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Déliberation - RAA SEPTEMBRE
Arrêté - RAA JUIN
Arrêté - RAA JANVIER
Déliberation - RAA FEVRIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - RAA FEVRIER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
ANANA @ ©
@
ide
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
les-Bains
VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
FÉVRIER
2020
" [=
F Affaires
générales
Affaires
juridiques
Police
municipale
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
FÉVRIER
2020
DIGNE-LES-BAINS
DECISIONS 20.09
- Convention
entre
« l'association
Théâtre
Thalers
Production
LA
RAMPO
TIO
», «
l'association
1
Animation
Scolaire
d'Oc
des
Alpes-de-Haute-Provence
» et
la ville
de
Digne-les-Bains
20.10
- Convention
de
partenariat
avec
le réseau
CANOPÉ
6
20.11
- Saison
culturelle
: Black
boy
-— Birds
on
a ware
- Will
Barber
- Oléo
drom
Morglbi—
Red
Beans
and
10
pepper
sauce
20.12
- Renouvellement
du
bail
commercial
- Société
Restaurant
Ghiotti
26
20.13
- Elargissement
de
la gamme
d’article
en
vente
à la
boutique
de
la Maison
Alexandra
David
Neel
35
20.23
- Convention
entre
le SAS
Ciné
Espace
Evasion
« Ciné
Toiles
» et
la ville
de
Digne-les-Bains
à destination
|
37
des
écoles
primaires
20.24
- Convention
entre
M.
GILLET
Cédric,
formateur
indépendant
et
la ville
de
Digne-les-Bains
40
20.25
- Entrée
gratuite
au
musée
Gassendi
et
au
musée
Alexandra
David
Neel
lors
du
week-end
des
musées
45
Télérama
sur
présentation
du
pass
20.26
- Maison
Alexandra
David
Neel,
modification
des
tarifs
de
cession
des
droits
de
reproduction
sur
les
46
photographies
d'Alexandra
David
Neel
ARRETES 20.79
- Permission
de
voirie
accordée
à l'entreprise
ENEDIS
: 8 rue
des
Tanneurs
49
20.80
- Permission
de
voirie
accordée
à la
SCI
Les
Eaux
Vives
: à
l'intersection
du
boulevard
Victor
Hugo
et}
50
l’avenue
du
Maréchal
Leclerc
20.88
- Modificatif
de
permis
de
construire
n°12.00053
MO01
: Création
d’une
terrasse,
déplacement
du}
51
bâtiment
: rue
Roger
Guigues
20.89
- Permis
de
construire
n°20.00002
— Construction
neuve
et
modification
de
l'existant
: 12
montée
des|
52
Plaines
20.90
- Permis
de
construire
n°20.00003
— Démolition
d’un
garage
et
construction
de
deux
abris
autos
et|
53
d’un
mur
de
clôture
avec
portail
: 6 avenue
Gaston
Boyer
20.96
- Délégations
de
signatures
à Monsieur
Jean-Marc
GILLET,
directeur
général
des
services
et
à Monsieur|
54
Alain
ROUVIER,
chef
du
service
des
finances,
commande
publique
et
contrôle
de
gestion
20.99
— Création
d’un
STOP
sur
le chemin
des
Ajoncs,
à l'intersection
avec
l'avenue
Saint
Véran
55
20.106
— Nouveau
cimetière
du
Bourg
— affectation
de
deux
caveaux
à perpétuité
en
ossuaires
56
20.108
- Permission
de
voirie
accordée
à l’entreprise
GRDF
: boulevard
Victor
Hugo
57
20.111
- Permission
de
voirie
accordée
à l’entreprise
ENEDIS
: avenue
de
Verdun
59
20.112
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00010
— Installation
61
d’un
générateur
photovoltaïques
sur
toiture
: 48
Les
Gravières
— Villard
des
Dourbes
20.113
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00001
— Construction
62
d’une
piscine
avec
terrasse
: 5 impasse
des
Clairières
20.114
- Permis
de
démolir
n°20.00001
- Démolition
totale
d’un
bâtiment
en
bois
: 45
avenue
du
Maréchal
63
Juin
20.115
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— NADOU
COUTURE
64
20.116
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
d'ouverture
local
de
campagne
électorale
— AMBITIONS
POUR
65
20.117
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
d'ouverture
local
de
campagne
électorale
- ENSEMBLE
POUR|
67
DIGNE
20.118
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
d'ouverture
local
de
campagne
électorale
-
TERRRE
DIGNOISE|
69
Devoir
d’Agir
20.119
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— SAS
LE
P’TIT
THAI
71
20.120
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
d'ouverture
- Magasin
BOULANGER
73
20.121
Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— Agence
bancaire
LCL
-
77
20.122
- Arrêté
d'autorisation
de
poursuite
d'activité
—
Maison
de
Retraite
Saint
Domnin
80
20.123
- Arrêté
d'autorisation
de
poursuite
d'activité
— Les
Archives
Départementales
82
20.124
- Arrêté
d'autorisation
de
reclassement
de
la 4è"®
à la
3%
catégorie
— Magasin
INTERSPORT
84
20.125
- Arrêté
d'autorisation
d'ouverture
- Magasin
INTERSPORT
86
20.126
—
Délégation
de
signatures
à Mme
PASTOR,
directrice
des
services
techniques
municipaux
et
à
Mme
88
FOSSATI,
responsable
du
pôle
espaces
publics
20.133
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°20.00012
—
Modification
|
89
de
la
devanture
: 36
boulevard
Gassendi
20.134
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°20.00011
—
Travaux|
90
d'entretien
et
de
maintenance
de
l’ESPE
: 15
avenue
Joseph
Reinach
20.136
- Opposition
à
une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°20.00016|
91
— Travaux
sur
construction
existante
: 6
place
du
Tampinet
20.137
- Opposition
à
une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°19.00177|
92
—
Créations
de
deux
balcons,
ouvertures
de
trois
portes
fenêtres,
changement
menuiserie
et
création
rampe
: 26
avenue
des
Charrois
20.138
- Arrêté
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
n°20.00018
— Création
d’une
véranda
: 31|
93
chemin
de
la
Digue
20.139
- Arrêté
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
n°20.00013
—
Division
en
vue
de
construire
:|
94
Les
Plantiers
nord
20.140
- Arrêté
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
n°20.00017
— Remplacement
des
tuiles
: 17|
95
chemin
des
Ajoncs
20.144
- Retrait
après
décision
d’un
permis
de
construire
n°19.00043
— construction
d’une
extension
adossée|
96
à la
maison
existante
: 12
montée
des
Plaines
20.145
- Refus
d’un
permis
d'aménager
n°19.00005
- Aménagement
cheminement
piéton
place
Général
de|
97
Gaulle
—
parking
de
la
Grande
Fontaine
: domaine
public
20.146
- Permis
de
construire
n°20.00004
— Construction
de
8 garages
et
9 entrepôts
: la
ville
98
DECISIONS
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2020
INA
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2020
&
@
©
Vie
de
Affiché
le 14/02/2020
ETS
ID
: 004-210400701-20200203-D2008-CC
RENTE
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
éducation
Objet
: Convention
entre
"Passociation
Théâtre
Thalers
Production
LA
RAMPE
TIO",
"PAssociation
Animation
Scolaire
d'Oc
des
Alpes
de
Haute
Provence"
et
la ville
de
Digne-es-Bains
Le
maire
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2122.22,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°2,
en
date
du
9 octobre
2014
portant
délégation
de
pouvoirs.
au
maire
et notamment
celui
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DÉCIDE
Afticle
1 :
Ilest
signé
entre
la commune
de
Digne-les-Baïins,
"l'association
Théâtre
Talhers
Production
LA
RAMPE
TIO"
ét
"l'association
animation
scolaire
d'Oc
des
Alpes
de
Haute
Provence”,
une
convéntion
de
prestations
annexée
à la
présente
décision.
Articlé
2 :
Les
dispositions
pratiques
et
particulières
sont
précisées
dans
là convention
annexée
à
la présente
décision.
Article
3:
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
‘
Article
4:
Ampliation
en
sera
adressée
à monsieur
le préfet
dés
Alpes-de-Haute-Provente
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2122.23
du
codé
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à Digne-les-Bains
le 03
février
2020
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Hôtel
de
Ville.
à
Place
Géñéral
de Gaulle
À
BP
244
Ë
04003
DIGNE:LES-BAINS
Cedex
:
www.dignalesbains.fr
OOED
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2020
Affiché
le 14/02/2020
—
=
==
ID
00210007
0i-Z20200Z0EDzvUS-
CC
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LES
SOUSSIGNEES:
Assoc.
ANIMATION
SCOLAIRE
D'OC
; ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
(ASOC
04)
Chez
Mme
Cécile
Pélissier.
Les
Campanelles.
Lotissement
Gassendi.
04
660
CHAMPTERCIER
Tél.
. :
06
70
12
44
22-
06
85
65
78
68-
04
92
64
37
09
Od.asoc
@
gmail.com
N°
de
SIRET
:
509
467
049
00029
Représentée
par
: Madame
Cécile
PELISSIER
En
sa
qualité
de
Présidente
Ci-
après
dénommée
le
"MAITRE-D’ŒUVRE)",
d'une
part
ET:
Assoc.Théâtre
Talhers
Production
LA
RAMPE
TIO
(Ass.
TTP
LA
RAMPE
TIO)
Siège
: 42
rue
Adam
de
Craponne
— 34000
MONTPELLIER
Adresse
postale
: Z.A.C
Rieucoulon
—450
rue
Alexander
Fleming
- 34430
Saint
Jean
de
Védas
Tel
: 04.67.58.30.19
N°
de
SIRET
: 379
262
603
00036
Code
APE
: 9001
Z
Représentée
par
: Monsieur
Claude
MARRE
En
sa
qualité
de
Président
Délégation
de
signature
: Madame
Stella
FONTANA
En
sa
qualité
de
Chargée
de
diffusion
Ci-
après
dénommée
le "PRODUCTEUR",
d'une
part
ET: Commune
de
DIGNE
LES
BAINS
Hôtel
de
ville-
1, Boulevard
Martin
Bret-
04000
DIGNE
LES
BAINS
Représentée
par
: Madame
Patricia
GRANET
en
sa
qualité
de
: Maire
Ci-après
dénommé
le "CO-ORGANISATEUR",
d'autre
part
ILEST
EXPOSE
CE
QUISUIT:
AJ
LE
PRODUCTEUR
soussigné
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
intitulé:
«ISTORIAS» D’après
« Miche
et
Drate
- Paroles
blanches
» de
Gérald
Chevrolet
Musique
originale
: Emmanuel
Valeur
Traduction
occitane
d’Alan
Roch
Direction
d'acteurs
Philippe
Curé
Version
théâtrale
revisitée
par:
Jean-Louis
Blénet
Comédiens:
Gèli
Buonomo
et Viviana
Allocco
Décors
: Jean
Michel
Halbin
B/
ANIMATION
SCOLAIRE
D'’OC
04,
le
MAITRE
D'ŒUVRE
soussigné,
a commandé
une
série
de
représentations
du
spectacle
intitulé
"Istdrias
" auprès
du
PRODUCTEUR
soussigné,
et
co-organise
avec
des
communes,
collectivités
locales
et
associations
des
Alpes
de
Haute-Provence,
une
tournée
pédagogique
re
Se
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2020
Era
Affiché
le
14/02/2020
FD
TUE
ZTURUU
707
2020020
D2008-CC
départementale
de
Théâtre
d'Oc
à destination
des
établissements
scolaires
dans
la période
du
3 mars
au
10
avril
2020,
C/
La
Commune
de
Digne
les
Bains,
CO-ORGANISATEUR
soussigné,
accueille
2
représentations
du
spectacle
«
Istdriass
et
s'est
assuré(e)
de
la
disposition
de
:
Salle
: Centre
Culturel
René
Char.
04000
Digne
les
Bains
Date:
mardi
3 mars
2020
Horaire(s)
de(s)
représentation(s}:
10h15
et
14h30
Sous
réserve
des
conditions
mentionnées
à l’annexe
1 de
la
présente
convention,
ci-jointe
(à
signer).
D/
Financement
Le
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
alloue
une
subvention
à
l'association
Animation
scolaire
d'Oc
04
qui
permet
la
mise
en
œuvre
des
représentations
du
spectacle
"
Istèrias",
prestation
artistique,
défraiements
transport,
technique
autonome,
repas
et
hébergement
compris.
Cette
subvention
permet
de
proposer
aux
communes,
collectivités
locales
et
associations
co-organisatrices,
une
représentation
au
tarif
de
350,00
€.
CECTEXPOSE,
ILEST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
1/ Objet
de
la
convention:
-
‘ Le
MAÎTRE
D'ŒUVRE,
LE
PRODUCTEUR
et
LE
CO-ORGANISATEUR
s'engagent
à coopérer
pour
l'organisation
de
2 représentations
scolaires
du
spectacle
« Istdrias»
en
date(s)
et lieu(x)
précité(s),
dans
les
conditions
définies
ci-après,
et
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
2/Obligations
du
PRODUCTEUR:
LE
PRODUCTEUR
fournira
le spectacle
entièrement
monté
et assumera
la responsabilité
artistique
de
la
représentation.
En
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
du
personnel
attaché
au
spectacle,
Il
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
Le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étran
gers
dans
le
spectacle,
1
participera
à la
promotion
de
ce
projet
pédagogique
en
prenant
soin
de
valoriser
les
différents
partenaires
et
en
mettant
à disposition
son
service
de
communication
: fourniture
affiches,
dossier
de
presse,
maïlings,
contact
médias.
LE
PRODUCTEUR
fournit
ci-joint
Ja
fiche
technique
du
spectacle.
3/ Obligations
du
MAITRE
D'ŒUVRE
:
ANIMATION
SCOLAIRE
D’OC
04
coordonne
l'ensemble
des
représentations
sur
le
territoire
des
Alpes
de
Haute-Provence
entre
les
communes,
collectivités
locales,
associations
co-organisatrices
et leurs
établissements
scolaires
participants.
Elle
transmet
les
informations
nécessaires
à
l'organisation
de
la
tournée
au
PRODUCTEUR
et
motive
les
enseignants
à mener
une
étude
pédagogique
sur
les
thèmes
développés
dans
le
spectacle.
Elle
aidera
aussi
à la
promotion
de
ce
projet
pédagogique,
contact
presse
locale,
radios,
divers
médias
locaux,
etc....
en
prenant
soïn
de
mettre
en
relief
les
différents
partenaires
qui
ont
contribué
à sa
réalisation.
Le
MAITRE
D'OEUVRE
aura
à sa
charge
les
droits
d'auteurs
{SACD)
et
en
assurera
le
paiement.
47 Obligations
du
CO-ORGANISATEUR
:
La
Commune
de
Digne
les
Bains
accueillera
et facilitera
ce
projet
pédagogique
par
une
« mise
à disposition
gracieuse
» d’une
salle
de
spectacle
ou
salle
polyvalente,
ainsi
que
son
personnel
technique
et de
sécurité.
En
qualité
d'employeur,
elle
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises
de
ce
personnel.
Par
conséquent,
elle
garantit
les
conditions
confortables
et
sécurisées
pour
la
venue
des
écoles
et
du
spectacle
en
son
lieu,
Fe
&-
D EE
—————
EE
———
ID
GO
0 07
T eus
0UE
CC
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
|
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2020
Era
|
Affiché
le
14/02/2020
nl
T
ANNEXE
1
relative
à la
convention
de
partenariat
conclue
le 08
janvier
2020
ENTRE
LES
SOUSSIGNE(E)S
:
- D'une
part:
MAÎTRE
D’'ŒUVRE:
ASOC
O4-
Lot.
Gassendi-
Quartier
Campanelle-
04
660
CHAMPTERCIER - D’une
part
:
PRODUCTEUR
:
LA
RAMPE
T.LO
—
42
rue
Adam
de
Craponne
34000
MONTPELLIER
- D'autre
part
: CO-ORGANISATEUR
:
Commune
de
DIGNE
LES
BAINS
Hôtel
de
ville-
1,
Boulevard
Martin
Bret-
04000
DIGNE
LES
BAINS
CONDITIONS
D’ACCUEIL
ET
TECHNIQUE
Spectacle
: «
Istorias
»
Installation
:
mardi
3
mars
2020
à
partir
de
8h00,
Représentation(s)
:
mardi
3 mars
2020/
2
représentations
:
10h15
et
14h30
Démontage
: mardi
3 mars
2020
à l’issue
de(s)
représentation(s)
Lieu
:
Centre
Culturel
René
Char
à
Digne
les
Bains
A/-
Dimension
minimale
du
plateau
:
Pour
offrir
une
représentation
de
qualité,
la
salle
doit
être
impérativement
noire
en
journée
— les
fenêtres
devront
être
occultées
par
les
services
municipaux
avant
l’installation
du
spectacle.
Normale
:
6m
d'ouverture
x 6m
prof.
x 4m
hant.
Au
minimum
:
6m
d'ouverture
x 5m
profondeur.
x 2,80m
hauteur
(plancher
de
scène
au
plafond)
B/-
Alimentations
électriques
:
Prévoir
: 220
Volts/16
ampères
C7
Éclairage-Sonorisation
:
La
compagnie
est
autonome
(jeu,
rack,
vidéoprojecteur,
câblerie,
etc...)
maïs
utilise
en
priorité
le
matériel
du
lieu
d’accuei]
si
équipé
et
compatible
D/-Loges Prévoir
loges
pour
2 comédiens
:
. Point
d’eau
ef
toilettes
proches
souhaités,
1
-Approvisionnées
: bouteille
d’eau,
café,
petite
collation.
|
Référent
technique
: M.
Gilles
BUONOMO
au
06.81.92.55.98
Fait
en
3 exemplaires,
à CHAMPTERCIER,
le 08
janvier
2020
(1)
Cachet
et
signature
(1)
Cachet
et signature
(1)
Cachet
et signature
LE
MAITRE
D'ŒUVRE
LE
CO-ORGANISATEUR
LE
PRODUCTEUR
délégué
AS’OC
04
Commune
de
DIGNE
LES
BAINS
Ass.TTP
LA
RAMPE
TIO
Mme
Cécile
PELISSIER
Mme
Patricia
GRANET
Mme
Stella
FONTANA
Présidente
Maire
Chargée
de
diffusion
g"
Lu
et
approuvé"
"Lu
et approuvé"!
4 A
RARES
Uvé
F
MBE
_
5
Teatre
Int
Region
LE
onal
450,
rue
ARR
FA
f:
É
64 à Védes
|
1.
04
67-56
30.
Association
E
1904
- N°
ue
ae
2 603
00069
|
Licence
d' us
“=
n°2-1065411:
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2020
m
Affiché
le 14/02/2020
ÉSE
LD
DETTE
UC
AQUETE
"Tr
Elle
participera
à la
promotion
de
ce
programme
en
relais
avec
LE
MAÏTRE
D'ŒUVRE
et LE
PRODUCTEUR,
contacts
presse,
radios,
divers
médias
locaux
etc...en
prenant
soin
de
mettre
en
relief
les
différents
partenaires.
La
Commune
de
Digne
les
Bains
s'engage
à verser
au
MAITRE
D'ŒUVRE
de
ce
projet,
la somme
de
700,00€
NET
(SEPT
CENTS
EUROS
NET),
correspondant
à sa
participation
d'achat
pour
2
représentations
du
spectacle
"Istôrias
»,
Mode
de
règlement
:
Virement
au
nom
d’Animation
Scolaire
d'Oc/
Alpes
de
Haute
Provence
à l'issue
de
la représentation.
Facture
et RIB
ci-joints
à la
convention.
S/Montage-
démontage-
répétitions
:
'
La
Commune
de
Digne
les
Bains
tiendra
le lieu
de
la représentation
théâtrale
à la
disposition
du
PRODUCTEUR
à partir
du
mardi
3 mars
2020
à partir
de
8h00,
pour
permettre
d'effectuer
le montage,
les
réglages
et d'éventuels
raccords.
Le
démontage
et le
rechargement
seront
effectués
à l'issue
des
représentations.
6/Conditions
spéciales:
Voir
fiche
technique
du
spectacle.
7/ Annulation
des
représentations
:
Le
présent
engagement
ne
pourra
être
dénoncé
de
part
et d'autre
sans
indemnités
d’aucune
sorte
que
dans
les
cas
suivants
: guerre,
révolution,
inondation,
deuil
national,
grève
générale,
émeute,
épidémie,
maladie
dûment
constatée
de
}'un
des
artistes
vedettes
ou
tout
autre
cas
de
force
majeure
nécessitant
la fermeture
de
la plupart
des
salles
de
spectacles. L'interdiction
du
spectacle
par
une
autorité
locale
ou
régionale
ne
saurait
être
considérée
comme
un
cas
de
force
majeure. 8/ Disposition
particulière
:
En
cas
d’annulation
due
:
-aux
décisions
décrétées
par
le Ministère
de
lPEducation
Nationale,
cas
de
force
majeure
(situation
exceptionnelle
d'état
d’urgence)
;
-Grève
du
personnel
enseignant
et/ou
des
transporteurs
scolaires
;
Toutes
les
parties
soussignées
s’engagent
à reporter
le programme
avant
la fin
de
l’année
civile
2020.
Toute
annulation
du
fait
du
MAITRE
D'OEUVRE
et/ou
du
CO-ORGANISATEUR,
sans
prévoir
une
date
de
report
entraînerait
de
verser
au
PRODUCTEUR,
une
indemnité
à hauteur
de
350
euros
par
représentation
annulée.
9/ Compétence
juridique
:
En
cas
de
litige
ou
de
contestations
de
tout
ordre,
et ce
après
épuisement
des
négociations
amiables
entre
les
différentes
parties,
il en
sera
référé
à la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
Fait
en
3 exemplaires,
à CHAMPTERCIER,
le 08
janvier
2020,
(1)
Cachet
et signature
(1)
Cachet
et signature
(1)
Cachet
et signature
LE
MAITRE
D'ŒUVRE
LE
CO-ORGANISATEUR
LE
PRODUCTEUR
délégué
AS’OC
04
Commune
de
DIGNE
LES
BAINS
Ass.TTP
LA
RAMPE
TIO
Mme
Cécile
PELISSIER
Mme
Patricia
GRANET
Mrae
Stella
FONTANA
Présidente
Maire
Chargée
de
diffusion
Lu
et approuvé"
"Lu
et approuvé"
T7
"Lu
et approuvé"
A
TL
LA
RAM
hu.
Teatre
am
ro
AR Lg
Fapher
Chaque
page
450,
rue
Al
der
Flemipg34430
Saint-Jean-de-Védas
ascoclS
Tél.
0467
58
60
\ssociation
Loi
1507=N%Siret
879
262
603
00069
Licence
dntapndiro
Sp
n°2-1065111
2 PAAN @
©
®
ile
de
ONE les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Direclion
des
systèmes
d'infonnailon
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4
Hôtel
de
Ville
}
Tboulevard
Martin
Bret
B.P
50274
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
!
OS
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2020
Affiché
le 18/02/2020
EE
méme
IDE
O2
TNA
ON
En
SAN
DECISION
DU
MAIRE N°20.10
OBJET
:
Convention
de
Partenariat
avec
le Réseau
CANOPE
AREA
4
ae
22e
fe
ee
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et L
2122.23; VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2
du
9/10/14
portant
délégation
de
missions
au
maire
et
notamment
celle
de
prendre
toute
décision
Concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DECIDE
Il'est
signé
entre
la Commune
de
Digne-les-Bains
et
Canope,
dont
le siège
social
est
sis
1 avenue
du
Futuroscope
à
86961
Futuroscope,
un
contrat
de
partenariat,
dont
les
modalités
sont
précisées
dans
le
contrat
joint
à la
présente
décision.
‘
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
au
de
notification
par
:
- l'écours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains,
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
Bracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6
;
- lécours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites. Ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 3
février
2020
Pour
le
Maire
de
Digne-les-Bains,
L’adjoint{e)/Le(a)
conseiller(ère)
délégué(e),
Bus
Vite
LE
RÉSEAU
DE
CRÉATION
La
Ville
de
Digne-les-Baïns
et
Réseau
Canopé
Envoyé
en préfecture
le 18/02/2020
Regu
en préfecture
[e 18/02/2020
Affiché
le 18/02/2020
ID : 004-210400701-20200203-D2010-CC
Tonvention
dé p
ET CS
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
PÉDAGOGIQUES
RESEAU
CANOPE
Direction
Territoriale
des
Académies
d'Aix
Marseille
et
de
Nice
31
bd
d'Athènes
13232
Marseille
cedex
1
T 04
91
14
13
12
F 04
91
14
13
00
Établissement
public
régi
par
les
articles
D314-70
et
sulvants
du
Code
de
l'éducation
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
Digne-Les-Bains,
Place
Général
de
Gaulle
B.P.
214,
04003
Digne-les-Bairs
cedex Représentée
par
son
Maire
Patricia
GRANET-BRUNELLO
D'une
part
Et Réseau
Canopé,
établissement
public
national
à caractère
administratif
régi
par
les
articles
D-314-70
et
suivants
du
code
de
l’éducation,
sis,
1
avenue
du
Futuroscope,
téléport
1,
bâtiment
@4,
CS
80158,
86961
FUTUROSCOPE
CEDEX,
n°
SIRET
180
043
010
014
85,
n°'TVA
intracommunautaire
FR62180043010,
‘
Représenté
par
son
Directeur
général
par
intérim
Didier
LACROIX,
Par
délégation,
Sophie
FOUACE
en
qualité
de
Directrice
de
la Direction
Territoriale
Provence-Alpes-Côte
d’
Azur
située
31
Boulevard
d'Athènes
à Marseille,
D'autre
part,
Préambule Le
Réseau
Canopé,
établissement
public
national
à caractère
administratif,
exerce
auprès
des
établissements
d'enseignement
et
des
communautés
universitaires
et
éducatives,
une
mission
d'édition,
de
production
et
de
développement
des
ressources
éducatives
sur
tous
supports
et
dans
tous
les
domaines
de
l'éducation.
Opérateur
du
ministère
de
l’éducation
nationale,
il
travaille
en
étroite
relation
avec
les
équipes
des
rectorais,
les
directions
départementales
des
services
de
l'éducation
nationale,
et
notamment
les
inspecteurs
de
l'éducation
nationale
du
premier
degré,
les
inspecteurs
pédagogiques
régionaux
pour
le
second
degré,
les
conseillers
pédagogiques
et
les
professeurs.
Cela
lul
permet
d'éditer
des
contenus
en
adéquation
non
seulement
avec
les
programmes
scolaires
mais
aussi
avec
les
pratiques
de
classes.
Son
ancrage
local
à travers
les
directions
territoriales
et
les
Ateliers
Canopé
permet
l'implication
des
acteurs
locaux
de
léducation
dans
l'élaboration
des
projets
et
ainsi
d'en
assurer
un
relai
efficace
auprès
des
enseignanis.
Il est
expressément
indiqué
que
la présente
convention
sera
suivie
par
ja direction
territoriale
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
de
Réseau
Canopé
située
31,
boulevard
d'Athènes
13232
Marseille
Cedex
01.
Toute
correspondance
devra
être
envoyée
à
cette
adresse,
tfest
convenu
ce
qui
suit
:
Reçu
en
préfecture
Je
18/02/2020
»
Affiché
le
18/n21n9n
(ET
=
L ID
: 004-21
0400701-20200203-D204
9-CC
Z OBJET
DU
CONTRAT
Ce
document
décrit
l'ensemble
des
prestations
d'accompagnement
pour
la mise
en
œuvre
des
projets
informatiques
et
numériques
à
usages
pédagogiques
et
éducatifs
réalisées
par
Réseau
Canopé
auprès
des
écoles
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
2 PÉRIMÈTRE La
présente
convention
concerne
les
écoles
suivantes
(11)
:
%_
Ecole
de
Beausoleil
%
Ecole
Paul
Martin
“Ecole
des
Arches
# Ecole
Joseph
Reinach
% Ecole
du
Pigeonnier
# Ecole
de
la Sèbe
*_
Ecole
du
Moulin
*_
Ecole
de
Gaubert
#
Ecole
des
Ferréols
%
Ecole
des
Sièyes
%
Ecoledes
Augiers
3
DUREE
La présente
convention
est
valable
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1%
janvier
2020.
4 MODALITES
FINANCIERES
La ville
de
Digne-les-Bains
s'engage
à verser
Ja Somme
de
6 130,00
€ {Six
mille
cent
trente
euros)
couvrant
l'ensemble
de
la
prestation.
Elle
versera
sur
le compte
bancaire
de
Réseau
Canopé
la totalité
de
[a somme
à réception
de
la
facture
émise
par
Réseau
Canopé.
5 DÉFINITION
DES
PRESTATIONS
LL.
Assistance
Prestations
* Administration
des
systèmes
informatiques
réseaux
d'information
et
communication
;
*
Supervision
des
réseaux
Pédagogiques
:
Paramétrage
des
stations
élèves
et
Professeurs
;
* Supervision
des
classes
Mobiles
(tablettes
et
ordinateurs)
: Paramétrage
et
accompagnement
:
Convention
de
partenariat
entre
: La
Ville
de
Digne-les-Bains
et
Réseau
Canopé
2020
2/4
Paraphes
;
Envoyé
en préfecture
1e 18/82/2030
|
Envoyé
en
préfecture
le 18/02/2020
Regu
en
préfecture
le 18/02/2020
pets
Affiché
le 18/02/2020
ID
: 004-210400701-20200203-D2019-CC
Accompagnement
des
logiciels
Destinée
à fVOnser
les
pratiques
pédagogiques
utilisant
le
numérique.
Prestations
exclues
de
ce
périmètre
:
la maintenance
des
ordinateurs
(système
et
matériel)
;
l'installation
et
la
maintenance
de
l'infrastructure
réseau
des
écoles
: cêblage,
éléments
actifs,
interconnexion
avec
le
réseau
de
la
ville
;
+
l'assistance
d'un
logiciel
qui
n'a
pas
été
préconisé
par
l'Atelier
Canopé
04
- Digne
les
Bains,
Modalités
:
# assistance
par
téléphone
ou
messagerie
électronique
;
*
supervision
des
logiciels
et
serveurs
installés
par
l'Atelier
Canopé
04
-
Digne
les
Bains
: la
prise
de
contrôle
à
distance
des
serveurs
doit
être
autorisée
par
l'administrateur
système
de
la
Ville
;
|
#*
intervention
d’un
médiateur
de
l'Atelier
Canopé
04
Digne
les
Bains
dans
les
locaux
de
l’école
en
cas
de
besoin,
1.2.
Accompagnement
* Accompagnement
des
enseignants
dans
le cadre
d'ateliers
organisés
en
établissement
ou
au
sein
de
l'Atelier
Canopé
04
- Digne-les-Bains
: formations
co-
organisées
avec
l'équipe
de
circonscription
sur
la
base
du
volontariat
;
Actions
spécifiques
en
écoles,
sur
un
sfte
de
regroupement
ou
à distance
;
Accompagnement
de
projets
pédagogiques
;
Organisation
d'événements.
Modalités
:
—
Formations
assurées
par
un
ou
plusieurs
médiateurs
de
l’Atelier
Canopé
04
— Digne
les
Baïns
au
sein
des
écoles
ou
au
seîn
de
l’ateller
Canopé
04
Digne
les
Bains.
18.
Ressources
Abonnement
à l'offre
de
service
de
l'Atelier
Canopé
pour
les
enseignants
et
l’ensemble
du
personnel
ATSEM
: consultation
et emprunt
de
ressources,
mise
à disposition
d'outils
d'auto-formation,
prêt
de
matériel
numérique
(dans
la limite
des
stocks
disponibles),
remises
sur
l'achat
de
nos
ressources
pédagogiques,
prêt
d'exposition.
H conviendra
de
prévoir
une
séance
de
3 heures
avec
l’ensemble
des
ATSEM
pour
les
informer
et leur
montrer
les
outils
d'autoformation
au
numérique
mis
à disposition
avec
Febonnement. Cette
prestation
concerne
63
classes
pour
uh
coût
unitaire
de
10,00
€ par
classe
soit
un
total
de
630,00
€
inclus
dans
la
somme
indiquée
au
niveau
de
l'article
4
de
la
présente
convention. 6 CLAUSES
PARTICULIÈRES
L'Atelier
Canopé
04
— Digne
fes
Bains
assure
la prestation
d'assistance,
notamment
la
maintenance
de
la
couche
réseau,
du
serveur,
intégrant
la
gestion
fine
des
utilisateurs,
les
Convention
de
partenarlat
entre
: La
Ville
de
Digne-les-Bains
et
Réseau
Canopé
2020
aÿ4
Paraphes
:
Envoyé
en
préfecture
le 18/02/2020
Reçu
en'préfecture
le
18/02/2020
ER
Affiché
le
18/02/2020
Es
ID
: 004-241
0400701-20200203-D204
0-CC
partages
de
fichiers,
la Communication
et
la sécurité,
à condition
que
le système
d'exploitation
Server
Kwartz
Soit
installé
sur
les
serveurs
des
écoles
concernées.
7
SUIVI Le directeur
de
l'atelier
Canopé
04
- Digne
les
Baïns
assure
le suivi
de
l'exécution
de
la
convention.
Un
mémoire
des
interventions
annuelles
est
fourni
en
chaque
fin
d'année
scolaire. La
personne
désignée
par
la collectivité
pour.
le suivi
des
interventions
est
Monsieur
Christian
BLAND,
Chef
du
service
informatique.
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
de
La présente
convention
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
approuvé
par
les
instances
compétentes
de
chaque
partie.
8 RESILIATION
ET
DENONCIATION
En
cas
d'inexécution
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
des
obligations
prévues
à la
présente
convention,
et
si
dans
le
délai
d’un
mois
après
la
présentation
d’une
lettre
recommandée
sans
préjudice
de
tous
dommages
et
intérêts.
3 LITIGE En
cas
de
difficulté
sur
| ‘interprétation
ou
l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
résoudre
leur
différend
à
l'amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
compétence
sera
attribuée
au
tribunal
administratif
de
Marseille.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 29
janvier
2020.
Pour
Ja
commune
:
Pour
le Réseau
Canopé
:
Pour
le Directeur
général
par
délégation
Sophie
FOUACE
Directrice
territoriale
3j
ln.
Sa
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
ET [Vi Lu
Convention
de
Partenariat
entre
: La
Ville
de
Digne-les-Bains
et Réseau
Canopé
2020
4/4
Paraphes
:
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpas
de
Haute-Provence
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
:
boulevard
Martin
Bret
|
8.P
50274
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
wwwdigneleshains.fr
Ge
9) CF
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2020
Affiché
le 03/02/2020
ID
: 004-210400701-20200203-D2011-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°
9m
" OBJET
:
SAISON
CULTURELLE
: Black
boy,
Birds
on
a wire,
Will
Barber,
Olé
drom,
Morglbl,
Red
beans
and
pepper
sauce
ae
me
ete
2e
6e
2e
eee
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
colléctivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
9 octobre
2014
portant
délégations
de
missions
au
maire
et
l’autorisant
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsaue
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
DECIDE
Dans
le cadre
de
la saison
culturelle
du
Centre
culturel
René-Char,
il est
signé
cinq
contrats
de
cession
entre
la
ville
de
Digne-les-Bains
et
:
-
1:
SASU
BLUEBIRD
BOOKING,
pour
le
spectacle
« Black
boy
» qui
aura
lieu
le
jeudi
23
janvier
2020
-
2:
LA
FAMILIA
SARL,
pour
le
concert
de
« Birds
on
a wire
» qui
aura
lieu
le
samedi
25
janvier
2020
-
3:
CARTEL
CONCERTS,
pour
le
concert
de
« Will
Barber
»
qui
aura
lieu
le
samedi
14
mars
2020
- A
:4M
FRANCE,
pour
le concert
de
« Olé
drom
1 » qui
aura
lieu
le vendredi
45
mai
20
-
_5:SOLO
Productions,
pour
le
concert
de
« Morgibl
» qui
aura
lieu
le
samedi
16
mai:
-
6:
Association
ATOMES
PRODUCTIONS,
pour
le
concert
de
« Red
beans
et
pepper
sauce
» qui
aura
lieu
le
samedi
4 juillet
2020
au
Plan
d’eau
Les
dispositions
concernant
l’exécution
de
la représentation
sont
précisées
dans
les
contrats
de
cession,
annexés
à
la
présente
décision.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
salsie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
A0 Article
4 :
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2020
;
ns
Affiché
le 03/02/2020
ES
ID
: 004-210400701-20200203-D2011-CC
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le fééniu
PUIAT
Pour
le Maire
de
Digne-les-Bains,
L'adjointe
déléguée,
SET Martine
THIEBLEMONT
Envoyé
en
préfecture
Le 05/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2020
Affiché
le 03/02/2020
ID
: a04-210400701-20200203-D2911-CC
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Mairie
de
Digne-les-Bains
SIRET
: 21040070100012/
Code
NAF
: 84117
:
Siège
social
: Centre
culturel
René-Char
- Service
culturel
/Mairie
45
avenue
du
8 mal
1945
- 04000
Digne-les-Bains
Licences
entrepreneur
de
spectacles
: 1-1075209,
2-1075349
et
3-1075210
Représenté
par
Patricla
GRANET-BRUNELLO,
en
qualité
de
Maire
Ci-après
dénommée
&« L'ORGANISATEUR
»,
d'une
part
ET
SASU
BLUEBIRD
BOOKING
NS
SIRET
: 839
617
156
00014
Code
NAF
: 90027
Siège
social
: 6 rue
Balze,
13200
ARLES
Licences
entrepreneur
de
spectacles
: 2-1114355
/
3-1114356
Représenté
par
YOHANN
FEIGNOUX,
en
quafité
de
président
ci-après
dénommé
« LE
PRODUCTEUR
%,
d'autre
part
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUTT
:
A -
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
dé
représentation
en
France
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à
sa
représentation,
Titre
: Black
Boy
D'après
Richard
Wright
Adaptation,
conception,
mise
ën
scène
et
jeu
Jérôme
Imard
Composition
musicale,
guitare
Lapsteel
et
chant
Olivier
Gotti
Interprète-dessin
Jules
Stromboni
Conseils
artistiques
et
adaptation
: Eudes
Labrusse
Création
Théâtre
du
Mantois
et Festival
Blues
sur
Seine
Avec
le soutien
de
la Spedidamn,
de
l'Adami
et
du
collectif
12
Production
Bluebird
Booking
B -
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la disposition
de
la salle
Centre
Culturel
René
Char,
dont
le PRODUCTEUR
déclaré
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques,
En
aucun
cas,
l'ORGANISATEUR
ne
pourra
changer
le
lieu
du
spectacte
sans
l'accord
préalablé
et
écrit
du
PRODUCTEUR,
CECI
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUÏT
:
1-
OBJET
LE
PRODUCTEUR
$'engage
à
donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat
de
cession
d'exploitation
du
spectacle
:
1 représentation(s)
du
spectacle
Black
Boy
Date
et
horaire
de
la (ou
des)-représentation(s)
: le
23/01/2020
à 19h00
Lieu
de
la (ou
des)
représentation(s)
: Digne-les-Bains
(04)
Durée
d'une
représentation
: 01h15
22
OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
LE
PRODUCTEUR
assumera
la
responsabilité
artistique
du
spectacle,
ét
assurera
la
rémunération
des
salaires
des
artistes
et
du
personnel
technique
et
administratif
déplacé
par
lui
à
cette
occasion,
ainsi
que
les
charges
sociales
et î
MT
N F
M
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2020
Affiché
le 03/02/2020
ID
: 004-210400701-20200203-D2011-CG
7-
PRIX
DE
CESSION
.
—
En
contrepartie
de
la
présente
cession,
l'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR
:
- là
somme
HT
de
2200,00
€
+
la
TVA
à
5,5
%
de
121,00
€
- soit
la
somme
totale
TTC
de
2321,00
€
(Deux
mille
trois
cent
vingt
et
un
euros).
8-
MODALITES
DE
PAIEMENT
Le
paiernent
interviendra
le
lendemain
de
la
dernière
représentation,
sur
présentation
d'une
facture,
Le
versement
se
fera
par
virement
(RIB
joint
à la
facture),
9-
PRIX
DES
PLACES
Le
prix
des
places
est
fixé
à 6
à 18
€
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
et
6 places
PMR,
Le
nombre
de
spectateurs
admis
dans
la salle
sera
limité
à 246
par
représentation.
La
billetterie
sera
fournie
par
l'ORGANISATEUR,
L'ORGANISATEUR
mettra
à
disposition
du
PRODUCTEUR
10
invitations
gratuites
par
représentation,
Les
invitations
gratuites
destinées
aux
professionnels
du
secteur
seront
prises
sur
le quota
de
l'ORGANISATEUR.
10-
SUSPENSION,
RESILIATION
ET
INEXECUTION
DU
CONTRAT
;
Aücune
des
parties
ne
sera
tenue
pour
responsable
vis
à
vis
de
l'autre,
de
la
non-exécution
d'une
obligation
du
présent
contrat,
en
cas
de
survenance
d'un
cas
de
force
majeure
reconnu
par
la
loi
et
la
jurisprudence,
d'un
cas
fortuit
tel
que
la
maladie
d'un
artiste
ou
d'une
cause
extérieure
telle
que
les
grèves
totales
ou
partielles,
intempéries,
épidémies,
blocages
des
moyens
de
transport
ou
d'äpprovisionnement,
tremblements
de
terre,
incendies,
tempêtes,
inondations,
attentaté;
restrictions
gouvernementales
ou
légales,
mauvais
fonctionnement
ou
interruptions
du
réseau
électrique
ou
de
ication
empêchant
l'exécution
du
présent
contrat
et
ce,
sauf
cas
couverts
par
leurs
assurances
respecl
‘
Les
cas
ci-dessus
m nibnnés
suspendent
les
obligations
nées
du
Contrat
pendant
toute
la durée
de
leur
existence,
les
parties
s'engageant
à examiner
toutes
les
possibilités
de
report
de
la représentation,
Toutefois,
s'ils
avaient
une
durée
d'existence
supérieure
à 6
(six)
mois,
ils
ouvriralent
droit
à la
résiliation
du
contrat
par
les
Parties
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
Nonobstant
ce
qui
précède,
il est
précisé
que
:
- En
cas
de
maladie
d’un
des
artistes,
le PRODUCTEUR
s'engage
à trouver
un
artiste
remplaçant
équivalent,
Si
le remplacement
de
l'artiste
s'avérait
impossible,
les
parties
s'engagent
à examiner
toutes
les
possibilités
de
report
de
la représentation
ainsi
que
mentionné
ci-dessus.
- En
cas
de
retard
à l'arrivée
des
artistes
dû
à des
circonstances
indépendantes
de
la volonté
du
PRODUCTEUR
(intempéries,
grèves,
trafic,
retard
de
compagnies
aériennes),
l'ORGANISATEUR
devra
utiliser
toutes
les
ressources
nécessaires
pour
maintenir
le concert
à l'arrivée
des
musiciens.
Toute
annulation
du
fait
du
PRODUCTEUR
ou
résultant
d'un
manquement
à ses
obligations
contractuelles,
hors
cas
de
force
majeure
où
assimilés
tels
que
définis
ci-dessus,
entraîneralt
pour
ce
dernier
l'obligation
de
verser
à
l'ORGANISATEUR
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
ce
dernier.
Toute
annulation
du
fait
de
l'ORGANISATEUR
ou
résultant
d'un
manquement
à ses
obligations
contractuelles,
hors
cas
de
force
majeure
ou
assimilés
tels
que
définis
ci-dessus,
entraînerait
pour
ce
dernier
l'obligation
de
verser
au
PRODUCTEUR
une
indemnité
forfaitaire
égale
au
montant
du
prix
de
cession
ci-dessus
mentionné,
11-
ASSURANCES
:
LE
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel.
.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
aux
répétitions
et
aux
représentations
du
spectacle,
notamment
celles
concernant
sa
responsabilité
civile
organisateur
pour
les
dommages
causés
aux
tiers.
us
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/52/2020
Affiché
le 03/02/2020
ID
: 004-210400701-20200203-D2011-CC
ANNEXE
1. AU
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
DU
11/12/2019
FRAIS
ANNEXES
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Mairie
de
Digne-les-Bains
*
SIRET
: 21040070100012/
Code
NAF
: B411Z
Siège
social
: Centre
culturel
René-Char
- Service
culturel
/Mairie
45
avenue
du
8 mat
1945
- 64000
Digne-les-Balns
Licences
entrepreneur
de
spectacles
: 1-1075209,
2-1075349
et
3-1075210
Représenté
par
Patrica
GRANET-BRUNELLO,
en
qualité
de
Maire
ET SASU
BLUEBIRD
BOOKING
N°
SIRET
: 839
617
156
00014
Code
NAF
: 90027
Siège
social
: 6 rue
Balze,
13200
ARLES
Licences
entrepreneur
de
spectacles
: 2-1114355
/ 3-1114356
Représenté
par
YOHANN
FEIGNOUX,
en
qualité
de
président
ci-après
dénommé
« LE
PRODUCTEUR
»,
d'autre
part
Les
articles
2 et
3 du
Contrat
de
cession
sont
complétés
comme
suit
:
1-
HEBERGEMENT
En
complément
de
la
cession,
FORGANISATEUR
s'engage
à
prendre
directement
en
charge
l'hébergement
avec
petit
déjeuner
pour
3
personnes
selon
le
détail
suivant
: 3
singles
du
23/01/2020
soir
au
24/01/2020
matin
(1
nuit)
en
hôtel
2 étoiles.
2-
REPAS
L'ORGANISATEUR
s'engage
à prendre
en
charge
les
repas
selon
le détail
suivant
:
-
défraiement
de
3
repas
le
23/01/2020
midi
sur
la
base
du
tarif
Syndeac
d'un
montant
HT
de
18,80
€,
soit
56,40
€ HT+
la
TVA
à 5,5%
de
3,10
€ soit
59,50
€ TTC.
-
Prise
en
charge
directe
des
repas
pour
3
personnes
le
23/01/2020
soir
après
la
représentation
{absence
de
régime
alimentaire
spécifique
mais
repas
chauds
avec
des
produits
frais
locaux
et/ou
bio
de
préférence),
3-
TRANSPORTS
LE
PRODUCTEUR
prendra
en
charge
les
transports
aller
ét
retaur
des
artistes
et
de
l'ensemble
de
son
personnel.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
prendre
directement
en
charge
les
transferts
gare
Sncf
de
Digne-les-Bains-
salle
-
hôtel, 4-
SUPPORTS
DE
COMMUNICATION
Les
affiches
du
spectacle
commandées
par
ORGANISATEUR
AU
PRODUCTEUR
au
tarif
de
0,30€
HT
Funité
et
30€
HT
de
fraîs
de
port
sont
au
nombre
de
0,
B-
MODALITÉS
DE
PAIEMENT
Les
frais
annexes
prévus
aux
présentes
seront
facturés
conjointement
au
prix
de
cession
et
le
montant
correspondant
sera
versé
à l'issue
de
la dernière
représentation.
Fait
à Arles,
le 11/12/2019
en
4 exemplaires.
LE PRODUCTEUR
==
L'ORGANISATEUR.
D?
Pourle
Maire
empêché
L'Adjointe
déléguée
5
à la
Culture
et
au
Patrimoine
Guftu
”
Martine
THIEBLEMONT
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2020
Regu
en
préfecture
le 05/02/2020
Affiché
le 03/02/2020
ID
: 004-210400701-20200203-D2011-CC
CONTRAT
DE
CESSION
Î
Du
drolf
d'exploitation
d'un
spectacle
{aïicle
279
b bis
du
CGI)
lafemiilea sraoaeiux 101 Euttane
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
25
janvier
2020
Raison
sociale
de
l'entreprise
:
LA
FAMILIA
SARL
N°
SIRET
:
494
551
120
000
53
Code
APE:
9001
7
Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
2-1078221
/13-1087214
Adresse
:
23
rue
Boyer
- 78020
PARIS
Téléphone
:
09
81
75
95
36
E-mail
:
laurent@la-farnilioufc
Représentée
par
:
Kevin
DOUVILLEZ
En
qualité
de
:
Gérant
Ci-après
dénommée
‘ LE
PRODUCTEUR"
d'une
par,
EL Raison
sociale
de
l'entreprise
:
Mairie
de
Digne-les-Bains
N°
SIRET
:
21
040
070
100
012
Code
APE:
8411Z
Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
1-1075209,
2-1075349
et
3-1075210
Adresse
:
45,
avenue
du
8
mai
1945
CP/
Vile
:
04000
Digne-les-Bains
Téléphone
:
04,92,30.87,10
Email
:
jf
ri
Ë
j
Représentée
par
:
Patricia
GRANET-BRUNELLO
En
qualité
de
:
Maire
Ci-après
dénommé
"L'ORGANISATEUR"
d'autre
pari,
IL
EST EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
À -
Le
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
ci-après
décrif,
pour
lequel
il s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à
sa
présentation
:
Speciacle
/ Artiste
: BIRDS
ON
A WIRE
B
« L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la
disposition
du
lieu
Palais
des
éongrès
dont
Le
PRODUCTEUR
déclare
avoir
été
informé
des
caractéristiques
et
les
accepter
comme
telles.
En
aucun
cas
L'ORGANISATEUR
ne
pourra
changer
le lieu
du
spectacle
sans
l'accord
écrit
du
PRODUCTEUR,
CECI
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à donner
dans
le lieu
précité,
suivant
les
conditions
définies
dans
le cadre
du
présent
contraf
de
cession,
une
représentation
du
spectacle
susnommé
à
la
date
et
dans
le
lieu
suivant
:
Date
de
la représentation
:
25
janvier
2020
Horaire
:
21h00
Lieu
:
Palais
des
congrès
Capacité
/ Jauge
:
400
Adresse
:
Place
de
la
République
CP
/ Vile:!
04000
Digne-les-Bains
Durée
du
spectacle
:
80
min
LA
FAMILIA
-
23
rue
Boyer
-75020
PARIS
/
SIRET
- 494
551
120
000
53
/ APE
9001Z
paraphes
:
Regçu
en
préfecture
le 05/02/2020
Affiché
le 04/02/2020
Envoyé
en
préfecture
[e 05/02/2020
ID : 004-210400701-20200203-D2041-CC
CONTRAT
DE
CESSION
$
Du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
{Article
279
b bis
du
CGi)
lafamitie smselaetez sahet aansans
Hébergement
: L'ORGANISATEUR
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'hébergement
[avec
parking
clos
et
surveillé,
accessible
à
un
véhicule
de
2,50
* 5
m]
pour
l'équipe
du
spectacle
BIRDS
ON
A
WIRE
selon
la
rooming
list
convente
d'un
commun
accord
en
amont
du
concert:
25-janv.-20
: le soir
- 5 à
6 singles
en
2*
minimum
en
centre
ville.
Xansport
/
Déplacement
:
Le
PRODUCTEUR
prendra
en
charge
les
frais
de
transport
qui
sant
compris
dans
le
cachet,
à
l'exception
des
transferts
locaux
{à
partir
de
la
gare
SNCF
de
Digne
les
Bains}
si
nécessaire.
Matériel
Z
instruments
:
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
melte
à
la
disposition
du
PRODUCTEUR
les
éléments
techniques
convenus
d'un
commun
aecord
(ef,
fiche
technique].
Adicle
4 : PRIX
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
äu
PRODUCTEUR,
en
contreparile
de
la
présente
cession,
la
somme
de:
Cession
{transports
inelus]
:
5000.00
€
Affiches
:
- €
TOTAL
HT
:
5 000,00
€
TVA
5,5%
:
275,00
€
TOTAL
TTC
:
5278,00
€
Soit
: cinq
rnile
deux
cent
soixante
Quinze
euros
Le
paiement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
sera
effeciué
par
VIREMENT
ou
par
CHEQUE
à
l'ordre
de
LA
FAMILIA
à
envoyer
à
l'adresse
23
rue
Boyer
- 75020
PARIS,
aux
échéances
suivantes
:
5275,00
€ 27/01/2020
L'ORGANISATEUR
tiendra
le
lieu
du
spectacle
à
là
disposition
du
PRODUCTEUR
le
jour
du
spectacle
[horaires
à
préciser},
afin
de
lu!
permettre
de
procéder
aux
repéragés,
montage,
réglages
et
à
d'éventuels
raccords.
Le
démontage
et
le
rechargement
seront
rédlisés
à
l'issue
de
la
représentation.
Feuille
de
Route
Le
PRODUCTEUR
devra
confirmer
la
feuille
de
route
à
L'ORGANISATEUR
en
accord
avec
l'équipe
d'accueil,
Atllcle.&
+ ASSURANCES
Le
PRODUCTEUR
est
tenu
de
s'assurer
contre
tous
les
risques
les
objets
lui
appartenant
où
appartenant
à
san
personnel, L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'exploitation
du
spectacle
dans
son
lieu
et
permetire
ainst
aux
spectateurs
une
joulssance
palsible
de
la
représentation,
Atlicie
7 +
CLAUSE
PARTICULIÈRE
Le
PRODUCTEUR
est
résporsable
de
l'utilisation
corecte
des
lleux.
Toute
dégradation
ou
préjudice
serait
déductible,
après
estimation,
du
montant
de
la
cession,
Par
ailleurs
les
frais
personnels
(boissons,
communications
téléphoniques,
etc.}
non
prévus
au
contrat
sont
à
la
charge
du
PRODUCTEUR,
:
ÿ
LA
FAMILIA
-
23
rue
Boyer-
75020
PARIS
/
SIRET
- 494
551
120
000
53
/ APE
90017
paraphes
:
à
A2
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2020
Affiché
le 03/02/2020
Er
ID
: 004-210400701-20200203-D2011-CC
GONTRAT
DE
CESSION
N°
190414
17
CONDITIONS
PARTICULIERES
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
CARTEL
CONCERTS
SAS
au
capital
de
5.000
euros
800
236
960
RCS
Paris
— 23
rue
Boyer,
75
020
Paris
France
APE
: 900
17
/ Siret
: 800236960000
12
/ Licence
: 2-107
24
65
/ 3-107
24
66
TVA
Intracommunautaire
: FR
80
800236960
/ Siren
: 800236960
Représenté
par
Mr
Guillaume
Réveillon,
en
sa
qualité
de
Président
et
par
Mr
Antoine
Jamet
en
sa
qualité
de
Directeur
général
Ci-après
dénommé
LE
PRODUCTEUR,
d'une
part
. ET:
MAIRIE
DE
DIGNE-LES-BAINS
Centre
culturel
René-Char
- Service
culturel
/ Mairie
45,
avenue
du
8 mai
1945
- 04000
Digne-les-Bains
Numéro
SIRET
: 21040070100012
Code
APE
: 8411Z
Licences
: 1-1075209,
2-1075349
et 3-1075210
: TVA
intracommunautaire
:
FR29210400701
.
Représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
en
$a
qualité
de
Maire
Ci-après
dénommé
L'ORGANISATEUR,
d'autre
part
IL EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Le
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
des
représentations
en
France
(ou
dans
le pays
concerné
par
la tournée)
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il s'est
assuré
le concours
des
artistes
et
musiciens
nécessaires
à la
représentation
du
spectacle
:
WILL
BARBER
Musiciens
: Eric
Blanc
(basse),
Olivier
Raynaud
(batterie).
L'ORGANISATEUR,
qui
dispose
d'une
licence
d'Entrepreneur
de
Spectacles
ou
en
est
légalement
dispensé,
est
désireux
d'organiser
la production
d'un
concert
aux
conditions
convenues
avec
LE
PRODUCTEUR
selon
les
termes
du
contrat
ét
de
sa
fiche
technique.
CECI
EXPOSE,
IL EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 - OBJET
:
L'ORGANISATEUR
réalisera
une
représentation
du
concert
susnommé
aux
conditions
suivantes
:
Lieu
de
la représentation
:
Centre
culturel
René-Char
45,
avenue
du
8 mai
1945
- 04000
Digne-les-Bains
Répétition
:
.
NON
Nombre
de
représentations
:
UNE
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2020
Reçu
en
préfecture
{e 05/02/2020
Affiché
le 03/02/2020
JD
: 004-210400701-20200203-D2011-CC
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le
spectacle,
A la
date
du
concert
et selon
l'article
49
ter
annexe
111 du
CGI,
le PRODUCTEUR
assure
que
le spectacle
a
été
joué
moins
de
141
fois,
ARTICLE
9 - OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
:
L'ORGANISATEUR
certifie
d'être
assuré
de
la disponibilité
du
lieu
de
la représentation
et fournira
celui-ci
en
ordre
de
marche
(sonorisation
et
éclairages
compris),
de
même
que
les
techniciens
nécessaires
à
la
sonorisation
et aux
éclairages,
ainsi
que
le personnel
nécessaire
au
déchargement
et
au
rechargement,
au
montage,
au
démontage
et
au
service
de
représentation.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à ce
que
le nombre
de
spectateurs
admis
dans
le lieu
soit
limité
au
nombre
indiqué
(cf.
article
2)
pour
chaque
représentation,
et
en
tout
état
de
cause,
strictement
inférieur
aux
quotas
définis
dans
les
prescriptions
de
sécurité.
Aucun
changement
de
lieu
ou
de
salle
ne
pourra
avoir
lieu
sans
dérogation
écrite
du
PRODUCTEUR.
L'ORGANISATEUR
sera
responsable
de
l'obtention
des
autorisations
administratives,
fl s’assurera
par
ailleurs
de
la
mise
en
place,
en
qualité
et
en
nombre,
des
services
ef
personnels
de
sécurité,
secours
médical,
etc,
:
.
En
qualité
d'employeur,
il sera
responsable
des
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises
de
l'ensemble
de
son
personnel.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à mettre
en
place
un
service
de
sécurité
en
fonction
du
lieu
du
spectacle.
À la
requête
expresse
de
l'artiste,
l'ORGANISATEUR
s'engage
à
veiller
à
ce
que
les
membres
de
son
service
d'ordre
réservent
le meilleur
accueil
au
publie,
et n’usent
de
la force
qu'en
cas
de
danger
avecles
spectateurs,
le
personnel
du
spectacle
lui-même,
ou
l'artiste,
Le
PRODUCTEUR
se
réserve
le droit
d'interrompre
ou
d'annuler
une
représentation
s’il
est
témoin
d'une
agression
injustifiée
de
la part
d'un
membre
du
service
d'ordre,
‘
Sauf
en
cas
d'accord
particulier
avec
le PRODUCTEUR,
l'ORGANISATEUR
gardera
le bénéfice
des
ventes
annexes
(boissons,
sandwichs
....).
Les
boissons
devront
impérativement
être
délivrées
dans
des
gobelets
en
plastique. L'ORGANISATEUR
est
responsable
de
l'établissement,
de
la mise
en
vente,
et de
l'encaissement
de
la
bilietterte,
11
est
convenu
qu'en
cas
de
pourcentage
sur
la
recette
(contrat
de
co-production),
LE
PRODUCTEUR
aura
le droit
de
vérifier
le nombre
des
entrées
et
dés
locations
à tout
moment
: avant,
pendant
et
après
le
spectacle,
‘
Aucune
enseigne
de
partenaires
médiatiques
où
commerciaux
autre
que
celles
contractuellement
agréées
par
le
PRODUCTEUR
ne
pourra
apparaître
sur
la
scène,
ainsi
que
sur
les
enceintes
de
diffusion.
L'ORGANISATEUR
aura
à sa
charge
les
déclarations
auprès
des
Sociétés
d'Auteurs,
ainsi
que
le règlement
des
droits
correspondants.
En
matière
de
publicité,
de
promotion
et d'impression
de
tous
documents,
l'ORGANISATEUR
devra
respecter
dens
la communication
qu'il
réallse,
l'esprit
général
de
la documentation
fournis
par
le PRODUCTEUR,
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires,
Pour
tout
média,
if est
entendu
que
toute
requête
en
vue
d'interview
de
l'artiste
ou
dé
la participation
de
celui-ci
à une
manifestation
ou
à une
émission,
devra
être
communiquée
à
l'avance
pour
décision
du
PRODUCTEUR.
En
cas
de
vente
de
merchandising
/ produits
dérivés
(tee-shirts,
etc...)
celle-ci
restera
acquise
au
PRODUCTEUR
: vente
pour
laquelle
l'ORGANISATEUR
s'engage
à
faurnir
un
emplacement
de
dimension
et
de
localisation
appropriées
par
rapport
à
la
circulation
du
publie,
Dans
un
tel
cas,
L'ORGANISATEUR
devra
également
prévoir
une
demi-heure
à la
fin
du
show,
avant
la
fermeture
de
la
salle
et
la
sortie
du
public,
afin
de
permettre
la
vente
de
merchandising.
.
Le
PRODUCTEUR
devra
faire
une
demande
de
vente
au
déballage
après
du
service
règlementation
de
la
ville.
.
ARTICLE
10
- ASSURANCES
:
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2020
Affiché
le
03/02/2020
ID
: 004-210400701-20200203-D2011-CC
tel
que
défini
à l'article
4 du
présent
contrat
ainsi
qu'une
indemnité
calculée
sur
la base
des
frais
effectivement
engagés
par
celui-ci,
et
sur
présentation
de
justificatifs.
ARTICLE
14
- COMPETENCE
JURIDIQUE
:
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties,
à défaut
d'accord
amiable,
conviennent
de
s'en
remiettre
à
l'appréciation
des
Tribunaux
de
PARIS.
ARTICLE
15
- DISPOSITIONS
PARTICULIERES
:
+ Son + Lumière + Gatering
(selon
rider
en
pièce
jointe)
/ repas
chaud
ou
buy
out
pour
4
personnes
le
14,03
+ Backdine
(Selon
rider
en
pièce
jointe)
+
Hotél
*
(4
personnes
+
standing
*
+
rooming
list)
pour
la
nuit
du
14.03.2020
+
si
le
groupe
voyage
en
voiture
1 parking
à
prévoir
devant
la
salle
+ si
le
groupe
voyage
en
train
(plus
probable)
prévoir
Transports
interne
( Hôtel
/ Gare
ferroviaire
Gare
sncf
Digne-les-Bains
/ Salle)
- INVITATIONS
: 10
Dans
le cas
où
plusieurs
artistes
sont
programmés
sur
une
même
scène,
L'Artiste
disposera
durant
son
temps
de
balance
et
pendant
son
spectacle
de
l'intégralité
de
la
scène,
de
ses
dégagements,
de.ses
praticables,
du
matériel
de
sonorisation
et
d'éclairages
afférent
au
spectacle.
L'avenant
précisant
les
modalités
techniques
et les
conditions
particulières
fait
partie
intégrante
du
contrat,
et
doit
être
respecté
scrupuleusement.
En
cas
de
non-respect
des
conditions
techniques,
le PRODUCTEUR
sera
autorisé
à
annuler
la
représentation
aux
frais
de
l'ORGANISATEUR.
Pour
être
valable,
ce
contrat
devra
être
renvoyé
signé
avec
sa
fiche
technique
dans
les
10
jours
au
PRODUCTEUR.
Une
fais
ce
délai
expiré,
le
PRODUCTEUR
pourra
s'estimer
libre
de
tout
engagement.
FAIT
EN
4 EXEMPLAIRES,
A PARIS,
le 19/11/2019
LÉ
RIDER
/ LA
FICHE
TECHNIQUE
FAISANT
PARTIE
INTEGRANTE
DU
CONTRAT,
(*)
Faire
précéder
la
signature
de
la mention
manuscrite
“lu
et
approuvé”,
LE
PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR
(*)
GARTEL
CONCERTS
MAIRIE
DE
DIGNE-LES-BAINS
ANTOINE
JAMET
PATRICIA
GRANET-BRUNELLE,,
|
,
LOT
GUILLAUME
REVEILLON
EE
ï le
Maire
omnâons
;
RÉ
T
F
L'Adjointe
4é
CARTEL
C
Do
‘
———
À le
Culture
et
au
Patrimoine
cu
SAS
au
capit/de
5.060
duhas
à
;
ù
Marre
Teen
Siège
social:
23,
rue
Foyer
- 75020
Paris
/ RAS
\
.
APE
: 90017
A
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2020
Recçu
en
préfecture
le
06/02/2020
Affiché
le 6/02/2020
1 : 004-210400701-20200208-D2011-C0
CONTRAT
D
Tati
Î
IN;
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
:
IN
|
|
TR
Saison
2019-2020
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
UNION
NATIONALE
DES
JEUNESSES
MUSICALES
DE
FRANCE
Association
régle
par
laloi
de
4901,
reconnue
d'utilité
publique
par
décret
du
27
mars
1980
Agréée
association
éducative
complémentaire
de
l'enseignement
publie
par
le
ministère
de
l'Education
nationale
et
de
la
Jeunesse
Agréée
association
nationale
de
jeunesse
ét
d'éducation
populaire
Adresse
: 20
rue
Geoffroy
l'Asnier,
75004
Paris
- Service
des
tournées
: & 01
44
61
86
70
Siret
775
662
166
00088
- APE
9499
Z
- URSSAF
n°
78
U
| compte
117
000
001
500
328
583
TVA
intracommunautaire
: exonération
de
TVA
suivant
l'article
293B
du
Code
général
des
impôts
Titulaire
des
liceñces
d'entrepreneur
de
spectacle
catégorie
2-1051412
et
catégorie
8-1051414
du
8 juin
2047
Représentée
par
Vincent
NIQUEUX,
en
sa
qualité
de
directeur
général
ci-après
dénommée
" le
PRODUCTEUR
”, d'une
part,
ET MAIRIE
DE
DIGNE-LES-BAINS
Adresse
: Hôtel
de
Ville
- Boulevard
Martin
Bret
— 04000
Dignees-Bains
Téléphone
: 04
92
30
87
10
Siret
: 210
400
701
000
12
APE
: 8411
Z
Titulaire
de
la licence
d'entrepreneur
de
spectacle
: 1-1075209,
2-1075349
et 3-1075210
Représentée
par
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
en
sa
qualité
de
Maire
ci-après
dénommée
" le
DIFFUSEUR
”, d'autre
part.
PREAMBULE >
Le
PRODUCTEUR
a notamment
pour
objet
de
produire
et
présenter
aux
membres
de
son
réseau,
dont
fait
partie
le
DIFFUSEUR,
des
spectacles
destinés
à
être
représentés
en
public
à
l'initiative
dû
DIFFUSEUR.
Le
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
d'exploitation
en
France
du
SPECTACLE
qui
fait
l'objet
des
présentes,
pour
lequel
it s'est
assuré
le
concours
des
artistes
et
des
intervenants
nécessaires
à sa
représentation.
Titre
du
spectacle
: Olé
Drom!
Distribution
: Antoine
Bayer
et Samuel
Rouesnel
Durée
du
spectacle
du
tout
public
: 1 heure
15
minutes
ci-après
désigné
" le
SPECTAGLE
".
+ Le
DIFFUSEUR,
en
tant
que
membre
du
réseau
du
PRODUCTEUR,
a pour
activité
fa diffusion
de
spectacles
vivants
et
déclare
connaître
et
accepter
le
contenu
du
SPECTACLE,
Le
DIFFUSEUR
certifie
s'être
assuré
de
la disponibilité
du
lieu
de
représentation
ci-dessous
désigné
:
Lieu
de
représentation
: Centre
culturel
René
Char
45
avenue
du
8 mai
1945
-
04000
Digne-les-Bains
Le
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et accepter
les
caractéristiques
téchniques
du
lieu
réservé
par
le
DIFFUSEUR.
so Le
SPECTACLE
est
fourni
au
DIFFUSEUR
par
le PRODUCTEUR
dans
le cadre
de
la programmation
et des
tournées
de
la
saison
2049-2020
de
l'UNION
NATIONALE
DES
JEUNESSES
MUSICALES
DE
FRANCE
ei
le
présent
contrat
ne
saurait
être
considéré
comme
une
forme
d'association
et/ou
de
société
entre
les
parties.
Contrat
de
cession
} saison
2019-2020
| ©
JM
France
paraphes
Page
1
A9
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2020
Affiché
le 03/02/2020
ID
: 004-210400701-20200203-D2011-CC
Communication.
Le
PRODUCTEUR
fournira
les
éléments
nécessaires
à la
publicité
du
SPECTACLE,
soit
à
minima
: une
photo
en
haute
définition
à télécharger
sur
l'Espace
réseau
du
site
www.jmfrance.org
(accès
réservé)
et
sur
la page
du
SPECTACLE
(en
libre
accès)
et,
sur
demande,
un
dossier
de
présentation
pour
les
spectacles
"Tout
Public".
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à ce
que
certains
responsables
ou
artistes
se
tiennent
à la
disposition
du
DIFFUSEUR,
s'il
y a
lieu,
pour
se
prêter
à tous
interviews,
passages
à la
radio
ou
à la
télévision.
D'une
façon
générale,
le PRODUCTEUR
s'oblige
à apporter
au
DIFFUSEUR
son
concours
le plus
actif,
afin
que
sa
production
soit
pleinement
mise
en
valeur,
tant
auprès
du
public
que
des
intermédiaires
spécialisés.
Droits
d'auteur.
Le
PRODUCTEUR
a communiqué
à la
Sacem
et/ou
à la
SACD
la liste
des
œuvres
jouées
au
cours
du
SPECTACLE,
dès
lors
que
les
droits
du
SPECTACLE
y sont
attachés.
Le
PRODUCTEUR
fait
son
affaire
des
autres
éventuels
ayants
droit
et
déclare
avoir
reçu
d'eux
les
autorisations
nécessaires.
Le
PRODUCTEUR
déclare
garantir
au
DIFFUSEUR
la jouissance
paisible
des
autorisations
et
droits
d'exploitation
qui
lui
sont
consentis.
Taxe
sur
les
spectacles
(ASTP),
Les
représentations
«Jeune
Public»
organisées
dans
le cadre
des
enseignements
d'un
établissement
public
ou
sous
contrat
avec
l'Etat
sont
exonérées
du
paiement
de
la taxe
sur
les
spectacles.
Pour
les
représentations
« Famillal
» ou
«Tout
Public
», le
PRODUCTEUR
déclare
être
un
établissement
bénéficiant
de
subventions
publiques
et
fournira,
à la
demande
du
DIFFUSEUR,
une
copie
d’une
notification
d'attribution
de
subvention
publique
de
moins
de
trois
ans
afin
de
justifier
de
l'exonération
du
paiement
de
la taxe
sur
les
spectacles
due
sur
ce
type
de
représentations.
3
OBLIGATIONS
DU
DIFFUSEUR
Généralités.
Le
DIFFUSEUR
mettra
à la
disposition
du
PRODUCTEUR
le lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
pour
la durée
de
la (des)
représentation(s)
et des
opérations
de
montage
et
de
démontage,
y compris
le
personnel
nécessaire
au
service
général
des
représentations
(montage
et démontage
inclus)
et à
la sécurité
du
public
et
du
SPECTACLE
(scène
et salle),
dont
Il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
ainsi
que
les
éventuels
défraiements.
Il procédera
aux
vérifications
nécessaires
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 8222-1
et suivants
du
Code
du
travail
relatives
au
réspect
de
la réglementation
sur
le
travail
illégal.
Il sera
responsable
des
autorisations
administratives
permettant
les
représentations.
Technique.
Le
DIFFUSEUR
prendra
à sa
charge
les
éventuels
ajouts
de
matériel
(son,
lumière)
etou
d'instruments
spécifiques
requis
par
la fiche
technique
du
spectacle.
Corinunication
et
mentions
obligatoires.
Le
DIFFUSEUR
prendra
à sa
charge
les
frais
de
publicité
et de
promotion
et
privilégiera
les
supports
promotionnels
proposés
par
le PRODUCTEUR
:
o les
textes
de
présentation
sont
disponibles
sur
la page
du
SPECTACLE
du
site
www.jmfrance.otg
;
° les
visuels
jeune
public
sont
téléchargeables
en
haute
définition
sur
l'Espace
réseau,
rubrique
Spectacles
du
site
www.jmfrance.org
et en
libre
accès
en
basse
définition
sur
la page
du
SPECTACLE.
Contrat
de
cession
| saison
2019-2029
| ©
JM
France
paraphés
Page
8
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2020
Affiché
le 03/02/2020
1D
: 004-210400701-20200203-D2011-CC
e la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
prévention
des
risques
pour
la santé
ef
la sécurité
au
travail
prévue
aux
articles
L.
4121-41
et
suivants
du
Code
du
travail,
suivant
les
principes
généraux
de
prévention
énôncés
par
l'article
L.
4121-2
du
Code
du
travail,
notamment
la
mise
en
œuvre
des
documents
uniques
d'évaluation
des
risques
et
des
plans
de
prévention
des
risques
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R.
4121-1
etR.
4511-14
à
R.
4512-12
du
Code
du
travail,
etc.
e
la réglementation
applicable
aux
établissements
recevant
du
publié
et
relative
à la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
le
cas
échéant,
5
HORAIRES,
PRIX
DES
PLACES,
CAPACITE
DE
LA
SALLE,
INVITATIONS
Horaires.
La
salle
sera
mise
à la
disposition
du
PRODUCTEUR
le 15
mai
2020
le matin
(horaires
à définir
avec
les
artistes)
afin
qu'il
puisse
effectuer
le
montage,
les
réglages
et
d'éventuels
raccords.
De
la même
manière,
le PRODUCTEUR
aura
libre
accès
à la
salle
après
la dernière
représentation
pour
effectuer
le
démontage
et
le
rechargement.
Prix
des
places,
Le
prix
des
places
est
fixé
de
18
à 6
euros
par
représentation
"Tout
Public”,
Jauge
et
nombre
de
spectatèurs
scolaires.
La
capacité
de
la salle,
définie
par
la commission
de
sécurité
compétente,
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR.
Invitations.
Pour
chaque
représentation
“Tout
Public",
le DIFFUSEUR
réservera
deux
places
au
profit
des
responsables
des
JM
France
nationaux
ou
locaux.
Ê PRIX
ET REGLEMENT En contrepartie
du
droit
d'exploiter
le SPECTACLE
dans
les
conditions
indiquées
dans
le présent
contrat,
le
DIFFUSEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR
une
somme
globale,
forfaitaire
et définitive
de
:
Montant
net
de
TVA
2245
(deux
mille
deux
cent
quarante-cinq)
euros
Le
PRODUCTEUR
n'étant
pas
soumis
à la
TVA.
Cette
somme
sera
versée
de
préférence
par
virement
sur
présentation
de
facture
le 18
mai
2020.
Le
PRODUCTEUR
atteste
que
le spectacle
a été
publiquement
joué
C1
plus
moins
de
141
représentations
à
Ja
date
de
ta
programmation
faisant
l'objet
du
présent
contrat,
au
sens
défini
par
l'article
281
quater
et
l'article
89
ter
annexe
Il!
du
CGI,
Dispositions
relatives
aux
frais
Hés
à l'exécution
du
contrat
Hébergement
et
restauration
Le
PRODUCTEUR
préndra
en
charge
les
repas
et
l'hébergement
sous
forme
de
défraiements
versés
directement
au
personnel
attaché
au
SPECTACLE.
Transport Le
PRODUCTEUR
prendra
en
charge
le
transport
des
artistes
et
du
personnel
technique
et
administratif
attaché
au
SPECTACLE,
Contrat
de
cession
| saison
2019-2020
| ©
JM
France
Page
5 TQ
COMPETENCE
JURIDIQUE
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2020
Affiché
le 03/02/2020
ID
: 004-210400701-20200203-D2011-CC
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
des
Tribunaux
de
Paris.
Fait
à Parls,
en
quatre
exemplaires
de
sept
pages
et une
annexe
(fiche
technique),
le 19
novembre
2019
LE
PRODUCTEUR
Vincent
Niqueux
Directeur
général
Signature Précédée
de
la
mention
« Lu
et
approuvé
»
LE
DIFFUSEUR
Patricia
GRANET
BRUNELLO
Maire Signature
Signature
Précédée
de
la mention
« Lu
et
approuvé
»
/
4
j
an
A &
Pour
le Maire
empêché
L'Adjointe
déléguée
à la
Gulure
et au
Patrimoine
Culturel
tv”
THIEBLEMONT
\
—————
te
Cachet
GCachet
Union
nationale
des
Jeunesses
Musicales
de
France
20,
rue
Guotfroy
l'Asnier
- 75004
Paris
T5
01
44
G1
96
86-F,
:
01
44
G1
86
80
Sal
°775
669
166
000
BR -
APE
: 94947
Contrat
de
cession
| saison
2019-2020
| © JM
France
page
7
Envoyé
en
préfecture
Îs
05/02/2020
Reçu
et
préfecture
le 05/02/2020
T
C
| C
Affiché
le 03/02/2020
rite
a
de
"CONTRAT
DE
CESSION
DES
DROITS
D'EXPLOITATION
Le
présent
contrat
est
conclu
entre
:
L'association
SOLO
PRODUCTIONS
283
chemin
des
Greffons
— 74330
Poisy
Siret
n°
831
268
974
00019
/ APE
: 90017
Licence
d’entréprenéur
de
spectacle
N°
: 2-1109520
/ 81109521
Représentée
par
Sophie
DAUMOINX,
en
qualité
de
Présidente
Appelé
LE
PRODUCTEUR
d’une
part
et,
MAIRIE
DE
DIGNE-LES-BAINS
Service
culturel
45
"avenue
du
8 mai
1945
- 04000
Digne-les-Bains
Siret
: 210
400
701
00012
Licence
d'entrepreneur
de
spectacie
N°
: 1/
1075209
— 2/
1075349
—3/
1075210
Représenté
pat
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
en
qualité
de
Maire
Appelé
L'ORGANISATEUR
d'autre
part,
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
vivant
:
MORGLBL
L'ORGANISATEUR
s’est
assuré
de
la disposition
de
la salle
: Centre
culturel
René
Char
45
avenue
du
8
mai
1945
—
04000
Digne-les-Bains
L'ORGANISATEUR
déclare
connaître
et
accenter
le
contenu
du
spectacle
précité.
Ceci
exposé,
Il est
conveñu
et
arrêté
cé
qui
suit
:
ARTICLE
4 : OBJET
L'ORGANISATEUR
et
LE
PRODUCTEUR
é'associent
pour
réaliser
en
commun
une
représentation
du
spectacle
susnommé,
sur
le lleu
précité,
le samedi
16
mai
2020
à 21h.
ARTICLE
2 : OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
LE
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
En
qualité
d’employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
If lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers,
dans
le
spectaclé
sous
résérves
des
traités
et accords
internationaux.
ARTICLE
8 : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
fournirà
le
lieu
en
ordre
de
marche.
I!
assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
: location,
accuell,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
services
de
sécurité.
En
sa
qualité
d'employeur,
L'ORGANISATEUR
assumera
les
rémunérations,
versement
des
charges
sociales
et
fiscales
de
son
personnel.
L'ORGANISATEUR
sera
responsable
de
la
‘demiande
et
de
l'obtention
des
autorisations
administratives
permettant
les
représentations
et
mettra
la
salle
à
disposition
du
Producteur,
le
jour
de
la
représentation,
à l'heure
de
balance
prévue.
Il veillera
au
respect
des
lois
en
vigueur
pour
la
lutte
contre
le
bruit,
L'ORGANISATEUR
mettra
une
loge
à
disposition
des
artistes
pour
le
jour
et
le
soir
de
la
représentation,
loge
dont-Ifgarantira
le
bon
état.
I
aura
à
sa
charge
les
droits
d'auteur
et
la
taxe
sur
les
spectacles
{CNV)
et
en
ent.
j L'engage
à respecter
l'avenant
au
contrat
ci-jaint
appelé
Rider
(conditions
d'hébergement
et
) et
Fiche
Technique.
Il s'engage
également
à assurer
la
sécurité
du
matériel,
des
artistes
et
j
iés
au
spectacle,
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
indemniser
LE
PRODUCTEUR
en
cas
de
doinmages
matériels
où
corporels
occasionnés
au
spectacle
à moins
que
ce
dommage
ne
résulte
de
la
négligence
d'un
membre
du
spectacle. Envoÿè,
en
préfecture
le 05/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2020
Affiché
le 03/02/2020
1D
: 004-210400701-20200203-D2011-CC
CE
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
Mairie
de
Digne-Les-Bains
Association
ATOMES
PRODUCTIONS
1 Boulevard
Martin
Bret
46,
allée
d'léna
04000
- DIGNE-LES-BAINS
:
11000
CARCASSONNE
Tél:
04,92.30.87.10
SIRET:
533
320
123
00029
- APE:
90017
Mail
: emily.richaud-martel@dignelesbains.fr
Licence
n° 2-1076956
- n°
3-1076957
SIRET
: 21040070100012
- APE
: 84112
Tel:
04.68.47.68.19
Représenté
par
Patricia
Granet-Brunello
en sa
qualité
de Maire
Mail
: secretariat@atomesprod.com
Ciaprès
dénommé
L'ORGANISATEUR
d'une
part,
Représentée
par
: Stéphane
CANO
en sa
qualité
de Directeur,
Ciaprès
dénommé
LE PRODUCTEUR
d'autre
part,
IL EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
A) Le
PRODUCTEUR
dispose
du droit
de représentation
en France
et
à l'étranger
du spectacle
suivant,
pour
lequel
il s'est
assuré
du
concours
des
artistes
nécessaires
à la prestation
de :
RED
BEANS
et
PEPPER
SAUCE
« ÂKE
Jessyca
- GALICHON
Laurent
- AUZIER
Serge
- SARRAN
Nicolas
- Cordier
Pierre
Concert
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
du
Centre
Culturel
René-Char
B}_ L'ORGANISATEUR
est
désireux
d'organiser
un
spectacle
aux
conditions
convenues
avec
le PRODUCTEUR
selon
les
termes
du présent
contrat.
€) L'ORGANISATEUR
certifie
s'être
assuré
de la
disposition
du lieu
suivant:
Scène
de
la Gravière,
Plan
d'eau
des
Ferréals,
04000
DIGNE-LES-BAINS
Le
4 Juillet
2020
IL EST
CONVENU
ET ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
1°
OBJET
Le PRODUCTEUR
s'engage
à donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après
et dans
le cadre
du présent
contrat,
1 représentation
du
spectacle
sus-nommé,
dans
le lieu
précité,
Par-à,
il assurera
la responsabilité
de la
représentation.
Le PRODUCTEUR
et
l ORGANISATEUR
procéderont
aux
apports
respectifs
définis
aux
aides
suivants
en vue
de la
réalisation
d'une
représentation
du spectacle
de l'artiste
ou l'orchestre
précité,
en le
lieu
précité,
dans
les
conditions
de charges,
bénéfices
et
responsabilités
stipulés
au présent
contrat.
2’ OBLIGATIONS
du
PRODUCTEUR
Dans
le cadre
du
présent
contrat
de
cession
du drait
d'exploitation
d'un
spectacle:
Il fournira
le spectacle
et assurera
les
rémunérations
(charges
saciales
et fiscales
comprises)
de son
personnel
attaché
au spectacle.
lui appartiendra
notamment
de solliciter,
en temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les autorisations
pour
l'emploi,
le cas
échéant,
de mineurs
ou d'artistes
étrangers
dans
le spectacle.
3° OBLIGATIONS
de
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
fournira
le lieu
de représentation
en ardre
de rharche.
Il sera
responsable
de
l'obtention
des
autorisations
adiinistratives
(préfecture
ou
autres
services
concemés)
permettant
la
représentation.
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2020
Affiché
le 03/02/2020
1D
: 004-210400701-20200203-D2011-CC
disponibilité
des
autistes,
moyennant
le remboursaiment
des
frais
et un
engägerttent
ferme
dans
un délai
de six
mois.
8° COMPETENCE
JURIDIQUE
Les
signataires
du
présent
contrat
déclarent
être
méjèurs,
dvilement
responsables
et
avoir
les
pauvois
nécessaires
pour
engager
valablement
leurs
organisations
et sociétés
respectives.
En
cas
de
différend
sur
la
réalisation
de
l'objet
du
présent
contrat,
à défaut
d'accord
amiable,
les
parties
conviennent
que
tour
différend
sur
l'interprétation
ou
l'exclusion
du
présent
contrat
sera
soumis
aux
tribunal
compétent
de
Carcassonne,
9°
SIGNATURE
ET
FORCEUSION
S'il
n'a
pas
été
simultanément
signé
par
les
deux
parties,
le présent
contrat
devra
être
retoumé
signé
par
l' ORGANISATEUR
dans
les
quinze
jours
suivant
son
établissement,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Au
delà
de
ce
délai,
[e
PRODUCTEUR
est
en
droit
de
se
considéré
comme
dégagé
de toute
obligation.
10°
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Si
les
artistes
souhaitent
mettre
en
place
un
starid
de
merchandising,
ils
devront
au
préalable
remplir
le
formulaire
de
vente
au
déballage
sur
le
domaine
public
fourni
par
ORGANISATEUR
ete
transmettre
à
l'ORGANISATEUR
pour
accord.
Frais
de transpart
inclus
dans
le prix
de vente.
A la
chargé
de l'organisateur
:
— 5
repas
le samedi
04/07/20
au soir
— 5
chainbressingles
+ petits
déjeuners
à prévoir
paur
la nuit
du 04/07/20.
Hébergement
en hotel
2*
Fait
à Carcassonne,
le 18/12/2019
en quatre
exemplaires
originaux
de trois
pages,
dont
chaque
partie
reconnaît
avoir
reçu
un
exemplaire. Signé
à Carcassonne
le 18/12/2019
Synésà.
Je
snrerrnenrrennnnes
:le
#Q.1.1L.12019
pour
le Maire
empéoné
L'Adjoinie
déléguée
|
à la
Culture
et
a
Patdimoine
cu
|
Martine
THÉBLEMON
Et
Cachet:
Ge
IBAN
(International
Bank
Account
Number)
BIC
{Bank
Identification
Code}
FR76
1660
7000
4068
0219
8312
160
GCBPFRPPPPG
Core
Banque
Code
Gulehet
NP
du
sampte
Clé
Hi
Domicitlation/PayIng
Bank
16607
00040
ébat989iat
60
BPS
CARCASSONNE-IENA NASA ® ©
©@
like
de
h,
Ï E
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
l
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4:
Hôtel
de
Ville
?
Place
Général
de
Gaulle BP
214
|
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
www.dignelesbains.fr
À
VOD
Envoyé
en
préfecture
le 17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2020
EE
Affiché
le 17/02/2020
ID
: 004-210400701-20200210-D2012-CC
DECISION
DU
MAIRE N° 9
- À)
OBJET
:
Renouvellement
du
bail
commercial
Société
RESTAURANT
GHIOTTI
RE
AR
AE
EEE
EE
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et L
2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
9 octobre
2014
portant
délégation
de
pouvoir
à madame
le maire
et notamment
celui
de
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
DECIDE
Il'est
signé
entre
la commune
de
Digne-les-Bains
et
la société
RESTAURANT
GHIOTTI,
le
renouvellement
du
bail
commercial
du
restaurant
du
Plan
d'Eau
des
Ferréols.
Les
dispositions
concernant
la durée
de
location
ainsi
que
le montant
du
loyer
ou
autres
clauses
particulières
seront
précisées
dans
le
bail
à
intervenir
établi
pour
chacune
des
parties. La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
Conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
k
Fait
à Digne-les-Bains,
igne-les-Bains
Envoyé
en
préfecture
le 17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
TT
Affiché
le 17/02/2020
ID
: 004-210400701-20200210-D2012-CC
BAIL
COMMERCIAL
DE
RENOUVELLEMENT
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
- La
Commune
de
DIGNE
LES
BAINS
Hôtel
de
Ville
04000
DIGNE
LES
BAIN.S
Représentée
par
son
maire
Madame
Patricia
GRANET
ayant
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
actobre
2014.
Ci-après
désignée
sous
le terme
le «
Bailleur
»
D'une
part
ET - La
Société
RESTAURANT
GHIOTT!
Société
à Responsabilité
Limitée
au
capital
de
13.500
euros,
dont
le
siège
social
est
à DIGNE
LES
BAINS
(04000)
54
Boulevard
Gassendi,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
MANOSQUE
sous
le
numéro
B 428
717
087,
représentée
par
son
gérant
Monsieur
Pierre
IZARD,
gérant
ayant
tous
les
pouvoirs
à l'effet
des
présentes.
Ci-après
désignée
sous
le terme
le «
Preneur
»
D'autre
part
Préalablement
au
bail
de
renouvellement
objet
des
présentes,
il a
été
exposé
ce
qui
suit
:
47
Pour
la compréhension
et la
simplification
de
certains
termes
utilisés
aux
présentes,
il est
préalablement
déterminé
ce
qui
suit
:
-
Les
« Locaux
» désignent
les
lieux
loués,
objet
du
Bail,
tels
que
définis
et
décrits
à l’article
«
DÉSIGNATION
»
des
présentes.
-
€ l'immeuble
» désigne
les
biens
immobiliers
propriété
du
Bailleur
dans
lequel
sont
situés
les
Locaux.
- Le
« Baïlleur
» et
le «
Preneur
» désignent
respectivement
les
personnes
identifiées
en
tête
des
présentes,
sous
ces
terminologies.
-_ Le
Bailleur
et
le Preneur
pourront
être
désignés
individuellement
par
le terme
la «
Partie
»
où
ensemble
par
le
terme
les
« Parties
».
-
Le
«
Bail
» désigne
les
présentes
dans
leur
globalité,
2/
Aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Me
Michel
BAIN
alors
Notaire
à DIGNE
LES
BAINS,
le 24
février
1989
dont
une
expédition
a été
publiée
au
bureau
des
hypothèques
de
DIGNE
LES
BAINS,
le 30
Mars
1989
volume
6915
n°22,
la COMMUNE
DE
DIGNE
LES
BAINS
a donné
à bail
emphytéctique,
conformément
aux
articles
L451-1
et
suivants
du
Code
Rural,
au
profit
de
la
SOCIETE
ANONYME
D'ECONOMIE
MIXTE
DE
DIGNE
en
abrégé
SAEMDI,
diverses
parcelles
de
terre
sises
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
DIGNE
LES
BAINS,
comprenant
divers
bâtiments
- et
le terrain
attenant,
le tout
cadastré
: SECTION
AN
N°608,
610,
612,
614,
616,
299,
301,
306,
308,
305,
298,
297,
296.
Pr
De
at
Envoyé
en
préfecture
[e 17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2020
Affiché
le
17/02/2020
ID
: 004-210400701-20200210-D2012-CC
Ce
bail
a été
consenti
pour
une
durée
de
TRENTE
années
à compter
du
1%
Mars
1989
pour
finir
le
28
Février
2019.
Les
biens
immobiliers
donnés
à
bail
étant
destinés
à
la
réalisation,
l'aménagement
et
l'exploitation
d’un
plan
d’eau,
ainsi
que
tous
les
équipements
liés
aux
activités
aquatiques,
nautiques
ainsi
qu'aux
fonctions
d’accueil
et
restauration,
animation,
et
d’une
manière
générale
toutes
activités
de
loisirs,
plein
air
et
mini-golf,
ainsi
que
patinage
hivernal.
Ce
bail
a été
consenti
sous
diverses
charges
et
conditions
et
notamment
sous
celles
ci-après
littéralement
rapportées
:
«
7°/
Le
preneur
pourra
louer
librement
les
biens
loués
ainsi
que
les
aménagements
édifiés
par
lui,
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
celle
du
présent
bail.
En
conséquence,
à l'expiration
du
ball
par
arrivée
du
terme
ou
résiliation
amiable
ou
judiciaire,
tous
baux,
locations
ou
conventions
d'occupation
quelconques,
consentis
par
le
preneur
ou
ses
ayants
droits,
prendront
fin
de
plein
droit.
»
3/
— Aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Me
Michel
BAIN,
ci-avant
désigné,
le 13
Avril
1994,
la
SAEMDI
a
donné
à
bail
de
sous-location
à titre
commercial
dans
le
cadre
des
dispositions
du
décret
n°53-960
du
30
Septembre
1953
à
la
Société
de
Fait
HEVRIES-UGHETTO,
les
biens
cl-
après
désignés
pour
une
durée
de
9
années
à
compter
du
24
Février
1994
pour
se
terminer
le
23
Février
2003.
Désignation
: sur
le
territoire
de
la
Commune
de
DIGNE
LES
BAINS
(04000),
dans
le
complexe
du
Plan
d'Eau,
un
bâtiment
élevé
sur
sous-sol
d'un
rez
de
chaussée
avec
mezzanine,
comprenant
:
-
au
sous-sol
: une
cave,
un
studio,
une
salle
de
stockage,
un
bloc
sanitaire
homme,
un
bloc
sanitaire
femme,
-
au
rez
de
chaussée
:
une
boutique,
salle
de
restaurant
avec
bar,
cuisine,
un
bloc
sanitaire
homme,
un
bloc
sanitaire
femme,
avec
accès
à une
mezzanine
situé
au
dessus
du
bar,
étant
précisé
que
le
bloc
sanitaire
homme
et
femme
situé
au
sous-sol
aura
une
entrée
indépendante
et
directe
à l’extérieur
et
pourra
être
utilisé
à tout
moment
par
le
public
et
sans
que
la
responsabilité
du
sous-locataire
puisse
être
engagée.
-
Ja
terrasse
en
bois
attenante
au
bâtiment,
‘| Tel
que
le
tous
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AN
N°720.
Etant
précisé
que
le
sous
locataire
aura,
pour
accéder
à
l'immeuble
présentement
sous
loué,
tous
droits
de
passage
sur
toutes
les
voies
d’accès
de
desserte
existantes
ou
à
créer
dans
le
cadre
du
complexe
de
loisirs
aménagé
par
le
locataire
principal
et
résultant
du
règlement
du
site
ainsi
que
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AN
N°311.
Ces
locaux
étaient
loués
pour
une
activité
de
bar,
restaurant,
brasserie,
glacier,
vente
de
glaces
et
boissons
à
emporter,
salon
de
thé,
boutique
de
vente
d'articles
de
plage
et
loisirs,
salle
de
jeux
vidéo,
électroniques
et
billard
et
moyennant
un
loyer
annuel
de
120.000
francs
hors
taxes. Ce
bail
autorisait
également
le
sous-locataire
à
effectuer
tous
travaux
au
sous-sol
afin
d'aménager
l’espace
en
salle
de
jeux,
le
tout
sous
réserve
d'obtenir
au
préalable
toute
autorisation
administrative
nécessaire,
de
sorte
que
le
locataire
principal
ne
soit
jamais
recherché
ni
inquiété
à
ce
sujet.
I
stipulait
également
que
le
sous-locataire
supporterait
la
taxe
foncière
afférents
aux
biens
loués. Concernant
les
cessions
et
sous-location,
il était
prévu
que
« Je
preneur
ne
pourra
céder
son
droit
au
présent
bail
ou
sous-louer
les
locaux
en
totalité
ou
en
partie
qu'avec
le
consentement
PT
Pe
Envoyé
en
préfecture
je 17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2020
FER
Affiché
le 17/02/2020
ID
: 004-210400701-20200210-D2012-CC
exprès
par
écrit
et
préalable
du
bailleur
principal,
sous
peine
de
nullité
des
cessions
ou
sous-
locations
consenties
au
mépris
de
cette
clause
et
même
de
résiliation
des
présentes
si bon
semble
au
bailleur.
Toutefois,
il pourra,
sans
avoir
besoin
de
ce
consentement,
consentir
une
cession
de
ball
à un
successeur
dans
son
commerce,
ou
une
sous-location
du
fonds
de
commerce,
au
cas
de
remise
en
gérance
libre
de
celui-ci.
Toute
cession
ou
sous-location
devra,
pour
être
valable,
être
constatée
par
acte
notarié,
en
présence
du
bailleur
ou
lui
dûment
appelé
à l'exclusion
de
toute
sous-location
précaire
dont
la
durée
ne
sera
pas
supérieure
à
un
an
non
renouvelable.
Elle
ne
paurra
être
consentie
pour
un
prix
Inférieur
à
celui
du
présent
bail.
Le
cessionnaire
ou
sous-locataire
devra
s'obliger
solidairement
avec
le
preneur
au
paiement
des
loyers
et
accessoires
et
à l'exécution
des
canditions
du
présent
bail
de
telle
façon
que
le
bailleur
puisse,
si
bon
semble,
agir
directement
contre
lui
sans
préjudice
de
son
droit
de
poursuite
directement
contre
le
preneur,
Une
copie
exécutoire
de
l'acte
de
cession
ou
de
sous-location
devra
être
délivrée
au
bailleur,
sans
frais
à sa
charge
pour
lui
servir
de
titre
exécutoire
direct.
En
outre
tous
ceux
qui
seront
devenus
successivement
cessionnaires
au
baïl
envers
le
bailleur,
solidairement
entre
eux
et
avec
le
preneur,
au
paiement
des
loyers
et
accessoires
et
à
l'exécution
des
conditions
du
baïl
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci,
alors
même
qu'ils
ne
seraient
plus
dans
les
lieux
et
auraient
eux-mêmes
cédé
leur
droit.
»
4/
La
société
de
Fait
HEYRIES-UGHETTO,
sous-locataire
a réalisé
au
sous-sol
de
l’immeuble
loué
des
travaux
d'aménagement
et
créé
une
activité
de
piano-bar,
selon
permis
de
construire
délivré
par
arrêté
municipal
n°94.360
du
11
Octobre
1994.
5/
Dans
le
cadre
des
opérations
de
liquidation
de
la SOCIETE
ANONYME
D'ECONOMIE
MIXTE
DE
DIGNE,
SAEMD)I,
la commune
de
DIGNE
LES
BAINS
a repris
l'ensemble
des
équipements
afférents
au
Plan
d'Eau
des
Ferréols
en
ce
compris
les
droits
et
les
obligations
de
la
SAEMD
découlant
du
contrat
de
sous
location
susvisé.
‘
6/
La
société
de
Fait
HEYRIES-UGHETTO
a sollicité
de
la Mairie
la faculté
de
scinder
le baïl
de
sous
location
dont
elle
était
titulaire
en
deux
baux
commerciaux
au
titre
des
deux
activités
qu'elle
exploitait,
ainsi
qu’une
extension
de
l’activité
prévu
au
bail
de
sous-location
initial
consenti
par
la
SAEMDI
à
l’activité
de
discothèque,
dancing.
7/
La
Commune
de
Digne
les
BAINS
venue
aux
droits
de
la SAEMDI,
a constaté
que
le bail
de
sous-location
initial
n'avait
plus
lieu
d'être,
a résilié
par
anticipation
le bail
de
sous-location
consenti
à la
société
de
Fait
HEYRIES-UGHETTO,
et
a consenti
au
seul
Monsieur
Bernard
HEYRIES,
demeurant
à DIGNE
LES
BAINS
(04000)
19
Avenue
Henri
JAUBERT,
né
à DIGNE
LES
BAINS
(04000)
le 23
Février
1954,
venu
aux
droits
de
la société
de
Fait
HEVRIES-UGHETTO,
deux
baux
commerciaux,
l’un
pour
l’activité
restaurant,
l’autre
pour
l’activité
discothèque.
8/
En
conséquence,
aux
termes
d'un
acte
SSP
en
date
à DIGNE
LES
BAINS
du
22
Juin
2001,
la
commune
de
DIGNE
LES
BAINS
a donné
à
Bail
commercial
à
Monsieur
Bernard
HEYRIES,
pour
une
durée
de
neuf
(9)
années
entières
et
consécutives
ayant
commencé
à courir
le
1er
Juin
2001
pour
se
terminer
le
31
Mai
2010,
les
Locaux
sis
dans
un
Immeuble
édifié
sur
la
Commune
de
DIGNE
LES
BAINS
(04000),
Plan
d'Eau
des
Férréols,
figurant
au
cadastre
de
ladite
commune
parcelle
section
AN
N°720,
un
bâtiment
élevé
sur
sous-sol
d'un
rez-de-chaussée.
avec
mezzanine,
comprenant
:
PER Envoyé
en
préfecture
[e
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
1D
: 004-210400701-20200210-D2012-CC
FEES
Afiché
le 17/02/2020
au
rez-de-chaussée
: une
boutique,
salle
de
restaurant
avec
bar,
cuisine,
un
bloc
sanitaire
homme,
un
bloc
sanitaire
femme,
avec
accès
à
une
mezzanine
situé
au-
dessus
du
bar,
Y_
la
terrasse
en
bois
attenante
au
bâtiment,
Ledit
bail
précisant
que
le
preneur
aura,
pour
accéder
à
l'immeuble
présentement
loué,
tous
droits
de
passage
sur
toutes
les
voies
d'accès
de
desserte
existantes
ou
à créer
dans
le
cadre
du
complexe
de
loisirs
aménagé
et
résultant
du
règlement
du
site
ainsi
que
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AN
N°311.
Et
à titre
tout
à fait
personnel,
eu
égard
à
la
qualité
du
preneur,
la
jouissance
:
1/
d’une
partie
de
la
plage
au
droit
du
bâtiment
ci-dessus
désigné
afin
de
pouvoir
installer
un
point
de
vente
lié
à
l’activité
principale
du
preneur,
2/
pour
la
période
hivernale,
s'étendant
du
1%
décembre
au
31
Mars
suivant,
de
la
patinoire
ainsi
que
du
local
M.N.S.
{Maître-Nageur-Sauveteur)
pour
entreposer
les
patins
à glace.
Etant
ici
précisé
que
la
consommation
d'électricité
relative
à la
patinoire
et
au
local
M.N.S.,
durant
cette
période,
est
à la
charge
du
preneur,
ainsi
que
la constitution
et
l'entretien
de
la
glace. Ce
Bail
a été
consenti
et
accepté
pour
un
usage
exclusif
de
bar,
restaurant,
brasserie,
glacier,
vente
de
glaces
et
boissons
à emporter,
salon
de
thé,
boutique
de
vente
d'articles
de
plage
et
loisirs,
salle
de
jeux
vidéo,
électroniques,
billard,
moyennant
un
loyer
annuel
de
soixante
mille
(60.000)
Francs
Hors
Taxes
(9.146,94
€),
TVA
en
sus,
payable
mensuellement
et
d'avance,
et
indexé
annuellement
sur
l'indice
national
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE,
le
Ler
Juin
de
chaque
année
avec
effet
pour
l'année
entière
en
fonction
de
la
variation
en
plus
ou
en
moins
de
l'indice
national
du
coût
de
la
construction,
l'indice
de
référence
à
prendre
chaque
année
en
considération
pour
le
calcul
du
loyer
révisé
étant
l'indice
du
4"
trimestre
de
l'année
précédant
la
date
pour
laquelle
la
révision
doit
être
effectuée
(indice
du
4ème
trimestre
de
l'année
2000,
soit
1127).
9/
Aux
termes
d’un
acte
reçu
le 29
mars
2003
par
Me
Henri
TUBERT,
notaire
associé
de
la SCP
& Jean-Yves
MAZAN,
Henri
TUBERT,
Véronique
GUERIN-WACONGNE
et
Christian
NICOLLE
»
enregistré
à DIGNE
LES
BAINS
le 4
Avril
2003
F°2003/225
n°2,
la société
LES
GALETS,
Société
à
responsabilité
limitée
au
capital
de
28.000
€
dont
le
siège
social
est
à Restaurant
du
Lac
Les
Ferréols
(04000)
DIGNE
LES
BAINS,
immatriculée
au
RCS
MANOSQUE
sous
le numéro
B 445
138
761
a
réalisé
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
appartenant
à
Monsieur
Bernard
HEYRIES,
exploité
dans
les
Locaux.
10/
Aux
termes
d’un
acte
sous
seing
privé
en
date
à DIGNE
LES
BAINS
du
13
Octobre
2010,
la
commune
de
DIGNE
LES
BAINS
a renouvelé
le Bail
Commercial
de
la Société
LES
GALETS,
pour
une
durée
de
9 années
ayant
commencé
à courir
le 1°
Juin
2010
pour
se
terminer
le 31
Mai
2019,
pour
un
usage
exclusif
de
bar,
restaurant,
brasserie,
glacier,
vente
de
glaces
et
boissons
à emporter,
salon
de
thé,
boutique
de
vente
d'articles
de
plage
et
loisirs,
salle
de
jeux
vidéo,
électroniques,
billard,
et
moyennant
un
loyer
annuel
de
Douze
Mille
Deux
Cent
Trente
et
Un
(12.231)
euros
Hors
Taxes,
TVA
en
sus,
payable
mensuellement
et
d'avance.
11/
Suivant
acte
SSP
du
31
janvier
2012,
la société
LES
GALETS
a cédé
à la
société
RESTAURANT
GHIOTTI
son
Fonds
de
commerce
de
bar,
restaurant,
brasserie,
glacier,
vente
de
glaces
et
boissons
à emporter,
salon
de
thé,
boutique
de
vente
d'articles
de
plages,
et
de
loisir,
salle
de
jeux
vidéo
électronique
et
billard,
à
l'enseigne
«
RESTAURANT
DU
LAC
»
exploité
dans
les
Locaux.
F4
Pers
Envoyé
en
préfecture
le 17/02/2020
Reçu
en
préfecture
fe 17/02/2020
Er
ze
Affiché
le 17/02/2020
Sn
ID
: 004-210400701-20200210-D2012-CC
12/
Le
Bail
commercial
étant
échu
depuis
le 34
Mai
2019,
le Bailleur
s’est
rapproché
du
Preneur,
à l'effet
de
procéder
au
renouvellement
du
Baïl,
et
après
échanges
et
discussions
les
Parties
ont
convenu
des
modalités
de
son
renouvellement.
13/
Les
Parties
déclarent
et
reconnaissent
que
la phase
précontractuelle
au
cours
de
laquelle
ont
eu
lieu
les
échanges
et
négociations
entre
elles,
a été
conduite
de
bonne
foi
et
chacune
des
Parties
reconnaît
avoir
bénéficié,
durant
cette
phase,
de
toutes
les
informations
nécessaires
et
utiles
pour
lui
permettre
de
s'engager
en
toute
connaissance
de
cause.
Chacune
d'elle
déclare
avoir
communiqué
toute
information
susceptible
de
déterminer
le
consentement
de
l'autre
Partie
et
qu'elle
ne
pouvait
légitimement
ignorer.
Chacune
des
Parties
déclare
avoir
reçu
communication
de
tous
les
éléments
demandés,
de
toutes
les
informations
sollicitées
auprès
de
l'autre
Partie
et
avoir
pris
connaissance
et
examiné
toute
pièce
utile.
14/
Le
Bailleur
déclare
qu'il
n'existe
aucun
pacte
de
préférence
qui
aurait
été
conféré
conventionnellement
à un
tiers,
sur
fa
jouissance
des
Locaux
et
les
droits
y attachés.
Ceci
exposé
il a
été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit
:
RENOUVELLEMENT
DE
BAIL
COMMERCIAL
Par
les
présentes,
la Commune
de
DIGNE
LES
BAINS
représentée
par
son
Maire
es-qualité,
soussignée
de
première
part,
donne
à Bail,
à titre
de
renouvellement
du
Bail
SSP
du
13
octobre
2010,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.145-1
et
suivant
du
code
de
commerce,
à
la société
RESTAURANT
GHIOTTI
représentée
par
son
gérant
es-qualité,
soussigné
de
deuxième
part,
qui
accepte,
les
Locaux
désignés
ci-après.
DESIGNATION
Sur
la Commune
de
DIGNE
LES
BAINS
(04000),
Plan
d'Eau
des
Férréols,
dans
un
Immeuble
élevé
sur
sous-sol
d’un
rez-de-chaussée
avec
mezzanine,
figurant
au
cadastre
de
ladite
commune
section
AN
N°720,
les
Locaux
comprenant
coté
plan
d’eau
:
> Au
rez-de-chaussée
: une
boutique,
salle
de
restaurant
avec
bar,
cuisine,
un
bloc
sanitaire
homme,
un
bloc
sanitaire
femme,
avec
accès
à une
mezzanine
situé
au-
dessus
du
bar,
> la
terrasse
en
bois
attenante
au
bâtiment,
Etant
précisé
que
le
preneur
aura,
pour
accéder
à l'immeuble
présentement
loué,
tous
droits
de
passage
sur
toutes
les
voies
d'accès
de
desserte
existantes
ou
à
créer
dans
le
cadre
du
complexe
de
loisirs
aménagé
et
résultant
du
règlement
du
site
ainsi
que
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AN
N°311,
Tels
que
lesdits
locaux
existent,
le preneur
déclarant
les
bien
connaître
et n'en
pas
vouloir
plus
ample
désignation,
les
ayants
vus
et
visités
en
vue
du
présent
acte.
JOUISSANCE
DU
TERRAIN
En
outre,
comme
antérieurement,
à titre
tout
à fait
personnel,
eu
égard
à la
qualité
du
Preneur,
celui-ci
aura
la jouissance,
savoir
:
1/
D'une
partie
de
la plage
au
droït
du
bâtiment
ci-dessus
désigné
afin
de
pouvoir
installer
un
point
de
vente
lié
à
l’activité
principale
du
preneur,
2/
Pour
la période
hivernale,
s'étendant
du
1°
décembre
au
31
Mars
suivant,
de
la patinoire
ainsi
que
du
local
M.N.S.
(Maître-Nageur-Sauveteur)
pour
entreposer
les
patins
à glace.
PT
FER
»)
,
i
Envoyé
en
préfecture
le 17/02/2020
RI
éfe
eçu
en
préfecture
le
17/02/2020
Affiché
le 17/02/2020
Es
1D : 004-210400701-20200210-D2012-CC
Etant
ici
précisé
que
la consommation
d'électricité
relative
à la
patinoire
et
au
local
M.N.S,,
durant
cette
période,
sera
à la
charge
du
preneur,
ainsi
que
la constitution
et
l’entretien
de
la
glace. Tel
que
le tout
figure
au
plan
ci-joint
et
annexé
après
mention
et
pour
avoir
été
établi
par
les
services
techniques
municipaux.
Observation
étant
ici
faite,
que
la présente
constitution
de
jouissance
est
strictement
personnelle
au
Preneur
et,
pour
le
cas
où
celui-ci
viendrait
à céder
les
droits
au
présent
Bail,
Le cessionnaire
devra
alors
s'adresser
directement
au
Bailleur
pour
renégocier
cette
jouissance
de
terrain,
DUREE
Le
présent
Bail
de
renouvellement,
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
NEUF
(9)
années
entières
et
consécutives
qui
ont
commencé
à courir
à compter
rétroactivement
du
1°
Juin
2019
pour
finir
le
31
Mai
2028.
Les
Parties
n'entendent
pas
conditionner
leur
engagement
à un
délai
de
réflexion.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 145-4
et
L 145-9
du
Code
de
commerce,
le
.
Preneur
aura
la
faculté
de
donner
congé
à
l'expiration
de
chaque
période
triennale.
Le
Baïlleur
aura
la
même
faculté
s'il
entend
invoquer
les
dispositions
des
articles
L
145-18,
L
145-21
et
L
145-24
du
Code
de
commerce,
afin
de
reconstruire
l'immeuble
existant,
de
le
surélever
ou
d'exécuter
des
travaux
prescrits
ou
autorisés
dans
le
cadre
d'une
opération
de
restauration
immobilière.
La
Partie
qui
voudra
mettre
fin
au
Bail
dans
l'un
ou
l'autre
des
cas
ci-dessus
prévus
devra
donner
congé
à
l'autre
soit
par
acte
extrajudiciaire,
soit
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
dans
les
formes
et délais
fixés
par
les
dispositions
de
l'article
L 145-9
du
Code
de
commerce,
soit
au
moins
six
(6)
mois
avant
l'expiration
de
la
période
triennale
en
cours,
DESTINATION
DES
LIEUX
LOUES
Les
locaux
objet
du
présent
bail
seront
affectés
à l'usage
exclusif
de
bar,
restaurant,
brasserie,
glacier,
vente
de
glaces
et
boissons
à emporter,
salon
de
thé,
boutique
de
vente
d'articles
de
plage
et
loisirs,
salle
de
jeux
vidéo,
électroniques,
billard.
OBLIGATIONS
DES
PARTIES
Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
et
de
droit,
et,
en
outre,
sous
celles
qui
figuraient
dans
le bail
initial
par
acte
SSP
en
date
à DIGNE
LES
BAINS
du
22
Juin
2001,
et
son
renouvellement
du
13
octobre
2010,
ci-avant
exposées
non
contraires
aux
dispositions
de
la Loi
Pinel
du
18
juin
2014
et
ses
décrets
d'application,
à l'exception
de
celles-ci
après
modifiées,
obligations
que
le
Preneur
s'oblige
à
exécuter
sans
pouvoir
exiger
aucune
indemnité
ni
diminution
du
loyer
ci-après
fixé. LOYER
Le
présent
Bail
de
renouvellement
est
consenti
et
accepté
moyennant
un
loyer
annuel
de
treize
mille
huit
cent
vingt
et
un
euros
soixante-seize
centimes
(13.821,76
€)
hors
taxes,
TVA
en
sus,
loyer
que
le
Preneur
s'oblige
à payer
mensuellement
et
d'avance.
Tous
les
paiements
auront
lieu
au
domicile
du
Bailleur
ou
en
tout
autre
endroit
indiqué
par
lui,
Es
Pc
Envoyé
en
préfecture
[e 17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
DETTE
Affiché
le 17/02/2020
EE
1D
: 004-210400701-20200210-D2012-CC
REVISION
DU
LOYER
Le
layer
est
fixé
pour
la première
année
seulement,
Les
parties
conviennent
expressément
que
désormais
le loyer
sera
réévalué
le Ler
Juin
de
chaque
année
avec
effet
pour
l'année
entière
en
fonction
de
la
variation
en
plus
ou
en
moins
de
l'indice
national
du
coût
de
la
construction, Les
Parties
font
le
choix
de
fixer
comme
indice
de
référence
l'indice
national
des
Loyers
Commerciaux
(ILC}
tel
qu'il
est
établi
par
l'institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques
(INSEE).
L'indice
de
base
retenu
est
le
dernier
publié
au
jour
de
la
signature
du
Bail
soit
celui
du
4ème
trimestre
2018
paru
le
22
mars
2019
d’une
valeur
de
114,06,
l'indice
de
comparaison
servant
à
la
fixation
du
loyer
en
application
de
la
présente
clause
d'échelle
mobile
sera
l'indice
du
trimestre
correspondant
publié
chaque
année
suivante.
Ainsi
pour
chaque
année,
le
loyer
réévalué
sera
égal
au
montant
du
loyer
initial
multiplié
par
la
fraction
dont
le
numérateur
sera
l'indice
de
référence
(indice
du
4"
trimestre
de
l'année
précédant
la
révision)
et
le
dénominateur
l'indice
de
base
{indice
du
4ème
trimestre
de
l'année
2018,
soit
114,06)
selon
la
formule
suivante
:
LI (loyer
initial}
X IR
(indice
de
référence)
LR
{loyer
révisé)
=
D
IB (indice
de
base)
Le
loyer
indexé
sera
fixé
selon
la variation
en
plus
ou
en
moins
de
ces
indices.
L'indexation
sera
automatique
et
prendra
effet
sans
que
les
parties
soient
tenues
à
aucune
notification
préalable.
En
cas
de
retard
dans
la
publication
de
l'indice
choisi,
le
Preneur
sera
tenu
de
payer
à
titre
provisoire
un
loyer
égal
au
loyer
alors
en
vigueur
;
l'ajustement
et
le
complément
dû
sera
effectué
dès
la
publication
de
l'indice.
Cette
indexation
annuelle
du
loyer
ne
fera
pas
obstacle
aux
demandes
de
révisions
légales
faites
éventuellement
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
en
application
de
l'article
L 145-38
du
Code
de
Commerce.
En
cas
de
renouvellement
de
bail,
la
clause
d'indexation
restera
en
vigueur
et
s'appliquera
automatiquement
au
loyer
du
bail
renouvelé
un
an
après
sa
prise
d'effet.
Pour
le
cas
où
l'indice
choisi
{FILC)
viendrait
à disparaître
ou
cesserait
d'être
publié,
le
nouvel
indice
qui
lui
serait
substitué
s’appliquerait
de
plein
droit.
Si,
pour
une
raison
quelconque
Fune
ou
l’autre
des
parties
négligeait
de
se
prévaloir
du
bénéfice
de
la
présente
clause,
le
fait
de
payer
ou
d'encaisser
le
loyer
à l'ancien
taux
ne
saurait
être,
en
aucun
cas,
considéré
comme
une
renonciation
implicite
à
invoquer
le
jeu
de
l'indexation.
:
ETAT
DES
RISQUES
ET
POLLUTIONS
Les
Locaux
entrent
dans
le champ
d'application
des
articles
L125-5,L
125-7,R
125-23
à R
125-
27
du
Code
de
l'environnement
relatifs
aux
aléas
naturels,
miniers
ou
technologiques,
sismiques
et
le terrain
sur
lequel
l'immeuble
est
édifié
est
susceptible
d'être
situé
en
secteur
d'information
sur
les
sols
(SIS)
et/ou
en
zonage
règlementaire
à potentiel
radon.
Un
état
des
risques
et
pollutions
(ERP)
est
annexé
au
présent
Bail,
CLAUSE
RESOLUTOIRE
l'est
expressément
convenu
qu'à
défaut
de
paiement
d'un
seul
terme
à son
échéance
exacte
où
d'exécution
d'une
seule
de
ses
clauses,
et
un
mois
après
un
simple
commandement
de
payer
ou
une
sommation
d'exécuter,
rappelant
la
présente
clause,
et
resté
infructueux,
le
présent
Bail
sera
résilié
de
plein
droit
si bon
semble
au
Bailleur,
sans
qu'il
soit
besoin
de
former
aucune
demande
en
justice.
PT
PER
Envoyé
en
préfecture
le 17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2020
Affiché
le
17/02/2020
ID : 004-210400701-20200210-D2012-CC
Dans
lé cas
où
le Preneur,
ou
tout
occupant
de
son
chef
se
refuserait
à évacuer
les
Locaux
loués,
l'expulsion
pourra
avoir
lieu
sans
délai
sur
simple
ordonnance
de
référé
rendue
par
le
Magistrat
compétent
du
Tribunal
de
Grande
Instance
et
exécutoire
nonobstant
appel.
ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
Pour
toutes
contestations
et
difficultés
susceptibles
de
s'élever
quant
à l'interprétation
ou
l'exécution
des
présentes,
les
Parties
font
attribution
de
juridiction
aux
Tribunaux
compétents
du
lieu
de
situation
de
l’immeuble.
FRAIS
Tous
les
frais,
droits
et
honoraires
des
présentes
et
de
leurs
suites
seront
supportés
par
le
preneur
qui
s'y
oblige.
ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
Parties
font
élection
de
domicile
en’leurs
sièges
sociaux
respectifs.
ENREGISTREMENT
Les
parties
ne
requièrent
pas
l'enregistrement
des
présentes
au
droit
fixe
prévu
par
l'article
739
du
Code
Général
des
Impôts.
FAIT
A DIGNE
LES
BAINS
L’An
deux
mille
dix
vingt
Et les
49
Vaud
CT
En
deux
originaux
Le
Bailleur
Le
Preneur NN @ @
6 Vile
de y A Et fe
les-Bains
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
da Haute-Provence
Hôtel
de
Ville
|
Place
Général
de
Gaulle
ï
B.P
214
|
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
wwwdlgnelesbäins.fr
|
SOS.
Envoyé
en
préfecture
le 18/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le 19/02/2020
ID
: 004-210400701-20200207-D2018-CC
DÉCISION
DU
MAIRE
N°28
-13
OBJET
: Elargissement
de
la gamme
d'article
en
vente
à-la
boutique
de
la Maison
Alexandra
David-Neel,
SHKOR
GRE
He
OR ME
0e
AE fe
ke UE
AG
OR
HER
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Particle
L2122-22,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n° 2
du
9 octobre
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
et
notamment
l'alinéa
n°
2 autorisant
madame
le maire
à fixer,
dans
Ja
limite
de
400
€ l'unité,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
VU
la décision
maire
n°19-70
portant
sur
les
tarifs
initiaux
de
la boutique
de
la Maison
Alexandra
David-Neel,
DÉCIDE
Article
1:
Nous
souhaitons
élargir
la gamme
de
produits
présents
dans
la boutique,
et
après
maintes
demandes,
nous
avons
fait
le choix
de
proposer
à la
vente
[a bande
dessinée
dédiée
à la
vie
d'Alexandra
David-Neel,
tirée
de
la biographie
de
Marie-Madeleine
Peyronnet,
Ainsi,
ce
rajout
serait
composé
des
titres
suivants
:
- Une
vie
avec
Alexandra
David-Neel,
Livre
1, Fred
Campoy
et
Mathieu
Blanchot,
Bamboo
Editions,
prix
de
vente
au
public
18,90
€ TTC
(dix-huit
euros
et
quatre-vingt-
dix
centimes),
- Une
vie
avec
Alexandra
David-Neel,
Livre
2,
Fred
Campoy
et
Mathieu
Blanchot,
Bamboo
Editions,
prix
de
vente
au
public
18,90
€ TTC
{dix-huit
euros
et
quatre-vingt-
dix
centimes).
-- Une
vie
avec
Alexandra
David-Neel,
Livre
3,
Fred
Campoy
et
Mathieu
Blanchot,
Bamboo
Editions,
prix
de
vente
au
public
18,90
€ TTC
(dix-huit
euros
et
quatre-vingt-
dix
centimes).
:
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
de
décisions
du
Maire
et
publiée
dans
36
| les
formes
prescrites.
Article
3 : Ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
obligatoire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Envoyé
en
préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 19/02/2020
Fait
à
Digne-les-Bains,
le
7
février
2020
Cr
Affiché
le 19/02/2020
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
ID
: 004-210400701-20200207-D2013-CC
Patricia
GRANET-BRUNELLO
ACTE
:
:
notifié
à monsieur
le préfet
le :
19-27-72
reçu
en
mairle
et
publié
le
: :G-e2
2
certifié
exécutoire les-Bains ÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
éducation
Objét
: Convention
entre
la SAS
Ciné
espace
évasion
« Ciné
Toiles
»
et
la ville
de
Digne-les-Baïns
Le
maïre
de
Digne-les-Bains,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2020
po
Affiché
le 25/02/2020
ID
: 004-210400701-20200224-D2023-CC
DÉCISION
DU
MAIREN
2o/Ex
VU
le code
général
des
collectivités
territorlales
et notamment
l'article
L'2122.22,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°2,
en
date
du
9 octobre
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
ait
maire
et
notamment
celui
de
prendre
toutes
décisions
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
lé
règlement
des
marchés
et
des
aécords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sûnt
prévus
au
budget,
DÉCIDE
Article
1 :
Ilest
signé
ehtre
la-commune
de
Dighe-Jes-Bains
et
la SAS
Ciné
Espace
Evasion
« Ciné
Toiles
»
une
convention
de
prestations
annexée
à la
présente
décision.
Article.
2 :
Les
dispositions
pratiqués
et
particulières
sont
précisées
dans
la convention
à la
présente
décision.
Article
3:
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
malre
et
publiée
dans
lés
formes
prescrites.
Article
4°:
Ampliation
en
sera
adressée
à monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provente
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2122.23
du
code.
général
des
collectivités
territoriales.
Falt
à Digne-les-Bains
le 24/02/2020
Re
à
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Hôtel]
de
Ville
&
B.P
24
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedi
wwwdlgnelesbains.
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2020
CET
Affiché
Je 25/02/2020
‘ID : 004:240400701-20260224-D2023-CC
CONVENTION
ENTRE
d761-2020022
« LA
SAS
CINE
ESPACE
EVASION
»
ET
LA
VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
1
FEV.
2020
ARRIVÉE
Entre
:
La
SAS
ciné
espace
évasion
corinu
sous
le nom
de
Ciné
Toiles
Avenue
François
Cuzin
- 04000
DIGNE-LES-BAINS
Représenté
par
son
dirigeant,
Jean-Christophe
BENBAKIR
-
d'une
part,
et ‘Ja
Ville
de
DIGNE-LES-BAINS,
représentée
par
son
Maire,
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
d'autre
part,
Il a été
convenu
et
exposé
ce
qui
suit
:
Article
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
dans
lesquelles
la SAS
Ciné
Espace
Evasion
s'engage
à organiser
au
profit
de
la ville
de
Digne-les-Bains
des
projections
pour
les
écoles
primaires
(dans
le cadre
de
l'opération
Ecole
et
Cinéma)
pour
l'année
scolaire
2019/2020
Article
2 : OBLIGATIONS
La
SAS
Ciné
espace
évasion
s'engage
à :
1.
organiser
les
projections
en
relation
avec
les
enseignants
2. valoriser
le soutien
et
le partenariat
de
la ville.
3.
transmettre
à la
ville
un
bilan
des
interventions
pédagogiques
à la
fin
de
chaque
période
de
cycle.
4. souscrire
les
assurances
nécessaires.
Article
3 : RESPONSABILITE
Les
représentations
sont
réalisées
sous
la
responsabilité
de
la
SAS
Ciné
Espace
Evasion
sous
le
numéro
d’exploitant
7 138
595.
Article
4 : COUT
ET
MODALITES
DE
PAIEMENT
1. le
coût
de
la place
est
de
2.50
€ par
enfant
2. les
factures
seront
adressées
à la
Mairie
à la
fin
des
cycles
réalisés.
4. le
règlement
des
séances
dues
à la
a SAS
Ciné
Espace
Evasion
se
fera
par
mandat
administratif
à
l'ordre
de
la
SAS
Ciné
Espace
Evasion
dans
les
trente
jours
à réception
des
factures. Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2020
:
<
EE
Article
5
: RESILIATION
DE
LA
PRESTATION
.
Affiché
le
25/02/2020
mn
°
.
ÎD
: 004-241
0400761-20200224-D2023-CC
1.
la préseñte
convention
pourra
être
résiliée
en
cas
de
non-respect
de
l'une
des
obligations
prévues
au
titre
de
la
présente
convention.
2.
en
cas
de
difficulté
dans
l'exécution
des
obligations
figurant
dans
la
présente
convention
les
parties
conviennent
de
rechercher
une
solution
à l'amiable.
Article
6 : COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
des
tribunaux
administratifs,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
‘
Fait
à DIGNE-LES-BAINS,
le {4
| ot
| 70
Zo:
LU ET
APPROUVE
-
LU ET
APPROUVE
Le
Maire
de
DIGNE-LES-BAINS
. Le
Dirigeant
de
la
SAS
Ciné
Espace
Evasion
Patricia GRANET-BRUNELLO
Jean-Christophe
BENBAKIR
CINE
ESPACE
EVASION
Avenue
François
Guzin
04000
DIGNE
LES
BAINS
ST ÈS
Envoyé
en préfecture
le 27/02/2020
|
Reçu
en préfecture
le 27/02/2020
|
Affiché
le 27/02/2020
AAA
ID
: 004-210400701-20200225-D2024-CC
|
®@
©
©
Ville
de
|
1
[
15
HAN
D
les-Bains
DÉCISION
DU
MAIRE
N° 20/24
Î
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
éducation
Objet
: Convention
entre
Monsieur
GILLET
Cédric,
formateur
indépendant
et
la ville
de
Digne-les-Bains
Le
maire
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2122.22,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°2,
en
date
du
9 octobre
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
et
notamment
celui
de
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
là
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
DÉCIDE
Article
1:
l'est
signé
entre
la
commurie
de
Digne-les-Baîns
et
Monsieur
GILLET
Cédric,
une
cénvention
de
prestations
annexée
à la
présente
décision.
Article
2 :
Les
dispositions
pratiques
et
particulières
sont
précisées
dans
Ja
convention
à
la
présente
décision.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
|
prescrites.
!
Article
4°:
Ampliation
en
sera
adressée
à
monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
ï
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à Digne-les-Bains
le 25/02/2020
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Hôtel
de
Ville
f
Place
Général
de
Gaulle B.P
214:
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
SEE
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2020
Affiché
le 27/02/2020
19
:-004-210400701-20200225-D2024-CC
CONVENTION
de
formation
Des
ATSEM
de
la ville
de
Digne-les-Bains
Entre
les
soussignés
:
Le
service
: Éducation
de
: la ville
de
Digne-les-Bains
Adresse
: Hôtel
de
Ville,
1 boulevard
Martin
Bret
- BP
50214,
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex.
Représenté
par
: Mr
Geiger
Franck
En
qualité
de
: Responsable
du
service
Education
Contact
téléphonique
: 06
83
72
97
44
Contact
Mail
: franck.geiger@dignelesbains.fr
Et
d'autre
part
:
Monsieur
: Gillet
Cédric
En qualité
de
: formateur
indépendant
Adresse
: 320
Route
de
Noyers,
04200
Sisteron
Contact
téléphonique
: 06
28
81
09
88
Contact
Mail
: cgillet.asso@gmail.com
Site
internet
: https://www.gcformation.net
N°
SIRET
: 850
727
967
00018
Page
1 sur
4
:
i
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2020
Affiché
le 27/02/2020
ID
: 004-210400701-20200225-D2024-CC
EF
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 :
Obiet
de
la convention
Cette
convention
a vocation
de
définir
les
accords
de
réalisation
de
la
formation
des
ATSEM
dans
laquelle
sera
spécifié,
la description,
le déroulement
et
le coût
financier
de
l’action.
Article
2 : Description
de
la formation
Mr
Gillet
Cédric
organise
l’action
de
formation
suivante
:
“Intitulé
de
la formation
:
Formation
des
ATSEM
«Faire
jouer
une
mission
pleine
de
sens
»
Ÿ” Objectifs
:
o Acquérir
de
nouvelles
compétences
et connaissances
(de
manière
ludique)
Renforcer
la confiance
dans
sa
pratique
o Favoriser
la prise
d'autonomie
o Favoriser
de
nouvelles
perspectives,
de
travail
ou
de
professionnalisation
o Prendre
plaisir
et
favoriser
les
échanges
interactifs
Ÿ Nombres
de
séances,
période,
dates
et
horaires
:
o Cette
convention
couvre
un
ensemble
de
huit
séances.
o La
totalité
de
la formation
s'effectue
de
janvier
2020
à juin
2020.
o Les
séances
s’effectueront
suivant
le calendrier
préétabli
avec
le service
éducation
de
la
ville
de
Digne
o Chaque
séance
se
construira
par
demi-journée
de
quatre
heures
sur
les
horaires
suivantes
(8H00-12H00)
Lieu: o Après
chaque
séance,
nous
déterminerons
avec
les
ATSEM
une
nouvelle
école
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
qui
nous
recevra
le temps
d’une
séance,
ce
lieu
sera
validé
par
mail
via
le service
éducation.
|
Page
2 sur
4
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2020
Affiché
le 27/02/2020
ID
: 004-210400701-20200225-02024-CC
Fes
Article
3 : Fonctionnement
À
partir
des
différents
échanges
avec
le service
éducation
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
La
!
formation
sera
conçue
en
fonction
des
besoins
spécifiques
des
ATSEM,
et des
objectifs
|
{article
2)
à
atteindre,
une
évaluation
finale
sera
produite
permettant
d'analyser
la
progression
des
ATSEM
et
les
futures
démarches
à entreprendre.
Atticle4
: Conditions
financières
Le
coût
de
chaque
séance,
inclue
toutes
les
dépenses
liées
à la
réalisation
de
la formation
:
Temps
de
réunion,
Temps
de
conception
et
de
préparation,
Temps
de
face
à face
pédagogique,
Temps
d'évaluation,
Frais
engendrés
par
l’achat
de
petit
matériel,
Frais
engendrés
par
l’édition
de
documents,
Frais
engendrés
par
les
déplacements.
KÉEKKKKS
En
contrepartie
de
cette
action
de
formation,
le cocontractant
s'engage
à s'acquitter
du
coût
suivant
:
| Forfait
4 journée
: 300
€ *
par
8 séances
pour
un
total
de
2400€
E
Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la date
de
la signature
du
responsable
du
service
de
formation
Elle
est
conclue
pour
la durée
de
la formation,
jusqu’au
30 juin
2020.
Elle
peut
être
modifiée
ou
prendre
fin
avant
le terme
fixé
sur
l'initiative
de
l’une
ou
de
î
l’autre
des
parties
à
la
présente
convention
dans
le
cadre
d’une
négociation
ou,
à
tout
moment,
en
cas
d'urgence.
Farmateur
indépendant
Tampon
& Signature
:
Monsieur
Cédric
Gillet
Signature
:
t
Fait
à
Digne-es-Bains,
le
01/01/2020
| | À
LS
es,
Au
Page
4 sur
4 *” Programme
et
méthodes
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2020
Affiché
le 27/02/2020
ID
: 004-210400701-20200225-D2024-CC
1921
KÉN
Ce
programme
prévisionnel
détaillé
peut
être
amené
à évoluer
suivant
les
besoins
et nécessités
de
la
formation,
les
méthodes
pro
active
permettront
une
meilleure
acquisition
des
contenus
suivants
:
Comment,
apprécier
le jeu
?
Ÿ_ Découvrir
et se
découvrir,
©
Présentation
de
la
formation.
o
Ouverture
et
temps
d’intégrations.
Projet
d'activité,
le penser!
le réaliser
Y Les
niveaux
d'Objectifs.
o GPS
(Retrouver
son
chemin)
#
PEDT,
Projet
Péda,
Projet
d'école
o
Des
objectifs
pour
faciliter
la
construction
o
Etl’éducation
Populaire
??11..
* Viser
l’épanouissement
Le
projet
d'activités
le réaliser
et
le présenter
Y Les
activités
o
Réaliser
facilement
sa
fiche
d'activité
"Avec
les
spécificités
du
« péri
»
"Construire
sa
séance
© Ateliers,
mise
en
pratique.
o
Mutualisation
&
partage
d'expériences.
*_ Présentation
du
projet.
©
Les
techniques
pour
le
rendre
visible
"
De
manière
ludique
/ Donner
envie
o Evaluer
son
action
"
De
manière
simple
et
facilement
mis
en
œuvre
Y_ Plateforme
o Outils
de
Partage.
S
Bilan
final
spéchfque
— Mesuroble
Attelgnable
+ ©
Réalisable
... Temporcllement
défini
*_ Clôture,
Retour
et
évaluation
de
la formation.
Page
3 sur
4 ANA & &
©
Vile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de Gaulle
|
B.P
214
64003
DIGNE-LES-BAINS
Cèdex
wwwdlgnelesbains,fr
6 ©
D
OBJET
: Entrée
gratuite
au
musée
Gassenñdi
et
au
musée
Alexandra
David-Neel
lors
du
Week-end
des
musées
Télérama
sur
présentation
du
pass,
CHEAP
AE
A 2e
HE DORA
CE
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et netamment
l'article
L2122-22,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2 du
9 octobre
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
et
notamment
l'alinéa
n°
2 autorisant
madame
le maire
à fixer,
dans
la limite
de
400
€ l'unité,
les
tarifs
des
droits
de
voirie;
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal.
DÉCIDE
Article
4:
Pour
lés
journées
du
21
et
22
mars
2020,
dans
lé cadre
du
weëek-end
des
Musées,
événement
grand
public
mis
en
place
par
le magazine
Télérama,
les
musées,
les
centres
d'art
et
les
FRAC,
l'entrée
du
musée
Gassendi
sera
gratuite,
ainsi
que
celle
du
musée
Alexandra
David-Neel
pour
lés
publics
sur
présentation
de
l'invitation
délivrée
par
le magasine
Télérama.
Cette
gratuité
ne
s'appliquera
pas
à la
visite
guidée
de
la maison
d’Alexandra
David-
Neel,
qui
reste
accessible
sur
réservation.
Article
2 ; La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
de
décisions
du
Maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Article
3:
Ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et communication
eh
sera
donnée
au
conseil
muñicipal
lors
de
$a prochaine
séarice
obligatoire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 24
février
2020
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
Patricia
GRANET-BRUNELLO
TA
net
Et
ÉCISION
DU
MAIRE
N°20-52E
UT NP ® ©
© Vie
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle BP
2314
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
nelesbains.fr
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2020
FEES
Affiché
le 28/02/2020
ID
: 004-210400701-20200228-D2026-CC
DÉCISION
DU
MAIRE N°20-26
OBJET
: Maison
Alexandra
David-Neel,
modification
des
tarifs
de
cession
des
droïts
de
reproduction
sur
les
photographies
d’Alexandra
David-Neel
AH
ER
SE
REACH
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le Code
Général
des
collectivités:territoriales
et
notamment
l'article
L2122-27,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2 du
9 octobre
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
et
notamment
l'alinéa
n°
2 autorisant
madame
le maire
à fixer,
dans
la
limite
de
400
€
l'unité,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de.
dépôt
temporaire
sur
les
Voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
DÉCIDE
Article
1 : la
tarification
de
la cession
des
draïts
de
reproduction
(décision
du
maire
n°18-70
du
06
juillet
2018)
est
modifiée,
le
tarif
suivant
est
ajouté
:
Usage
culturel
Édition
de
supports
aux-seules
fins
de
représentation
publique
des
œuvres
pour
un
usage
non-commercial
par
des
organismes
culturels,
mais
aussi
par
des
collectivités.
Reproduction
d’une
photographie
sur
un
support
pérenne
: 250€
Article
2 : La
présentée
décision
sera
inscrité
au
registre
de
décisions
du
Maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Article
3:
Ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
obligatoire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à Digne-les-Baïns,
le 28
février
2020
“
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
Patricia
GRANET-BRUNELLO
ARRETES
ur 6 6
© Ville
de
les- Bains D RÉBUBLQUE
FR CAISE
Alpes
de
Hôtte-Proves
Digne-lesBains,
le
ü6
FEV
2020
|
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
Maire-de
là ville
de
Digne-lés-Bains,
VU.le
code
général
des
collectivités:territoriales
VÜe
code
de
la route,
VU
le Yéglement
municipal
de.
voirié
:approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31.en
date:du:25
juin
2015
VU
la coupe
type-anhexé,
Services
techniques
municlbaux
*
PERMISSION
DE-VOIRIE
VU
la
démaride
ën
date:du
29
janvier
2020
par
laquelle
l'entreprise
ENEDIS
sollicite
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
une
permission
de
Vôirie
afiti
d’efféétuiér
un
raccordement
éléèttique
particulier.
N °20-74 {ED/MM}
ARRÉTONS
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
pour
procéder
à la
mise
en
place
d'un
raccordement
électrique
au
droit
du
8 rue
des
tanneurs,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
éntière
responsabilité
tant
vis-à-vis-des
tiers
qué
de
là Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et.
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
1-
L'entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public
par
le biais
des
DT/DICT,
3- Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
de
l’annéxe
jointe
et
du
règlement
de
voirie.
3 “L'entreprise
ENEDIS
est
autorisée
à enfouir
sous
chaussée
l’ensemble
du
matériel
nécessaîre
afin
d'effectuer
le raccordement
éléctrique.
prit
Les
réniblais.nà
Raurent
ee
réalisé
avéc
lés
matériaux
issus
de
là tränichée.
Ceux-ci
seront
réalisés
avec
de
la GNT
SLR
n
“La
reprise
de
lenrobé
en
BRSG
0.10
sur
chaussée
sur
une-épaisseut
de
5 centimètres
se
fera
sur
la léréeur
de
la tranchée
en
prenant
50:centimètres
en
plus
de
chaque
éôté
de
la tranchée.
L'enfobé.
sera.
découpé
à la
scie.
de
part
et
d'autre
de
la tranchée
une:
première.
fois
pour
exécuter
la tranchée,
une
deuxième
foïs
pour
reprendre
les
enrobés.
La
présente
permissiôn
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et
révoéable
immédiatement:en
cäs-de-non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
dernandé
du
maîre
et sané
qué:le
pétitiénnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Tout
mañquerent
au
respect
dés.
dispositions
ci-déssus
entraînera
-en
oùtré
lés
poufsuites
réglementaires. AAA ® ©
© ville
de
| es-
Bains PUBLIQUE FRANÇAISE
Digne:les-Bains,
le
EXTRAIT
di
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maité.de
la
ville-dé
Digne-les-Bains,
les
de Honte-Provence
|
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales:
VU
le code
dé
la route;
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approüvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du:25
j
juin
2015
VU
la coupe
type
ärinexé,
Services
techniques:rnunicipaux
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2':
PERMISSION
DE
VOIRIE
VU
la demande
en
date
du
29
Janvier
2020
par
laquelle
Ja SCI
LES
EAUX
VIVES,
42
avenue
Raymond
Poincaré
75116
PARIS
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
N
°20-4o
d'aménager
une
entrée/
sortie
sur
le boulevard
Victor
Hugo.
1CD/MM)
ARRÊTONS
Le
pétitionnaire
est
autorisé.
à aménager
une
partie
du
trottoir
située
à l'intersection
du
boulevard
Victor
Hugo
et
de
l’avenué
dû
märéchal
Leclerc,
afin
d'envisäger
l'entrée
et
la sortie
de.
son
futur
bâtiment,
selon
le
plan
joint
à sä
demandé,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de.
la
Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
1 - L'entreprise
dévra
s'assurer
de
là présence
ou
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public
par
le
biais
des
DT/DICT.
2-.La
rebse
du
regard
pluvial
sera
faite
de
sorte
que
le dessus
de
celui-ci
soit
de
niveau
avec
TETuvèau,
profil
3-.
Sur
uné
largéur
de
8
mètres,
les:
bordures
du
trottoir
seront
reprises.
et modifiées
pour
mettre
en
placé
ün
passage
bateäu:
4-
Deux
arrivées
d'éau
d'arrosage
seront
déplacés
sur
le côté
du
nouvel
accès
et
remises
eñ
état, 5- Le
revêtement
du
nouveau
passage
sera
réalisé
avec
de.
l’enrobée
BBSG
0.10
sur
une.
épaisseur
de.5
centimètres,
La
mise
en
œuvre
des
travaux
serà
réalisée
dans
les
règles
dé
l’art:
6-
L'ensemble
dé
la signalisation
verticale.et
horizontale
sera-effectué
au
fraïs-du
pétitionniairé
et
mise
en
place
après
avis
du
service
compétant.des
STM.de
Digne
les
Bains.
Les
remblais
seront
réälisés
avec
dé
la GNT
0/31.5.
La présente
permission
de voirie.est
donnée
à titre
précaire
et
révocable
immédiatement:en
cas
de
noh-respect
du
Règlément
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnairé
puisse
prétendre
à
aucune
indemnité.
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-88
du
07/02/2020
ANA @ &@
©
lille
de
D
; jf
MODIFICATIF
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
les-
Bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
24/01/2020
et
affichée
en
mairie
le
24/01/2020
‘
N°
PC
004
070
12
00053
MO1
.
Par:
Monsieur
Selim
KRACHENI
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
39
Bis
Avenue
Marechal
Juin
Existante
:
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
A
créer
:
Î
Pour:
Création
d’une
terrasse,
déplacement
du
bâtiment
Si permis
modificatif
:
Sur
un
terrain
sis
à :
Rue
Roger
Guigues
SPantérieure:
85,8
m°
04000
Digne-les-Bains
SP nouvelle
:
85,8
m°
Cadastré
:
70
B135,
70
BI 35p,
70
Bi 389
(870
m’)
Destination:
Habitation
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
le
permis
de
construire
PC
004
070
12
00053,
accordé
le
13/12/2012,
à
Monsieur
KRACHENI
Selim
pour
la
construction
d’un
bâtiment
à usage
d’habitation,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
présentée
le
24/01/2020
pour
la
création
d’une
terrasse,
le
déplacement
d’un
fenestron,
l'augmentation
de
la
hauteur
de
trois
rangs
d’agglos
et
le
déplacement
de
2
m
du
bâtiment,
‘
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
du
PLU
susvisé,
Lt
ARRÊTE
Article
2:
Les
réserves
éventuelles
émises
au
permis
de
construire
PC
004
070
12
00052.
demeurent
applicables.
Dei
Digne-les-Bains,
le 07/02/20020
Pour
le
maire,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
-: A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
L.
À
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-89
du
07/02/2020
AAA ®
©
@
ile
de
DIGNE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
les-Bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉFUELIQUE
FRANQUSE
Alpes
de Haute-Provence
Demande déposée le
10/01/2020
et affichée
en
mairie
le 10/01/2020
{
N°
PC
004
070
20
00002
:
Par
:
Monsieur
Christophe
LUCARZ
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
12
Montée
des
Plaines
Existante
:
88
m°
04000
DIGNE-LES-BAINS
A
créer
:
20
m2
Pour
:
Construction
neuve
et
modification
de
l'existant
Sur
un
terrain
sis
à
:
12
Montée
des
Plaines
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BD
246
(543
m°)
Destination
:
Habitation
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Baïins
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la
demande
du
permis
de
construire
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
unique
: Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 07/02/2020
Pour
le
maire,
DES
2
à l'Urbanisme
et
Habitat,
NN
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et.
Le
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieutemént.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT:
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
PC
004
070
20
00002
1/2
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-90
du
07/02/2020
AAA ®
©
@
vilede
.
DIGNE
PERMIS
DE CONSTRUIRE
les-Bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUELIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 20/01/2020
et
affichée
en
mairie
le 20/01/2020
N°
PC
004
070
20
00003
:
Par:
Monsieur
Donato
CHIARELLA
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
4 Avenue
Gaston
Boyer
Existante
:
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
A
créer
:
{
Pour
:
Démolition
d'un
garage
et
construction
de
deux
abris
autos
et
d’un
mur
de
clôture
avec
portail
Sur
un
terrain
sis
à:
6 Avenue
Gaston
Boyer
Destination
:
Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AC
140,
70
AC
288,
70
AC
291,
70
AC
305,
70
AC
307,
70
AC
60
(1452
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Baïns
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC
Vu
la demande
du
permis
de
construire
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Pesis smeuss
_.
Article
unique
: Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
suévisée.
.
à
es
égué
à l'Urbanisme
etHabitat,... vs
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à Particle
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A LS
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT AAA ® ©
© like
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Services
financiers
N°
40-96
Objet
:
Délégation
dé
signatures
à
Monsieur
Jean-Marc
GILLET,
directeur
général
des
services
et
à
Monsieur
Alain
ROUVIER,
chef
du
service
des
finances,
commande
publique
et
contrôle
de
gestion
Envoyé
en
préfecture
[e 14/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2020
EE
Affiché
le 14/02/2020
ID
: 004-210400701-20200211-AM2096-AR
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
VU
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
êt
notämment
l'article
L2122-19
qui
confère
au
maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
:
‘
1° au
directeur
général
des
services
et
au
dirécteur
général
adjoint
des
services
de
mairie,
2°
au
directeur
général
et au
directeur
des
services
techniques,
3°
au
responsable
de
services
communaux,
VU
le procès-verbal
d'élection
de
là séance
du
5 avril
2014,
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à l'installation
de
madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
aux
fonctions
de
maire,
ARRÉTONS
Il'est
donné
délégation
de
signature
en
matière
financière
à Monsieur
Jean-Marc
GILLET,
directeur
général
des
services
et
à Monsieur
Alain
ROUVIER,
directeur
financier,
äfin
de
a}
La
liquidation
et
l’ordonnancement
des
dépenses
et
des
recettes
sans
limitation
de
b)
Le
visa
de
toute
pièce
de
liquidation
de
dépenses
et
de
recettes
sans
limitations
de
montant
et
la signature
des
bordéreaux
de
mahdats
et
de
titres
de
recettes
correspondants
pour
l’ensemble
des
services
de
la collectivité,
c) Toutes
opérations
de
gestion
(tirages
de
fonds
et
remboursements)
prévus
aux
contrats
d'ouverture
de
lignes
de
trésorerie
et
de
crédits
revolving
autorisées
par
le
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
le 17
février
2020.
Le
directeur
général
des
services
municipaux
ést
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Alpés-de-Haute-Provenice,
Monsieur
le
Trésorier
Principal,
notifié
aux
intéressés
et affiché
dans
les
formes
prescrites.
Article
1 :
signer
:
montant, conseil
municipal.
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelésbéins.fr
OOE.
Fait
à Dighe-les-Bains,
le 11
février
2020
Le maire
de
Di
s-Bains—7 NN
Digne-es-Bains,le
À 3 FEV
2020
& © 6
Vilede
EXTRAIT
:
du
registre
des
arrêtés.
du
maire
les-
B
ai
FS
Nous,
maire
dè:lù
ville
de
Digne:les-Baïtis;
TT
UBLQUEPRANGARE
VU
le
cûdé
général.des
collectivités
territoriales
Alès
de
Haïte-Povence
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
dir
conseil
municipal.N°30
en
date
du.25
juin
2015,
servicestechniques
municipaux
VU
la démände
en
date
du
5 février
2020
formülée.
par
les
seïvices
RQ
techniques
municipaux,
avenue
Gutenberg
04000
DIGNE
LES
BAINS.
N
°20-
5:
EC/cD/MH)
CONSIDÉRANT
que.
pour
fluidifier
la circulation,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation.
OBJET
: Création
d'un
STOP
sur
le chemin
des
ajoncs,
à l’intersection:avec
l'avenue
saint
Véran.
04990
DIGNÉ:LES-BAINS
Cedex
wwwdignefesbaîins.
fr
OSEO
ARRÉTONS
Artidel:
À
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
un
stop
sera
créé
sur:
le
chemin
des
Ajoncs
à
son
intersection
avec
l'avenue.
Saint
Véran.
Durant
le
premier
mois,
des
panneaux
d'avertissement
&
carréfouir
modifié
».seront
mis
en
place
sûr
chaque
arrivée.
Artile2:
Toutés'ces
preécriptions
seront
matérialiséés
par
là
pose
de
la
signalisation
réglémerñitaife
verticale
et
horizontale.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
annule
et
rémplaée
toutes
les
presériptions
añtérieures.
Article
4:
Touté
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Artie
5:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Digne-les-Baïns,
les
Agents
de
la
Farce
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
contérhe,
de
l'exécution
di
présent
arrêté.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
conténtiéuse
dans
les
deux
mois
suivant.
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- retours
gracieux
auprès
de.
Mine
lé
Maire
de
la
commune
de
Digné-les-Bains.
En
çàs
de
notification
dé
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
siléñice
gardé
peñdañt
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Bréteuil
13281
MARSEILLE
Cédéx
6,
- recours-contentieux
devantle
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialiséé,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
“accessible
depuis
lé
site
internet
wwutelerecours.fr.
Lemaire
dé
Digne-es-Bainé
Pourle
maïre
empêché,
adjoint
délégué
A.SFRECOLA
Hôtel
dé
Ville
:
+boülevard
Martin
8ret
|
8.8
50214
JA
Vi NAN @ ©.®
ile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haule-Provance
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2020
pm
Affiché
le 18/02/2020
1D
: 004-210400701-20200217-AM201D6-AR
EXTRAIT
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
Nous,
Maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2223-4,
R2223-6,
R2223-20,
R2223-23-2
et
R2512-33
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’affecter
à perpétuité
un
ossuaire
destiné
au
dépôt,
lors
de
la reprise
tant
de
terrains
concédés
que
de
fosses
en
terrain
commun,
des
restes
mortels
des
défunts
(ossements
ou
cendres
contenues
dans
les
urnes
:
funéraires)
ou
des
cendres
des
restes
mortels
ayant
fait
l’objet
d’une
création
après
exhiumation
;
État
civil
- cimetières
N°
2020-
/ÉE
CONSIDÉRANT
que
la commune
est
propriétaire
de
deux
grand
caveaux,
enterrés,
de
dimensions
: 1,5m
de
large,
2,45m
de
long
et 2,62m
de
profondeur,
situés
au
nouveau
cimetièré
du
Bourg,
carré
D n°
133
et 134:
OBJET
: Nouveau
cimetière
du
Bourg
Affectation
de
deux
caveaux
à perpétuité
en
ossuaires
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARRÊTONS
Les
deux
grands
caveaux
convenablement
aménagés,
situés
au
nouveau
cimetière
du
Bourg,
carré
D,
portant
les
numéros
133
et
134
au
plan
dudit
cimetière,
sont
affectés
à perpétuité
en
ossuaires,
Les
restes
mortels
y seront
déposés
après
avoir
été
préalablement
réunis
dans
un
cercueil
de
dimensions
appropriées
comportant
une
plaque
d’identification
sur
laquelle
figurera
les
noms,
prénoms,
année
de
naissance
et de
décès
des
défunts,
le tout
autant
que
l’on
pourra
le savoir.
Les
urnes
cinéraires
devront
être
identifiées
de
la même
façon.
Les
dépôts
s’effectueront
avec
le respect
et la
dignité
qu’impose
la manipulation
de
corps
exhumés.
Les
noms
des
personnes
dont
les
restes
mortels
ou
les
cendres
auront
été
déposés
à l’ossuaire
seront
consignés
dans
un
registre.
Monsieur
le directeur
général
des
services
municipaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
ARTICLE
5 :
sera
transmis
à Monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
publié
dans
les
formes
prescrites
et
affiché
à l’entrée
du
cimetière.
Digne-les-Bains,
le =
Le
maire
de
Digne-les-
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
Hôtel
de
Ville
F
ou
de
notification
par
:
Place
Général
de
Gaulle
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Baîns
;
B.P
214
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
04003
DIGNE-LES-BAINS
Codex
À
va
digrahsbainsfs GIDIO)]
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
‘
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr. AAA @
© 6
vi
de
Digne-les-Bains,
le 2
{ FEV
20/0
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-Bains
Nous,
maire
de
là
ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
da Haute
Provence
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
{a route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
VU
ja coupe
type
annexée
VU
la demande
en
date
du
6 février
2026
par
laquelle
l’entreprise
GRDF
sollicite
Services
techniques
municipaux
une
permission
de
vairie
afin
d'effectuer
le raccordement
situé
boulevard
Victor
PERMISSION
DE
VOIRIE
Hugo.
N °20-
A0
(cD/AM)
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
pour
procéder
au
raccordement
de
la futüre
résidence
seniors
les
eaux
vives
situé
au
croisement
du
boulevard
Victor
Hugo
et de
l'avenue
maréchal
Lecleré,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et.
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
1-
L'entréprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d'autres
occupants
du
domaine
public
par
le biais
des
DT/DICT.
2-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie,
3-
L'entreprise
GRDF
est
autorisée.
à enfouir
sous
chaussée
l’ensemble
du
matériel
nécessaire
afin
d'effectuer
le raccordement
gaz,
Les
remblais
seront
réalisés
avec
de
la GNT
0/31.5.
*La
reprise
de
l'enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
et
BBSG
0.06
sous
trottoir
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
sur
la largeur
de
la tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la tranchée,
conformément
au
règlement
municipal
de
voirie.
L’enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et d'autre
dé
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés,
ARTICLE
2 :
La présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
ARTICLE
3
:
Cette
permission
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivänt
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2. mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internét
www.telerecours.fr.
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Émaire
empêché
‘adjoint
délégué
ASFRECOLA NN 6 @
©
Ville
de
les-Bains
Digne-les-Bains,
le
2 0
FE
2020
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ales
de Haute:
Pravence
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
VU
la coupe
type
annexée,
Services
techniques
municipaux
PERMISSION
DE
VOIRIE
VU
la démande
en
date
du
14
février
2020
par
laquelle
l’entreprise
ENEDIS
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer
un
raccordement
électrique,
N °20-
144
(co/MiM)
ARTICLE
1 :
ARRÊTONS
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
pour
procéder
à l'enfouissement
d’un
réseau
BT
souterrain
sur
l'avenue
de
Verdun
depuis
son
intersection
avec
la montée
de
l'hôpital
jusque
enviran
80
ml
après
cette
intersection,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
:
1 —
Avant
chantier,
l'entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d'autres
occupants
du
domaine
public
par
le biais
des
DT/DICT.
2- En
aucun
cas
la circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
voirie,
3-
le chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
par
le
pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4-
L'entretien
et le
nettoyage
sont
à la
charge
du
pétitionnaire.
5- Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
toléré
sui
la chaussée,
6-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
de
l'annexe
jointe
et
du
règlément
de
voirie.
7- Si
la tranchée
est
située
dans
l'emprise
de
la chausséeet
que,
de
ce
fait,
il y
a réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres,
8-
Si le
marquage
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
9- L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
dévront
être
constamment
assurés
10-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
mätériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
11
— L'entréprise
ENEDIS
ést
autorisée
à enfouir
sous
chaussée
l’ensemble
du
matériel
nécessaire
afin
d'effectuer
le raccordement
électrique,
4 -
Le
remblaiement
de
la tranchée
se
fera
suivant
conformément
au
règlement
de
voirie
et
des
coupes
types
annexées
Les
remblais
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la GNT
0/321.5
jusqu'à
5 cm
du
niveau
fini
+
compactage. “La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
et. BBSG
0.06
sous
trottoir
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
sur
la largeur
de
la tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la tranchée.
L'enrohé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et
d'autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés. ARTICLE
2 : 04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
swvidunelestes
fr
OP Hôtel
de
Ville
Thoulevard
Martin
Bret La
présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité,
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
Cette
permission
de
voirie
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-
Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le maire
empêché,
L’adjoint
délégué
A.SFRECOLA
BP
50214
PAYA
AN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-112
du
20/02/2020
e
&
6
lilede .
DIGNE
|
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
=
:
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Demande
déposée
le 28/01/2020.
Affichée
en
mairie
le 28/01/2020
N°
DP
004
070
20
00010
|
Par:
EDF
ENR
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Mme
MORIELON
Aurélie
Eistante
: /
Demeurant
à :
150
Allée
des
Noisetiers
A
créer
:
/
69760
LIMONEST
LU
une
Pour
:
Installation
d'un
générateur
photovotaïque
sur
Destination
: Habitation
toiture
Sur
un
terrain
sis
à :
48
LES
GRAVIERES
Villard
des
Dourbes
.
04000
Digne-les-Bains
1e
5
Cadastré
:
70
71
À
645
{2018
m°)
.
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
eee,
.
Vu
le
Code
de
Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
1.
1:
:
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-
1à
25e
R1
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009
Le
modifi
cation
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
-..
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-
-BATS
appro
OVE
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
:
:
Vu
le
règlement
de
la
zone
2AUBh,
TT
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté.
Digne-les-Bains,
le 20/02/2020
Pour
le
maire,
L'adjoïntdélégué
à l'Urbanisme
et
Habitat
Ke
ES
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
uitérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
A LIRE
ATTENTIVEMENT
-—
INFORMATIONS.
AU
VERSO
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
* |
DP
004
076
20
00010
1/2
u
GA
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-113
du
20/02/2020
|
®
©
@
ile
de
|
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
|
Re.
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
10/01/2020
et
complétée
le
10/02/2020
°
Affichée
en
mairie
le
13/01/2020
N°
DP
004
070
20
00001
Par
:
Monsieur
Alain
GOMEZ
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
5 Impasse
des
Clairières
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
: /
Pour
:
Construction
d'une
piscine
avec
terrasse
ination
: Habitati
Sur
un terrain
sis
à: 5 IMPASSE
DES
CLAIRIERES
Bestinetions
Habitstion
04000
Digne-les-Baïns
Cadastré
:
70
AY
291
(578
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
ee
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Fe...
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
côûE
de
l'urbanisme,
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
LT
.
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le.
7.
“.
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
ss
Vu
la
demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
05/02/2020
et
les
pièces
déposées
le
10/02/2020,
DUT
Vu
l’objet
de
la
demande
pour
construction
d’une
piscine
avec
plage
sur
un
terrain
situé
5
IMPASSE
DES
S'CLA
TRIERÉS
à
Digne-les-Bains. Vu
le
règlement
de
la
zone
UDc
du
PLU,
TE,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article3:
La
couleur
du
bassin
sera
blanche,
sable
ou
gris
(pas
de
bleu)
Article
4 :
Les
articles
L128-1
et
suivants
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
concernant
l'installation
d’un
système
de
sécurité
normalisé
visant
à prévenir
le risque
de
noyade,
devront
être
respectés.
Article
5 :
La
vidange
de
la piscine
projetée
ne
devra
en
aucun
cas
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement.
Dignestes-Bains,
le 20/02/2020
Ér
ON
élêqué
à ru
rbanisme
et
Habitat
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition'de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
.: INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
‘
!
DP
004
070
20
00001
1/2
ANS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-114
du
20/02/2020.
& @6 6 ile
de
1
=
LC
IGNE
PERMIS
DE
DÉMOLIR
es-bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 04/02/2020
Affichée
en
mairie
le 07/02/2020
[
LUN?
PD
004
070,20-00001
ü Î
Par:
Madame
Michele
ARNAUD
Surface
de
plancher
’
Demeurant
à :
12
Chemin
de
la
Digue
04000
DIGNE-LES-BAINS
Adémolir:
/m?
Pour
:
Démolition
totale
d'un
bâtiment
en
bois.
Sur
un
terrain
sis
à :
45
AV
DU
MARECHAL
JUIN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AM
119
(2095
m’)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD,
Vu
l'avis
Favorable
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
17/02/2020,
ARRÊTE
Article
Unique
: Le
présent
Permis
de
démolir
est
ACCORDE.
Digne-les-Bains,
le 20/02/2020
Pour
le
maire,
L’adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
Habitat,
Michel BLANC
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
FPEtat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
FNFORMATIONS
À LIRÉ
ATTENTIVEMENT
INFORMATIONS:
À LIRE
ATTENTIVEME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence Service prévention et
Sécurité
N° 20-
AAS
Objet
: Arrêté
d’autorisation
de
travaux
NADOU
COUTURE
Type
M —
5è
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2020
Regçu
en
préfecture
le 21/02/2020
Affiché
le 24/02/2020
ID
: 004-210400701-20200220-AM20115-AR-
EE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R
123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à
la Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité,
CONSIDERANT
AVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
n°
GGR/U/CR/N°
2019-342
du
16
mai
2019
et
du
courrier
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
n°
GGR/SPR/DR/DR/N°
2019-1108
du
19
décembre
2019,
documents
ci-annexés,
CONSIDERANT
PAVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la
SCDA
du
25
octobre
2019
—
décision
n°
25,
document
ci-
annexé, ARRETONS
:
Article
1:
Le
magasin
de
couture
NADOU
COUTURE
sis
50
Rue
de
l'Hubac
à Digne-les-Bains,
conformément
à
la
demande
d’autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
19
00043,
est
autorisé
à réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le rapport
d'étude
du
Service
Prévention
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
n°
GGR/LI/CR/N°
2019-342
du
16
mai
2019
et
à
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
1.
Installer
un
équipement
d'alarme
perceptible
tenant
compte
de
la spécificité
des
place Gé
jhcldevie
locaux
et des
différentes
situations
de
handicap
des
personnes
amenées
à les
Ace
GÉRÉE,
BPor
fréquenter
isolément
(GN8
et
article
R123-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
203
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
l'Habitation)
;
www.dignelesbains.fr
SIOIO) 10. 11. 12. 13.
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2020
Affiché
le 24/02/2020
Et
UR
CS
1D
: 004-210400701-20200220-AM20115-AR
. Isoler
l'établissement
des
tiers
par
des
murs
et
planchers
coupe-feu
de
degré
1 heure
OU
REI
60.
Le
bloc-porte
devra
être
coupe-feu
de
degré
% heure
OÙ
El 30
- C
muni
de
ferme-porte
(PE
6);
. Isoler
les
locaux
à risques
particuliers
(local
de
stockage)
par
des
parois
verticales,
des
planchers
hauts
coupe-feu
de
degré
1 heure
OÙ
El OU
REÏ
60
et
des
blocs-porte
coupe-feu
de
degré
% heure
OÙ
El 30
-C
munis
de
ferme-porte
{PE
9)
;
. Réaliser
les
dégagements
de
sorte
qu'ils
permettent
l'évacuation
sûre
et
rapide
de
établissement.
Aucun
dépôt,
matériel
ou
objet
ne
devra
faire
obstacle
à la
circulation
des
personnes
(PE
11);
. Réaliser
l'aménagement
intérieur
des
locaux
et dégagements
de
sorte
que
les
matériaux
utilisés
soient
au
moins
(PE13)
; B
— s2,
dO
ou
M1
des
plafonds
; C—s3,
dO
au
M2,
des
parois
verticales
; DFL—
s2
ou
M4,
des
revêtements
de
sol;
Pour
les
tentures,
rideaux,
voilage
: M2
(emploi
interdit
dans
les
dégagements)
; pour
les
éléments
de
décoration
: M2;
pour
les
éléments
flottants
: M1;
pour
le gros
mobilier
Fagencement
principal
ou
les
cloisons
coulissantes
: M3
;
. Réaliser
les
installations
de
chauffage
conformément
aux
normes
et
textes
en
vigueur
(PE
20)
;
Réaliser
les
installations
électriques
conformément
à la
norme
NFC
15,100,
Les
cêbles
doivent
être
de
la catégorie
C2,
les
fiches
multiples
sont
interdites,
le nombre
de
prises
de
courant
doit
être
adapté
à l’utilisation
afin
de
limiter
les
socles
multiples
(PE24)
;
. Mettre
en
place
un
éclairage
de
sécurité
d'évacuation
(PE24)
;
. Doter
l'établissement
d’un
équipement
d'alarme
de
type
4 fixe
comprenant
des
déclencheurs
manuels
et
des
diffuseurs
sonores
judicieusement
répartis.
L’alarme
devra
être
audible
de
tout
point
du
bâtiment
pendant
le temps
nécessaire
à l'évacuation
(PE2782)
:
Réaliser
la liaison
avec
les
sapeurs-pompiers
par
téléphone
urbain
(PE278&3)
;
Instruire
le personnel
sur
la conduite
à tenir
en
cas
d'incendie
et
lentraîner
à la
manœuvre
des
moyens
de
secours
(PE27&5)
;
Afficher
à l'entrée
de
l’établissement,
un
plan
schématique
conforme
aux
normes,
sous
forme
de
pancarte
inaltérable,
visant
à faciliter
l’intervention
des
sapeurs-pompiers,
signalant
l'emplacement
des
locaux
techniques,
des
stockages
dangereux,
des
dispositifs
de
coupure
des
fluides
et
des
commandes
des
équipements
de
sécurité
(PE27&6)
;
Faire
procéder
en
cours
d'exploitation,
par
des
techniciens
compétents
aux
opérations
d'entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
(chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
moyens
de
secours,
etc
...}
(PE2,
PEA4,
&
2}.
Article2:
L’intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
(SCDA)
25
octobre
2019
— décision
n° 25.
Article
3 :
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
lhabitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités.
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle BP
214
&4003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwudignelesbains.fr
O©@DI
CN) Article
4 :
Article
5 :
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2020
Affiché
le
24/02/2020
ID
: 004-210400701-20200220-AM20115-AR
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
mêmé
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Les
changements
de
dirèction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité,
Article
6 : Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
7 : Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mais
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
-
récours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
8 : Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sefa
affiché
en
mairie,
transmis
à
monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
Fait
à
Digne-les-Bains,
le
DE
A
fi
à Digne-les-Bains,
le
20
FEU
2020
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
AE,
atricia
GRANET-BRUNELLO
Hôtel
de
Ville
!
Place
Général
de
Gaulle
|
B.P
214
|
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
www.dignelesbains.fr
OO
Envoyé
en
préfecture
Le 21/02/2020
NAN
‘
Reçu
en préfecture
le 21/02/2020
de
er
&
6
©
Vile
de
Affiché
le 24/02/2020
12
: 004-210400701-20200220-AM20118-AR
les-Bains répuauque
FRANÇAISE
EXTRAIT
Alpes
ds Meute-rrotence
DU
RÉGISTRE
DES
ARRETES.DU
MAIRE
PE
Le
Maire
de
la Ville:de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-7,
VU
jé code
de
la construction
et de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à 1147-83-14,
R111-19-16
à R111:19-26,
R111-49:20,
R111-19-29
et
R 123-438
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du ministre
de l'intérieur
dû
25 jüin
1580
portant
règlement
dé
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique.
dans
les
établissements
récévant
du
public,
de
ja 17°
à la
4
catégorie,
n°20
AG
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
)
établissements
recevant
du
public
dela
5"
catégorie,
Service
prévention
et
Sécurité
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux-et
d'ouverture
local
de
campagne
électorale
VU-je
décrèt
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à là
AMBITIONS
POUR
DIGNE-LES-BAINS
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du.23
juillet
2014
relatif
à Ja
Commission
Consultative
Départementäle
de
Sécurité
et.d'Accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission.
Départéméntale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions.
d'Arrondissement
et aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
n°
SPR/LI/CR/N°
GGR
2020-071
du
27
janvier
2020
du
Service
Prévention.du
Servite
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
dacumerit
ci-annexé,
CONSIDERANT
VAVIS
FAVORABLE
de
Ja
Süus-
Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
du
39
janvier
2020
— décision
n° 21
décument
cisannexé,
Type
L —5%
catégorie
ARRETONS
:
Artide
1:
Le
local
« AMBITIONS
POUR
DIGNE-LES-BAINS:5,
sis
22
Rue
de
l'Hubac,
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
et
à
ouvrir
conformément
à
la
demande
d'autorisation
de
travaux
N°
604
070.19
00053,
comme
indiqué
sur
le
rappoit
d'étude
du
sefvice
prévention
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
n°
SPR/L/CR/N°
GGR
2020-071
du
27
janvièr
2020.
et
à respecter
ls
préséribtions
mentionnées
ai-dessous
:
1 —
Livitér,
combte
tenü
du
nombie
de
sartie
et
d'unité
de
passage,
l'effectif
total
à
49
personnés
(PE
11);
-
Mettrè
én
place
un
éclairage
de
sécurité
d'évacuation
par
l'intermédiaire
d’un
bloc
äutonome
portablé
pour
iñtérvention
(BAPI).
Hôtel
dé
Ville
À
Pace
Géüérai
de Gaull B.P
214.
24003
DIGNÉ-LES-BAINS
Cede)
wwnwdigheleshains.
OO
D:
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2020
ET
Affiché
le 24/02/2020
ID
: 004-210400701-20200220-AM20116-AR
Aïticle
2 : L'intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Cominission
Départementale
pour
l'Accessibilité
(SCDA)
du
30
janvier
2020
—
décision
n°
21.
Article
3 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
eñ
conformité
avec
les
dispositions.
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
Ja
panique
précités.
Article
4 : Tous.
les
travaux
qui
ne
sont
pas
sounis
à permis
de
constrüire
et
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
-de
inatériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des.exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation,
11
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des.
locaux,
des
travaux
d'extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Atticlè
5 : Les:
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
‘à la
commission
communale
de
sécurité.
Article
6: Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d‘urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
7 : Cet
arrêté
peut
faire
l'objet-d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- lecours
gracieux
aüprès
de
Madame
le Maïfe
de
la commune
de
Digne-les:Bains
;
=
récours
contentieux
devant
le
tribunal
adininistratif
de,
Marseille,
22-24
ruë
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
récours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
déux
mois
par
la
commune
saisie
du.
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un.
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marséillé,
22-24
ruë
Bréteuil
13281
MARSEILLE
Cédéx
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialiséé,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessiblé
depuis
le site
Internet
www.telérecoursifr.
Article
8 : Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
eñ
ce
qui
le
concerne,
de:
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
ét
mairie,
transmis
à
monsieur
le.
préfet
dés
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à
monsieur
le
directeur
départemental
de
là
sécurité
bubliqué,
monsieur
lé
directeur
départémental
‘des
territoires,
monsieur
le
directeur
départémental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Patricia
GRANET-BRUNELLO
|
Hätel
de
Ville
:
Place
Général
de.Gaulle
|
BP
14
|
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwwdignelesbains.fr
:
OS! NAN & &
6 Vile
de
DIGNE les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
n°20. Qbiet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
d'ouverture
local
de
campagne
électorale
ENSEMBLE
POUR
DIGNE
Type
L —
5ème
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2020
Affiché
le 24/02/2020
ID
: 004-210400701-20200220-AM20117-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
fa construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et R
123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
publie,
de
la 1°
à la
4è"%
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5"
catégorie,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
PAVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
n°
SPR/U/CR/N°
GGR
2020-069
du
27
janvier
2020
du
Service
Prévention
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
document
ci-annexé,
CONSIDERANT
J'AVIS
FAVORABLE
de
la
Sous-
Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
du
30
janvier
2020
— décision
n°
20
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1 : L'Association
ENSEMBLE
POUR
DIGNE,
sise
46
Boulevard
Gassendi,
est
autorisée
à réaliser
‘ les
travaux
et
à ouvrir
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
N°
004
070
19
00052,
comme
indiqué
sur
le rapport
d'étude
du
service
prévention
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
n° SPR/LI/CR/N°
GGR
2020-069
du
27
janvier
2020
et
à respecter
la prescription
mentionnée
ci-dessous
:
1-
Limiter,
compte
tenu
de
nombre
de
sortie
et
d'unité
de
passage,
l'effectif
total
à
19
personnes
(PE
11)
;
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
(©1010) Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Articles
:
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
Hôtel
de
Ville
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en
préfecture
|e
21/02/2020
ET
Affiché
le 24/02/2020
CS
ID
: 004-210400701-20200220-AM20117-AR
L'intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
Ja Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
{SCDA)
du
30
janvier
2020
—
décision
n°
20.
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités,
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l’établissement. Les
changements
de
direction
de
l’établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
Pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- lécours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
-
Fécours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le ?
û FEU
2090
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
@1010) ANANAN &
6
©
Ville
de
GNE
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
n° 20-
118
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
d'ouverture
local
de
campagne
électorale
TERRE
DIGNOISE
Devoir
d’Agir
Type
L —
5"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en
préfecture
Je 21/02/2020
Affiché
le
24/02/2020
ID
: 004-210400701-20200220-AM20718-AR
ÉD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
1111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
cantre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
de
la 1
à la
4%
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5ère
catégorie,
|
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
AVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
n°
SPR/LJ/CR/N°
GGR
2020-057
du
21
janvier
2020
du
Service
Prévention
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
document
ci-annexé,
CONSIDERANT
AVIS
FAVORABLE
de
la
Sous-
Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
du
30
janvier
2020
— décision
n°
18
document
ci-annexé,
Article
1 :
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
O ©
D
ARRETONS
:
Le
local
TERRE
DIGNOISE,
Devoir
d'Agir,
sis
10
Boulevard
Gassendi,
est
autorisé
à réaliser
les
travaux
et
à ouvrir
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
N°
004
070
19
00049,
comme
indiqué
sur
le
rapport
d'étude
du
service
prévention
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
SPR/LI/CR//N°
GGR
2019-057
du
21 janvier
2020
et
à
respecter
les
prescriptions
mentionnées
ci-dessous
:
1 —
Limiter,
compte
tenu
de
nombre
de
sortie
et
d'unité
de
passage,
l'effectif
total
à
19
personnes
(PE11)
;
2 —
Mettre
en
place
un
éclairage
de
sécurité
d'évacuation
par
l'intermédiaire
d’un
bloc
autonome
portable
pour
intervention
(BAPI)
;
62 Article
2
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Envoyé
en
préfecture
[e
21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2020
ID : 004-210400701-20200220-AM20118-AR
EE
Affiché
le 24/02/2020
L'intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
(SCDA)
du
30
janvier
2020
—
décision
n°
18.
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
7 : Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr,
Article
8 : Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
‘
Fait
à Digne-les-Bains,
le
a 0
FEV.
2020
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
©1010) AAA 6 ©
© \ilede IGNE
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°20.
414
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
SAS
LE P'TIT
THAÏ
Type
N —5°"*
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2020
ID : 004-210400701-20200220-AM20119-AR
DATA
Hé
24022020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MATRE
Le
Maire
de
[a
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à 1117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-468,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la-commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
PJ'AVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
n°
SPR/L/CR/N°GGR2020-056
du
17
janvier
2020
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours,
document
ci-annexé,
CONSIDERANT
l’AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
du
30
janvier
2020
— décision
n°
19,
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1:
Le
restaurant
SAS
Le
P'tit
Thaï
sis
3 Rue
Jeu
de
Paume
à Digne-les-Bains,
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
19
00050,
est
autorisé
à réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le
rapport
d'étude
n°
SPR/LI/CR/N°GGR2020-056
du
17
janvier
2020
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
et
à
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
OOE
y Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwww.dignelesbains.fr
SOSEP
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2020
FRET
Affiché
le 24/02/2020
ID
: 004-210400701-20200220-AM20119-AR
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
souris
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation,
1] en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par:
- l'écours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
-
lecours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le ê
Û FE
ÿ
2020
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
pi
Patricia
GRANET-BRUNELLO ANA © @
6 Ville
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Route“
“Preven
Service
prévention
et
Sécurité
ne 20-
A2
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
d'ouverture
Magasin
BOULANGER
Type
M.
5°
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2020
Affiché
le
24/02/2020
ID
: 004-210400701-20200220-AM20120-AR
Ra
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES.
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de-Digne
les
Baitis
au
nom
de
l'Etat,
VU
lé code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-4
et12219-2,
VU.
le code
de
là canstriction
et
de
l'habitation
et
notaminent
les
articles
L111-7
à
L117-8-3-1,
RÂ11-19-16
à R411-19-26,
RŸ11-19-20,
R111-19:29
et
R 123-453
à
" R123-51
et
R 1723-46,
VU
l'arrêté
madifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25 juin
4980.
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie.
et
de
panique
dañs
les
établissements
recevant
du.
public,
de
la 14°
à là
4Ï®%
catégorié,
complété
par
l'arrêté
du.
22
juin
1956
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la BÈME
catégorie,
VU
lé décret
n°95,260
dü.8
Mars
1995
modifié
relatif
à la
Comriission
Consuitative
Départementale
de
Sécurité.et
d'Accessibilité, VU
l'arrêté
préféctaral
2014.204-0012
du
23
juillét
2014
relatif
à
ta
Éommission.
Consultative
Départementale.de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral.
2016-267-011
du
23
septémbre
2046
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité,
aux
Commissions
d'Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
l'AVIS.
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
n°
SPR/FM/N°
GGR
2020-54
du
16
janvier
2020
du
Service.
Prévention
du
Servicé
Départemental
d’'Incéndie
et
de
Secours
docurnént
ci-arinexé,
CONSIDERANT
PAVIS
FAVORABLE
de
la Sous-
Commission
Départementalé
pour
l'Accessibilité.
du
30
janviét
2020
- décision
n°
17
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1 Le
rnagäsin
BOULANGER
sis
Zone
Industrielle,
est
autorisé
à réaliser
les
travauxet
à ouvrir
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
N°
004
070
15
00048,
comme
indiqué
Sur
lé
rappart
d'étude
du
service
prévention
du
service-départemeñtal
d'incendie
ët
de
secours
SPR/FM/N°
GGR
2020-54
du
16
janvier
2020-et
à respecter
les
prescriptions
mentionnées
ci-dessous
:
1
Respecter
les
dispositions
suivantés
äfin
de
tenir
coïñpte
de
l'incapacité
d’une
pañtie
du
public
à évacuer
ou
à être
évacuée
rapidement,
hotammient:
Hôtel
de
Ville
: -
Place
Général
de
Gaulle
: }
BP
z14
î
64003
DIGNE-LES-BAINS-Cedex
| :
UV
dignélésbains.
Fri
Î
@IOIO)
Créer
des
cheminements
praticables,
menant
aux:sorties
;
A Go
Envoyé
en'
préfecture
[e 21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2020
ET
Affiché
le 24/02/2020
s
ID
: 004-210400701-20200220-AM20119-AR
1.
Respecter
les
dispositions
suivantes
afin
de
tenir
compte
de
l'incapacité
d’une
partie
du
public
à évacuer
ou
à être
évacuée
rapidement,
notamment
:
-
Créer
des
cheminements
praticables,
menant
aux
sorties
;
-
Elaborer
sous
l'autorité
de
l'exploitant
les
procédures
et
consignes
d'évacuation
prenant
en
compte
les
différents
types
de
handicap.
Annexer
au
registre
de
sécurité
ces
consignes
;
-
Installer
un
équipement
d'alarme
perceptible
tenant
compte
de
la
spécificité
des
locaux
et
des
différentes
situations
de
handicap
des
personnes
amenées
à
les
fréquenter
isolément
(GNB
et
article
R123-3
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation)
;
2
Isoler
la cuisine
par
des
parois
verticales,
des
planchers
hauts
coupe-feu
de
degré
1 heure
OU
EI
OU
REI
60
et
des
blocs-porte
coupe-feu
de
degré
%
heure
OU
El
30
—
C
munis
de
ferme-
porte
(PE9);
3
Réaliser
les
installations
d'appareils
de
cuisson
conformément
aux
dispositions
des
articles
PE15
à PE19
;
4
Réaliser
la cuisine
ouverte
notamment
par
la mise
en
place
d’une
retombée
d’une
hauteur
d'au
moins
0,50
mètre
construite
en
matériaux
M1
ou
A2
-s
1,
d
1 et
stable
au
feu
de
degré
72
heure
OÙ
DH
30
séparant
l’espace
cuisine
du
(des)
local
(locaux)
accessible(s)
au
public,
et
par
l'installation
d’un
dispositif
d'extraction
de
l'air
vicié
mécanique
conçu
de
façon
à
maintenir
en
permanence
l’espace
cuisine
en
dépression
par
rapport
à
la
salle
à
l’aide
de
ventilateurs
pouvant
fonctionner
pendant
%
heure
avec
des
gaz
à 400°
C
(PE16)
;
5
Faire
vérifier
les
installations
électriques
et
s'assurer
que
celles-ci
soient
conformes
à la
norme
NFC
15.100.
Les
câbles
doivent
être
de
la
catégorie
C2,
les
fiches
multiples
sont
interdites,
le
nombre
de
prises
de
courant
doit
être
adapté
à
l’utilisation
afin
de
limiter
les
socles
multiples
(PE24)
;
6 Afficher
des
consignes
de
sécurité
précisant:
le numéro
d'appel
des
sapeurs-pompiers
;
l'adresse
du
centre
de
secours
de
premier
appel
;
les
dispositions
immédiates
à
prendre
en
cas
d'incendie
(PE27&4)
;
7
Instruire
le personnel
sur
la conduite
à tenir
en
cas
d'incendie
et
l’entraîner
à la
manœuvre
des
moyens
de
secours
(PE27&5)
:
8
Afficher
à l'entrée
de
l'établissement,
un
plan
schématique
conforme
aux
normes,
sous
forme
de
pancarte
inaltérable,
visant
à
faciliter
l'intervention
des
sapeurs-pompiers,
signalant
l'emplacement
des
locaux
techniques,
des
stockages
dangereux,
des
dispositifs
de
coupure
des
fluides
et
des
commandes
des
équipements
de
sécurité
(PE27&6)
;
3
Faire
procéder
en
cours
d'exploitation,
par
des
techniciens
compétents,
aux
opérations
d'entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
(chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
appareils
de
cuisson,
circuits
d'extraction
de
l'air
vicié,
des
buées
et
des
graisses
des
grandes
cuisines,
des
offices
de
remise
en
température
et
des
îlots,
moyens
de
secours,
etc...)
(PE2,
PE4&2).
Article
2 :
L'intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
(SCDA)
du
30
janvier
2020
— décision
n°
19.
Hôtel
de
Ville
|
Place
Général
de
Gaulle
|
B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwuw.dignelesbains.fr
OS ©@®
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en
préfecture
ie
21/02/2020
HE
Affiché
le 24/02/2020
1D
: 004-210400701-20200220-AM20120-AR
Elaborer
sous
l'autorité
de
l'exploitant
les
procédures
et
consignes
d'évacuation
prenant
en
compte
les
différents
types
de.
handicap.
.Annexer
au
registre
de
sécurité
ces
consignes
;
Installer
un
équipement
d'alarme
perceptible:tenant
compte
de
la
spécificité
des
lôcaüx
et
des
différentes
situations
de
handicap
des
pér$onnes
amenées
à
les
fréquenter
isélément
(GN
8 et
article
R123-3
du
Code
dé
la
Construction
at
de.
l'Habitation)
;
2.
afficher
les
consignes
de
sécurité
précisant
: le
numéro,
d'appel
des
sapeurs-pompiérs:;
l'adresse
du
centre-de
secours
de
premier
appel
; les
dispositions
immédiates
à prendré
éh
cas
d'incéndié
(PE2784)
;
3 —
instruiré
le persünñel
sur
là conduite
à tenir
en
cas
d'incendie
et. l'entraîner
à la
manœuvre
des
moyens
de
secours.
(PE27&5)
;
à —
afficher
à l'entrée
de
l'établissémerit,
ün
plan
sctrématiqué
conforme
aux
norres,
sous
forme
dé
pancarte
inaltérable,
visant
à faciliter
l'intervention
des
sapeurs-pompiers;
signalant
l'emplacement
des
locaux
techinitjues,.dés
stockagés
dangereux,
des
dispositifs
de
coupure
des
fluides
et
dés
commändés
des
équipemérits
de
sécurité
(PE27&6)
;
5 —
Faire
procéder
en
cours
d'exploitation;
par
des
techniciens
compétents,
aux
opérations
Artide
2
Article
3 :
Article
4 :
Atticé.
5
article
6::
d'entretien
et de
vérification
des
Installations
et des
équipéménts
techniques
(chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
moyens
desécoursete..)
(PE2,
PE4@2),
: Lihtéressé(e)
dévra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
(SCDA)
du
30
janvier
2020
—
décision
n°
17,
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec.
lés
dispositions"
du
éode
dé
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités:
Tous.
les.
travaux
qui
nè
sont
pas
saurnis
à pétmis
de
construire.
ét
qui
entraineént
une
iodification
de.
la
distribution
intérieuré
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matéraux
ou
d'éléments
de
construction
saumis
à
des
exigences
règlémientaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demañde
d’autôrisätion,
Il
en
serä
de
même
des
chañgements
dé
destination
des
locaux,
des
travaux
d’exténsion
où
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
dessérté
de
établissement. : Lés
changements
de
direction
de
l’établissemient
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Le présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols,
Articlé
7 : Cét
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans:les
deux
mois
suivant
sa
date
Hôtel
de
VIRE
£
Place
Général
de
Gaulle.
:
BP
214:À
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
!
wwsdignelesbalns.fr
Ë
OP
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
«recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de:
la commune
de
Digne-les:Bäins
;
-
recours
contentieux
devañt
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
dû
recours
grâciéux
ou
à l'issue:
dû
silence
gardé
pendant.
deux
mois
par
la
comimune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouveït
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunat
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédéx
6,
Le
Tribunal
Administratif
dé
Maïseillé
peut
être:
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.
telerecours.fr.
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2020
Affiché
le 24/02/2020
ID
: 004-210400701-20200220-AM20120-AR
Article
8 :
Monsieur
le directeur
général:des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concertie,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire.
et
adressé
en
copie
à monsieur
le directeur
départemental
de
[a sécurité
publique,
monsieur
le directeur
départemental
des
térritoirés,
monsieur
le diréctéur
dépaïtermental
des
services
d'incendie
et de
Secours.
Faït
à Digne-les-Bains,
le ?i
E
Le
Maire
dé
Digne-les-Bäins
au
nom
dé
l'Etat,
Patricia
GRANET:BRUNELLO
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle
!
_ BP2i4;
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
: Place
Général
de
Gaulle
7
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
wuyidignelestiains.fr
les-Bains RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provéneë Service prévention
et
Sécurité
N° 20-
AZA
Obiet.r
Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Agénte
bancaire
LCL
Type
W
—5è"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2020
Affiché
le 24/02/2020
"
ID
: 004-210400701-20200220-AM20121-AR
|
EXTRAIT
DU
RÉGISTRE
DES
ARRÉTES
DU
MAIRE
Le
Maire
dé
la
Ville.
de
Digne
les
Bains
au
nom
dé
l'Etat,
VU
le éode
général
des
collectivités
terfitorialés
et
notaminent
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
lhabitation
et
nôtarnméfit
les
articles
L111-7
à LY17-8-3-1,
R111-19-16
à
R111-18-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
123-43
à
R123-51
et
R
1233-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
lintérieür
du
25
Juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de.
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014:204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'acéessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-071
du
23
septembre
2076
relatif
à
la
Sous-Commitssion
Départementale
pour
à Sécurité,
aux
Commissions
d'Arrondissement
et aux
Cominissions
Coinmunales
pour
là
Sécurité,
CONSIDERANT
PAVIS
FAVORABLE
du
rapport,
d'étude
n°
SPR/LI//CR/N°
GGR2020-051
du
17
janvier
2020
du
Service
Départemental
d'incendie
:8t de
Secaurs,
document
ci-annexé,
CONSIDERANT
PAVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la
Sous-Corninission
Départementale
pour
l'Accessibilité-du
30
janvier
2020
-
décision
n°:16,
document
canniexé,
ARRETONS
:
Âtlidie
4:
L'Agence
Bancaire
LCL
sise
69
Boulevard
Gassendi
à Digne-les-Bains,
conformément
à la
demände
d'autorisation
de
travaux
n°
h°
AT
004
070
19
00047,
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le
rapport
d'étude
n°
SPR/Li//CR/N°
GGR2020-051
du
17
janvier
2020
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
‘Secours
et
à
respecter
les
prescriptions
suivañtes
:
4, S'assurer
du
respect
des
dispositions
suivantes
afin
de
tenir
compte
de
l'incapacité
d'une
partie
du
public
à.évacuer
ou
à être
évacuée
rapidement,
notamment
:
Hôtel
de
Ville
?
BP
4 |
consignes
;
HO
Elaborer
sous
l'autôrité
de
l'exploitant
les
proéédures
et consighés
d'évacuation
prenant
en
compté
les
différents
types
de
handicap.
Annexer
au
registre
de
sécurité
ces
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2020
Affiché
le
24/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2020
ï
ID
: 004-210400701-20200220-AM20121-AR
Installer
un
équipement
d’alarmé
perceptible
tenant
compte
de
la spécificité,
des
locaux
et
des
différentes:
situations
de
‘handicap.
des
personnes
amenées
à
les
fréquenter
isolément
(GN
8 et'article
R123-3
du
Codé
de
la
Construction
et
de
l'Habitation)
;
,
S'assurer
que
les
matériaux
incombustiblés
employés
pour
le: recoupernent
dés
gaines
Verticales
justifient
d’un
degré
coupe-feu
de
traversée
de
%
d'heure
au
moôjns:OÙ
El
QU
REI
15
(PE12);
3,
Doter
l'établissement
d’un
équipément
d'alartie
de
type
4
fixe
comprenant
dés
‘déclencheurs
manuels
et
des-diffuseurs
sonores
judicieusement
répartis,
L’alarine
devrä
être
audiblé
de
tout
point
du
bâtiment
pendant:le
temps
hécéssaire:à
l'évacuation
(PE
27
&);
4,
Instruiré
le personnel
sur
la conduite
à tenir
ën
cas
d'incendie
et
l’entraîner
à la
manœuvre
des
moyens
de
secours
(PE27
&
5);
5
Faire
procéder
en
cours
d'exploitation,
par
des
techniciens
compétents,
aux
opérations
d'entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
(chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
circuits
d'extraction
de
l'air
vicié,
moyens
de
secours,
etc
...)
(PEZ,
PEA
& 2).
Article
2
:
L'intéressé(e}
devra
se
conformer
ausét
au
procès-verbal
dé
la
Sôus-Commission
Départementale-pour
l’Accessibilité
(SCDA)
du
30
janvier
2020
— décision
n°
16,
Articlè
3 :
L'exploitant
est
tenü
de
maintenir
son
établissement-en
conformité
avec
les
dispositions
du
.code
de
la
construction
et
de:
l'habitation,
et
du
règlément
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Aïticle
4:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
et
qui
entraineñt
une
modification
de
la
distribution
intériéure
où
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à dés
exigences
règlementairés,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
||
en
séra
de:
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
dés
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques;
et
des
aménagements
susceptiblés
dé
modifier
lés
conditions
de
desserte
de
l'établissément.
Article
5
:
Lés
changéments
de
direction
de
l'établissement
sefont
signalés
à
la
commission
communale
de
sécurité.
Article
6
: Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbatisme
régies
par
le
droit
des
sols.
Article
7
; Cet
arrêté
peut
faire
l'objét
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par:
- lécours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
;
- recôufs
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
où
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
pär
la
commune
saisié
du
recours
gracieux,
Un
nouveau
délai
de
2
mois
est
Guvert
pouf
introduire
un
recours
contentieux
dévant
le
tribunal
adininistratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’applicätion
informatique
«
Télérecours
citoyéir
»
accessible
depuis
le
site
Internet
wwwtelerecours:fr.
... Hôtel
de
Ville
j
Place
Général
de
Gaulle
;
B,P
214.f
24003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
wwwdignelesbains,fr
?
SOI
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en
préfecture
fe 21/02/2020
par
Affiché
le 24/02/2020
RU
ID
: 004-210400701-20200220-AM20121-AR
Article
8:
Monsiéur
le directeur
général
dés
services,
les
agents.
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
séraaffiché
en
mairie,
transmis
à monsieur
le préfet
des
Alpes-de:Haute-Proverice,
notifié
au
pétitionnairé
et
adréssé
en
copie
à monsieur
le directeur
départemental
dela
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
lé directeur
départemental
des
services
d’incendie-et
de
secours,
ES
Fait
à Dighe-les-Bains,
le ê
{
Le
Maire
de
Dignie-les-Bains
au
nôm
de
l'Etat,
«
CF
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Hôtel
de
Vill
Place
Général
de
Gaull BP
ai
54003
DIGNE-LES-BAINS
Cede
www.digrelesbalns,
MOD
Î Î Ë Ë ! Î
+9 INA @ ©
® \iltede i
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ales
dé
Hauté-Provi
Service
prévention
et
Sécurité-
N°20-
472€
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
poursuite
d'activité
MAISON
DE
RETRAITE
SAINT
DOMNIN
Type.
J—
4e
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2020
7
Affiché
le 24/02/2020
ID
: 004-210400701-20200220-AM20122-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville:
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etät,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
ét
hotañment.les
afticles
L2212-1
et.L2212-2,
VU
le code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à
L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 4123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
VÜ
l'arrêté
modifié
du
ministre.
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
lés
risques
d'incendie
et
de
panique.
dans
les
établissements
recevant
du
publie,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
Modifié
relàtif
à Ja
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VÜ
l'arrêté
préfectoral.
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
rélatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septeïnbre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et aux
Commissions
Communales
pour
là Sécürité,
VU
l'arrêté
d’äutorisation
d'ouverturé
n°
98,425
du
21
août
1998,
VU
larrêté
d'autorisation
d'ouverture
n° 13.867
du
5 décembre
2013,
CONSIDERANT
lAVIS
FAVORABLE
dé
la Cornmission
Communale
de
Sécurité
du
9.
janvier
2020,
document
ci-
annexé, ARRETONS
:
Aïticle
1 : La
Maison
dé
Retraite
Saint-Domnin
sise
Montée
Saint
Lazare
à Digne-les-Bains.ést
autorisée
à
poursuivre
son
activité,
comme
indiqué
sur
le
procès-verbal
n°
GGR/SPR/CR/D2020-032
du
24
janvier
2020
et
à respecter
les
prescriptions
mentionnées
ci-dessous
:
1. Installer
un
fertne-porte
sur
le local
stockage
à destination
de
l’animateur
au
R+2.
Art
CO28
2. Installer
un
ferme-poîte
sur
le local
stockage
du'salon
dé
coiffure.
Aït
CO28
3,
Interdire
tout
dispositif
permettant
de.
maintenir
ouvertes
les
portes
ayant.
fonction
d'isolement,
Art
CO28
4. Régler
la mise
en
suppression
de
la cagé
d'escalier
afin
de
maintenir
fermer
les
portes
d'encloisonnement.
Art
CO53
5. Rajouter
des
bacs
de
rétention
pourle
stockage
de
produits
dangéreux
dans
[a cuisine.
Article’2
: L'exploitant
est
ténu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec.les
dispositions
du
Hôtel
de
Ville
:
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
Place
Général
de
Gaulle
| panique
précités.
BP
214
|
14003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
!
wwvtdignelesbains.fr
|
> On
| Article
3 :
Article
_4
Article
5 :
Envoyé
en
préfecture
fe 21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2020
Affiché
le 24/02/2026
ID
: 004-210400701-20200220-AM20122-AR
ls
.
Tous
les
travaux
qui
ne
Sont
pas
Soumis
à petmis
de.
construire
ét
qui
entfainent
une
modification
de.
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
éonstruction.soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
deinande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
dés
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations.
techniques,
et
des
aménagenients
susceptibles
dé
modifier
les
conditions
dé
dessérte
de
l'établissement. : Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité,
Le
présent
arrêté
ne.se
substitue.
pas
aux
autorisations
d'urbanistné
régiés
par
le droit
des
sols.
Article’
: Cet
atrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
daté
Article
7 :
Hôtel
de
Ville
À
Place
Général
de
Gaulle
à
BP
214:
o1003
DIGNE-LÉS-BAINS
Cedex:
Wwww.dignelesbainsifr
|
©1010)
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
grâcieux
auprès
de
Madame
lé Mäire
dé
la commuhe
de
Digrie-lés-Bains
;
_.recaurs
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de.
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification.de
rejet
du
recoürs
gracieux
où
à l'issue
-du
silence
gardé
pendant
deux
mois-par
la comrune
saisié
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mais
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal.
Administratif
de.
Marseille
péut
être
saisi
de:
manière
dématérialisée,
par
le
biais
dé
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
:»
accessible
depuis
le
site
internet
wwwitelerecours.fr.
Monsieur
lé dirééteur
général
des
services,
les
agents
de.
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
te
concerrie,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitiennaire
ët
adressé
eñ
copie
à
mohsieur
le
directeur
dépärtementa]
de
la
sécurité
publiqué,
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le: directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-lesBains,
le ?Ù
FE
V. 2020 les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence:
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2020
Affiché
le 24/02/2020
:
ID
: 004-210400701-20200220-AM20123-AR
L
Lit
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAITRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains.
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code.
général
des
collectivités
territoriales
et
ñotarnment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
hôtamment
les
articles.
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
ét
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
Sérvice
prévention
et Sécurité
VU
l'arrêté
modifié
du ministre
de l'intérieur
du 25
juin
n°20.
A23
1980
portant
règlémert
de:
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
‘établissements
recevant
du
public,
Objet:
Arrêté
d'autorisation
dé
poursuite
d'activité
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
LES
ARCHIVES
DÉPARTEMENTALES
commission
consultative
départementale
dé
sécurité
et
d'accessibilité,
.
_——
Type
W,
LY
8"
catégorie
VU
l'arrêté
jréféctoral
2014.204-0012
du 23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
VU
l'érrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissément
et ‘aux
Commissions
Cornmunales
pour
la Sécurité,
VU
l'arrêté
d'autorisation.
d'ouverture
n°
96.460
du
27
décembre
1996,
CONSIDERANT
l’AVIS
FAVORABLE
de.
la Commission
Cofnmuriale
de
Sécurité
du
3 février
2020,
document
ci-
aññéxé, ARRETONS
:
Article
1 : Les
Archives
Départementales
sises
2 Rue
du
Trelus
à Dighe-les-Baiñs
sont
autorisées
à
poursuivre
son
activité,
comme
indiqué
sur
le procès-verbal
n° GGR/SPR/CR/2020-093
du
11
février
2020
ét à
réspectér
lés
prescriptions.
mentionnées
ci-dessous
:
1. 2 3. 4, 5: 6;
Hôtel
de
Ville;
7
Place
Général
de
Gaulle
!
B.P214
:
14003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwwdignelesbains.fe
SOD
Remplacer
la porte
du
local
archives
intermédiaires-au
2è1
étäge
par
une
porte
coupé-
feu
% heure
avec
un
ferme
porte
(C028)
;
Supprimer
le stockage
au
rez-de-chaussée
de
l’escalier
encloisonné
« colonne
sèche
» ;
Supprimer
les
boîtes
de
conservation
classées
M1
dans
la surlargeür
du
palier
du
3èe
étage
ou
aménager
cet:espace
conformément
à l’article
CO
37
& 2:
Annuler
le cul
de
sac
par
la mise
en
communication-des:
deux
circulations
situées
de
part
et
d'autre
du
jardin
zen,
Cétté
mesüre-est
palliätive
à a
réalisation
de
l'extension.ou
du
jardin
intérieur
(CO
35)
;
Compléter
la signalétique
au
tableau
de
signalisation
du
SSi
des
tourelles
de
désenfumage
des
magasins
ét
mettre
en
place
un
plan
de
localisation
;
Compléter
l'éclairage
d'évacuation
des
magasins
par
uñ
fléchage
luninescént
au
sol
et
mettre
en.place
une
lampe
portative
rechargeable
à l'entrée
de
chaque
magasin
(R123-
48); Améliorer
l'étanchéité
et la
fermeture
de
la porte
de
la colonne
montante
de
Hésenfumage
dans
là
salle
de
conférence.
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2020
Affiché
le 24/02/2020
ES
ID
: 004-210400701-20200220-AM20123-AR
Article.
2 : L'éxploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et.
la
panique
précités:
Article
3 : Tous
les
travaux
qui
ne
‘Sont.
pas
sauris
à
permis
de
construire
et qui
Ehtraineht
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
en
sera
de
même
dés
changements
de
déstination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4 : Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront.
signalés.
à la
commission
communale.
de
sécurité.
Article
5 : Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sals.
Article
& : Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
conitentieusé
dans
les
deux
môls
suivant
sa
date
de
publication/äffichage
ou
de
nôtification:par
:
“recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
-
facouts
éontentieux
dévarit
le
tfbunal
administratif
de
Marseille,
22:24
rue-
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex.6;
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
cormuné
saisie
du
recours
gräcieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
paur
introduire
un
recours
contentieux
devant
le-tribunal
administratif
de
Marseille,
32-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marsèille-
peut-être
saisi
de
mahièré
déimatérialisée,
parle
biais
de
l'application
informatique
& Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr,
Article
7 : Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
là forcé
publique
sont
chargés,
chécuh
en.
ce
qui
le
concerne,
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
rnairié,
transmis
à
monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Proverice:.
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
morñsièur
le
dirécteur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-lés-Bäins,
l& ÿ
ÿ F
k
Le
Mairé
de
Digné-lés-Baihs
au
nom
de
JEtat,
.
Hôtel
de
Ville
À
Place
Général
de
Gaulle
:
B:P
214
64603
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwudigneleshains.fr
6
®
D:
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2020
AINAAN
CE
Reçu
en préfecture
le 21/02/2020
s.
EAN
=
®
©
©
ie
de
Affiché
le 24/02/2020
ID
: 004-210400701-20200220-AM20124-AR
fi
NU Bas EL
Î
les-Bains ns
EXTRAIT
s
sien
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Mairé
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
terïitoriales
et
notamment
les
articles
12212-1
et
L2212-2,
VU
le code.
de
la construction
et
de
l'habitation
et
hôtamment
lès
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à
R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
123-43
à
Service:
prévention
et
sécurité
R123-51et
R123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
N°
20-
AUX
1980
portant
règlement
de
sécurité
coñtre
les
risqués
Objet:
Arrêté
d'autorisation
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
de
reclassement
de
la
4?"°
à |a
3è"e
catégorie
récevant
du
public,
de
la
18
à
la
4"
catégorie,
Magasin
INTERSPORT
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5è"%
catégorie,
VU
le décrét
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de-sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'ärrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à là
Commission
consultative
départementale
dé
sécurité
et
d'accessibilité,
Type
M -
3è"%
catégorie
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à [a
Sous-Commission
Départementale:
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissément'et
aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité,
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE.
du
procès-verbal
de
Visite
n° GGR/SPR/CR/2019-926
du
13
janvier
2020
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité,
document
ci-
annexé, ARRETONS
:
Article
1 : Le
magasin
INTERSPORT
sis
Quartier
Lés
Coussièrés
à Digne-les-Bains,
est
reclassé
de
la
4ème
à
Ja
gème
catégorie,
type
M
dans
le
cadre
des
règlements
de
sécurité
contre
les
risques
d'ifcendie
et
de
panique
et
les
règlements
d'accessibilité
comme
indiqué
sur
lé
procès-verbal
de
visite
n°
GGR/SPR/CR/2019-926.
du
13
janvier
2020
de
la
Commission
Communale
dé
Sécurité,
Article
2 :
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissément
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
dé
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l’incendie
et-la
panique
précités.
Hôtel
de
Ville
!
Place
Général
de
Gaulle B.P:2314
|
-A063
DIGNE-LES-BAINS
Ced:
wwwdignelesbains.
9S®
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2020
FE
Affiché
le
24/02/2020
1D
: 004-210400701-20200220-AM20124-AR
Article
3:
Tous
les
träVaux
qui
ne
sont
pas
sournis
à permis
de
construire
et:
œui
entrainent.
une
modification
de
ta
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipeménts,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d'une
demande.
d'autorisation.
||
en
sera:
dé
même
des
changemieñts
de
destination
dés
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
dés
istallatioñs
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4 : Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
cormunäle
de
sécurité.
Articles
: Le
présent
arrêté:
ne
se
substitue:
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Artidle.6:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
däñs
l6s
deux
mois.suivanñt
sa
daté
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madäine
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentièux
devant
le-tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue-du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
Ja comiiuné
saisie
du
recours
gracieux,
Uñ
nouveau
délai
de
2 maïs
ést
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
lé tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
14281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
sisi
de
manière.
dérnatérialisée,
par
lé biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accéssiblé
depuis
le
site
Internët
wwmtelerecours,fr.
Article
7 : Monsieut
le directeur
général
des
séfvices,
les
agénts
de
la force
publique.sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
lé
concerne,
de
l'exécution
du
hrésént
arrêté
qui
sera
affiché
en
maïîrie,
transmis
è
monsieur
le.
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnäire
et
adressé’en
copie
à
ménsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départémental
des
territoires,
monsieur
le
ditecteur
départémental
des
services
d'incéndie
et
de.secours.
Faït
à Dighe-les-Bains,
lé
ê
D
FE.
2090
Maire.
de
Digne-les-Baïns
au
nom
de
l'Etat,
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaull
|
.
. BFi4:
a4a3
DIGNE-LES-BAINS
Cade
war
dignelesbains. SOI]
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de:Haute-Provenc
Service
prévention
et Sécurité
N° 20-125 Objet
: Arrêté
d'autorisation
d'ouverture
Magasin
INTERSPORT
Type
M-
3"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
{e 21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2020
ds
Aïfiché
le 24/02/2020
ID
: 004-210400701-20200220-AM20125-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MATRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digñe
les
Baïns
au
nom
de.
l'Etat,
VU
le code:
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et de.
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123:43
à
R123-51
ét
R 123-46;
VU
Farrêté
modifié
du
ministre.
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant.
règlement
de
sécurité
cantré
les
risques
d'incendie
et
de
paniqué
dans
les
établissements
recevant
du
publie,
de
la 1°
à la
4%
catégorie,
coïmblété
par
l'arrêté
du
22
jüin
1990
pour
les
établisséments
recevant
du
public
de-lä
52°
catégorie,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
20146
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la. Sécurité,
aux
Commissions
d'Arrondisseïñent
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
l’AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
visité
n° GGR/SPR/CR/2019-926
du
13
janvier
2020
dé
la
Commission
Communale
dé
Sécurité,
document
ci-
annexé, ARRETONS
:
Article
1 : Le
magasin
INTERSPORT
sis
Quartier
Les
Coussières
à Digne-les-Bains,
est
autorisé
à ouvrir
au
public
cofnme
indiqué.sur
le procès-verbal
de
visite.
n°
GGR/SPR/CR/2019-926
du
13
janvier
2020
de
la Commission
Communale
de
Sécurité
et
respecter
la prescription
permanente
ci-dessous
:
1. Respecter
la capacité
unitaire
des
réserves,
limitées:à
710
m°
au
rez-de-chaussée
et
450
m%
au
rez-de-jardin
et maïntenir
dégagées
en
permanence
lés
allées
et les
sorties
des
Secours,
Hôtel
de
Ville:
Place
Général
de
Gaulle
:
B.P
214
;
4003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
vrawdignelesbains.fr
£
CIO)
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2020
Affiché
1e
24/02/2020
ID
: 004-210400701-20200220-AM20126-AR
Article
2 : L'exploitant
est
tenu
de
mainténir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions:
du
Code
de
la
éoristruction
et
de
l'habitation,
et
du
réglement
dé
sécuñté
contre
incendie
et
14
panique
précités,
Article
3 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
là distribution
intérieure
ol
nécessitent
l'utilisation
d'équipéinents,
de
fnatériaux
ou
d'éléments
de
construction:
soumis
à .des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation.
| en
sera
de
même
des
changements
de
déstination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
dé
remplacement
des
installations
techniques,
et des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement,
Article
4 : Les
changements
de
direction
de
l'éftablissemerit.
seront
signalés
à la
commission
cominüunale.
de
sécurité,
Article
5 : Le
préserit
arrêté
ne.se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
6 : Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
dèux
mois
suivärit
sa
date
de
püblication/affichage
ou
de
notificatidn
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
En.cas'de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
où
à l'issue
du
silénce
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est-ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devänt
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6:
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
dé
l'applicatiôn.
informatique
«
Télérécouis
citoyen
»
äctéssible
dépuis
lé
site
Internêt
www.telerecours.fr,
Article
7 : Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
Ja force
publique
sont
chargés,
chacuh
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
.en
mairie,
transmis
à
morisiéur
le préfet
dés
Alpes-de-Haute-Provénce,
fôtifié
au
pétitionnaire
et
adressé
ën
copie
à
rionsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le:
directeur
départemental
des
services
d’incéndie
et
de
secours,
Fait
à. Digne-les-Bains,
le
?
ÿ
FEY
202
.
1,
2020
Hôtel
de
Ville
£
Plèce
Général
de Gaulle
:
BP214!
o4o03
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wervidigneleshains.fr
SE:
qT
Envoyé
en préfecture
le 24/02/2020
Reçu
en préfecture
le 24/02/2020
Asché
le 24022020
Es
EXTRAIT
ID
: 004-210400701-20200224-AM20128-Al
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
müire
de
la
ville
de
Digne-les-Baïins,
Service affaires générales,
affaires
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
juridiques
et
police
municipale
l’article
L2122-19
;
N°
A2€
VU
le procès-verbal
d'élection
de
la séance
du
5 avril
2014,
au
Obiet
:
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à l'installation
de
madame
Délégation
de
signatures
à Patricia
GRANET-BRUNELLO
aux
fonctions
de maire
;
Madame
PASTOR,
Directrice
des
services
techniques
municipaux
et
à Madame
FOSSATI,
Responsable
du
pôle
Espaces
publics
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à une
délégation
de
signature
pour
le
bon
fonctionnément
des
services
municipaux
;
ARRÉTONS
Article
1 :
Il est
donné
délégation
de
signature
à Madame
Marie-Françoise
PASTOR,
directrice
des
services
techniques
municipaux
et
à Madame
Ségolène
FOSSATI,
responsable
du
pôle
espaces
publics
afin
de
signer
les
arrêtés
municipaux
de
voirie
et
les
permissions
de
voirie.
article
2:
Les
dispositions
du
présent
arrêté-prennent
effet
le 24
Fe
2620
Article
3:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
‘
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Baïns.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
au
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
.
’
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
Internet
www.telérecours.fr.
Article
4 :
Le
directeur
général
des
services
municipaux
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Qui
sera
tfansmis
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Monsieur
le
Trésorier
Principal,
notifié
aux
intéressés
ét
affiché
dans
les
formes
prescrites.
Fait
à Digne-les-Bains,
lg 4
FEV,
2020
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Hôtel
de
Ville
+ boulevard
Martin
Bret
B.P
50214 ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-133
du
27/02/2020
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUGUQUE FRNERSR Demande déposée le 30/01/2020.
Affichée
en
mairie
le 03/02/2020
|
N°
DP
004
070
20
00012
Par:
SAS
LAKSHMI
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Mme
Patricia
ELGHARBI
Existante
: /
Demeurant
à :
4
Rue
du
Docteur
HonnoratLe
Palladio
59
‘
.
A
créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
Destination
: Commerce
Pour
:
Modification
de
la devanture
Sur
un
terrain
sis
à :
36
BOULEVARD
GASSENDI
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
107
(653
m°)}
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
34
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'objet
de
la
demande
pour
la
modification
de
Faspect
extérieur
de
la
devanture
sur
un
terrain
situé
36
BOULEVARD
GASSENDI
à Digne-les-Bains,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
Favorable
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
17/02/2020
;
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
des
zones
B1.3
et
B3.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3 : Le
présent
arrêté
concerne
uniquement
la modification
de
la devanture,
un
dossier
de
demande
d’enseigne
devra
être
déposé
en
complément.
-Bains,
le 27/02/2020
Ge
gué
à l'Urbanisme
et Habitat
NOTA
_BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à Particle
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU-VERSO
- A
EIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00012
3/2
ANPSPN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-134
du
27/02/2020
®
@
®
ikde
|
w
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Demande
déposée
le 28/01/2020.
Affichée
en
mairie
le 28/01/2020.
|
N°
DP
004
070
20
00011
Par:
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
04
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
M.
René
MASSETTE
Existante
: /
Demeurant
à :
13
Rue
du
Docteur
Roumieu
A
créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
Destination
: Administration
Pour
:
Travaux
d'entretien
et
de
maintenance
de
l'ESPE
Sur
un
terrain
sis
à :
15
AVENUE
JOSEPH
REINACH
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AE
368
(11453
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin:2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
l’objet
de
la
demande
concernant
les
travaux
d'entretien
et
de
maintenance
de
l'ESPE
sur
un
terrain
situé
15
AVENUE
JOSEPH
REINACH
à Digne-les-Bains,
Vu
le règlement
de
la zone
UAb
du
PLU,
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
17/02/2020,
|: ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à
l’article
2.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
taie
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00011
1/2
INNIX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-136
du
27/02/2020
Pour
:
Travaux
sur
construction
existante
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
6 PLACE
TAMPINET
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
1088
(158
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Baïns
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
£ 421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L'122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
20143,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
l'objet
de
la
demande
concernant
des
travaux
sur
une
construction
existante
sur
un
terrain
situé
6
PLACE
TAMPINET
à
Digne-les-Bains, Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
18/02/2020,
CONSIDERANT
que
le
projet
consiste
en
des
travaux
sur
une
construction
existante
qui
se
situe
en
zone
«
servitude
monument
historique
»,,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
« que
la
place
du
Tampinet
et
le
boulevard
Gassendi
sont
caractérisés
par
un
ensemble
harmonieux
d'immeubles
alignés,
de
gabarit
régulier,
avec
une
composition
des
façades
et
des
toitures
en
pente,
en
matériau
homogène
(tuiles
terre
cuite
de
teinte
rouge
brun),
continues.
Cet
ensemble
constitue
la
façade
caractéristique
en
front
de
Bléone
et
entrée
de
ville,
qu'il
convient
de
maintenir
et
de
valoriser
(matériaux
plastics
proscrits).
Sur
cet
immeuble
présentant
la
singularité
d'un
comble
rehaussée,
l'introduction
d'une
terrasse
type
tropézienne
viendrait
introduire
une
rupture
dans
l'équilibre
de
la
composition
et
de
l'harmonie
du
paysage
du
front
bâti,
participant
à
la
banalisation
de
ces
architectures
ordonnancées
caractéristique
du
XXème
siècle
».
ARRÊTE
Article
unique
:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vous
travaux.
NB:
Compte-tenu
de
l'implantation
du
projet
et de
l'impact
que
les
travaux
envisagés
auront
sur
leur
environnement,
prendre
rendez-vous
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
au
04.92.36.70.60.
Digne-les-Bains,
le 27/02/2020,
Pour
le maire,
|
L'adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
Habitat
- i F
NOTA
BENE:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
uitérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
t
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
æ
@
6
Vilede
-
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
T
COMMUNE
Demande
déposée
le
10/02/2020.
Affichée
en
mairie
le
12/02/2020
|
N°
DP
004
070
20
00016
|
Par
:
SCI
LA
MARIANNE
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
GAUDINO
Anthony
Existante
: /
Demeurant
à :
6
Place
du
Tampinet
A
créer
:
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
DA
FAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-137
du
27/02/2020
® ®
® lil
de
-
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
26/11/2019
et
complétée
le
09/01/2020
°
Affichée
en
mairie
le
05/12/2019
N°
DP
004-070
19
00177
Par
:
Monsieur
Francesco
PARADISO
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9
Avenue
des
Charrois
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Création
de
deux
balcons,
ouverture
de
trois
portes
fenêtres,
changement
menuiserie
et
Destination
: Habitation
création
rampe
Sur
un
terrain
sis
à :
26
AV
DES
CHARROIS
04000
Digne-les-Baïins
Cadastré
:
70
AE
299
(203
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
la
demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
02/01/2020
et
les
pièces
déposées
le
09/01/2020,
Vu
le règlement
de
la zone
UAb
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
17/02/2020,
Considérant
l’avis
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
qu’en
l'état,
le dossier
ne
présente
pas
des
documents
à
l'échelle
(plans,
élévations
des
façades),
de
notice
descriptive
avec
les
références
exactes
de
tous
les
matériaux
et
teintes
permettant
d'évaluer
un
projet
susceptible
de
s'insérer
en
harmonie
avec
l'architecture
de
l'immeuble
et
de
respecter
le
vocabulaire
de
l'architecture
traditionnelle
locale
du
secteur.
Le
maïtre
d'ouvrage
pourrait
faire
appel
à
un
maître
d'œuvre
qualifié
afin
d'établir
son
projet
et
le
dossier
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme.
ARRÊTE
Article
unique
:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vous
travaux.
Digne-les-Baïns,
le 27/02/2020
Pour
le
maire
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
19
00177
1/2
ANANIN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-138
du
27/02/2020
8
&
©
Vilde
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉFURURUE
FRANÇURE
Aipes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 14/02/2020.
Affichée
en
mairie
le 14/02/2020
N°
DP
004
070
20
00018
|
Par:
Monsieur
RENE
COUELET
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
31
CHEMIN
DE
LA
DIGUEPLAN
DE
GAUBERT.
existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À
créer
: 24,79
m?
Pour
:
Création
d'une
véranda
ns
Lens
Sur
un
terrain
sis
à
:
31
CHEMIN
DE
LA
DIGUE
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Baïns
Cadastré
:
:
70
AO
1174
(2660
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.}
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
l’objet
de
la
demande
pour
la
création
d'une
véranda
sur
un
terrain
situé
31
CHEMIN
DE
LA
DIGUE
à
Digne-
les-Bains, Vu
le règlement
de
la zone
UD
du
PLU,
ARRÊTE
Article
unique
: II n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 27/02/2020
Pour
le
maire,
L’adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et Habitat
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
PEtat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20 00028
1/2
S
2»
ANANAX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-139
du
27/02/2020
|
®
@
@
lille
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE NON-OPPOSITION
NE
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
Alpes
de Haut
Demande
déposée
le
04/02/2020.
Affichée
en
mairie
le 06/02/2020
[
N°
DP
004
070
20
00013
Par:
Monsieur
Bernard
AYMES
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
2 CHEMIN
DU
TOUER
Existante
: /
GAUBERT
A créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
.
.
Pour:
Division
en
vue
de
construire
DESHNAHONE
Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
LES
PLANTIERS-NORD
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AP
223
(2970
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20 juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
l’objet
de
la demande
concernant
une
division
en
vue
de
construire
sur
un
terrain
situé
LES
PLANTIERS-
NORD
à Digne-les-Bains,
Vu
l'avis
ci-annexé
favorable
d'ENEDIS
du
27/02/2020
ayant
instruit
le dossier
susvisé
sur
une
base
de
puissance
de
raccordement
de
3X
18
kVA
monophasé
;
ARRÊTE
Article
unique
: Il
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 27/02/2020
Pour
le maire,
L’adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
Habitat
2
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00013
1/2
ANANAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-140
du
27/02/2020
&
©
@
tilede
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
ET
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
BÉPUGUQUE
FRARÇURE
AIDE
de
Heure-Prodence
Demande
déposée
le 13/02/2020.
Affichée
en
mairie
le 14/02/2018
N°
DP
004
070
20
00017
Par:
TERRES
ET
HABITAT
DE
PROVENCE
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
JOSEFIAK
Roland
Existante
:
/
Demeurant
à :
20
BOULEVARD
GASSENDI
A
créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Remplacement
des
tuiles
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
17
CHEMIN
DES
AJONCS
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BL
31
(2918
m°)}
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L'122-1
à25etR122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20 juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
l'objet
de
la
demande
pour
le
remplacement
des
tuiles
sur
un
terrain
situé
17
CHEMIN
DES
AJONCS
à
Digne-les-Bains, Vu
le règlement
de
la zone
UD
du
PLU,
ARRÊTE
Article
unique
: 11 n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
-Bains,
le 27/02/2020
Pour
le aire;
:
L'adjoi
N délégué
à l'Urbanisme
et Habitat
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
076
20
G0017
1/2
5
S
AN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-146
du
28/02/2020
@
@
@œ\ilkde
les-Bai
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
es"Bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUSLIQUE
FRANÇAISE
A
-FF
Demande
déposée
le 24/01/2020
et
complétée
le 20/02/2020
4
Affichée
en
mairie
le
30/01/2020
N326008,07020,
00004
Par
:
S.A.R.L
Aménagement
Foncier
du
Sud
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
KRACHENI
SELIM
A
créer
:
111,5
m
Demeurant
à :
39
Bis
Avenue
Maréchal
Juin
Destination:
Entrepôt
04000
DIGNE-LES-BAINS
.
Pour
:
Construction
de
8
garages
et
9
entrepôts.
Sur
un
terrain
sis
à :
LA
VILLE
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
513
(415
m?)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
les
pièces
déposées
le
20/02/2020,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UBa,
Vu
l'avis
Favorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
21/02/2020,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B4.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3 :
Les
travaux
seront
réalisés
par
le pétitionnaire
conformément
aux
prescriptions
contenues
dans
l'avis
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
.
Digne-les-Bains,
le 28/02/2020,
Pour
le maire,
L’adjoint
délégué-à
l'Urbanisme
et
Habitat,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-144
du
28/02/2020
AAA 8 ®
8
Ville
de
Hi
RETRAIT
APRÈS
DÉCISION
les-Bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 25/11/2019
et
affichée
en
mairie
le 25/11/2019
N°
PC
004
070
19
00643
|
Par:
.
Monsieur
Christophe
LUCARZ
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
12
Montée
des
Plaines
Existante
:
88
m?
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
:
20
m2
Pour
:
Construction
d'une
extension
adossée
à la
maison
Sur
un
terrain
sis
à
:
42
MTE
DES
PLAINES
04090
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BD
246
(543
m°)
Destination
:
Habitation
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la
demande
d'annulation
ci-annexée
et
reçue
en
mairie
le
25/02/2020,
Considérant
que
les
travaux
n’ont
connu
aucun
début
d'exécution,
ARRÊTE
Article
1 : Le
retrait
du
permis
de
construire
susvisé
est
prononcé.
Digne-les-Bains,
le 28/02/2020
Pour
Le
aire,
FO)
er
PTE
:
se
'omtdélégué
à l'Urbanisme
et
Habitat,
Que
>?
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délais
et
recours:
Le
destinataire
qui
désire
contester
la décision
peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
fa transmission
de
la décision
attaquée.
Il peut
également
dans
ce
délai
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite}
PC 004
070
19 00043
1/1
o
}
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-145
du
28/02/2020
AAA @ ®
@ ile
de
Fe Er
REFUS
les-Bainc
_ D'UN
PERMIS
D'AMÉNAGER
——
DÉLIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 17/09/2019
et
complétée
le 30/10/2019
Affichée
en mairie
le 17/09/2019
N° PA
004
070
19
00005
Par:
VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Madame
GRANET-BRUNELLO
Patricia
ue
î
!
Demeurant
à :
Place
du
Général
de
Gaulle
BP
214
créer
:
!
04000
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
03
Pour
:
Aménagement
cheminement
piéton
Place
Général
.
|
|
de
Gaulle
- Parking
Grande
Fontaine
Destination
:
Service
Public
Sur
un
terrain
sis
à :
Domaine
Public
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
1
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la demande
du
permis
de
construire
susmentionnée,
Vu
la demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
15/10/2019
et
les
pièces
déposées
le 30/10/2019,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
US
et
N,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
07/11/2019,
Considérant
l'avis
susvisé
de
M.
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
« qu’en
l'état
le dossier
ne
prend
pas
en
compte
les
caractéristiques
intrinsèques
de
l'espace
public
boulevard
Gassendi,
en
site
inscrit
et
dans
le champ
visuel
de
trois
monuments.
Par
la mise
en
œuvre
d'un
revêtement
coloré
à caractère
routier,
le projet
ne
procure
pas
un
aménagement
urbain
composé,
en
harmonie
avec
l'alignement
du
boulevard,
les
perspectives
monumentales
caractéristiques
de
la ville
et
la présence
végétale
identitaire
» et
que
ce
projet
est
de
nature
à porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
des
monuments
historiques
- Ancienne
Cathédrale
Notre
Dame
du
Bourg
— Cathédrale
St
Jérôme
— Fontaine
Monumentale
»,
ARRÊTE
Article
unique
: Le
présent
Permis
d'Aménager
est
REFUSÉ
pour
les
motifs
susmentionnés.
Vous
ne
pouvez
.
pas
réaliser
vos
travaux.
Digne-les-Bains,
le 28/02/2020
ué
à l'Urbanisme
et
Habitat,
re
iehéEELAN
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