard
— PEREIRA
Georges
— ISNARD
Mireille
— MISSIMILEY
Margaret
- COULANGE
Gwenola
—
ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gîïlles
—
MAGAUD
Nathalie
—
REYNAUD
Patrice
—
HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
—
BREST
Gilles
—
BAUDOUT
Marie-
Anne
—
CATILLON
Pierre
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
CHABALIER
Sandrine
par
GRANET-BRUNELLO
Patricia
MODJINOU
William
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REVNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
ÉECÉLLSSS
LCL
SL
Monsieur
Georges
PEREIRA
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
La
commune
de
Digne-les-Bains,
après
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
a
souscrit,
à compter
du
6 septembre
2015,
un
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la
gestion
du
complexe
aquatique
«
les
eaux
chaudes
».
Le
contrat
d'une
durée
de
six
ans,
a été
conclu
avec
l’Union
nationale
des
Centres
Sportifs
de
Plein
Air
(UCPA)
et
devait
prendre
fin
le
5
septembre
2021.
En
raison
de
la crise
sanitaire
liée
à l'épidémie
de
Covid-19
qui
a bouleversé
le
calendrier,
un
avenant
a
été
passé
avec
l’Union
nationale
des
Centres
Sportifs
de
Plein
Air
(UCPA)
pour
prolonger
le contrat
de
quatre
mois
jusqu'au
5 janvier
2022.
Par
délibération
n°
21
en
date
du
23
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a autorisé
Madame
le Maire
à signer
l'avenant
n°
1 au
contrat. Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2020
;
Affiché
le 26/10/2020
_
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202022-DE
Dans
ses
délibérations
n°6
du
17
octobre
2002,
n°3
du
14
novembre
2002
et
n°41
du
30
janvier
2003,
et
conformément
à
l'article
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
a approuvé
la
création
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
la
Commune
de
Digne-
les-Bains,
et procédé
par
délibération
n°
2 du
conseil
municipal
du
23
juillet
2020,
à
la
désignation
de
ses
membres.
En
vertu
de
l’article
1413-1
du
CGCT,
cette
commission
doit
être
consultée
pour
avis
par
l'assemblée
délibérante
ou
par
l’organe
délibérant
sur
tout
projet
de
délégation
de
service
public.
Ainsi
l'assemblée
délibérante
est
tenue
de
consulter
cette
commission
à
propos
de
tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
le
lancement
de
la
procédure
de
publicité.
Il vous
est
proposé
:
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
saisir
pour
avis
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
pour
la
gestion
du
complexe
aquatique
« les
Eaux
Chaudes
».
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
moins
6 abstentions
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
saisir
pour
avis
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
pour
la gestion
du
complexe
aquatique
«
les
Eaux
Chaudes
».
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
le
maire
de
Digne-les-Bains ANANIXS 8 ©
© Vile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
älges
de
Haute-Provence
Année
2020
Séance
du
20
octabre
SERVICE
AFFAIRES
GÉNÉRALES
— AFFAIRES
JURIDIQUES
— POLICE
MUNICIPALE N°23 Objet
:
Dérogation
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
©4003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
sw
digrelesbains
fr
OSEO
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Regu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
{D
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202023-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
ke 2ke
SRE
HER
OR
eh
AE
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d'octobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à l'hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire.
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-THIÉBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
— VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
—ISNARD-AUBERT
Laurence
- PIERI
Bernard
— TEYSSIER
Bernard
- TEYSSIER
Eliane
— AIGROT
Bernard
— PARIS
Mireille
— DUMOND
Bernard
— PEREIRA
Georges
— ISNARD
Mireille
— MISSIMILLY
Margaret
- COULANGE
Gwenola
— ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
— MAGAUD
Nathalie
— REYNAUD
Patrice
— HONNORAT
Michelle
--GALLY
France
— BREST
Gilles
— BAUDOUI
Marie-
Anne
—
CATILLON
Pierre
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
CHABALIER
Sandrine
par
GRANET-BRUNELLO
Patricia
MODIHINOU
William
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
RAR
NO IE
Monsieur
Bernard
PIERI,
adjoint
au
maïre
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Les
articles
L.3132-26
à L.3132-27-1
du
code
du
travail
indique
que
:
« Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante.
[...]
Chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
mains
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.»
Ainsi,
je
vous
propose
de
bien
vouloir
donner
un
avis
favorable
à la
liste
des
dimanches
de
l’année
2021
qui
dérogeront
au
repos
hebdomadaire
et
qui
sont
recensés,
par
branche
de
commerce
de
détail,
dans
le tableau
figurant
en
annexe.
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
s
EE
Affiché
le
26/10/2020
1
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202023-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
ÉMET
un
avis
favorable
à la
liste
des
dimanches
de
l’année
2021
qui
dérogeront
au
repos
hebdomadaire
et
qui
sont
recensés,
par
branche
de
commerce
de
détail,
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
le
maire
de
Digne-les-Bains
: l'adjoint
délégué
Envoyé
en préfecture
le 22/0/2020
Regu
en préfecture
le 22/0/2020
Service
des
affaires
générales,
des
affaires
juridiques,
de
la police
municipale
| Mfené
1e 2910702
ID : 004-210400701-20201020-200CTOBRE202023-DE
PROJET
Annexe
au
rapport
sur
les
dérogations
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés
en
2021
TYPE
DE
COMMERCE
DE
DETAIL
DATES
Ameublement
10
janvier,
5, 12
et
19
décembre
Habillement
10
et
17
janvier,
20
et
27
juin,
4 juillet,
22
et
28
août,
5 septembre,
28
novembre,
5, 12
et
19
décembre
Sports
et
loisirs
11,
18
et
25
juillet,
1°,
8 et
15
août,
10
octobre,
28
novembre,
5, 12
et
19
décembre
Supermarchés,
hypermarchés
1,
18 et
25 juillet,
1°,
8, 15,
22 et
29 août,
5,
12,
49
et
26
décembre
°
Vente
de
surgelés
5, 12,
19
et
26
décembre
Parfumerie
14
février,
28
mars,
30
mai,
20
et
27
juin,
31
octobre,
28
novembre,
5, 12,
19
et
26
décembre
Vente
d'automobiles
17
janvier,
14
mars,
13
juin,
19
septembre
et
17
octobre
Jeux
et
jouets
28
novembre,
5,
12
et
19
décembre
Biscuits
et
pâtisserie
de
conservation
4 avril,
24
octobre
et
5, 12,
19
et
26
décembre
Vente
d'articles
à prédominance
alimentaire
27
juin,
4,
11,
18
et
25
juillet,
1%,
8, 15
et
22
août,
5, 12
et
19
décembre
Articles
non
spécialisés
non
alimentaires
4,
18
et
25
juillet,
22
et
29
août,
28
novembre,
5,
12,19
et
26
décembre
Autres
commerces
de
détail
non
compris
dans
les
catégories
précédentes
3, 10, 17, 24 et 31 octobre,
7,
14,
21
et
28
novembre,
5, 12
et
19
décembre
SA ANA & ©
6
Ville
de
las-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Année
2020
Séance
du
20
octobre
SERVICE
FINANCIER
N°24 Objet
:
Travaux
Place
Général
de
Gaulle
et
Parking
Gassendi Création
d’une
commission d'indemnisation amiable
des
préjudices économiques
Hôtel
de
Vilie
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
ww.
digneteshains.fr OO
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
je 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
1D
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202024-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
ER
SECHE
OO
RO
PE
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d'octobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à l'hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire,
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
— VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
—ISNARD-AUBERT
Laurence
- PIERI
Bernard
— TEYSSIER
Bernard
—
TEYSSIER
Eliane
—
AIGROT
Bernard
—
PARIS
Mireille
—
DUMOND
Bernard
— PEREIRA
Georges
— ISNARD
Mireille
— MISSIMILLY
Margaret
-
COULANGE
Gwenala
—
ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
-
MAGAUD
Nathalie
—
REYNAUD
Patrice
—
HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
—
BREST
Gilles
—
BAUDOUI
Marie-Anne
-—
CATILLON
Pierre
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
CHABALIER
Sandrine
par
GRANET-BRUNELLO
Patricia
MODIJINOU
Wifliam
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
RAR
RAS
AE
HCHEOK
AO
Monsieur
Bernard
PIERI,
adjoint,
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Les
travaux
de
requalification
de
la partie
est
de
la Place
Général
De
Gaulle
et
du
Cours
des
Arès
ont
pour
objectif
d'améliorer
l'attractivité
du
centre-ville
et
d’ainsi
profiter
aux
commerces
situés
à proximité.
Néanmoins,
Les
travaux
qui
ont
débuté
le 30/09/2019
et qui
devraient
s'achever
à la
fin
de
l'année
2020-début
de
l’année
2021
ont
occasionné
des
difficultés
dans
l'accès
aux
commerces
situés
dans
le
périmètre
durant
la
période,
leur
causant
ainsi
des
préjudices
économiques.
35
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202024-DE
Ces
difficultés
ont
été
accrues
pendant
l’année
2020
par
la crise
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
Covid
19
qui
a notamment
entrainé
une
période
de
fermeture
des
commerces
non
indispensables.
Consciente
de
ces
difficultés,
la commune
de
Digne-les-Bains
souhaïîte
mettre
en
place
un
dispositif
d'indemnisation
de
ces
préjudices
économiques.
I n'appartient
pas
à la
ville
de
se
substituer
à l'Etat
qui
a compétence
pour
gérer
les
conséquences
de
la crise
sanitaire
grâce
à divers
dispositifs,
mais
de
tenir
compte
de
l’aggravation
des
préjudices
économiques
subis
par
les
professionnels
du
fait
des
travaux
exécutés
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale,
ces
deux
causes
des
préjudices
économiques
étant
concomitantes.
C'est
la raison
pour
laquelle
il vous
est
proposé
d'autoriser
la création
d’une
commission
d'indemnisation
des
préjudices
économiques
liés
aux
travaux
de
requalification
de
la partie
est
de
la Place
Général
De
Gaulle
et
du
Cours
des
Arès.
Le
règlement
intérieur
de
la commission
ainsi
que
le dossier
de
demande
d’indernnisation
à compléter
par
les
demandeurs
figurent
en
annexe.
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés
Par
28
voix
pour
Et
5 abstentions
APPROUVE
la création
d'une
commission
d'indemnisation
amiables
des
préjudices
économiques
liés
aux
travaux
de
requalification
de
la païtie
est
de
la
Place
Général
de
Gaulle
et du
Cours
des
Arès.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
le
maire
de’Digne-les-Bains
l'adjoint
délégué
‘Francis KUHN 04003
DIGNE:
NASA & @
6
Vilede
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Année
2020
Séance
du
20
octobre
SERVICE
FINANCIER
N°25 Objet
:
Subvention Chambre
de
Commerce
et
de
l'industrie
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
LES-BAINS
Cedex
vudignelesbains.fr
SE
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 2210/2020
Affiché
le 26/10/2020
10
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202025-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
AZRA
MO
AE AE
O SR
A ASAS
E
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d'octobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à l'hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire,
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUÜHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
—
VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
—ISNARD-AUBERT
Laurence
-
PIERI
Bernard
—
TEVSSIER
Bernard
—
TEYSSIER
Eliane
—
AIGROT
Bernard
—
PARIS
Mireille
—
DUMOND
Berhard
— PEREIRA
Georges
— ISNARD
Mireille
— MISSIMILLY
Margaret
-
COULANGE
Gwenola
—
ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
—
MAGAUD
Nathalie
—
REYNAUD
Patrice
— HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
— BREST
Gilles
—
BAUDOU!
Marie-Anne
-—
CATILLON
Pierre
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
CHABALIER
Sandrine
par
GRANET-BRUNÉLLO
Patricia
MOBJINOU
William
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
ÉCETLES
LLCELLEE
ES
Monsieur
Bernard
PIERI,
adjoint,
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
La crise
sanitaire
que
nous
traversons
et pour
laquelle
nous
n’entrévoyons
pas
encore
le
terme,
a
imposé
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
règles
de
vie
sociale
qui
impactent,
entre
autre,
le
fonctionnement
traditionnel
de
la
relation
commerçant/client.
La
distanciation
physique
et
les
gestes
barrières
deviennent
la
règle.
Face
à ce
nouvel
environnement,
la Chambre
de
Commerce
et
de
l’industrie
(CCI)
a
engagé
des
recherches
de
solutions
permettant
la
continuité
du
service
marchand
pour
toutes
les
activités
y compris
en
période
de
confinement
et
de
fermeture
administrative.
39 Pour
cela,
la CCI
souhaite
mettre
en
œuvre
une
plateforme
numérique
de
vente
en
ligne
à laquelle
est
adossée
un
système
de
casiers
consignes
permettant
la
récupération
des
produits
vendus.
Dans
ce
cadre,
elle
a lancé
un
appel
à projet
pour
déployer
cet
outil.
Réalisée
dans
le cadre
des
programmes
« Action
Cœur
de
Ville
» et
« Quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
»
l'opération,
d’un
coût
de
56
399,00
€,
peut
bénéficier
d’une
intervention
de
la Banque
des
Territoires
et
le plan
de
financement
serait
le
suivant
:
Répartition
des
coûts
%
€
CCI
47%
26
555,00
€
Banque
des
Territoires
35%
20
000,00
€
Ville
de
Digne-les-Bains
17%
9
844,00
€
La ville
de
Digne-les-Bains
a été
sollicitée
en
tant
que
partenaire
par
la compagnie
consulaire. Compte
tenu
de
l'intérêt
que
ce
projet
présente
pour
le commerce
local,
il vous
est
proposé
de
voter
une
contribution
de
la ville
à la
CCI
à hauteur
de
9 844,00
€,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
Par
25
voix
pour
Par
6
voix
contre
Et
2
abstentions
VOTE
la contribution
de
la ville
à la
CCI
à hauteur
de
9 844
€.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
le maire
de
Digfe‘les-Bains
Pa
l'adjo
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
7
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202025-DE ANA & ©
© Vile
de
Année 2020 Séance du 20 octobre SECRÉTARIAT GÉNÉRAL N°26 Objet : Motion n°1 déposée par
le
groupe « Ambitions
gour
Digne-les-Bains
»
portant
sur
la
circulation
en
2021
du
train
de
nuit
Paris-
Briançon
via
Cavaillon-Pertuis
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle 8.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
AVAL
sbains.fr
sk
3
Envoyé
en
préfecture
Le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
iD
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202026-DE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DRE
ske
E e OR
HEEHEOHEOS
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d’actobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à l'hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire.
Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
-FHIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
— VOLLAIRE
Nadine
—
MOULARD
Damien
-ISNARD-AUBERT
Laurence
- PIERL
Bernard
— TEYSSIER
Bernard
— TEYSSIER
Eliane
— AIGROT
Bernard
— PARIS
Mireille
— DUMOND
Bernard
— PEREIRA
Georges
— ISNARD
Mireille
— MISSIMILLY
Margaret
- COULANGE
Gwenola
— ESTEVE
Matthieu
- CHALVET
Gilles
— MAGAUD
Nathalie
— REYNAUD
Patrice
— HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
— BREST
Gilles
— BAUDOUI
Marie-
Anne
—
CATILLON
Pierre
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
CHABAËIER
Sandrine
par
GRANET-BRUNEELLO
Patricia
MODIJINOU
Wifliam
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
AA
HR
ARR
ER
Monsieur
Georges
PEREIRA,
conseiller
municipal
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Le
train
de
nuit
quotidien
Paris-Briançon
constitue
une
véritable
ligne
de
vie
pour
les
habitants
des
Alpes
du
sud
: la
connexion
directe
avec
Paris
et
le nord
de
l'Europe
est
essentielle
pour
les
liens
familiaux,
l'accès
à la
formation,
à l'emploi,
à la
culture,
aux
loisirs,
et
contribue
au
dynamisme
économique
et
touristique
du
territoire
alpin.
Récemment
suspendue
pendant
trois
mois
par
décision
gouvernementale
pour
endiguer
la pandémie
de
COVID-19,
la circulation
de
ce
train
est
annoncée
comme
remplacée
par
bus
en
2021,
pendant
les
neuf
mois
de
travaux
programmés
sur
la voie
ferrée
reliant
Valence
à Veynes.
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Recu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202026-DE
Or
ce
train
peut,
techniquement
et
réglementairement,
être
dévié
par
la ligne
Cavaillon-Pertuis
sans
conséquence
aucune
sur
son
temps
de
parcours
et
sur
les
autres
trains
circulant
sur
l'itinéraire.
Seule
la mauvaise
volonté
de
la direction
territoriale
de
SNCF
Réseau
semble
à
l'origine
de
ce
refus,
alors
même
que
des
trains
de
marchandises
circulent
quotidiennement
entre
Cavaillon
et
Pertuis,
que
des
trains
de
pèlerins
y ont
circulé
il n'y
a pas
si longtemps,
ainsi
qu'en
1993
et
2008
des
trains
détournés
de
la
ligne
Paris-Lyon-Marseille
pour
cause
de
travaux
ou
d'accident.
Le
conseil
municipal
considère
comme
essentiel
le maintien
du
service
public
de
transport
ferroviaire
quotidien
entre
Paris
et
Briançon,
et
enjoint
instamment
la
SNCF
et
le
Ministère
des
transports,
autorité
organisatrice
des
trains
d'équilibre
du
territoire,
de
commander
la
mise
en
circulation
du
train
de
nuit
Paris-Briançon
pendant
toute
l'année
2021.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
MOINS
6 ABSTENTIONS
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
la présente
motion
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Le
maire
de
Digne-les-Bains
TT
Patricia
GRANET-BRUNELLO APN & &
@ Vile
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Année
2020
Séance
du
20
octobre
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL N°27 Objet
:
Motion
n°2
Déclaration
d'état
d'urgence climatique
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle BP
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
vs.
dignelesbainsfr OSEP
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
EXTRAIT
1D
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202027-DE
Du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
AA
Se
ke oh
2h
HR
A AE
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
du
mois
d’actobre,
à 18
heures,
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
régulièrement
convoqué
le
quatorze
du
mois
d'octobre,
s'est
réuni
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire. Conseillers
présents
:
GRANET-BRUNELLO
Patricia
— KUHN
Francis
- OGGERO-BAKRI
Céline
- BLANC
Michel
—
THIEBLEMONT
Martine
- SANCHEZ
Pierre-Bernard
— VOLLAIRE
Nadine
— MOULARD
Damien
SNARD-AUBERT
Laurence
- PIERI
Bernard
—
TEYSSIER
Bernard
—
TEYSSIER
Eliane
_
AIGROT
Bernard
—
PARIS
Mireille
—-
DUMOND
Bernard
—
PEREIRA
Georges
—
ISNARD
Mireille
—
MISSIMILLY
Margaret
-
COULANGE
Gwenola
—
ESTEVE
Matthieu
-
CHALVET
Gilles
— MAGAUD
Nathalie
— REYNAUD
Patrice
— HONNORAT
Michelle
-GALLY
France
—
BREST
Gilles
—
BAUDOUI
Marie-Anne
-—
CATILLON
Pierre
Etaient
représentés
:
QUENETTE
Pascale
par
OGGERO-BAKRI
Céline
CHABALIER
Sandrine
par
GRANET-BRUNELLO
Patricia
MODIINOU
William
par
KUHN
Francis
PILMANN
Eric
par
REYNAUD
Patrice
RAPONI
Sandra
par
CATILLON
Pierre
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: ESTEVE
Matthieu
ee
4e 4e
He
Ce
HE
OR
EC
CE
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
maire
rapporte
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
De
plus
en
plus
de
communes
et de
territoires,
se
déclarent,
en
France
et dans
le monde,
en
état
d'urgence
climatique.
Pourquoi
?
Ils ont
reconnu
l'ampleur
du
problème
:
e La
concentration
de
CO?
dans
l'atmosphère
est
passée
de
280
ppm
à plus
de
400
ppm,
provoquant
l'acidification
des
océans
et
le
réchauffement
climatique
par
effet
de
serre.
Les
températures
mondiales
ont
globalement
déjà
augmenté
de
plus
d'1°C
depuis
l'ère
préindustrielle.
e L'exploitation
des
ressources
de
la planète
au-delà
de
ses
capacités
de
renouvellement
est
responsable
du
changement
climatique
et
de
la
6ème
extinction
de
masse
avec
des
conséquences
irréversibles
qui
se
font
sentir
dans
le
monde
entier
:
atteinte
à
la
biodiversité,
crises
sanitaires,
crises
sociales,
conséquences
migratoires,
conséquences
économiques
suite
aux
phénomènes
météorologiques,
zones
côtières
inhabitables,
augmentation
des
conflictualités
pour
accéder
aux
ressources
se
raréflant.
e La
Banque
mondiale
estime
que
dans
les
30
prochaines
années,
les
migrations
climatiques
concerneront
plus
de
140
millions
de
personnes. Ce changement
ne
se
limite
donc
pas
simplement
à une
question
de
climat,
il interroge
également
l’économie,
la sécurité,
la santé,
notre
bien-être
et
celui
des
animaux.
Il
interroge
la
paix.
Pour
une
part
croissante
de
la
population,
l'enjeu
de
conserver
une
” planète
habitable
est
en
train
de
supplanter
tous
les
autres.
Ici,
dans
notre
territoire,
nous
aussi
sommes
contraints
de
reconnaître
l’ampleur
du
problème
:
° La
Méditerranée
et les
Alpes
sont
parmi
les
régions
les
plus
vulnérables
au
changement
climatique.
Le
GIEC
qui
prévoyait
une
hausse
des
températures
de
2
à 3°C
en
région
méditerranéenne
à
l'horizon
2050,
et
de
3
à
5°C
à
l'horizon
2100,
revoit
ses
prévisions
à la
hausse,
notamment
dans
nos
zones
montagneuses.
e Les
conséquences
du
dérèglement
climatique
ont
aussi
une
traduction
de
plus
en
plus
perceptible
dans
notre
quotidien
bas-alpin
:
© Les
canicules
plus
fortes
et
fréquentes
ont
des
effets
préoccupants
: pénurie
d'eau,
dessèchement
des
terres
et
impact
sur
notre
agriculture,
nos
forêts,
nos
constructions,
mouvements
de
terrains,
risques
de
feux,
décès
précoces,
déséquilibres
et
réduction
drastique
de
la
biodiversité.
© Les
épisodes
pluvieux
d’intensités
nouvelles,
les
pluies
torrentielles
destructrices
et
les
inondations
associées
révèlent
les
dangers
de
limperméabilisation
de
nos
sols,
soulignent
les
erreurs
passées
dans
les
choix
d'aménagement
et
imposent
une
meilleure
gestion
locale
et
globale
des
eaux
pluviales.
© L'élévation
globale
des
températures
questionne
la fonte
des
glaciers
hauts
alpins
et
nos
infrastructures
de
tourisme
d'hiver.
Elle
nous
impose
aussi
une
transformation
de
nos
pratiques
agricoles.
Les
ressentis
locaux
de
ces
phénomènes
globaux
sont
devenus
des
réalités
quotidiennes.
Ces
menaces
doivent
être
prises
en
compte
dans
les
politiques
des
communes,
des
intercommunalités
et
finalement
de
toutes
les
collectivités.
Nous,
élus
municipaux,
comme
les
autres
collectivités
locales,
détenons
un
rôle
moteur
majeur
dans
la mise
en
œuvre
de
la transition
écologique
dans
nos
territoires
: nous
avons
un
devoir
d’exemplarité,
En
agissant
pour
la préservation
de
notre
planète,
depuis
nos
plus
humbles
gestes
jusqu'à
des
projets
écologiquement
ambitieux,
en
facilitant
l’action
citoyenne,
nous
encouragerons
chacun
à agir.
Des
mesures
concrètes,
Provence
Alpes
Agglomération
et
les
communes
qui
la
composent,
en
ont
déjà
réalisées
ou
accompagnées
:
- la
réalisation
des
programmes
TEPCV,
TZDZG,
LEADER,
ESPACES
VALLEENS,
CRET,
EcoQuartier,
qui
ont
financé
de
multiples
actions
en
faveur
de
l’environnement
- la
sensibilisation
à l'adaptation
au
changement
climatique
et la
préservation
de
la
biodiversité
à travers
le
festival
Inventerre
- des
opérations
d'amélioration
de
l'éclairage
public,
de
rénovation
thermiques
de
bâtiments,
de
remplacement
de
véhicules
diesel
par
des
véhicules
électriques,
jardins
partagés
et
composts
collectifs,
énergie
photovoltaïque...
- le
développement
des
activités
de
pleine
nature
dans
le respect
des
milieux
naturels
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202027-DE
En - des
partenariats
pour
encourager
des
actions
citoyennes,
d'entreprises,
d'association
en
faveur
de
la transition
écologique
_ reste
des
programmes
sur
lesquels
nous
n'avons
pas
encore
abouti,
mais
qui
sont
actifs
et
fléchés
dans
notre
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
approuvé
en
février
2020
:
- _
PREH-
Plateforme
de
rénovation
énergétique
de
l'habitat
- Gestion
de
nos
biodéchets
{collecte
séparée,
compostage
et
méthanisation)
- Projet
Alimentaire
Territorial
- Charte
Forestière
étendue
au
territoire
-__ Développement
des
modes
de
déplacement
moins
carbonés
Nous
savons
d'ores
et
déjà
que
nous
devrons
faire
encore
plus
pour
limiter
le
réchauffement
au
niveau
souhaité.
Avec
de
Provence
Alpes
Agglomération,
nous
nous
y
engageons
en
participant
à la
mise
en
place
d’un
Contrat
de
Transition
Ecologique
pour
renforcer
encore
notre
part
d'action
pour
le climat.
Déclarer
cette
urgence
climatique,
c’est
nous
engager
tou-te-s,
élu-e-s,
à contribuer
à
mettre
concrètement
en
œuvre,
sur
notre
commune,
le PCAET
intercommunal
- ses
49
actions
déjà
fléchées,
à l'enrichir
de
nouvelles
propositions,
et
solliciter
le relais
des
associations,
des
entreprises,
des
habitants,
pour
contrer
ensemble,
autant
que
nous
le
pouvons,
cet
insoutenable
dérèglement
climatique.
C'est
aussi
soutenir
ces
partenaires
selon
nos
moyens.
Les
plans
et
les
mesures
actuels
ne
sont
pas
suffisants
pour
limiter
le réchauffement
au
niveau
souhaité
de
1,5°C
d'ici
2050.
C'est
pourquoi
il est
important
plus
que
jamais
d'agir
ensemble,
vite
et
local
!
Pour
devenir
un
catalyseur
de
l’action
en
faveur
du
climat,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- De
déclarer
l'état
d'urgence
climatique
sur
notre
commune
reconnaissant
que
l'atténuation
des
effets
du
changement
climatique
et
ses
graves
conséquences,
est
une
tâche
de
la plus
haute
priorité,
et une
des
réponses
à la
menace
qui
pèse
sur
l'Humanité
comme
sur
la nature.
- D'agir
dans
toutes
nos
activités
et
dans
toutes
nos
politiques
publiques
en
tenant
compte
de
impact
sur
le climat
ainsi
que
de
la durabilité
environnementale,
sociale
et
économique
des
actions
que
nous
engageons.
D'agir
pour
le climat,
en
lançant
des
opérations
qui
permettent
de
:
© participer
à la
réduction
des
Gaz
à Effet
de
Serre,
en
prenant
en
compte
les
rapports
du
groupe
d'expert
intergouvernemental
sur
l'évolution
du
climat
(GIEC),
© développer
la sobriété
énergétique,
les
énergies
renouvelables
et notre
autonomie
alimentaire,
o préserver
la qualité
de
l'air,
l’eau
et
la biodiversité,
o devenir
un
territoire
de
Pleine
Santé
;
De
contribuer
à Ja
constitution
d’un
comité
d'évaluation
et
de
suivi
des
actions
du
PCAËT
de
Provence
Alpes
Agglomération
doté
de
moyens
nécessaires
et
suffisants
pour
fonctionner.
Envoyé
en préfecture
lé 2210/2020
Reçu
en préfecture
le 22/10/2020
à
Affiché
le
26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRÉ202027-DE
=
es
= Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2020
Affiché
le 26/10/2020
ID
: 004-210400701-20201020-200CTOBRE202027-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
“Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
MOINS
UNE
ABSTENTION
des
membres
présents
et
représentés
e DÉCLARE
l’état
d'urgence
climatique
sur
notre
commune
reconnaissant
que
l’atténuation
des
effets
du
changement
climatique
et
ses
graves
conséquences,
est
une
tâche
de
la
plus
haute
priorité,
et
une
des
réponses
à
la
menace
qui
pèse
sur
l'Humanité
comme
sur
la
nature.
- DÉCIDE
d’agir
dans
toutes
nos
activités
et
dans
toutes
nos
politiques
publiques
en
tenant
compte
de
l'impact
sur
le
climat
ainsi
que
de
la
durabilité
environnementale,
sociale
et
économique
des
actions
que
nous
engageons.
- DÉCIDE
d’agir
pour
le climat,
en
lançant
des
opérations
qui
permettent
de
:
© participer
à
la réduction
des
Gaz
à Effet
de
Serre,
en
prenant
en
compte
les
rapports
du
groupe
d’expert
intergouvernemental
sur
l’évolution
du
climat
(GIEC),
o développer
la sobriété
énergétique,
les
énergies
renouvelables
et
notre
autonomie
alimentaire,
© préserver
la qualité
de
l'air,
l’eau
et
la biodiversité,
o devenir
un
territoire
de
Pleine
Santé
;
° DÉCIDE
de
contribuer
à la
constitution
d'un
comité
d'évaluation
et
de
suivi
des
actions
du
PCAET
de
Provence
Alpes
Agglomération
doté
de
moyens
nécessaires
et
suffisants
pour
fonctionner.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Patricia
GRANET-BRUNELLO