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Arrêté - A2024 368 CHAMPION Interdiction stationnement Place de lErmitage 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 368 CHAMPION Interdiction stationnement Place de lErmitage 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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~
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PLACE DE L'ERMITAGE
A2024-368
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R411-8, R411-
26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2 , L. 2 12 2 - 2 4, L. 2 2 13 - 1 et L. 2 21 3- 2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de l'entreprise CHAMPION sise 8, Rue du Pince Loup - 78112
FOURQUEUX, en vue de réaliser la pose de pavés sur les places de stationnement, Place de
!'Ermitage (ensemble de la zone située autour du square Jacques TATI) - 78230 LE PECQ, le
mardi 10 décembre 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de cette intervention et d'assurer la
sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise CHAMPION est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser la pose de pavés sur les places de stationnement, Place de !'Ermitage (ensemble de la zone située
autour du square Jacques TATI) - 78230 LE PECQ, le mardi l O décembre 2024.
ARTICLE 2:
Le stationnement de tous les véhicules est interdit et considéré comme gênant à hauteur de
la place de !'Ermitage, autour du square Jacques TATI.
Les véhicules contrevenants seront enlevés et mis en fourrière.
ARTICLE 3:
La signalisation et la pré-signalisation nécessaires à la matérialisation du présent arrêté
seront assurées par les soins de !'Entreprise CHAMPION.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication sur
le site Internet de la commune.
ARTICLE 5:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
{;n11rriP.I • mAiriA@villA-IP.nP.r.n fr - PnrfAil nffir.iAI • villA-IAnAc.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD @ ~PECQ
les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exéc ution
du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 2 décembre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Laurence BERNARD
r:n11rriP.I • mAiriP.@vil/P.-IP.nP.r.n fr - PnrtAil nffi r.i P.I • vil lP.-I P. nP.r.n fr
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