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Procès Verbal - pv séance cm11 du 20 10 2025 affichage Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Treignat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance cm11 du 20 10 2025 affichage)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

*****

Commune de TREIGNAT

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

du 20 octobre 2025

Session ordinaire

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi vingt octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

de TREIGNAT se sont réunis dans la salle du Conseil, au nombre de 7, en session ordinaire, sur la convocation

qui leur a été adressée par le maire, Madame Patricia CHOUTEAU.

Date de la convocation : 14/10/2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 9

Nombre de conseillers municipaux présents : 7

Mme ADAMKIEWICZ Joëlle, Mme CHOUTEAU Patricia, M. GOSTIAU Gilles, M. JACQUOT Christian,

M. PETIT Émile, Mme TABOURIN Dominique.

Étaient excusés : M. MIGNOT Christian

Étaient absents : Mme GROENENDAAL-VOSSEN Felicia

Quorum : 6

Secrétaire de Séance : M. JACQUOT Christian

ORDRE DU JOUR

 Toitures : demande de subvention définitive au Conseil Départemental

 Mise en location du logement 2 Rue des Barres

 Repas des Ainés, colis de Noël, cartes-cadeaux

 Devis ordinateur mairie

 Devis bandes rugueuses

 Pylône du Vieux Paturail

 Reboisement du bois de Sugères

 Questions diverses

Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour : demande d’acquisition de terrain à la Valade, demandes

de location de garages. Accepté.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la dernière réunion.

Travaux de toiture : demande de subventions définitives

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que le plan de financement proposé le 26 mai n’était pas recevable

pour le Conseil Départemental car les travaux devaient s’élever à 15 000 € HT. Néanmoins, il peut

subventionner la Commune pour 5 000 € au titre de la Solidarité départementale.

Ainsi elle propose le nouveau plan de financement suivant pour les travaux de toitures (mairie, salle des fêtes,

marché couvert et logement communal) :

Mairie 5 611,00 €

Salle des fêtes 4 293,00 €

Marché couvert 3 132,00 €

Logement communal 1 793,00 €

Montant total HT 14 829,00 €

Subvention de la Région AURA (35 %) 5 214,00 €

Subvention du Conseil Départemental (33 %) 5 000,00 €

Coût HT restant à la commune 4 615,00 €

TVA 2 965,80 €

Montant TTC 17 794,80 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 APPROUVE le projet,

 ACCEPTE le plan de financement présenté,

 MODIFIE les crédits nécessaires sur le budget 2025,

 DEMANDE le concours financier de la région Auvergne Rhône-Alpes,

 DEMANDE le concours financier du Conseil Départemental de l'Allier,

 AUTORISE le maire à signer les devis lorsque seront reçues les accords de subventions.

Logement 2 Rue des Barres : mise en gérance

Mme le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de l’agence ORPI pour la gérance du logement

communal situé 2 Rue des Barres.

Les frais de gestion s’élèvent à 7,44 % TTC du loyer charges comprises (loyer 500 € + charges de chauffage

200 €) auxquels peuvent s’ajouter, si le Conseil le souhaite, une assurance garantie loyers impayés (GLI) à

2,50 % TTC du loyer.

L’agence s’occupe de vérifier les demandes des candidats, de réaliser les états des lieux, des encaissements,

etc. Le Conseiller aux décideurs locaux précise qu’il serait préférable qu’un état des dettes des demandeurs

soit demandé à la trésorerie avant la conclusion du contrat.

Elle demande l’avis du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la proposition de Mme le maire,

 ACCEPTE la mise en gérance auprès de l’agence ORPI,

 REFUSE la garantie loyers impayés pour le moment,

 AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire.

Repas des Ainés et Colis de Noël

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’après son accord, Mme ADAMKIEWICZ a réservé le repas du

7 décembre auprès de Ludovic JOUANNE (traiteur à Préveranges). Le Conseil choisit les plats.

Le repas s’élève à 26 € par personne, avec le personnel de cuisine, pour une entrée, un poisson, une viande,

fromage, salade, dessert et café.

En comptant l’apéritif, les vins, la musique, etc., le prix pour les personnes extérieures est fixé à 30 €.

L’animation par Didier ALVES ayant bien plu l’an dernier, il a été réservé pour cette année.

Les colis seront fournis par une société spécialisée pour une valeur de 20 € le colis simple. Les colis pour les

résidents de maison de retraite seront réalisés par Mme ADAMKIEWICZ pour une valeur de 20 €.

A ce jour, il est prévu 92 repas (dont 70 bénéficiaires) et 54 colis.

Devis ordinateur mairie

Mme le maire indique le PC secondaire est en Windows 10 et ne pourra pas évoluer en Windows 11. Il est

nécessaire de le changer. Elle présente un devis de LCD 03 pour un montant de 1 125,24 € TTC.

Elle demande l’avis du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la proposition de Mme le maire,

 ACCEPTE le devis présenté,

 INSCRIT la dépense en section d’investissement,

 AUTORISE le maire à signer le devis présenté.

Devis bandes rugueuses Larboret

Mme le maire présente deux devis de la société AVOMARQ’ SARL pour la création de bandes rugueuses à

Larboret.

Le premier est de 1 325 € HT qui est un dispositif visuel pour faire ralentir.

Le second est de 1 590 € HT qui nécessite en plus des panneaux.

Elle demande l’avis du Conseil.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le 1er devis de 1 325 € HT,

 RAPPELLE que cette dépense était prévue dans l’opération 340,

 AUTORISE le maire à signer le devis.

Demande d’acquisition de terrain à la Valade

Mme le Maire expose au Conseil Municipal une demande d’achat de terrain communal à la Valade.

L’assainissement collectif est inexistant dans ce lieu-dit et les pétitionnaires souhaiteraient acquérir le

chemin communal passant entre les maisons de la propriété afin d’y installer un assainissement individuel.

M. GOSTIAU rencontrera les pétitionnaires pour voir sur place si cela ne pose pas d’inconvénients. Elle

présente le plan cadastral et demande l’avis du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DONNE un accord de principe pour cette opération.

Location de garage DELTOMBE

Mme CHOUTEAU informe le Conseil que le garage n°6 est libre. Elle précise qu’il a été mis publiquement à la

location. Une personne est intéressée.

Elle demande l’avis du Conseil et lui demande de préciser les modalités de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention M. GOSTIAU) :

 DÉCIDE d’attribuer le garage à M. DELTOMBE Nicolas,

 DÉBUTE le bail le 1er décembre 2025,

 FIXE le loyer à 15 € mensuels (quinze euros), payable d’avance,

 INDIQUE que la TEOM sera récupérable,

 INDEXE le loyer sur l’indice à la construction,

 DEMANDE qu’un état des lieux soit réalisé pour la prise et la libération du garage,

 INDIQUE que le locataire doit s’assurer pour cette location,

 RAPPELLE que la sous-location de ce garage est interdite,

 MANDATE Mme le Maire pour la rédaction du contrat de location et la signature de tous documents

nécessaires.

Location de grange LEFOUR

Mme CHOUTEAU informe le Conseil que la grange au 10 Rue des Hortensias intéresse M. LEFOUR, couvreur.

Il remettrait en état la couverture qui a été endommagée lors de la tornade du 26 août dernier en échange

de cinq mois de loyer. Elle demande l’avis du Conseil et lui demande de préciser les modalités de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 DÉCIDE d’attribuer la grange à M. LEFOUR Yohann,

 DÉBUTE le bail le 1er décembre 2025,

 FIXE le loyer à 100 € mensuels (cent euros), payable d’avance,

 EXONERE le locataire de 5 mois de loyer,

 INDIQUE que la TEOM sera récupérable,

 INDEXE le loyer sur l’indice à la construction,

 DEMANDE qu’un état des lieux soit réalisé pour la prise et la libération du garage,

 INDIQUE que le locataire doit s’assurer pour cette location,

 RAPPELLE que la sous-location de ce garage est interdite,

 MANDATE Mme le Maire pour la rédaction du contrat de location et la signature de tous documents

nécessaires.

Questions diverses

 Pylône du Paturail Vieux : ATC propose d’acheter la parcelle

 Reboisement du bois de Sugères : pas reçu de devis ni de convention

 Devis accessibilité église : non

 Devis toilettes publiques : non Formation sur la lutte contre les déchets sauvages le 21/11/25 à Saint-Pourçain

 Remerciements de Mme CHELLER (boite aux lettres et radiateurs)

 Remerciements de la Commune à la famille de Jacques MATHELY (mémoires)

 Aires de jeux : réparations à réaliser (transmettre le compte-rendu aux agents techniques)

 Association Tous ensemble pour le RPI : AG extraordinaire le 7/11 à 17h30 à St Sauvier

 Proposition d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (Electric 55 Charging)

 Site internet « La Bonne Mairie » pour vendre du matériel qui ne sert plus

 Fibre optique ? en 2026

 Aide aux devoirs : 13 enfants inscrits (4 St Sauvier 9 Archignat), lundi

 Conseil d’école : 72 élèves inscrits sur le RPI contre 76 l’an dernier

 Journée de lutte contre le harcèlement scolaire en novembre

 Marché de Noël des écoles le vendredi 12 décembre

 Spectacle de Noël le 16 décembre avec les photos de classe

 Panneau publicitaire : annonces communales ?

 Mise en place des plaques de rues ?

 Stade : enlever le grillage et les poteaux en bois car dangereux

 Musée : augmenter la puissance du compteur (de 6 kVA à 9 kVA)

 Ateliers municipaux : revoir l’éclairage

 Station d’épuration : fuite constatée de 240 m3 d’eau

 Réunion départementale sur le tourisme à Yzeure

 Envoyer mail aux associations pour les articles à intégrer au bulletin municipal 2026

Prochaine réunion prévue le lundi 17 novembre 2025 à 20 h.

La séance est levée à 21h55.